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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 10:33
Voici la réponse obtenue à l'une des questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur la revalorisation toujours attendue de la rente mutualiste du combattant. En effet, depuis plusieurs années les gouvernements successifs envisagent une revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à hauteur de 130 points d'indice, sans finalement y procéder. Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). Réponse parue au J.O. le 7 octobre 2008 


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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 07:40

Ce dimanche matin se tient à Roubaix le 33e Congrès départemental de la FNACA (Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie) à l'Hôtel de Ville de Roubaix, avec la présence de M. Michel HUET, Secrétaire national juridique.

 

C'est très enrhumé et un peu fiévreux, je le reconnais, que je m'y suis rendu, et je me devais d'y être parce que député à l'écoute des revendications du monde combattant (j'ai d'ailleurs pris connaissance de la motion adoptée lors de ce Congrès, motion que je fais volontiers mienne), mais aussi comme parlementaire représentant la population d'un territoire qui a beaucoup engagé de ses fils de l'autre côté de la Méditerranée.

 

Alors ce matin, je ne peux qu'entendre la morosité du monde combattant, et je la comprends ô combien. Comment peut-il en être autrement alors que le contenu du prochain budget  2009 des anciens combattants commence à être connu ? Et qu'y a-t-il dans ce budget ? Rien d'encourageant. Rien, en fait :

 

Ø      le budget 2009 des anciens combattants est en baisse : - 3,5 % (3,8 Mds € en 2009, et 3,5 Mds en 2009 !). C'est d'autant plus préoccupant que ce budget 2009 annonce d'autres crédits en baisse : 3,4 Mds € en 2010 et 3,3 Mds € en 2011 ;

 

Ø      pour la retraite du combattant, rien de nouveau (on reste – a priori – bloqués à 39 points au 1er juillet 2008) ;

 

Ø      pour la rente mutualiste, ou sur la campagne double : rien !

 

Ø      suppression de la Direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale du ministère… dont les missions seront reprises par l'ONAC (sauf qu'en vertu de la
RGPP – révision générale des politiques publiques – il n'est pas prévu d'augmenter les moyens de l'ONAC… qui ont déjà beaucoup diminué ces dernières années !) ;

 

Ø      les 3 Millions € fléchés dans le budget 2008 pour la Fondation de la Mémoire de la guerre d'Algérie (qu'ici à Roubaix nous voulons voir s'implanter chez nous !) ne sont pas repris, car ils ont – semble-t-il – été avalés dans les cérémonies du 90e anniversaire du 11 novembre 1918 ;

 

Ø      quant à l'allocation différentielle pour le conjoint survivant (dont le Gouvernement
vient – et c'est une bonne idée – de relever le montant), elle reste en-deçà du seuil de pauvreté, et d'une portée encore trop limitée : seuls 30 dossiers de veuves ont abouti dans le Nord pour le moment.

 

C'est dire si la combativité reste de mise pour la défense des droits des anciens combattants. Je sens dans le Congrès un engagement fort des responsables et des membres de la FNACA sur des demandes clairement formulées. Cet engagement, je le partage.

 

Dans mon premier mandat de député (1997-2002), j'ai été fier d'avoir voté des textes fondamentaux au regard de l'Histoire, à commencer par la loi de 1999 qui a donné au conflit algérien la reconnaissance de guerre d'Algérie. J'ai regretté, alors que l'Assemblée avait voté que la date nationale de commémoration serait le 19 Mars, que le projet de loi n'ait pas ensuite abouti.

 

Alors en cette année de 50e anniversaire de la Constitution de 1958 (née de la crise algérienne), mais aussi de la FNACA, il faut continuer à obtenir des droits pour nos combattants. Je le ferai dans mes amendements parlementaires dès les prochains jours.

 

 

 

 

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3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 14:45

Participant aux cotés de Gilles Pargneaux, premier secrétaire fédéral, à une rencontre de presse organisée à la Fédération du Nord du Parti Socialiste sur la situation économique et sociale actuelle en France, j’ai tenu à mettre sur table un certain nombre de réalités.

 

Le président Sarkozy a choisi dernièrement de tenir un discours sur ce thème à Toulon. Pourquoi dans cette ville ? Parce que sa stratégie est en rade !

 

Au-delà du point d’humour, il est clair que la situation économique et financière du pays est préoccupante et ne va pas en s’arrangeant.

 

l Tout d’abord parce que le Gouvernement ne tient plus rien.

La croissance économique est médiocre, le pays entre même en récession après deux trimestres de croissance négative (- 0,3 % au 2e trimestre et - 0,1 % au 3e), la balance du commerce extérieur affiche un déficit abyssal de 50 milliards d’euros. A cela, s’ajoutent des déficits publics toujours plus importants (41,7 Mds € prévus en 2008 et 52,0 Mds € prévus en 2009) !

En 18 mois de gouvernement, la Droite a laissé filer les comptes publics de 25 % !

La dette de notre pays s’envole, elle représente désormais 66 % du PIB, bien loin des 60 % exigés par Maastricht. Les intérêts de la dette en France aujourd’hui, c’est un dérapage de 4 milliards d’€ en 2008 dans le budget, et 2 Mds d’€ au moins de plus chaque année d’ici à 2012 !

Le pouvoir d’achat a baissé de 0,4 % au second trimestre. Et les chiffres du chômage, en hausse depuis quelques mois, viennent d’enregistrer avec plus de 40 000 nouveaux demandeurs en août, leur plus forte hausse depuis 1993 !

 

l Le pire dans tout ça, c’est que le Gouvernement aggrave la situation par sa propre politique !

L’exemple du TEPA est flagrant : c’est un texte qui va à l’inverse de ce qu’il aurait fallu faire ! Ce n’est pas qu’un cadeau fiscal de près de 15 milliards ! La croissance n’a pas du tout été relancée, le choc de croissance espéré par le Président n’a pas eu lieu. Le bouclier fiscal n’a fait qu’enrichir les plus riches des riches qui se sont vu redistribuer un chèque de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Cela n’a d’ailleurs pas fait revenir les plus grosses fortunes parties à l’étranger, ni même stoppé ce mouvement !

Les heures supplémentaires ne répondent d’évidence pas au problème du chômage, surtout quand l’activité donne des signes de ralentissement. Le recours aux heures supplémentaires a au contraire freiné les embauches, et donc provoqué une hausse du chômage.

Le budget pour 2009 que prévoit le Gouvernement va de surcroît  peser durement sur les conditions de vie des Français. La Droite réduit les enveloppes de ministères qui ont cependant des besoins comme celui de la Ville et du Logement (moins 7 % !). Ajoutées à cela, la baisse des contrats aidés, les suppressions de postes dans nos écoles, hôpitaux, au sein de la Police, de l’Armée ou des Impôts vont appauvrir un peu plus nos territoires. Ces diminutions de budget et suppressions de postes accélèrent la destruction des emplois publics.

 

l Tout cela va faire mal. Surtout pour nos collectivités locales. Pour ces dernières, ce sera au pain sec ! En effet, l’Etat se désengage encore un peu plus dans le financement de nos collectivités en réduisant les dotations de fonctionnement.

La modification des critères de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de Cohésion Sociale entraîne à juste titre de vives craintes chez les élus des villes concernées car ce sont leurs budgets qui sont profondément bousculés.

 

La réalité a rattrapé le Gouvernement. Il a été myope et a surestimé ses hypothèses. La facture, ce sera aux Français de la payer !

Le masque se déchire. Durant la campagne, le candidat Sarkozy avait dit :

 

-         qu’il serait le Président du travailler plus ; il est celui du travailler moins !

 

-         qu’il serait le Président du gagner plus ; il est celui de la perte des revenus et de la baisse du pouvoir d’achat ;

 

-         qu’il serait le Président des territoires ; il est celui de leur abandon et des fermetures de services publics ;

 

-         qu’il serait le Président par lequel « la France serait de retour en Europe » ; il est celui où, alors qu’il préside l’Union européenne, la France est à la traîne des règles européennes (puisque le retour à l’équilibre des finances publiques est reporté au-delà de 2012 !)      

 

Le Gouvernement est en train de faire subir une potion amère aux Français, et pourtant, rien n’est rétabli ! Ce dernier mène une politique de chien crevé au fil de l’eau !

 

La stratégie qui se conduit actuellement en France est aberrante économiquement, inquiétante socialement, dramatique pour la justice sociale.

 

 

 

 

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 13:51

Avec un tel titre, serais-je en train de succomber à un pêché d’orgueil ? Ceux qui me connaissent savent qu’il n’en est rien, et que si j’ai des défauts, comme tout être humain, je ne crois pas avoir celui-là.

 

Alors qu’en est-il ? Tout simplement un peu d’humour, teinté d’une pincée d’ironie.

 

En effet, quand, comme c’est mon cas à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, on travaille sur des questions financières, par nature techniques et souvent complexes, il faut bien reconnaître qu’il n’est pas spontané de susciter l’intérêt des médias et de l’opinion (sauf sujet grand public, lorsque j’ai modifié le régime de l’interdiction bancaire), et donc de ses concitoyens. Sauf quand un jour cela devient plus important qu’avant… et que cela vient sur le devant de la scène médiatique.

 

C’est ce qui m’arrive, malheureusement il faut bien le dire, avec l’aggravation de la crise financière !

 

Car à chaque journal télévisé, émission de radio, ou dans chaque quotidien, qu’est-ce que j’entends ou je lis : qu’un fonds de garantie des dépôts existe en France, qu’il garantit les déposants à hauteur de 70 000 € de leurs encours, et qu’il existe ainsi depuis 1999. Sauf que ce fonds résulte d’un travail que j’ai conduit à l’Assemblée nationale avec Dominique STRAUSS-KAHN, alors Ministre de l’Economie et des Finances, et d’une loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière dont j’ai été… le rapporteur !

 

A l’époque, soyons francs, ce n’était pas facile d’intéresser mes concitoyens à ce dossier, et pourtant, c’était fondamental pour sécuriser notre place financière, et leurs dépôts et leur épargne. Aujourd’hui, on en parle beaucoup plus… Alors je ne peux que me féliciter d’avoir contribué à créer ces garanties en 1999 pour indemniser les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts.

 

Dans cette loi, j’avais fait adopter d’autres mesures pour renforcer la sécurité des épargnants, en :

 

-         étendant le contrôle des organes centraux aux filiales directes ou indirectes des établissements de crédit (art. 35) ;

-         contraignant les établissements de crédit à disposer d'un « système adéquat de contrôle interne » pour « mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités »
(art. 40) ;

-         accentuant la coopération entre les autorités de contrôle (art. 59) ;

-         créant un fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes ;

  -     créant (art. 38) un Haut Conseil du secteur financier public et semi-public que la

        Droite n'a plus réuni depuis 6 ans, et dont le gouvernement actuel a programmé

        la disparition !

 

Mais ces instruments ne sont pas indépendants du contexte global du système bancaire.

 

A cet égard, face à la crise bancaire internationale, nul ne peut proclamer que, comme le nuage de Tchernobyl, la crise va s'arrêter à la frontière. Ceci dit, tant le modèle de banque à la française (banque de détail) que la capitalisation des plus gros établissements tendent à la préserver a priori des secousses les plus importantes. Les risques sont ceux des établissements exposés aux actifs pourris (notamment outre-atlantique) et dans le créneau des banques d'investissement (soyons vigilants en France au décrochage de Natixis… et derrière, aux  conséquences sur les Caisses d'épargne).

 

Cela dit, un sombre jeu de dominos paraît enclenché et il est urgent que les autorités bancaires en contiennent la propagation, ce qui suppose :

 

-         une réactivité systémique en intervenant au cas par cas ;

-         l'identification  des établissements exposés aux risques ;

-         que la BCE offre les liquidités nécessaires pour éviter une crise de liquidités

                  plus destructrice encore ;

-         une coopération exemplaire entre autorités de contrôle ;

-         un renforcement à terme des moyens de celles-ci en France

      (Commission  Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances).

 

 

 

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 15:26

Ce matin s'ouvre la session ordinaire.

 

Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes renouvellent leur bureau. Pour mémoire, les députés, qui ne peuvent appartenir qu'à une seule commission permanente, sont répartis au sein de chacune d'elles proportionnellement à leur importance numérique.

 

Ce matin donc, la Commission des Finances comme les autres commissions, renouvelle son bureau. Et j'ai eu le plaisir d'être proposé par mes camarades socialistes, et désigné par les députés de la Commission, pour être Secrétaire de la Commission des Finances.

 

Dorénavant, je suis membre du bureau de la Commission, aux côtés de Didier MIGAUD, Président de la Commission, et de Gilles CARREZ, rapporteur Général.

 

Cette proposition et cette désignation me sont bien sûr agréables car j'y vois la reconnaissance de mon engagement et de mon travail dans les débats et dossiers de la Commission.

 

 

 

 

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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 15:23

A la suite des auditions de la Commission des Finances sur l’affaire Tapie, le groupe Socialiste Radical et Citoyen (SRC) a déposé ce jour un recours en excès de pouvoir contre la décision de la ministre des finances de recourir à une procédure d’arbitrage pour clore le litige opposant M. Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) et de ne pas en contester la sentence.

 

Avec mes collègues du groupe SRC, nous considérons que cette procédure était légalement inappropriée et que le refus de la ministre de faire appel a gravement lésé les droits et les intérêts de l’Etat dont elle a la responsabilité. Elle a ainsi fait porter sur le contribuable une charge indue.

 

En pleine crise financière, les 285 millions versés sans contestation à M. Tapie témoignent d’une largesse pour le moins étonnante de la part des autorités publiques.

 

Voilà pourquoi, j'ai signé ce recours.

 

 

 

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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 14:18

Vendredi, le Gouvernement présentait au Conseil des ministres le Projet de Loi de Finances pour 2009. Il est encore bien tôt sans doute pour avoir une vue précise de ce que sera le régime auquel seront soumis les collectivités locales (communes, départements, régions) en 2009, mais une chose est certaine, ce sera le pain sec !

 

Sous couvert de « faire participer les collectivités locales » à ce qu'il appelle « l'effort collectif de maîtrise des finances publiques », le Gouvernement va les étrangler financièrement !

 

S'agit-il de faire payer aux habitants de ces collectivités, régions, départements, intercommunalités, grandes villes, leurs votes très majoritairement à gauche ?

 

La réalité, c'est qu'au final l'Etat va réduire les moyens financiers des collectivités territoriales. Et à quoi sert cet argent ? A fournir des services de proximité, et souvent de qualité, à leurs habitants. Alors comment vont-elles faire dans les années qui viennent ?

 

Dans ce budget de l'Etat, pour 2009, que voit-on ?

 

-         majorée de 1,1 Mds €, l'enveloppe globale des dotations de l'Etat n'augmentera, au lieu de +2,7 % en 2008, que de 2% en 2009 (alors que l'inflation est, en France, de 3,6%) : c'est déjà une ponction sur le pouvoir d'achat des collectivités !

 

-         le FCTVA, qui n'est que le remboursement par l'Etat de la TVA payée par les collectivités locales lors de leurs équipements, est intégré dans l'enveloppe globale (il en représente 660 Millions € !). C'est un comble : c'est le remboursement d'un dû, et cela devient encadré, comme un simple dotation. C'est un rapt !

 

-         compte tenu de l'intégration du FCTVA (qui augmente rapidement puisque ces dernières années, qui correspondent à une fin de mandat municipal, les collectivités ont beaucoup investi), le reste des dotations, à savoir pour l'essentiel, la Dotation Globale de Fonctionnement (1ère des ressources des collectivités locales !) n'augmente que de 0,9 % en 2009 (soit +440 Millions €) au lieu de +1,6 % en 2008.

 

-         autres dotations pour le fonctionnement des collectivités, les Dotations de Compensation baissent de 33 % en 2009 (après - 24 % en 2008 !) : ce sont encore des millions en moins !

 

-         même la péréquation nationale n'est pas épargnée ! Déjà les engagements pris par Jean-Louis BORLOO dans son plan de cohésion sociale pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) n'ont pas été respectés en 2008 ! En 2004, J.-L. BORLOO avait créé un plancher, de sorte que la DSU augmentait au minimum de 5 % par an : en 2008, ce plancher a été réduit à 1,6 % (pour une commune comme Wattrelos, c'est un manque à gagner de près de 100 000 € !).  Pour 2009, c'est pire : 240 communes (sur les 750 qui percevaient la DSU) ne la percevront plus. Créée en 1991 (par un Ministre de la Ville qui s'appelait Michel DELEBARRE), la DSU a été conçue comme un instrument destiné à réduire les inégalités entre les communes pauvres et les communes riches. Avec ce schéma, on ne taxe pas davantage les communes riches, on décide qu'un tiers des communes hier pauvres ne sont plus pauvres ! Curieuse conception de la solidarité…

 

Dans la communauté urbaine de Lille, des villes comme Seclin ou Croix sortiraient du périmètre. D'autres villes vont perdre des sommes importantes, c'est le cas de Roubaix dont la DSU diminuerait de plus de 2,5 M€ ! Et Lille pourrait n'avoir qu'une augmentation de +0,2 % (une aumône face à l'inflation !).

 

Au niveau national, des villes comme Amiens vont perdre des ressources importantes
(-600 000 €) et des grandes villes devraient perdre toute leur DSU (on parle de Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Limoges, Montreuil…). En Seine Saint-Denis, 10 villes sont concernées, 18 dans le Val de Marne…

 

Non seulement le gouvernement de Nicolas Sarkozy va étrangler financièrement bon nombre de collectivités locales, mais il dégrade profondément la solidarité nationale.

 

C'est inacceptable !

 

 

 

 

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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 07:30

Hier, je l'ai dit, le Gouvernement présentait le Projet de Loi de Finances pour 2009, c'est-à-dire le budget de l'Etat pour l'année prochaine. Dès sa présentation, on le voit, cela va être dur pour bien des ministres, et donc des services publics, pour les fonctionnaires et pour les collectivités locales (cf. article précédent). Dans les mois qui viennent, cela va aussi être très dur pour nos concitoyens, les associations… Je le crains.

 

Car les comptes dérapent et le dérapage est fort ! Les finances de la Maison France ne sont pas tenues !

 

● Ainsi, le déficit de l'Etat va augmenter de 20 % entre 2008 et 2009 ! Le Gouvernement peut ne rien en dire, mais c'est pourtant la réalité !

 

Le déficit du budget de l'Etat était de - 41,7 Mds € prévus en loi de finances initiale pour 2008. En cours d'année, il y aura eu :

o      - 5 Mds € de moins values fiscales (des recettes moindres que prévues) ;

o      - 4 Mds € de charge supplémentaire de la dette (augmentation des intérêts payés sur la dette de l'Etat, notamment – mais pas seulement – en raison de la hausse des taux d'intérêt) ;

o      + 1,3 Mds € d’économies (annulations de crédits).

 

Au final, le déficit 2008 sera de - 49,4 Mds ! Pour 2009, le Gouvernement présente un budget en loi de finances initiale à - 52,0 Mds € ! La dérive est donc de + 25 % d'une année à l'autre.

 

 

● La charge de la dette s'envole. Déjà en 2008, il y a eu dérapage de 4 Mds € de la charge d'intérêt, comme je viens de le dire. La hausse sera au moins de 2 Mds € par an dans les 4 ans qui viennent, d'après les propos même du ministre qui estime que « le passé nous rattrape ».

 

Sur la période 2003-2007, la charge de la dette a augmenté de + 500 millions € par an ; sur la période de 2008-2012, elle augmentera de + 2100 millions € par an (ça quadruple !).

 

Ainsi, elle devrait être de 41,2 Mds € en 2008 et atteindrait 49,5 Mds en 2012 (soit + 20 % en 4 ans !).

 

 

● Enfin, la dette de l'Etat crève les plafonds autorisés. Ainsi, alors qu'elle était de 64,9 % fin 2006, de 65,3 % en 2008, la dette de l'Etat va grimper à 66 % du PIB en 2009. La France est, et reste donc, très sensiblement supérieure au plafond de 60 % (du PIB) imposé par Bruxelles.

 

 

 

 

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 14:35

L'économie française ne va pas bien.

 

Dès avant la crise financière qui s'accélère (et c'est préoccupant pour les conséquences que cela va avoir, car cela risque bien d'accentuer la dégradation de la situation française !), les indicateurs économiques de la France ne sont pas bons.

 

Le journal Libération de ce matin les synthétise : une croissance économique négative (-0,3 % au 2e trimestre 2008) ; un commerce extérieur déficitaire de - 4,8 Mds € en juillet 2008 (et - 50 Mds € en un an) ; une inflation de + 3,2 % (en rythme annuel) en août ; un pouvoir d'achat des ménages qui s'effondre (+ 0 % au 1er trimestre 2008, - 0,6 % au 2e trimestre) ; des créations d'emplois qui se sont d'abord ralenties (+ 0,7 % au 1er trimestre 2007, mais seulement + 0,3 % au 1er trimestre 2008) avant de chuter (- 0,1 % au 2e trimestre 2008) ; un chômage qui a arrêté de baisser et recommence à progresser.

 

Au cœur de cette évolution, et malgré les propos moralisateurs, hier à Toulon, du Président de la République, il y a une dramatique erreur de stratégie de politique économique de ce Gouvernement, à l'image de la loi TEPA de l'été 2007 (qui, par la baisse des impôts des plus riches et le bouclier fiscal, a favorisé l'épargne au détriment de la consommation et qui, par la stimulation des heures supplémentaires, a défavorisé l'embauche).

 

Or, ce midi, après sa présentation en Conseil des Ministres, Madame LAGARDE est venue expliciter le Projet de Loi de Finances pour 2009 (photo ci-dessus). C'est un acte politique fort, c'est aussi un acte économique majeur car, compte tenu des sommes en cause, le budget de l'Etat a une incidence importante sur toute l'économie nationale.

 

J'aurai tout au long des semaines à venir, bien des occasions de revenir sur ce budget et ses conséquences. De sa présentation d'aujourd'hui, j'en retiens quatre :

 

 

·        d'abord un frein sur les dépenses de l'Etat : avec une croissance d'à peine + 0 % en volume, elles ne stimuleront pas la croissance économique ;

 

·        d'autant plus que des taxations nouvelles sont introduites : hausse des cotisations vieillesse (+ 1,5 Mds €) ; taxation des organismes d'assurance qui sera répercutée sur le tarifs des assurances complémentaires et payée par le consommateur final (+ 1 Md d'€) ; taxe sur les opérateurs Internet (0,5 Md €) ; taxe sur les capitaux et l'épargne pour financer le RSA (+ 1,1 Md €). Cela évidemment freinera le pouvoir d'achat, et donc la consommation, et donc la croissance ;

 

·        des difficultés accrues de fonctionnement des services publics : 30 630 suppressions de postes dans la fonction publique, cela se verra évidemment dans nos services de proximité (écoles, police, justice, impôts…). Il y aura 13 500 postes d'enseignants et 3000 policiers en moins en 2009 !

Ces suppressions sont graves, car elles accélèrent les disparitions de postes de ces dernières années. De 2002 à 2006, les gouvernements Raffarin-Villepin ont supprimé au total 33 000 postes en 5 ans ; de 2007 à 2009, en 3 ans, sous la présidence Sarkozy, le gouvernement Fillon supprime 65 000 postes ! Totalisons ces périodes, et observons que cela veut dire 100 000 postes en moins dans les services publics depuis 2002...

Pas étonnant qu'il y ait moins d'enseignants dans les écoles ou de policiers dans les rues... Le pire, c'est qu'on va supprimer autant de postes dans l'année qui vient que sur les 5 ans de la législature précédente.

 

·        un étranglement financier des collectivités locales. J'y reviendrai. Mais avec une enveloppe globale stable en volume, d'à peine + 2 % en valeur (bien moins que l'inflation), un FCTVA incorporé aux dotations, ce qui fait croître les dotations de fonctionnement de moins de 1 %, la baisse de 33 % des dotations de compensation et la refonte de la DSU… beaucoup de communes vont connaître en 2009 un choc financier sans précédent ! Comment feront-elles pour financer leurs services, subventionner les associations ?

 

 

Ce Budget 2009 de l'Etat, avec mes collègues socialistes de la Commission des Finances, on va le regarder dans le détail. Mais en écoutant la Ministre, ma conviction est faite : il n'est pas pertinent sur le plan économique (car il prolonge une erreur de stratégie) et il est dangereux socialement (car il va contribuer à dégrader la cohésion sociale et le tissu humain de nos villes et de nos quartiers).

 

 

 

 

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:46

Saisi par des concitoyens inquiets, j’avais cet été saisi le Gouvernement de la question frontalière inhérente à la mise en œuvre des nouvelles cartes grises (la presse locale s’en est fait l’écho – cf. Nord Eclair du 6 août 2008).

 

Rappelons-nous, en effet que le 1er janvier 2009, un nouveau système d’immatriculation entre en application : cette immatriculation sera désormais attachée au véhicule et non plus au domicile. Ce qui implique qu’une carte grise provisoire sera envoyée par voie postale et sous pli sécurisé au domicile, et qu’en attendant, une carte grise provisoire sera délivrée. Or, c’est là que le bât blesse : cette carte provisoire ne permet pas a priori de se rendre à l’étranger… et nombreux sont les habitants de ma circonscription, largement frontalière, à devoir se rendre en Belgique pour travailler ou tout simplement rendre visite à la famille ou à des amis !

 

Le Ministère de l’Intérieur énonce que « les préfets des départements frontaliers seront invités à se rapprocher des autorités des pays limitrophes pour obtenir qu’elles considèrent que ce certificat provisoire peut faire foi dans l’attente du titre définitif. »

 

En termes clairs, le Gouvernement renvoie vers les préfets… le soin de se débrouiller avec les autorités des pays frontières… Dont acte. Mais je crains que cela ne concoure pas à la cohérence… Car comment peut-on être certains que plusieurs discussions et plusieurs points du territoire aboutissent à une même conclusion ? Au final, il y a risque d’une certaine pagaille et, pis sans doute, d’une insécurité juridique des conducteurs d’automobiles. Que se passera t-il en cas d’accident ? Non, décidément, ce n’est pas satisfaisant…

 

 

 

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