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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 16:24

Le pouvoir d’achat est légitimement une des préoccupations majeures des Français après avoir subi des ponctions sévères pendant le quinquennat Sarkozy. Ce fut l’une de ses promesses fortes de campagne en 2007, et parmi ses échecs les plus patents au final : les Français ont constaté avec dépit que le seul pouvoir d’achat qui ait été le plus préservé et développé pendant 5 ans, ce fut celui des plus fortunés !


Voilà pourquoi le gouvernement de François Hollande s’est saisi, dès sa mise en place, du problème, veillant à dégager des marges de manœuvre pour adopter des mesures rapides concrètes.


  • Ainsi, dès le collectif budgétaire adopté en juillet, avec mes collègues parlementaires, nous avons voté l’abrogation de l’augmentation de la TVA qui, selon un texte voté par la droite en février dernier, devait passer de 19,6 à 21,2 % le 1er octobre 2012. « Si nous ne l’avions abrogée dans ce collectif, elle aurait constitué une ponction considérable sur un pouvoir d’achat des ménages (…) et elle aurait stoppé le moteur de la consommation », a dit le ministre de l’économie Pierre Moscovici.


  • Ensuite, et toujours en juillet, nous avons adopté le retour dès le 1er janvier 2013 de la TVA sur le livre et le spectacle vivant à 5,5 %, au lieu des 7 % entrés en vigueur depuis avril dernier. Là-encore cette mesure pesait sur l’accès à la culture et également affectait les petits libraires indépendants.


  • A la rentrée, conformément aux engagements pris lors de la campagne, l’allocation de rentrée scolaire est revalorisée de + 25 % ! Cette aide (dont le montant passe ainsi de 284,97 € pour les 6-10 ans à 356,20 €), versée sous condition de ressources, est une aide substantielle pour les enfants et les familles à une période de l’année souvent difficile financièrement. Cela bénéficie à 3 millions de familles pour mieux subvenir aux dépenses de rentrée scolaire.


  • Enfin, cette semaine, de délicats arbitrages ont été rendus pour réussir non seulement à bloquer mais aussi à faire baisser le prix du carburant à la pompe. Avec l’annonce hier, par le ministre de l’économie d’une baisse « jusqu’à 6 centimes d’euro », il y aura d’évidence une économie pour le pouvoir d’achat des ménages à court terme. Cette mesure applicable de suite et pour trois mois, devrait être suivie « d’un mécanisme plus pérenne ». Car comme l’a souligné le ministre, « c’est un changement de la société vers lequel il faut aller ! Une société de sobriété qu’il faut construire ensemble ».


A la veille du débat et du vote de la loi de finances pour 2013 (qui vont intervenir sur les mois d’octobre et novembre), mises en perspective, ces mesures soulignent combien le soutien du pouvoir d’achat des ménages, moteur important de la croissance et surtout condition de la réanimation de celle-ci, est au cœur de l’action gouvernementale. Elles sont une étape dans une stratégie qui maintenant va se renforcer des dispositifs sur l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération, contrats aidés) et des mesures budgétaires et fiscales à intervenir.

 

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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 15:25

Ce matin paraissent au Journal Officiel trois nouvelles questions écrites que j'ai posées :


  • au ministre de l'intérieur sur le souhaitable nettoyage, par abrogation, de certains textes réglementaires régissant la vie territoriale, à l'image du fameux décret du 1er mars 1852 relatif aux costumes que doivent porter, en manifestation officielle, le maire et ses adjoints. Pour lire ma question, cliquer ici.


  • au ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de la malencontreuse nouvelle disposition fiscale supprimant la demi-part supplémentaire pour les personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Pour lire ma question, cliquer ici.


  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence trimestrielle exigée des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour la mise à jour des documents financiers relatifs à l'évolution de leur situation personnelle et familiale. Pour lire ma question, cliquer ici.

 

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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 13:04

Au Journal Officiel du 7 août est parue une question posée au ministre délégué chargé des anciens combattants, au sujet des perspectives de revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes pour les anciens combattants.


En attendant la réponse, pour lire ma question, cliquer ici.

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9 août 2012 4 09 /08 /août /2012 08:39

S'agissant des nouvelles questions écrites que j'ai posées dès cet été, et qui ont été publiées au J.O. du 31 juillet, elles concernent deux ministres :


le ministre de l'Intérieur (2), sur :


  • la transparence de l'évolution des effectifs mais aussi et surtout des crédits d'équipement qui ont été ceux du Commissariat Central de Roubaix depuis 2007. Si une réponse m'avait été apportée à une précédente question sur le même thème, cette réponse était incomplète et imprécise. Or, au moment où le gouvernement envisage de réexaminer les moyens mis en œuvre en matière de sécurité, une analyse précise de la situation locale s'impose, car comme je l'écris "il ne peut pas y avoir de bonne police sans moyens adaptés à la réalité du terrain" (cliquer ici)

     

  • ce qu'ont été, pour la police et la gendarmerie, les crédits budgétaires délégués, en fonctionnement comme en investissement, dans le Nord depuis 2007 (cliquer ici)

 

le ministre chargé des anciens combattants (4), en relais des interpellations de la Fnaca, sur :


  • la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement, car comme je le souligne "un peuple ne peut se reconnaître dans son histoire que s'il en partage les références, à commencer par le premier symbole qu'est une date". (cliquer ici)

     

  • les revendications budgétaires des anciens combattants (ONAC, indexation des pensions) (cliquer ici)

     

  • la référence au seuil de pauvreté pour l'allocation différentielle des conjoints survivants (cliquer ici)

     

  • l'extension des droits à la carte du combattant (cliquer ici)  


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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 08:37

Comme je l'ai annoncé (cf article du 1er août), le Journal Officiel a publié, le 31 juillet dernier, les 15 questions écrites que j'avais déposées lors de la précédente législature, et dont j'estime que, réactualisées bien sûr, leur sujet justifie une réponse du gouvernement. Il s'agit de questions :


- au ministre de l'économie et des finances (6) sur :


  • l'impact de la concurrence fiscale belge sur les lieux de tournage cinématographique dans le Nord-Pas de Calais (cliquer ici ) ;
  • la situation de l'emploi à la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord (cliquer ici) ;
  • les conséquences du remplacement de la Taxe Professionnelle par la cotisation économique territoriale (cliquer ici) ; 
  • les sûretés dans le prêt viager hypothécaire (cliquer ici) ;
  • l'évolution du régime fiscal dérogatoire des droits successoraux en Corse (cliquer  ici) ;
  • la révision des conditions d'assurance des contrats de prêt en cas de changement de situation professionnelle de l'emprunteur (cliquer ici)

 

- à la ministre des affaires sociales et de la santé (4) sur :

  • les mesures souhaitables (taxe d'habitation et redevance) pour les plus démunis (cliquer ici) ;
  • les provisions à inscrire dans les comptes des établissements hospitaliers au titre des comptes épargne-temps des personnels (cliquer ici) ; 
  • les conditions d'installation des cabinets de pédicures-podologues (cliquer ici) ;
  • le recours à la procédure d'urgence pour les hospitalisations psychiatriques du Nord (cliquer ici) ;

 

- à la ministre déléguée, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (2) sur :

  • la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles (cliquer ici) ;
  • le transport des travailleurs handicapés de leur domicile vers les établissements d'aide par le travail (cliquer ici) ;

 

- à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (1) sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi LME (cliquer ici) ;


- au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (1) sur la situation des services de l'Inspection du Travail de Roubaix-Tourcoing (cliquer ici) ;


- à la ministre de la réforme de l'Etat et de la Fonction publique (1) sur des incohérences de validation des droits à la retraite par la CNRACL (cliquer ici).

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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 13:16

Nouveau Président, nouveau gouvernement, nouvelle législature, mais toujours député. Et un député, s'il a dans ses fonctions le rôle de législateur, a aussi celui de contrôler et d'interpeller le Gouvernement. Le moyen privilégié de le faire, ce sont les questions écrites, publiées au Journal Officiel, et auxquelles les ministres sont tenus d'apporter des réponses elles-mêmes publiées au J.O.


Dès le début de cet été, j'ai donc repris la plume pour, sans perdre de temps, interroger le Gouvernement sur différents sujets, et j'ai déposé cette semaine 21 questions écrites (que j'ai rédigées les mardi et mercredi 25 et 26 juillet) qui seront publiées prochainement.  


  • 15 questions qui sont des questions que j'avais antérieurement posées, sous la précédente législature, qui n'avaient pas obtenu de réponse à la fin de celle-ci (soit le 19 juin 2012), et qui justifient à mon sens qu'elles soient posées à nouveau ;


  • 2 questions au ministre de l'intérieur, sur les moyens des forces de police dans le Nord, et spécifiquement à Roubaix-Wattrelos ;


  • 4 questions relatives aux anciens combattants.

 

Dès leur (prochaine) publication au Journal Officiel (sans doute la semaine prochaine), je ne manquerai pas de vous en communiquer plus précisément les contenus.

 

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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 16:12

Stockage-a-partir-de-2012-05-0330-1-.JPGVoilà, ce soir, c'est fait. La loi de finances rectificative pour 2012 a logiquement, après adoption des conclusions de la CMP d'hier et le vote des amendements du gouvernement (présentés par B. Hamon) été votée.


C'est Pierre Moscovici (cf. photo), ministre de l'économie et des finances, qui représenta d'abord le gouvernement, avec Jérôme Cahuzac, ministre du budget, pour présenter ce premier texte budgétaire majeur de la législature.

 

Comme convenu, je fus dans ce débat l'un des trois orateurs du groupe socialiste pour défendre un texte qui supprime une injustice sociale (les 10,6 Mds€ de hausse prévue de TVA au 1er octobre !), qui supprime également "cet effet d'aubaine financier, coûteux pour le budget de la nation et d'un effet économique nul pour l'emploi" que fut la défiscalisation des heures supplémentaires, et qui corrige les injustices fiscales inadmissibles (notamment en alourdissant l'impôt sur la fortune).

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

 

J'eus même le privilège, pour l'essentiel des débats, de me retrouver entre le ministre et le rapporteur général du budget, au bas de l'hémicycle, au banc des commissions, pour remplacer le président de la commission des finances parti après son intervention liminaire. Petit clin d'œil sympa de fin d'une session extraordinaire qui, cette année, l'aura pour moi été plus qu'une autre…

 

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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 16:32

Le parallèle est osé, et j’espère, on me le pardonnera : bien sûr, une CMP n’est pas un conclave et il n’y a pas de « fumée blanche » à proprement parler. Mais cet après-midi est un moment important : sur la LFR pour 2012, se tient à l’Assemblée la première commission mixte paritaire budgétaire de la XIVe législature. Celle-ci réunit 7 sénateurs et 7 députés : pour la première fois sous la Ve République, les présidents et vice-président sont UMP et les deux rapporteurs sont PS. Tout cela nous a conduit à plus de trois heures de discussions, aux termes desquelles un accord entre le Sénat et l’Assemblée s’est fait. La CMP est positive, tant mieux !


 Certes, il y eut des débats techniques, sérieux, solides et précis. Mais au final, la CMP aura avalisé, par delà des corrections de rédaction, nombre des modifications apportées au texte de l’Assemblée par le Sénat.


Ce fut le cas de l’inclusion dans la taxe sur les transactions financières des transactions opérées par les certificats représentatifs d’action, de la majoration de la taxe sur les logements vacants, de l’alourdissement de la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeau, ou encore de l’institution d’une taxation de 5 % sur la revente de chaînes de télévision de la TNT attribués antérieurement gratuitement par le CSA.


Ça sera voté en séance demain en fin d’après-midi. Normalement, je devrais intervenir en séance au nom du groupe socialiste.

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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 12:57

Stockage-a-partir-de-2012-05-0327-1-.JPGC'est la troisième pour moi.


L'examen de la loi de finances rectificative pour 2012 a commencé en séance, dans l'hémicycle donc, ce lundi après-midi et soir, s'est poursuivi mardi après-midi et soir, et se poursuit encore ce mercredi après-midi et soir. Près de deux heures et quart du matin pour lever la séance mardi, et ce soir, ce sera vers une heure et demie. Et on n'en est qu'aux trois premiers articles, alors qu'il y en a trente dans le projet de loi ! 


Mais il est vrai que ces premiers articles résument à eux seuls toute l'économie et la philosophie politique du texte. Car quel est, synthétisé, le contenu de cette LFR 2012 ? Il s'agit :


d'une économie de 10,6 Mds€ pour le pouvoir d'achat des ménages. En effet, l'article 1er abroge la hausse de la TVA (dite "sociale" par le gouvernement de Sarkozy) de 19,6 à 21,2 % qui devait entrer en application au 1er octobre prochain. Ce seront 10,6 Mds€ que les ménages n'auront pas à payer, dont le gouvernement précédent leur avait laissé la facture !


de la suppression de l'aberrante mesure économique de défiscalisation, et donc d'incitation, aux heures supplémentaires. Rarement, une mesure aura été aussi à contre-courant sur le plan économique : je l'avais dénoncée en intervenant contre la loi TEPA à l'été 2007 car abaisser le coût des heures supplémentaires, faire en sorte que les entreprises soient incitées à y recourir alors même que l'activité ralentit voire est en récession, c'est comme le dit mon collègue P.-A. Muet " une arme de destruction massive d'emploi " ! De surcroît, notre projet de loi n'empêche pas le recours aux heures supplémentaires mais elles ne seront plus moins coûteuses que les heures normales. C'en est fini que ce soit l'Etat qui paie ces heures supplémentaires ! Economie pour le budget de l'Etat : 3 Mds€ !


de mesures de justice fiscale, avec des augmentations d'impôts pour les plus aisés. Je l'ai déjà dit, pour équilibrer le budget 2012 tel que voté par le précédent gouvernement, il manquera 7,2 Mds€ de recettes compte tenu de l'évolution de la croissance et des recettes fiscales sur l'année. D'où les hausses d'impôts de ce collectif budgétaire, avec notamment : contribution exceptionnelle sur l'impôt sur la fortune (+2,3 Mds€), avec l'article 3 : limitation de l'abattement sur les droits de succession à 100 000 € par ascendant et par enfant. A cela s'ajoute un certain nombre de taxation sur des entreprises (pétrolières et banques) et sur les dividendes distribués des sociétés.


Il faut pour autant que ce texte soit voté à l'Assemblée cette semaine car la semaine prochaine, c'est au Sénat qu'il passe.

 

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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 06:54

Dans le cadre de l’examen des budgets des différents ministères (ou plus exactement des missions) qui décomposent le budget de l’Etat, plusieurs membres de la commission des finances se voient attribuer la fonction de rapporteur spécial, qui leur confère la responsabilité de suivre, pour le compte de la commission, le budget du ministère en question.


C’est ainsi que de 1997 à 2002, j’étais en charge des comptes spéciaux du Trésor et que, de 2007 à 2012, j’ai eu à suivre les engagements financiers de l’Etat.


Pour cette mandature, sur les 49 rapports, 34 sont confiés à des députés de la majorité et 15 à des députés de l’opposition.


C’est dans ce cadre que, par vote unanime de la Commission des finances, mes collègues et le rapporteur général du budget m’ont désigné rapporteur spécial sur la mission Ville.


C’est ce que j’avais demandé : tant mieux ! Cela me permettra de suivre les évolutions budgétaires et les politiques du ministère de la Ville. Toutes les actions de celui-ci concernent en effet Roubaix et Wattrelos : ANRU, crédits de la cohésion sociale (ACSé, adultes-relais…) ou de la réussite éducative…


J’avais dit, lors de la campagne électorale, que je voulais être le député des priorités concrètes d’action pour la vie quotidienne et de l’appui à nos communes. Avec cette fonction de rapporteur spécial sur ce sujet de la politique de la Ville, je serai au cœur des priorités roubaisiennes et wattrelosiennes.

 

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