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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 19:33

logo anAujourd’hui paraissent au Journal Officiel :

 

Mes 2 questions à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur :

Les incohérences terribles de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), notamment pour les salariés qui ont pu avoir accepté des départs dits « volontaires » dans le cadre de plans sociaux.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Et sur les dramatiques conséquences, plus généralement, de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), et son nécessaire rétablissement. 

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Ma question au ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les suites de la réponse qu'il a bien voulu m'adresser le 3 mai 2011 (en réponse à la question n° 93 129 du 9 novembre 2010) pour réclamer, au-delà des apports attendus de la téléprocédure TENet, les concertations nécessaires pour la délivrance des autorisations de transport exceptionnel.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Ma question à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences redoutables, si l'on n'y prend garde, des conditions de mise en conformité avec la législation européenne du travail des accueils collectifs de mineurs et de séjours adaptés, dans le cadre des colonies de vacances.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Ma question au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que posent les durées d’engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Ma question au ministre de la fonction publique sur l'incohérence que peut provoquer l'absence de prise en considération par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) des périodes de chômage pour la validation des droits à retraite.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 19:05

logo anAujourd’hui paraissent au Journal Officiel les 3 questions que j’ai posées au Ministre de l’Intérieur suite à la publication du rapport sur la sécurité par la Cour des Comptes le mois dernier. Au terme (ou presque) d'une législature, il est en effet essentiel de connaître la réalité précise des moyens, humains et financiers, dont on a pu disposer l'exercice de la mission de sécurité sur notre territoire, dans le Nord comme dans l'agglomération roubaisienne :

La première lui demande de bien vouloir me communiquer l'évolution des crédits budgétaires délégués, tant en fonctionnement qu'en investissement, dans la police nationale et dans la gendarmerie dans le département du Nord depuis 2007.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

La seconde lui demande de bien vouloir me communiquer l'évolution du nombre de postes dans la police nationale et dans la gendarmerie tant en France que dans le département du Nord depuis 2007.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

La troisième lui demande de bien vouloir me communiquer l'évolution des effectifs de police affectés au commissariat central de Roubaix (en les décomposant par grades) depuis 2007, ainsi que les crédits délégués de fonctionnement et d'investissement affectés à ce commissariat (fût-il intégré ces dernières années au sein de la circonscription de police de Lille).

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

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26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 08:15

logo anAujourd'hui paraît au Journal Officiel ma question écrite au ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Sri Lanka.

En effet, ce territoire a connu pendant plusieurs années, et notamment en 2008 et 2009, une guerre civile opposant l'État sri lankais à des forces réclamant l'indépendance pour le peuple tamoul: ce conflit a causé la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes, dans une certaine opacité due notamment au fait que le gouvernement sri lankais a empêché la presse de couvrir la réalité des combats.

À l'issue du conflit, il a été établi que nombre de violations graves de la loi humanitaire internationale et des droits internationaux ont été commises à la fois par le gouvernement du Sri Lanka et les Tigres tamouls.

Sachant que le Conseil de sécurité de l'ONU peut demander à la Cour pénale internationale qu'une enquête soit ouverte afin que la réalité des crimes commis soit établie, c'est en ce sens que j'ai demandé au ministre de faire en sorte que la France effectue des démarches en ce sens, et appuie la constitution d'une commission d'enquête.

Pour accéder au texte de la question écrite, cliquez ici

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 13:26

Police.JPGOn pouvait se douter que sur un tel sujet, si souvent l’objet de polémiques, la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur : « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » ne manquerait pas d’alimenter des controverses. Je les laisse pour ma part pour ce qu’elles sont, et quand on sait les parcours professionnels différents et l’intégrité des magistrats de la Cour, on mesure combien leur mise en cause scandaleuse par le ministre de l’intérieur n’est qu’un leurre pour dissimuler les échecs de la politique de sécurité menée en France depuis 2002, et surtout depuis 2007.

Quel est le constat que dresse ce rapport de la cour ?

 

Une efficacité peu convaincante.

Si, selon les données du ministère de l’intérieur lui-même, les atteintes aux biens ont baissé de 28,6 % de 2002 à 2010, les atteintes aux personnes ont augmenté de 21,2 % sur la même période.

 

Une baisse globale des moyens en effectifs !

Certes, avec la mise en œuvre de la LOPSI de 2002, les directions départementales de sécurité publique ont d’abord connu sur la période 2003-2009 un accroissement d’ensemble de leurs effectifs policiers de + 2,1 %. Mais l’Ile de France a bénéficié de près des trois quarts de cette hausse globale (et la moitié pour la seule Seine Saint-Denis !). Ce fut donc une augmentation globale très concentrée sur une région, et même sur un département… au détriment des autres départements.

De surcroît – et c’est le pire pour la visibilité de la police dans nos quartiers ! – ce renforcement des effectifs global n’a pas été suffisant pour compenser la forte baisse du nombre d’adjoints de sécurité (ADS).

Au total, les effectifs des DDSP ont baissé de 2,3 % sur 2003-2009 !

En 2010, c’est le nombre même des fonctionnaires qui a diminué ! Et l’effectif total des DDSP en France est à 62 256 agents (une baisse de 5,3 % depuis le 1er janvier 2003 !). Quand on se souvient de la concentration renforcée des moyens dans l’Ile de France sur cette période, ce n’est pas difficile d’imaginer que la baisse est nettement plus forte encore dans le Nord !

Et cela s’aggrave puisqu’en 2011, selon la Loi de Finances, la police nationale va perdre encore 712 emplois !

 

A quoi s’ajoute une baisse des budgets de fonctionnement (hors rémunérations).

Globalement, les dépenses de fonctionnement et d’équipement des DDSP ont été diminuées de 2,1 % en 2008, stables en 2009 et abaissées de 25 % en 2010 !

Encore faut-il préciser que la réalité de ce tableau est plus noire que ces seuls chiffres, puisque la Cour analyse qu’à défaut de pouvoir comprimer à court terme certaines dépenses liées à l’immobilier (loyers, fluides), l’ajustement se fait – souvent très douloureusement ! – sur les capacités d’intervention opérationnelle des équipes (non-réparation de véhicules, limites de patrouilles pour économies, non-remplacement de petit matériel courant ou informatique…). C’est une véritable paupérisation de nombre de DDSP qui s’installe !

Ce constat national n’est malheureusement pas surprenant pour l’élu local.cdc-web.jpg Tant comme maire de Wattrelos que comme Député de Roubaix, je ne peux que faire la même remarque affligeante : nos policiers nationaux, malgré leur qualité et leurs mérites, n’ont plus toujours le moral car ils ont moins de moyens, moins de crédits et moins d’effectifs.

Voilà pourquoi, par-delà la bataille politique que je mène pour refuser la baisse du nombre de fonctionnaires de police et au contraire plaider l’augmentation des effectifs de proximité dans nos quartiers, le geste que j’accomplis chaque année est essentiel : l’obtention de crédits supplémentaires de réserve parlementaire pour le commissariat central de Roubaix – que j’ai mobilisée à cette fin chaque année depuis ma réélection en 2007 – non seulement met du baume au cœur de ces équipes, mais aussi et surtout leur permet aujourd’hui de maintenir leur capacité d’intervention sur le terrain (et leur permettait hier d’améliorer leurs moyens techniques).

Et de ces policiers, comme de leurs moyens, ici, on en a bien besoin !

 

 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 08:38

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

Ma question à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le mardi 7 juin, évoquant le congé paternité.

Pour accéder à la question, cliquez ici

Ma question à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour accéder à la question, cliquez ici

Ma question à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les articles du code civil dont l'officier d'état civil est appelé à faire lecture lors des cérémonies de mariage en mairie.

Pour accéder à la question, cliquez ici

La réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 17:42

L’an dernier, je m’étais beaucoup mobilisé auprès d’Henri Emmanuelli, président, au sein de la commission d’enquête créée pour analyser les mécanismes de la spéculation internationale, et examiner les voies et moyens de la combattre ou, à tout le moins, d’en limiter les effets négatifs dans la déstabilisation des économies. J’avais passé une large partie de mon été 2010 à travailler sur ces sujets.

Cet été, à l’insu de mon plein gré pourrais-je dire (puisque ce sont mes collègues du groupe socialiste qui m’y ont désigné), je me prépare un autre été studieux avec, sur ma table de travail, les emprunts et les produits dits toxiques que les banques ont réalisés auprès des collectivités locales.

En effet, si le principe de la création d’une commission d’enquête avait été adopté (à l’unanimité), c’est ce mercredi que celle-ci est installée. Elle sera présidée par Claude Bartolone (PS, président du Conseil général de Seine Saint-Denis), et son rapporteur en sera Jean-Pierre Georges (député-maire de Chartres, UMP). Lors de cette séance d’installation de ses 30 membres, je viens d’être élu vice-président.

De quoi s’agit-il ? Beaucoup parlent, écrivent, au sujet de ces produits dits toxiques en agitant le nom comme autant de facteur d’opprobres à l’égard de l’élu qui les a, ou aurait, souscrits… sans vraiment savoir de quoi il retourne.

La réalité est à la fois simple et complexe.

Simple, car ces emprunts dits aujourd’hui toxiques sont à l’origine des emprunts structurés. C’est-à-dire que le taux d’intérêt que doit payer l’emprunteur n’est ni fixe ni pré-déterminé : il est lié à un mode de calcul, parfois très complexe, entre des écarts de change entre monnaies (par exemple écart entre dollar contre euro et euro contre franc suisse, ou dollar contre yen japonais), des écarts de taux d’intérêt (par exemple entre taux à 10 ans et taux à 1 an), ou souvent les deux réunis ! Pourquoi de tels produits ? Parce qu’à l’origine le taux proposé dans les premières années du prêt est souvent très, très bas (parfois même inférieur au taux du marché bancaire classique) et qu’évidemment, cela a représenté des propositions alléchantes pour bien des collectivités locales mais aussi des organismes d’HLM ou des hôpitaux, de bénéficier de charges financières en diminution !

Mais la réalité est devenue plus complexe pour deux raisons. D’abord parce que ces emprunts structurés sont devenus toxiques lorsque les marchés se sont déréglés : crises bancaires, crises monétaires ont bousculé cours de change et taux d’intérêt,… si bien que certains des index de taux sont devenus fous et très élevés. Des taux à 20,25 ou 35 % existent sur certains produits ! Et c’est également plus complexe parce que certains emprunteurs (notamment les plus gros) ont pu swapper (c’est-à-dire échanger) ces taux d’intérêt contre d’autres index (qui leur étaient proposés par d’autres banques) qu’on leur décrivait comme plus avantageux ! Voilà pourquoi un engrenage a pu se construire à la fin des années 90, et surtout au début des années 2000, sur la base de propositions faites par des établissements bancaires, lequel aboutit aujourd’hui à un encours de près de 30 milliards d'euros de produits toxiques détenus par des communes, départements, régions, HLM, hôpitaux… Il y a beaucoup, beaucoup moins de collectivités non concernées que de celles qui en ont souscrits !

Pour certaines collectivités, les conséquences sont dramatiques car leurs charges d’intérêt vont littéralement exploser dans les deux ou trois prochaines années… C’est un problème important, majeur pour bien des gestions locales.

Comment corriger cette situation ? Comment alléger cette contrainte ? Quelles sont les responsabilités ? N’y-a-t-il que les banques qui ont failli à leur devoir d’explication, ou n’y-a-t-il pas aussi une défaillance du contrôle de légalité et financier de l’Etat qui, jamais, n’a formulé de remarques ou de critiques sur la souscription de tels emprunts (se félicitant même plutôt, comme les agences de notation d’ailleurs, de l’allègement des charges financières, et donc de l’amélioration de l’autofinancement des collectivités !) ? Quelles ont été les marges cachées réalisées par les banques ? Faut-il, peut-on créer une structure de defeasance qui recueillerait ces encours, et comment la financer ? Comment éviter que cela ne se reproduise ? Faut-il modifier les conditions de financement des collectivités locales et organismes publics en France ?

Telles sont les principales questions que cet automne nous traiterons dans cette commission d’enquête qui tiendra ses travaux chaque mercredi.

Pour lire l’annonce de la constitution de cette commission d’enquête (cf. Bulletin Quotidien), emprunts toxiquescliquez ici.

 

 

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 15:43

MERCIER-BAERT-9486.JPGJe préside ce matin la commission des finances de l'Assemblée, à la demande de Jérôme Cahuzac, pour l'audition de Michel Mercier, ministre de la justice, Garde des Sceaux, sur le projet de loi de règlement pour 2010, et spécifiquement sur l'immobilier de la justice. Un sacré feuilleton que celui, en effet, du projet de regroupement des services centraux du ministère de la justice !

Depuis un an, le ministère a oscillé entre deux sites, l'un à Bagnolet, l'autre à Issy les Moulineaux, sans que les contraintes de transport et surtout financières n'aient permis d'aboutir, d'autant que les discussions ont été vives entre le ministère et les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, tout cela sous le regard vigilant d'Yves Deniaud, rapporteur, par ailleurs président du conseil immobilier de l'Etat. L'audition de ce matin aura conduit le ministre à faire le point sur l'état des lieux de ce projet, et surtout à préciser le cahier des charges de l'appel d'offres en cours (lesquelles doivent être remises pour le 20 juillet).

Cela m'a permis, au-delà de l'intérêt de ce dossier, d'interpeller le ministre, notamment sur le dossier de la médecine légale dans la métropole lilloise, en évoquant le maintien du pôle de l'institut médico-légal de Roubaix-Tourcoing.

On s'en souvient (cf. mes articles de ce blog des 2 février et 11 avril), j'avais réclamé au préfet Bérard et au ministre de la justice, par lettre du 1er février, le maintien de l'unité médico-judiciaire des hôpitaux de Roubaix et Tourcoing… ce que le ministre avait très largement laissé ouvert dans sa réponse du 10 mars. Aussi quelle ne fut ma surprise lorsque j'ai reçu ces jours-ci un mail de la responsable de l'unité de Roubaix qui m'annonce que le protocole entre le procureur de Lille, l'IML de Lille et l'unité de Roubaix-Tourcoing n'aurait pas été validé par les ministères !

J'en informe le ministre lui-même en lui demandant s'il maîtrise bien toutes les décisions de son ministère ! Très en colère sur ce que je lui annonce, il me confirme publiquement, en séance, qu'aucune décision définitive n'a été prise et qu'en tout état de cause, aucune ne le sera avant septembre. Et que s'agissant de l'IML de Roubaix-Tourcoing, il penche personnellement pour son maintien sur Roubaix, comme précédemment. Dès cet après-midi, après la fin de la séance, je lui passe toutes les informations les plus récentes que j'ai reçues. Pour que cela soit enfin tranché et que soit préservée l'unité de médecine légale de Roubaix !

 

 

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5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 15:46

logo anAujourd'hui paraissent au J.O. :

ma question à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement, ainsi que les conditions de sortie des locataires.
Pour lire la question, cliquez ici 

ma question à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la dégradation des moyens de la lutte contre les exclusions, dans le champ de l'hébergement.

  • Pour lire la question, cliquez ici

ma question à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du plan d'aide aux plus démunis (PEAD), et les conséquences dramatiques, et inacceptables, qu'aurait sa remise en cause pour les associations qui oeuvrent au service des personnes les plus modestes et les plus en difficultés.
Pour lire la question, cliquez ici

 

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5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 08:46

logo anAujourd'hui paraissent 5 réponses gouvernementales aux questions écrites que j'avais déposées.

La réponse du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés du camp d'Ashraf en Irak.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

La réponse du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mutation souhaitable des opérations de réception des betteraves.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

La réponse du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la révision nécessaire de l'accord interprofessionnel national, relatif aux entreprises sucrières.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

La réponse du ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhaitable alignement des indices des pensions militaires d'invalidité des caporaux-chefs, sous-officiers, aspirants de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, sur ceux des personnels de la marine nationale à situation similaire.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

La réponse du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le taux de remboursement des frais de transport des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel.

Pour accéder à la question et à la réponse, cliquez ici

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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 09:19

Avec-Michel-pour-la-Republique_2.jpgMichel ? C’est Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, et ci-devant tête de la liste socialiste, républicaine, citoyenne et écologiste pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre prochain. Ce soir, c’est à Roubaix, que dans le cadre des Réunions du Changement qu’organise dans tout le département du Nord notre toujours plein d’allant premier secrétaire fédéral Gilles Pargneaux, se tient une réunion où, autour de Michel, se trouvent aussi mon ami René Vandierendonck, maire de Roubaix, Marie-Christine Blandin pour Europe–Ecologie / Les Verts, et Jacques Mutez pour le parti radical de gauche.

A la veille de la trêve estivale, et alors que sont en train de se déposer les candidatures pour la primaire en vue de l’élection présidentielle, pas question d’oublier qu’une élection en cache une autre. Et notamment que le résultat des élections sénatoriales n’est pas sans influence sur la prochaine présidentielle. Surtout si le Sénat bascule effectivement à gauche en septembre… Une première sous la Ve république ! Et un choc considérable pour le pouvoir sarkozyste !

Car en effet, avec un Sénat à gauche en septembre, c’en est fini de l’action du gouvernement Sarkozy jusqu’à la fin de la législature : plus question de réforme récessive, liberticide, ni a fortiori de congrès. Ce serait de surcroît un formidable palier pour la conquête de la présidence de la république en mai 2012.Avec-Michel-pour-la-Republique.jpg

C’est possible. Ce n’est pas certain, c’est vrai, mais cela se jouera à quelques sièges près. Voilà pourquoi chaque voix, chaque siège conquis a son importance. En 2001, dans le Nord, socialistes et écologistes avaient obtenu quatre sièges. En 2010, en gagner cinq (faut y arriver… pour mon ami René !), voire six (faites-le pour ma copine Delphine Bataille), et cela voudra dire qu’un mouvement s’est engagé au niveau national et qu’une majorité de gauche au Sénat n’est à portée d’une poignée de voix.

Ensemble pour la République, renforçons nos territoires est le titre de la liste que conduit Michel et que pousse, en dernière position, notre président de Conseil général Patrick Kanner.

Car le Sénat, c’est d’abord dans notre organisation constitutionnelle, le lieu de représentation des collectivités locales : de fait, les projets de lois qui traitent de celles-ci doivent obligatoirement commencer leur examen par le Sénat (pour l’avoir oublié, le Gouvernement vient de se faire retoquer une disposition par le Conseil constitutionnel). La défense des pouvoirs et des finances de nos collectivités territoriales, c’est important ! C’est le thème fédérateur de notre liste départementale. elections-senatoriales-2011.jpg

Une liste de surcroît paritaire, au-delà d’être rassemblée ! Ce n’est pas la moindre de ses vertus : contrairement à la Droite qui s’éparpille et va présenter au moins 4 listes (toutes conduites par un homme !) , la liste de Michel Delebarre sera la seule, par son rassemblement, à faire élire plusieurs femmes sénatrices. Un argument qui ne manque pas d’intérêt…

Pour visualiser mes camarades candidats, cliquez sur l'image ci-contre.

 

 

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