Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

27 février 2008 3 27 /02 /février /2008 15:11
dbj.jpgJe participais ce matin à un débat sur les institutions à la Mission locale de Wattrelos-Leers. Le sujet du jour ? La fonction de député. Dans le cadre de la fondation Dexia, des jeunes qu’encadre la Mission locale ont organisé cette rencontre, me réservant de nombreuses questions sur mon rôle de parlementaire. Auparavant, la Mission locale avait reçu, toujours dans le même objectif de présentation de la fonction, un conseiller général, une conseillère régionale, un maire et une sénatrice de tendances politiques diverses.
 
Une fois les présentations effectuées, mon parcours scolaire et universitaire évoqué, chaque participant a pu poser ses questions, manifestement soigneusement préparées. J’y ai répondu, je pense de la manière la plus complète possible, et surtout très sincèrement et sans langue de bois !
 
Ce fut pour moi l’occasion de présenter à ces jeunes, visiblement très intéressés, ce que représente la fonction de député. Pendant deux heures de questions-réponses et de débat, je les ai renseignés sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, le vote des lois, les séances au Parlement ou encore les droits et devoirs du député. A ce sujet, j’ai trouvé très intéressant que ces jeunes me questionnent sur mes droits et devoirs en tant que parlementaire.
 
Beaucoup trop de concitoyens ont l’image d’élus bénéficiant de privilèges indus et déconnectés des réalités. Je ne me retrouve pas dans cette image ! Je ne suis pas de ceux-là. J’attache une importance toute particulière à ma fonction et je veux la remplir avec responsabilité bien sûr, mais aussi avec une éthique irréprochable. Pour moi, être député n’est pas un métier, mais une mission, une fonction. Etre le représentant de la nation au service de ses concitoyens ne donne pas de droits supplémentaires, si ce n’est celui de servir ! Mais, à mon sens, cela crée des devoirs supplémentaires : ce qui peut parfois se tolérer ou se comprendre pour un citoyen, ne peut s’admettre pour un élu !
 
Alors, franchement, oui, j’ai aimé ce débat, car je considère que c’est toujours utile de présenter nos institutions et leur fonctionnement. Elles sont bien souvent trop méconnues ou trop caricaturalement décriées. Deux heures avec ces jeunes, comme je le leur ai dit, ont été pour moi un « vrai petit bonheur ».


Partager cet article
Repost0
12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 09:05
Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :

- à Monsieur le Ministre du Travail sur les conditions d'attribution de la Médaille de la Famille française. Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 12 février 2008



Partager cet article
Repost0
6 février 2008 3 06 /02 /février /2008 20:30
undefinedL'opération du Parlement des Enfants est un beau moment d'éducation à la citoyenneté. De quoi s'agit-il ? Dans chaque circonscription législative, une classe est choisie et les élèves de cette classe élisent un député junior (et son suppléant), lequel via siéger à l'Assemblée Nationale un samedi en mai ou juin (selon les années) à la place du (vrai) député de la circonscription.
 
La classe en question doit rédiger une proposition de loi qui est transmise à l'Inspection académique, puis à l'Assemblée Nationale. Sur ces 577 propositions, une dizaine seront sélectionnées et débattues en commission ce samedi matin-là par les députés juniors, et votées l'après-midi dans l'hémicycle.
 
Cette année, j'ai choisi l'école Kléber de Croix dans le quartier Saint-Pierre, parce que la directrice de l'école m'avait apporté un projet intéressant d'éducation citoyenne de cette classe de CM2 de Madame Gruny, mais aussi parce que la rénovation de cette école Kléber aura été financée sur des crédits GPV (Grand Projet de Ville) qui avaient été décidés par le gouvernement de Lionel Jospin, à la majorité duquel j'avais participé lors de mon précédent mandat de député (de 1997 à 2002) : cela m'a paru une bonne manière pour faire le lien entre ces deux mandats.
 
Dans cette classe de CM2, ma députée junior est Lucie FERREIRA (cf. photo ci-dessus). La proposition de la classe portera sur la récupération des eaux usées et de l'eau de pluie. Une fois encore, je remarque que les enfants sont très sensibles, mobilisés et imaginatifs pour l'avenir de la planète, et plus généralement sur les questions d'environnement. Si les adultes, et notamment les grands de ce monde, avaient la même sensibilité, le même degré de préoccupations, le développement serait déjà vraiment durable !
 
Alors bien sûr, ce matin, je suis devant eux, avec ma suppléante Francine LANGEVIN pour leur parler de la fonction du député, du fonctionnement de l'Assemblée nationale, de ce qu'est la loi, comment elle s'écrit, comment elle se vote… Un cours d'instruction civique en somme. Je leur explique, je les interroge : qui est le Président de l'Assemblée nationale ? Quels sont les horaires des séances ? Etc.
 
Et je répond à leurs questions…
C'est qu'ils m'en avaient préparé, ces écoliers studieux ! Et immanquablement, voilà qu'ils me posent des questions sur ma vie quotidienne, mes vacances, si j'étais bon élève à l'école… et même si je sors toujours avec des paparazzi (c'est vrai qu'aujourd'hui les appareils photo de nos amis de la presse les impressionnent) ! Tout cela se passe bien et c'est sympa.
 
Franchement, j'aime bien ce moment. D'autant que j'ai toujours considéré utile de présenter, d'expliquer ce que sont nos institutions, comment elles fonctionnent. Ils se dit tant de chose sur les "politiques", et tant de gens se détournent de la politique, la critiquent, la raillent… Moi, je crois à la politique, à cet exercice qui consiste à gérer au service des autres. Alors je prendrai toujours plaisir à expliquer, à le faire aux citoyens de demain (ce matin, surtout... d'après-demain !) que sont les enfants !
 
Alors oui, ce matin, j'ai passé un bon moment personnel, et en alliant l'utile à l'agréable, j'ai fait mon travail de député…


Partager cet article
Repost0
6 février 2008 3 06 /02 /février /2008 15:56
Cela fait 9 mois aujourd'hui que Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. En cette date "anniversaire" fleurissent des "bilans", et ils ne sont guère élogieux, soulignons-le. Ainsi, lundi 4, Libération titrait un de ses articles : "Sarkozy se marie sous les sifflets"… On y lit ainsi que 84 % des Français sont insatisfaits des résultats de la politique de N. Sarkozy et de son gouvernement en matière de pouvoir d'achat… un comble pour celui dont l'un des principaux thèmes de campagne était de se présenter comme LE président du pouvoir d'achat ! La réalité se rappelle à ces promesses, et l'écart est considérable.
 
Ce thème du pouvoir d'achat est au cœur des préoccupations des Français en ce début d'année. Il le sera aussi, comme thème national, dans les élections municipales et cantonales à venir, n'en doutons pas.
 
Et de ce point de vue, ces élections sont aussi l'occasion d'un "message" national. Si la Majorité connaît un succès lors de ces élections, alors elle pensera que le pays est sur la bonne voie, que tout va bien, et qu'elle peut continuer sa politique. Au contraire, si la Gauche remporte ces élections, alors la Majorité aura à comprendre ce message comme une sanction de sa politique, et peut-être comprendra-t-elle qu'il faut l'infléchir ! Voilà pourquoi, entre autres raisons, il faut voter à gauche les 9 et 16 mars : c'est utile pour la France, et pour nos villes.
 
Pourquoi ? Pour 3 raisons, qui sautent aux yeux après ces 9 mois de présidence Sarkozy.
 
1.      Il y a des données sociales qui sont irréfutables.
La vérité, c'est que les inégalités augmentent et que le pouvoir d'achat souffre.
Il y a creusement des inégalités de revenus et de patrimoine (notamment depuis les mesures qui ont affecté l'impôt sur le revenu, ou l'ISF). Ainsi, les décisions prises ont allégé des impôts qui sont progressifs, ce qui a donc profité essentiellement aux ménages les plus aisés, alors que les prestations pour les plus modestes ont stagné. C'est encore plus durement ressenti dans une région comme la nôtre, déjà inégalitaire : l'écart entre le 1er décile et le 9ème décile, c'est-à-dire entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches, en matière de revenu médian qui est de 5,42 en France et de 6,93 dans la métropole lilloise.
 
Mes permanences d'élus me rappellent à chaque fois les difficultés sociales criantes de tant de mes concitoyens : difficultés de logement (surtout avec des hausses de loyers quasiment libres depuis 3 ans !), difficultés d'emploi (et augmentation du nombre de Rmistes), difficultés de fin de mois (avec en particulier une énergie toujours plus chère). C'est cela l'essentiel de mes rendez-vous, et de mes rencontres ! Et de fait, cet automne les sollicitations de l'action sociale municipale et des Restos du Cœur n'ont jamais été aussi fortes !
 
Alors quand j'entends un député de l'UMP nous apostropher, nous, élus de l'opposition (parce que l'un des nôtres avait posé une question sur le pouvoir d'achat au gouvernement), en nous parlant du "disque rayé du pouvoir d'achat", j'ai envie de devenir méchant, et j'ai surtout envie de lui dire que ce problème, c'est la réalité sociale du moment ! Cette réalité qui fait qu'alors que l'inflation est à 2,6 / 2,7 % annuelle, au 1er janvier, le Rmi n'a augmenté que de +1,6 %, le minimum vieillesse et les petites retraites de +1,1 %, et les prestations familiales de +1 % !
 
2.      Il y a un contexte économique qui est très difficile.
Il n'arrange en rien la situation de nos concitoyens. La croissance française est en berne. Elle est inférieure à la croissance européenne et mondiale. Le déficit commercial s'accentue chaque mois et s'élève à 40 milliards d'euros. Le prix du baril de pétrole flirte avec les 100 dollars (il était de 57 dollars en octobre 2006). Notre dette publique dérape. Les taux d'intérêt tendent à remonter, tandis que la crise des «subprimes» crée des incertitudes, et les banques deviennent très restrictives. Le déficit de l'Etat s'élève à 42 milliards d'euros (-1,6 % du PIB en 2001, -2,3 % en 2002, -3,5 % aujourd'hui !). Les comptes sociaux continuent eux aussi à se dégrader : -8,7 milliards de déficit en 2006, -11,7 milliards en 2007 ! Rien ne se freine, tout s'aggrave !
 
3.      Il y a dans ce contexte des décisions qui sont incompréhensibles.
A commencer par le TEPA, ce texte mal nommé sur "le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat". Les mesures fiscales de cet été, le fameux «paquet fiscal» auront coûté près de 15 milliards d'euros, ce qui pèse forcément sur le déficit de l'Etat. Ainsi, le bouclier fiscal, qui consiste à faire baisser le plafond de l'imposition de 60 à 50 % : déjà, à 60 % dans le Nord, 111 contribuables se seront partagés en 2007 chacun un chèque de 90 000 euros !
 
Etait-il également urgent, dès l'été, de modifier le régime du droit des successions alors que près de 90 % en étaient déjà exonérées ? Evidemment, cette réforme va une nouvelle fois dans le sens de ceux qui ont déjà beaucoup ! Et que dire de la tentation de la suppression de l'exonération de la redevance télé pour les plus de 65 ans non imposables ? Cela me concernait personnellement, car la Droite revient sur ce que j'avais fait voter ! Cette décision allait frapper de plein fouet le pouvoir d'achat des personnes âgées aux pensions modestes (780 000 personnes allaient devoir payer à nouveau les 116 euros de redevance). Heureusement, face à la mobilisation des élus de Gauche, le Gouvernement y a renoncé, mais pour 2008 seulement ! Attention à 2009…
 
Pourquoi ne pas citer aussi la Loi de Finances où on a supprimé également l'impôt dit «de bourse», une taxe payée sur les transactions boursières de plus de 20 000 euros ! Un amendement voté par la Droite qui coûte 200 millions d'euros au Budget de l'Etat !
 
Et des décisions incompréhensibles, il en est encore bien d'autres : l'idée de stimuler les heures supplémentaires (car comment croire que cela créera des emplois ?) ; la suppression des contrats aidés (qui jette, ou maintient dans la pauvreté et le chômage tant de personnes en difficultés d'insertion) ; la création des "franchises médicales", véritables taxes sur les malades ; l'annonce de la mise en place de nouvelles taxes (sur les poissons, sur les téléphones, …) ; les suppressions de 22 500 emplois publics…
 
Tout cela pèse sur le pouvoir d'achat.
 
Tout cela crée une situation insupportable
 
1)     Insupportable face à l'image de la France à l'étranger. Au-delà des "frasques" présidentielles, l'image et la crédibilité de la France sont plus que touchées par notre incapacité à respecter les normes budgétaires, et par notre politique économique et financière à vau-l'eau. A quelques mois de la présidence française, nous risquons bien d'être la risée de l'Europe.
 
2)     Insupportable pour l'éthique et la morale politique. Un malaise s'est installé. La hausse du salaire présidentiel, son goût ostentatoire pour les richesses et surtout pour les riches, ont créé, avec la situation sociale vécue par bon nombre de nos concitoyens en souffrance, un contraste saisissant. Le Président du "pouvoir d'achat", celui qui proclamait "je ne vous trahirai pas, je ne vous mentirai pas" paraît en décalage cruel avec la vie des Français.
 
D'autant plus que de plus en plus de gens comprennent qu'il ne dit pas la vérité, et
qu'après les municipales, il y aura des décisions douloureuses sur la carte scolaire, par exemple, sur la carte hospitalière, et surtout sur les dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale. C'est un dur "plan de rigueur" qui se prépare, et on ne le dit pas !
 
3)     Insupportable surtout devant la détresse sociale, et elle est grande, comme je l'ai déjà dit ! Et c'est là que se trouve l'enjeu, dans ce contexte, des élections municipales.
 
Cet enjeu, il est économique, avec la question des moyens financiers et humains à la disposition de nos villes.
 
L'enjeu est aussi, bien sûr, politique, car les municipales sont l'occasion de porter un projet, et de le défendre par rapport à des valeurs.
 
L'enjeu est surtout social et se résume à une seule question : quelle digue face aux politiques nationales porteuses d'injustices et d'inégalités ? Car la digue, au quotidien, c'est la ville, l'action municipale : pour l'emploi, le logement, l'action sociale, l'égalité des chances…
 
C'est pour cela qu'il est important de soutenir la Gauche les 9 et 16 mars dans les villes. Elle ne résoudra pas la crise du pouvoir d'achat que créent et accentuent les politiques nationales, mais elle peut en contenir bien des conséquences négatives pour nos populations.


Partager cet article
Repost0
4 février 2008 1 04 /02 /février /2008 17:19
Cet après-midi, le Parlement est convoqué en Congrès à Versailles pour modifier la Constitution et autoriser la ratification (qui aura lieu la semaine prochaine à l'Assemblée) du Traité de Lisbonne. Honnêtement, la position des socialistes n'est pas simple à expliquer : la position sur le Traité est claire, le Parti Socialiste approuve le traité, et le votera dans l'hémicycle de l'Assemblée. Mais pour ce qui est de la modification constitutionnelle la ligne officielle, la position, c'est de s'abstenir.
 
Cela n'a pas de sens !
 
Car enfin, je crois qu'en politique, il faut être clair et si l'on veut être compris, savoir être lisible. Or, qui peut comprendre qu'on vote oui dans trois jours, et qu'on s'abstienne cet après-midi ?
 
C'est qu'en fait, il y a le fond (le Traité de Lisbonne) et la forme (le mode de son adoption).
 
Sur le Traité, comme socialiste, ma position est celle de mon parti. Je l'approuve. Pourquoi ?
 
Ce Traité constitue un progrès utile, mais limité.
 
Il est un progrès, parce qu'il contient les dispositions institutionnelles nécessaires pour faire avancer l'Europe élargie. Il dote – enfin – l'Union d'institutions rénovées et apporte même quelques avancées démocratiques : un président du Conseil européen stable, un rôle des Parlements nationaux affirmé, un président de la Commission reflétant la couleur politique majoritaire issue des élections européennes, un haut représentant pour les affaires étrangères, une référence à la Charte des droits fondamentaux. Ce traité a donc un mérite incontestable : il sort l'Europe à 27 de l'ornière, il lui permet de mieux décider, il constitue la boîte à outil, le règlement intérieur, qui permettra la relance dans un second temps de l'Union.
 
Mais ce progrès est limité, parce que le Traité de Lisbonne n'est rien de plus que cela, il ne marque pas de progrès significatif de l'Europe économique et sociale, il ne modifie pas le système de vote pour les questions fiscales et sociales, il n'équilibre pas le pouvoir de la Banque centrale européenne, il n'ouvre pas de nouveaux champs de compétences même si deux bases juridiques en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique sont introduites. Bref, il n'est pas le Traité que nous aurions voulu avoir, mais il ouvre une porte, il dessine des possibilités, il ébauche des potentialités. Alors, par pragmatisme, et surtout parce que nous voulons que l'Europe avance, qu'elle retrouve son dynamisme, la majorité des membres du Parti socialiste l'ont effectivement approuvé.
 
Reste la question de son mode de ratification. Faut-il un référendum ? Bien sûr, le rejet du référendum de 2005 crée un précédent sur un sujet comparable, et il peut être juridiquement, et surtout politiquement plaidable de recourir à un nouveau référendum. Je peux le comprendre. C'est la position majoritaire du parti socialiste.
 
N'empêche que pour ma part, depuis mes études d'histoire et de droit constitutionnel, je n'aime pas les référendums. Depuis le 2 décembre 1851 et la prise de pouvoir légale – par référendum – de Louis-Napoléon Bonaparte, et les usages plébiscitaires gaulliens du référendum, je n'aime pas ce mode d'expression. Il caricature la réalité, la résume à un choix binaire, et surtout, il est de tentation plébiscitaire, tant et si bien… que le plus souvent on s'y exprime sans toujours répondre à la question réellement posée, mais bien souvent par rapport au responsable politique (président ou gouvernement) qui la pose.
 
Alors cette fois, que faire ? Le Président de la République a choisi de recourir à la ratification parlementaire. Dont acte.
 
Le Parti socialiste, que tout le monde sait très partagé entre les "oui" (majoritaires) et les "non" au traité européen, choisit une position qu'il estime médiane (pensant qu'elle va regrouper la totalité, ou au moins une très large majorité, des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat), et donc décide de s'abstenir !
 
Si j'étais certain que chacun soit discipliné, j'aurai suivi cette consigne… même si je l'estime illisible. Je pense, au fond de moi, que le Parti aurait mieux fait de prendre acte de sa division en deux camps (qui sont deux approches du traité européen), et de laisser la liberté de vote. Bon, on n'en est pas là, on dit qu'on va s'abstenir !
 
Sauf que, dans les réunions préparatoires, dans la presse, dans les couloirs, cela se confirme : ceux qui sont contre le traité, vont aussi voter non à la révision de la constitution ! Et alors, pourquoi ceux qui sont pour le traité ne pourraient pas cet après-midi voter oui ?
 
Poser la question, c'est y répondre. Je suis dans l'hémicycle du Congrès à côté de cette grande voix de la gauche qu'est Robert Badinter. Je le questionne. Sa réponse fuse : sans état d'âme, il votera oui.
 
J'ai voté oui.
 
Par souci de cohérence et de clarté. Parce que la politique, ce ne sont pas des postures auxquelles personne ne comprend rien, mais la clarté des choix.
 
 
 
Partager cet article
Repost0
4 février 2008 1 04 /02 /février /2008 15:58
Ce matin, la Commission des Finances se réunit pour auditionner Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie et des Finances sur les conséquences de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler "l'affaire de la Société Générale". Demain, mardi 5, nous auditionnerons le Gouverneur de France et la Directrice Générale du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
 
Banquier de métier, chacun le sait (j'ai moi-même été inspecteur à la Société Générale quelques mois, juste à la fin de mes études), je ne peux qu'être sensible à ce qui s'est passé, car, comme les autres élus, ce que je voudrais, c'est essayer de comprendre. Comprendre comment un établissement aussi prestigieux, aussi solide, doté d'équipes parmi les meilleures au monde, peut ainsi déraper.
 
Alors que se poursuivent des enquêtes judiciaires, du ministère des finances et de la Commission Bancaire, la ministre nous présente le rapport d'étape qu'elle vient de remettre ce matin au Premier ministre.
 
Elle relate la chronologie des faits connus, s'efforce de détailler les mécanismes d'information et les contrôles internes à la Banque, et veut surtout formuler des préconisations organisationnelles et prudentielles raisonnables pour que cela ne se reproduise plus. Que dire, que faire de plus ? En effet, rien d'autre pour le moment.
 
Chacun comprend que tout n'est pas encore connu, élucidé, ni même compris. Trop tôt pour tirer toutes les conséquences de tout cela.
 
Pour ma part, je retiens surtout : d'évidence des mécanismes internes n'ont pas fonctionné ; d'évidence aussi les jeux financiers sont devenus plus incontrôlables que jamais (on joue sur des sommes de plus en plus importantes, avec des mécanismes de contrôle de plus en plus délicats à mettre en œuvre, avec une volatilité accrue par les techniques qui transportent les fonds d'une seconde à l'autre à l'autre bout de la planète, d'autant plus que ce qui se vend et s'achète a de moins en moins à voir avec l'économie réelle : dans ce cas, on vend et on achète des variations d'indices boursiers !) ; d'évidence, surtout, il n'y a pas de fonctionnement sur des marchés financiers sans l'existence de régulateurs solides : alors que semblait souffler sur ce secteur un vent montant de dérégulation, cette crise de la Société Générale (jointe à celle des subprimes aux Etats-Unis) saura rappeler que déjà les contrôles existants sont trop peu exhaustifs, que déjà les moyens consacrés à ces contrôles devraient être renforcés et que rien ne serait pire pour le système bancaire et financier que de baisser la garde du contrôle…
 
Mais pour cela, il faudra sans doute aller au-delà des préconisations de la ministre. Comme d'habitude avec ce gouvernement, on énonce des principes de contrôles accrus, mais… on n'évoque pas les moyens supplémentaires qui y seront consacrés !
 
Affaire à suivre…


Partager cet article
Repost0
29 janvier 2008 2 29 /01 /janvier /2008 17:45
Cet après-midi, je suis à l’audition du ministre du Budget, Eric WOERTH, devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour, l’exécution du budget 2007.
 
En fait, le ministre veut faire passer un message : « Le déficit est en train de diminuer », puisqu’alors que le déficit prévu début 2007 en Loi de Finances Initiale était de 40 Mds €, au final la réalisation aura été de 38,4 Mds € ! Et le Gouvernement, et la Majorité de faire « cocorico » pour essayer de nous faire croire qu’ils sont bons gestionnaires.
 
Le problème, c’est que ce n’est pas la réalité !
 
Car, en effet, la réalité, ce sont deux réalités statistiques incontestables :
 
-         le déficit de l’Etat d’une année à l’autre ne diminue pas, il augmente !
En effet, le déficit en exécution (c’est-à-dire « réalisé ») en 2006, a été de 35,7 Mds € ; or celui estimé aujourd’hui pour 2007 serait de 38,4 Mds €. C’est donc bien un dérapage de 2,7 Mds € (soit + 7,6 %) qu’a connu le déficit de l’Etat de 2006 à 2007 ! Avec sa présentation, le Gouvernement maquille la vérité…
 
 
-         le déficit augmente d’autant plus, qu’en fait il y a des dépenses « cachées » qui n’ont pas été inscrites, qui restent des dettes de l’Etat, et non reprises dans les dépenses de l’année 2007. Ce sont des « reports de charges ». De quoi s’agit-il ? Un solde de dette de l’Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale pour 1,2 Md € ; 1,5 à 2 Mds € de dépenses de la Défense non budgétées sur l’exercice ; la comptabilisation du compte – épargne – temps des agents de l’Etat pour 0,2 Md € ; la dette de l’Etat vis-à-vis du Crédit Foncier pour le paiement des primes d’épargne – logement pour 0,6 Md €… A cela s’ajoutent les conséquences des recettes exceptionnelles de 2007 (qui ne se reproduiront donc pas en 2008), à savoir 0,65 Md € pour la seule SNCF et 0,92 Md € pour EDF. Quand on totalise tout cela (et je ne suis pas encore certain d’avoir tout identifié !), cela veut dire qu’existent en dehors du déficit de l’Etat plus de 5 Mds € de « déficit supplémentaire latent ».
 
Et si ces 5 Mds € avait été additionnés aux 2,7 Mds € d’augmentation de 2007 ?
L’analyse des comptes de l’Etat fait davantage froid dans le dos ! Mais c’est pourtant la vérité des chiffres : le vrai déficit de l’Etat aujourd’hui en France est plus proche de 43,4 Mds € que des chiffres annoncés par le Gouvernement.
 
8 mois de Présidence SARKOZY, cela se résume brutalement : une augmentation non contrôlée de 22 % du déficit de l’Etat !


Partager cet article
Repost0
29 janvier 2008 2 29 /01 /janvier /2008 08:47
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posées :

- à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur l'incohérence du régime indemnitaire de la catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale. En effet, le régime prévu pour les conseillers des activités physiques et sportives (APS) mériterait d'être comparable à celui des attachés territoriaux à tout le moins. Lire la suite (J.O. du 25 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 29 janvier 2008


- à Madame la Ministre de la Culture sur la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes dans un monde où la mutation effrénée des nouvelles technologies de diffusion risque de spolier ces derniers des justes retours de leur talent et de leur créativité. Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 29 janvier 2008


Partager cet article
Repost0
22 janvier 2008 2 22 /01 /janvier /2008 08:09
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posées :

- à Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise qui a été présenté le 17 octobre dernier devant le comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle. Celui-ci propose en effet une gratification des stages de 380 euros soit l'équivalent de 30 % du SMIC, à partir du premier jour du quatrième mois de stage. Lire la suite (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse parue au J.O. le 22 janvier 2008

- à Madame la Ministre de l'Intérieur sur les difficultés que rencontrent les élus locaux et sur les mesures réglementaires et policières qu'il serait possible de mettre en oeuvre en ce qui concerne le développement de la circulation des quads et de « pocket bike » en tissu urbain. Ceux-ci provoquent en effet l'exaspération et l'inquiétude des populations et de leurs élus : à l'origine de nuisances et de danger, ces engins circulent trop souvent hors du cadre légal et réglementaire, et les réponses policières ou pénales voire les mesures de prévention ne sont pas suffisamment dissuasives pour endiguer le développement de ce phénomène. Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 22 janvier 2008


Partager cet article
Repost0
16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 15:33
Ce matin, à la Commission des Finances, nous auditionnons M. Jean-Paul BAILLY, Président de La Poste, sur les conséquences de la décision gouvernementale de se conformer aux souhaits de Bruxelles de banaliser (c'est-à-dire d'autoriser tous les réseaux bancaires) la distribution du livret A. Là encore, impossible pour moi de ne pas être à cette discussion.
 
Car la récente décision des autorités de relever de 3 à 3,5 % le taux du livret A, perçue avec sympathie par les épargnants (à quelques semaines des élections municipales), ne doit pas faire oublier l'essentiel : il y a danger ! Danger pour le logement social, danger pour La Poste (et à un moindre degré pour les Caisses d'Epargne), et à terme, danger même pour l'épargne populaire.
 
Pour le logement social d'abord, car, ne l'oublions pas, les fonds d'épargne collectés sur le livret A servent ensuite à financer des prêts (à bon taux) pour les organismes d'HLM constructeurs de logements sociaux. Or, il y a, en France, une crise du logement, et notamment du logement social. Prendre le risque d'assécher les ressources du livret A, c'est risquer de réduire les possibilités de prêts, et donc de construction de logements sociaux. Ici pourtant, dans notre Département du Nord, il y a 113 000 demandes en attente…
 
Mais ce qui se dessine est aussi, et surtout, un danger pour La Poste. C'est ce que j'exprime ce matin avec force. Trois risques majeurs existent pour La Poste :
 
-          celui d'un "écrémage" de sa clientèle : les banques ne vont s'intéresser qu'à la clientèle qui a les dépôts les plus importants, et, compte tenu de leur capacité à lui proposer des produits attractifs, ne manqueront pas de l’attirer à elles. Que restera-t-il à La Poste ? Sa clientèle la plus modeste, celle qui par les services rendus coûte mais rapporte peu. Soyons francs, le risque que La Poste devienne encore plus qu'aujourd'hui "la banque des pauvres" se renforce, avec les conséquences financières sur l'exploitation, et à terme l'existence de La Poste, que cela aura.
 
-          celui du déséquilibre de ses comptes. La Banque Postale vient de se créer. Elle s'installe dans le paysage bancaire, forte certes de son réseau, mais faible de ses produits d'exploitation (car elle a peu de produits à offrir, et ne perçoit donc pas beaucoup de "produit bancaire" !). Elle doit trouver sa place pour équilibrer ses comptes tels que les autorités bancaires l'y contraignent. Et voilà qu'à peine le jeu commence que les règles sont modifiées, la clientèle et les ressources bousculées ! Comment croire que la Banque Postale puisse connaître dans ces conditions un développement serein ? Comment croit-on que La Poste pourra durablement maintenir son réseau de points de vente dans ces conditions ?
 
-          celui, enfin, de voir affaiblir (sinon progressivement disparaître) ce qui est aujourd'hui un instrument majeur de lutte contre l'exclusion financière, et donc sociale. Car qu'est-ce que le livret A, sinon le moyen pour bon nombre de personnes modestes de disposer d'un compte où arrivent leurs ressources et qui gère leur épargne ? C'est donc un recul social qui se dessine.
 
Voilà pourquoi cette banalisation du livret A est loin d'être anodine. Elle frappera d'abord La Poste, mais les Caisses d'Epargne auraient bien tort (elles qui ont bien eu besoin du livret A pour construire leur développement !) de considérer que cela ne les concerne pas ou peu… Je fais mon travail de député d'opposition (d'ailleurs l'Opposition est très majoritaire ce matin en commission : à peine trois députés de la majorité sont présents ! C'est sans doute, mais cela ne me surprend pas, que l'épargne populaire ne les intéresse pas !) en soulignant les risques que cette décision peut générer.


Partager cet article
Repost0