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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 09:06

bogdbpromod.jpgQuel plus grand plaisir pour un maire dont la population est très sévèrement touchée par le chômage que d'inaugurer une nouvelle entreprise sur le territoire de sa commune ?

Ce matin avait lieu, en effet, l'inauguration du tout nouvel entrepôt de la société Promod, un nom que les femmes connaissent bien : les vêtements et accessoires Promod se vendent dans quelque 625 magasins implantés dans 43 pays !

Désormais, une partie de ces vêtements et accessoires sera expédiée depuis la plate-forme de Wattrelos (26 000 m2) où travaillent 160 personnes (outre l'expédition, la société y a également transféré son activité internet)... pour le moment. Car le président Francis-Charles Pollet (ph. ci-dessus) a confié que ce dépôt abriterait 400 salariés dans les années à venir !

Bien entendu, comme je le fais pour toutes les entreprises que la Ville attire et aide à s'implanter à Wattrelos, j'ai adressé une supplique aux dirigeants : faites en sorte qu'un maximum de Wattrelosiens soient embauchés car ce type d'activité logistique correspond précisément à la main d'oeuvre dont nous disposons à Wattrelos et qui cherche du boulot.

Je sais que grâce à Promod, des Wattrelosiens ont déjà retrouvé une activité professionnelle ; j'espère de tout coeur que les embauches des années à venir permettront à d'autres demandeurs d'emploi de notre ville de retrouver, eux aussi, un travail.

Je l'avais déjà dit il y a deux mois lors de la pose de la première pierre de Jules, à l'autre bout de la ville, et je le redirai dans quelques jours lors de l'inauguration d'une autre entreprise, située dans ce même parc d'activités du Beck : Wattrelos a besoin de panser ses plaies car elle porte encore les traces, dans son tissu social, des fermetures d'entreprises en cascade que nous avons connues ces dix dernières années, et surtout en 2003-2004.

Elle les porte aussi dans ses comptes : je viens d'apprendre que Wattrelos fait partie des 20 villes de France de plus de 10 000 habitants qui souffrent le plus de la perte des compensations de la taxe professionnelle liées à ces fermetures. C'est dire si inaugurer une nouvelle entreprise de la taille de celle de Promod me réjouit.

Je l'ai dit au président Pollet en forme de clin d'oeil, puis plus sérieusement : l'annonce d'un « prochain dépôt » (comme il l'a annoncé) ne peut pas faire plus plaisir au banquier originel (humour...) que je suis, mais surtout au maire dont l'obsession première reste d'éradiquer ce cancer si profondément ancré qu'est le chômage, et donc la pauvreté, et donc l'exclusion dans la commune mais aussi dans toute notre agglomération roubaisienne.


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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 15:13
Je viens de me procurer la vidéo de la présentation de mon rapport sur les engagements financiers de l'Etat qu'en ma qualité de rapporteur spécial de la Commission des finances,  j'ai  lu en séance mercredi dernier (14 novembre -  voir articles précédents). La voici :

 

Rapport engagements financiers de l'Etat
Vidéo envoyée par dBaert

Présentation du rapport sur les engagements financiers de l'Etat par Dominique Baert, rapporteur spécial de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.


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20 novembre 2007 2 20 /11 /novembre /2007 14:32

Cela me touche personnellement : la Droite revient sur ce que j’avais fait voter ! Et par sa décision, elle va frapper de plein fouet le pouvoir d’achat de beaucoup de personnes âgées aux pensions modestes.

Revenons un instant sur les faits. En 2000 (quant j’étais député pour la première fois), j’avais fait voter par la Commission des Finances, puis par l’Assemblée nationale, l’exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes de plus de 70 ans non imposables à l’impôt sur le revenu. L’année suivante, en 2001, avec l’accord du gouvernement Jospin, j’avais fait passer l’âge d’exonération à 65 ans.

En 2004, le gouvernement Raffarin décide d’inclure la redevance à la taxe d’habitation, mais maintient le seuil d’exonération. C’est cette exonération que vient de décider de supprimer le gouvernement Fillon.

La conséquence, c’est que, dès 2008, 780 000 personnes âgées jusqu’à présent exonérées vont devoir payer 116 euros de redevance audiovisuelle ! Pour beaucoup de nos aînés qui ont une petite pension, c’est une somme considérable… surtout quand le même gouvernement n’augmente en 2008 les pensions des retraités que de + 1,1 % (bien moins que l’inflation), taxe les malades avec ses « franchises médicales », et laisse filer les hausses de loyers et des prix de l’énergie.

Alors oui, cette décision injuste me touche profondément. Pas par l’amour-propre de voir la Droite défaire ce que j’avais fait pour les personnes âgées, du moins pas seulement. Non, le pire, c’est que si j’avais fait voter ce texte à l’époque, c’était parce que je savais qu’ici, dans nos villes de Roubaix, de Wattrelos, de Croix et de Wasquehal, pour beaucoup de personnes âgées, cela représentait une vraie amélioration de leurs conditions de vie, et une mesure juste. En sens inverse, aujourd’hui, cette décision brutale et injuste va faire un trou dans le portefeuille de milliers de personnes âgées de nos quartiers. Pitoyable cadeau de Noël, MM. Fillon et Sarkozy…


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17 novembre 2007 6 17 /11 /novembre /2007 12:00

En effet, hier soir passaient dans l'hémicycle les "articles non rattachés" de la Loi de Finances pour 2008. Quelques uns de mes amendements venaient en débat, à commencer par un amendement destiné à soutenir les associations.


J'ai en effet rédigé un amendement qui aurait relevé de 5900 € à 10 000 € le seuil minimal d'imposition à la taxe sur les salaires pour les associations à caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou offrant des services à la personne. Mon objectif est clair : alors que les associations souffrent de la raréfaction des contrats aidés, et de désengagements budgétaires de leurs partenaires, il s'agit de les soutenir dans la création d'emplois. Je suis de surcroît convaincu qu'il y a des marges de développement d'emplois dans bon nombre de secteurs associatifs, surtout pour aider et accompagner les personnes en difficultés. Agir sur la taxe sur les salaires pourrait être un allégement de charges utile.


Malheureusement, ma proposition a, en séance de nuit, été rejetée par le Rapporteur Général Gilles Carrez (UMP) et par le ministre du Budget, Eric Woerth : le premier a estimé qu'on "n'en avait pas les moyens", et le second que le dispositif actuel était déjà bien "généreux" et donc suffisant… D'après eux, il paraît que mon amendement aurait coûté 200 millions d'euros !


C'est décevant, j'en conviens. Mais plus que cela, ce rejet me met très en colère.
Pourquoi ? Non pas parce que ma proposition est rejetée par la Majorité : après tout, c'est la loi de la démocratie, et cela fera un point de désaccord de plus pour moi avec la majorité de droite.


Non, ma franche colère tient à ce que, justement, cette majorité de droite, ose un parallèle consternant, et finalement très critiquable dans les choix qu'elle fait !


En effet, quelques minutes avant le rejet de mon amendement, un autre amendement déposé par un député de droite était venu en débat. Son but ? Supprimer "l'impôt de bourse", une taxe payée sur toutes les transactions boursières d'un certain montant.


Là, le Rapporteur Général et le ministre du Budget l'ont accueilli favorablement, l'ont approuvé, et Eric Woerth a "levé le gage", autorisant son adoption par la majorité de l'Assemblée nationale (le groupe socialiste a voté contre). L'impôt de bourse est supprimé ! Quelle chance pour tous les gros boursicoteurs ! Et savez-vous combien ça coûte, cette suppression de l'impôt de bourse ? Eh bien, 200 millions d'euros !


C'est-à-dire la même somme que ce qu'aurait coûté l'allègement de la taxe sur les salaires dans les associations que j'avais proposé !


C'est rageant, et bien triste. C'est le choix politique de cette majorité de droite et de ce gouvernement. Ce n'est décidément pas le mien…


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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 22:12

blogconseil.jpgCela peut sembler difficile à croire mais présider la séance du conseil municipal des enfants, créé à Wattrelos il y a deux ans, est toujours pour moi un moment d'émotion. J'ai même un certain trac à chaque fois !

Parce que voir ces jeunes élus s'inscrire à l'école de la vie citoyenne, c'est assurément un temps fort me rappelant que, moi aussi, j'ai été un jeune élu... même si j'étais un peu plus âgé et qu'il s'agissait du conseil municipal des adultes (j'en étais même, en 1983, le benjamin).

Alors voilà : Wattrelos compte depuis cet après-midi un nouveau conseil des enfants, élu pour deux ans, comme le précédent. J'ai procédé à son installation à l'Hôtel de ville, entouré de mes adjoints et en présence de nombreux parents, après que tous les enfants membres ont été élus dans leurs écoles par leurs camarades au mois d'octobre.

Le principe n'a pas changé car il est bon : 32 élus, 16 garçons et 16 filles, représentant toutes les écoles publiques et privées de la ville, et qui travailleront au sein de quatre commissions (temps libre, solidarité, environnement et vie quotidienne).

Ces enfants représentent la démocratie ; je leur ai rappelé qu'ils représentent également l'ensemble des votants, c'est-à-dire les 5200 enfants scolarisés de la ville. Ils se doivent donc de porter les préoccupations collectives, parmi lesquelles, m'ont-ils déjà dit, la lutte pour une plus grande propreté urbaine, pour planter davantage d'arbres, pour plus de sécurité routière, pour préserver la planète, pour venir en aide aux plus démunis ou aux personnes du Nouvel Age...

Les axes de travail sont déjà nombreux et j'ai félicité tous ces élus pour leur bon sens, leur pragmatisme... et leur volonté de s'investir dans la vie de leur cité, de leur quartier, de leur école. Et sans doute d'émettre de très bonnes propositions pour leurs collègues adultes !

Oui, je suis déjà fier d'eux et je suis persuadé qu'ils seront dignes de la cocarde républicaine que je leur ai remise !



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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 14:32

dbassemb.jpgCe matin, présentation de mon rapport sur les « Engagements financiers de l’Etat » dans l’hémicycle. Malheureusement, ce n’est ni la ministre de l’Economie et des Finances, Mme Lagarde, ni le ministre des Comptes, M. Woerth, mais le Secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, qui a été délégué pour affronter les quatre rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances qui présentent les crédits de leur mission ce matin. Est-ce par manque de considération pour le Parlement ? Certainement. Est-ce par volonté de ne pas affronter les critiques des députés ? Sans doute également, même si je suis le seul rapporteur d’opposition à m’exprimer.

Mais ce type de débat et la publication du rapport qui l’accompagne visent essentiellement à rendre publics des faits et des comportements, et à faire savoir à l’opinion ce qu’elle ignore ou, pis encore, ce qu’on lui cache.

 

  • Voilà pourquoi j’ai joué mon rôle de Rapporteur, en dénonçant :

    - le lourd poids de la charge de la dette (intérêts payés chaque année) dans le budget de l’Etat : plus de 40,6 milliards d’euros en 2008 !


  • - son inquiétante progression : + 0,1 % en 2006, + 1,3 % en 2007, et + 4,2 % en 2008 ! La hausse s’accélère, et c’est très préoccupant. Le Gouvernement lui-même annonce un volume d’intérêts payés de 46 milliards en 2010 ! Ce sera presque autant que tout le budget de l’Education Nationale ! Et si, député de Roubaix, je mets autant de vigueur à dénoncer cette évolution, c’est parce que je sais trop que, vu la dégradation dramatique de la situation financière et budgétaire de l’Etat dans les toutes prochaines années (surtout depuis les « cadeaux fiscaux » de 15 milliards de cet été !), inexorablement le Gouvernement – compte tenu aussi du retour à l’équilibre annoncé pour 2012 ! – va proposer un plan de rigueur dont on devine trop ce qu’il sera : coupes dans les dépenses publiques, et donc dans les services publics ; hausse des impôts et taxes qui touchent les classes moyennes ou modestes de notre population (aujourd’hui ce sont les « franchises médicales » à 50 euros par an et par personne ; demain à quel niveau seront-elles relevées ? Et après-demain, ce sera la TVA sociale…) ! Et qui va souffrir de cette politique financière et fiscale ? Malheureusement, beaucoup, beaucoup trop de mes concitoyens…

  • - l’extraordinaire engagement de l’Etat par ses garanties, à l’assurance-crédit notamment, avec 100 milliards d’encours, et ce n’est pas neutre pour la situation financière de l’Etat ;

  • - l’ampleur de la ponction faite par l’Etat sur les comptes du Crédit Foncier de France (près de 800 millions d’euros !) pour financer ses propres besoins. Pourtant, la Cour des Comptes a déjà critiqué ce mauvais comportement de l’Etat fin 2006 : le Gouvernement a cependant recommencé en 2007 !


Tout cela doit être connu, et dénoncé ! C’est un des rôles d’un député, a fortiori d’opposition : contrôler le gouvernement. D'ailleurs, dans les réponses qu'il m'a faites, le ministre Luc Chatel (même s'il a apprécié "l'excellence technique" de mon rapport, cela ne me fait pas perdre de vue le fond des graves problèmes que je pose), a souligné lui-même mes "inquiétudes justifiées". Malheureusement, si ce n'est sur des points techniques de gestion (en particulier sur des problèmes liés aux indicateurs de performance) pour lesquels il s'est engagé à des modifications, sur les questions les plus lourdes, il n'y a pas eu de réponses précises...


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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 17:39

Ce soir, j’ai l’honneur et le plaisir de représenter M. Pierre Mauroy, Président de Lille Métropole Communauté urbaine, au 10è anniversaire de Versant-Nord-Est-Initiative, plate-forme d’aide à la création d’entreprise à laquelle 24 communes de la métropole, dont Wattrelos, adhèrent.

Le bilan est significatif. Il tient en deux chiffres : 700 entreprises financées, 1 200 emplois créés.

MM. Frère, ancien président, et Corman, président actuel, et l’ensemble de leurs collaborateurs peuvent être fiers du travail accompli. Comme banquier, je sais la qualité technique et le sérieux des dossiers qu'ils financent et accompagnent. Comme adjoint, puis maire de Wattrelos, je les connais comme un partenaire méticuleux et rigoureux pour le développement économique. Un soutien indispensable des collectivités locales.

La plus value de Versant-Nord-Est-Initiative, c’est le soin particulier apporté à la réussite personnelle du créateur d’entreprise et, au-delà, sa contribution à la cohésion sociale du quartier dans lequel il vit. Quel bonheur en effet de constater qu’un jeune s’installe près de chez soi et a créé un, voire deux ou trois emplois...

Depuis que Lille Métropole Communauté urbaine est dotée de la compétence économique et perçoit la taxe professionnelle, nous avons partie liée. Versant-Nord-Est-Initiative concourt à la création d’entreprises donc à la création d’emploi – je l’ai dit – donc à la cohésion des projets d’aménagements urbains, donc au montant de la taxe professionnelle, donc à la richesse fiscale de la métropole. D'ailleurs, LMCU soutient financièrement les initiatives et les dossiers de VNEI.

Continuez ! Voilà ce que je souhaite à Versant Nord-Est-Initiative en ce dixième anniversaire pour qu'il y ait demain plus d'entreprises dans nos quartiers, donc plus d'emplois et, car c'est l'obsession des obsessions, la priorité des priorités, moins de demandeurs d'emplois dans notre agglomération.



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11 novembre 2007 7 11 /11 /novembre /2007 15:49

11novblog.jpgC'est la question que je me pose tous les ans en rendant hommage aux combattants de la guerre 14-18. Il me paraît en effet essentiel, même près de 90 ans plus tard (presque un siècle !), que Wattrelos fasse honneur à ceux qui sont tombés pour la défense de la paix et de la liberté, exprime sa reconnaissance et son respect à ses anciens combattants, et se souvienne.

Se souvienne que cette première guerre mondiale fut une folie, comme le sont tant de guerres. Or, notre monde moderne, notre XXIème siècle n'en a pas encore fini avec ce fléau : en Afrique, au Moyen Orient, en Asie, en Amérique du Sud, la guerre continue de faire des ravages, de détruire tous les jours des vies innocentes.

Nous, les hommes de 2007, sommes-nous dignes du sacrifice de ceux qui tombèrent dans les tranchées boueuses et insalubres de la guerre 14-18 ? C'est la question qui ne peut qu'interpeller devant les monuments aux morts des cimetières du Centre et du Crétinier ! Avec le voeu que les enfants de Wattrelos (parmi lesquels les élèves des écoles Curie et de la Mousserie qui se sont associés à la manifestation, lisant des témoignages de Poilus) mais aussi de toutes les villes et tous les pays n'aient jamais pour avenir des tombes ou des bombes, et ne connaissent que la vie et la paix !

Texte complet de mon intervention > rubrique Mes Discours.




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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 15:38

Le CETI, Centre Européen des Textiles Innovants, est la pierre angulaire du projet économique de la zone de l’Union, située sur Roubaix-Tourcoing-Wattrelos. C’est un investissement majeur, qui a pour but de rassembler les meilleurs savoir-faire scientifiques et techniques dans le domaine des textiles innovants. Là on fera de la recherche, qui rayonnera sur toute la profession, et notamment sur les entreprises qui s’installeront, dans la zone de l’Union, autour du CETI.

Le problème, c’est que cela coûte cher. La Communauté urbaine de Lille, la Région, le Département, l’Europe et l’Etat y vont chacun de leur soutien à ce qui est, ne l’oublions pas, d’abord un équipement au service des professionnels du textile.

Pour réaliser cet investissement, il y avait d’abord un préalable immobilier. Ce volet immobilier est quasiment bouclé : acquisitions foncières faites, permis de construire accepté, société immobilière constituée, choix de l’architecte réalisé… et plan de financement équilibré : 5 millions d’euros de l’Etat (décision du Ciadt), 1,5 millions d’euros du Département du Nord ; 2,75 millions d’euros de LMCU, et le reste par emprunt, pour un total de 18,5 millions d’euros.

Mais les machines (équipements de recherche) n’étaient pas comprises dans ce total. Elles représentent un investissement de plus de 20 millions d’euros. La Région et l’Europe (Feder) y mettent chacun 5 millions d’euros ; LMCU 0,85 millions d’euros (ce qui représente un engagement total de 5 millions d’euros) et l’Etat était sollicité par les professionnels pour 5 millions d’euros.

C’est pour plaider cette cause que je me suis rendu ce matin à Bercy avec quatre autres députés de l’agglomération chez M. Novelli, Secrétaire d’Etat aux entreprises, chargé donc des questions industrielles.

D’abord, une précision car il n’y a pas d’équivoque à mes yeux.

Hier, c’était normal que les trois maires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, villes où se situe l’Union, et la Vice-Présidente de LMCU en charge du développement économique, et porteuse à ce titre de ce projet, rappellent dans une conférence de presse (avant la rencontre importante d’aujourd’hui) les enjeux, l’engagement des collectivités territoriales, et ce qui est attendu de l’Etat.

Et aujourd’hui, c’est tout aussi logique que le maire de Wattrelos, par ailleurs député, accompagne ses collègues parlementaires pour aller rencontrer le ministre, lui rappeler ces attentes locales, et lui redemander l’engagement de l’Etat.

De ce point de vue, même si, bien sûr, il y a toujours une bouteille à moitié vide à côté de celle qui est à moitié pleine, cette rencontre me paraît positive. Car par la bouche du ministre Novelli (lequel a rappelé ses entretiens du 5 octobre avec M. Aubry et le président A. Bernard d’Up’Tex), l’Etat a :

  •  

    • - confirmé son intérêt pour le projet du CETI au cœur du pôle de compétitivité Up’Tex, et donc a confirmé sa décision antérieure de 5 millions d’euros pour le volet immobilier du CETI ;

     

    • - exercé, comme je le souhaitais, son rôle en matière de politique industrielle nationale, en suscitant (la réunion ultime qui doit aboutir à un accord signé se tient aujourd’hui même à Bercy à 12 heures) la recherche d’un accord de coopération entre les grands acteurs textiles français, à savoir l’IFTH, le CETI et l’UIT (Union des Industries Textiles). La Direction générale des Entreprises du Ministère a été en charge de ces discussions, et est optimiste sur leur aboutissement ;
  •  
    • - décidé d’une subvention exceptionnelle immédiate de 2 millions d’euros pour aider au financement des équipements (et, pour le solde, l'Etat interviendra dans le cadre des appels à projets de recherche à intervenir, en subventionnant les projets. Le ministre ne s’est toutefois pas engagé sur la quotité de ce financement).

       


J’ai spécifiquement attiré l’attention sur le fait que sur le premier engagement de 5 millions d’euros de l’Etat sur l’immobilier, 2 millions d’euros devaient être engagés avant la fin de l’année, sous le risque d’être perdus. Le ministre a demandé au Préfet Canepa d’y veiller tout particulièrement.

C’est donc un bon rendez-vous pour notre agglomération.

Dans cette affaire, chacun a joué son rôle : les élus locaux en rappelant et soulignant les enjeux ; les parlementaires en portant ces questions au niveau de l’Etat ; le ministre en apportant des réponses sérieuses et volontaires. La profession a maintenant les cartes en main.

Bien sûr, je n’oublie pas que 2 millions d’euros, c’est moins que les 5 millions d’euros demandés, que l’accord entre les professionnels n’est pas encore signé, que nous en ignorons le contenu, que les modalités de fonctionnement du CETI (et notamment le niveau des loyers) ne sont pas encore réglées, et que des inconnues demeurent.

Mais l’important, plus que toute polémique, c’est que le dossier avance !




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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 10:50

Hier soir, à la Commission des Finances, j’ai présenté mon rapport sur la mission qu’il m’a été demandé de suivre pour la Commission, à savoir : les engagements financiers de l’Etat.

La fiche de synthèse que j’ai rédigée est reprise ci-joint dans la rubrique Mes travaux au Parlement ; le rapport complet sera publié en début de semaine prochaine : j’interpellerai le ministre sur son contenu en séance publique le 14 novembre prochain.


Dans mon intervention d'hier soir, j’ai surtout insisté sur trois sujets :

    1) l’explosion de la « charge de la dette » de l’Etat : les intérêts que paie l’Etat pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’Etat ! Ils passeront de 38,4 milliards d’euros en 2006 à 38,9 milliards d’euros en 2007, et à 40,6 milliards d’euros en 2008. Le montant est préoccupant, et la tendance est encore plus inquiétante : l’évolution a été de + 0,1 % en 2006, de + 1,3 % en 2007 et de + 4,2 % en 2008 ! Le stock de dette est tel que l’Etat prévoit lui-même que ces intérêts représenteront 46 milliards d’euros en 2010 ! Encore faut-il observer que ces chiffres ne tiennent pas compte des hausses de taux d’intérêt que l’on peut redouter vu l’état des marchés financiers.

    2) le poids des garanties données par l’Etat à des emprunts : là encore, c’est lourd. Les emprunts garantis par l’Etat sont supérieurs à 100 milliards d’euros (plus de 2,5 fois le déficit budgétaire annuel de l’Etat !) y compris les 42 milliards d’euros pour la COFACE (assurance des entreprises à l’exportation). Or, quand on constate que le premier risque assuré, par ordre d’importance, concerne la Suisse (!), on ne peut que se poser des questions sur le contenu, le coût, et la nécessité de l’intervention publique. D’ici le prochain Projet de Loi de Finances pour 2009, je mènerai des investigations approfondies.

    3) l’inadmissible ponction de l’Etat sur le Crédit Foncier pour payer les primes d’épargne-logement. En effet, l’Etat devrait logiquement payer ces primes, mais en 2006, il n’a inscrit que 1,2 milliards d’euros en Loi de Finances Initiale, et 220 millions en Loi de Finances Rectificative ; or, il y a eu 1,9 milliards d’euros de paiement de primes, de sorte que, vu l’insuffisance de crédits, 500 millions ont été reportés sur 2007. Mais en 2007, mêmes crédits inscrits, mêmes demandes importantes de primes, et aujourd’hui, 300 millions de crédits manquent ! Si dans la loi de Finances Rectificative qu’il présentera d’ici la fin 2007, le Gouvernement n’inscrit pas des crédits supplémentaires, ce seront 800 millions d’euros que le Crédit Foncier aura avancé à l’Etat (sans que l’on sache à quel taux d’intérêt, ni avec quel calendrier de remboursement)… en infraction avec la procédure budgétaire, comme le dénonce la Cour des Comptes. Cela doit être dénoncé, et je l’ai fait !




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