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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 10:23

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (en session extraordinaire, il n’y a plus qu’une seule séance par semaine et non deux), le groupe socialiste m’a proposé de poser une question au ministre de l’économie, Pierre Moscovici.

 

En effet, hier après-midi nous avons débattu à l’Assemblée du projet de loi de règlement pour 2012, et hier soir et dans la nuit, des orientations des finances publiques pour 2013 et 2014.

 

Aussi, cet après-midi, il m’est demandé de mettre en perspective la politique des finances publiques du gouvernement. Je rappelle les boulets aux pieds que la gestion de la Droite d’hier a laissés à la France dont le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a pris la responsabilité en mai 2012. Comme je le dis dans ma question, « la Droite nous aura laissé des fractures sociales à réduire et des factures budgétaires à payer ». L’ampleur des trous financiers à boucher, la dépendance pour les financements à l’égard des financeurs internationaux compte tenu des besoins à couvrir, contraignent le gouvernement à être crédible dans sa stratégie financière.

 

Qu’un doute s’installe et la France paiera plus cher ses emprunts, et cela coûtera vite très cher au budget de l’Etat qui se trouvera confronté, pour payer ce surcoût, au choix cornélien de réduire encore plus ses dépenses ou d’augmenter les impôts : deux mauvaises nouvelles qui ponctionneraient le pouvoir d’achat, donc la consommation, donc la croissance !

 

D’où la nécessité impérieuse de réduire les déficits et donc de maintenir les dépenses. L’actualité politique vient de rappeler que ce n’est pas facile. Raison de plus pour bien comprendre que c’est pourtant nécessaire.

 

Pour lire ma question au ministre de l’économie, cliquez ici.

 

Pour visionner la vidéo, cliquez ci-dessous :

 


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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 12:08

logo anCe matin paraît au Journal Officiel la question que j'ai posée au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective et le calendrier d'un décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation.

 

Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

 

J'ai également reçu la réponse à ma question posée à la ministre de la culture et de la communication sur les ressources des radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité.

 

Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 14:06

Mario-Draghi.jpgParti très tôt de Wattrelos, passage à 6 h en mairie déposer les dossiers que j’ai traités hier soir, j’anime à l’Assemblée à 8 h 30  la réunion des commissaires socialistes aux finances, et je suis à 9 h 30 à la commission des finances qui, en liaison avec celles des affaires étrangères et européennes, auditionne Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et l’avenir de l’Union économique et monétaire. Il est accompagné par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

 

Pour ma part, j’interpelle le président de la BCE sur trois sujets :

  • l’intervention sur les pays en difficulté. En effet, si en 2012 la BCE a perçu 1,1 Mds € de produits d’intérêt sur la dette souveraine, 555 millions l’ont été sur la seule Grèce ! Pourtant, ces produits de la BCE vont être rétrocédés en dividendes aux banques centrales nationales ; les Etats vont ensuite, eux, verser de l’argent pour venir en aide à l’état grec ! Ne serait-il pas plus simple, plus efficace économiquement et plus moral de faire payer moins cher à la Grèce (et donc au peuple grec !) le soutien que l’Europe lui apporte ?
  • la stabilité du système bancaire. Pour donner de la stabilité et de la sérénité aux banques européennes (car elles seraient moins préoccupées par le terme des sommes qui leur sont prêtées par la BCE), certains économistes évoquent un LTRO XXL, plus long (on parle de cinq ans au lieu de trois), et moins cher que celui de fin 2011. Où en sont les réflexions de la BCE sur ce sujet, essentiel pour l’évolution de la liquidité bancaire ?
  • le financement des PME. Il y a quelques temps, M. Draghi avait évoqué des asset backed securities (ABS) pour titriser des paquets de crédits de PME qui seraient ensuite susceptibles d’être déposés à la BCE comme collatéral. Cela reviendrait à faciliter le financement des PME, puisque les banques seraient assurées d’être refinancées, d’obtenir de la liquidité pour les crédits qu’elles accorderaient aux PME. Là encore, s’agit-il d’une perspective sur laquelle travaille la BCE ?

Pour visionner la séquence, cliquez ci-dessous :

  

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 16:23

B-Tapie.jpgQuand c'est compliqué, vraiment très compliqué, quand c'est autrement qu'ainsi comme on dit à Wattrelos, le groupe socialiste à l'Assemblée manque rarement de penser à moi !

 

C'est ainsi que l'été dernier, au lendemain du changement de majorité parlementaire, quand il a fallu renouveler des postes dans les conseils d'administration où le Parlement (et donc les députés) est représenté, j'ai été nommé par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, aux conseils d'administration de l'EPRD et de l'EPFR (nominations publiées au J.O. du 4 septembre 2012).

 

L'EPRD est la structure de defeasance (liquidation des actifs) du CEPME, créée en 1995. Je n'y aurai pas siégé longtemps, puisque m'étant aperçu que l'établissement public ne pouvant plus gérer de contentieux, son existence n'était à mon sens plus indispensable. Je m'en suis entretenu avec les ministres du budget et de l'économie, et un amendement d'abord porté par moi, puis repris par le Gouvernement, a supprimé l'établissement, et transféré la trésorerie subsidiaire au Trésor public. Gain pour l'Etat : 50 millions € ! Voilà une belle mesure de simplification administrative, porteuse d'économies.

 

L'EPFR est un autre morceau puisqu'il s'agit de l'actionnaire majoritaire du CDR (consortium de réalisation) qui porte,et liquide progressivement les actifs… du Crédit Lyonnais ! Au conseil d'administration de l'EPFR siègent (normalement) un député et un sénateur. Mais alors même qu'en ce moment la situation devient plus tendue, mon collègue sénateur (UMP) a choisi de démissionner ! Ce qui fait que, s'agissant de la représentation nationale, je me retrouve seul à porter le dossier ! Et il n'est pas simple puisqu'il s'agit notamment des suites de l'arbitrage dit Tapie

 

Déjà, en 2008, j'avais participé, au sein de la commission des finances, aux travaux de la mission d'information sur le règlement du contentieux Crédit Lyonnais / Tapie, aux côtés de Didier Migaud, alors président de la commission des finances, de François Bayrou ou de Charles de Courson, entre autres parlementaires. De même, j'ai fait partie des neuf députés qui, sur ce dossier, ont saisi la Haute cour de justice, tant j'estimais – et j'estime toujours – que les décisions issues de cet arbitrage ont spolié les intérêts patrimoniaux de l'Etat ! Je ne me plaçais bien sûr que sur le plan financier et budgétaire.

 

Même si, comme beaucoup de citoyens, j'avais été outré que la sentence arbitrale, outre les 400 millions, accordait à B.Tapie plus de 40 M€ au titre de "préjudice moral". Quand je vois les indemnisations des victimes dans tant d'autres crimes et délits, je m'étrangle de colère… Alors j'ai agi.

 

Mais depuis, des faits nouveaux sont intervenus, la presse faisant état que l'enquête tendait à mettre en évidence qu'un des arbitres n'était pas un inconnu pour B.Tapie… qui lui dédicaçait même un de ses ouvrages ! De là à penser que l'arbitre en question n'était pas si impartial qu'il le disait lui-même ! Et je ne parle pas des découvertes (sur la place publique maintenant largement) sur le processus qui a conduit l'Etat (au plus haut niveau) à lancer une décision d'arbitrage, alors même que la précédente décision de justice était favorable à l'Etat…

 

Tout cela justifie que la situation ne reste pas en l'état. Voilà pourquoi, lors du Conseil d'Administration de l'EPFR du 3 juin, à Bercy, j'ai voté la constitution d'une partie civile de l'EPFR dans la procédure relative à l'arbitrage Adidas/Tapie, et la décision d'engager le CDR à faire de même (l'Etat l'engagera aussi quelques jours plus tard).

 

De même, ce midi, dans un autre Conseil de l'EPFR, à Bercy, au terme d'une longue réunion avec les avocats mandatés, nous avons travaillé sur les voies de recours contre l'arbitrage. Tout cela est complexe, très complexe, et il faut être vigilant surtout car "en face", nous n'avons pas devant nous des enfants de chœur, et pour l'heure, ils ont l'argent… Ma conviction politique est claire : l'arbitrage doit être révisé, et l'argent rendu ! Mais le chemin sera long, le combat difficile, il y aura du boulot, mais ça vaut la peine… C'est l'intérêt de l'Etat, et des contribuables.

 

 Pour lire le communiqué du CDR, communiqué de presse cliquez ici  

 

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 12:11

Ce matin paraît au Journal Officiel la question que j'ai posée au ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans les armées françaises.

 

Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 17:34

Db-Valls Mousserie251Pourquoi ai-je emmené le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, à la Mousserie ? Pour deux raisons.

D’abord parce qu’à plusieurs reprises, j’ai reçu des groupes d’habitants venus m’apporter des pétitions, m’expliquer des désagréments de leur vie quotidienne, avec des nuisances visuelles, sonores, quads, courses diverses, tapages nocturnes, squats d’entrées d’immeubles, échanges de drogues, incendies de poubelles,… et tout cela les exaspère. Ils ont raison de les dénoncer. Oh bien sûr, ce n’est pas tous les jours, à tout moment, et heureusement !

Db-Valls Mousserie296

Dans l’apparence même, le quartier – aux dires de celui que se contente de regarder autour de lui – est plutôt calme ! Sauf que ces difficultés de vie existent, que des habitants sont excédés de ce qui trouble ainsi leur légitime tranquillité, et qu’en fait il y a dans ce quartier une vie délinquante cachée, un maillage de quelques loulous qui quadrillent le quartier par et pour leurs trafics de drogue... et qui aiment vivre entre eux sans aimer qu’on les dérange ! Certains s’octroient même le droit de commettre des méfaits et des dégâts, sans que personne n’ait « rien vu », ni « rien entendu » : une véritable omerta ! C’est une inacceptable loi du silence ! Cela n’est pas admissible. Je n’ai pas oublié que l’an dernier, un animateur de la Maison des jeunes a été gravement blessé, et il s’en est fallu de peu que sa vie soit mise en cause. Je ne peux pas admettre cela !

Les habitants voulaient que les services de police interviennent. Je leur ai donc amené le directeur départemental de la sécurité publique, le préfet… et le ministre ! Cela devrait aider à mobiliser durablement les moyens policiers, d’enquêtes et d’interpellations. 

Db-Valls Mousserie315

D’autant plus, et c’est la seconde raison de la visite ministérielle, que la Mousserie (avec, à Wattrelos, le Laboureur et le Crétinier) a été intégrée au périmètre de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos. Ça a été une décision personnelle du ministre. C’est donc bien que Manuel Valls vienne sur place, avec les professionnels concernés, à l’écoute des habitants, pour mesurer nos besoins.

 

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 16:10

Lors de la visite du ministre de l'intérieur, nous avons bien sûr tous deux évoqué la politique gouvernementale en matière de sécurité :

 


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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 15:40

Il avait promis de venir à Wattrelos après le rendez-vous manqué de la fête de la Rose en mars dernier ; notre ministre de l'intérieur Manuel Valls est un homme de parole et il est effectivement venu à la rencontre des militants socialistes wattrelosiens ce midi, au siège.

 

Quelques images de l'événement :


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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 10:19

Db-Valls001.jpgEh oui, accueilli par Dany Cuchère, première secrétaire, Manuel Valls est passé saluer les militants de la section socialiste de Wattrelos: ambiance responsable mais conviviale et amicale dans un local bondé !

 

En cette période de bac, cette visite, comme je le dis à Manuel est "une session de rattrapage pour un ministre ; mais quand on sait que c'est le ministre de la police, on peut lui accorder des circonstances atténuantes !". Après avoir raté l'avion, pour cause de déplacement présidentiel à Toulouse, pour être présent à la fête de la Rose du 17 mars dernier il avait promis de revenir. C'est fait ! Et ce fut un grand moment…


M-Valls-au-PS-Wattrelos.jpg M Valls au PS Wattrelos 2

  • Pour ma part, dans ma rapide allocution d’accueil, j’ai voulu adressé trois mercis. D’abord à Pierre Mauroy, que j’ai voulu saluer et faire applaudir chaleureusement.
  • Le second merci était pour tous les militants et amis présents. Ayant remis ma cravate rouge de ma déclaration de candidature du 10 mai 2012, et que j’ai scupuleusement portée jusqu’au 17 juin, je suis revenu sur notre aventure, dure, mais belle et fidèle que nous avons vécue ensemble avec les législatives ! On nous a alors menacés, on nous a exclus ; un an après, nous sommes au conseil national et au conseil fédéral plus nombreux que ne l’avons jamais été.Pour ma part, dans ma rapide allocution d’accueil, j’ai voulu adressé trois mercis. D’abord à Pierre Mauroy, que j’ai voulu saluer et faire applaudir chaleureusement.

On me disait aussi que je serai un député « seul », « inutile ». Curieux hasard, le classement qui vient de sortir un an après pour l’activité parlementaire me classe 86e au national et dans les six premiers du Nord - Pas-de-Calais (sur 33). Cruel démenti, donc, des prédicateurs de mauvais sorts : je ne travaille pas seul ; je suis bien député socialiste ! 

Enfin, on nous disait qu’il fallait élire un député fidèle à François Hollande ! Pas de problème, il existe : c’est celui qui a été élu ! Et quand je regarde ce qui se passe à l’Assemblée et au Sénat, mieux valait voter pour un socialiste de toujours que pour un opposant rallié d’un jour, fût-il Vert.

 Un an après, cela valait la peine de nous en féliciter ensemble ce midi pour tourner la page et pour aller de l’avant !

 

  • Mon troisième merci est bien sûr pour Manuel Valls. Venu à Wattrelos en ami fidèle, qui aura toujours su être à mes côtés, y compris dans les moments les plus difficiles. 

Je remercie le ministre de l’intérieur qui a su écouter les besoins des Wattrelosiens car, que Wattrelos soit dans la ZSP de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, c’est lui qui l’a décidé personnellement !

M-Valls-Berlouffe.jpg

Enfin, j’encourage le ministre important du gouvernement qu’il est car la Gauche a besoin de réussir sa politique de sécurité. Dans une ville ouvrière comme Wattrelos, nous aussi nous avons besoin de vivre tranquilles. Oui, la sécurité est de gauche et Manuel Valls porte ce message : il le fait bien et il a raison ! Ses déclarations, ses actions, je les soutiens sans réserve.

Sa Gauche se veut réaliste, combative, pas angéliste, mais une Gauche qui sait que l’action publique n’a qu’un seul objectif : faire le bonheur des gens, c’est-à-dire « mieux vivre ». Cette Gauche-là, c’est la mienne !

Merci Manuel d’être passé à Wattrelos… Continue ton boulot, tu le fais bien ! Et avec la poupée Berlouffe que je t'offre en souvenir de ce passage, continue de penser à Wattrelos !

Db-Valls021.jpgDb-Valls023.jpg 

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 08:15

20130621_121255.jpgManuel Valls, ministre de l'intérieur, est venu clôturer, en fin de matinée, à l'occasion d'une table ronde animée par le journaliste bien connu Jean-Claude Bourret, les assises de l'INAVEM sur la cybercriminalité à l'ENPJJ de Roubaix, organisé localement par Richard Olszewski, président du SIAVIC et par ailleurs… mon suppléant !

 

Cette visite ministérielle intervient au moment où l'Etat a créé un groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité, et s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de lutte contre la délinquance. Le ministre souligne deux exigences pour l'aide aux victimes : la cohérence, et le parcours institutionnel des victimes ; la solidarité où l'action s'exerce entre les services de l'Etat et le secteur associatif (en premier lieu, l'INAVEM).

 

De la cohérence et de la solidarité, il en faut aussi dans l'action sur la cybercriminalité. Ce défi des temps modernes doit nous mobiliser. Elle connaît un développement rapide, et son coût total est estimé en 2010 à 1,7 Md €.

 

20130621_122524.jpgQue ce soit via des agressions contre les biens, les personnes, et contre nos valeurs, il y a des victimes touchées. L'aide aux victimes exige une cohérence, avec les bases claires d'une action commune avec les associations. Aider les victimes est un devoir de solidarité. Les victimes ne sauraient être un public captif ; elles attendent de la cohérence, une simplification de leurs démarches.

 

La question de l'accueil dans les commissariats et les gendarmeries est importante. Les intervenants sociaux s'inscrivent dans cette même exigence de proximité, d'humanisation de l'écoute avant sa judiciarisation.

 

La République doit exprimer sa solidarité à l'égard de toutes les victimes d'actes de délinquance quelles qu'elles soient. On ne peut pas faire de la sécurité et de la justice des priorités sans conserver des moyens importants aux victimes.

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