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  • : Blog de dominique Baert
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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 09:14

Avec l’accélération des réunions propre à l’approche de la fin de session extraordinaire, hier mercredi n’a pas été une journée au cours tranquille.

 

A-la-tribune-de-l-AM-juillet-2013.jpgAprès la réunion à 8 h 30 des commissaires socialistes aux finances (sur la préparation PLF 2014), l’audition de Didier Migaud en commission sur les péages et concessions d’autoroutes, puis une réunion au ministère des personnes âgées pour le financement des travaux de l’EHPAD de Wattrelos, et tout l’après-midi consacré aux auditions et débats de la commission Cahuzac, avec en soirée un conseil d’administration de l’EPFR à Bercy où je n’ai pu me rendre (pour cause de travaux parlementaires trop longs), je pensais que la session parlementaire pourrait s’arrêter là pour moi… si ce n’est que dès ce jeudi matin tôt, d’abord avec la commission des finances puis en séance plénière dans l’hémicycle, il fallait faire la troisième – et dernière ! – lecture du projet de loi de règlement pour 2012.

 

Le groupe socialiste m’a suggéré d’en être le principal orateur.

 

B-Cazeneuve.jpgL’examen de ce texte, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre du budget (cf. photo), ne manque pas d’intérêt car il souligne :

  • qu’à 87,4 Mds €, le déficit de l’Etat est en recul de près de 4 Mds sur 2011 ;
  • que si le déficit est supérieur de 8,4 Mds € à ce qu’il était prévu en LFI, il le doit à la baisse des recettes (- 8,3 Mds €), et non pas à un dérapage des dépenses (ce qui avait été le cas sous la Droite !) ;
  • et qu’au contraire, les dépenses de l’Etat sont tenues : elles diminuent même de 300 millions € entre 2011 et 2012.

Tenir les comptes de l’Etat et éviter que la France ne continue de s’enfoncer dans les déficits et la dette n’est pas facile en période de ralentissement économique. Réduire quand même les dépenses, parvenir à réduire le déficit, telle est la marque des comptes – certifiés par la Cour des comptes – définitifs de ce budget 2012. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault peut être satisfait d’avoir réussi, en six mois, à afficher une telle évolution de la politique budgétaire de la France. Même si, aucun d’entre nous ne l’ignore, il reste encore du chemin – douloureux, nécessairement, si la croissance économique ne se réanime pas – pour desserrer vraiment (enfin !) la contrainte budgétaire.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.


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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 00:57

logo anCe matin, le Journal Officiel m'apporte les réponses à deux questions écrites que j'avais posées :

 

- à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence trimestrielle exigée des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour la mise à jour des documents financiers relatifs à l'évolution de leur situation personnelle et familiale.

 

Pour lire ma question en intégralité et prendre connaissance de la réponse de la ministre, cliquez ici.

 

- au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la campagne betteravière 2013-2014. 

 

Pour lire ma question en intégralité et prendre connaissance de la réponse de la ministre, cliquez ici.

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20 juillet 2013 6 20 /07 /juillet /2013 10:38

Me-daille-Nicoletta-Mizera.jpgMême si les hasards du découpage électoral font que je ne suis plus, depuis l’an dernier (à quelques rues près !), le député du quartier du siège du club des marcheurs roubaisiens, je leur conserve bien sûr mon amitié et ma fidélité : je n’ai en effet jamais manqué à leur rendez-vous, qu’il s’agisse de leurs épreuves renommées ou de leurs assemblées générales.

 

Ce matin, je retrouve l’emblématique Louis Desroches et le président Philippe Doutreluigne, en compagnie d’Henri Planckaert, adjoint aux sports de Roubaix (qui lui remettra, lui, la médaille d’argent de l’Office municipal des sports), pour mettre à l’honneur une championne, membre du club des marcheurs roubaisiens : Nicoletta Mizera. Sa silhouette frêle et son sourire charmeur cachent une redoutable endurance et une volonté de fer, puisqu’après avoir gagné les 28 heures de Roubaix en 2012, elle a pris la 2e place de la François 1er (après s’être classée 3e l’an dernier), c’est-à-dire l’équivalent féminin de Paris-Colmar à la marche.

 

Trois chiffres pour résumer l’exploit : 308 km, 3 jours et 3 nuits de marche athlétique ! C’est tout simplement superbe !

 

Louis Desroches a raison de souligner dans son propos que Nicoletta est désormais la meilleure marcheuse longue distance de France ; elle a d’ailleurs gagné cette année le championnat de France de grand fond au mois de février.

 

Cela vaut évidemment une médaille d’or de l’Assemblée nationale que je lui remets en lui adressant de très sincères félicitations : bravo Nicoletta ! Avec tous mes encouragements pour les prochaines 28 heures de Roubaix à la rentrée…

 

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 15:57

Aujourd’hui, la journée est dense, avec à 9 h 30 l’audition en commission des finances du directeur général du Trésor sur le Crédit immobilier, puis du président de la cour des comptes sur les avoirs bancaires et d’assurance vie en déshérence. Puis à 14 heures, je préside la commission sur l’optimisation des aides à la construction de logements sociaux, avant la nouvelle lecture dans l’hémicycle de la loi sur la régulation bancaire, deux réunions de la commission d’enquête dite Cahuzac, puis la réception à 19 h 30 à Matignon par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, des députés de la majorité. Et je tiens à repasser ce soir encore à mon bureau à la mairie pour préparer la table ronde sur les urgences de l’hôpital demain.

 

Mais pour l’heure, je commence la journée par la réunion des commissaires socialistes aux finances où mon collègue Pierre-Alain Muet présente son rapport consacré à L’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales : agir pour rétablir l’égalité devant l’impôt et la souveraineté fiscale de l’Etat.

 

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? Une pratique, en principe légale, distincte de la fraude et de l’évasion fiscale qui, par des techniques souvent complexes, majoritairement utilisées par les plus grandes entreprises, permet de réduire son impôt.

 

S’agissant de grands groupes, trois types de pratiques sont utilisées pour fiscaliser les produits dans les pays à basse fiscalité : le calcul des prix de transfert (les échanges intragroupes représentent 60 % des échanges mondiaux !) ou des redevances ; les instruments de financement (intérêts déductibles, dividendes non imposables, produits hybrides…) ; l’organisation du groupe (régime mère-fille, holding, recours aux états-tunnels, sociétés hybrides, statut de façonnier…).

 

Tout cela dans un contexte où les régimes fiscaux nationaux restent marqués par leur disparité, et où l’existence de paradis fiscaux accentue fortement les possibilités d’optimisation. C’est dans l’économie numérique (cf. Google, Amazon,…) que se trouvent les formes d’optimisation fiscale les plus abouties (où les entreprises concernées paient le moins d’impôt !). Ainsi, les entreprises GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui ont un chiffre d’affaires consolidé de plus de 8 Mds€, et auraient dû payer, en 2011, près de 830 millions € d’impôts, n’en ont payé que 37 millions !

 

Alors que faire ? Renforcer les échanges d’informations entre administration fiscales, renégocier les conventions fiscales bilatérales ? Assurément, sans omettre l’idéale conclusion fiscale multilatérale, le projet de directive européenne ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés) ou les taxations spécifiques sur le numérique.

 

Mais même si la capacité d’action nationale est par nature limitée, elle ne doit pas interdire de chercher à agir. Les commissaires socialistes aux finances y travailleront, avec le Gouvernement, pour préparer le PLF 2014, sur la base des propositions de Pierre-Alain Muet, à l’instar de : l’encadrement de la déductibilité des charges financières ou celui des produits hybrides ; règles de preuve sur les prix de transfert ; information de l’administration sur les schémas d’optimisation…

 

La question est morale, liée à la justice fiscale. Car rappelons que l’optimisation, en dernière analyse, ne provoque rien de moins qu’un « report de la charge fiscale sur les facteurs les moins mobiles (le travail) ou les contribuables moins bien outillés pour tirer profit des subtilités fiscales (les TPE/PME) ».

 

Voilà pourquoi ce combat-là aussi, il faut le mener.

 

Pour lire les principales propositions du rapport, cliquez ici.

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 14:00

Fin mars dernier, j'annonçais dans ce blog (cf. articles du 21 mars 2013, et du 17 octobre 2012) que le dossier de la maternité de Roubaix faisait enfin l'objet d'une décision gouvernementale favorable et claire !

 

En effet, conformément aux engagements que le Cabinet de Marisol Touraine avait pris (lors d'une réunion au ministère où j'étais avec Pierre Dubois et René Vandierendonck le 17 octobre 2012), le Gouvernement avait mis en place une procédure de hiérarchisation des dossiers d'investissements hospitaliers conséquents par un comité d'experts, qui validera à la fois l'acceptation par les autorités de l'investissement demandé et le niveau de financement accordé par l'Etat pour le projet concerné (selon le degré d'urgence, l'intérêt sanitaire et surtout la situation financière de l'établissement hospitalier). Le Cabinet nous avait promis un passage en comité en mars 2013.

 

Ce fut fait, et effectivement (fût-ce au prix d'un entretien très insistant de Vandierendonck et de moi-même avec la ministre le 20 mars 2013), comme me l'a annoncé la ministre le jeudi 21 en réponse à une question orale, le comité a donné en mars son accord de principe ; ce qui était un pas considérable puisqu'il validait à la fois le principe de l'engagement de l'Etat et l'ordre ultra-prioritaire de l'investissement de l'Etat pour ce nouvel équipement !

 

En termes simples, le bouton de l'engagement était poussé, et avec tous les élus, syndicalistes et médecins qui espéraient tant cette nouvelle maternité, nous pouvions enfin penser qu'il n'y aurait plus de demi-tour ! Rendez-vous avait été pris alors pour le prochain comité qui, en juillet 2013, après finalisation du dossier par le Centre hospitalier de Roubaix, pourrait décider définitivement !

 

Eh bien, c'est fait ! Puisque ce mardi soir, le comité interministériel pour la performance et la modernisation de l'offre de soins, le Copermo, a pris la décision nécessaire. Le Cabinet de la ministre des affaires Sociales m'a prévenu dans la soirée et, sincèrement, j'en suis heureux car ça fait pas mal d'années (et pas mal de ministres et de gouvernements que j'avais interpellés, pas mal de réunions, d'entretiens et de courriers auxquels j'ai consacré du temps !) qu'avec d'autres élus j'y ai travaillé.

 

Je ne connais pas encore, ce soir, les données financières et engagements que le comité a validé. On les connaîtra sans doute dans les prochains jours. Mais ce soir, ce que je sais, c'est que dans le contexte très sévère des finances publiques et de la dureté des choix qui ont dû être faits, nous pouvons nous féliciter que ce Gouvernement ait fait le choix de prioriser par-dessus tout la reconstruction de la maternité Paul-Gellé. Sans doute parce qu'on aura su se battre tous ensemble pour le même objectif, pour nos enfants et pour toute notre population.

 

Puisse-t-il en être ainsi sur tous les dossiers locaux qui concernent nos hôpitaux !

 

Pour l'heure, cela dit, réjouissons-nous car l'Arlésienne n'en est plus une.

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 13:52

Cet après-midi, au programme des travaux de l’Assemblée est inscrit le vote d’une proposition de loi que nos collègues sénateurs ont déjà adoptée en première lecture. En effet, relatif « à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires », dans un article unique, ce texte concerne la médecine régénératrice, c’est-à-dire l’ensemble des thérapies cellulaires qui visent à remplacer les cellules déficientes ou en nombre insuffisant.

 

Cette initiative parlementaire s’inscrit pleinement dans les engagements que le Président de la République François Hollande a pris devant les Français en février 2012 (lors de sa visite du génopole d’Evry) et dans le sens des avis recueillis par diverses instances (Agence de la biomédecine, Conseil d’Etat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Académie nationale de médecine) : à savoir une autorisation encadrée.

 

Jusqu’alors (et notamment en 2011 lors de la révision de la loi sur la bioéthique), le législateur avait privilégié une autre démarche : une interdiction accompagnée de dérogations.  

 

Le texte d’aujourd’hui remet les choses dans le bon ordre. Comme le prévoit son article unique : « La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. » De plus, il est exigé que « les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de la biomédecine ».

 

S’agissant d’un dispositif législatif équilibré qui vise à être un progrès et un espoir en matière médicale, une sécurisation juridique pour la recherche médicale, une loi de respect de l’embryon humain, j’ai voté oui !

 

 

Pour lire le texte de la proposition de loi, cliquez ici.

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 10:47

Après le lancement du projet de la maison de la santé en fin de matinée, pas vraiment le temps de déjeuner car je veux être à l'Assemblée pour accueillir dès 14h 30 une petite cinquantaine de jeunes, garçons et filles d'âges différents qui fréquentent les maisons de jeunes de la Mousserie et de la Martinoire. Je rejoins la délégation emmenée par Mouloud, d'Acti-Jeunes, en liaison aussi avec Horizon 9, dans la salle des Pas perdus… sous la peinture de Delacroix représentant la Paix : tout un symbole !

Acti-Jeunes-a--l-AN.jpeg Acti'Jeunes à l'AN 2 

Après la salle des Quatre Colonnes, le salon Delacroix (des députés de gauche) où je les salue et leur explique le rythme des séances, puis photo sur les marches de la cour d'honneur (ph. ci-dessus). Juste avant de faire avec David, le guide de l'Assemblée, un rapide cours d'histoire sous le bronze du serment du Jeu de Paume (ph. ci-dessous), où les quelques fauteuils sont appréciés par nos jeunes (assommés par le soleil qu'ils ont pris au déjeuner dans le Jardin des Tuileries voisin ?), et utilisés par de jeunes filles photographes…

Acti-Jeunes-a--l-AN_3.jpeg Acti-Jeunes-a--l-AN_4.jpeg 

Acti-Jeunes-a--l-AN_5.jpegPuis vient le moment de regrouper tout ce petit (c'est une image !) monde dans l'hémicycle où, avec le guide, nous expliquons la place du Gouvernement, les prises de parole, l'organisation et la police des débats, les modalités de vote, en insistant sur les notions, fondamentales dans ce lieu de la démocratie, de l'écoute, de la tolérance et du respect.

 

Enfin, passage au salon Pujol (des députés de droite), le salon de la presse, et la bibliothèque… juste avant le bureau de poste et surtout l'exposition des Marianne (dont l'une, de 1917, a les deux bras coupés pour souligner l'amputation de la France de l'Alsace et de la Lorraine) et des caricatures de Daumier des députés de l'époque.

 

Pour ces jeunes (comme pour moi, car je veux repasser à la mairie avant dix huit heures), c'est l'heure du retour via la traversée de l'historique Place de la Concorde. Là aussi, un beau symbole devant les colonnes de ce temple de la République (qui font face à l'église de la Madeleine) qu'est le Palais-Bourbon.

 

Pour moi, c'est important d'être là pour accueillir celles et ceux qui veulent mieux connaître nos institutions. Gageons que cette journée fut aussi importante pour elles et pour eux ! Avec mon équipe, j'ai tout fait pour qu'ils y soient bien reçus et qu'ils y passent un bon moment. L'éducation à la démocratie, c'est aussi cela.

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 13:28

Bulgarie-e-te--2013_tribune.jpegL'organisation de coopération économique de la Mer Noire (Black Sea economic cooperation), fondée et établie à Istanbul en 1992, fonctionne depuis 1999, après ratification par 10 états membres à l'époque. Ils sont 12 aujourd'hui, tous d'une zone stratégique entre Europe et Asie, riche en pétrole et en gaz.

 

L'assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (APCEMN) a été, elle, créée le 26 février 1993, par les neuf présidents des Parlements des états membres (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine), rejoints ensuite par la Grèce (1995), la Bulgarie (1997) et la Serbie (2004). Depuis 2002, l'Assemblée nationale et le Sénat français ont un statut d'observateur et, au nom de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, je préside la délégation française depuis le changement de majorité gouvernementale en 2012.

Bulgarie-e-te--2013_portrait.jpeg

Bulgarie-ete-2013_2.jpg
La 41
e assemblée générale qui se tient à Sofia depuis lundi est ouverte ce matin par Mihail Mikov, président de l'APCEMN, également président de l'Assemblée nationale de la République de la Bulgarie, que je salue amicalement (cf. photo), au nom de Claude Bartolone, en compagnie de mon collègue député et ami, Jean-Luc Drapeau.

 

A Sofia, lors de la réception d'ouverture, dans la résidence du président Mikov, qui souligne dans son discours que "l'APCEMN est désormais un facteur sérieux pour la solidarité politique et économique de cette région", j'ai le plaisir de retrouver un autre collègue français, Jean-Claude Mignon, président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (venu dire l'intérêt que celui-ci porte au renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, et à voir la fin de conflits gelés qui n'ont que trop duré dans cette partie du monde).

 

Bulgarie-e-te--2013_pre-sident.jpeg

Signe de l'importance politique de cette rencontre, c'est Rossen Plevneliev, président de la République de la Bulgarie, qui prendra le premier la parole, insistant beaucoup sur la coopération de la région en matière de tourisme bien sûr (thème majeur de l'assemblée générale de cette année), mais aussi et surtout sur la sécurisation des approvisionnements énergétiques et des routes maritimes. Il demande à chacun de travailler à "l'intérêt de nos nations", sans oublier " la beauté de nos paysages ", et la possibilité de tourisme rural, et nos villes pittoresques avec un patrimoine culturel très riche. " Nous voulons nous positionner ensemble sur la scène internationale ". Un proverbe bulgare dit : " Tu peux choisir tes amis, mais tu ne peux le faire avec tes voisins" : la paix de la Bulgarie, c'est que ses voisins soient aussi ses amis !

 

Rappelons que l'APCEMN a pour objectifs de fournir un cadre juridique à la coopération entre pays membres dans les domaines économique, commercial, social, culturel et politique, mais aussi d'apporter son concours aux Parlements nationaux afin de consolider la démocratie parlementaire ; d'encourager la coopération avec les autres organisations internationales et régionales.

 

Lors de cette session, par-delà les questions d'organisation et financières inhérentes à toute AG, les débats auront tourné autour du tourisme comme un facteur important pour la croissance économique, sujet sur lequel la France ne manque ni d'expériences, ni de résultats. 

Bulgarie-e-te--2013_photo-de-groupe.jpeg 

Pour lire l'allocution de Mihail Mikov, cliquer ici.


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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 12:05

logo anCe matin paraît au Journal Officiel la question écrite que j'ai posée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance au grade master de la formation des orthoptistes. En effet, les missions confiées à cette profession (qui a en charge le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration fonctionnelle des troubles de la vision) se sont amplement accrues ces dernières années, et nécessitent des prises en charge de plus en plus complexes du patient, et donc des formations supplémentaires pour l'orthoptiste.

 

Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 13:23

Cet après-midi, je me rends à Sofia, en Bulgarie, pour participer à la 41e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire, où je conduis la délégation française, au nom de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

 

Bulgarie été 2013 ambassadeurCe soir, la délégation rencontre S.E. l’ambassadeur de France, Philippe Autié (cf. photo), autour de journalistes et politologues bulgares pour évaluer la situation économique et surtout politique de la Bulgarie.

 

Cette dernière est particulièrement complexe en effet. Après la démission le 20 février dernier du gouvernement de Boïko Borissov, poussée par de violentes manifestations, des élections législatives anticipées ont eu lieu le 12 mai, à l’issue desquelles un gouvernement non majoritaire dirigé par Plamen Orécharski (socialiste, soutenu par le Mouvement pour les droits et libertés) a été formé le 29 mai. Celui-ci est fragile dans sa position institutionnelle (car son rival, le Guerb, parti de M. Borissov, a le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée, sans pourtant être parvenu à former une majorité).

 

Dans ce pays où la croissance, même si elle se ralentit, reste positive (+ 1 % en 2012), le mal principal demeure le fonctionnement de la démocratie. Rejet en bloc de la classe politique, pratiques de corruption, milieux politiques très infiltrés par les intérêts économiques, nourrissent des mouvements de rue qui se prolongent chaque jour devant l’Assemblée et le siège des grands partis de gouvernement.

 

Les bulgares réclament un état de droit en Bulgarie. Hier engourdie, la société civile, poussée par les nouvelles générations qui n’acceptent plus la corruption, veut des institutions sûres, impartiales et transparentes.

 

Depuis qu’elle a rejoint l’Union européenne, la Bulgarie a-t-elle convergé vers les standards européens ? Ceux du niveau de vie, sans doute, même si cela demeure un pays encore très, trop, pauvre. Mais pour ceux de l’Etat de droit, la réponse est beaucoup plus réservée… Et le peuple bulgare est en attente.

 

Voilà pourquoi, fait diplomatique très fort - et remarqué sur place - les deux Ambassadeurs de France et d’Allemagne ont co-signé et publié dans un journal local une tribune intitulée : « La bonne gouvernance est l’affaire de tous ». Ils y rappellent « la nécessité de nommer aux fonctions officielles des personnalités incontestées », celle du « pluralisme des médias » via une « réglementation anti-concentration » et « l’exigence de morale et d’éthique ». Pour le coup, la voix de la France est forte ; députés français, nous en sommes fiers !

 

Pour lire la tribune des ambassadeurs, cliquez ici.


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