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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 23:54

Ce repas, je l’ai attendu, je l’ai espéré et je n’étais pas seul à le vouloir. La rapidité des inscriptions, dès qu’avec Dany Cuchère, la nouvelle première secrétaire de la section, nous avons lancé la date de la manifestation, a fait chaud au cœur. Le mien bien sûr. Mais aussi celui de tous les militants socialistes de Wattrelos qui auront su rester fidèles à l’esprit, à l’histoire et à l’âme de leur section au printemps dernier.

Retour au siègeRetour au siège 2

Notre histoire, oui, car elle était faite d’une affirmation claire, naturellement attachée prioritairement à Wattrelos et à notre fameux esprit de village gaulois si souvent souligné par les observateurs : ici, ce sera toujours Wattrelos avant tout !

 

Notre âme, oui, car la stratégie de soumission ou celle du soutien pour faire plaisir à des arrangements qui ne nous concernent pas, n’est pas la nôtre. La très, très large majorité des militants socialistes wattrelosiens a su ne pas renoncer à sa fidélité, tant en amitié qu’au travail de son élu sortant. Car ici, on est fidèle avant tout.

 

Et ici, les militants socialistes sont à l’image des habitants, puisque les électeurs eux aussi auront été fidèles aux socialistes wattrelosiens, à l’histoire et à l’implantation locale, et à leur député socialiste local injustement mis en cause dans sa légitimité.

 

Retour-au-siege_3.JPG

Alors, quand on a eu le sentiment d’être, et d’avoir été dans ses choix, fidèle à l’intérêt majeur du parti socialiste, de la section socialiste de Wattrelos et de la ville de Wattrelos, oui, ça fait du bien de se retrouver chez soi ! C’est d’ailleurs ici, comme je l’ai rappelé en quelques mots ce midi, que j’ai annoncé le 10 mai 2012 ma candidature aux élections législatives. Depuis, on m’avait ôté le droit d’y revenir ! Ce midi, ce n’est que du bonheur d’être ici. Avec Dany. Avec tant d’amis, tant de militants.

 

Quelle ambiance ! Et en plus, un bon pierrot, saucisses-haricots, ça fait plaisir ! Une belle tradition socialiste d’antan et de toujours. Fidèle, je vous dis…      

Retour-au-siege_4.JPG

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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 09:32

Décidemment, la question écrite que j’ai posée au ministre de la justice sur la protection de la vie privée des mineurs sur Internet, et notamment sur le droit à l’oubli de données les ayant concerné, aura fait parler et réagir.

 

Ainsi, la présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Falque-Pierrotin, a rapidement tenu à me faire parvenir un courrier, daté du 4 décembre, pour souligner combien ma question aborde un problème crucial.

 

Elle rappelle de fait les principaux textes qui ont évoqué le sujet, qu’ils soient nationaux ou européens, et plaide pour l’éducation au numérique de nos jeunes.

 

Pour lire la réaction – éclairante – de la présidente de la CNIL, cliquer ici.

 

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 09:50

Cette nuit, il était 23 heures dans l’hémicycle, j’ai fait partie des députés socialistes, et plus généralement de la majorité parlementaire, qui auront voté un amendement du gouvernement à la loi de finances rectificative pour 2012 (que nous examinons en première lecture) très important pour les associations, notamment l’emploi associatif.

 

En effet, par l’amendement (n° 391) en question, le Gouvernement allège très significativement la charge de taxe sur les salaires que les associations (qui, en vertu de leur caractère non lucratif, ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés) ont à payer. La franchise et la décote de la taxe sur les salaires et l’abattement spécifique aux associations vont être ainsi sensiblement augmentés.

 

Ainsi, la taxe sur les salaires ne sera plus exigible que pour le montant des rémunérations supérieur à 20 000 euros (au lieu de 6 002 euros).

 

De même, la taxe sur les salaires ne sera plus payée par les associations lorsque son montant n’excède pas 1 200 euros (contre 840 euros), et la décote des trois quarts du montant s’appliquera jusqu’à 2 040 euros (au lieu de 1 680 euros).

 

Le coût de cette mesure est de 300 millions d’euros ; elle permet d’alléger la taxe sur les salaires pour environ 40 000 employeurs associatifs et d’exonérer totalement 20 000 redevables de la taxe. Pour une association de moins de 8 salariés (80 % des associations ont moins de 9 salariés), cela représente un allègement de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d’impôt compétitivité et emploi.

 

C’est donc un vrai soutien à l’emploi associatif que le Gouvernement vient d’accorder ! Beaucoup d’entre elles, à Roubaix comme à Wattrelos, en seront bénéficiaires.

 

Ne serait-ce que pour cela, cette mesure me satisfait. Mais également parce qu’elle reprend des amendements sur le même sujet d’allègement de la taxe sur les salaires pour les associations que j’avais rédigés et défendus pendant la législature précédente… et qu’alors la majorité de droite avait rejeté.

 

Eh oui, le changement, c’est maintenant !

 

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30 novembre 2012 5 30 /11 /novembre /2012 17:57

Laurent Fabius l’a dit, la France l’a fait, les Nations-Unies l’ont voté. L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé d’accorder à la Palestine le statut d’état observateur non membre.

 

Si dans ce vote, malheureusement, l’Europe est allée en ordre dispersé, la France, elle, a été claire et forte dans son vote : c’est oui ! La reconnaissance internationale de la Palestine figurait dans les 60 propositions du candidat F. Hollande.

 

La date du 29 novembre est d’ailleurs une date à haute portée symbolique pour les Palestiniens : c’est l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947 du plan de partage qui prévoyait l’établissement d’un Etat juif et d’un Etat arabe. En 1974, l’Assemblée générale a invité l’OLP à participer aux travaux en qualité d’observateur. Par la suite, dans une résolution du 15 décembre 1988, l’Assemblée générale a pris acte de la proclamation de l’Etat palestinien par le conseil national palestinien. En 2011, la conférence générale de l’Unesco a adopté une résolution en faveur de l’entrée comme membre à part entière de la Palestine, qui, jusque-là, était observateur.

 

Un nouveau pas – important – vient donc d’être franchi en devenant « état non membre auquel a été adressée une invitation permanente à participer en qualité d’observateur aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et ayant une mission permanente d’observation au siège de l’ONU ».

 

Le seul autre état non membre de cette catégorie était, jusqu’à présent donc… le Vatican.

 

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 15:26

Azerbaidjan_6.jpgDans cette législature, l’Assemblée nationale m’a confié, sur proposition de son président, la mission de participer aux travaux de la coopération économique de la mer Noire, à travers la délégation, que je préside, au sein de l’Assemblée parlementaire qui réunit les représentants des Parlements des pays de cette zone, à savoir Albanie, Arménie (qui n’est pas présente cette année…), Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine.

 

Azerbaidjan.JPG

Nous sommes trois députés (cf. photo) : deux de la majorité (Jean-Luc Drapeau, PS, des Deux-Sèvres) et  un de l’opposition (Philippe Meunier, UMP, du Rhône).

 

Pays à la croisée de l’Orient et de l’Occident, l’Azerbaïdjan est situé dans le sud du Caucase, en bordure de la mer Caspienne. Peuplé de près de 9 millions d’habitants, il connaît une croissance rapide et forte (entre 25 et 35 % entre 2005 et 2007 !), poussée par une exploitation pétrolière omniprésente, mais la pauvreté de la population reste élevée (le salaire moyen mensuel est de 363 euros) : la répartition des fruits de la croissance y est un problème-clé pour l’avenir.


Azerbaïdjan 3Azerbaidjan_4.JPG

 

Ce matin, c’est au siège de l’Assemblée nationale (Milli Mejlis) de la République d’Azerbaïdjan que s’ouvre la 40e session plénière de l’assemblée générale de l’APCEMN, avec le discours d’ouverture de M. Oqtay ASADOV, son président (que je salue au nom du Président Bartolone, cf. photo). Il insiste sur les projets de coopération (chemins de fer, oléoduc) qui renforcent l’économie mais déplore (comme le fera juste ensuite, M. Ilham ALIYEV, Président de la République d’Azerbaïdjan) les « problèmes non résolus », à commencer par le douloureux conflit avec l’Arménie sur le Haut-Karabakh. M. ALIYEV dénonce même « l’agression armée de l’Arménie ».

 

Cette crispation incontestable n’empêchera pour autant pas les différents thèmes de cette session d’être traités, à savoir, à travers 4 grands débats :

 

- les problèmes du développement économique, environnemental, culturel et social des villes des Etats-membres de l’APCEMN. C’est sur ce thème que, pour la délégation française, j’ai choisi d’intervenir à la tribune du Milli Mejlis ;

- le rôle du partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour le développement économique ;

- le rôle des parlements dans l’amélioration de la (cyber) sécurité de l’information ;

- les réformes du bien-être social dans les Etats-membres de l’APCEMN.

 

Le reste de ces trois jours de rencontres est consacré aux questions administratives générales (renouvellement des instances, budget).

 Azerbaidjan_5.JPG

C’est l’Histoire, notre implantation ancienne dans ces pays du monde, qui justifie la présence de la France avec rang d’observateur dans ces rencontres internationales. L’occasion aussi de souligner l’importance que la France attache à la stabilité de la zone et à son développement économique… où, à mon sens, il lui faut chercher à prendre une part plus grande.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.


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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 08:39

logo anCe matin paraît au Journal Officiel une question écrite que j'ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection de la vie privée des mineurs sur internet.

 

À l'heure actuelle est uniquement prévu par les textes un droit d'accès et de rectification des données. Aucune disposition ne prévoit une protection particulière des enfants et des adolescents. Or les plus jeunes sont des utilisateurs de plus en plus nombreux et réguliers d'internet et ne bénéficient pas toujours du regard bienveillant d'adultes avisés.

 

Ainsi, un enfant ou adolescent naviguant sur la toile est fréquemment convié à livrer des informations à caractère privé. Malheureusement, ces éléments ne peuvent être effacés et rendent impossible le « droit à l'oubli ». Quid de photos décalées, de propos démesurés dans quelques années lorsqu'un jeune déposera sa candidature auprès de potentiels employeurs ? Le Gouvernement peut-il envisager d'examiner, avec les opérateurs du réseau internet, dans quelle mesure un dispositif de protection et de « droit à l'oubli » des mineurs sur internet peut être mis en place, permettant d'effacer certaines données, voire de favoriser le « déréférencement » d'un mineur ?


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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 17:42

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C’est en ces termes que j’ai conclu, ce matin, mon intervention auprès des 22 délégués de classe de 3e du collège Saint-Joseph, élus voici un mois et demi. Chaque année je participe à cette rencontre consacrée au thème de l’engagement ;  je n’ai pas boudé mon plaisir en répondant aux questions des élèves et en rappelant à quel point j’aimais ma ville.


Après une présentation quasi-parfaite du rôle du député par deux élèves, à leur demande, j’ai retracé mon parcours. Mon engagement associatif puis politique a débuté tout naturellement. Responsable de classe à l’école primaire, porteur du cahier de classe au collège, enfant de parents très présents dans le monde associatif wattrelosien, je ne pouvais que me mettre au service des autres ! Aider, être utile aux autres est ma passion (en plus de la moto) et je voudrais la partager.


J’ai longtemps été le plus jeune : première carte d’adhérent au parti socialiste offerte pour mes 15 ans, bac à 16 ans, directeur de la Banque de France à 22 ans, conseiller municipal au même âge puis, en 1997, je suis élu plus jeune député socialiste du Nord…  Entre mon vif intérêt pour la chose publique et ma carrière professionnelle, je n’ai jamais eu le temps de m’ennuyer ! Et pour répondre à une question d’une collégienne, oui,  c’est parfois difficile de concilier vie publique et vie privée. Les vacances sont courtes, les week-ends de repos quasi-inexistants, les sollicitations, à Wattrelos comme à Roubaix, toujours très nombreuses… Wattrelos compte 43 000 habitants, et la 8e circonscription de Roubaix-Wattrelos... 120 000 ! Etre élu de la République exige un rythme de vie qui balaie le reste. Remplir correctement ses missions de député nécessite d’être présent à l’Assemblée nationale, de préparer, voter et amender les lois, de rédiger des questions écrites, de contrôler le gouvernement et de rester à l’écoute de la population. Rien que ça !st-jo3.jpg

 

Exercer les fonctions de député ou de maire ne procure pas de droits supplémentaires, au contraire, ai-je également précisé à un autre élève,  il crée des devoirs, dont celui de l’exemplarité. A Wattrelos, chaque conseiller ou adjoint paye sa place pour assister à un spectacle ou partager un repas, le maire aussi !  Non, l’engagement ne confère ni passe-droits ni fortune. En revanche, un élu peut subir des pressions, voire des menaces, j’en fais régulièrement les frais, comme d’autres !

 

Parce que je sais l’énergie et le temps qu’on dépense au service de ses concitoyens, je conserve une grande admiration pour ceux qui s’engagent d’une façon ou d’une autre. Je le reconnais, Jean Delvainquière, maire de Wattrelos lorsque j’étais gamin, m’en imposait. Il était une figure locale qui respirait l’autorité.st-jo2.jpg

 

A son image, mon objectif est, non pas de faire des miracles, mais de satisfaire mes électeurs bien sûr, mais aussi l’ensemble des administrés. Jamais je ne laisserai passer ma ville après mon propre sort. Mon engagement repose sur des valeurs et non une recherche d’intérêts personnels. Pour autant, même si mon amour pour la ville qui m’a vu grandir est infini, j’éviterai le mandat de trop lorsque je sentirai que je ne suis plus le maire à qui les Wattrelosiens souhaitent s’adresser.

 

Mais des satisfactions, il y en a, ô combien, au quotidien, avec ces « bonjour ! » plein de sympathie qu’à tout âge on m’adresse dans la rue ou ces « merci ! » que j’ai aussi le bonheur d’entendre ou, juste à l’instant encore, tous ces élèves dans la cour de récréation. L’engagement, ce n’est que du bonheur et il faut que ça le reste !


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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 15:11

Italie-a-l-Assemblee.jpgEt pas n’importe qui… le Président de la République italienne, Giorgio Napolitano, aura été invité par Claude Bartolone à prendre la parole dans l’hémicycle.

 

Le président de l’Assemblée, dans son mot d’accueil, salue le militant anti-fasciste, le « révolté moral » au sein du PCI, « l’européen bagarreur » plaidant pour une Europe politique plus forte, qui a la stature d’un « grand homme d’Etat », professeur honoraire de plusieurs universités ! Président de la Chambre des députés en 1992, il est Président de la République depuis le 10 mai 2006. En soulignant que « la France, comme  l’Italie, refusent de faire de la souffrance sociale un destin national ».

 

A l’occasion de sa visite d’Etat, G. Napolitano veut porter devant les députés un message très européen, rappelant que l’axe de la politique européenne de l’Italie est l’alliance avec la France depuis Napoléon III : la bataille de Solférino a soudé dans le sang une alliance qu’en 1959 le Général de Gaulle nomme celle des « champions du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

 

Bien sûr, il rappela les décisions douloureuses de Mussolini (« une agression digne de brigands » d’une France défaite en 1940). Grâce à la Résistance, l’honneur de l’Italie fut lavé !

 

Et de poser les questions-clé pour l’Europe. Aujourd’hui, en Europe, devons-nous aller sur la voie de l’intégration ou remettre en question des objectifs déjà atteints tels que l’euro ou l’union monétaire ? La réponse ne peut faire aucun doute ! Il est devenu impératif d’avancer vers une plus étroite intégration politique.

 

Aucun des Etats de l’Union ne peut seul conjurer le risque du déclin ou de l’insignifiance, mais, rappelle Lucien Sève, « l’unité européenne n’est pas l’uniformité », et François Mitterrand : « L’Europe des cultures, c’est l’Europe des nations entre les nationalismes ».

 

Et de plaider donc pour « plus d’unité, plus d’intégration », sans délaisser le principe intangible de « solidarité ». Il insiste sur le besoin de légitimation démocratique accrue ».

 

« C’est dans le creuset de la construction européenne que se sont perdues les scories des évènements dramatiques que nous avons connus. Il faut retrouver le chemin d’une décisive convergence dans nos projets et nos positions ».

 Italie-a-l-Assemblee_2.jpg

Le message est encourageant. Dommage (je trouve ça scandaleux, à titre personnel !) que nos collègues députés de droite, sans doute très (trop ?) préoccupés par leurs tensions internes, aient très largement boycotté (les bancs sont quasi-vides, cf. photo) cette réception du Président de la République italienne. Ce n’est pas digne…

 

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 15:16

Rappel de la loi de 2010 : la Droite avait décidé de remplacer en 2014 les conseillers généraux, élus de proximité et de la solidarité, et les conseillers régionaux, élus de l’aménagement du territoire et du développement économique régional, par des élus uniques, les conseillers territoriaux. Ceux-ci devaient être des janus exerçant leurs responsabilités d’élus tantôt au nom de la Région, tantôt au nom du Département.

 

Cette création du conseiller territorial aurait entraîné une confusion dans les missions et les compétences entre la Région et le Département. Certains ont même parlé de risque de schizophrénie pour ces représentants de la démocratie ! La majorité de droite d’alors était elle-même divisée, le Gouvernement d’alors ayant dû faire pression pour que sa majorité adopte le texte. Ajoutons que ce nouvel élu aurait sans doute altéré le respect de la parité, puisque le scrutin ne se faisait plus à la proportionnelle mais par la généralisation du scrutin majoritaire.

 

Aussi, comme annoncé lors de la campagne présidentielle par François Hollande, cet après-midi, l’Assemblée nationale vote la suppression du conseiller territorial. Ce texte court, un seul article, est en fait la proposition de loi votée par les sénateurs il y a un an. Il est la première étape d’une réforme plus complète des collectivités territoriales.

 

Le scrutin est clair : le conseiller territorial, qui n’aura jamais vu le jour, disparaît par 332 voix contre 169. Avec toutes les voix de gauche et … quelques voix de droite !

 

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 09:10

logo anCe matin paraît au Journal Officiel la question que j'ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés ressenties par les personnels d'insertion et de probation dans le département du Nord.


En effet, les services pénitentiaires d'insertion et de probation ont très mal ressenti la démarche de ces dernières années qui a transféré à des opérateurs du secteur privé, notamment associatifs, ce que leurs personnels considèrent être avant tout des missions du service public dont le caractère régalien était jusqu'alors parfaitement reconnu.


Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

 

Par ailleurs, j'ai également obtenu trois réponses, parues au Journal Officiel, aux questions que j'avais posées :


- au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la dégradation de la situation financière de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;


- à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question posée à son prédécesseur et publiée au Journal officiel du 3 janvier 2012, restée malheureusement sans réponse, concernant la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;


- et à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question concernant les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici.

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