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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 10:16

Xavier Bertrand, ministre du Travail, l'a dit : il souhaite que les pensions des retraités puissent être versées plus tôt, vers le 2 ou le 3 du mois (au lieu des 8 ou 9 de chaque mois actuellement) pour que les ressources des retraités leur parviennent à un moment plus proche de celui où ils ont à régler leurs charges. L'idée est bonne ! Mais le Gouvernement en a-t-il les moyens ?

 

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui gère la trésorerie de la Sécu, a ainsi calculé que cette anticipation de date lui coûterait 4,5 milliards € de trésorerie, et donc également représenterait une charge d'intérêts supplémentaires à payer de plusieurs dizaines de millions d'euros.

 

Or, la trésorerie de l'ACOSS est déjà au plus mal. Compte tenu des déficits de la Sécurité sociale accumulés, les précédents gouvernements de la Présidence Chirac ont fait relever à 36 milliards € le plafond maximal de découvert de l'ACOSS auprès de son banquier qu'est… la Caisse des Dépôts.

 

Certes, mais le problème est que ce découvert est déjà atteint et que, de l'avis même du Président du conseil de surveillance de la CDC avec qui j'en parlais récemment, aller au-delà de ce plafond de 36 Mds € (outre qu'il faudrait que le Gouvernement demande pour cela un vote au Parlement !) n'est pas compatible avec les capacités financières de la Caisse !

 

Rappelons que la Caisse gère des investissements dans des entreprises, intervient sur les marchés financiers, collecte le livret A (dont le Gouvernement va d'ailleurs modifier la distribution) pour financer le logement social, et finance les investissements publics, notamment des collectivités locales. Déséquilibrer la Caisse, c'est bousculer un intervenant-clé de notre système financier.

 

Mais revenons à notre sujet : la situation financière de l'ACOSS. En position négative quasi-constante, celle-ci paie des charges financières. De 280 millions € en 2006, ces intérêts ont atteint 642 millions € en 2007 ; ils devraient être de près d'1 Milliard € en 2008 !

 

Alors, au vu des comptes sociaux actuels, qui peut croire que le Gouvernement pourra réussir à verser les pensions plus tôt ? A dire vrai, pour y parvenir, sans être trop "technique", il n'a que deux solutions :

 

-         soit augmenter le taux de la CRDS (et augmenter les prélèvements sur les ménages) ;

-         soit décider d'anticiper également la perception des cotisations (ce qui, là, va ponctionner sévèrement la trésorerie des entreprises !).

 

Au final, le risque est donc bien que cette histoire se finisse, soit comme une promesse (non tenue) de Gascon, soit comme un remake du trou du sapeur Camembert : on en bouche un… en en creusant un autre !).

 

 

 

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7 mai 2008 3 07 /05 /mai /2008 11:18

C’était un ami de Wattrelos ; c’était un ami des arts.

Ce matin avaient lieu les funérailles de Raymond Droulez, vice-président de l’Atelier des arts de Wattrelos et figure emblématique de l’association.

J’ai tenu à me joindre à la tristesse de ses proches, de ses nombreux amis pour lui dire un dernier adieu et, par ma présence en tant que maire, porter témoignage qu’avec la disparition de Raymond, c’est un personnage de Wattrelos et un homme extrêmement attentif aux autres qui nous a quittés.

Sa silhouette imposante et sa voix puissante, son rire reconnaissable entre mille, cachaient une grande sensibilité, un sens aigu de la précision et de la patience indispensables à l’expression du sculpteur de talent qu’il était, formé à l’école d’un autre grand sculpteur wattrelosien disparu trop tôt lui aussi : Edouard Guszczinski.

Raymond était également, lorsque l’heure était à la fête, un homme très chaleureux, décontracté. Lors du dernier carnaval, il était à mes côtés, rayonnant, souriant, et je l’avais taquiné car là où il était placé, c’est sûr, il allait en manger des confettis !

Sûr qu’il aurait voulu qu’on garde cette image de lui : un compagnon joyeux, un ami fidèle aimant rire, adorant la fête et les rendez-vous conviviaux, comme tout Wattrelosien qui se respecte.

Si la grande famille wattrelosienne est en deuil aujourd’hui, une étoile vient de s’allumer au ciel des artistes. Je suis au moins certain d’une chose : nous ne t’oublierons jamais, Raymond.
Adieu l’artiste.

 

 

 

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2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 10:43

 

C’est en effet le club Ensemble de Wattrelos qui, ce matin, visite l’Assemblée national dans le cadre de ses découvertes sur le terrain.

Cet après-midi, il visitera la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Un beau programme pour nos aînés wattrelosiens toujours en quête de savoir et de culture.

Voilà pourquoi j’ai mis un point d’honneur à les accueillir ce matin à l’Assemblée.

Pas facile à gérer dans l’emploi du temps car à 15 heures, je dois célébrer un mariage en mairie, ce qui impose que je sois dans le TGV de 13 heures. Heureusement pour moi (et heureusement que je me suis levé tôt pour arriver dès potron minet à l’Assemblée), le groupe est arrivé avec près d’une heure d’avance. J’ai donc eu le temps de les accompagner et d’illustrer, par quelques remarques complémentaires, les remarquables explications que le guide de l’Assemblée leur donnait.

Je ne les ai quitté qu’une fois installés dans l’hémicycle.

Avant d’y parvenir, le circuit aura été bien sûr classique, démarrant par la projection d’un (court) film sur les conditions de préparation de la loi, et la visite de la galerie des fêtes de l’Hôtel de Lassay (siège de la Présidence). Comme le temps s’y prêtait admirablement, les jardins ont pu offrir de belles photos-souvenir, de même que les escaliers de la Cour d’honneur de l’Assemblée (et dire que c’est par là que les ministres arrivent en séance !).

Une belle journée, je crois, pour mes aînés ; les questions n’ont pas manqué. J’espère avoir répondu complètement à toutes.

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 10:45

Hier après-midi, c'était le vote définitif du projet de loi de modernisation du marché du travail, transposition législative de l’accord interprofessionnel sur le marché du travail signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.

 

Initialement, ceux-ci avaient été appelés à travailler à partir de la proposition du  Président de la République visant à instaurer un contrat de travail unique, inspiré du CNE et devant remplacer le CDI. Au contraire, ils ont choisi, dans le cadre d’un accord majoritaire, d'écarter l’idée de contrat unique. Ils ont également affirmé que le contrat de travail de droit commun est le CDI ; aligné l’indemnité de licenciement de droit commun sur l’indemnité de licenciement économique et réduit de deux ans à un an la condition d’ancienneté pour en bénéficier ; réduit de trois à une année d’ancienneté la condition pour bénéficier des indemnités maladie complémentaires ; appelé l’obligation de motiver tout licenciement, économique ou non, par une raison réelle et sérieuse portée à la connaissance du salarié ; défini la durée et l’objet des périodes d’essai ; supprimé le CNE et requalifié en CDI tous les CNE en cours.

 

Difficile pour nous, élus socialistes, de voter contre ce texte, et de vouloir ainsi le rejeter. Il est incontestable qu'il n'est pas exempt de modifications intéressantes pour les travailleurs, pour les droits et la protection des salariés, ne serait-ce que pour la reconnaissance du contrat à durée indéterminée comme référence, et pour l'éradication du CNE. De surcroît, un parti comme le nôtre ne peut pas dire être attaché à la « démocratie sociale », et désapprouver, quand il est réalisé, un accord entre partenaires sociaux !

 

Certes, reconnaissons-le, nous sommes moins enthousiastes sur deux dispositifs nouveaux repris dans l'accord : la rupture conventionnelle du contrat de travail en complément de la démission et du licenciement, et le CDD à objet défini de 18 à 36 mois réservé aux cadres et aux ingénieurs.

 

Face à ce texte, les députés socialistes ont donc été exigeants : audition de partenaires sociaux, amendements destinés à assurer une transposition « exacte » dans la loi de l'accord interprofessionnel. Il s'agissait de combattre tout risque de dénaturation du texte et de l'équilibre trouvé par les acteurs sociaux.

 

Ceci a conduit le groupe socialiste à faire adopter, sur son initiative ou avec son soutien, plusieurs amendements :

 

-         l'un précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail ;

 

-         un autre intègre dans le code du travail que la définition de la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions lui conviennent ;

 

-         concernant la rupture conventionnelle intervenant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, un de nos amendements a permis de préciser que le salarié bénéficie dans les conditions de droit commun des allocations d’assurance chômage dès lors que la rupture est homologuée ;

 

-         quant au contrat à objet défini ou « contrat de mission », un amendement a pu préciser que le contrat à objet défini comporte les clauses obligatoires des CDD.

 

Au-delà de cette vigilance législative, nous ne sommes bien sûr pas satisfaits par un projet de loi qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour lutter contre la précarité et le temps partiel, contre le chômage des jeunes et des seniors.

 

Voilà pourquoi nous avons décidé de nous abstenir. Il s'agit d'une abstention constructive dans la discussion parlementaire (car elle n'empêche pas l'adoption du texte), d'une abstention vigilante pour qu'une disposition législative future ne détricote pas sans négociation préalable entre les partenaires sociaux l'accord interprofessionnel jugé équilibré par beaucoup, d'une abstention enfin soucieuse de la préservation des droits des salariés.

 

Les socialistes ont veillé au respect de la démocratie sociale et à la protection des salariés.

 

 

 

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 18:45
Voici la vidéo de la question orale dont il est question au cours des deux articles précédents :





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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 18:09


En effet, c'est bien la remarque que je me fais en écoutant le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Locales, Alain Marleix, répondant, au nom du Gouvernement, au lieu de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, à la question orale que je lui ai posée.

Car franchement, j'ai rarement vu une réponse aussi creuse, aussi vide. Même le ministre lui-même en la lisant, je le voyais bien dans son expression, comprenait qu'on lui faisait faire une réponse qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu !


Quelle est-elle ? La réponse ministérielle dit ainsi :

 

De 2003 à 2008, les circonscriptions de sécurité publique du Nord ont vu leurs effectifs augmenter : celle de Lille a vu le nombre de ses fonctionnaires de tous grades passer de 1443 à 1506 ; la CSP de Roubaix dispose désormais de 458 fonctionnaires (auxquels viennent s'ajouter 46 adjoints de sécurité).

La sécurité ne se résume toutefois pas à l'augmentation des effectifs. Les chiffres de la délinquance font apparaître des résultats satisfaisants sur l'ensemble de ces circonscriptions. La délinquance générale a diminué de 2002 à 2007, de 7 % pour Lille, de 12 % pour Roubaix, de 14 % pour Tourcoing ".

 

En termes clairs, même discours que le ministre de l'Education Nationale qui nous dit que la qualité de l'enseignement n'est pas fonction du nombre de profs ! Ici, on nous dit : pas besoin d'effectifs de police supplémentaires, puisque même s'ils baissent (j'observe que le ministre ne conteste pas mes chiffres !), la délinquance diminue ! A qui fera-t-on croire cela ? C'est de la méthode coué, ce n'est pas de la volonté politique, ce n'est vraiment pas sérieux…

Ce qui l'est encore moins, c'est la réponse du ministre sur le "Grand Lille", et la restructuration des forces de police sur l'agglomération. Là encore, qu'on en juge :

 

" Ce projet vise à renforcer l'organisation des services pour mieux les adapter aux exigences de la conurbation Lille-Roubaix-Tourcoing et à pallier les inconvénients opérationnels du morcellement des services. "

 

"Cette réorganisation s'est naturellement accompagnée d'une consultation des élus locaux et des représentants du personnel " (ça, c'est faux, je n'ai jamais, moi, été consulté, ni comme député  ni comme maire !).

 

" Il n'est donc pas question d'appauvrir les circonscriptions de police de Roubaix et de Tourcoing, mais au contraire de renforcer l'action et l'efficacité des services de police " (faux, archi faux ! Ma question le rappelle : tout ce qui se fait sur Lille se fait par prélèvement sur les circonscriptions de police de Roubaix et de Tourcoing !!!)

 

Alors, au terme de cette séance de questions du matin, deux questions me viennent à l'esprit : Nicolas Sarkozy se souvient-il qu'il a été ministre de l'Intérieur, et de ses engagements ? Le Gouvernement attache-t-il vraiment de l'importance à la sécurité des Français ?

Je comprends le malaise des policiers. Eux, on leur en demande toujours plus, et on leur donne de moins en moins de moyens. Le problème, c'est qu'en décembre 2008, il y a aussi à Roubaix 60 policiers en moins, soit –15 % des effectifs, par rapport à mai 2007 ! Et ça, c'est la vérité.


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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 10:46

Voici le texte de la question orale que je pose ce matin, dans l'hémicycle, au Ministre de l'Intérieur, Madame Michèle Alliot-Marie, au sujet des effectifs de police à Roubaix :

" Hier soir, à travers un documentaire de France 3, la France entière a pu vivre ce qu’est le quotidien des forces de police de la circonscription de Roubaix. Ce que je veux vous dire ce matin, Madame la Ministre, c’est que ces professionnels sont inquiets, ainsi que les élus locaux et ceci pour deux raisons.

 

D’abord, parce que l’évolution des effectifs est plus que préoccupante, surtout quand on la compare aux besoins de sécurité. C’est une véritable hémorragie qui s’est produite, avec la quasi-disparition des adjoints de sécurité, le non-remplacement de départs, et le commandement lui-même est touché puisque s’il y avait encore dans ce commissariat divisionnaire 5 commissaires en 2002, ils ne sont plus que 2 actuellement. Alors qu’il y a déjà insuffisance, sur l’année qui vient de s’écouler, la circonscription de police de Roubaix a encore perdu 21 postes (472 postes affectés en avril 2008 au lieu de 493 en 2007) ; la perte est, me semble-t-il, de 23 postes sur Tourcoing. Et cette situation ne s’améliore pas puisque, hier, le mouvement des mutations à intervenir en septembre a été publié, et comporte zéro poste de gradé, zéro poste de gardien ouvert à Roubaix, non plus qu’à Tourcoing d’ailleurs ! Ce qui veut dire, qu’en décembre, avec les départs à la retraite prévus (19 agents) et les usuelles mutations d’automne (une vingtaine), le Commissariat de Roubaix va se retrouver avec 433 agents, soit 60 de moins qu’en avril 2007 ! C’est dramatique. C’est un « étouffement » progressif du commissariat qui est réalisé.

 

Tout cela interpelle d’autant plus, Madame la Ministre, qu’une réorganisation des forces de police sur l’agglomération a été évoquée, il y a plusieurs mois maintenant, celle de la constitution d’un « Grand Lille », avec un  risque réel d’une centralisation sur Lille des commandements et des effectifs. Les autorités ont dit que ce projet était « gelé ». Certes, mais où en est-il ? Car nous, élus locaux, nous avons le sentiment qu’il se fait quand même, en catimini, à coup de détachements par ponction sur les commissariats de Roubaix et de Tourcoing. Il y a maintenant un Service Départemental de Nuit, à Lille ; le SIC a aussi été centralisé à Lille, de sorte que le 17 a perdu beaucoup de sa réactivité : les délais de réponse sont longs, incompatibles avec l’urgence de sécurité (je viens de le vivre avec un hold-up dans ma commune !), d’autant que si le commissariat local reçoit l’appel, il a l’obligation de le transférer à Lille, et n’a pas le droit d’envoyer une patrouille ! Bref, ça ne marche pas bien. Alors, pouvez-vous me rassurer, Madame la Ministre, sur les moyens du commissariat central de Roubaix, et que si « Grand Lille » il y a, cela ne se fera pas par l’appauvrissement des moyens, déjà très insuffisants, de ce commissariat ou de celui de Tourcoing ?"

 

 

 

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23 avril 2008 3 23 /04 /avril /2008 08:51

 

Ce matin, comme tous les mercredis matin depuis plusieurs semaines maintenant, je reçois en audition des dirigeants d'entreprises dans le cadre de la mission parlementaire d'information de la Commission des Finances sur les fonds propres des PME. Nous nous efforcerons de remettre au Président de la Commission un rapport d'étape vers la mi-mai (ce qui nous permettra peut-être d'amender utilement la loi de modernisation de l'économie que le Gouvernement devrait prochainement faire examiner à l'Assemblée).

 

 

 
Mais en fin de matinée, c'est dans un autre registre que j’évolue : celui de G.O. … gentil organisateur de la visite d'une cinquantaine de jeunes des centres sociaux de Wattrelos, de la Mousserie, du Laboureur ou de Beaulieu. Ils sont un peu en retard à l'arrivée, mais ça va ; comme il n'y a pas de guide des services de l'Assemblée, ce ne sera pas un problème … pourvu que je serve moi-même de guide !

 

Alors je les accueille, avec mon assistante Christine, au salon du public. On leur montre les photos des Présidents de l'A.N. (depuis la Révolution !). Puis en route pour la salle de cinéma, où un film de 10 minutes leur explique ce qu'est un député, comment s'écrit la loi, et comment fonctionne l'Assemblée. Tout est dit… Il ne suffit plus qu'à leur faire la visite !

 

Alors direction la galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay, puis la salle des Pas Perdus, celle des Quatre Colonnes, photo dans les jardins de la Présidence, visite du salon Delacroix (le plus beau !) par lequel les députés de Gauche entrent dans l'hémicycle, la salle de bronze par où passent les ministres, photo sur les marches de la Cour d'Honneur, visite du salon Pujol (par lequel les députés de Droite entrent), puis le bureau de Poste, la bibliothèque et enfin… l'hémicycle !

 

Je réponds à toutes les questions. Je leur montre. J'explique. Pour eux, c'est une découverte. Pour moi, c'est un plaisir. C'est aussi ce que j'estime être un devoir lié à ma fonction : pouvoir expliquer la République, son fonctionnement, les institutions, et donc la citoyenneté.

 

Impressionnés, ces jeunes l'ont certainement été. Heureux et fourbus, ils l'étaient aussi, à ce que j'en ai ressenti. Une heure et demie de visite qui leur aura donné plein d'images dans la tête, des tas de choses à raconter, mais surtout, je l'espère, la certitude que cette République, c'est aussi la leur.

 

Plus on leur expliquera, plus on les en convaincra. C'est aussi cela la mission éducative du Député.

 

 

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 07:37

Chacun se souvient du projet de loi TEPA, le mal nommé projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », par lequel le Gouvernement a distribué en plein été 2007 le trop célèbre « paquet fiscal »de 15 milliards par an ! J'avais voté contre ce texte injuste et inefficace...

 

Six mois après son adoption, il est légitime de se demander quels sont les premiers résultats de cette loi. Le Président de la Commission des finances a ainsi demandé aux services de l'Assemblée nationale un premier bilan. Je viens d'avoir ces résultats.

 

Quel était l'objectif de cette loi? De mettre en oeuvre le fameux « travailler plus pour gagner plus »,  en favorisant le développement des heures supplémentaires et donc les revenus des salariés ! C'était le but annoncé....

 

S'appuyant sur les chiffres de l'INSEE (pour le 4ème trimestre 2007) et de l'ACOSS, la Caisse nationale des URSSAF (pour le 1er trimestre 2008), les services de l'Assemblée nationale font un triple constat :

 

1)      Les résultats sont en contradiction avec les objectifs gouvernementaux.

 

A l'été 2007, le Gouvernement annonçait que le projet de loi permettrait la réalisation de 900 millions d'heures supplémentaires en moyenne par an... Seulement 600 à 670 millions d'heures sup' seront réalisées ! On est loin du compte !

Le nombre d'heures supplémentaires par salarié est en moyenne de 2,6 heures par mois fin 2007, et de 4 heures par mois début 2008, chiffres là encore bien loin des 4 heures par semaine envisagées par le Gouvernement.

A ce jour, et en contradiction avec sa vocation affichée, la loi TEPA n'a pas favorisé le développement des heures supplémentaires travaillées. D'évidence, les estimations gouvernementales initiales ne sont d'ailleurs pas validées.

Une étude d'impact de ce projet de loi avait-elle été réalisée ?

 

2)      L'incidence sur le pouvoir d'achat est plus que limitée.

 

Les premiers chiffres de l'INSEE et de l'ACOSS montrent en effet qu'en effectuant en moyenne 4 heures supplémentaires par mois, un salarié au SMIC qui faisait déjà des heures supplémentaires avant TEPA bénéficie d'un gain annuel de 177 € s'il travaille dans une entreprise qui a dû appliquer la majoration salariale et de 128 € dans l'autre cas, soit 15 € mensuel dans le premier cas, 11 € mensuel dans le second cas...

Le gain de pouvoir d'achat n'est significatif que pour le salarié qui n'effectuait pas d'heures supplémentaires avant TEPA. Ainsi, le gain de salaire est particulièrement limité pour le salarié moyen qui, rappelons-le, n'effectue que 2,6 heures supplémentaires par mois...

 

3)      Mais surtout, le coût est élevé pour les finances publiques.

 

Selon l'estimation des services de la Commission des finances de l'Assemblée, l'Etat dépenserait 4,1 milliards d'euros (via les exonérations d'impôt sur le revenu, les compensations de cotisations sociales salariales, et d'une part de charges patronales) pour qu'une partie des salariés – et non tous ! – bénéficient de 3,78 milliards d'euros de revenus supplémentaires. En termes clairs, ce dispositif va coûter plus cher à l'Etat qu'il ne va rapporter à ceux qui vont en bénéficier !

 

Aujourd'hui, que peut-on dire? Que c'est un dispositif qui aura été insuffisamment préparé, dont l'efficacité n'est pas avérée, et qui est coûteux pour le budget de la nation.


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15 avril 2008 2 15 /04 /avril /2008 14:19

Sur ce blog, le mercredi 26 septembre dernier, j'avais rendu compte des informations que, comme membre de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, j'avais obtenu du Ministère du Budget sur le "bouclier fiscal". Ce matin, Didier Migaud, Président de la Commission des Finances, nous a fait parvenir une actualisation des chiffres du Ministère pour toute l'année 2007 (et jusqu'au 29 février 2008). C'est toujours intéressant…

 

Ainsi, au plan national, le plafonnement des impôts en fonction du revenu (bouclier fiscal encore à 60 %) aura eu pour conséquence que 13 354 contribuables auront obtenu 221,85 millions d'euros de remboursements (soit 16 613 € pour chacun !).

 

Dans le classement des régions, on s'en doute, les remboursements les plus importants ont eu lieu en Ile de France (pour 123,04 millions d'euros, soit 55,5 % du total national), puis en Provence-Alpes- Côte d'Azur (16,4 M€). Le Nord – Pas-de-Calais est la 3ème région d'importance des remboursements (15,6 M€), juste avant Rhône-Alpes (15,1 M€), et bien avant la Bretagne (6,4 M€).

 

Dans notre région Nord – Pas-de-Calais, les chèques sont toujours bien plus gros qu'en moyenne nationale. Ainsi, l'an dernier, ce sont 620 contribuables qui ont été remboursés de 15,62 millions d'euros (soit une moyenne, pour chacun, de 25 190 euros !).

 

Le chèque moyen perçu par nos contribuables "ch'tis" est donc supérieur de + 52 % à ce qui est perçu en moyenne en France pour les "heureux bénéficiaires" du bouclier fiscal !

 

Oserais-je rappeler que notre région Nord – Pas-de-Calais compte plus de 4 millions d'habitants ? A qui fera-t-on croire, comme le Président de la République et ses ministres, que le "bouclier fiscal" concerne beaucoup de Français ?

 

C'est une mesure "ciblée", pour "certains" contribuables ! Ces chiffres le confirment, si besoin était…


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