Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

16 septembre 2007 7 16 /09 /septembre /2007 18:58
28h.jpgJ’ai une admiration particulière, très forte, pour ces héros des temps modernes, hommes et femmes, qui disputent tous les ans les 28 heures internationales de Roubaix à la marche. Du premier au dernier, tous sont infiniment méritants car ils vont jusqu’au bout de leurs forces pour terminer l’épreuve, vaincre la fatigue physique, le découragement, le désespoir parfois quand le corps ne répond plus. Ces femmes, ces hommes sont d’authentiques faiseurs d’exploits.

Depuis 1997, je n’ai manqué aucune arrivée, aucune réception en mairie de Roubaix. Je suis fidèle à ces 28h… du courage ! 28heuresnews.jpg

J’en ai également donné le départ à de nombreuses reprises. Tout comme je suis fidèle en amitié avec ces épatants bénévoles qui organisent l’événement : les membres du club des marcheurs roubaisiens et leur président, l’infatigable Louis Desroches. A leur assemblée générale, j’y suis le plus souvent possible !

C’est donc tout naturellement que j’étais, samedi à 13h, place de Croix, avec les maires de Croix et de Roubaix, et ma suppléante Francine Langevin, pour donner le départ de cette édition 2007, la 54ème du nom. C’est également tout naturellement que j’étais rue de l’Epeule, dimanche à 17h, pour les accueillir et les applaudir en compagnie de mon collègue René Vandierendonck, du maire de quartier, Michel Caron, et le président Desroches, avant la remise des récompenses à l’Hôtel de ville.
Les premières places sont revenues au Polonais Urbanowski et à la Russe Putintseva qui, l’un et l’autre, malgré leur épuisement, paraissaient d’une extraordinaire fraîcheur dans les salons de l’Hôtel de ville : ils sont bluffants, je l’avoue, et superbes dans leur victoire ! Au fur et à mesure du palmarès qui s’égrène, de ces visages creusés et de ces corps épuisés qui viennent chercher leur coupe et leur lot, un seul mot me vient en tête et s’impose : respect !
Bravo, bravo mille fois.
 
 
Partager cet article
Repost0
14 septembre 2007 5 14 /09 /septembre /2007 08:37
Chacun connaît cette fable de La Fontaine : Les animaux malades de la peste. Elle évoque les différences de traitement, plus favorables, qui peuvent être réservés à ceux qui ont la fortune, tandis que les plus modestes n’ont pas les mêmes soutiens.
Poussée à l’extrême, bien sûr, cette expression, « Selon que vous serez puissant ou misérable », a pu nourrir des démagogues et des populistes, eux-mêmes dangereux pour la cohésion sociale, et je dois avouer avoir toujours considéré, et utilisé, cette phrase avec d’infinies précautions.
Mais là, ce matin, je suis moi aussi exaspéré, révolté par un certain cynisme, un cynisme certain de notre nouveau Président.
Il y a quelques jours à peine, à l’Université d’été du Medef, il se fait applaudir (ô combien) en promettant « la dépénalisation du droit des affaires » (c’est-à-dire la réduction, voire l’arrêt des poursuites contre les dirigeants indélicats, les « patrons voyous » que dénonçait à l’inverse son prédécesseur, J. Chirac, les abus de biens sociaux…) !
Et quel contraste quand je lis, ce matin « Le Monde » du jeudi 13 septembre, où un article annonce « le rétablissement du contrôle fiscal des chômeurs » !!! Le Ministère de l’emploi va en effet pouvoir contrôler les chômeurs, en se faisant communiquer par l’Administration fiscale tous les documents ! Un nouveau décret, succédant à celui de 2005 annulé par le Conseil d’Etat, va pour cela être examiné par le Conseil supérieur de l’emploi le 1er octobre…
Selon que vous serez puissant ou misérable… La Fontaine, tu avais raison !


Partager cet article
Repost0
13 septembre 2007 4 13 /09 /septembre /2007 16:37
POINT-PRESSE-13-SEPT-07-2.jpgJ’ai tenu à participer, cet après-midi en mairie de Mons-en-Baroeul, à une conférence de presse commune à de nombreux maires de la métropole, toutes sensibilités politiques confondues. Une initiative du maire de Mons, Rudy Elegeest, destinée à interpeller Madame la Ministre de l’Intérieur sur les dangers qu’encourent ou font courir aux autres les utilisateurs d’engins motorisés interdits en ville du style quads, boosters ou autres pocket-bikes (cf. fichier pdf joint).
Sur les 18 maires signataires, 12 d’entre eux étaient présents ; j’en étais. J’en étais parce que Wattrelos aussi souffre de ce mal moderne qui consiste à faire du « rodéo » dans des endroits inadaptés (comme sur le mail piétonnier de la Mousserie par exemple), provoquant nuisances sonores et risques d’accidents, tant pour les autres que pour eux-mêmes, d’autant que les contrevenants sont souvent jeunes.
De plus, ces comportements provoquent l’exaspération des riverains, et qui peut dire jusqu’où celle-ci peut conduire : et si elle provoquait des réactions violentes brutales, voire criminelles ? Nos concitoyens réclament de la tranquillité, c’est le sens du cri d’interpellation que nous tous, maires de zones urbaines, nous lançons aujourd’hui.
En tant que parlementaire, j’avais moi-même rédigé cet été une question écrite à Madame la Ministre de l’Intérieur (Journal Officiel du 11 septembre 2007), demandant à l’Etat, garant de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire appliquer la loi. Ces dispositions sont actuellement insuffisantes ; je ne cesse de dénoncer le manque de moyens d’Etat déployés (notamment le manque de policiers) pour faire reculer l’insécurité de toute nature.
J’en parle d’autant plus douloureusement que Wattrelos a connu un fait divers tragique il y a un an lors de la fête des Berlouffes : un motard s’était tué sur le terril Kuhlmann… pourtant interdit d’accès.
Wattrelos, comme les autres villes de la métropole signataires, comme tous les habitants qui respectent les autres et la loi, pense que l’utilisation sauvage de ces quads, de ces petites motos, y’en a marre ! 

s3.archive-host.com/membres/up/1195081252/18_maires_en_appellent_au_Ministre_de_l_Interieur.pdf



Partager cet article
Repost0
3 septembre 2007 1 03 /09 /septembre /2007 13:56
Ce lundi après-midi, en Préfecture, réunion présidée par le Préfet pour présenter aux parlementaires le projet de refonte de la carte judiciaire.
Dès les premières précautions de langage du premier président de la cour d’appel de Douai, et celles conjuguées du Procureur, chacun le comprend : l’Etat veut réduire l’implantation des tribunaux dans les juridictions du Nord – Pas-de-Calais ! On nous rappelle que nos départements sont bien lotis en terme de tribunaux, qu’il existe cependant de grandes différences selon les juridictions en terme de démographie, de répartition géographique ou du nombre de dossiers traités. Et donc, qu’il faut s’ajuster, et faire des propositions.
C’est limpide et clair ; on voudrait même que ce soit évident : il est nécessaire de simplifier tout cela…
Et bien non, je ne suis pas d’accord.
Parce que, pourquoi cette refonte de la carte judiciaire, pourquoi ces fermetures de tribunaux ? Tout simplement pour gérer la pénurie… la pénurie de moyens de la Justice.
La vérité est toute simple. La Justice ne dispose pas des moyens financiers, et donc humains, pour qu’elle puisse être sereine, efficace et rapide ; partout sur notre territoire, et même dans le Nord, l’état de pauvreté de certaines juridictions est criant.
Alors le fond de toute la démarche que l’on nous présente est clair : c’est la récession ! Confronté à une situation financière difficile, devenue inextricable avec les choix politiques que le Gouvernement a faits pendant l’été avec ses « cadeaux fiscaux », le pouvoir veut faire des économies, et donc coupe dans les dépenses publiques !
Cela organise une nouvelle réduction des services publics de proximité dans nos territoires.
Cela s’appelle un abandon de nos territoires et de leur population.
Ici, à Roubaix, bien sûr, il y aura le regroupement des Tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing au pied de la Tour Mercure. On s’en félicite.
Mais il risque aussi d’y avoir la réorganisation du Tribunal d’Instance, voire la mise en cause de son existence. Et comment ne pas comprendre des propos tenus par ces éminentes personnalités que le Conseil de prud’hommes de Lannoy est quasiment condamné ? Inadmissible.
Surtout quand on comprend que dans le département, la moitié des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes pourraient disparaître.
Bien sûr, les parlementaires présents, de toutes tendances, en conviennent : il ne s’agit pas d’exclure tout ajustement, tout rapprochement… pourvu que cela améliore la justice, et les conditions dans lesquelles elle est rendue.
Mais là, ce qu’on nous suggère, c’est une entreprise de démolition, dont la première conséquence sera d’éloigner la justice, le juge du citoyen. C’est une erreur. Ma conviction, c’est au contraire qu’il faut défendre une justice de proximité, et pour cela, il faut lui en donner les moyens.
Car jamais je n’accepterai une justice trop lointaine, car elle serait une justice distante… qui prendra surtout ses distances avec les plus faibles !

Partager cet article
Repost0
7 août 2007 2 07 /08 /août /2007 16:05
Pour prendre connaissance de la liste des questions qu'en ma qualité de député j'ai posées au Gouvernement, veuillez cliquer sur le lien suivant http://questions.assemblee-nationale.fr/questions.asp, puis choisir Baert Dominique dans la catégorie Auteurs, puis en bas de page Lancer la recherche.


Partager cet article
Repost0
25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 16:47
Cet après-midi, la Commission des Finances auditionne Monsieur Frédéric Péchenard, Directeur général de la Police nationale, nommé depuis deux semaines à peine.
Une quinzaine de députés sont présents : j’y suis.
L’élu de la circonscription de Roubaix que je suis lui fait part de ses préoccupations : la baisse des effectifs policiers ; une quasi-disparition des adjoints de sécurité ; le risque d’une nouvelle organisation avec la mise en place du district de police de Lille, avec la suppression évoquée des SIC (postes de commandement) de Roubaix et de Tourcoing ; l’évocation de possibles recentrages des unités d’appui de voie publique (les GOP) et des brigades anticriminalité (BAC)… tout cela alors même que nous avons plusieurs dizaines de kilomètres de zones frontières avec la Belgique à surveiller, tandis que certains de nos quartiers sont prompts à s’enflammer ! Ces préoccupations sont, pour nos habitants et pour moi, autant d’inquiétudes pour demain : il fallait que ce tout nouveau DGPN le sache et l’entende, lui qui, en réponse, nous dit son attachement à une police « au plus près de la population » et à l’existence d’une « police localisée »…
Je l’interroge aussi sur le contentieux des heures supplémentaires accumulées non payées dans la police nationale (elles sont plusieurs millions !) : dans la circonscription, des policiers sont concernés. Je lui transmets les cas spécifiques que je connais, car au moment où le Chef de l’Etat – ancien ministre de l’Intérieur ! – propose un projet de loi pour suggérer de développer demain les heures supplémentaires partout en France, comment expliquer que son ancienne administration n’ait pas été capable de payer tant et tant d’heures réalisées dans les années écoulées ?
« Fais ce que je dis, pas ce que je fais » énonce un diction populaire : c’est un cas d’école que cette affaire des heures supplémentaires dans la police.
Voilà pourquoi je m’en mêle.
 
 
Partager cet article
Repost0
25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 13:52
Ce matin, réunion de la Commission des Finances, où nous auditionnons M. Jean GAEREMYNCK, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. Et ce qu’il nous apprend est consternant !
Vous savez que je ne décolère pas des décisions financières récentes du Gouvernement qui ont consisté à faire de 13 à 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus aisés de notre société, alors même que d’importants besoins publics existent et qu’ils ne sont pas satisfaits !
Quelles sont les conséquences de ce « cadeau fiscal » ? J’en ai déjà évoqué 2 sur ce blog :
 
1)      le risque d’une dérive du déficit budgétaire. L’Etat va laisser filer son déficit (qui est pourtant déjà de plus de 40 milliards d’euros !), et donc sa dette, j’en suis convaincu ! Cela se confirme ! Le rapporteur général (UMP) du Sénat vient de le confirmer, en « enterrant le rapport Pébereau sur la dette », et le Gouvernement aussi qui vient de reculer de 2010 à 2012 la perspective du retour à l’équilibre des finances publiques.
 
2)      autre conséquence, les hôpitaux continuent de s’enfoncer dans leur crise financière : le milliard qui leur serait nécessaire n’est prévu nulle part !
 
Mais depuis ce matin, une 3è conséquence augmente ma colère : l’emploi social n’est pas financé en 2007, et baissera fortement en 2008 !
 
Car que nous dit M. GAEREMYNCK ? Ce haut fonctionnaire nous explique surtout 2 choses :
 
1)      Il n’y a pas assez d’argent pour financer l’emploi social : manquent 730 millions en 2006, et 1 milliard en 2007 !
 
En effet, par suite de sous-évaluation des dépenses dans le Budget 2006, pour boucler le budget en 2006, l’Etat n’a pas payé 730 M€ d’exonérations à la Sécurité sociale qu’il lui devait pourtant… pour pouvoir payer notamment les contrats aidés. En termes clairs, on a sous-évalué les dépenses, et du coup on a fait de la cavalerie en ne payant pas sa dette à la Sécu.
Pour 2007, ce tour de passe-passe ne sera plus possible, et pourtant, il manquerait, nous dit-on 1 milliard d’euros pour boucler l’année, dont 300 millions pour les contrats aidés, 400 millions pour le Fonds de Solidarité (qui paie notamment l’ASS des chômeurs les plus démunis, ou encore l’indemnisation des intermittents du spectacle), ou 100 millions pour le dispositif emploi des « cafés-restaurants », voire 25 millions pour le financement de l’AFPA : tout cela n’est pas financé ! Ces informations provoquent des regards consternés auprès des députés de droite comme de gauche !
Décidément, l’automne sera difficile.
 
2)      L’emploi social sera sacrifié en 2008 !
 
D’ores et déjà, on nous le dit : le Gouvernement a décidé une « décélération » des contrats aidés dès le second semestre 2007. En termes clairs, il y aura moins de contrats dans nos collectivités pour les personnes en grandes difficultés. D’ici la fin de l’année, le Gouvernement en veut 130 000 (au lieu de 175 000 pour le 1er semestre, soit – 25,71 % !).
Pour 2008, cela devrait être pire.
  
Collectivités (CAE et C. d'Avenir) : 310 000 en 2007 ; 230 000 en 2008, soit - 25,80 %
Secteur marchand (CIE et CJE) : 90 000 en 2007 ; 75 000 en 2008, soit - 16,60 %
Total des contrats : 400 000 en 2007 ; 305 000 en 2008, soit - 23,75 %
Rappelons que ces contrats étaient 495 000 en 2006.
Ces chiffres font peur ! Ils annoncent des lendemains très difficiles.
Car que vont répondre les maires, les élus locaux à ceux de leurs concitoyens qui viennent leur demander un emploi ?
Ils avaient déjà peu de moyens : ils en auront encore beaucoup moins !
Tout cela va faire des dégâts.
Mais c’est de plus en plus clair : là n’est pas la priorité du Gouvernement ! Pendant l’été, des décisions douloureuses se préparent.
Soyons vigilants, sachons les dénoncer !
Pour ma part, j’ai posé quatre questions à M. GAEREMYNCK sur : l’avenir des contrats aidés, et les conditions d’accès (car je crains que pour réaliser leur baisse, le Gouvernement ne durcisse les conditions d’éligibilité) ; l’implantation optimale des maisons de l’emploi (sera-t-elle révisée prochainement ?) et le devenir des comités de bassin d’emploi ; l’évolution des moyens financiers de l’Etat pour l’insertion par l’activité économique (notamment pour les missions locales) alors que l’enveloppe du Fonds social européen diminue ; les moyens prévisibles de l’Inspection du travail (car il n’y a pas de qualité de l’emploi sans bon contrôle !).


Partager cet article
Repost0
14 juillet 2007 6 14 /07 /juillet /2007 12:49
Les conséquences de ce projet de loi que le Gouvernement veut faire voter m’obsèdent. Quand on voit les besoins publics dans nos hôpitaux, dans nos commissariats, pour financer les logements ou les politiques d’emploi, je ne parviens vraiment pas à comprendre, ni à pardonner, le cynisme de ces dirigeants qui sont en train de donner de l’argent, beaucoup d’argent à ceux qui sont parmi les contribuables les plus importants !
Alors je feuillette le rapport du Rapporteur général du Budget, qui présente le Projet de Loi avec le gouvernement dans l’hémicycle. Et j’y vois un instructif tableau qui explique que ce « bouclier fiscal » à 50 % aura pour conséquence de rendre à 234 397 contribuables 810 millions d’euros !
Certes, mais ce n’est pas pour autant réparti « équitablement » (si j’ose dire, parlant d’une mesure aussi scandaleusement injuste !).
Car, 201 864 contribuables (86 % du total) qui ont un patrimoine inférieur à 750 000 euros vont se voir rembourser globalement 131 millions d’euros (16 % de l’enveloppe totale !), soit une restitution pour chacun de 649 euros en moyenne.
En revanche, pour les plus gros patrimoines, c’est le jackpot !
Qu’on en juge : 4157 contribuables, qui ont un patrimoine supérieur à 7,1 millions d’euros, vont se répartir 441 millions d’euros (55 % de l’enveloppe totale !), à savoir :
-          169 millions d’euros, pour les 3 076 contribuables qui ont un patrimoine inférieur à 15,5 millions (qui vont toucher en moyenne chacun 54 941 euros !) ;
-          272 millions d’euros, pour les 1 081 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions (qui, eux, vont se voir rembourser en moyenne chacun… 251 619 euros !!!).
Le bouclier fiscal, cela touche bien les riches, mais surtout les plus riches des plus riches !
 
 
Partager cet article
Repost0
13 juillet 2007 5 13 /07 /juillet /2007 17:43
En séance ce matin, toujours l’examen du projet de loi dit TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat), avec notamment dans son article 5, le fameux « bouclier fiscal ». J’en ai déjà parlé, et on pourrait ici réécrire les pages de bien des rapports. Pour être le plus pédagogue possible, je me limiterai à un exemple, que j’emprunte à l’étude que vient de publier le syndicat national unifié des impôts (SNUI). Celui-ci a calculé les avantages du « paquet fiscal » de ce projet de loi pour un couple parisien, marié avec 2 enfants, qui a un patrimoine imposable à l’ISF de 20,3 millions d’euros et déclare 200 000 euros de salaires annuels.
Actuellement, au titre de l’ISF, ce ménage paie 291 870 euros, avec un impôt sur le revenu de 43 788 euros et des taxes foncière et d’habitation de 20 000 euros.
Aujourd’hui, avec le bouclier fiscal à 60 %, le fisc doit déjà lui rembourser 235 658 euros (soit 80 % de son ISF !).
Avec les autres dispositions du « paquet fiscal » de cette loi, ce couple va pouvoir donner 150 000 euros en franchise d’impôt à chacun de ses enfants, son patrimoine imposable est ramené à 20 millions d’euros, et son ISF diminue de 5 400 euros.
Mais avec la réduction du bouclier fiscal à 50 %, le fisc remboursera de l’ordre de 280 000 euros à ce couple (soit 98 % de son ISF !).
Ces chiffres se passent de tout commentaire. Qui peut raisonnablement nier que la mécanique de ce bouclier fiscal n’est rien d’autre que la quasi-disparition de l’impôt sur la fortune en France ?
Partager cet article
Repost0
13 juillet 2007 5 13 /07 /juillet /2007 15:31
L’un de mes collègues estime que c’est l’article dit « Johnny Hallyday » : celui grâce auquel le chanteur – que j’aime bien quand il se contente de chanter – pourrait quitter son chalet suisse pour revenir en France ! Mais c’est une décision fiscale grave et injuste.
Quand il a été créé par le gouvernement de D. deVillepin, « le bouclier fiscal » avait été présenté en 2006 comme un dispositif favorisant tous les Français ! En fait, son bénéfice est concentré sur les plus aisés.
La réalité impose de le reconnaître. Seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Et sur un coût global de 450 millions d’euros pour 93 000 bénéficiaires potentiels, ce dispositif permet aujourd’hui à 16 000 personnes de se partager d’ores et déjà plus de 350 millions d’euros (alors que les 77 000 autres se partagent 50 millions d’euros) !
Les premiers remboursements issus de l’actuel bouclier fiscal ont eu lieu début 2007 et atteignent pour les plus aisés plusieurs millions d’euros (7 millions dans un cas rendu public par la presse, entre 1 et 1,5 million pour plusieurs contribuables). Il s’agit de très riches propriétaires qui peuvent ainsi réduire fortement leur imposition au titre de l’ISF.
En réalité, le nouveau bouclier fiscal viendra amplifier les effets de l’actuel. Pour tous les Français qui ne paient pas l’ISF, soit 98 % d’entre eux, le bouclier actuel ne sert à rien. Le bouclier « nouvelle formule » ne leur servira pas davantage. La somme de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière (à condition d'être propriétaires), de la CSG et de la CRDS est inférieure à 40 % de leurs revenus. La seule raison d’être du nouveau bouclier fiscal est la disparition de l’ISF, et encore pour les tranches les plus élevées !
Si bon nombre de ceux qui, ici dans la circonscription, ont de bonne foi voté à droite, voyaient la morgue et les apologies libérales de la richesse des élus de droite qui s’expriment, s'ils entendaient comment tous leurs propos ne respirent que l’argent, ils seraient, comme moi, consternés ! Certains élus de l’UMP eux-même paraissent mal à l’aise : ils sentent que là, ils vont trop loin, que leurs collègues sont injustes à l’excès… Mais ils voteront quand même ! Parce que N. Sarkozy le veut…
Pour moi, c’est clair, c’est non !
 
 
Partager cet article
Repost0