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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 13:42
undefinedEn effet, dans l'après-midi, un groupe de 44 collégiens (de 5ème) du collège Sévigné à Roubaix, accompagnés notamment de deux professeurs, de deux parents, sont venus visiter l'Assemblée nationale.
Rendez-vous a été pris à 15h40, à l'entrée place de la Concorde : je n'ai malheureusement pas pu les accueillir moi-même (car bloqué depuis 14h30 en réunion de la Commission mixte paritaire à la Commission des Finances), mais j'étais allé voir vers 13h30 auprès des huissiers que tout était
prêt !

Et c'est vrai que ces jeunes ont eu un bon guide, disponible, à l'écoute, et pédagogue. Après un (long) défilé sous les portiques de sécurité (une découverte pour beaucoup !), en route pour la visite : galerie des fêtes à l'Hôtel de Lassay, salle des pas perdus, salle des quatre colonnes, salon Delacroix (par où les députés de Gauche entrent dans l'hémicycle), porte de bronze, salle des ministres, salon des députés de Droite, puis hémicycle. Malheureusement, la bibliothèque était fermée : on y tournait un film !

Pour ma part, j'ai pu sortir de la Commission une vingtaine de minutes pour les accompagner un peu et répondre à leurs questions. Clic-clac, une photo sur les marches de la Cour d'Honneur. La plupart sont sérieux et fiers. Bien sûr, certains sont plus animés… Mais demain, pour les uns comme les autres, il restera des souvenirs, cette maison nationale qui pour eux ne sera plus un mystère.

Moi, j'aime ces visites (malheureusement trop contingentées : une par trimestre par député !), et je tiens à être présent ! Car c'est important pour les citoyens de demain que tous ces jeunes seront bientôt. Cet après-midi, la République a fait son devoir : elle a accueilli tous ses enfants !


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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 16:56
Cet après-midi, je participe aux côtés de René Vandierendonck, maire de Roubaix, à l’inauguration du poste de police Epeule-Montesquieu en présence de Daniel Canepa, Préfet de Région et d’Alain Perret, Préfet de Police.
C’est à deux pas d’ici, à la station de métro du même nom, que le 29 octobre 2000 un jeune père de famille, Franck Tavernier, a été assassiné. J’étais à ses obsèques, comme René. Tout au long de cette visite, les élus roubaisiens présents y pensent, comme moi. Chacun a en mémoire les lendemains de ce drame : la douleur de l’épouse, celle de toute la famille, la foule dans et hors de l’église, le recueillement… mais aussi les tentations manipulatrices de certains élus, aux relents nauséabonds de l’opportunisme politique et de la provocation xénophobe.
J’ai aussi, en souvenir la mobilisation, responsable, de bien d’autres élus pour obtenir de vraies avancées pour qu’un tel drame ne survienne plus. Je n’ai pas oublié la formidable mobilisation technique et financière de la Communauté urbaine de Lille, de son pôle « transports » pour sécuriser le métro, et plus largement les transports collectifs : René en fut l’aiguillon et l’avocat convaincant, il ne fut pas le seul, et une vraie action collective a pu trouver ses moyens (que le vice-président au Budget que je suis devenu en mars 2001 veilla d’ailleurs à conforter et à consolider… encore en 2007 lorsqu’il fallu intégrer les contrats aidés dont l’Etat s’est désengagé cette année-là !)
 
            Mais aujourd’hui, je repense aussi à cette union des trois maires présents à l’enterrement ; les maires de Roubaix et Wattrelos, bien sûr, et Michel Carnois, maire de Croix. Ensemble nous avions immédiatement saisi Daniel Vaillant, alors Ministre de l’Intérieur. Il nous reçut rapidement, et confirma – c’était fin 2000 ! – son accord pour une implantation d’un bureau de police avec des effectifs affectés, dans ce quartier. C’est dire si, aujourd’hui, une défaite électorale et une réélection plus tard, je mesure le chemin parcouru.
 
            Entre-temps, 7 longues années seront passées, pendant lesquelles le Gouvernement Jospin aura cessé de gouverner (et avec lui, la fin de la police de proximité, et la modification profonde des financements d’Etat de la « politique de la ville » qui auraient pu permettre de financer ce bureau de police), d’autres gouvernements ont pris le relais, d’autres priorités auront été mises en avant.
 
            Alors, aujourd’hui les choses se remettent d’équerre. Et trois choses me paraissent devoir être soulignées :
 
·         c’est un service public de proximité qui s’inaugure ce jour, un vrai service de plus pour les habitants de ce quartier, avec certes un bureau de police, mais aussi des locaux de permanence pour des associations (SIAVIC, médiateur, Centre d’informations sur les droits des femmes,…) ;
·         mais ce service sera d’autant plus efficace s’il dispose des moyens en personnel suffisants. Et de ce point de vue, il faut être vigilant car, comme le rappelait René dans son discours, entre 2002 et 2007 les effectifs du Commissariat central de Roubaix sont passés de 620 (dont 104 adjoints de sécurité) à 485, et ne comptent plus aujourd’hui que 2 commissaires (au lieu de 5 en 2002 !), 393 gardiens de la paix et gradés (au lieu de 451 !), 38 adjoints de sécurité (contre plus de 100 !)…
·         voilà pourquoi, il faut être d’autant plus vigilant sur le projet dit du « Grand Lille » qui réorganiserait autour du pôle lillois toutes les forces de police. Certes, le Préfet de Région vient de dire en son discours que ce projet est « gelé » ! Mais « gelé » ne veut pas dire « abandonné ». Attention aux risques de nouvelles ponctions d’effectifs sur le Commissariat de Roubaix ! Ce ne serait pas acceptable. J’interpellerai bientôt Madame la Ministre de l’Intérieur sur ce sujet.


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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 11:46

Ça fait longtemps qu'on n'avait plus entendu parler de la TVA sociale : jugée "pas d'actualité" cet été par le Gouvernement, on risque bien de la voir resurgir après les municipales, chacun ne le redoute que trop !


    Alors, en pleine vague montante des préoccupations – justifiées – de la population sur le pouvoir d'achat, un rapport est en cours d'élaboration (et sera publié le 19 décembre prochain) au Conseil Economique et Social. Le grand public l'ignore, mais il devrait cependant davantage y être attentif ! Pourquoi ?

A cause de son auteur ? Pas seulement, même s'il s'agit d'Anne Duthilleul – ex-Mlle Chopinet, me semble-t-il – qui fut la première femme polytechnicienne en France (c'était sous Giscard !) et qui est maintenant présidente du conseil d'administration de l'Erap (qui gère des participations de l'Etat).

   
A cause de son thème, le financement de la protection sociale ? Oui, bien sûr, mais surtout pour les propositions qu'Anne Duthilleul formule.

    Passons sur la proposition de transférer les déficits passés et présents de la Sécurité sociale, soit 35 à 40 milliards d'€, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (la CADES) : à partir du moment où les déficits ont existé, difficile d'envisager une autre solution.

    Mais le cœur du rapport, ce sont des propositions de prélèvements nouveaux, et supplémentaires qu'il envisage  :

  • - hausse de + 0,25 % de la CRDS ;
  •  
  • - hausse de + 0,4 % de la CSG (en abaissant de 0,75 % la cotisation salariale maladie) ;
  •  
  • - faire payer la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage) au même taux que les salaires, soit une hausse de + 1,3 point de la CSG pour les chômeurs et les retraités.

 Et Anne Duthilleul d'envisager parallèlement des réformes structurelles des prélèvements sociaux, à travers :

  • - une diminution de 3 à 4 points des cotisations patronales pour les risques maladie et famille (soit une baisse de 14 à 18 milliards d'€ pour lesdites cotisations patronales !)… qui serait compensée par des recettes telles que : taxe carbone ; taxation des indemnités de licenciement ;
  •  
  • - un relèvement temporaire de 0,5 à 1 % de la TVA.

 Ce n'est bien sûr qu'un pré-rapport, pas encore des décisions gouvernementales. Mais il dessine ce que beaucoup de nos concitoyens redoutent : on va payer ! Qui ? Les ménages, une fois de plus, salariés, retraités et chômeurs...

A suivre donc.



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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 09:04
A l’heure où le Gouvernement, à travers ses propositions en matière d’augmentation du pouvoir d’achat, tente de dissimuler la « faillite de l’Etat » diagnostiquée par François Fillon lui-même, une mesure législative toute récente – et très discrètement adoptée – est, me semble-t-il, très symbolique d’une ligne politique gouvernementale qui « oublie » les petites gens.
 
Ainsi, l’article 4 bis de la proposition de loi (UMP) relative à « la simplification du droit » (que l’Assemblée nationale vient d’adopter ce 11 décembre en deuxième lecture), qui a été introduit par le Sénat. Il vise à confier la compétence de délivrance des « actes de notoriété » (documents très importants que, dans le cas douloureux d’un décès, les héritiers se procurent en vue d’accéder aux comptes bancaires d’un défunt), si fondamentaux pour la transmission des successions, dorénavant exclusivement aux notaires. Or, jusqu’alors, l’établissement de ces actes était du ressort des greffes des tribunaux d’instance.
 
Si on comprend bien que ce type d’amendement qui arrive « discrètement » au Sénat a sans doute pour motivation principale de faire disparaître du travail des tribunaux d’instance (ce qui permettra à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, d’accélérer leur fermeture !), couplée avec la réforme judiciaire, cette mesure est doublement désavantageuse pour les administrés, surtout bien évidemment les plus modestes :
 
-         d’une part, elle constitue un nouvel éloignement du service public judiciaire, puisqu’instrument de fermeture des tribunaux : ceux-ci seront physiquement moins proches des lieux de résidence des usagers ;
 
-         d’autre part, ces actes (environ 30 000 par an sur l’ensemble du territoire) qui étaient gratuits seront désormais payants ! Ce passage obligatoire devant le notaire contraindra chacun à payer un coût fixé (pour l’instant) à 54,75 euros ! Oh, bien sûr, pour les plus fortunés, pour les plus grosses successions, ce n’est pas un problème financier majeur, chacun le comprend… Mais pour des personnes aux revenus modestes, ou même moyens, c’est une charge supplémentaire, une de plus ! Alors, quand un député de Gauche a évoqué cette question financière dans l’hémicycle au cours du débat, un député de Droite a protesté contre ce qu’il dit être du « misérabilisme » !
 
C’est honteux : qu’il vienne dans nos villes, dans nos quartiers ! Il verra la dureté des conditions de vie de tant de nos concitoyens, et que ce coût sera un prélèvement pas facile à supporter pour des personnes en difficulté dans des circonstances pénibles !
Alors que penser ? Que cette mesure ne relève pas de la simplification du droit, mais qu’elle entraîne la privatisation d’un acte aujourd’hui délivré gratuitement dans le cadre d’un service public ! C’est un appauvrissement du service public !


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29 novembre 2007 4 29 /11 /novembre /2007 10:10
Je l'ai déjà dénoncé dans ce blog : les décisions budgétaires prises par le Gouvernement depuis quelques mois vont grever lourdement les finances des collectivités locales, à commencer par les plus petites d'entre elles : les communes.
Un mot résume ce qui nous attend : cataclysme. Je l'ai utilisé hier soir en présentant le débat d'orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal de Wattrelos qui lui était en partie consacrée. Oui, en matière de finances locales, on va droit au cataclysme. Et je pèse mes mots.
Pourquoi ?
Parce que les communes se trouvaient déjà depuis plusieurs années confrontées à des charges en hausse et des ressources en baisse. Et c’est le moment que choisit le Gouvernement pour bouleverser les règles d’évolution de ses dotations aux collectivités locales avec évidemment une idée en tête : que lui, l’Etat, verse toujours moins aux collectivités locales ! Or, ces dotations représentent souvent une part majoritaire des ressources des communes. C'est le cas de Wattrelos.
Si j’adopte un ton peut-être un peu plus polémique (mais ce n’est pas faux pour autant) : l’Etat, que le Premier Ministre dit être en « faillite », cherche à résorber sa faillite sur le dos des collectivités locales... alors que ces collectivités locales se caractérisent par une bonne gestion d’ensemble, tous les analystes financiers le reconnaissent !
Alors, quelles sont les nouvelles mesures décidées par l’Etat, reprises dans le Projet de Loi de Finances 2008 ?
 
1)      La suppression du « pacte de croissance et de solidarité » : depuis 1999, les dotations versées aux collectivités étaient indexées sur l’inflation + une partie de l’augmentation de la croissance économique nationale. Le gouvernement Fillon a mis fin à cette règle ; il met en place un « pacte de stabilité » : « l’enveloppe » n’augmentera plus, à partir de maintenant, que de l’inflation, c’est tout ! Cela signifie – 400 millions d’euros de ressources pour les collectivités, chaque année, pour les 5 ans qui viennent !
 
2)      Conséquence : la Dotation Globale de Fonctionnement (principale ressource des collectivités) augmente aussi moins vite : + 2,08 % en 2008 contre + 2,92 % en 2007 !
 
3)      Cette DGF est amputée d’une régularisation : il paraît que les collectivités auraient trop perçu en 2006 ! Alors le Gouvernement récupère cette somme : - 84 millions d’€ sur l’enveloppe 2008 !
 
4)      En plus, la Dotation de Solidarité Urbaine diminue (au mépris de l'engagement pris par Jean-Louis Borloo). Elle était censée augmenter de 120 Millions € chaque année de 2004 à 2009 ; ce n'est déjà plus le cas en 2007 et ça le sera encore moins en 2008 :
            - 27 millions d’€ (le montant sera de 93 M€).
 
5)      Et le point d’orgue, c’est la baisse de 23,9 % des dotations de compensation ! Pour Wattrelos, cela signifie une perte de recettes de – 700 000 € (à peine moins que Lille à – 870 000 €), soit autant que Toulon, Saint-Denis, Mulhouse ou Metz. Wattrelos est la 19è ville de France à perdre le plus ! Paris perd 9 millions d’€, Marseille 3,6 millions, et Nice 2,5 millions. Amiens, Strasbourg, Dunkerque, Nancy perdent toutes – 600 000 €. Pour Tourcoing, ce sera – 492 000 €, et – 459 000 € pour Roubaix. Ce sera – 45 000 € pour Wasquehal, - 42 000 € pour Lys-lez-Lannoy, et - 41 000 € pour Croix. Wattrelos est donc particulièrement touchée ! Pourquoi ? C’est la conséquence du passé industriel de la ville, car ces dotations ont servi à compenser les pertes de recettes pour les budgets municipaux des fermetures d’entreprises ! Le problème, c’est que l’Etat a décidé de récupérer à son tour ces sommes. C’est en quelque sorte la 2è mort de ces entreprises pour la ville, et ça va coûter cher ! Si rien ne change dans la Loi de Finances, ça va faire mal, très mal.
 
Au total, ce Projet de Loi de Finances pour 2008, qui amorce une nouvelle politique financière de l’Etat, est une addition de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales, et notamment une addition de soustractions dans les comptes des communes !
 
Conséquence pour Wattrelos : entre 400 000 et 450.000 € de moins en provenance de l’Etat en 2008 ! Quand on sait que ce qui nous vient de l’Etat représente la moitié du total des ressources de la ville, on mesure l’ampleur du coup qui est porté au budget municipal.
 
Mais celui-ci est aussi affecté par un facteur indirect : les recettes en provenance de la Communauté Urbaine seront inchangées en 2008... parce que les recettes de la Communauté urbaine, qui subit elle aussi une baisse de ses recettes en provenance de l’Etat, n’augmenteront pas ! Elle ne peut donc pas augmenter ce qu’elle verse aux communes…
 
En quelque sorte, pour les finances communales, c'est une « double peine » !
 
Le résultat de tout cela, c’est que 75 % des recettes de ma ville sont en baisse d’ensemble. C'est le cataclysme que je dénonçais, et mon analyse sera hélas valable pour beaucoup d'autres communes...



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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 15:13
Je viens de me procurer la vidéo de la présentation de mon rapport sur les engagements financiers de l'Etat qu'en ma qualité de rapporteur spécial de la Commission des finances,  j'ai  lu en séance mercredi dernier (14 novembre -  voir articles précédents). La voici :

 

Rapport engagements financiers de l'Etat
Vidéo envoyée par dBaert

Présentation du rapport sur les engagements financiers de l'Etat par Dominique Baert, rapporteur spécial de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.


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20 novembre 2007 2 20 /11 /novembre /2007 14:32

Cela me touche personnellement : la Droite revient sur ce que j’avais fait voter ! Et par sa décision, elle va frapper de plein fouet le pouvoir d’achat de beaucoup de personnes âgées aux pensions modestes.

Revenons un instant sur les faits. En 2000 (quant j’étais député pour la première fois), j’avais fait voter par la Commission des Finances, puis par l’Assemblée nationale, l’exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes de plus de 70 ans non imposables à l’impôt sur le revenu. L’année suivante, en 2001, avec l’accord du gouvernement Jospin, j’avais fait passer l’âge d’exonération à 65 ans.

En 2004, le gouvernement Raffarin décide d’inclure la redevance à la taxe d’habitation, mais maintient le seuil d’exonération. C’est cette exonération que vient de décider de supprimer le gouvernement Fillon.

La conséquence, c’est que, dès 2008, 780 000 personnes âgées jusqu’à présent exonérées vont devoir payer 116 euros de redevance audiovisuelle ! Pour beaucoup de nos aînés qui ont une petite pension, c’est une somme considérable… surtout quand le même gouvernement n’augmente en 2008 les pensions des retraités que de + 1,1 % (bien moins que l’inflation), taxe les malades avec ses « franchises médicales », et laisse filer les hausses de loyers et des prix de l’énergie.

Alors oui, cette décision injuste me touche profondément. Pas par l’amour-propre de voir la Droite défaire ce que j’avais fait pour les personnes âgées, du moins pas seulement. Non, le pire, c’est que si j’avais fait voter ce texte à l’époque, c’était parce que je savais qu’ici, dans nos villes de Roubaix, de Wattrelos, de Croix et de Wasquehal, pour beaucoup de personnes âgées, cela représentait une vraie amélioration de leurs conditions de vie, et une mesure juste. En sens inverse, aujourd’hui, cette décision brutale et injuste va faire un trou dans le portefeuille de milliers de personnes âgées de nos quartiers. Pitoyable cadeau de Noël, MM. Fillon et Sarkozy…


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17 novembre 2007 6 17 /11 /novembre /2007 12:00

En effet, hier soir passaient dans l'hémicycle les "articles non rattachés" de la Loi de Finances pour 2008. Quelques uns de mes amendements venaient en débat, à commencer par un amendement destiné à soutenir les associations.


J'ai en effet rédigé un amendement qui aurait relevé de 5900 € à 10 000 € le seuil minimal d'imposition à la taxe sur les salaires pour les associations à caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou offrant des services à la personne. Mon objectif est clair : alors que les associations souffrent de la raréfaction des contrats aidés, et de désengagements budgétaires de leurs partenaires, il s'agit de les soutenir dans la création d'emplois. Je suis de surcroît convaincu qu'il y a des marges de développement d'emplois dans bon nombre de secteurs associatifs, surtout pour aider et accompagner les personnes en difficultés. Agir sur la taxe sur les salaires pourrait être un allégement de charges utile.


Malheureusement, ma proposition a, en séance de nuit, été rejetée par le Rapporteur Général Gilles Carrez (UMP) et par le ministre du Budget, Eric Woerth : le premier a estimé qu'on "n'en avait pas les moyens", et le second que le dispositif actuel était déjà bien "généreux" et donc suffisant… D'après eux, il paraît que mon amendement aurait coûté 200 millions d'euros !


C'est décevant, j'en conviens. Mais plus que cela, ce rejet me met très en colère.
Pourquoi ? Non pas parce que ma proposition est rejetée par la Majorité : après tout, c'est la loi de la démocratie, et cela fera un point de désaccord de plus pour moi avec la majorité de droite.


Non, ma franche colère tient à ce que, justement, cette majorité de droite, ose un parallèle consternant, et finalement très critiquable dans les choix qu'elle fait !


En effet, quelques minutes avant le rejet de mon amendement, un autre amendement déposé par un député de droite était venu en débat. Son but ? Supprimer "l'impôt de bourse", une taxe payée sur toutes les transactions boursières d'un certain montant.


Là, le Rapporteur Général et le ministre du Budget l'ont accueilli favorablement, l'ont approuvé, et Eric Woerth a "levé le gage", autorisant son adoption par la majorité de l'Assemblée nationale (le groupe socialiste a voté contre). L'impôt de bourse est supprimé ! Quelle chance pour tous les gros boursicoteurs ! Et savez-vous combien ça coûte, cette suppression de l'impôt de bourse ? Eh bien, 200 millions d'euros !


C'est-à-dire la même somme que ce qu'aurait coûté l'allègement de la taxe sur les salaires dans les associations que j'avais proposé !


C'est rageant, et bien triste. C'est le choix politique de cette majorité de droite et de ce gouvernement. Ce n'est décidément pas le mien…


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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 14:32

dbassemb.jpgCe matin, présentation de mon rapport sur les « Engagements financiers de l’Etat » dans l’hémicycle. Malheureusement, ce n’est ni la ministre de l’Economie et des Finances, Mme Lagarde, ni le ministre des Comptes, M. Woerth, mais le Secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, qui a été délégué pour affronter les quatre rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances qui présentent les crédits de leur mission ce matin. Est-ce par manque de considération pour le Parlement ? Certainement. Est-ce par volonté de ne pas affronter les critiques des députés ? Sans doute également, même si je suis le seul rapporteur d’opposition à m’exprimer.

Mais ce type de débat et la publication du rapport qui l’accompagne visent essentiellement à rendre publics des faits et des comportements, et à faire savoir à l’opinion ce qu’elle ignore ou, pis encore, ce qu’on lui cache.

 

  • Voilà pourquoi j’ai joué mon rôle de Rapporteur, en dénonçant :

    - le lourd poids de la charge de la dette (intérêts payés chaque année) dans le budget de l’Etat : plus de 40,6 milliards d’euros en 2008 !


  • - son inquiétante progression : + 0,1 % en 2006, + 1,3 % en 2007, et + 4,2 % en 2008 ! La hausse s’accélère, et c’est très préoccupant. Le Gouvernement lui-même annonce un volume d’intérêts payés de 46 milliards en 2010 ! Ce sera presque autant que tout le budget de l’Education Nationale ! Et si, député de Roubaix, je mets autant de vigueur à dénoncer cette évolution, c’est parce que je sais trop que, vu la dégradation dramatique de la situation financière et budgétaire de l’Etat dans les toutes prochaines années (surtout depuis les « cadeaux fiscaux » de 15 milliards de cet été !), inexorablement le Gouvernement – compte tenu aussi du retour à l’équilibre annoncé pour 2012 ! – va proposer un plan de rigueur dont on devine trop ce qu’il sera : coupes dans les dépenses publiques, et donc dans les services publics ; hausse des impôts et taxes qui touchent les classes moyennes ou modestes de notre population (aujourd’hui ce sont les « franchises médicales » à 50 euros par an et par personne ; demain à quel niveau seront-elles relevées ? Et après-demain, ce sera la TVA sociale…) ! Et qui va souffrir de cette politique financière et fiscale ? Malheureusement, beaucoup, beaucoup trop de mes concitoyens…

  • - l’extraordinaire engagement de l’Etat par ses garanties, à l’assurance-crédit notamment, avec 100 milliards d’encours, et ce n’est pas neutre pour la situation financière de l’Etat ;

  • - l’ampleur de la ponction faite par l’Etat sur les comptes du Crédit Foncier de France (près de 800 millions d’euros !) pour financer ses propres besoins. Pourtant, la Cour des Comptes a déjà critiqué ce mauvais comportement de l’Etat fin 2006 : le Gouvernement a cependant recommencé en 2007 !


Tout cela doit être connu, et dénoncé ! C’est un des rôles d’un député, a fortiori d’opposition : contrôler le gouvernement. D'ailleurs, dans les réponses qu'il m'a faites, le ministre Luc Chatel (même s'il a apprécié "l'excellence technique" de mon rapport, cela ne me fait pas perdre de vue le fond des graves problèmes que je pose), a souligné lui-même mes "inquiétudes justifiées". Malheureusement, si ce n'est sur des points techniques de gestion (en particulier sur des problèmes liés aux indicateurs de performance) pour lesquels il s'est engagé à des modifications, sur les questions les plus lourdes, il n'y a pas eu de réponses précises...


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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 15:38

Le CETI, Centre Européen des Textiles Innovants, est la pierre angulaire du projet économique de la zone de l’Union, située sur Roubaix-Tourcoing-Wattrelos. C’est un investissement majeur, qui a pour but de rassembler les meilleurs savoir-faire scientifiques et techniques dans le domaine des textiles innovants. Là on fera de la recherche, qui rayonnera sur toute la profession, et notamment sur les entreprises qui s’installeront, dans la zone de l’Union, autour du CETI.

Le problème, c’est que cela coûte cher. La Communauté urbaine de Lille, la Région, le Département, l’Europe et l’Etat y vont chacun de leur soutien à ce qui est, ne l’oublions pas, d’abord un équipement au service des professionnels du textile.

Pour réaliser cet investissement, il y avait d’abord un préalable immobilier. Ce volet immobilier est quasiment bouclé : acquisitions foncières faites, permis de construire accepté, société immobilière constituée, choix de l’architecte réalisé… et plan de financement équilibré : 5 millions d’euros de l’Etat (décision du Ciadt), 1,5 millions d’euros du Département du Nord ; 2,75 millions d’euros de LMCU, et le reste par emprunt, pour un total de 18,5 millions d’euros.

Mais les machines (équipements de recherche) n’étaient pas comprises dans ce total. Elles représentent un investissement de plus de 20 millions d’euros. La Région et l’Europe (Feder) y mettent chacun 5 millions d’euros ; LMCU 0,85 millions d’euros (ce qui représente un engagement total de 5 millions d’euros) et l’Etat était sollicité par les professionnels pour 5 millions d’euros.

C’est pour plaider cette cause que je me suis rendu ce matin à Bercy avec quatre autres députés de l’agglomération chez M. Novelli, Secrétaire d’Etat aux entreprises, chargé donc des questions industrielles.

D’abord, une précision car il n’y a pas d’équivoque à mes yeux.

Hier, c’était normal que les trois maires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, villes où se situe l’Union, et la Vice-Présidente de LMCU en charge du développement économique, et porteuse à ce titre de ce projet, rappellent dans une conférence de presse (avant la rencontre importante d’aujourd’hui) les enjeux, l’engagement des collectivités territoriales, et ce qui est attendu de l’Etat.

Et aujourd’hui, c’est tout aussi logique que le maire de Wattrelos, par ailleurs député, accompagne ses collègues parlementaires pour aller rencontrer le ministre, lui rappeler ces attentes locales, et lui redemander l’engagement de l’Etat.

De ce point de vue, même si, bien sûr, il y a toujours une bouteille à moitié vide à côté de celle qui est à moitié pleine, cette rencontre me paraît positive. Car par la bouche du ministre Novelli (lequel a rappelé ses entretiens du 5 octobre avec M. Aubry et le président A. Bernard d’Up’Tex), l’Etat a :

  •  

    • - confirmé son intérêt pour le projet du CETI au cœur du pôle de compétitivité Up’Tex, et donc a confirmé sa décision antérieure de 5 millions d’euros pour le volet immobilier du CETI ;

     

    • - exercé, comme je le souhaitais, son rôle en matière de politique industrielle nationale, en suscitant (la réunion ultime qui doit aboutir à un accord signé se tient aujourd’hui même à Bercy à 12 heures) la recherche d’un accord de coopération entre les grands acteurs textiles français, à savoir l’IFTH, le CETI et l’UIT (Union des Industries Textiles). La Direction générale des Entreprises du Ministère a été en charge de ces discussions, et est optimiste sur leur aboutissement ;
  •  
    • - décidé d’une subvention exceptionnelle immédiate de 2 millions d’euros pour aider au financement des équipements (et, pour le solde, l'Etat interviendra dans le cadre des appels à projets de recherche à intervenir, en subventionnant les projets. Le ministre ne s’est toutefois pas engagé sur la quotité de ce financement).

       


J’ai spécifiquement attiré l’attention sur le fait que sur le premier engagement de 5 millions d’euros de l’Etat sur l’immobilier, 2 millions d’euros devaient être engagés avant la fin de l’année, sous le risque d’être perdus. Le ministre a demandé au Préfet Canepa d’y veiller tout particulièrement.

C’est donc un bon rendez-vous pour notre agglomération.

Dans cette affaire, chacun a joué son rôle : les élus locaux en rappelant et soulignant les enjeux ; les parlementaires en portant ces questions au niveau de l’Etat ; le ministre en apportant des réponses sérieuses et volontaires. La profession a maintenant les cartes en main.

Bien sûr, je n’oublie pas que 2 millions d’euros, c’est moins que les 5 millions d’euros demandés, que l’accord entre les professionnels n’est pas encore signé, que nous en ignorons le contenu, que les modalités de fonctionnement du CETI (et notamment le niveau des loyers) ne sont pas encore réglées, et que des inconnues demeurent.

Mais l’important, plus que toute polémique, c’est que le dossier avance !




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