Ce matin, dans le cadre de la mission d’information sur les normes prudentielles, nous auditionnons Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. Celui-ci, d’entrée, fait le point sur la situation des banques françaises au regard des différents ratios de la norme Bâle III.

S’agissant du ratio de solvabilité, les renforcements en fonds propres des cinq grandes banques françaises leur permettent de couvrir aisément le Common Equity Tier 1, propre à la norme de ratio de 7 %. Ainsi, à fin 2012, leur chiffre s’étale de 9 % (BNPP) à 8,5 % pour Crédit Agricole, jusqu’à 7 % pour le Crédit Mutuel. De ce point de vue, les banques françaises ont dépassé leurs objectifs prescrits.

Mais grâce à une baisse des risques pondérés et à la mise en réserve des résultats, le ratio CET1 moyen des cinq banques françaises atteint 9,5 % au 30 juin 2013, et est supérieur de 0,4 point au ratio moyen de l’ensemble des banques européennes (9,1 %), ce qui est sécurisant.

De même sur le ratio de liquidité à court terme (LCR), les grands groupes français respectent déjà le LCR minimum qui sera requis à compter de janvier 2015 (60 %, qui sera augmenté chaque année de 10 % pour atteindre 100 % en 2019). De fait, ce ratio n’est pas très préoccupant pour notre système bancaire, puisque depuis les aménagements qui y ont été apportés en janvier 2013 et son entrée en vigueur dorénavant très progressive, il devrait permettre aux banques de constituer les portefeuilles d’actifs liquides nécessaires.

Enfin, sur le ratio de levier, la période d’observation internationale court jusqu’en 2017, avec un reporting des établissements aux autorités de supervision.

Nous avons bien évidemment évoqué la titrisation (destinée à alléger les bilans bancaires) et ses conséquences, Christian Noyer estimant « qu’il ne faut pas mélanger la bonne et la mauvaise titrisation » et proclamant que « la titrisation, cela doit être dans une chaîne absolument sûre ».

S’il a également souligné que « le financement de l’économie a besoin de bons crédits, de bons opérateurs de marché et de bons intermédiaires », il a bien sûr explicité sa position (critique) à l’égard des propositions de réforme du commissaire Michel Barnier.

Mais s’agissant du cœur du sujet de notre mission, le gouverneur s’est évertué à démontrer qu’en France, le shadow banking demeure réduit, d'autant qu'il est soumis à régulation (93 %  du crédit reste dans le bilan des banques).

Ce matin, je préside la commission des finances consacrée principalement à l’examen de la propositionde loi socialiste présentée par notre rapporteur général, Christian Eckert, sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence. Le montant des encours concernés ont été évalués par la Cour des comptes à la demande de la Commission des finances :

• plus d’1,6 Md € pour les comptes bancaires ;
• plus de 2,76 Mds € pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés.

Pour être plus précis, s’agissant des comptes bancaires, on dénote 1,8 million de comptes inactifs, les encours dont les titulaires sont décédés seraient de 1,2 Md € et, en France, il y a 674 014 comptes dont le titulaire est centenaire alors que l’INSEE n’en recense… que 20 106. D’évidence, y’a un problème ! Jusqu’à ce jour, la législation est très insuffisante et les banques, reconnaissons-le, font un peu ce qu’elles veulent chacune dans leur coin… en conservant dans leurs livres des actifs qu’elles n’ont plus de raisons de détenir.

Ce texte vise donc à protéger les épargnants (et leurs ayant-droits) dont des fonds sont conservés de manière indue par les banques et les compagnies d’assurances, et à assurer aussi la protection des intérêts financiers de l’Etat à qui les fonds non réclamés doivent être retournés (rappelons que les fonds reversés par les banques à l’Etat au terme du délai de la déchéance trentenaire sont très modiques : de l’ordre de 50 millions à peine en 2011-2012 !).

La proposition de loi définit donc ce que sont les comptes bancaires inactifs, précise les obligations à la charge des banques, avec notamment les recensements de ces comptes et l’obligation de transfert des comptes à la Caisse des dépôts (2 ans après décès, si pas d’héritiers ; 10 ans après abandon du compte).

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2016 (si la loi est évidemment votée !). Débat en séance publique le 19 février.

Quand, dans une ville comme Wattrelos, un journal comme Nord Eclair a l’importance historique qu’il a, on connaît Jules Clauwaert (ph. Nord Eclair ci-contre). Gamin, étudiant, citoyen, j’ai souvent lu avec intérêt ses éditoriaux, billets d’humeur, papiers d’opinion. Sa photo était conforme à ce qu’était l’homme, élégant, posé, tout en retenue, distingué dans son allure comme dans ses phrases, au regard fin comme ses analyses.

J’en ai vraiment fait la connaissance en 1997, lorsque je devins candidat, puis député de la 8^e circonscription. S’il était plus en retrait qu’au contact quasi quotidien comme le sont les journalistes, il n’en était pas moins très présent. Et de la même manière qu’avec André Diligent mes relations ont toujours été parfaites, je dois dire qu’elles le furent tout autant avec ce grand Monsieur de la presse que fut Jules Clauwaert, qui s’en est allé à 90 ans. Son départ m’attriste, à titre personnel, pour sa famille mais aussi pour Roubaix.

Jules Clauwaert était d’abord et avant tout un grand journaliste. Arrivé des mines peu après la Libération (lui-même fut mineur), il avait intégré la rédaction de ce tout nouveau journal, Nord Eclair, en compagnie d’autres jeunes journalistes qui l’avaient rapidement, et très naturellement, porté à leur tête. Car Jules Clauwaert était un meneur d’hommes, un capitaine au charisme évident, un chef dans l’âme qui avait su rester proche de ses collaborateurs. La porte de son bureau, me dit-on – dont le siège à l’époque se situait Grand’rue – était toujours ouverte : il exerçait sa responsabilité au milieu de ses équipes, toujours disponible et premier avocat de ses journalistes qu’il défendait avec conviction lorsque survenait un litige. C’était également un farouche garant de la liberté d’expression, du respect de la ligne éditoriale : il avait milité, et su obtenir du groupe Hersant que Nord Eclair avait dû rejoindre à la fin des années 70, le maintien de l’indépendance du titre.

C’était aussi un très gros travailleur. Sa santé l’avait certes précisément contraint à réduire (un peu) le volume de son activité dans les années 80 ; André Farine devint son adjoint, puis prit sa succession. Mais Jules Clauwaert continua d’être très présent au journal, et rédigea encore longtemps l’éditorial quotidien de Nord Eclair où s’exprimait une hauteur de vue rare, un avis éclairé sur l’actualité de notre monde dans un style toujours brillant, jamais convenu, avec toujours Roubaix pour intérêt premier.

Car l’autre vraie passion de Jules Clauwaert était, bien sûr, Roubaix et son agglomération, si durement touchées par le déclin de l’industrie textile. Dans l’hommage que  lui rend ce mardi son journal, il est décrit comme « l’ambassadeur de notre territoire ». C’est tellement vrai ! En ce sens, souvent nos points de vue convergeaient et nous nous portions un respect réciproque et sincère. Il savait toutes les qualités de cœur de nos populations ouvrières, généreuses, solidaires, chaleureuses. Il avait compris ce besoin de proximité et, en visionnaire, avait eu l’idée novatrice de développer les pages locales dans Nord Eclair, tournées vers les associations et la vie de nos quartiers ! Wattrelos avait alors bénéficié d’une page entière pour que son actualité puisse y être développée, et un bureau (avec un secrétariat et des journalistes !) s’était ouvert rue Carnot. Pragmatique et fin connaisseur des intérêts de son lectorat, Jules Clauwaert animait d’ailleurs lui-même les réunions de rédaction lorsque se profilait la fameuse fête commerciale de Wattrelos afin de déterminer quelle en serait la couverture journalistique.

Avec sa disparition, le journalisme perd une grande plume et un observateur éclairé de notre monde. Notre agglomération roubaisienne perd un homme qui l’a profondément aimée et soutenue, qui a vécu sa vie comme il a vécu ses passions : avec talent !

A Anne-Marie, à Françoise, à Dominique, à ses enfants, petits et arrière-petits-enfants, j’adresse, à titre personnel, mais aussi comme maire d’une ville dont il aura beaucoup suivi les habitants, mes condoléances attristées et sincères.

Ce matin, les ministres de l’économie et de l’enseignement supérieur sont à Lille pour parapher l’engagement financier européen en faveur de nos universités lilloises.

Comme le rappelle d’entrée le président de Lille 2, Xavier Vandendriessche, les trois présidents d’université portent le projet « d’un campus d’excellence à vocation mondiale ». Il annonce que dans quelques semaines les trois universités vont signer une convention d’association qui va permettre une gouvernance adaptée, préfiguration de la fusion des trois universités lilloises.

Ici, l’effort conjoint des trois collectivités locales est de 96 M€ : elles sont au rendez-vous du plan campus, avec l’engagement du Conseil régional, Conseil général du Nord et de LMCU.

Philippe de Fontaine Vive Curtaz (vice-président de la BEI) rappelle que le soutien de la banque aura accompagné l’ensemble de la filière éducative (collèges, lycées, transports, aujourd’hui universités) du Nord. C’est une mobilisation exemplaire. En juin 2012, à l’initiative de F. Hollande a été adopté le pacte de croissance qui a permis l’augmentation du capital de la BEI qui permettra d’injecter 60 Mds € pour la période 2013-2015.

Ainsi, l’activité de la BEI aura augmenté de 40 % en Europe en 2013 (+ 80 % en France, soit 25 Mds € d’investissements accompagnés par la BEI !). Ce jour, c’est un plan d’investissements de 2,6 Mds € que financent la BEI et la CDC (prêts à 25 ans), chacun pour 1,3 Md €.

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, rappelle combien Lille est plus que toute autre tournée vers les échanges et l’Europe. La convention de financement signée ce matin va bénéficier aux universités lilloises, ainsi qu’à 12 autres sites d’excellence en France. 62 % des projets sont en procédure, les PPP débouchent ; les collectivités ont été réintégrées dans ce tour de table. Les universités qui ne le pouvaient pas ont été autorisées à emprunter. Et deux conventions ont été signées avec la CDC, et avec la BEI (pour permettre à treize campus de bénéficier du pacte de croissance et ainsi abaisser le coût des financements). Tout cela a permis de débloquer les treize projets du plan campus. Ici, cela signifie 21 M€ pour trois réalisations du projet campus Grand Lille (dont 2 650 logements étudiants à loyer accessible). La ministre confirme que la seconde vague des Idex bénéficiera d’une enveloppe de 2 Mds € et que l’Etat sera aux côtés des universités lilloises pour mettre en place un « pôle européen de la science et la technologie au service de l’emploi ».

Pierre Moscovici rappelle que l’Europe, pour les jeunes, passe par l’investissement. En Europe, les exigences doivent s’accompagner d’espérances de progrès ! Le pacte de croissance de mai 2012 est un acte tangible, concret, qui vient dégager des nouvelles ressources pour la croissance (dont 55 Mds de fonds structurels) : les nouveaux moyens, ce sont bien les 60 Mds € de la BEI, force de frappe considérable, bras armé de la croissance européenne. En intervention contracyclique, la BEI est en effet de levier un véritable fonds de capital - risque européen, grâce notamment à l’augmentation de capital de 10 Mds € au 1er janvier 2013.

Le ministre souligne que c’est en étant plus intégré, plus offensif, plus européen qu’on saura mieux répondre au besoin des Français. Il faut être conscient à quel point l’Europe peut être utile dans nos vies. Avec la BEI se dessine le visage de la croissance et de l’avenir.

« C’est une pierre importante que nous posons ce matin à Lille » a conclu… Pierre Moscovici.

La médaille du travail dans la fonction publique diffère de celle du secteur marchand, dans sa nature, dans les autorités qui la décernent et dans son calendrier. Alors que je remets les secondes le 1^er mai, les premières, qui concernent les agents des services municipaux wattrelosiens, font l’objet d’une cérémonie spécifique qui trouve sa place en janvier (après les cérémonies de vœux).

Ce vendredi soir, ils sont donc 32 agents municipaux, leur famille et leurs amis à être mis à l’honneur, 9 pour la médaille d’argent (20 ans), 12 de vermeil (30 ans) et 11 d’or (35 ans). Pour certains, qui ont fait ou vont faire valoir leurs droits à la retraite, cette médaille est la dernière. Mais pour tous, comme je le dis dans ma courte intervention, cette médaille est leur vie.

Elle rappelle tous les réveils, toutes les journées de travail, les bons comme les mauvais moments, elle rappelle surtout tous les services rendus à la population wattrelosienne. Comme je le dis à tous : « Elle est aussi votre énergie à faire changer la ville, à faire changer la vie ».

Et, avant de les épingler chacune et chacun, je rappelle la maxime d’Alexandre Dumas fils : « Faire ce qu’on peut, c’est faire ce qu’on doit »… Tous peuvent être fiers de leur médaille et je les félicite chaleureusement, en échangeant quelques compliments ou anecdotes à chaque fois avec ces serviteurs du service public à la wattrelosienne.