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  • : Blog de dominique Baert
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 15:25

Voici la vidéo de mon intervention, cet après-midi en séance publique à l'Assemblée nationale (voir texte dans l'article précédent) et la réponse du Gouvernement :

Question orale La Redoute
Vidéo envoyée par dBaert

Question orale posée au Gouvernement par Dominique Baert, député de la 8e circonscription du Nord, au sujet des 672 licenciements annoncés à La Redoute.





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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 13:50

Voici la question d’actualité que je pose cet après-midi en séance publique à Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à propos des licenciements massifs annoncés à La Redoute :

 

Madame la Ministre,

 

Dans nos campagnes et dans nos villes, il y a une épidémie qui gagne, c’est celle des licenciements. Chaque semaine, chaque jour rajoute au triste cortège des suppressions d’emplois !

Dans le Nord, Roubaix et son agglomération sont en état de choc.

 

Hier, mardi matin, lors d’un Comité d’entreprise extraordinaire, La Redoute a annoncé ce qu’elle appelle un « plan de relance », mais qui est en fait la suppression de 672 postes.

Ce plan frappe toute la France, mes Chers Collègues. D’abord parce qu’il ferme 81 boutiques, 81 points de vente, ces lieux de rencontre où l’on récupère ses colis, où l’on dépose des commandes !

Pour toutes celles et tous ceux qui y travaillent, c’est le désespoir

Dans  beaucoup de villes, ce sera un rideau de plus qui se ferme ! Ce sont des repères de famille, des tranches de vie qui disparaissent ! France, c’est une partie de ton patrimoine qui fout le camp !

 

Ce plan frappe aussi toute la France parce qu’il touche un, sinon le fleuron national de la Vente à Distance !

Mme la Ministre, votre politique économique nationale qui, depuis plus d’un an maintenant, ne fait rien, vraiment rien pour soutenir les revenus, le pouvoir d’achat et donc la consommation des ménages, cette politique porte une responsabilité.

 

Mais ce qui est important, ce sont ces pertes d’emploi de La Redoute, 430 emplois des boutiques, ceux supprimés par l’externalisation des commandes par courrier, ceux supprimés dans les services administratifs, tous ces intérimaires dont les contrats ne sont pas renouvelés et dont personne ne connaît le chiffre, mais sans doute ô combien dramatique !

 

Alors, Mme la Ministre, il faut éviter le pire, et ne pas accepter ces licenciements sans réagir.

Aussi, je voudrais vous poser 3 questions :

 

Ø      Quand le gouvernement va-t-il comprendre qu’il fait fausse route dans sa politique d’emploi et de perte de pouvoir d’achat ?

 

Ø      Que compte faire le gouvernement, dans la récession qui s’engage, pour éviter l’effondrement progressif de pans de notre économie, pour soutenir ainsi la vente à distance et éviter qu’elle ne s’effondre comme hier le textile ? Dans l’agglomération roubaisienne ce sont encore des milliers de salariés du textile, devenus chômeurs, qui se souviennent des plans sociaux dramatiques de 2003-2004. La vente par correspondance ne doit pas être le textile de demain !

 

Ø      Quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour réduire ces 672 licenciements de La Redoute, et pour rassurer tous ces salariés, toutes ces familles qui sont maintenant dans la peur et l’inquiétude ?

 

 

 

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 05:58

Ce matin à 8h30, réunion en urgence de la commission des finances pour auditionner Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, suite au plan qui a été annoncé lundi pour injecter 10 milliards € dans certaines banques françaises. Elle est venue nous expliquer la mise en place :

 

Ø      de la SFFE (Société Française de Financement de l'Economie) qui fera des prêts de moyen terme jusqu'à 5 ans aux banques (via des garanties de 320 Mds €) ;

 

Ø      de la SPPE (Société de Prises de Participations de l'Etat) qui souscrira à des Titres Super Subordonnés, instruments qui renforceront les fonds propres de ces banques (via des interventions de 40 Mds €).

 

On sent la fébrilité du ministre et de ses collaborateurs. C'est ce que je lui ai dit, car tout cela, ces annonces soudaines de lundi, ça sent l'improvisation et la précipitation !

 

Alors, je lui pose quatre questions :

 

1°) parmi les six banques qui se voient dotées parmi ces prêts de 10 Mds €, certaines n'ont pas caché qu'elles n'étaient pas demandeuses, et qu'on les a contraintes d'aller chercher de l'argent à ce que certaines n'hésitent pas à appeler le « guichet de la honte » ! Alors moi, ce que je crois, c'est que le Gouvernement a demandé à ces six banques de prendre de l'argent pour cacher le fait qu'un (ou plusieurs) établissements en avai(en)t vraiment besoin ! Alors lequel, quel établissement parmi eux est en situation difficile (sans le nier, la ministre ne veut pas répondre pour ne pas, dit-elle, alimenter des rumeurs) ?

 

2°) il est curieux de constater que les mêmes causes n'ont pas les mêmes effets ! En effet, deux grands établissements ont, dans l'année écoulée, affiché des pertes de 4 à 5 Mds €, et pourtant leurs dirigeants sont toujours en place ! En fin de semaine, on apprend que les Caisses d'Epargne ont connu un incident de 600 Millions €… et le Gouvernement fait pression pour exiger, et obtient, le départ du président, du directeur général, et du directeur des finances des Caisses d'Epargne ! Qu'est-ce que cela cache ? Sait-on tout sur ce réseau, ou doit-on redouter bientôt de nouvelles informations désastreuses ?

 

3°) les TSS, pour être qualifiés de quasi fonds propres sont évoqués comme stables, supérieurs à 5 ans… mais susceptibles d'être remboursés si les banques vont mieux. Quelles sont les conditions de ces remboursements anticipés ?

 

4°) on parle beaucoup du renchérissement du coût du crédit pour les PME, à juste titre. Mais il est une évolution tout aussi préoccupante, sinon plus : ce sont les risques de dénonciation par certaines banques des concours (crédits, notamment découverts) qu'elles accordent à ces PME ! Il y a un risque de crédit squeeze. Ce n'est pas qu'une crainte, c'est une réalité. Déjà dans la circonscription, des commerces, des petites entreprises me disent avoir reçu ce type de courriers ou de pressions. En contrepartie de l'argent qu'il va donner aux banques, le Gouvernement ne peut-il exiger d'elles qu'elles maintiennent leurs engagements sur les PME ?

 

 

 

 

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21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 20:41
Cela me fait tout drôle: c'est la première fois de la mandature que j'appuie sur le bouton pour à l'occasion d'un vote sur un texte !


En effet, cet après-midi à l'Assemblée nationale, nous avions à nous prononcer en première lecture sur le premier projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Et pour tout vous dire, ce projet était mal engagé: plusieurs fois reporté dans le calendrier des travaux de l'Assemblée ; 4 petits jours de débat pour traduire en termes de loi quatre mois de concertation entre les acteurs du Grenelle ; avec un Gouvernement qui dit jeudi soir vouloir se mettre à réécrire directement les articles du projet de loi pour faire tomber les amendements et gagner du temps ; sans compter la menace d'un nouveau report de quelques
mois (!) pour examiner la fin du projet...


Aussi, pour faire aboutir le texte et éviter le pire, les députés socialistes ont accepté de remettre le détail des dispositions à la deuxième lecture, acceptant que la première lecture se cantonne aux grandes orientations. C'est un acte de responsabilité, parlementaire bien sûr, mais politique surtout car cela permet de conforter la place de la France dans les discussions du Paquet Climat Energie dans le cadre du Conseil européen.


Le débat parlementaire du Grenelle a ainsi pu aller jusqu'à son terme. Il a même pu conduire à l'amélioration de ce texte, grâce à l'adoption d'amendements proposés par le groupe socialiste, d'autres soutenus par l'ensemble de la gauche, d'autres encore venant des deux côtés de l'hémicycle. Au final, sur les 380 amendements adoptés en séance, plus de 100 sont issus de l’opposition.


Ainsi, sur proposition ou avec le soutien des socialistes, ont été introduits dans le projet de loi sur le Grenelle :


  • - l'urgence écologique ;

  • - l'insertion du troisième pilier du développement durable, le progrès social, dans les objectifs des politiques publiques ;

  • - l’impératif de sobriété et d’efficacité énergétique ;

  • - la lutte contre la précarité énergétique ;

  • - la reconnaissance des services environnementaux ;

  • - la compensation des atteintes à la biodiversité ;

  • - un programme encore plus ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013 ;

  • - la création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France.


Certes, il y a des insuffisances dans ce texte, notamment sur le financement, sur l'eau, sur la protection des paysages... Toutefois, le travail avec la Majorité a été constructif. Cet après-midi, j'ai donc voté pour le projet de loi sur le Grenelle, pour l'environnement.


C'est un message fort adressé à nos concitoyens. Je reste toutefois vigilant sur la suite que donnera le Gouvernement et sa majorité à ce texte.





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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 20:22

Hier a été déposée par le Gouvernement à l'Assemblée, passée en commission des finances ce matin et dans l'hémicycle cet après-midi, une loi de finances rectificative pour 2008 par laquelle le Gouvernement met en place le plan de garantie du secteur financier (dont les médias ont abondamment parlé) pour répondre à la crise financière. Mais dans ce texte, il y a aussi des modifications que fait le Gouvernement sur le budget 2008 qu'il a fait voter en fin d'année dernière.


Et parmi ces corrections, il y a près de 308 millions d'euros d'annulations de crédits. Or ces annulations sont intéressantes car symptomatiques des choix politiques de ce gouvernement ! Cela mérite d'être connu : en effet, parmi ces 308 M€, quels sont les ministères les plus touchés par les suppressions de crédits ?


Dans l'ordre : Recherche et enseignement supérieur (- 73 millions €) ; Transport
(- 36 millions €) ; Ville et Logement (- 21,5 M€) ; Justice (- 16,2 M€) ; Enseignement scolaire (- 15,9 M€) ; Police nationale (- 10,9 M€).


Quand on regarde bien, qu'est-ce qui baisse ? L'éducation et l'enseignement supérieur d'une part et la vie quotidienne dans les quartiers d'autre part… Voilà qui va manquer et ne va pas faciliter les choses dans nos villes dans les mois qui viennent !





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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 08:03

Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites au Gouvernement que j’ai posée :


- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur la situation salariale difficile des aides à domicile. Si le Gouvernement encourage fortement le maintien à domicile des personnes dépendantes et bien qu'une cinquième branche de la sécurité sociale pourrait être créée pour prendre en charge la dépendance, dans le même temps les salariés de ce secteur voient leur situation professionnelle se dégrader. Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). Réponse parue au J.O. le 14 octobre 2008
 

 

 

 

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 09:59

Ce vendredi se terminaient à Brest, les 36e journées des communautés urbaines de France. Les 14 présidents (et présidente, une seule, Martine Aubry, pour Lille) étaient tous présents ou représentés, et la matinée a été dense car tous les grands sujets des intercommunalités ont été évoqués : développement économique, logement, transports, résidus urbains, finances…

 

C'est surtout ce dernier sujet qui a suscité à la fois consensus… et inquiétudes ! Car quelle que soit la couleur politique du dirigeant de communauté urbaine qui s'exprimait, le constat était le même : les besoins en hausse, auxquels ont à faire face les communautés urbaines ; le mauvais budget 2009 pour les collectivités locales, avec l'intégration du FCTVA dans les dotations, le frein sur les dotations de fonctionnement, les contraintes sur la taxe professionnelle et pire, les incertitudes sur son avenir (puisque chacun a compris que la réforme envisagée a pour but d'alléger le coût de cette TP pour les entreprises, ce qui veut dire : soit réduire les ressources de l'intercommunalité qui la perçoit ; soit augmenter la fiscalité sur les ménages !)…

 

Voilà pourquoi en fin de matinée, à l'unanimité et en présence d'un directeur-adjoint de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) – puisque aucun ministre (c'est une
première !) n'a souhaité venir participer à ces journées – les présidents ont présenté une résolution.

 

Rappelant que « les communautés urbaines rassemblent déjà plus d'un Français sur dix », les présidents expriment « leurs très vives préoccupations sur le plan financier ».

 

Ils soulignent que :

 

1)      les communautés urbaines subissent depuis plusieurs années consécutives une diminution de leur pouvoir d'achat qui s'est encore accélérée en 2008 – les dotations de l'Etat ont diminué de 0,4 % entre 2007 et 2008 ;

 

2)      les communautés urbaines sont fortement contraintes dans leurs ressources (dotations, ressources fiscales, renchérissement du coût des emprunts) ;

 

3)      les collectivités locales ne peuvent pas servir de variable d'ajustement des finances publiques de la France.

 

Ils ont notamment exigé de :

 

Ø      maintenir en valeur les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales (avec une indexation de la DGF des communautés urbaines) ;

 

Ø     voir restauré le pouvoir fiscal des communautés urbaines, via une TP qui soit vraiment un impôt permettant de lier le développement économique et l'exercice des compétences essentielles à ce développement économique ;

 

Ø     voir rétablis des liens de confiance avec l'Etat, avec de la part de celui-ci le respect de sa parole donnée et de ses engagements financiers.

 

Bref, on l'aura compris, gravité et sérieux auront été les maîtres-mots de cette rencontre.

 

 

 

 

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 12:58

Dans des articles précédents, j'avais pu vous présenter les chiffres de cette mesure de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, dit bouclier fiscal, et des montants restitués au titre de 2007.

 

Le président de la commission des finances, Didier Migaud, vient de communiquer à la commission des finances des informations actualisées à la fin juin 2008 que lui a transmises le Gouvernement. S'agissant d'un bouclier fiscal encore à 60 %, ces chiffres sont toujours très instructifs et confirment la profonde injustice du dispositif qui concentre ses bénéfices sur les ménages les plus aisés.

 

-         le mécanisme du bouclier fiscal a un coût total supérieur à 246 millions € pour l'année 2007. Il conduit à restituer à 15 066 contribuables (soit moins de 0,04 % des contribuables français) un montant moyen de 16 380 €. Sur le seul territoire métropolitain (hors Corse et outre-mer), cette restitution moyenne est supérieure à 24 951 € ;

 

-         2 euros sur 3 payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions € représentent 155,6 millions € (soit 68 % du coût total du bouclier en 2007). La restitution moyenne qui leur est faite est ainsi de 231 900 € !

 

-         les 10% de Français les plus aisés en terme de revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Ce sont 2242 Français qui reçoivent globalement 190 millions €, et individuellement 84 700 € en moyenne ;

 

-         pour le Nord – Pas-de-Calais, le bouclier fiscal concerne 625 contribuables, pour un total de 15,7 millions € (soit un chèque moyen de 25 184 €... supérieur donc à la moyenne nationale comme métropolitaine !).

 

Ah, j'oubliais deux choses : d'abord, souvenons-nous qu'il y a quatre millions d'habitants dans notre région Nord – Pas-de-Calais ! Ensuite, sachons que les bénéficiaires ne seront touchés par aucune majoration de leur imposition (par exemple, ils ne paieront pas la taxe créée pour financer le RSA !)…

 

 

 

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 12:51

Cet après-midi à l'Assemblée, nous devions nous prononcer en première lecture sur le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA). Présenté par le Gouvernement comme devant permettre le retour à l'emploi de personnes en difficulté tout en leur garantissant une augmentation de revenu, c'est une belle idée ! Une idée de gauche même ! Mais voilà, la Droite ne sait pas concrétiser les idées de gauche, ou si maladroitement ! 

 

Pour le député socialiste que je suis, comme pour mes collègues socialistes, le Revenu de Solidarité Active doit être une mesure de lutte contre la pauvreté au travail, et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.

 

Mais le Gouvernement et sa majorité en ont fait un dispositif dont le financement est socialement injuste. Plutôt que de faire supporter le financement du RSA par tous, en fonction des revenus, la Majorité a préféré une taxe que ne paieront même pas les plus riches, protégés par le trop célèbre boulier fiscal. De même, les Départements devront eux aussi contribuer au financement du RSA, nouvelle preuve du défaussement de l'Etat sur les collectivités locales.

 

Le dispositif, en outre, n'exige rien des entreprises. Le RSA risque d'entraîner une multiplication des temps partiels et – plus grave peut-être ! – de maintenir durablement des salariés en situation de RSA. Les employeurs seront ainsi implicitement encouragés à verser de bas salaires puisque leurs salariés percevront un complément issu de l’argent public.

 

Il n'y a, enfin, pas de vraie mesure d’accompagnement social du retour à l’emploi. Aucune mesure n’est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale dont le retour vers l’emploi nécessite des dispositifs particuliers. Ils risquent une sorte de double peine : pas d’aide à l’insertion et le risque de radiation du service public de l’emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l’absence d’accompagnement, deux propositions d’emploi.

 

De surcroît, il y a une conséquence dramatique à ce texte : la fin des Contrats d'Avenir en 2009. Ils ne  seront pas renouvelés après le 1er janvier 2009 ! Cela représente des dizaines, des centaines de  contrats dans les administrations, dans les associations, des villes de la circonscription ! Bien des personnes qui ont accepté un tel contrat pensant ainsi avoir une stabilité de deux ou trois ans, vont être remerciées. Cela va faire des dégâts sociaux.

 

L'arbre de ce projet de loi RSA ne doit pas cacher la forêt d'un texte qui a ses zones d'insatisfaction, à la fois sur le financement et, par certaines, sur ses conséquences sociales!

 

L'idée est bonne mais sa réalisation aurait pu être meilleure. Voilà pourquoi je ne peux pas voter pour. Mais il n'est pas possible non plus de voter contre un texte qui comporte des avancées. Aussi, je me retrouve bien dans la position d'abstention du groupe socialiste. Une abstention qui espère que le texte pourra être encore amélioré dans la suite des débats parlementaires.

 

 

 

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 16:27

Cet après-midi, entre deux réunions de la Commission des Finances, je me suis rendu chez Valérie Pécresse, Ministre à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, avec Pierre Mauroy, Jack Lang, Daniel Percheron, des députés et sénateurs de gauche et de droite, pour une réunion d'urgence demandée après le rejet par le Gouvernement de la candidature des universités lilloises au Plan Campus.

 

Notre message à la ministre est clair et unanime. La région, déjà privée en son temps du Projet Soleil, attend un signal fort de l'Etat. Les parlementaires ont dit avoir été très déçus car, de tous bords, ils ont eu le sentiment d'un lâchage de l'Etat. Le projet lillois a été classé 11; donc n'est pas 10e (alors que ce projet-là est encore en cours d'audit). Cela a été ressenti comme un déclassement et Pierre Mauroy souligne avec force la déception de notre région de rester sur le quai du 2e train de mesures !

 

En réponse, la ministre s'est dite impressionnée par la qualité de la délégation. Elle  a expliqué ce qui s'est passé. Dans la première phase, il y a eu six très bons projets. Elle a dit tout net que le premier dossier lillois n'était pas à la hauteur, mais que le second l'est ! Malheureusement, la porte était beaucoup plus étroite au deuxième tour qu'au premier. Elle reconnaît pourtant aussi l'ampleur des problèmes de nos universités (vétusté...). Le comité de sélection a dit qu'il aurait fallu en prendre trois en y ajoutant Lille, Nancy et Créteil – Marne-la-Vallée.

 

« Je veux vous aider », a dit la ministre, « mais je n'ai pas les mêmes moyens financiers ». S'engage une petite polémique sur les engagements financiers respectifs de l'Etat et de la Région, qu'il est vite convenu de régler entre techniciens.

 

Puisque la ministre lui avait donné la parole, Daniel Percheron, le Président de la Région l'a gardée pour plaider avec ferveur la cause de notre Région, l'importance de l'investissement dans « l'économie du savoir », et l'engagement déterminé du Conseil régional mais aussi des autres collectivités dans ce dossier. Pierre Mauroy fait rouler ensuite sa grosse voix pour dire vivement « qu'il faut rendre au Nord – Pas-de-Calais ses lettres de noblesse » et plaide pour un « correctif historique : il faut nous raccrocher à Campus ! ».

 

Dans le tour de table qui suit, tous les élus ont déclaré avec insistance le besoin d'un signe fort de l'Etat et, à défaut d'une décision nouvelle qui desserrerait la liste des universités lauréates (de 10 à 13, comme évoqué ?), qu'au moins le Gouvernement affirme un label spécifique pour les universités lilloises pour les remettre dans le jeu des grandes universités françaises. Cette idée de label est jugée très importante, décisive, par tous.

 

En réponse, la ministre ne dit pas non ! Elle confirme être très intéressée par le dossier présenté et s'affirme disposée à rattraper avec l'Etat le fait que nos universités n'aient pas été retenues.

Cela dit, Valérie Pécresse reconnaît qu'elle a une « enveloppe épouvantablement contrainte », et qu'à ce niveau de décision, « il n'y a que le Président de la République qui puisse dire qu'il n'y a au final pas 10 campus mais 13 ! ». Elle s'en rapprochera.

 

Elle donne en revanche son sentiment que, parlant de notre dossier des universités lilloises, « vous êtes au niveau ! », et que le rapprochement avec les milieux socio-économiques, inhérent au projet, est très important.

 

Au final, les parlementaires ont réaffirmé que l'objectif pour tous, c'était la requalification des universités lilloises dans le peloton du Plan Campus, « le plus vite, le mieux ».

 

La ministre a bien compris le plaidoyer. Elle a promis qu'il y aurait quelque chose. Mais quoi, et combien ? C'est ce que nous attendons maintenant.

 

Si j'ai bien compris, cela va remonter au Président !

 

 

 

 

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