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  • : Blog de dominique Baert
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14 avril 2008 1 14 /04 /avril /2008 08:33

Ce matin, je participe à une rencontre avec Martin Vial, Directeur général du groupe Europ Assistance, ancien Président de La Poste, qui publie un ouvrage sur ce sujet essentiel pour l'avenir : la care revolution. Que signifie cette expression anglaise ? Il s’agit de la révolution des services à la personne.

 

Rappelons qu'Europ Assistance, c'est 1 milliard d'euros de chiffres d'affaires et une capacité d’intervention dans 35 pays ; un acteur essentiel dans les pays riches et émergents de cette care revolution.

 

En anglais, care, cela veut dire prendre soin de, prêter attention, c'est donner du soin personnel… On n'a pas l'équivalent en français !

 

Le care, c'est aujourd'hui la combinaison d'une préoccupation quantitative (l'augmentation de la demande d'aide à la personne), et d'une préoccupation qualitative (le souci d'améliorer les réponses personnalisées de services à la personne).

 

La révolution quantitative, en marche, est portée par plusieurs tendances économiques :

-      le vieillissement  (accompagnement en fin de vie, dépendance…). Aujourd'hui, 600 millions d'hommes et de femmes dans le monde ont plus de 60 ans ; dans 40 ans, ils seront 2 milliards !

-      l’urbanisation : les ¾ de la planète vivent en milieu urbain. Cela a créé la société urbaine. C'est la fin des organisations claniques et familiales (aujourd'hui, 17 à 20 % des familles françaises sont monoparentales). Les solidarités n'existent plus et cela crée une demande de nouveaux services ;

-      la demande de soins, de santé. Aux Etats-Unis, c'est 16 % du PIB, c'est 10 % en Europe de l'Ouest, et c'est inférieur à 5 % en Chine ou en Inde. Il va y avoir un rattrapage sanitaire dans les pays émergents. La santé sera l'un des tous premiers secteurs économiques des pays riches, avec une croissance supérieure à la croissance nationale ;

-      la mobilité ;

-      le nouvel hédonisme des pays riches (recherche du bien être, du mieux être…) ;

-      l'aversion au risque, qui s'accroît. La demande "d'assuristance" est en train d'exploser ;

-      la montée du temps libre.

 

Ces grandes tendances sont à l'origine de l'explosion de la demande de services.

 

On a tendance à considérer que les services à la personne, ce sont des petits boulots, du travail au noir. Rien n'est plus faux, car c'est, ce peut être un secteur économique. Il doit être sorti de la sous-valorisation où il est :

 

-      par la valorisation de la filière professionnelle humaine de ce secteur ;

-      par le développement des nouvelles technologies. Ici en France, on en est plutôt à la préhistoire. Au Japon, en Scandinavie, on les utilise massivement pour toutes sortes de besoins de la vie quotidienne.

 

Nous sommes au début du phénomène. Dans les pays émergents (Chine, Inde) on voit apparaître une demande de services de la vie quotidienne (augmentation de la population urbaine et du pouvoir d'achat). Ici, en Europe de l'Ouest, n'oublions pas que ce sont des emplois non délocalisables. Investir dans ce secteur, c'est investir dans des emplois locaux.

 

Dans ce secteur, le partenariat entre secteur public et privé y est nécessaire. Car les prestataires sont de droit privé (associations, notamment). La puissance, la capacité à voir loin du secteur public, et la mobilisation du privé peuvent permettre d'améliorer les conditions de vie de nos populations.


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9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 22:50

Le mot OGM est devenu tabou.

Je pense que le débat sur les OGM a été très mal engagé parce qu’un certain nombre de grandes firmes agrochimiques internationales ont voulu faire passer en force cette technologie, sans consultation préalable des citoyens. Le temps n’est plus celui où les technologies peuvent être imposées par des seuls experts. Le citoyen souhaite qu’un dialogue effectif précède toute décision. Et il a raison.

La première aberration est de parler d’Organismes Génétiquement Modifiés de manière générale, au pluriel. C’est une gageure de vouloir, dans le même texte législatif, couvrir tous les types d’OGM (bactériens, végétaux et animaux). Il y a autant d’OGM différents que « d’événements transgéniques » et on peut être favorable à certains d’entre eux, tout en jugeant utile de contrôler la culture de certains autres.

Je ne vais pas dans le sens des « vents dominants » qui critiquent en bloc les biotechnologies, cela ne signifie pas que j’accepte la domination que Monsanto a établi sur la propriété intellectuelle dans le domaine du vivant, pas plus que je crois, de manière naïve, que les plantes transgéniques vont permettre de résoudre tous les problèmes de la planète.

Il est incroyable qu'il ait fallu attendre sept ans après la parution de la directive européenne 2001-18 pour que ce sujet vienne en discussion à l’Assemblée nationale.

L’absence de résolution, en France, de cette question lancinante des OGM est, à mon sens, inquiétante, voire dangereuse, car le soutien à une société de la connaissance et du savoir doit être l’élément fondateur du principe de progrès. Tous nos concitoyens pensent bien sûr que ce progrès doit être maîtrisé.

Je suis donc partisan d’un véritable débat parlementaire qui fonde notre législation sur les biotechnologies et la brevetabilité du vivant. Ce texte devrait largement dépasser la proposition de loi minimale qui nous a été présentée à l'Assemblée nationale et traiter également du contrôle national et européen des conditions d’utilisation des OGM, de l’expertise, de l’importation des OGM, de la traçabilité, de la biovigilance, des conditions de coexistence des cultures, des seuils fixés pour l’étiquetage, mais aussi des seuils de dissémination fortuite pour l’agriculture biologique, ou pour les producteurs de semences et du soutien à la recherche publique sur les biotechnologies.

Le projet de loi qui a été débattu ces jours derniers au Parlement vient finir de fixer le cadre des cultures d’OGM sur notre territoire. Autorisant les cultures, il termine la transcription dans notre droit de la directive européenne 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Cette transcription a déjà fait l’objet de trois décrets du 19 mars 2007 encadrant la mise sur le marché d’OGM, la dissémination volontaire et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM.

Au-delà des insuffisances de l’édifice proposé par le Gouvernement, que les socialistes ont tenté de corriger par une politique forte d’amendements, nous avons émis en force la nécessité de la présence d’un conseil dédié aux OGM : il est nécessaire pour informer les élus. Tout au long du débat, nous nous sommes efforcés de garantir son existence et ses conditions de fonctionnement, notamment la transparence des choix et la capacité d'y débattre.

Ce texte est cependant, au final, un texte de contradictions : de contradictions politiques entre les différents membres de la majorité (rarement les apostrophes auront été aussi vives entre les membres du Gouvernement eux-mêmes, mais aussi entre ministres et députés de la Majorité) ; de contradictions entre les objectifs de ce texte et les conclusions posées par le Grenelle de l'environnement ; de contradictions entre les intentions et l'affichage d'une liberté de produire et de consommer sans OGM, pour laquelle  les garanties ne sont pas édictées.

Le texte est surtout, à mon sens, une occasion ratée. Il n'a pas dessiné les lignes de consensus qu'il aurait dû porter. Des maladresses de forme, des imprécisions, et des incertitudes de fond, ont entaché sa discussion comme son contenu. Moi, j'aurais aimé un texte équilibré, qui n'empêche ni la recherche ni l'utilisation - indispensable - des OGM, mais qui offre, dans la clarté et la transparence, toutes les garanties que la population est en droit d'exiger. Pour trop avoir donné le sentiment de ne répondre qu'à des intérêts économiques, la Majorité gouvernementale n'a pas su porter la pédagogie, et la prudence, qu'appelle aujourd'hui de ses voeux la société française.

Dommage, vraiment dommage !

 

Voilà pourquoi, avec les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, cet après-midi, je n'ai eu d'autre choix que de voter contre ce texte.

 

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9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 20:48

Aux prises de position du ministre de l'Education nationale font écho des rapports et publications  qui paraissent ces temps-ci. Je viens ainsi de feuilleter le livre de Julien DAZAY (pseudonyme d'un inspecteur de l'Education nationale) qui annonce tout de suite la couleur : « Il faut fermer les écoles maternelles. Le plaidoyer d'un inspecteur de l'Education nationale ».  

 

Le ton de ces publications se veut volontiers pamphlétaire, comme pour mieux asséner leur propos : nous faire croire que l'école maternelle n'a aujourd'hui plus d'utilité ; que ses missions, hier pédagogiques, s'apparenteraient aujourd'hui à de la garderie!

 

En dépit de cette « vérité nouvelle », qui se présente comme moderne, l'école maternelle garde, j'en suis convaincu, toute sa place dans le système éducatif pour instruire les enfants d'aujourd'hui et préparer les adultes de demain.

 

La première mission de l'école maternelle est d'amorcer la démarche éducative, d'en être le premier maillon. L'entrée dès deux ans à l'école maternelle, comme nous la connaissons bien dans notre région, met ainsi l'enfant en situation de faire ses premiers apprentissages. Par là-même, l'entrée en maternelle est un facteur de sociabilisation, un facteur d'apprentissage des connaissances, notamment les « fondamentaux » comme le langage. L'école maternelle s'inscrit donc bien dans la chaîne de l'enseignement, et en cela elle porte en elle l'objectif et l'exigence de l'égalité des chances qui fondent la République. L'esprit de Jules Ferry est bien là !

 

Aux côtés des enfants, les enseignants y remplissent une fonction éducative, délivrant un véritable enseignement. Certains voudraient s'étonner que des enseignants bac + 5 encadrent nos « petits ». Or, c'est précisément parce qu'ils disposent d'une solide formation qu'ils sont à même de mettre en oeuvre des programmes, de mener une action pédagogique, garantissant ainsi la vocation de l'école maternelle.

 

L'école maternelle ne fait donc ni de la garderie ni de l'occupationnel ! Un tel discours vise surtout à donner une justification à la volonté - et à l'action ! - de désengagement de l'Etat, en matière d'éducation comme dans tant d'autres domaines. L'Etat ici n'a qu'une seule vision : une vision comptable et de court terme !

 

Car à vrai dire, cette attaque en règle sur les maternelles n'a qu'une seule vraie cause : faire des économies de postes sur les tous jeunes âges pour redéployer les effectifs ailleurs. Alors on habille de réflexions pédagogiques (d'où les fameux « rapports officiels ») ce qui n'est rien d'autre que la gestion d'une coupe, que dis-je, d'une pénurie budgétaire!

 

Et tous ces projets d'accès plus tardifs à l'école et de mise en cause des maternelles ont  surtout une conséquence cachée : si c'est une « garderie », ce n'est plus éducatif, et donc ce n'est plus du ressort de l'Etat, mais cela relève des collectivités locales, et d'abord et avant tout des communes ! Suivez mon regard, tous ces débats n'ont sans doute qu'un seul fondement : transférer vers les communes la charge de l'accueil et de la surveillance des enfants de deux ans et plus ! C'est donc un transfert programmé d'une charge supplémentaire vers les communes !

 

Une charge de plus pour les villes, mais sans ressources supplémentaires, soyons-en certains ! Comment vont-elles faire ? Et avec quel argent ?  

 

Dans notre région du Nord - Pas-de-Calais, dans nos villes, nous croyons en l'école maternelle, et dès l'âge de deux ans ! C'est chez nous une tradition. Pour ma part, je fais partie de ces enfants qui ont fait très tôt leurs premiers pas en maternelle. Pour moi comme pour tant d'autres, l'école au plus jeune âge fut une chance, une condition – certes non suffisante - mais nécessaire pour la réussite.

 

Sous prétexte de modernisation, ne laissons pas l'Etat démanteler l'école maternelle car elle est un maillon essentiel de l'école de la République !



 

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8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 20:41

C'est depuis Londres que le Président de la République a annoncé l'envoi de 1000 militaires français supplémentaires, alors que nous, députés français représentant la Nation, étions tenus dans l'ignorance !

Par cet affront fait au peuple français et à la représentation nationale, la décision présidentielle méconnaît la démocratie ! Par sa mise en scène, d'abord. Mais, plus grave encore, sur le fond !

Souvenons-nous : le Président alors candidat à l'élection présidentielle avait déclaré que « la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne semble pas décisive », s’engageant par là-même à poursuivre la politique de rapatriement de nos forces armées entamée par son prédécesseur. Et un an plus tard, le candidat devenu Président, seul, sans information du Parlement, et semble-t-il contre l’avis d’une partie de l’Etat major des Armées, bouleverse la nature de l’engagement français en Afghanistan et le consensus national qui l’entourait.


Cet engagement reposait sur le droit de légitime défense collective reconnu par la charte des Nations Unies. Au lendemain des attentats du 11 septembre, il était alors du devoir de la France d’être aux côtés des Américains. Elle ne s’est pas dérobée. Et elle a eu raison.  


Aujourd'hui, c'est l'enlisement dans le conflit militaire qui guette la coalition internationale.

Par notre refus d'engager de nouvelles troupes militaires françaises en Afghanistan, nous, députés socialistes, ne cherchons pas à abandonner l’Afghanistan. Nous voulons vaincre les Talibans et Al Qaïda. Mais cette victoire ne pourra être acquise sans la redéfinition d’une stratégie d’ensemble où l’effort militaire et l’effort de développement s’accompagnent mutuellement.


Nous nous opposons à la décision du Président Sarkozy parce qu’elle exposera inutilement la vie de nos soldats dans de vains combats tant que l’intervention alliée n’aura pas été repensée. Car cette décision

transformera les unités françaises en forces combattantes de première ligne, alors même que la France l’a toujours refusé et l’a fait acter dans l’accord de 2003 avec ses alliés.


De plus, cette décision a peu à voir avec l’Afghanistan, et beaucoup avec l’obsession atlantiste du Président Sarkozy. Vouloir améliorer la relation avec l’Amérique est une bonne chose s’il s’agit d’un partenariat entre égaux qui respecte les identités et l’indépendance de chacun. Mais ce qui est en train de s’écrire est bien différent. C'est le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN que le Président est en train d’opérer ; c'est-à-dire un « alignement stratégique global » dont nous récusons la pertinence et l’opportunité pour notre pays.


Il ne peut y avoir d’autonomie de décisions dans une OTAN qui continue de refuser tout directoire partagé, tout pilier européen autonome de défense, toute volonté de contrôle politique et militaire extérieure aux Etats-Unis. Quelle que soit la bonne volonté du futur président aux Etats-Unis, la logique de puissance finit toujours par l’emporter au sein de l’OTAN.


Voilà pourquoi la rupture qu’est en train d’opérer Nicolas Sarkozy est inacceptable. Elle brise le consensus national sans aucun débat devant le pays.


C'est cette conception de la démocratie, qui n'associe pas les Français aux grandes décisions, qui méconnaît la représentation nationale, qui opère seul un alignement stratégique global contredisant le consensus national, que les socialistes dénoncent. Il y va de la défense de la démocratie. Voilà pourquoi mon groupe a déposé une motion de censure, et pourquoi cet après-midi je l'ai votée...



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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 14:42

Ça et là sur le territoire national, dans le Nord mais aussi dans la quasi-totalité des villes de notre agglomération, des mouvements de contestation et de mobilisation s'observent dans les collèges et les lycées. Ils sont la manifestation incontestable d'un sentiment de malaise des enseignants, des élèves et des parents face aux suppressions de postes et de filières et aux fermetures de classes qui interviendront à la prochaine rentrée.

 

            Ce malaise, je le ressens aussi, car pourquoi ne pas le dire: en ce début avril, tout député que je sois, je n'ai encore reçu aucune information officielle de la part ni du Rectorat, ni de l'Inspection académique sur ce que seront les « ajustements » de carte scolaire prévus ! C'est inimaginable.

 

Dans  mon mandat précédent (de 1997 à 2002), l'Education nationale avait plus de considération pour les députés ! A l'époque, on nous recevait, on nous expliquait. Maintenant, plus rien ! Rien de rien, ni dossiers, ni tableaux... Pourtant, on est déjà en avril. Dans moins de 5 mois, c'est la rentrée !

 

            Il est vrai que celle-ci ne sera pas facile. Car qui peut oublier que la loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer 11 200 postes dans l’Education nationale (dont 8800 dans les collèges et les lycées à la rentrée de septembre prochain) ?

 

Le nombre de postes est adapté de façon aveugle à la démographie scolaire sans tenir compte du manque de moyens humains et matériels qui en résulte. Les conditions d’enseignement se dégradent pour les élèves et les enseignants : surcharge des classes, problèmes de remplacement des enseignants, suppression d’options, d’enseignements et de filières, non scolarisation des enfants de deux ans… La liste des conséquences néfastes est longue.

 

Ces suppressions massives de postes remettent en cause l’égalité des chances. Les promesses émises pendant la campagne présidentielle sont abandonnées. Le dédoublement des classes dans les ZEP, le soutien scolaire, les études dirigées et le remplacement de courte durée seront de plus en plus difficiles à assurer dans les établissements scolaires.

 

Voilà pourquoi, au nom de l'ensemble des députés socialistes, notre Président de groupe Jean-Marc Ayrault a écrit à Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, pour lui rappeler que son devoir est de défendre l’école de la République, et d’entendre tous les partenaires de la communauté éducative pour assurer la réussite de tous les élèves.

 

Car face à cette politique de démantèlement programmé de l’école de la République, les députés socialistes tiennent à rappeler leur attachement au service public de l’Education nationale. Au moment où l’on donne un tour de vis supplémentaire et où des annonces inquiétantes pour 2009 sont formulées, ils souhaitent que soit présenté un collectif budgétaire pour que la rentrée 2008 se déroule dans de bonnes conditions.

 

Les moyens dilapidés dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat en juillet 2007 ( les trop « fameux » 15 milliards d'euros du « paquet fiscal ») font aujourd’hui cruellement défaut notamment pour l’Education nationale !


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3 avril 2008 4 03 /04 /avril /2008 15:36

Le Monde l'étale hier en manchette sur sa première page : "L'inflation s'installe en Europe. Les prix ont augmenté de 3,5 % en un an, un record dans la zone euro".

 

Cette information n'est pas anodine. Elle est, et sera, de fait lourde de conséquences.

 

En effet, selon les estimations provisoires publiées lundi 31 mars par Eurostat, les prix à la consommation ont augmenté dans la zone euro de 3,5 % sur un an en mars, après
 + 3,3 % en février et + 3,2 % en janvier. Aucun pays n'est épargné par cette
 accélération : les prix ont progressé de 3,2 % en Allemagne, de 3,6 % en Italie et de
 4,5 % en Espagne. Rappelons que la hausse est de 3,2 % en France sur un an.

 

La progression de l'euro (face au dollar) ne suffit plus à contenir les pressions inflationnistes provoquées par la flambée des cours du pétrole et celle des matières premières alimentaires.

 

Alors les prix dérapent, et c'est préoccupant. Car cela risque d'avoir des conséquences économiques très négatives, notamment sur la croissance économique française, et donc sur l'emploi et sur la situation des finances publiques.

 

·        D'abord parce que cette hausse des prix ponctionne fortement le pouvoir d'achat des ménages. A 3,2 %, l'inflation est sans commune mesure avec la hausse des rémunérations, salaires et retraites (+ 1,1 % pour ces dernières prévu en 2008 !). Or, les revenus des ménages (déjà amputés par les mesures restrictives telles que les franchises médicales), sont ce qui leur permet de consommer ; une consommation qui est, elle, un des moteurs de la croissance économique. Moins de revenus, c'est moins de consommation, et donc moins de croissance pour l'économie française. Partout on l'entend, le pouvoir d'achat souffre, nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés. Le risque est donc bien que celles-ci s'accentuent.

 

·        Seconde conséquence de cette poussée inflationniste, c'est le risque de durcissement de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE). Celle-ci a déjà manifesté son inquiétude, puisque son président, J.-C. Trichet, a rappelé que « la lutte contre l'inflation reste la plus haute priorité de la BCE ». Ce qui veut dire que la BCE risque bien d'augmenter à nouveau ses taux d'intérêt. Or, des taux d'intérêt plus élevés, cela signifie des charges d'intérêt plus chères pour les particuliers et les entreprises sur leurs emprunts, donc moins de consommation et moins d'investissement, et donc au final, là encore, moins de croissance économique !

 

·        D'autant que, ne l'oublions pas – 3ème conséquence –, si la BCE augmente ses taux, cela va à nouveau pousser l'euro à la hausse, et un euro plus cher (par rapport au dollar) aura pour conséquence de freiner nos exportations ; ce qui va non seulement dégrader davantage notre commerce extérieur (déjà gravement déficitaire : - 40 milliards € en 2007 !), mais cela va là aussi directement ralentir notre croissance économique !

 

Le retour de l'inflation n'est donc vraiment pas une bonne nouvelle pour l'économie française, ni pour les demandeurs d'emploi !


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3 avril 2008 4 03 /04 /avril /2008 07:58

 

Ce midi, j'ai participé au déjeuner organisé par le Président de l'Assemblée nationale en l'honneur de Sauli Niinistö, Président du Parlement finlandais. Cette rencontre se tenait dans le cadre du groupe d'amitié France-Finlande, dont je suis vice-président, aux côtés de deux de mes collègues nordistes, Alain Bocquet, Président du groupe, et Yves Durand.

 

Président du Parlement finlandais – ou Eduskunta, en finois dans le texte – depuis les élections législatives de mars 2007, Sauli Niinistö est un responsable majeur de la vie politique et institutionnelle de son pays. En effet, depuis 1987, il a été Ministre de la Justice, puis des Finances dans les gouvernements Lipponen, avant de briguer la présidence de la République de Finlande en 2006. 

 

Lors de cette rencontre, nous avons évoqué les grands dossiers qui seront portés par la Présidence française de l'Union européenne à compter de juin prochain. L'accent a ainsi été mis sur la crise pétrolière, la politique énergétique et l'énergie nucléaire. Notre échange a également été l'occasion d'évoquer le système éducatif finlandais dont tant d'enquêtes mettent en avant l'efficacité. Il a ainsi été convenu que notre hôte nous ferait parvenir documents et analyses nous permettant d'étayer notre réflexion.

 

Car c'est aussi à cela que servent les groupes d'amitié : au-delà des relations humaines nouées entre parlementaires, pouvoir évoquer et comparer les expériences et politiques menées dans chaque pays, afin d'en tirer des conclusions utiles, applicables chez l'un ou l'autre.

 

 

 

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1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 15:26

Dans mes permanences, de quoi vient-on me parler? Mes concitoyens me confient leurs fins de mois difficiles, un pouvoir d'achat insuffisant, avec des dépenses aussi lourdes qu'incontournables comme le loyer.

La question du logement, la demande d'un logement adapté à chaque famille, à sa taille et à son niveau de revenu, est une préoccupation majeure. Et pour cause: elle conditionne le quotidien de chacun, et peut créer de véritables difficultés pour ceux qui en sont privés ou qui sont mal logés, ou pour ceux qui ne peuvent faire face au poids du loyer et des charges locatives.


Deux chiffres confirment l'ampleur de la difficulté: le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) estime à 600 000 le nombre de familles susceptibles de relever du Dalo, alors qu'en 2005 (dernière année connue), seulement 48 000 logements sociaux ont été livrés (dont seulement 35 000 neufs).

 

De ce point de vue, le bilan de l'action de la majorité gouvernementale ces six dernières années est sans appel ! Il n'y a pas de réponse satisfaisante à la détresse et aux difficultés que vivent au quotidien nos concitoyens. Voilà pourquoi les députés socialistes ont à nouveau présenté au gouvernement des propositions d'actions concrètes, justes et efficaces, portant un vrai projet en faveur du logement, et adapté aux vraies difficultés de nos concitoyens.   

Ce matin, dans le cadre de la « niche » parlementaire prévue pour le groupe socialiste, celui-ci a soumis au vote de l'Assemblée une proposition de loi sur le logement . Elle est longue car complète et précise, et veut agir sur 3 plans:

 

-         redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes et mieux protéger les locataires : en limitant les hausses de loyers à la relocation ; en revalorisant les aides au logement, en luttant contre la vente à la découpe par la création d'un « permis de mise en copropriété » ; en créant un fond de garantie universel et mutualiste contre les risques locatifs, afin d'une part d'indemniser les propriétaires subissant des situations d'impayés locatifs et d'autre part de supprimer pour le locataire la nécessité de devoir s'assurer le cautionnement solidaire d'un tiers ; en améliorant les conditions de restitution du dépôt de garantie au locataire ; en permettant aux propriétaires-bailleurs les plus modestes de récupérer partiellement l'amortissement après réalisation de travaux d'isolation ; en majorant le prêt à taux zéro en cas d'acquisition d'un logement répondant à des critères de haute performance énergétique...

 

-         consolider le Livret A, instrument de financement du logement social pour assurer aux collectivités locales et aux organismes de logement social une ressource stable et peu chère : en augmentant le plafond du Livret A, ce qui augmentera sensiblement les encours destinés au logement social et confortera l'épargne populaire ; en proposant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus locatifs des logements à loyers sociaux ...

 

-         relancer et soutenir la construction de logements sociaux : dans les communes soumises à l'obligation des 20% de logement social (art. 55 loi SRU), en multipliant par cinq le prélèvement effectué par logement social manquant ; en promouvant dans ces communes un rattrapage équilibré de la construction sociale afin que celles-ci construisent du logement social s'adressant à tous les ménages, particulièrement ceux en grande difficulté ; en obligeant ces mêmes communes à consacrer 30% de la surface hors oeuvre de tout programme de construction de logements à du logement social...    

 

Ces propositions, construites en lien avec le milieu associatif, sont autant de mesures mises à disposition du Gouvernement afin de répondre aux attentes, voire à la détresse vécue par nos concitoyens. Parce que l'opposition socialiste a le sens des responsabilités que lui ont confiées les électeurs, elle propose et veut agir pour améliorer le quotidien de tous.

 

Malgré l'urgence de la situation, le Gouvernement et sa majorité ont choisi de ne pas discuter de nos propositions. Comme l'a déclaré Patrick Ollier, Président UMP de la commission des affaires économiques, « en commission, la majorité a rejeté cette proposition et refusé de passer à la discussion des articles ».

 

Nous, socialistes, avons proposé. Eux, ils ont refusé. Décidément, nous n'avons vraiment pas les mêmes valeurs !

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18 mars 2008 2 18 /03 /mars /2008 11:01
De retour à l'Assemblée nationale ce mardi 18 mars, je participe à la réunion de reprise des commissaires socialistes aux finances. A quelques uns, nous faisons le point sur la situation économique de la France.
 
Je suis avec attention plusieurs sujets abordés ce matin, notamment ce qui relève de mes fonctions de Rapporteur spécial : la dette publique. Or, de ce côté, les premiers chiffres sont franchement alarmistes! 
 
Ainsi, si le Gouvernement commence à reconnaître discrètement que la croissance en 2008 n’atteindra pas 2,5 %, il ne procède à aucune révision pour ses objectifs de déficit budgétaire ou de dette pour l’avenir. Et ceci est d'autant plus incompréhensible que les résultats obtenus par nos voisins confirment le recul de notre pays dans la gestion de ses déficits. Par exemple, l’Allemagne a affiché des finances publiques à l’équilibre pour 2007, alors que son déficit s’élevait à -3,8 % du PIB en 2004. L’hypothèse d’un niveau de déficit public français de 2,3 % du PIB en 2008 paraît peu crédible compte tenu de la conjoncture économique et du coût plus important des dispositifs du « paquet fiscal ». Ainsi, le Fonds monétaire international estime que le déficit public de la France atteindrait entre -2,7 % et -2,8 % du PIB en 2008. Il est manifeste que le Gouvernement a bâti le budget de la France sur des perspectives erronées!
 
Quant à la dette publique, c'est l'explosion!
Reprenons les chiffres : la dette de l’Etat pour 2007 s’élève à 920,7 milliards d’euros, alors qu’elle était de 876,6 milliards en 2006. Elle s’est ainsi creusée de près de 44 milliards d’euros en un an. La charge des intérêts a représenté un montant de 39,6 milliards, soit l’équivalent du déficit budgétaire en 2007!
 
La dette publique atteint donc des niveaux records.
 
En 2006, la dette publique française se situait à 64,2 % du PIB et était estimée à un niveau équivalent en loi de finances initiale pour 2007. Mais à la fin du troisième trimestre 2007, la dette publique française atteignait déjà 66 % du PIB selon l’INSEE. Au 30 septembre 2007, cela constitue 1218,3 milliards d’euros (en progression de 1,9 milliard par rapport au 30 juin 2007). Pour 2008, le Gouvernement table toujours officiellement sur 64%. En réalité les évaluations du Gouvernement pour 2008 sont totalement déconnectées de la réalité.
 
Loin de se réduire, la dette publique de la France se maintient à un niveau très élevé depuis plus de 5 ans. Le niveau de 2007 va probablement dépasser le précédent record de 2005 (66,2% du PIB). Malgré près de 4 milliards d’euros de privatisations en 2007, la dette publique ne diminue pas, au contraire. A trois mois de la Présidence française, la France est loin du respect de ses engagements européens!
 

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4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 16:22
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées :

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'encadrement de la publicité à destination des enfants, s'agissant notamment des problèmes d'obésité. Dans les économies occidentales, l'obésité est en passe de devenir le fléau sanitaire du XXIe siècle avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %. Lire la suite (J.O. du 22 janvier 2008). Réponse parue au J.O. le 4 mars 2008

- à Madame la Ministre du Logement et de la Ville sur le dépôt de garantie remis par les locataires à tout bailleur. Une association de consommateurs a constaté que de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Lire la suite (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse parue au J.O. le 4 mars 2008


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