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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 08:14

Voici la question que j'ai posée aujourd'hui à Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale, lors de l'examen du budget de l'Education nationale :

Monsieur le Ministre,

 

Il peut arriver à chacun de faire une bêtise mais vous, vous commettez une erreur dramatique. Avec votre loi de finances pour 2009, vous supprimez 5500 postes d'enseignants dans le premier degré. Ces suppressions entraînent la réaffectation de 3000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe.

 

Ces mesures vont conduire inévitablement au démantèlement des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés. La conséquence, ce sera la dégradation du  traitement de la difficulté scolaire à l'école.

 

Les RASED existent cependant depuis 1990 ! Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées.

 

Une directrice d'école de ma commune, Wattrelos, m'écrivait récemment : « Dans une école comme la mienne, le RASED sort des enfants du gouffre par des méthodes pédagogiques originales »; et elle continue, en me disant : « Jamais le soutien ne suffira à panser les  plaies  de ces enfants à la dérive ».

 

Ce qu'elle m'écrit, ce qu'elle me dit là, tant d'autres directrices, directeurs, enseignants me le disent depuis des semaines, dans ma ville et dans toute l'agglomération roubaisienne.

 

Monsieur le Ministre, je suis l'élu d'une ville ouvrière, d'une circonscription ouvrière où l'école républicaine peut, doit jouer son rôle d'ascenseur social et ne laisser personne au bord du chemin. Encore faut-il qu'elle en ait les moyens, ce qui suppose surtout l'indispensable renforcement des moyens là où il y a des besoins, là où il est indispensable d'accorder un soutien spécifique pour les enfants en grandes difficultés.

 

Monsieur le Ministre, le RASED, cela ne fait peut-être pas la une des journaux, mais ça marche!

 

Nos écoles, nos enfants ont besoin de ces professionnels de l'aide spécialisée, formés à l'analyse de la difficulté et de la remédiation individualisée. C'est sur le temps de classe, qu'il faut faire le travail. L'humain, l'éducation, c'est de la couture fine, c'est de l'individuel.

 

De mon expérience de maire, d'élu de terrain, j'ai acquis cette conviction, que pour construire l'égalité réelle des chances, c'est au plus près de celui qui souffre ou qui a des difficultés qu'il faut mettre le plus de moyens. Le RASED, c'est la bouée salutaire, c'est de l'accompagnement utile.

 

Alors, Monsieur le Ministre, ne commettez pas l'inévitable. Acceptez le débat, et révisez votre jugement ! Reconnaître son erreur, cela peut permettre de se grandir ! Rétablissez aux RASED leurs moyens et pérennisez leur présence auprès de nos enfants qui en ont tant besoin !


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31 octobre 2008 5 31 /10 /octobre /2008 22:03

Je viens d'avoir connaissance de cette information et elle me sidère ! Selon les données 2007 de l'impôt sur le revenu (IR) publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances, parmi les
500 000 foyers ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus, 7000 foyers n'ont pas payé d'impôt en 2007 !

Soyons précis : parmi les 493 163 foyers fiscaux déclarant plus de 97 500 € de revenus, 7076 ont été déclarés non imposables… Aucun impôt sur le revenu !


Et ce nombre de non imposables aisés est en augmentation ! Ainsi, parmi ceux déclarant plus de 78 500 € de revenus, 3500 foyers ont été déclarés non imposables en 2005, et 5100 foyers l'ont été en 2006 !

Si on élargit le champ des revenus, l'évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant plus de 39 500 € de revenus, ils étaient 35 500 non imposables en 2005, 43 500 en 2006… et 110 000 en 2007 !

Pourquoi ces chiffres choquants ?


D'abord en raison de la dernière réforme de l'impôt sur le revenu qui a allégé l'impôt des plus aisés.

Ensuite, à cause de ce qu'on appelle les niches fiscales, c'est-à-dire tous ces dispositifs (immobilier, aide à domicile, DOM-TOM…) qui permettent de réduire la contribution à l'impôt. En juin 2008, la Commission des Finances de l'Assemblée a publié un rapport très éclairant sur ce sujet :

 

Ø       les 100 contribuables qui en profitent le plus font une économie moyenne de
1,13 million € ;

Ø       les 1000 premiers contribuables font eux une économie moyenne de 295 880 € d'impôts.

 

Voilà pourquoi, les 17 et 18 novembre prochain, dans ce qu'on appelle les articles rattachés, un débat s'engagera sur le plafonnement des niches fiscales ! Les députés socialistes, avec Didier Migaud, le Président de la Commission des Finances, le mèneront avec détermination car il est urgent de limiter toutes ces possibilités d'échapper à l'impôt.

 

Elles sont en effet injustes et inacceptables : elles rompent avec l'équité républicaine qui veut que chacun contribue à la vie collective à proportion de ses capacités contributives !



 

 

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30 octobre 2008 4 30 /10 /octobre /2008 08:00

Au printemps dernier, la Commission des Finances m'a confié, ainsi qu'à Gaël YANNO (député UMP de Nouvelle-Calédonie), une mission d'information sur les nouvelles normes comptables, pour apprécier leur incidence sur la situation des comptes des entreprises, leur  comparabilité et le cas échéant, formuler des recommandations.

 

Cette démarche est nouvelle pour la Commission des Finances de l'Assemblée, davantage tournée vers le contenu des lois de finances et les dispositions fiscales que vers les questions d'économie (notamment d'entreprise) et donc vers les problèmes de comptabilité.

 

Cela dit, le sujet est important, essentiel (même s'il n'est pas grand public), car il y va de l'architecture des comptes de toutes les grandes entreprises, mais aussi des établissements bancaires.

 

En m'en saisissant, je crains avoir eu une intuition salutaire car, malheureusement, avec le déclenchement de la crise financière et boursière, toutes ces questions de normes comptables sont devenues d'une brûlante actualité. Et voilà qu'alors que mon collègue et moi devons remettre notre rapport en décembre ou janvier, le président de la commission des finances nous demande en urgence de faire le point sur ce dossier en commission. C'est ce que je fais donc ce matin.

 

Quel est le sujet ? Il s'agit d'apprécier les conséquences de l'application obligatoire des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), à compter du 1er janvier 2005, aux comptes consolidés des entreprises côtées. L'idée est d'apprécier l'impact de ces nouveaux principes comptables sur les comptes des entreprises, des établissements de crédit et sur la stabilité financière.

 

Certes, les normes IFRS permettent d'harmoniser la présentation des comptes des entreprises européennes, et donc leur comparabilité.

 

Mais elles tendent, dans certains cas, à s'éloigner du principe de prudence.

 

1)      Ainsi, les normes comptables internationales se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d'introduire une plus grande volatilité dans leurs bilans et les comptes de résultats des établissements de crédit, car elles permettent la valorisation à la juste valeur d'éléments stables du bilan tels que les titres de participation ou les immobilisations corporelles.

 

2)      De fait, cette notion de juste valeur conduit à l'inscription dans les résultats et les capitaux propres de plus-values latentes dont le caractère fiable et la capacité de réalisation à court terme ne sont pas démontrés.

 

3)      Enfin, les règles de valorisation à la juste valeur des instruments financiers (et notamment de ceux pour lesquels il n'y a pas de valeur de marché observable sur un marché actif et liquide) introduisent des risques quant à la fiabilité des valeurs retenues.

 

 

Je considère pour ma part que, s'agissant du référentiel comptable souhaitable, il doit privilégier trois aspects :

 

Ø      une comptabilisation adaptée à la réalité économique des opérations, et non fondée seulement sur des règles théoriques rigides ;

 

Ø      une attention portée à la localisation réelle des risques ;

 

Ø      la limitation de l'option de juste valeur (c'est-à-dire de comptabilisation à la valeur instantanée de marché ou de modèle) aux seuls cas économiquement et financièrement justifiés (tels que les opérations de marché bien sûr).

 

Le problème, c'est que le passage aux normes IFRS (en 2005) s'est effectué dans un contexte conjoncturel favorable à la croissance économique, et notamment aux établissements de crédit, dans une période de stabilité financière. Les grandes entreprises comme les établissements bancaires ont plutôt bénéficié de ces nouvelles normes en améliorant le total de leur bilan, résultats et capitaux propres. La crise financière modifie cela, et ces normes comptables jouent alors un effet dépressif des comptes et des résultats. Faut-il changer de thermomètre maintenant qu'il fait plus froid ? C'est tout le sens du travail qu'avec mon collègue je conduis. Ni lui ni moi ne pensons souhaitable de changer ces normes (changer pour quoi, pour quel référentiel comptable d'ailleurs ? Il n'en existe pas d'alternatif, sauf les normes américaines !), mais qu'en revanche, des correctifs peuvent leur être apportés et que sur ce domaine, l'Europe doit se mobiliser.

 

communication-normescomptables.pdfLire la communication présentée en commission des finances ce jour

 

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30 octobre 2008 4 30 /10 /octobre /2008 07:43

Ce matin, en commission des finances, nous auditionnons Bernard LAPORTE, secrétaire d’Etat, avec qui nous débattons du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Ce budget est en baisse de 52 millions d’€.

 

Baisse en 2009 (et qui se prolongera encore ensuite) pour les crédits budgétaires du Centre National du Développement du Sport (CNDS) : 787 millions € pour 2009, mais 768 prévus en 2010 et 757 en 2011.

 

Baisse de - 11,2 % pour le programme Jeunesse et vie associative, pour s’établir à 119 millions d'euros.

 

D’évidence, ce budget consacre un désengagement de l’Etat, assumé et programmé. L’Etat, qui n’a plus d’argent, veut en mettre de moins en moins au service du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

 

Alors pour ma part, j’ai interrogé Bernard LAPORTE dans quatre domaines :

 

Ø la lutte contre le dopage. Quel spectacle pitoyable que ces contrôles positifs sur le Tour de France ou, plus grave encore, ces disparitions précoces ou ces maladies graves de sportifs (sans doute pour avoir absorbé trop de substances toxiques) ;

 

Ø la date de remise par la commission présidée par Philippe SEGUIN de son rapport sur l’équipement nécessaire de la France en stades pour la préparation de l’Euro 2016 ;

 

Ø l’allégement des contraintes des règles d’arbitrage. Pour bien des clubs, le défraiement des arbitres (qui viennent d’autres régions, et font plusieurs centaines de kilomètres !) coûte parfois très cher dans leur budget (pourtant limité !). Ne peut-on, à certains niveaux de compétition, arrêter de contraindre les clubs à utiliser des arbitres d’autres régions ?

 

Ø la sortie du dispositif zone franche pour les associations. En effet, beaucoup d’associations, à Roubaix (qui a une zone franche), ont créé des emplois associatifs dans le secteur culturel, social, mais aussi sportif en bénéficiant d’exonération de cotisations sociales ! Il serait urgent que le Gouvernement mette en place un dispositif de sortie progressif (car si cela s’arrête brutalement, le renchérissement provoqué des charges salariales va mettre gravement à mal des associations locales piliers de la vie sociale).

 

 

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29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 22:05

Ce matin, parmi les brèves des journaux, on peut lire deux informations qui sont annonciatrices (ou plus exactement confirmatives) de la dégradation de la situation conjoncturelle dans notre pays.

Ø       Le nombre de permis de construire s'est effondré en France au 3e trimestre (-23,3 % par rapport au 3e trimestre 2007). Il n'y a ainsi eu que 111 342 permis de construire délivrés entre juillet et septembre. Ce repli est ce qu'on appelle un indicateur avancé de la conjoncture économique car si le nombre de permis diminue, cela veut dire que dans les mois à venir, le nombre de mises en chantiers va aussi baisser et donc que le plan de charge des entreprises du bâtiment va se dégrader. Ce chiffre est d'autant plus préoccupant que le nombre de mises en chantier a lui aussi déjà reculé au 3e trimestre 2008 (-8,1 %) pour atteindre 110 329 unités. Un tel effondrement ne s'est pas produit en France depuis le début des années 90 !


Ø       Le moral des ménages français a baissé en octobre, a annoncé l'INSEE. La dégradation la plus notable concerne les perspectives d'évolution du niveau de vie en France.

 

Ni le bâtiment, ni le moral ne vont bien en cet automne… malheureusement !



 

 

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28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 22:06

Ce midi, alors que j'écoutais dans mon bureau à l'Assemblée la déclaration du Président de la République depuis Réthel dans les Ardennes, France Culture a sollicité ma réaction à chaud sur son antenne.

C'est le Président lui-même qui me donne ma réaction : avec aplomb, il vient de dénoncer ce qu'il appelle « la stratégie cynique et opportuniste » des entreprises ! Or, c'est bien ce qu'il mène, lui, une stratégie cynique et opportuniste !

Aujourd'hui, il souligne « la détresse et la souffrance humaine ». Mais c'est bien la politique idéologique menée depuis plus d'un an (bouclier fiscal, heures supplémentaires….) qui a accéléré la dégradation de la situation économique et sociale française.

Car enfin, qui depuis plus d'un an a réduit dramatiquement les enveloppes de contrats aidés du secteur non marchand (collectivités, associations) ou a tellement durci les conditions d'accès à ces contrats que bien peu de demandeurs d'emploi peuvent en bénéficier ?

Qui, aussi, supprime 30 600 postes de fonctionnaires dans le budget 2009 ? Qui laisse les hôpitaux publics s'enfoncer dans les difficultés financières ? Qui met au régime sec les collectivités locales en réduisant leurs dotations, ce qui va étrangler financièrement aussi les associations ? Qui ne cesse de réduire le soutien à l'activité du secteur du logement (budget 2009 : - 7 % !), lequel secteur va bien mal en ce moment ? Qui a démantelé les règles du code du travail, dégradant les droits, les horaires et les conditions de travail des salariés ? Qui a incité à utiliser des heures supplémentaires plutôt qu'à embaucher ?

La liste est longue de tout ce qui a été fait ces derniers mois et qui a un effet dépressif sur l'emploi. Alors aujourd'hui, quand j'écoute le discours présidentiel, quand je l'entends dire « tout vaut mieux que l'inactivité », je ne peux m'empêcher de m'exclamer : quel culot !

Dans son discours du jour, le Président semble redécouvrir la nécessité de mener une politique de l'emploi ! Il propose de l'appuyer notamment sur la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires.

Sous le gouvernement Jospin, nous avions créé 500 000 emplois-jeunes. Aujourd'hui nous ne pouvons donc que l'encourager ! Mais comment ne pas souligner combien est courte la mémoire de ce président ! Faut-il lui rappeler que son gouvernement a supprimé 55 000 contrats aidés fin 2007 et encore 60 000 au 1er semestre 2008, avant de programmer la suppression totale des contrats d'avenir au 1er janvier 2009… puis d'annoncer aujourd'hui la création de 100 000 nouveaux contrats aidés !

Ce n'est pas difficile de comprendre que ces 100 000 là ne compensent pas ceux qui ont été supprimés depuis 18 mois ! Supercherie…

Encore faut-il ajouter que toutes ces annonces, ce sont des chèques sans provisions, tirés sur un déficit de l'Etat qui s'est déjà creusé de 25 % en un an !

Elle est où la clarté politique de l'action de ce gouvernement et de ce président ?

 

 

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28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 09:44
Je viens d'obtenir des réponses à deux questions écrites que j'avais posées :

- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires, particulièrement pour les travailleurs sociaux en formation. Si la gratification des stagiaires prévue par le décret du 31 janvier 2008 constitue une reconnaissance du statut de stagiaire, elle est source de véritables difficultés concernant les travailleurs sociaux en formation. En effet, pour ces professionnels, les stages constituent la moitié de leur formation en alternance.
Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). Réponse parue au J.O. le 28 octobre 2008

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le rôle que peut jouer l'accentuation de la concurrence dans les zones de chalandise pour modérer la hausse des prix. Après la publication récente de résultats alarmants sur la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour analyser les prix. Lire la suite (J.O. du 29 avril 2008). Réponse parue au J.O. le 28 octobre 2008


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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 10:22

Pendant quatre jours et trois longues soirées (jusqu'à vendredi midi), j'ai été mobilisé par la discussion en séance  de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et le projet de programmation pluriannuelle. Et ceci, bien sûr, après l'examen en commission des finances de ces textes la semaine précédente (qui nous a occupés deux nuits). Au cours de cette discussion budgétaire, j'ai présenté mes amendements ainsi que certains de ceux déposés par mon groupe.

 

Je suis ainsi intervenu pour défendre les crédits budgétaires consacrés au logement et à l'emploi (la baisse des uns et des autres est purement scandaleuse !), et sur plusieurs sujets en faveur :

 

-         de la préservation des moyens financiers de l'assurance maladie, notamment pour  l'hôpital public ;

-         du pouvoir d'achat des Français : suppression du bouclier fiscal, attribution d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 70 ans (voire 73 ans) pour les anciens combattants (au lieu des 75 ans actuels) ;

-         de la lutte contre les inégalités fiscales, notamment avec la réduction du montant susceptible d'être légué en franchise de droits ; 

-         d'une fiscalité réduite sur les biocarburants ;

-         de la préservation du niveau des dotations de l'Etat aux collectivités locales car il y va de la préservation du pouvoir d'achat des collectivités locales et de leur capacité à investir dans des équipements ou des services publics au service de tous ;

-         des ressources de l'audiovisuel public, notamment en réaffirmant la nécessité de lui réserver le produit de la redevance audiovisuelle.

 

Je suis personnellement intervenu contre les propositions, injustes, du gouvernement d'augmenter le nombre de taxes (hausse de 50 % du droit de timbre des passeports, carte d'identité, certificat d'immatriculation) que vont payer tous les concitoyens, notamment les plus modestes.

 

Ce sont autant de propositions qui visent à lutter contre l'injustice fiscale et à apporter des réponses  sur des sujets jugés prioritaires par les Français. Et pourtant, une fois de plus, le Gouvernement et sa majorité n'ont pas voulu entendre ! En revanche, avec le groupe socialiste, j'ai voté l'amendement déposé par notre collègue centriste Charles de Courson soumettant à impôt l'indemnité pour préjudice moral de 45 millions d'euros à Bernard Tapie, et il a pu être adopté .... contre l'avis du Gouvernement : un peu de justice dans un projet de loi de finances si injuste !

 

 

 

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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 09:44
Ce n'est ni tous les jours ni même tous les ans que cela arrive, mais cette année, je le savais, je serais dans l'hémicycle pour la séance de nuit lorsqu'arriverait le 24 octobre, jour où je prends un an de plus !

Certains de mes proches, dont mon collègue et ami Jérôme Cahuzac le savent, bien évidemment, et je n'ai jamais pensé qu'il oserait ! Comme quoi je ne le connais pas assez bien car - et j'avoue que je n'ai pas vu arriver le coup - à minuit et une minute (très précisément !), au détour de la présentation d'un amendement, il m'a souhaité en public un bon anniversaire !

Et tout cela avec un message de sympathie du président de séance, et sous les applaudissements de tous les collègues présents, sur tous les bancs.


Passé l’instant de surprise, j’ai trouvé l’initiative très sympa. Comme quoi travailler avec sérieux n'exclut pas une certaine convivialité !

Franchement, cela restera pour moi un moment très particulier, un instant touchant que l'on garde en mémoire. Je vous propose de revivre cela :



Anniversaire
envoyé par dBaert

 

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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 07:00

J’avais été interpellé par voie de presse, la semaine dernière, par Marc Rethore, adjoint au maire de Croix chargé des finances, à propos de la réforme de la dotation de solidarité urbaine.

Voici la lettre ouverte que je lui adresse en réponse : lire la lettre.


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