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  • : Blog de dominique Baert
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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 17:07

S'agissant de sa politique économique, le Gouvernement a placé au cœur de toute sa stratégie le recours aux heures supplémentaires, ce qui, d'après lui, augmenterait les revenus des salariés et ainsi stimulerait la croissance. Et idéologiquement, il fait disparaître la référence aux 35 heures hebdomadaires. C'est le sens de la loi TEPA (dont j'ai déjà parlé sur ce blog) votée en août 2007 !

 

Le problème, c'est que cette option stratégique est une mesure coûteuse, qui surtout aggrave la situation de l'emploi en France car… elle augmente le chômage !

 

Cette politique est coûteuse, disais-je. En effet, le nombre des heures supplémentaires déclarées (182 millions au 2e trimestre 2008) est en progression de 6 % par rapport au 1er trimestre 2008. Du coup, les exonérations de cotisations sociales ont déjà coûté 1 355 millions € à la Sécurité sociale sur les six premiers mois de l'année ; à celles-ci, il faut ajouter les pertes d'impôt sur le revenu sur le budget de l'Etat. D'après la ministre elle-même, cela va coûter au total 4 milliards € en 2008 aux finances publiques (c'est la moitié du déficit de la Sécurité sociale !).

 

Cela coûte donc, mais est-ce que c'est au moins utile pour l'emploi ? Non.

 

Car malheureusement, l'INSEE a récemment annoncé un recul du PIB (- 0,3 % au 2e trimestre 2008), et surtout… la perte de plus de 12 000 emplois dans le secteur concurrentiel pour la 1ère fois depuis début 2004 ! Avec en particulier un recul de 45 000 postes d'intérimaires, ce qui annonce que la dégradation de l'emploi ne fait probablement que commencer ! Si l'activité n'a pas reculé davantage au 2e trimestre 2008, c'est notamment parce que les entreprises ont gonflé leurs stocks pendant ces trois mois ; elles ne vont évidemment plus continuer de le faire, ce qui va freiner la croissance.

 

Côté emploi, le pire est donc probablement à venir. D'ailleurs, les derniers chiffres de l'ANPE confirment la remontée du chômage. Le nombre total des inscrits à l'ANPE a bondi de 39 800 personnes de juin à juillet 2008. Et de ce point de vue, la situation sociale à la rentrée est préoccupante, avec :

 

-         le ralentissement de la croissance, confirmé par le Gouvernement, et notamment le mauvais état de la consommation, qui va peser sur l'emploi (déjà, dans la circonscription, des rumeurs inquiétantes montent en provenance de la vente à distance, comme à La Redoute) ;

 

-         la dépression du marché du travail alors que cet automne connaîtra, comme à l'accoutumée, une arrivée massive de nouveaux diplômés. Or, c'est déjà surtout chez les moins de 25 ans que la remontée du chômage est sensible ;

 

-         la volonté du Gouvernement de restreindre à partir de 2009 l'accès au dispositif carrières longues, qui permettait aux salariés de plus de 56 ans qui ont commencé à travailler tôt de partir en retraite avant 60 ans. C'est une erreur dramatique ! Car ces dernières années, c'était largement ce dispositif qui avait fait rapidement décroître le chômage !

 

-         les conséquences de la toute nouvelle loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de la durée du travail, votée cet été 2008, qui multiplie encore les possibilités de faire faire des heures supplémentaires, et d'allonger le temps de travail des salariés en forfaits jours ! Cela en fera travailler plus certains, mais cela fera surtout recruter moins

 

 

 

 

 

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1 septembre 2008 1 01 /09 /septembre /2008 14:24

Je n'ai pas pour habitude de proclamer : « J'avais raison ! », mais on me reconnaîtra volontiers, j'espère, qu'en matière de prévisions macroéconomiques et financières, si on relit ne serait-ce que mes anciens articles de ce blog ou certaines de mes interventions à l'Assemblée, ce qui se produit du point de vue de l'évolution économique de la France, je l'avais bien dit !.

 

Une information vient ainsi de tomber : l'OCDE diminue à 1 % (au lieu de 1,8 % précédemment) sa prévision de croissance de la France en 2008 !

 

L'OCDE juge ainsi que l'Europe est désormais plus proche de la récession que les Etats-Unis. La zone euro devrait ainsi « tout juste se traîner » d'ici fin 2008, avec une évolution moyenne de
+ 1,3 % du PIB.

 

La France fera encore moins bien que la moyenne, avec donc + 1 %. Au 2e trimestre 2008, ne l'oublions pas, le PIB français avait connu une croissance négative de - 1,2 %.

 

Trois constats dès lors s'imposent, confirmant mes craintes antérieures malheureusement :

 

-         la croissance française est à la traîne. Avec 1 % en 2008, la France fait moins que les Etats-Unis (1,8 %), l'Allemagne (+ 1,5 %), le Royaume Uni (+ 1,2 %) ou le Japon
(+ 1,2 %). Au-delà du contexte international (tempête sur les marchés de capitaux, repli des marchés immobiliers, cherté des matières premières) qui pèse bien sur la croissance mondiale, personne n'a encore vu le « choc de confiance » que Nicolas Sarkozy promettait avec son élection, ni ce point de croissance supplémentaire qu'il allait aller chercher « avec les dents ». La France est en échec économique.

-         comme la prévision budgétaire du Gouvernement tablait sur un hypothèse de croissance comprise entre 1,7 et 2 %, moins de croissance réalisée, cela veut dire moins de recettes fiscales et donc dérapage, avec plus de déficit et plus de dettes. Rendez-vous dans quelques semaines, avec les débats du Projet de Loi de Finances pour 2009, mais c'est inexorable ! La France est en échec budgétaire et financier.

 

-         enfin, cette mauvaise performance de la croissance française doit permettre de rappeler que, depuis 6 ans, la France connaît un taux de croissance très largement inférieur à la moyenne mondiale. Témoin notre commerce extérieur qui va être en déficit de près de 50 milliards sur l'année (alors que l'Allemagne, avec la même monnaie, connaît un excédent commercial de près de 200 milliards !). La France est en échec compétitif.

 

Cette information sur la croissance en 2008 est donc une très mauvaise nouvelle. Elle sanctionne l'échec d'une politique économique mal conduite, qui s'est trompée de diagnostic et qui s'est fondée sur des mesures fiscales (le paquet fiscal de l'été 2007), au mieux inadaptées à la situation de notre économie, au pire inutiles (notamment sur la stimulation de l'investissement) et dangereuses pour nos finances publiques !

 

 

 

 

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12 août 2008 2 12 /08 /août /2008 10:09
Voici la dernière question écrite qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Monsieur le Premier Ministre sur l'impérieuse nécessité, dans la Révision Générale des Politiques Publiques, de conserver un interlocuteur gouvernemental de l'économie sociale : une Délégation Interministérielle à l'Économie Sociale doit être maintenue. En effet, l'économie sociale représente dans notre pays près de 2 millions de personnes salariées, et participe à la réalisation de 10 % du PIB. Lire la suite (J.O. du 12 août 2008).

Bien entendu, je publierai la réponse dès sa parution au Journal Officiel.


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5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 14:14
Voici la réponse obtenue à l'une des questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans le département du Nord. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée majeure dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe de l'accès pour tous aux soins palliatifs. Or l'actualité a relancé le débat sur les moyens mis en oeuvre pour l'application de cette loi. Lire la suite (J.O. du 29 avril 2008). Réponse parue au J.O. le 5 août 2008


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22 juillet 2008 2 22 /07 /juillet /2008 00:36

 

« Pas de quoi pavoiser », écrit en effet Le Monde d’aujourd’hui. 
 
C’est vrai, le vote sur la révision constitutionnelle de ce lundi 21 au Congrès de Versailles n’est bon pour personne.

 

Il ne l’est assurément pas pour la Gauche, qui n’a pas réussi à préserver son unité. L’arbre Jack Lang (qui a au moins le mérite d’avoir toujours dit qu’il était favorable à cette réforme, puisqu’il avait été le vice-président de la commission qui en est à l’origine) ne doit pas cacher la forêt des dizaines de voix de gauche qui ont voté avec la droite, pour des raisons qui ne sont pas toujours glorieuses.

Jack fait de ce point de vue, un bouc émissaire commode mais la posture de bon nombre de députés et sénateurs radicaux de gauche (ils auront été 17 à voter pour la réforme) interpelle, surtout après les informations qui, ça et là, filtrent sur des marchandages plus ou moins discrets.

J’ai de l’amitié pour beaucoup d’entre eux. Mais, à aucun moment, dans aucune réunion du groupe SRC (socialistes, radicaux et citoyens) dont ils sont membres – et encore la semaine précédent le scrutin – ils n’ont émis la moindre réserve sur le vote négatif du groupe ni sur leurs envies de voter positivement. C’est clair, cela crée un malaise, et il était temps que la session s’arrête.

 

Mais le résultat n’est pas non plus bon pour la Droite, même si la majorité relative nécessaire est atteinte. Car les méthodes employées laissent un goût amer à beaucoup d’élus. Un de mes voisins d’hémicycle, sénateur centriste, m’a dit avoir eu 3 fois au téléphone ce dimanche Nicolas Sarkozy (pourtant en week-end alors à Marrakech) pour lui demander de voter oui… Il se sera finalement abstenu !

Les débauchages, les pressions,  les menaces notamment avec le prochain redécoupage électoral, ont eu lieu tous azimuts. Le téléphone a chauffé, et on l’a compris la semaine suivante avec les annonces de la carte militaire, l’impartialité de l’Etat a été plus qu’écornée. Et tout cela pour un résultat bien maigre : une voix de majorité. Là aussi, cela laissera des traces.

 

Dans l’absolu, tout cela n’est pas glorieux. Certes, le Président peut avoir le sourire aux lèvres. Il voulait sa réforme de la Constitution, il l’a eue… comme tous les défis qu’il paraît se lancer, moins pour le fond que pour la forme, et pouvoir ainsi dire, pour paraphraser Pierre Dac et Francis Blanche : « Il peut le faire ! ».

 

Sauf que sur le fond, c’est moins drôle que les affirmations de Francis Blanche.

 
Car que retiendra-t-on de cette réforme constitutionnelle ? Qu’elle a été adoptée au cœur de l’été, à marche forcée, par un pouvoir pressé de la faire adopter avant les élections sénatoriales de septembre.4

Qu’elle a été votée par des débauchages individuels et des manipulations qui n’honorent pas la démocratie, ni l’appréciation qu’ont nos concitoyens de leurs institutions et responsables politiques.

Qu’elle consacre plus que jamais, comme l’écrit Robert Badinter, une monocratie présidentielle, la prééminence du pouvoir d’un seul homme.

 

Dommage en fait, vraiment dommage. Je crois que tant les travaux de la commission présidée par Edouard Balladur (qui dissimule à peine son amertume) que notre démocratie méritaient mieux que cette révision-là, et surtout que ce vote-là !



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21 juillet 2008 1 21 /07 /juillet /2008 01:01

Cet après-midi députés et sénateurs étaient appelés à voter sur le projet de révision de la Constitution.

Ce vote, en quoi consistait-il ? Les résultats en attesteront : c'est un texte obtenu davantage à coups de négociations - voire de marchandages - entre la Droite de l'Assemblée nationale et la Droite du Sénat, entre le Président de la République et sa majorité... sans vraiment prendre en considération les propositions faites au cours des longs débats par la Gauche, et sans aboutir donc à une amélioration suffisante des droits des citoyens. Les promesses de la majorité, faites par voie de presse, une fois la discussion parlementaire terminée, et après avoir systématiquement rejeté nos propositions, ne doivent pas faire illusion.

 

Avec mes amis socialistes, depuis le début de la procédure de révision, nous avons fait - et répété - au moins 5 propositions pour une démocratie modernisée, équilibrée et transparente :


l
     
ne pas augmenter les prérogatives présidentielles : le Président de la République tient absolument à venir s'exprimer devant la représentation nationale. C'est ce que prévoit le texte. Mais nous ne pourrons débattre en sa présence et il n'y aura pas de vote! Cela s'apparente plus à une mise sous tutelle - ou sous pression -  du Parlement qu'à une amélioration du dialogue entre institutions. De surcroît, le rôle du Premier Ministre en est évidemment considérablement affaibli.

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l'élargissement des droits du Parlement. Cela passe par un meilleur contrôle des nominations faites par le Président de la République : certes, la Constitution révisée prévoit que le Président ne peut désigner la personnalité envisagée lorsque les deux commissions parlementaires permanentes compétentes s'y opposent à la majorité des trois cinquièmes. De fait, ce dispositif n'est ni révolutionnaire ni très contraignant pour le Président (car avec 3/5e, cela suppose que la majorité vote contre : impossible!). Le Parlement n'en sortira pas renforcé.

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le pluralisme dans les médias : aucune garantie véritable n'est proposée par le Gouvernement et sa majorité, alors que le Président est omniprésent et que l'Opposition ne dispose que d'un reliquat de temps pour faire connaître à nos concitoyens ses analyses en matière économique et sociale, ainsi que ses propositions. Par exemple, ont-ils eu connaissance des propositions socialistes faites en matière de logement ou de lutte contre les discriminations ? La Droite a également purement et simplement refusé d'examiner notre proposition de loi en matière de pluralisme de temps dans les médias audiovisuels !

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la réforme des modes de scrutin, notamment du scrutin sénatorial : il ne s'agit pas pour la Gauche d'obtenir un plus grand nombre de sénateurs. Il s'agit légitimement, à côté d'une dose de proportionnelle qui serait introduite pour le scrutin législatif, que le Sénat représente plus justement le vote des électeurs. Et puis comment aujourd'hui concevoir une assemblée parlementaire définitivement confisquée par une même famille politique, de façon complètement déconnectée du suffrage des Français ! La démocratie française ne peut pas rester ainsi arc-boutée sur des principes peu démocratiques.

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la reconnaissance du vote des étrangers non communautaires aux élections locales : le Président de la République se dit lui aussi favorable à cette mesure... mais sa majorité la refuse. Ne saurait-il pas toujours convaincre sa majorité ?

 

En plus de ces manques ou ces insuffisances, le texte est insatisfaisant, incomplet et peut comporter des effets pervers. Un exemple : les droits des citoyens que le Gouvernement prétend renforcer :

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la saisine du Conseil constitutionnel par un justiciable est en réalité fortement encadrée, puisqu'elle devra se faire à l'occasion d'un procès et par l'intermédiaire d'un juge !

-         le référendum d'initiative populaire est, lui, lourdement conditionné : il nécessitera de rassembler un cinquième des membres du Parlement (soit 90 !), soutenue par un dixième des électeurs (soit 4 millions !). Ce droit nouveau s'annonce difficile à mettre en oeuvre !
 

-         le Défenseur des droits, mis à part son entrée dans la Constitution, saura-t-il apporter plus de garantie des libertés que le Médiateur de la République ou la CNIL ? C'est bien sûr la pratique qui en décidera.

 

Durant toute la procédure législative, avec mes collègues socialistes nous sommes restés cohérents, ouverts à la discussion, faisant oeuvre de propositions. Pour autant, après quelques timides avancées (notamment de François Fillon), nous avons eu le sentiment que la Droite était davantage soucieuse de faire taire les voix critiques dans ses propres rangs (et surtout de rapprocher Droite du Sénat et Droite de l'Assemblée), que de nous écouter. Il est vrai que la campagne à venir pour la Présidence du Sénat en septembre a rendu plus délicates les choses, même si la perspective des listes et investitures sénatoriales de septembre prochain ont considérablement aidé des « brebis » égarées (ou en proie au doute) à rentrer au bercail du soutien à la réforme constitutionnelle.

 

Et quand le Gouvernement - surtout le Président - a compris que s'il réunissait les siens et travaillait à quelques débauchages individuels, il n'avait plus besoin des voix de la Gauche pour faire passer sa réforme, il n'y a plus eu d'écoute, de recherche d'accord, ni de compromis de sa part.

 

C'est regrettable, car pour ma part, si je ne rejette pas tout du contenu de la réforme (quoique j'en dénonce ses faux-semblants et ses illusions), je ne peux pas accepter qu'aucune avancée n'ait été faite par la Majorité sur la base des propositions claires formulées par l'Opposition. Nous ne nous attendions pas, bien sûr, à ce qu'elles soient toutes reprises ; mais qu'aucune ne soit prise en considération, c'est un déni de démocratie, c'est du mépris.

 

Voilà pourquoi je vote contre cet après-midi. Alors que j'aurais rêvé d'une constitution rénovée, pour  une démocratie apaisée et partagée, assise sur un Parlement qui contrôle vraiment et légifère sereinement, soucieuse des droits de l'opposition, respectueuse des citoyens.

Ce Congrès est celui d'une occasion ratée...


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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 15:55
Voici la vidéo de mon intervention cet après-midi à l'Assemblée nationale dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques 2009 (voir article précédent) :








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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 15:30

Ce matin, dès 9h30, dans l’hémicycle, on débat de l’orientation des finances publiques (débat qui remplace le débat d’orientations budgétaires antérieur) pour 2009.

 

Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics, a présenté les lignes de force de ce budget 2009 en commission des finances mercredi soir dernier, et ce matin, à la tribune, il les reprend. Les finances publiques dérapent, et le Gouvernement affirme vouloir réduire de 0,5 % de PIB le déficit du budget de l’Etat.

 

Pour cela, il compte : stabiliser durant trois ans les dépenses de l’Etat en euros constants (+ 0% d’augmentation chaque année !) ; faire 4 à 5 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie dès 2009 (le ministre parle d’annoncer un plan d’économies dès cet été 2008 !) ; supprimer 30 600 postes de fonctionnaires en 2009 (après 22 500 en 2008 !).

 

Les priorités gouvernementales énoncées sont : l’enseignement supérieur et la recherche ; le Grenelle de l’environnement ; la Justice ; le budget d’équipement de la Défense.

 

On l’aura compris ce budget 2009 sera douloureux pour nos villes, nos quartiers, nos concitoyens. Quels seront les nouveaux sacrifices qui seront demandés sur l’accès à la santé ?

Dans l’exposé du ministre, pas un mot non plus sur les hôpitaux ! Ce n’est pas rassurant…

Dans les priorités citées, rien sur l’éducation, rien sur la police et la sécurité, rien sur la politique de la Ville, rien sur l’emploi, rien sur la solidarité ! C’est inquiétant…

 

Quant aux suppressions de postes, on a déjà vu en cette rentrée scolaire 2008 les dures conséquences de 12 500 suppressions d’emplois dans l’Education nationale ; cela promet pour septembre 2009, avec 13 500 suppressions annoncées… Et au fait, entre 13 500 dans l’Education et 30 600 au total, cela veut dire 20 100 suppression de postes ailleurs. Où ? Dans la police, dans les hôpitaux… ? Ce n’est pas cela qui va ramener des policiers dans nos rues ni des infirmières dans les services de soins…

 

J’ai été, dans ce débat, pour la commission des finances, un des orateurs du groupe socialiste. Vous trouverez en cliquant ici le texte de mon intervention.

 

 

 

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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 15:05
Voici la réponse obtenue à l'une des questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Lire la suite (J.O. du 15 avril 2008). Réponse parue au J.O. le 15 juillet 2008


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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 15:00

Le rapporteur général du budget vient de publier un rapport d'information sur l'application des lois fiscales. Gilles Carrez (UMP) y dresse en particulier le suivi du bouclier fiscal (plafonnement des impôts payés – cf. mes articles du 15 avril 2008 et du 26 septembre 2007) que le Gouvernement a fait passer, par sa loi TEPA d'août 2007, de 60 à 50 % du revenu.

 

Au 1er trimestre 2008, 1291 foyers fiscaux auront bénéficié ainsi d'un montant moyen récupéré de 47 060 euros (au lieu de 825 foyers qui avaient reçu 56 390 € au 1er trimestre 2007 pour un bouclier alors à 60 %).

 

Rappelons qu'en 2007, au total, seuls 14 426 foyers fiscaux avaient bénéficié de ce chèque de remboursement de trop perçu sur leurs impôts (dont 1326 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 7,1 millions d'€ !).

 

Gilles Carrez, honnêtement, reconnaît d'ailleurs dans son rapport « une très forte concentration du coût de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés », puisque 91 % des montants restitués l'an dernier sont servis aux patrimoines supérieurs aux 3,7 millions d'euros.

 

Rappelons que le Gouvernement avait prévu et annoncé des montants moyens de restitution beaucoup plus faibles puisqu'il évoquait 4300 € pour un bouclier à 60 % et 3500 € pour celui à 50% !

 

Il y a donc eu désinformation et manipulation. Pensez-donc, avec le bouclier à 50 %, d'aucuns parlaient de vulgarisation, de large diffusion de cette mesure ! Vu le niveau des restitutions, la vérité est et reste simple : c'est une mesure concentrée en faveur des plus riches, un point c'est tout !

 

Et ceux-ci n'ont pas bénéficié que de cette seule mesure ! Car Gilles Carrez la chiffre aussi dans son rapport : la défiscalisation des donations (autre mesure de la loi TEPA) aura connu un indéniable succès puisqu'au 1er trimestre, il y aura eu 56 955 donations effectuées pour un volume total de 1,1 milliard €, avec un montant moyen de 19 506 € ! Vu les montants en questions, encore une mesure qui concerne le plus grand nombre de nos concitoyens…

 

Au fait, ne dit-on pas que l'Etat manque d'argent ? C'est que le Gouvernement a beaucoup distribué en baisses d'impôt… pour les plus riches. Ces chiffres l’attestent !

 

 

 

 

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