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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 15:27

Qui aurait prédit, en octobre 2001, il y a exactement 10 ans, qu'un nouveau musée roubaisien attirerait deux millions de visiteurs venus de tous les continents ?

C'était un pari osé mais qui aura su susciter enthousiasme et espoir ! Quelle superbe nouvelle ère de La Piscine, elle qui avait vu passer tant de baigneurs par le passé, a su accueillir un tout autre public (quoique : on peut être nageur et amateur d'art !) dans ce cadre majestueux, ce bâtiment art-déco témoin de la grande gloire industrielle roubaisienne.

Ce soir, il y a foule autour du conservateur emblématique de ce musée, Bruno Gaudichon, et son équipe, mais aussi de l'association Les Amis du Musée présidée par Maurice Decroix, pour célébrer dix ans de succès, dûs autant à la qualité du fonds artistique qu'à la qualité et au renouvellement des expositions qu'il aura su abriter. La-Piscine-a-10-ans.jpg

Mon collègue, René Vandierendonck, sénateur-maire de Roubaix, n'a pas manqué bien sûr de rappeler l'histoire du musée mais a aussi évoqué, déjà, ce qui peut être son avenir : son agrandissement (je m'en suis d'ailleurs entretenu moi-même à ce sujet avec Frédéric Mitterrand, ministre de la culture) et son évolution juridique pour élargir les partenariats financiers.

Mais au-delà des discours, l'heure est à la joie, la (re)découverte de ce lieu extra-ordinaire (au sens propre !) : une superbe scénographie de Frédérique Danneels retrace ainsi les différents acquisitions et donations de la décennie écoulée, et en ce moment (jusqu'au 8 janvier), on peut admirer des expositions de sculptures, de dessin utile ou de collections design dont dispose La Piscine.

Ce soir, un orchestre joue, et on est venu parfois de loin fêter un anniversaire marquant pour ce musée internationalement connu, qui participe désormais à la renommée de Roubaix et de la région. J'apprécie particulièrement le moment : moi qui, pour être tout à fait franc, enfant, n'avait (vraiment) pas gardé de bons souvenirs de mes cours de natation à la piscine de Roubaix, je la préfère largement comme cela, depuis qu'elle est devenue musée !

Très bon anniversaire et bonne continuation à notre Piscine !

 

 

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 13:19

On s’en souvient sans doute (cf. article du 13 novembre 2009), la Droite avait instauré dans la loi de finances pour 2010 la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail à partir de 2011 !

A l’époque, avec les autres élus de gauche, les députés socialistes avaient combattu cette mesure. Elle est en effet totalement inacceptable et choquante. D’autant que pour la justifier la majorité utilise le mot « équité » ! C’est une provocation, sachant qu’il existe dans notre pays, des niches fiscales représentant près de 73 milliards d’euros en 2011.

Ce ne sont pas les 125 millions d’euros que produira cette mesure qui va colmater la brèche des finances publiques.

En revanche, c’est un signal extrêmement dur qui est envoyé à toutes celles et tous ceux qui sont qualifiés par la terminologie légale de victimes d’accident du travail. Maintenir ce dispositif en l’état, c’est en réalité considérer que ce qui arrive aux victimes d’accidents du travail est normal. Alors que l’indemnité des accidentés du travail est d’abord et avant tout une réparation !

Nos comptes sociaux sont en déficit de près de 30 milliards d’euros en 2011, ceux de l’Etat aux alentours de 100 milliards d’euros et la dizaine de milliards d’euros de pertes de recettes fiscales de la loi TEPA est toujours effective, alors qu’elle concerne des gens qui vivent de leurs rentes et qui ne travaillent pas.

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, on a dénombré 720 150 accidents du travail avec arrêt, plus de 35 millions de journées d’indemnisation et un peu plus de 46 000 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Il s’agit donc bien de victimes.

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental, consulté l’année dernière par le président de l’Assemblée nationale, s’est montré défavorable à cette mesure. Cette mesure est dramatique car ce sont des personnes qui perdent des revenus.

Pour toutes ces raisons, et au nom de la justice fiscale et sociale, par un amendement que nous avons défendu ce matin, nous avons tenté d’abroger cette mesure inique. Malheureusement, la Droite a refusé. Choquant…

 

 

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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 13:26
AN-19-oct-2011.jpgAprès les votes solennels de la proposition de loi sur la simplification hier, a commencé l’examen de la loi de finances pour 2012 avec, comme à l’accoutumée, celui de la première partie consacrée à la fiscalité.

Après les motions de procédure, et avant qu’on examine les amendements sur les différents articles, la discussion générale a commencé la nuit dernière, et s’est poursuivie cet après-midi et cette nuit.

Ce budget 2012 est le dernier de la législature de la présidence Sarkozy et en porte tous les échecs. C’est ce que je rappelle dans mon propos. Mais dans le temps qui m’est imparti, j’ai surtout voulu insister sur la scandaleuse amputation dans ce projet de loi des crédits budgétaires des Maisons de l’emploi : 20 millions d’euros de moins sur un crédit global de 60 M€ ! Un tiers en moins ! Comment vont-elles couvrir leurs charges ? Comment vont-elles pouvoir réaliser des actions pour les chômeurs et leur retrouver un emploi ? Comment peut-on alors penser qu’avec une telle destruction de ses ressources la Maison intercommunale de Roubaix-Wattrelos-Leers saura en 2012 boucler son budget et continuer d’agir pour nos demandeurs d’emploi ?

Et comment comprendre ce sacrifice des maisons de l’emploi ? Est-ce par inconséquence politique ou… parce que c’est Jean-Louis Borloo qui les a créées sous la présidence Chirac ?

Ce Gouvernement aura su alléger l’ISF d’1,8 milliard d’euros… mais supprime par dizaines de millions d’euros les moyens d’action pour l’emploi ! Tout est symboliquement dit.

Pour lire mon intervention en discussion générale, Intervention de Dominique BAERT PLF POUR 2012cliquez ici.

 
Intervention PLF2012 seance du 19/10/2011 par dBaert

 

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 10:06

logo anCe mardi paraissent au Journal Officiel deux questions que j'avais adressées :

  • au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les salariés du notariat au sujet du projet de décret portant application au notariat de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Cliquez ici pour lire la question 

  • à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact de la concurrence fiscale belge sur les lieux de tournage cinématographique dans le Nord - Pas-de-Calais.

Cliquez ici pour lire la question 

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 09:20

logo anCe jour paraissent également au Journal Officiel deux réponses à mes questions écrites :

  • L'une, adressée au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées en France dans le traitement de la maladie de Parkinson ;

Pour accéder au texte de la question et de la réponse, cliquez ici

  • L'autre, adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les incohérences et les conséquences inhumaines de l'application du nouveau dispositif de matérialisation de places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite dans le Nord, et notamment sur la métropole lilloise.

Pour accéder au texte de la question et de la réponse, cliquez ici

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 07:23

Si le législateur discute d'une proposition de loi dite de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, c'est a priori qu'il souhaite effectivement simplifier et alléger ! Simple et évident ! Sauf que la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter cet après-midi ne fait ni l'un ni l'autre !

Avec 94 articles initialement, aujourd'hui cette proposition de loi en compte 116, elle porte sur des thèmes aussi vastes que divers et est discutée selon la procédure accélérée ! Le texte s'est alourdi, notamment avec l'introduction d'un flot d'amendements, et aura été mal discuté par manque de temps laissé au débat. Bref, avec cette majorité, c'est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? comme on dit.

Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement et sa majorité utilisent ce procédé discutable de débat parlementaire. Où est la qualité du travail législatif ? Depuis 2007, c'est le quatrième texte de simplification du droit ; le sixième si l'on remonte à 2003 !

Tout cela ne serait pas bien grave, si comme elle l'annonce dans son exposé des motifs, la proposition de loi « s’attaquait plus précisément à une catégorie de normes : celles qui pèsent sur les forces économiques de notre pays ». Et de poursuivre en indiquant qu'« elle concerne ainsi principalement les entreprises qui, elles aussi, subissent le poids de la complexité des normes. Parmi elles, les PME sont souvent celles qui sont les plus handicapées par cette prolifération de règles et de procédures, alors même que nous devrions tout faire pour faciliter la tâche de ceux qui prennent des initiatives pour créer de la croissance et des emplois. ». Certes.

Mais sous couvert de simplifications, cette proposition de loi cherche surtout à satisfaire les revendications de corporatismes et aborde des sujets sans véritable lien, allant des essieux de camions au contrat de vendange, en passant par la définition de la consultation juridique ou les droits des salariés embauchés en télétravail.

Plus lourd de conséquences, ce texte remet en cause l'équilibre et la cohérence des lois sur les sociétés commerciales, certaines dispositions du Grenelle ou encore le code du travail. Plutôt que simplifier, ce texte dérégule et vise à satisfaire des groupes de pression.

Au final, cette proposition de loi dite de simplification ne rend pas la loi plus intelligible pour nos concitoyens et ne sert pas l'intérêt général. Ceux-ci sont pourtant précisément les deux objectifs majeurs que devrait suivre le législateur lorsqu'il rédige, discute et vote des textes de loi.

Alors cet après-midi, le législateur que je suis a voté contre ce texte ! La Majorité, malheureusement, l'a adopté.

 

 

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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 03:33

Cette semaine commence le marathon de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2012 et donc, à partir de ce matin en commission des finances passent les amendements sur la première partie de la LFI (consacrée aux ressources fiscales). Par-delà les amendements que présente le groupe socialiste, et dont je suis signataire, j’ai proposé personnellement des amendements :

  • sur la demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu : son seuil est aujourd’hui à 75 ans, j’ai proposé de le faire passer à 73 ans ou à 74 ans (amendement de repli). La Droite les a repoussés ;

  • pour durcir la taxe sur les riches ! Franchement, à 500 000 euros par part fiscale (soit 1 million pour un couple !), cette taxe est ridicule ; même avec la proposition de la majorité de passer à 250 000 euros par part (soit près de 500 000 euros de revenus annuels pour un couple ! Je n’en connais pas beaucoup à Wattrelos…), la Droite reste dans l’hypocrisie dans cette affaire ! Car n’oublions pas qu’en relevant la taxe sur les complémentaires santé, elle va prélever 1,2 million d’€ sur les plus modestes : et elle ne demanderait que 200 millions d’efforts aux plus riches, alors qu’elle a déjà allégé d’1,8 Md€ l’impôt sur la fortune ? C’est cynique et inacceptable. Voilà pourquoi j’ai proposé de faire passer la taxe de 3 à 10 % (son rendement passerait de 200 à 700 millions : au vu des injustices des mesures fiscales de ces dernières années, on peut bien demander cela aux plus fortunés non ?), et d’abaisser le seuil de 500 000 à 100 000 euros. La Droite les a rejetés…

 

 

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 10:10

logo anAujourd'hui paraissait au Journal Officiel la réponse du ministre d'Etat ministre des affaires étrangères et européennes, à la question que je lui avais adressée cet été (et parue au J.O. le 16 août) sur les conséquences de la fermeture du Consulat d'Italie à Lille.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

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6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 13:16

logo anMardi paraissaient au J.O.:

  • 3 réponses à mes questions écrites adressées à la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé:

La première portait sur la situation des orthophonistes;

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

La seconde traitait de la légitime reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master;

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

La troisième l'interpellait sur le projet de modification des modalités de remboursement des prothèses mammaires externes;

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

  • 1 réponse à la question que j'avais adressée à M. le ministre de la ville sur la question des entreprises hébergées en pépinières d'entreprises au sein d'une zone franche urbaine (ZFU);

Cliquez ici pour accéder au texte de la question

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 13:12

logo anHier paraissait au Journal Officiel ma question écrite à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un droit d'enregistrement, dénommée contribution pour l'aide juridique, d'un montant fixe de 35 euros, préalable à la saisine d'une juridiction, qu'elle soit civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou même administrative.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

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