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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 16:25

Photo1904.jpgCet après-midi, en commission des finances, Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, présente le rapport de la cour sur l’analyse des résultats et de la gestion budgétaire de l’exercice 2012. Il est parallèle à la loi de règlement 2012 que le Gouvernement dépose par ailleurs.

 

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe des chiffres qui confirment, plus que tout long discours, combien la prudence et la vigilance doivent rester de mise s’agissant de la situation budgétaire de l’Etat en France. Ainsi : 

  • S’il a diminué de 3,6 Mds € par rapport à 2011, le déficit public est hélas encore de 87,1 Mds € ! Il reste ainsi très supérieur au total de l’impôt sur le revenu (59 Mds €).
  • L’encours de dette a continué d’augmenter, passant de 1 311 Mds € fin 2011 à 1 386 Mds € fin 2012. La charge d’intérêts est de 46,3 Mds €.
  • Les recettes fiscales perçues par l’Etat ont été inférieures de 8,4 Mds € à ce qui était prévu en loi de finances initiale, avec des baisses sur la TVA (- 5,7 Mds €), l’impôt sur les sociétés (- 3,6 Mds €) et l’impôt sur le revenu (- 0,2 Md €). L’absence de croissance économique freine l’évolution des recettes fiscales, et complique donc singulièrement « la trajectoire de redressement » des comptes  publics, dans un contexte où, mécaniquement, le déficit ne diminue pas suffisamment pour empêcher le stock de dette de continuer à croître.

D’où des intérêts payés toujours lourds, et l’absolue nécessité de continuer à afficher une volonté forte de redresser les comptes pour éviter que les marchés (et donc les financeurs de notre dette !) ne doutent de la crédibilité de notre stratégie économique. A défaut, la sanction serait immédiate : hausse des taux de financement, assèchement de l’accès à la ressource à bas coût, et vu les nouveaux taux payés, alourdissement des intérêts payés et éviction des autres dépenses budgétaires pour pouvoir payer les charges financières ! Bref, un scénario catastrophe, « à la Grecque » disent certains commentateurs.

 

Voilà pourquoi, pour éviter cela, il n’y a pas d’autre choix que de garder le cap de la réduction des déficits. Cela ne fait pas plaisir, aux doux rêveurs de gauche ou d’ailleurs, mais la facture d’hier est là et bien là ! Réduire les déficits aujourd’hui et demain, c’est éviter l’asphyxie après-demain. Ces chiffres que j’entend Didier Migaud nous énoncer confirment notre fragilité et ne nous laissent pas de choix de stratégie.

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 10:00

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel trois questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la souhaitable inflexion des discussions en cours pour l'élaboration de la directive européenne relative à l'attribution des concessions (pour lire la suite de ma question, cliquez ici) ;
  • à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement applicable aux agents de l'État, conséquences qui imposent que ce décret soit complété par un dispositif plus progressif de mise en oeuvre (pour lire la suite de ma question, cliquez ici) ;
  • à la même ministre de la réforme de l'État, sur les conséquences du même décret qui imposent une clarification rapide de sa portée (pour lire la suite de ma question, cliquez ici).


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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 15:40

Photo1900.jpgHier soir à la Maison de l’Amérique latine, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste républicain et citoyen à l’Assemblée nationale, a fait remettre aux députés présents un livret intitulé : "2012-2013 : 1 an d’action au service des Français" donnant "101 raisons de faire confiance à la Gauche".

 

En 15 pages, ce document – fort bien fait – rappelle ce que furent les actions (lois votées, décisions prises, chantiers engagés) depuis l’été 2012.

 

L’emploi, la réorientation de l’Europe, le pari de la croissance, la justice fiscale, la solidarité, redonner de la force à la puissance publique, agir pour le pouvoir d’achat, construire une société de la connaissance, une France plus sûre, international : une voix respectée, agir pour le logement, conversion environnementale, une république plus transparente, ce qu’il a fallu défaire, internet, changer le quotidien : telles sont les têtes de chapitre de ce livret !

 

Avec en page finale, le mur des photos des 292 députés « mobilisés pour le changement ».

 

Et pour ceux qui, un an après, n’auraient toujours pas compris, qu’ils vérifient : une photo s’y trouve, au milieu de mes collègues députés socialistes !

 

Pour lire le livret « 2012-2013 : 1 an d’action au service des Français », cliquez ici.

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 15:40

Conf. presse FH mai 2013 4Ce n’était pas une surprise car l’information avait fuitée depuis un bon moment, mais c’était une attente ; elle l’était sur le fond, elle le fut aussi sur la forme… Après la conférence de presse, députés et sénateurs, pour l’essentiel socialistes, mais il y avait aussi des élus des groupes radical et vert, nous vîmes arriver à la Maison de l’Amérique latine, le Président Hollande, accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, entouré des présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat, Bruno Le Roux et François Rebsamen, du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du 1er secrétaire du PS, Harlem Désir.

 

Lors du séminaire de travail qu’il y a peu le groupe socialiste avait organisé, c’était une demande insistante de bon nombre de nos collègues de le rencontrer, avec des fondements personnels (beaucoup, nouveaux en politique, ne l’avait jamais rencontré) et surtout politiques (car nous avons tous été élus dans le mouvement de l’élection présidentielle pour mettre en œuvre le programme de François Hollande). Et François Hollande l’a bien compris en montrant, par sa présence, son intérêt pour sa majorité qui le soutient, en ayant, souriant et attentionné, un mot, un geste amical pour chacun, et surtout un discours de mobilisation pour tous.

 

Conf. presse FH mai 2013 5 okBien sûr, il aura repris les mots de confiance et d’offensive de sa conférence de presse. Mais il aura insisté sur la difficulté de la tâche qu’a la Gauche de responsabilité que nous sommes, pour gérer la crise que nous connaissons. Même si c’est justement sans doute à cause de cette crise que nous avons gagné les élections : parce que la Droite avait échoué à l’affronter et à la gérer ! Nos mesures sont bonnes, elles porteront leurs fruits, mais il faut qu’elles montent en puissance.

 

C’est difficile d’agir, bien sûr, quand en même temps il faut boucher les déficits. Mais malheureusement, c’est impossible de faire autrement. Nous avons besoin de la confiance des investisseurs qui investissent pour réussir la croissance, mais aussi de la création d’emplois pour soutenir les revenus et donc aussi la croissance. C’est ce projet-là que nous portons. Aller plus vite sans tenir compte des contraintes financières serait condamner la Gauche à échouer.

 

Et cet échec ne serait pas qu’individuel - celui du Président, celui du Premier ministre - il serait collectif !  Souvenons-nous de 1993, et de ce moment politique terrible où il n’y avait plus que 57 députés socialistes à l’Assemblée !

 

Voilà pourquoi l’unité est indispensable. Chez les socialistes d’abord, car il n’y a qu’une politique : celle décidée par le Président, défendue devant les Français lors de la campagne, et tous les députés (quelle que soit leur préférence de motion de congrès) ont été élus sur cette ligne-là, sur aucune autre ! Il n’y a donc pas de raison d’expressions, ni de votes contraires (message très applaudi par la quasi-totalité des parlementaires présents !).

 

Unité aussi dans la majorité, faite d’écoute et de respect mutuels. Sous la Ve République, c’est la majorité qui soutient le Président. Ce soir, c’est le Président qui est avec sa majorité ! C’est plus qu’un symbole, c’est un acte politique majeur et apprécié. Un moment amical aussi…

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 11:20

Conf.-presse-FH-16-mai-2013_2.jpgComme la plupart de mes collègues députés socialistes, j’ai rejoint cet après-midi la Maison de l’Amérique latine à Paris pour assister à la conférence de presse que donnait François Hollande en même temps à l’Elysée. Confiance et offensive sont les deux mots qui, me semble-t-il, résument le mieux son intervention.

 

Confiance dans les résultats, qui viendront, de ce qui a été entrepris depuis un an. D’abord, point d’orgue de la parole présidentielle, par ce qui a été fait au service de la réorientation européenne, car « les lignes ont bougé depuis un an », comme l’attestent la stabilité retrouvée de la zone euro et les taux d’intérêt bas. Pour autant, la récession qui menace en Europe justifie la réorientation européenne voulue par la France.

 

Mais confiance aussi dans les conséquences des réformes pour assainir les comptes publics et relancer la compétitivité de la France  (sérieux budgétaire, réformes fiscales, pacte de compétitivité, BPI et « maîtrise de la finance », sécurisation de l’emploi).

 

En revanche, « l’offensive, c’est de préparer la France de demain, de lui faire prendre de l’avance ». Le Président en dessine les grandes lignes.

 

Conf. presse FH 16 mai 2013 okD’abord par six propositions pour relancer l’initiative en Europe, avec l’instauration et la réunion mensuelle d’un gouvernement économique de la zone euro, le lancement d’un plan pour l’insertion des jeunes, ou d’un plan d’investissement européen. « C’est une affaire d’urgence européenne », mais surtout la première offensive à mener, décisive pour la reprise de la croissance économique, en Europe et donc en France !

 

« L’offensive, en France, c’est de mobiliser toutes les forces pour l’emploi ». Avec les emplois d’avenir (10 000 !), élargir aussi au secteur privé (tourisme et services à la personne) ; les contrats de génération (75 000), élargis à la création d’entreprise. « La courbe du chômage peut s’inverser d’ici la fin de l’année ».

 


Offensif, il faut l’être aussi en relançant les investissements productifs via d’abord un plan d’investissement autour de « quatre grandes filières : le numérique, la transition énergétique, la santé et les grandes infrastructures du transport ». Mais aussi en mobilisant l’épargne vers l’investissement productif (assurance-vie, PEA pour les PME, imposition des plus-values mobilières).

 

Enfin « être à l’offensive, c’est mieux former les jeunes » : hausse du nombre d’enseignants, formation des maîtres rétablie, objectif de 50 % d’une classe d’âge au niveau d’un diplôme du supérieur… et avec des examens en français !

 

L’offensive, « pour remettre en mouvement notre pays », pour « progresser, créer, aller de l’avant, aller plus vite, être plus libre ». Notamment avec trois chantiers : un choc de simplification, une réforme de la formation professionnelle et une réforme des retraites.

 

Et de conclure : « Oui, la France a les moyens de se hisser au meilleur niveau pour garder son modèle social, a toutes les raisons de faire confiance à sa jeunesse et peut continuer à porter la promesse de l’égalité » ! Tel sera « l’an II de ce quinquennat » !

 

Fidèle d’évidence aux engagements pris, et combatif ! Je le soutiens de tout cœur…



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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 19:33

Photo1869.jpgL'information m'a été communiquée hier soir : sur proposition du groupe socialiste, j'ai été désigné pour participer à la Commission d'enquête, acceptée par le Gouvernement et mise en place par l'Assemblée Nationale à la demande du groupe UDI, sur la gestion gouvernementale de ce qu'il est communément appelé "l'affaire Cahuzac".

 

Cette commission d'enquête (composée de 30 membres), présidée et rapportée respectivement par un député de l'opposition et un député de la majorité (comme c'est l'usage), est "relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement".

 

Dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, notre Commission d'enquête, que présidera Charles de Courson (UDI) et dont le Rapporteur sera Alain Claeys (mon collègue député-maire de Poitiers, PS), ne peut traiter de questions faisant l'objet de procédures judiciaires.

 

En revanche, notre Commission veillera essentiellement à répondre à 3 questions comme l'explique A.Claeys : "1) Les services de l'Etat disposaient-ils, avant le 4 décembre 2012, d'éléments matériels permettant de caractériser une fraude fiscale de la part de Jérôme Cahuzac ? 2) Après la révélation de l'affaire, les services du ministère de l'économie et des finances ont-ils procédé aux vérifications nécessaires avec toute la diligence requise ? 3) En dehors de l'intéressé, d'autres membres de l'exécutif, ou leurs collaborateurs, ont-ils été informés de la véracité des faits allégués par Mediapart, avant les aveux du 2 avril ?"

 

Par un travail d'auditions de 6 mois, notre tâche sera de faire "œuvre de transparence", en interrogeant hauts fonctionnaires, professionnels du renseignement, dirigeants de cabinets et ministres. En route pour six mois de travail…

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 14:45

Ce lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique la proposition de loi sur le déblocage de la participation et de l’intéressement (que j’avais signée), déposée au nom du groupe socialiste par son président Bruno Le Roux, Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales et Christian Eckert, rapporteur général du budget. Inscrit en procédure accélérée, ce texte ne fera qu’une seule lecture en chambre.

 

Son objectif est, en autorisant aux salariés de débloquer des fonds jusqu’alors gelés, de leur permettre de dépenser plus assez prochainement, et ainsi, comme le dit le rapporteur du texte, mon collègue Richard Ferrand, de mettre « du carburant dans le moteur de la consommation », et donc de la croissance économique, et donc de contribuer à l’emploi !

 

Avec ce texte, les salariés qui disposent d’une réserve de participation et / ou d’intéressement, pourront demander entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 les sommes bloquées. Ce déblocage ne s’effectuera qu’en une seule fois, et ne peut dépasser un plafond de 20 000 euros par salarié.

 

Il n’y aura sans doute pas d’effet massif à cette mesure mais ce sera quoi qu’il en soit un plus pour la reprise de la croissance ! Car n’oublions pas que 8,8 millions de salariés disposent quand même de telles réserves de participation, pour un encours global de l’épargne salariale de 90 milliards d’euros. Déplacer fut-ce une partie de cette masse est un bel enjeu pour l’économie et pour l’emploi.

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 12:37

ZSP2-Valls2.jpgEn clôture de réunion ce soir à Lyon, le ministre de l’intérieur a remercié tous les participants, soulignant que les enjeux de sécurité doivent tous nous rassembler et nous mobiliser. La sécurité est d’abord une valeur de la République et les ZSP une mesure de service public qui doit contribuer à améliorer le quotidien des Français.

 

Les ZSP ne relèvent pas d’une réforme monolithique. Les territoires concernés ne sont pas homogènes, et appellent des réponses sur mesure où les acteurs locaux sont impliqués. Les ZSP reposent avant tout sur un principe de proximité : il a été dans le passé disqualifié à tort. Or, la proximité, c’est le pragmatisme, la capacité à s’adapter au terrain.

 

Dénonçant au passage les petits caïdats, comme à Marseille où les jeunes trafiquants de drogue (« ces nouveaux barbares sans foi ni loi ») doivent être combattus, M. Valls veut que les ZSP soient une nouvelle façon d’agir pour la sécurité.

 

Le premier changement, c’est le renforcement de la coordination des forces de sécurité  intérieure : mieux coordonner toutes ces compétences, favoriser les échanges d’information, constituer des équipes communes… Ainsi, les délinquances des jeunes multirécidivistes nous obligent à intervenir de façon très concertée dès le stade de l’enquête, jusqu’à l’exécution de la peine, qui doit être exemplaire !

 

Les habitants ont parfois un sentiment de désarroi et la crise économique accentue les césures. Il faut savoir rendre compte de l’action : la police et la gendarmerie doivent aussi mieux faire savoir, communiquer davantage avec la population ! Les habitants ont besoin de connaître les actions entreprises et les résultats obtenus.

 

Les ZSP sont un changement dans les méthodes, les approches partenariales, les relations avec les concitoyens : il s’agit maintenant d’obtenir des résultats !

 

Pour cela, les ZSP devront bénéficier de « moyens dédiés », rassurants pour les habitants, dissuasifs pour les délinquants. Pour 2013, 288 policiers et 192 gendarmes sont ainsi en cours de formation. Mais d’ici deux mois, 100 policiers en sus seront affectés en ZSP. Sur le plan financier, le FIPD (hors vidéo) a été abondé d’une enveloppe de 3 M€ pour les ZSP. La ministre de la justice publie ce jour une circulaire spéciale ZSP…

 

« Nous avons le devoir de combattre cette violence qui gangrène certains quartiers. Sans cela, le travail social, les politiques d’insertion et d’intégration ne pourront se déployer pleinement ! » dira Manuel Valls.

 

C’est tout l’enjeu des ZSP. D’où l’intérêt d’une journée de rencontres comme aujourd’hui, pour « mettre en commun les succès, mettre au service d’une stratégie nationale l’intelligence et l’innovation locales ! »

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 10:25

ZSP1-a--Lyon.jpgCe midi, avec le préfet de région, Dominique Bur, et le directeur départemental de la sécurité publique, Didier Perroudon, nous participons à l’ENS de Lyon à la réunion de travail consacrée aux zones de sécurité prioritaires en présence de Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et de Christiane Taubira, ministre de la justice.

 

Créées en août 2012, conformément à l’engagement de F. Hollande, les 64 ZSP (dont celle de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos !) visent à mettre en synergie les acteurs locaux pour lutter contre la délinquance. 500 personnes participent à la réunion de ce jour, première évaluation par quatre groupes de travail.

 

Le premier est consacré aux pratiques des forces de sécurité intérieure ayant pour rapporteur le procureur du TGI d’Evry. Il a rappelé les objectifs des ZSP : lutter contre toutes les formes d’incivilité, de violences urbaines et contre l’économie souterraine, et pour certaines ZSP contre l’habitat insalubre et indigne. Puis les pratiques : renforcer la recherche du renseignement opérationnel (avec remontée vers le SDIG et les services d’enquête ; pratique du PV de contexte pour donner un éclairage à ceux qui vont juger) ; renforcer la sécurisation du territoire (par réorganisation des services, surtout sur la voie publique, ou apport de forces mobiles) ; renforcer les actions judiciaires (réorganisation des services de police judiciaire, création de référent ZSP, coopération des services, création de GLTD personnalisés…).

 

Le second groupe a travaillé sur la pratique des cellules de coordination opérationnelle et du partenariat car les structures varient d’un territoire à un autre. D’ailleurs faut-il des règles communes de gouvernance alors qu’il y a disparité des territoires ? Le troisième groupe, dédié au lien de confiance avec la population (faut-il  confier les écoles de ces quartiers aux tous jeunes enseignants, y nommer les tous jeunes policiers ? Tutoiement ou vouvoiement ? Quelle transparence sur les actions ?) car l’accueil est souvent difficile dans ces quartiers. Le 4e groupe, pour partager les bonnes pratiques et évaluer les résultats s’est centré sur l’expérience d’Amiens.

 

ZSP1-a--Lyon3.jpgPiqué au vif par un représentant de syndicat policier (Alliance) qui critiquait le manque d’effectifs, Manuel Valls lui a rétorqué que « si ça manque aujourd’hui, c’est que cela n’existait pas avant ! », rappelant les 10 000 postes supprimés de 2007 à 2012, et que 3 500 devraient encore l’être en 2013, suppressions qu’il a annulées, en créant même à l’inverse 500 postes en sus ! Et le ministre, ferme, de conclure : « Il n’y a qu’une politique de sécurité et qu’une politique pénale, et chacun doit y contribuer, y compris les organisations syndicales »…

 

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7 mai 2013 2 07 /05 /mai /2013 09:17

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel deux réponses aux questions écrites que j'avais posées : 

  • au ministre de l'économie et des finances sur la situation des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT. Pour relire l'intégralité de la question et découvrir la réponse qui y a été apportée, cliquez ici.
  • au ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'emploi à la direction régionale des finances publiques du Nord. Pour relire l'intégralité de la question et découvrir la réponse qui y a été apportée, cliquez ici.


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