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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 10:22

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel deux réponses à des questions que j'avais posées en octobre et en novembre derniers :

  • au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un droit d'enregistrement, dénommée contribution pour l'aide juridique, d'un montant fixe de 35 euros, préalable à la saisine d'une juridiction, qu'elle soit civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou même administrative. Pour lire ma question et la réponse du ministre, cliquez ici.

  • au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation et le devenir de Réseau de transport d'électricité (RTE), établissement créé par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Pour lire ma question et la réponse du ministre, cliquez ici.

 

 

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 17:03

Francois-HollandeDans le cadre de ses déplacements thématiques pour développer les grands axes de son programme pour 2012, François Hollande est à la faculté de médecine de Paris pour y développer ses propositions en matière de santé. Il a essentiellement plaidé pour une modification du financement des hôpitaux publics.

Considérant la santé à la fois « comme progrès, condition de la justice, vecteur de croissance et enjeu démocratique », François Hollande a lancé : « Je ne reconnais pas ces valeurs dans la politique qui a été menée depuis cinq ans ». Il a défendu le « service public hospitalier », qui « n’est pas une « entreprise ».

Il a annoncé qu’il mettrait « fin au principe de convergence tarifaire entre le public et le privé » et qu’il « redéfinirait le mode de financement de l’hôpital » public, la tarification à l’activité ayant atteint selon lui « ses limites ». Pour les personnels, « je ferai en sorte qu’un nouveau pacte social soit négocié à l’hôpital », a-t-il dit, prévoyant aussi de réformer « le parcours et la carrière des jeunes chercheurs ».

Notre candidat a également souhaité porter un plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins et de lutte contre les déserts médicaux. « Je mettrai en œuvre un plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins qui, bien au-delà des incitations financières, visera à les aider dans la construction des projets médicaux, à les accompagner dans les démarches administratives et à contractualiser les carrières et les parcours professionnels », dit-il dans le journal « Espace social européen ».

Ce plan « fixera également des priorités de santé publique et s’inscrira dans la logique d’accès aux soins pour tous les territoires », car « les difficultés d’accès aux soins s’aggravent pour beaucoup de Français ». Pour lutter contre les déserts médicaux, François Hollande a confirmé son intention de créer dans chaque territoire, des « pôles de santé de proximité », qui pourront prendre plusieurs formes : « Maison de santé, centre de santé, structure adossée à l’hôpital public ». Son objectif est de fixer à une demi-heure le délai maximum pour accéder aux soins d’urgence.

S’agissant de prévention, les « plan Alzheimer et plan cancer » seraient « reconduits ». Une partie « significative » des 60 000 postes à créer dans l’éducation iront vers la « prévention et la médecine scolaire ». François Hollande entend en effet lancer « dès le début du quinquennat » un grand plan national de santé publique pour l’enfant et l’adolescent. Ce plan « aura pour ambition de mieux prévenir l’obésité infantile, de mieux dépister et prendre en charge les troubles sensoriels, neurocognitifs et les handicaps ».

De fait, je retrouve dans les annonces de François Hollande beaucoup de lignes politiques que je m’efforce de porter, tant dans l’approche des problématiques financières de l’hôpital public, à Wattrelos comme à Roubaix, ou dans les politiques de prévention qu’au niveau municipal nous nous efforçons de conduire.

Mais une chose est sûre : dans le domaine de la santé en France, le changement, c’est important et c’est urgent !

Pour lire le discours de François Hollande, DiscoursSanteFHcliquez ici.

 

 

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 14:34

logo anUn conseiller de Pôle emploi doit aujourd'hui s'occuper en moyenne de 160 demandeurs d'emploi, alors que le Gouvernement avait lui-même fixé la limite acceptable à 60 !

Et il n'est pas rare que, dans certaines agences, le nombre unitaire soit supérieur à 200 (230 notamment dans l'agglomération roubaisienne...)

Comment, dans ces conditions, imaginer que les conseillers puissent exercer convenablement leurs missions ?

Après la baisse radicale des moyens alloués aux Maisons de l'emploi, tous ces chiffres et crédits budgétaires en diminution attestent combien la question de l'emploi n'a finalement jamais été la priorité des gouvernements de Nicolas Sarkozy !

C'est au sujet de cette situation, catastrophique, que j'ai donc interrogé le ministre du travail mardi dernier.

Cliquez ici pour lire la question

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 11:54

1ere-pierre-trib.-commerce.jpgOn se souvient du chêne planté symboliquement au pied de la tour Mercure par Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 3 novembre 2009, pour préfigurer la création sur ce lieu, du tribunal de commerce qui naîtra de la fusion de ceux de Roubaix-Tourcoing et de Lille. Depuis, il a fallu à la Chambre de commerce et aux services du ministère de la justice travailler à finaliser le dossier, tant sur le plan financier que des travaux à proprement parler.

C’est donc aujourd’hui, en fin de matinée, qu’a lieu la pose de la première pierre par les deux présidents des tribunaux de commerce lillois et roubaisien, des deux maires de Roubaix et de Tourcoing, par la première présidente de la cour d’appel de Douai Dominique Lottin, l’actuel (Philippe Hourdain) et l’ancien – et porteur originel enthousiaste du projet – président de la CCI (Bruno Bonduelle).

Ce dossier « projet ambitieux et prometteur », qui a abouti « de manière consensuelle » comme elle le rappelle, Dominique Lottin a eu à le connaître lorsqu’elle était au ministère, directrice des services judiciaires. Si l’idée a émergé en 2003, obtenu l’accord des deux tribunaux en 2006, elle aboutira à un grand tribunal, regroupant 78 juges et délivrant 9 000 jugements par an. Il représente aussi 5 millions d’euros investis par la CCI Grand Lille.

Il s’agit là surtout d’un symbole fort pour l’Union, comme d’un rappel puissant que, dans la métropole lilloise, le versant Roubaix-Tourcoing-Wattrelos dispose d’une densité forte d’entreprises, de salariés et de valeur ajoutée créée, et est un pan important de son histoire, comme de son présent, économique.

Rendez-vous en janvier 2013 pour l’audience solennelle de rentrée… dans le nouveau tribunal de commerce de Lille Métropole !

 

 

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 19:36

FJT-Paul-Constans_2.jpgOui, Raymond Thiollier aurait été heureux d’être à nos côtés ce matin, de voir ce bâtiment neuf. Et j’aurais été si heureux qu’il soit là. Mais il s’en est allé brutalement, il y a quelques semaines, quelques jours à peine.

Raymond a été élu au conseil municipal de Roubaix. Quand en 1997, je me lançais dans ma première candidature à la députation (et alors même que René soutenait officiellement Gérard Vignoble), Raymond fut le premier à me recevoir, à m’emmener manger une croûte dans son bistrot favori, au bord du canal. Et nous avons longuement parlé de la jeunesse, du logement, de l’emploi… Lui dont la grande carrure, la barbe dense et la voix forte inspiraient le respect, était d’abord et avant tout un grand cœur et un puits d’humanité.

Son foyer des jeunes travailleurs de la Grand’rue qu’il dirigeait alors, avait beau être un lieu emblématique, il datait quand même de 1968 !

Autant dire qu'avec ses chambres de 9 m2 à la conception dépassée et à l'isolation plutôt poreuse, il ne proposait plus une solution de logement digne. FJT-Paul-Constans.jpg

Il a donc été reconstruit. Il est ce matin inauguré, et à cette occasion, je suis aux côtés du sénateur-maire de Roubaix, de Rudy Elegeest, vice-président du Conseil régional, du président de Vilogia et du président de l'association roubaisienne de coordination d'actions de développement et d'insertion sociale (Arcadis), Youssef Chouaf (gestionnaire de l’établissement).

Nous sommes place Chaptal, c'est-à-dire à peine plus loin que l'ancien emplacement, pour découvrir un bâtiment, toujours dénommé Paul-Constans, de 61 logements (55 de 20 m2 et 6 de 30 m²) avec tout le confort moderne, sanitaires, salle de bain, cuisine et, signe des temps, connexion wi-fi. Ce nouveau foyer fait également dans le développement durable avec un système de récupération des eaux de pluie, couloirs lumineux, panneaux solaires... Il est d'ailleurs labellisé Bâtiment basse consommation et Habitat & Environnement. Un coût total de 5 millions d’euros, financés par 69 % de subventions.

Si le nouveau foyer comporte trois fois moins d’appartements que l'ancien, c’est qu’a été privilégié le confort d’une part, et que d’autre part, cette opération a été conduite avec d’autres communes (Halluin, Tourcoing et Wattrelos) qui accueilleront aussi ce type de logements pour jeunes.

A tout le moins, ce que nous visitons est vraiment une belle réalisation, Raymond l’aurait aimée… lui qui côtoie maintenant d’autres grands noms de l’humain qui ont compté pour Roubaix (Robert Cailleaux, Maurice Titran…). Oui, c’est sûr, il aurait été fier !

 

 

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 08:27

logo anMardi paraissait au Journal Officiel:

ma question à M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels.

Cliquez ici pour lire la question

ma question à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contrôles radars automatiques aux feux.

Cliquez ici pour lire la question

ma question à M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan.

Cliquez ici pour lire la question

ma question à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes de la crise économique pour les plus démunis.

Cliquez ici pour lire la question

ma question à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés croissantes auxquelles se heurtent les associations engagées dans la lutte contre la pauvreté.

Cliquez ici pour lire la question

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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 09:07

Jeudi dernier, le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne (réforme de la directive 95/46/CE) : j’en suis l'un des premiers signataires.

L’adoption, il y a dix-sept ans, de cette directive relative en effet à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données fut l’acte fondateur de la protection de la vie privée à l’échelle de l'Europe. Sa modernisation semble cependant à la fois urgente et indispensable. Le Parlement français se doit donc de faire valoir un certain nombre de principes, valeurs et droits essentiels : d’où cette proposition de résolution européenne.

Les évolutions technologiques de la dernière décennie ont créé de nouvelles opportunités d’échanger et d’accéder à l’information ; avec le développement d’internet, des réseaux sociaux ont explosé, faisant entrer le web dans la vie quotidienne de chacun, et multipliant ainsi les occasions de faire apparaître ou de transmettre ses données personnelles.

Sommes nous bien tous conscients qu’une telle exposition publique de soi risque d’entraîner une perte de contrôle de ses données personnelles ?

D’autant qu’avec les services qu’offrent les systèmes de géolocalisation, la traçabilité des individus s’accroît considérablement, ainsi que les risques inhérents en matière de respect de la vie privée.

Voilà pourquoi la protection des données personnelles constitue un véritable enjeu juridique et sociétal mais également économique. Elles sont devenues l’or noir de l’économie numérique, puisque la gratuité des services offerts sur le net a, de plus en plus souvent, pour contrepartie la collecte, l’usage et le transfert de ces données, mais aussi leur commercialisation. Elles sont utilisées afin de constituer les profils des utilisateurs-consommateurs, sans aucune information de ces derniers.

Force est de constater que l’autorégulation ne peut suffire en la matière : il convient ainsi, par des règles juridiques, de responsabiliser les entreprises.

Par conséquent, la présente proposition de résolution européenne tend à affirmer un certain nombre de principes afin que tous les citoyens, français et européens, puissent tirer profit de cette révolution technologique. La protection de la vie privée, et plus globalement de toutes les données personnelles, doit devenir une exigence de fait et de droit au niveau national, mais aussi communautaire et international.

Cliquez ici pour accéder au texte de la proposition de résolution :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4195.asp

 

 

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 09:00

Voeux-tribunal-2012.jpgC’est l’autre marathon du mois de janvier : à côté des cérémonies de vœux, celui des audiences solennelles de rentrée, incontournables pour les parlementaires, à savoir conseils de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, tribunal de grande instance...

A chaque fois, le rituel est le même : réquisitions du procureur pour prononcer la clôture de l’année judiciaire 2011, et acte est donné par le président de l’instance de ces réquisitions pour clore 2011 et déclarer ouverte l’année judiciaire 2012.

Cet après-midi, au palais de justice de Lille, se tenait donc l’audience solennelle de rentrée du TGI de Lille, présidé par Eric Negron, en présence du procureur de la République Frédéric Fèvre… lequel a choisi de placer son propos, combatif, sur le thème du non-asservissement des magistrats du parquet au pouvoir politique et proclame, depuis qu’il exerce ses fonctions n’avoir jamais reçu de prescriptions de la part du Garde des Sceaux…

Si pour ma part, je n’ai aucune raison de mettre en doute l’intégrité de la parole de Frédéric Fèvre, homme tout à fait respectable et respecté, personnellement et dans l’exercice de sa fonction, il me pardonnera de ne pas croire que ce qu’il proclame soit vérité partout, en tous parquets et tous tribunaux (nombre d’affaires de ces décennies écoulées, y compris très récemment, ont été autant de démonstrations inverses).

Tenue en présence du préfet de région, Dominique Bur, de la présidente de la cour d’appel, Dominique Lottin, et de nombreuses personnalités civiles et militaires, l’audience est également l’occasion pour le président du TGI de Lille (juridiction la plus importante de la cour d’appel de Douai intervenant sur 126 communes) de dresser le bilan de l’activité en 2011. Heureusement, avec 18 060 affaires civiles traitées pour 18 053 affaires nouvelles, le stock ne s’est pas alourdi, mais il est encore de 10 436 affaires (et il s’alourdit pour les affaires familiales).

Le tribunal pour enfants a rendu 7 186 décisions ; au pénal, on recense 137 147 procès verbaux reçus et 1 071 comparutions immédiates ; et le tribunal correctionnel a rendu 6 805 jugements.

Des chiffres lourds, que la justice lilloise assume avec, comme l’a souligné le président Negron, des locaux dégradés car en instance de reconstruction, et des effectifs en-deçà du niveau souhaitable, ce qui complique la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives.

 

 

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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 15:02

logo anMardi paraissait au Journal Officiel :

La réponse du ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales à ma question écrite portant sur la possibilité pour les agents des collectivités locales ayant réalisé 40 ans de services à se voir attribuer une médaille d'honneur spécifique à l'instar des salariés du secteur privé.

Cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse.

La réponse de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à ma question écrite relative à la nécessité de voir appliquer le volet « relations commerciales » de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie (LME).

Cliquez ici pour accéder à la question et à la réponse.

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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 16:57

On le redoutait, c’est ce qui s’est produit.

Alors que la situation financière de la France est très tendue et que le chômage s’envole, le Président de la République avait annoncé un sommet social, rebaptisé sommet de crise par le gouvernement.

A trois mois de la présidentielle, de quoi s’agissait-il ?

De donner à croire que le Président consultait, écoutait mais aussi avoir l’occasion d’annoncer des mesures techniques, sensées donner à penser à l’opinion que le Gouvernement prend à bras le corps le problème du chômage et agit avec force. Et surtout afficher des mesures plutôt consensuelles… avant d’en évoquer d’autres, plus brutales, plus injustes, sans doute d’ici la fin du mois.

De fait, sur la TVA dite sociale, à ce sommet, il n’y eut point d’annonce.

En revanche, annoncer une enveloppe de 430 millions d’euros pour l’emploi, qui peut raisonnablement désapprouver ? D’autant que les dispositions prises visent à mieux financer l’activité partielle ou la formation des chômeurs très éloignés de l’emploi, à recruter 1 000 CDD à Pôle Emploi, ou à exonérer de charges, pendant six mois, l’embauche de moins de 26 ans dans les TPE. Toutes ces mesures ne sont sans doute pas à la hauteur des besoins, mais comme les réactions syndicales le confirment, se prennent bien sûr.

Le problème, c’est que ça, c’est l’arbre qui cache la forêt. Un arbre de mesurettes positives qui cache la forêt d’un relèvement sans doute élevé de la TVA, qui va frapper durement le pouvoir d’achat des plus modestes, et sans doute, s’il est utilisé pour alléger les charges patronales, servira surtout à améliorer la profitabilité des entreprises (en faisant payer les ménages !) sans être certain d’être efficace sur l’emploi.

Un leurre, disais-je…

Confirmation, malheureusement, vraisemblablement avant la fin du mois !

 

 

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