S’il est un sujet sur lequel, dès cet été, le jeune député nouvellement réélu que je suis a reçu courriers, mails, et messages Facebook, c’est bien la très délicate question de la suppression de la demi-part fiscale jusqu’alors accordée aux personnes vivant seules (célibataires, divorcées, ou veuves). Et cette question n’est pas que délicate, elle est un piège politique terrible pour la nouvelle majorité de gauche.

Quel est le problème ? Fin 2008, des députés de droite déposent un amendement pour supprimer la demi-part jusqu’alors accordée aux personnes seules, et cette disposition est votée par la majorité de droite. Dont acte. Sauf que :

• votée en décembre 2008, dans la loi de finances pour 2009, cette disposition s’appliquera intégralement… en 2013 !

  
  

• son application aura été progressive : l’avantage fiscal a été réduit progressivement, de 2009 à 2011, puis a été prolongé… jusqu’en 2012 (élection présidentielle oblige, sans doute !). Pour autant, dès cette année, bien des personnes seules (et notamment des veufs et veuves) auront connu une nette augmentation de leur impôt… mais cela sera pire encore l’année prochaine !

  
  

• le gouvernement de François Hollande n’a donc rien à voir avec tout cela (au contraire, avec les députés socialistes, j’avais voté contre cette disposition à l’époque)… mais le risque est que le contribuable (comme je l’ai encore lu dans la presse cette semaine) croie que ce sont les mesures fiscales (sur les riches !) votées cet été qui lui valent de payer plus d’impôts ! Sauf que ce n’est pas vrai : ses impôts en plus, c’est à Sarkozy qu’il les doit !

  
  

• 4 millions de personnes sont concernées ;

  
  

• cette mesure a été adoptée à l’époque par la Droite parmi les contreparties de la baisse de la TVA sur la restauration !

  
  

Et aujourd’hui, ce n’est pas facile pour le gouvernement de gauche de revenir là-dessus, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires. Remettre la demi-part coûterait au budget de l’Etat près d’1,3 milliard d’euros (y compris les dégrèvements de fiscalité locale)… alors que pour équilibrer le budget 2013, le Gouvernement doit trouver 33 milliards d’euros (en économies de dépenses et en hausses de recettes)… Pas simple à envisager, assurément !Sur ce point, c’est un sacré héritage que nous laisse l’équipe Sarkozy !

Pour analyser la genèse et l’incidence de cette grenade fiscale dégoupillée laissée dans les pieds de la Gauche, j’ai rédigé cet été, pendant mes vacances, une note pour répondre à toutes et tous les contribuables qui m’avaient écrit.

Pour la lire, cliquez ici.

C'est ma première ! Cela ne m'était jamais arrivé.

Ce matin à 10 heures, je participe à l'Hôtel de Lassay, siége de la présidence de l'Assemblée nationale, à la conférence des présidents, réunie autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone, en présence du ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Je dois cet honneur à l'indisponibilité (temporaire) du président de la commission des finances et du rapporteur général du budget, d'où la sollicitation du vice-président de la commission…

Cette conférence a pour objet d'arrêter définitivement le calendrier de l'examen parlementaire du projet de loi de finances, en précisant notamment les dates de passage des différentes missions selon qu'elles seront examinées selon la procédure de la commission élargie ou selon la procédure traditionnelle.

Ce soir en effet, je rencontre François Lamy, ministre de la Ville, dans son bureau au ministère. Je le vois en qualité de rapporteur de la commission des finances des crédits budgétaires de la politique de la ville mais aussi, bien sûr, comme député de Roubaix-Wattrelos.

L'occasion d'évoquer le projet ministériel de lancer à Roubaix, le 11 octobre prochain, la concertation nationale sur l'évolution de la politique de la Ville. Trois groupes de travail, présidés par des élus locaux engagés sur ces questions, travailleront sur la nouvelle géographie prioritaire, le regroupement des politiques contractuelles en un contrat de territoire unique et global, et l'imbrication avec les politiques transversales (urbanisme, logement…).

Mais c'est aussi l'occasion de faire le point sur le financement de l'ANRU et son avenir, l'évolution des crédits budgétaires du ministère et la préparation de la loi de finances pour 2013.

Pendant cette heure et demie d'entretien personnel, j'ai surtout voulu mettre l'accent sur deux sujets sur lesquels je me suis engagé dans la récente campagne législative car ces sujets concernent fortement nos villes de Roubaix et de Wattrelos.

D'abord l'évolution de la péréquation financière dans les dotations budgétaires aux communes, en particulier l'enveloppe et les clés de répartition de la DSU (dotation de solidarité urbaine), et du FPIC (fonds de péréquation intercommunal), si essentiels aux recettes des budgets communaux de Roubaix et de Wattrelos.

Ensuite, notre jeunesse avec le développement de la politique des emplois francs ! Si l'on veut aider les jeunes de nos quartiers à trouver du travail, le mécanisme de la zone franche, s'il est utile comme instrument de reconversion et d'urbanisme à une époque, ne suffit pas. Le principe ne doit pas être (seulement) de détaxer les entreprises qui s'installent dans certaines zones géographiques, mais plutôt de détaxer – pour les inciter - les entreprises (où qu'elles soient) pour inciter nos jeunes (et plus largement les habitants) de ces quartiers, et donc de nos villes.

J'ai porté cette proposition dans le programme qu'avec Richard, mon suppléant, j'ai diffusé dans la campagne législative.

Le ministre a lancé une expérimentation du dispositif à Amiens. Je lui dis que Roubaix aussi est candidate !

Après avoir donné le départ du rallye Eschweiler-Wattrelos dès potron-minet et déambulé en fin de matinée dans les étals de la braderie du Sapin Vert, organisée cette année de main de maître par nos amis de la section pétanque de Jean-Zay, ce soir je fais un rapide aller-retour à Paris pour être à RTL aux côtés du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, qui m’a invité à son Grand Jury RTL–Le Figaro–LCI.

Membre important d’un « gouvernement qui est au travail », Pierre a d’abord rappelé ce qu’a souligné François Hollande : une stratégie, celle du sérieux budgétaire ; un rythme, à savoir deux ans ; une responsabilité assumée. Avec une économie française en stagnation, avec 600 Mds € de dette de plus en 5 ans, avec 10 % de taux de chômage, tout cela exige des efforts ! Pourquoi ?

D’abord parce qu’une économie endettée est une économie très malade : « Je n’ai pas envie que la France soit malade de sa dette » dit Pierre, rappelant que 0,1 % de taux d’intérêt en plus, ce sont 200 millions € d’intérêt en plus pour la France !

Ensuite, parce que notre pays a pris des engagements et il en va de sa crédibilité.

La hauteur de l’effort, ce sont 37 Mds €. 7 Mds en conséquence, en année pleine, de la LFR de cet été. 30 Mds qui seront répartis en trois tiers : 10 Mds d’économies, 10 sur la fiscalité des entreprises, 10 sur celle des ménages.

Engagé sur la fiscalité des ménages, le débat a évoqué : les retraités (« La justice, elle est pour tous les âges ») ; les premières tranches de l’IR (où contrairement à la Droite qui avait fait payer, en ne revalorisant pas le barème, l’IR à 400 000 personnes supplémentaires, la prochaine LF assurera une décote pour les contribuables des deux premières tranches du barème) ; la progressivité de l’IR (avec la tranche à 45 %, et l’imposition des revenus du capital comme ceux du travail) ; l’épargne, pour financer le logement et les PME : le ministre a annoncé le relèvement de 25 % du plafond du livret A à partir du 1^er octobre (19 125 euros).

Rappelant le « rendez-vous » dans un an avec l’inversion de la courbe du chômage, le ministre a souligné qu’on est passé d’une situation où on avait « austérité et incertitudes » à « stabilité et croissance ». Et qu’en matière d’emplois, le gouvernement porte trois chantiers : les emplois d’avenir ; les contrats de génération ; la négociation sur le marché du travail. Et d’annoncer la BPI pour le 17 octobre, une réforme de la protection sociale pour que celle-ci ne repose pas que sur le facteur travail, et un « paquet compétitivité » fin 2012.

Pierre Moscovici a par ailleurs dit « non à la hausse de gaz de 7 % » ; il veut agir durablement sur le prix de l’essence, a confirmé la fermeture de la centrale de Fessenheïm. Sur l’Europe (une « Europe qui n’a pas de temps à perdre »), il souligne avec force que « la France veut que la Grèce reste dans la zone euro », et se fait l’avocat de la réorientation de l’Europe réussie par François Hollande. De fait, « ce n’est pas un traité qu’on va voter, mais un paquet », insistant sur le volet croissance et rappelant qu’avec ce traité, il n’y a pas de règle d’or inscrite dans la Constitution ni de transfert de souveraineté !

La fin du débat économique s’est faite sur le rapprochement EADS-BAE, les plans sociaux à Peugeot (« 8 000 suppressions d’emploi, c’est trop ! ») et le Crédit immobilier de France.

Impossible de ne pas évoquer au final le PS où, après le changement de direction, Pierre Moscovici rappelle la loi du parti : « Ce sont les militants qui vont décider »… (note de l’auteur : ah, si c’était partout pareil !).

Déjà, le clip final s’installe, et solide et détendu, Pierre nous rejoint autour d’un verre, et le ministre laissant alors la place à l’ami, je peux l’embrasser pour lui souhaiter… un bon anniversaire !

La rentrée pour les députés, c'est maintenant.

Si formellement les travaux à l'Assemblée nationale reprennent le 12 septembre, je reprends, comme beaucoup de mes collègues, le chemin de l'Assemblée pour participer à la réunion du groupe socialiste, elle-même destinée à préparer la session parlementaire extraordinaire qui précédera la session ordinaire du 2 octobre.

Or cette session parlementaire aura un programme conséquent : emplois d'avenir pour nos jeunes qui sortent de l'école sans réelle qualification ; et logement afin notamment de développer la construction de logements sociaux.

Le projet de loi sur les emplois d'avenir (je reviendrai ultérieurement sur le projet de loi sur le logement) correspond à un engagement présidentiel : priorité à la jeunesse ! Normal et logique donc, que ce soit le premier texte examiné cette session.

Ce texte est le premier volet d'un ensemble de quatre qui forment la stratégie gouvernementale pour l'emploi : contrats aidés, emplois d'avenir, contrats de génération et sécurisation de l'emploi. Destiné à l'emploi des jeunes en très grandes difficultés, ce projet de loi présenté au conseil des ministres du mercredi 29 août 2012 comprend deux dispositifs :

• un premier dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme, et ceux titulaires d'un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou baccalauréat, issus tout particulièrement des zones où le chômage est plus élevé que la moyenne nationale. Son objectif est très clair : l'insertion professionnelle des jeunes « qui rencontrent des difficultés particulières d'accés à l'emploi », « par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois ».

  
  

Les secteurs d'accueil sont principalement non marchands, « ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durable » comme l'a indiqué le ministre du travail, Michel Sapin. Sont ainsi ciblés le secteur environnemental, le numérique, le secteur social et médico-social, l'aide à la personne, l'animation et les loisirs, le tourisme… Ce seront essentiellement des emplois à temps plein, en CDI ou CDD de trois ans, l'Etat assurant le financement de 75 % de la rémunération brute mensuelle.

Pour garantir la réussite de cette première expérience professionnelle pour les jeunes, les employeurs s'engageront pleinement par du tutorat ou des actions de formation, en lien avec les missions locales.

• sont prévus également des emplois d'avenir professeurs : créés dans les établissements scolaires pour les étudiants boursiers en deuxième année de licence qui se destinent aux métiers de l'enseignement. Ces jeunes-là aussi devront en priorité résider en zone urbaine sensible, ou avoir passé tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement situé en ZUS ou relevant de l'éducation prioritaire. Ils bénéficieront en outre d'une bourse de service public spécifique.

  
  

Dans ce programme prioritaire, l'Etat engagera 2,3 milliards d'euros dès 2013, avec l'objectif de créer 100 000 emplois d'avenir en 2013, dont 6 000 emplois d'avenir professeurs, et 150 000 en 2014.

Voilà une pierre essentielle du changement voulu par les Français en mai et juin derniers !

Il s'agit de donner un avenir meilleur à notre jeunesse pour donner un avenir meilleur à notre pays !