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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 10:50

Hier soir, à la Commission des Finances, j’ai présenté mon rapport sur la mission qu’il m’a été demandé de suivre pour la Commission, à savoir : les engagements financiers de l’Etat.

La fiche de synthèse que j’ai rédigée est reprise ci-joint dans la rubrique Mes travaux au Parlement ; le rapport complet sera publié en début de semaine prochaine : j’interpellerai le ministre sur son contenu en séance publique le 14 novembre prochain.


Dans mon intervention d'hier soir, j’ai surtout insisté sur trois sujets :

    1) l’explosion de la « charge de la dette » de l’Etat : les intérêts que paie l’Etat pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’Etat ! Ils passeront de 38,4 milliards d’euros en 2006 à 38,9 milliards d’euros en 2007, et à 40,6 milliards d’euros en 2008. Le montant est préoccupant, et la tendance est encore plus inquiétante : l’évolution a été de + 0,1 % en 2006, de + 1,3 % en 2007 et de + 4,2 % en 2008 ! Le stock de dette est tel que l’Etat prévoit lui-même que ces intérêts représenteront 46 milliards d’euros en 2010 ! Encore faut-il observer que ces chiffres ne tiennent pas compte des hausses de taux d’intérêt que l’on peut redouter vu l’état des marchés financiers.

    2) le poids des garanties données par l’Etat à des emprunts : là encore, c’est lourd. Les emprunts garantis par l’Etat sont supérieurs à 100 milliards d’euros (plus de 2,5 fois le déficit budgétaire annuel de l’Etat !) y compris les 42 milliards d’euros pour la COFACE (assurance des entreprises à l’exportation). Or, quand on constate que le premier risque assuré, par ordre d’importance, concerne la Suisse (!), on ne peut que se poser des questions sur le contenu, le coût, et la nécessité de l’intervention publique. D’ici le prochain Projet de Loi de Finances pour 2009, je mènerai des investigations approfondies.

    3) l’inadmissible ponction de l’Etat sur le Crédit Foncier pour payer les primes d’épargne-logement. En effet, l’Etat devrait logiquement payer ces primes, mais en 2006, il n’a inscrit que 1,2 milliards d’euros en Loi de Finances Initiale, et 220 millions en Loi de Finances Rectificative ; or, il y a eu 1,9 milliards d’euros de paiement de primes, de sorte que, vu l’insuffisance de crédits, 500 millions ont été reportés sur 2007. Mais en 2007, mêmes crédits inscrits, mêmes demandes importantes de primes, et aujourd’hui, 300 millions de crédits manquent ! Si dans la loi de Finances Rectificative qu’il présentera d’ici la fin 2007, le Gouvernement n’inscrit pas des crédits supplémentaires, ce seront 800 millions d’euros que le Crédit Foncier aura avancé à l’Etat (sans que l’on sache à quel taux d’intérêt, ni avec quel calendrier de remboursement)… en infraction avec la procédure budgétaire, comme le dénonce la Cour des Comptes. Cela doit être dénoncé, et je l’ai fait !




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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 06:01
Voici la synthèse du rapport sur la mission que m'a confiée la Commission des Finances, à savoir : les engagements financiers de l’Etat. J'ai présenté ce rapport hier soir à la Commission.
V
euillez cliquer sur le lien ci-dessous pour en lire l'essentiel :


s3.archive-host.com/membres/up/1195081252/EngagementsfinanciersdelEtatsynthesenovembre2007.pdf



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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 22:27

Ce matin, je suis en commission élargie de la Commission des Finances et de la Défense. Trois ministres sont auditionnés, MM. Hortefeux, Novelli, Bockel, sur les questions de l’aide publique au développement. C’est dans ce cadre que je suis intervenu, pour interpeller notamment MM. Novelli et Bockel sur le développement de la microfinance et du microcrédit.
D’abord comme instrument de développement, là bas, en Asie et en Afrique, où la création de ces « tontines » où l’on prête un peu d’argent pour aider à créer une activité économique, est tout autant un facteur d’intégration (notamment pour les femmes) et de cohésion sociale que de développement de la vie économique.
Ensuite parce que je trouve que le Gouvernement, depuis sa prise de fonctions il y a six mois, est extraordinairement muet sur la microfinance, que ce soit comme outil de développement dans les pays pauvres, ou que ce soit en France ou en Europe : au moins, le Président Chirac avait réuni à l’Elysée en février 2006 banquiers et partenaires pour stimuler le microcrédit. Du côté Sarkozy, et gouvernement actuel : rien ! D’évidence, il manque d’ambitions sur le sujet, et surtout d’un pilote dans l’avion, pour coordonner l’action des associations, la rendre plus efficace, et accroître le rôle et l’utilité de la microfinance.




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31 octobre 2007 3 31 /10 /octobre /2007 17:04

Comme la presse en a fait écho, et conformément aux engagements pris lors d’assemblées générales d’associations locales d’anciens combattants, j’ai dit ma volonté de faire progresser de légitimes revendications du monde combattant.

Voilà pourquoi, dans la nuit de mardi 30 octobre, à la Commission des Finances, j’ai soutenu, au nom du groupe socialiste, un amendement du Rapporteur spécial sur les crédits « anciens combattants » qui majorera de 2 points d’indice (de l’indice 37 à l’indice 39), le montant de la retraite du combattant et il a donc été voté à l’unanimité.

L’effort financier représente un coût budgétaire de 38 millions d’euros, prélevés sur des crédits de communication. Ce n’est qu’un petit geste de la Majorité en direction du monde combattant (qui ne fera pas oublier un budget globalement en baisse de 73 millions !), mais prenons-le : l’objectif doit être, ne l’oublions pas, que la retraite soit portée, au plus vite, à l’indice 48, car l’enjeu, c’est l’augmentation des petites retraites.

Réponse définitive la semaine prochaine, le 8 novembre, lors du vote en séance publique.



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30 octobre 2007 2 30 /10 /octobre /2007 09:00
Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le calendrier de publication des décrets d'application d'un texte conventionnel. En effet, après la signature en amont d'un accord-cadre le 19 avril, puis plusieurs mois de négociations, l'UNCAM et les infirmiers(ères) libéraux ont abouti à la signature d'une convention nationale le 22 juin 2007. Celle-ci constitue un premier pas vers une reconnaissance du rôle des infirmières et infirmiers libéraux, qui se traduit, entre autres, par une revalorisation tarifaire, pour le 1er juillet 2007, attendue par ces professionnels. Fait historique, cette convention a été signée par l'unanimité des syndicats représentatifs, tout comme l'accord-cadre. Pourtant, elle demeure irréalisable en l'absence des décrets d'application. Il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement de les publier prochainement.(J.O. du 25 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 30 octobre 2007



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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 20:10
Cette nuit, vers 23 heures je suis intervenu au nom du groupe socialiste lors de la discussion générale du Projet de Loi de Finances pour 2008. J'ai expliqué, devant Mme Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et M. Woerth, Ministre des Comptes Publics, les trois raisons majeures pour laquelle je ne voterai pas ce Projet de Budget. 

D'abord parce qu'il ne sous-tend pas la politique économique de croissance dont nous aurions pourtant besoin ; ensuite parce qu'il va peser considérablement, politiquement, socialement et surtout économiquement sur nos collectivités locales ; enfin parce qu'il ne répond pas à d'importants, voire de très lourds problèmes qui se posent et que le Gouvernement prend la terrible responsabilité, là encore politique, sociale et surtout économique, de laisser filer, à savoir, entre autres exemples, la dette publique ou la crise financière hospitalière.
 

Vous trouverez le texte de mon intervention ci-dessous :

s3.archive-host.com/membres/up/1195081252/PROJETDELOIFINANCES2008.pdf



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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 08:11
Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :

- à Madame la Ministre de l'Economie sur l'arbitrage défavorable pour la région Nord - Pas-de-Calais qui a consisté à n'avoir pour dotation régionale FSE que 380,8 millions d'euros. En effet, validées pour la région Nord - Pas-de-Calais par la Commission européenne, les enveloppes de fonds structurels (FEDER et FSE) relatives à l'objectif « compétitivité régionale et emploi », reprises dans la version finalisée du cadre de référence stratégique national est de 1 089 millions d'euros, répartis pour 700,9 millions d'euros pour le FEDER (dont un « bonus Hainaut » de 47,5 millions d'euros) et 380,8 millions d'euros pour le FSE (dont un « bonus Hainaut » de 31,1 millions d'euros). Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 16 octobre 2007


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12 octobre 2007 5 12 /10 /octobre /2007 20:07
Lors de la séance du Conseil municipal de Roubaix hier soir, le maire, René Vandierendonck, a donné lecture d'une partie d'un SMS que je lui avais adressé en sortant de la réunion que j'ai eue à Paris, ce jeudi soir, avec le Directeur de Cabinet adjoint de Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, aux côtés de Francis Vercamer. La presse s'est faite l'écho de ce texto, et comme celui-ci est nécessairement partiel, une (petite) polémique s'est engagée, car le propos est considéré comme partial. 

Cette polémique est inutile, et pour qu'on en juge, soyons pleinement transparents.
 

J'ai, dès ma sortie du ministère, en effet transmis au maire de Roubaix, Président du Conseil d'Administration du CH Roubaix, non pas un mais deux SMS. Que disaient-ils ?
 

Le 1er : "Bonsoir. Rdv courtois avec directeur cabinet adjoint, M. Perrin. Nous renvoie vers l'ARH : c'est à son directeur de faire les choix ! Cela vaut pour le retour à l'équilibre et l'investissement ! Mais le plan de retour à l'équilibre n'a pas encore été validé par ARH, dixit Perrin ! Pour l'investissement a priori favorable pour être sur Hôpital 2012 mais pas d'engagement sur montant ni quotité financement. Bref, la réponse est : pour tout cela, ce n'est pas nous, voyez ARH !" (fin du SMS).
 

Et le 2nd : "Donc, pour résumer : pas un euro n'est sorti de cette rencontre ! C'est : portez votre dossier au directeur de l'ARH. C'est lui qui décidera de ce qu'il peut faire…"
 

Tout est dit, et il n'y a pas lieu à polémique.
 

Est-il vrai que F. Vercamer et moi sommes sortis de notre rendez-vous sans un euro pour l'hôpital ? Oui, bien sûr.
 

Est-il vrai que le Cabinet nous a renvoyé vers le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation ? Oui, très explicitement ! Et c'est l'ARH qui, paraît-il, décidera de boucher les trous de l'exploitation, et de dégager les moyens financiers pour les investissements.
 

La seule bonne nouvelle c'est que notre interlocuteur nous a dit que le centre hospitalier de Roubaix était, d'après la note que le Directeur de l'ARH lui avait transmise, parmi les trois priorités régionales.
 

En revanche, malgré notre insistance, il n'y a pas eu de précision, ni d'engagement, que ce soit sur les 3 millions d'euros annuels (pendant trois ans) nécessaires pour rétablir les comptes ; et pas davantage sur le financement des 70 millions d'euros pour le financement de la nouvelle maternité (malgré mon insistance sur la quotité qui pourrait être envisageable : c'est pourtant indispensable pour les autorités de l'Hôpital de Roubaix de savoir si elles ont une chance d'être financées à 70 % - comme espéré – ou seulement à 50, ou pire à 20 ou 30 % !).



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10 octobre 2007 3 10 /10 /octobre /2007 20:13
La présentation du Projet de Loi de Finances pour 2008 a été faite il y a à peine une dizaine de jours en Conseil des ministres mais nous n'avons eu ce Projet à l'Assemblée nationale que mercredi dernier. Et voilà qu'il faut déjà transmettre ses amendements avant mardi 9 au soir pour qu'ils soient examinés en Commission des Finances.
 
L'exercice n'est pas simple, et ce soir et cette nuit, une bonne partie de ces amendements est examinée. J'en propose pour ma part une dizaine. Un certain nombre concerne des dispositions techniques et financières sur le financement des communautés urbaines.
 
Mais je dépose surtout sur mon nom trois amendements, que le groupe socialiste a accepté, et qui sont inspirés de problèmes concrets de mes concitoyens :
·        l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants ;
·        le plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la personne de plus de 70 ans qui devient veuve (je propose un plafonnement à 5 % du revenu fiscal de référence) ;
·        le relèvement à 10 000 euros du seuil d'exonération de la taxe sur les salaires payée par les associations. Cela soutiendra les associations, et pourrait permettre la création d'emplois dans le secteur associatif.
 
Le premier amendement a été rejeté ce soir par la Majorité (UMP – Nouveau Centre), malgré le vote positif de tous les membres de gauche de la commission. Je le défendrai à nouveau en séance publique la semaine prochaine.
 
Les deux autres amendements seront présentés directement en séance publique à partir du 16 octobre.



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10 octobre 2007 3 10 /10 /octobre /2007 14:24
Ce midi, je déjeune avec Xavier Timbeau, économiste, enseignant à Science Po, et directeur de l'analyse et de la prévision de l'OFCE. Au menu, les perspectives économiques en 2008.
 
Cet économiste revient en détail sur les crises de l'été, et sur les prévisions de croissance dorénavant revues à la baisse. On balaie la crise des "subprimes" aux Etats-Unis, sa transmission aux bilans bancaires, les risques financiers d'une dépréciation brutale du dollar. Il pointe les trois incertitudes économiques majeures actuelles : l'évolution des taux d'intérêt, le cours du dollar, le cours du pétrole. D'où une triple hypothèque sur notre croissance économique française.
 
De nos discussions, je retiens 3 choses :
·        l'urgence, d'après lui, d'une baisse des taux d'intérêt directeurs de la Banque Centrale Européenne (car sinon, il redoute que la crise financière actuelle finisse par être une crise du système bancaire lui-même, avec des faillites en cascade) ;
·        la forte poussée des matières premières que connaissent les entreprises (papier, énergie…) qui va peser sur la rentabilité, et donc l'existence, de beaucoup de PME ;
·        l'impossibilité du Gouvernement de maîtriser le déficit public de l'Etat. Les chiffres que
 X. Timbeau cite sont éloquents :
 
Solde public (% du P.B)                         2007                2008
·        Prévision du gouvernement                            -2,4 %             -2,3%
·        Prévision   OFCE                                          -2,8 %             -3,1%
                      HSBC France                              -2,6%             -2,9%
                      Morgan Stanley                            -2,7%             -3,0%
 
Bon nombre d'organismes de conjoncture anticipent donc une explosion du déficit public ! Notons que je n'ai jamais rien dit d'autre dans ce blog… X. Timbeau estime ainsi que cette situation financière de la France va créer des tensions en Europe en 2008 ; il imagine même l'ouverture d'une procédure de sanction de la Commission contre la France…
 

Faut se rendre compte de l'évidence : il n'y a vraiment que N. Sarkozy pour penser que demain sera meilleur qu'aujourd'hui !


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