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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 08:21

logo anAujourd'hui paraît au Journal Officiel ma question à la secrétaire d'État chargée de la santé sur les suites à donner au rapport que le professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays.

Pour lire la question, cliquez ici

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 09:17

icone-primaires.jpgPolémique inutile depuis le week-end dernier, la campagne de dénigrement, voire de calomnie, des dirigeants de l’UMP visant à entâcher la procédure des primaires socialistes de soupçons ne fait que discréditer ses auteurs.

Rappelons que l'organisation de ces primaires vise à créer un espace démocratique, et à donner un nouveau souffle au paysage politique français. Chacun le sait, je n'ai pas été, dans leur formulation initiale, un adepte enthousiaste de l'appel aux primaires pour la désignation du candidat socialiste car à mes yeux la procédure n'est pas sans risques internes pour le parti. Mais pour autant, les militants ont tranché et ses primaires élargies vont se faire.

Pour autant, les risques que met hypocritement en avant la Droite, avec lesquels elle veut « faire peur » sont infondés et ridicules. D'ailleurs, toutes les dispositions nécessaires à assurer la légalité et la transparence d'un tel processus ont été prises, et ce dès le mois de janvier!

En décidant d’organiser des primaires, les responsables du PS ont en effet consulté les interlocuteurs incontournables afin de s'assurer de la légalité du dispositif, au premier rang desquels figurent la CNIL et le Ministère de l’intérieur, ainsi que la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques (CNCCFP), mais aussi le Conseil constitutionnel.

  • Aussi, s'agissant de l'accusation de fichage des citoyens, l'engagement a été pris par le parti auprès de la CNIL que les listes d’émargement (établies à partir des fichiers électoraux que nombre de mairies de droite renaclent par ailleurs à faire parvenir aux préfectures) soient mises sous scellés à l’issue du scrutin et détruites sous constat d’huissier. Rappelons que le fichier dont il est question est accessible à tous : il s'agit du fichier électoral que tout parti politique ou candidat peut consulter ou recevoir copie, comme l'indique l'article L 28 du code électoral !
  • En outre, tous les traitements de données à caractère personnel ont été portées à la connaissance de la CNIL, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une procédure de déclaration.
  • Enfin, et conformément aux prescriptions de la CNIL, chaque électeur bénéficie de la possibilité de voir son nom retiré des listes électorales constituées pour les primaires citoyennes s'il ne souhaite pas y participer.

Pour toutes les informations concernant l'organisation et le déroulement des primaires, cliquez ici.

 

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 09:44

Suite à la vague de suicides chez France Télécom, les risques psychosociaux et le malaise croissant de salariés dans leur rapport au travail se devaient d'être analysés.

Une Mission d'information avait donc à cet effet été créée, à la demande du groupe socialiste à l'Assemblée, dont ma collègue et amie, députée de l'Indre, Marisol Touraine, assurait la présidence. Mais le fonctionnement critiquable de la mission, dûe à la mauvaise volonté manifeste des députés Ump membres de la mission, a conduit à ce que nous nous abstenions lors du vote sur le rapport d'information, publié le 25 mai. À l'approche quantitative du « travailler plus pour gagner plus », les socialistes opposent en effet une démarche qualitative, prônant un « travailler mieux, pour vivre mieux »

C'est notamment en raison de ces divergences profondes que la Fondation Jean-Jaurès et les députés socialistes membres de cette Mission, organisaient aujourd'hui un colloque destiné à apporter des réponses fortes et volontaristes à la montée de ces phénomènes de souffrances au travail.

En synthèse de ce colloque, plusieurs pistes de solutions se dégagent. Même si la loi ne peut pas tout, en particulier concernant le bien-être des personnes, l’État peut initier une prise de conscience globale sur la question.

Il est ainsi essentiel d' améliorer l’observation, la prévention et la réparation des risques psychosociaux, et notamment de :

  • Créer un organisme indépendant chargé de l’observation et de l’évaluation: un observatoire pourrait être créé ou une structure déjà existante pourrait être chargée de coordonner les analyses en toute indépendance;
  • Agir sur la formation des managers, initiale et continue: il est invraisemblable qu’un étudiant puisse terminer son cursus sans avoir reçu aucune formation en matière de santé au travail ou de relations humaines. De même, il est impensable qu’un manager ne reçoive pas de formation continue régulièrement dans ce domaine durant sa carrière car en quarante ans de vie professionnelle les choses naturellement évoluent. Les entreprises doivent être encouragées à dispenser cette formation par des modes de rémunération différents ;
  • Renforcer le dialogue social afin de favoriser la prise en compte des risques psychosociaux par les salariés et par les employeurs notamment au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • Intégrer les risques psychosociaux dans l’obligation générale de sécurité des entreprises, avec une obligation de résultat, et non de moyens : nous proposons de supprimer le seuil d’incapacité de 25 % à partir duquel une maladie est reconnue comme maladie professionnelle en dehors du tableau. Ce seuil est en effet inatteignable et indémontrable;
  • Indemniser les psychopathologies liées au travail : un fonds d’indemnisation des salariés devrait être mis en place et alimenté par les entreprises sur le modèle de celui des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Ce système inciterait les entreprises à avoir des moyens d’action pour lutter contre les risques psychosociaux.

 

Si ces éléments ne peuvent à eux seuls résoudre la souffrance au travail, ils ont le mérite d'apporter des éléments de réponse. Parce que nous ne pouvons, ni ne voulons accepter que pour des millions de salariés travail rime avec souffrance.

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 08:32

logo anCe jour paraissent au Journal Officiel:

  • la réponse à la question écrite que j'avais posée le 10 mai dernier au secrétaire d'État chargé des transports, sur l'instauration prochaine d'un contrôle technique pour les cyclomoteurs, et spécifiquement ceux de collection.

Pour accéder à la réponse, cliquez ici

  • la réponse à la question écrite que j'avais posée le 29 mars dernier au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Pour accéder à la réponse, cliquez ici

  • la réponse à la question écrite que j'avais posée le 29 mars dernier au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier.

Pour accéder à la réponse, cliquez ici

  • la réponse à la question écrite que j'avais posée le 22 mars dernier au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les intentions du Gouvernement en matière d'emploi des seniors.

Pour accéder à la réponse, cliquez ici

 

  • la réponse à la question écrite que j'avais posée le 29 mars dernier à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès au prêt viager hypothécaire.
  • Pour accéder à la réponse, cliquez ici

 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 09:00

logo anCe jour paraissent au Journal Officiel:

  • ma question au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès de personnes âgées dépendantes, mais ne disposant que de faibles ressources, aux maisons médicalisées de retraite.

Pour accéder à la question écrite, cliquez ici

  • ma question au secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du non renouvellement de l'agrément d'association de défense des consommateurs à la Confédération nationale du logement (CNL).

Pour accéder à la question écrite, cliquez ici

  • ma question au ministre de la ville sur la question des entreprises hébergées en pépinières d'entreprises au sein d'une zone franche urbaine (ZFU).

Pour accéder à la question écrite, cliquez ici

 

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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 16:47

Reconnaissons-le : lors de la finale ce lundi, on sentait bien que c’est ce qu’attendait le public du stade Louis-Seigneur… Malheureusement, ce ne fut pas le cas.

Retour sur images.

Le tournoi international de football de l’Iris club de Croix est une institution à Croix. Si je n’ai pu être présent à la réception en mairie vendredi soir (pour cause de défilé des élèves à l’atelier de coupe et couture à Wattrelos), comme à l’accoutumée, je suis à la gauche (il ne peut en être autrement !) du maire pour le traditionnel défilé en soirée dans les rues du centre ville, qui scelle le début réel du tournoi.

Cette année, la finale aura été très disputée par les deux dernières équipes en course, à savoir le Racing club de Lens et le Red Bull de Salzbourg. Les deux équipes étaient solides et franchement, le match fut beau. Malheureusement après un 2 à 2 qui attestait de cet équilibre, le style plus offensif des Autrichiens finit par faire la différence et le match se solda sur un score de 3-2 en faveur de Salzbourg qui plongeait Lens et ses supporters dans la déception. Iris-Croix-2011-copie-1.jpg

Pour autant, c’est à cette équipe, à l’heure de la remise des récompenses salle Dedecker, en compagnie de ma députée suppléante Francine Langevin, que j’ai à remettre (en autres remises de coupes auxquelles j’ai pu procéder) la médaille de l’Assemblée nationale, comme je l’offre chaque année à destination de la première équipe française.

Un clin d’œil pendant cette réception : c’est ce soir qu’aura été remise à Alain Penet, président d’honneur de l’Iris, la médaille de la Jeunesse et des Sports qu’il a obtenue il y a quelques semaines.

 

 

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 16:26

parlement-des-enfants 4147A la demande de la classe de CM de Madame Delfolly, je me rends ce matin au groupe scolaire Notre-Dame de Wasquehal. L’expérience menée par l’une d’entre eux, Eva, au Sénat en janvier dernier a en effet éveillé leur intérêt pour le politique : c’est en ce sens que je suis venu leur expliquer le fonctionnement de l’Assemblée et ma fonction de député dans un jeu de questions-réponses.

De la composition de l’hémicycle au parcours parfois sinueux de la loi, en passant par l’explication des trois principaux rôles de député (légiférer, contrôler, représenter), le travail des commissions et la présentation de mon parcours personnel, j’ai ainsi pu leur exposer, craie en main, devant le tableau noir, le fonctionnement cette belle institution, et donc d'un pan important de notre démocratie.parlement-des-enfants 4150

Située à Wasquehal, la localisation de l’école me donne également l’occasion d’évoquer le redécoupage des circonscriptions (et l’absence future de la ville dans la 8ème circonscription aux élections législatives prochaines en juin 2012)… mais aussi la troupe de la Manivelle, que je connais bien, avec laquelle les élèves suivent un atelier de théâtre !

Au fil de la discussion, les questions se précisent et les langues se délient : n’est-ce pas trop difficile d’être député ? Comment fait-on pour être député ? Autant d’interrogations laissant présager de vocations en devenir !

parlement-des-enfants 4153

C'est toujours un moment sympa, et en plus, utile pour ces enfants, je l'espère.

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 13:10

Hier, journée d'initiative parlementaire réservée à l'opposition, l'Assemblée a débattu de deux propositions de loi:

  • l'une visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe. En effet, les avancées permises par le PACS ne permettent pas aux couples de même sexe de bénéficier d’un régime juridique leur garantissant les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Cette proposition, déjà déposée (et rejetée) en 2006 et 2008, vise ainsi à aligner notre législation sur celle de dix autres pays ayant déjà légalisé le mariage de personnes de même sexe, tels que les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), le Canada (2005), l'Afrique du Sud (2006), la Norvège (2008), la Suède (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010) et l’Argentine (2010).

Pour accéder au texte de la proposition, cliquez ici

  • l'autre visant à lutter contre le décrochage scolaire: cette proposition de loi prévoit ainsi de rendre la scolarité obligatoire à partir de 3 ans, de prendre des mesures d'accompagnement pendant le temps scolaire, et enfin d'abroger la loi du 28 septembre 2010 sur l'absentéisme scolaire.

Pour accéder au texte de la proposition, cliquez ici

Les propositions de lois feront l'objet d'un vote solennel lors de la séance du mardi 14 juin après-midi mais la position de la majorité  - opposée à ces deux PPL - a déjà scellé leur sort...

Par ailleurs, dans une démarche conjointe avec nos collègues allemands du SPD au Bundestag et sous la forme d'une proposition de résolution, nous proposons d’instituer une taxe sur les transactions financières, dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011 en soumettant toutes les transactions financières à une taxe de 0,05 % (pour accéder à la résolution, cliquez ici).

Cette taxe vise à mieux réguler la globalisation des échanges, protéger nos concitoyens, remettre l’épargne au service de l’investissement à long terme et de l’économie réelle, plutôt que de la seule rente.

Mais contrairement aux 2 PPL, la résolution a réuni à l'Assemblée hier après-midi un large consensus, imposant au Gouvernement une obligation de délai et de résultat, sans lesquels les engagements ne seront que paroles mortes. Le scrutin public de mardi prochain devrait donc aboutir à l'adoption de cette résolution.

 

 

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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 13:18

ISF indécentAprès diverses réunions en mairie ce matin, une commission des finances de l’association des communautés urbaines de France en début d’après-midi à l’Assemblée, puis les questions orales au Gouvernement, cet après-midi j’ai en effet une nouvelle réunion à Matignon du comité des investissements d’avenir autour de Michel Rocard (son coprésident Alain Juppé est absent) et de René Ricol, commissaire à l’investissement.

La consigne est d’ailleurs affichée d’entrée : ne plus parler d’investissements d’avenir, mais d’investissements d’excellence.

Au menu de la réunion, le premier examen du projet de rapport sur la mise en œuvre du programme. On se souvient que, selon la LFR du 9 mars 2010, une enveloppe de 34,6 Mds € a été dédiée à 5 priorités stratégiques d’investissement : l’enseignement supérieur et la formation (11 Mds €) ; la recherche (7,9 Mds €) ; les filières industrielles et les PME (6,5 Mds €) ; le développement durable (5,1 Mds €) ; le numérique (4,5 Mds €). Celles-ci ont été déclinées en 35 actions faisant l’objet d’une convention avec un opérateur (tels que ANAH, ANRU, ADEME, OSEO…).

49 appels à projets ont été passés (32 sont clos, 5 vont prochainement l’être). 1 529 dossiers ont été reçus sur les appels à projet et 329 dossiers sélectionnés.

Si, dans nos débats, la mise en œuvre du programme selon chaque priorité stratégique a été détaillée, et commentée, force est de souligner que les discussions se sont essentiellement concentrées sur trois d’entre elles : l’enseignement supérieur, la recherche, le numérique.

Pour intéressante que soit, a priori, cette stratégie qui vise à donner des moyens nouveaux ou supplémentaires pour des projets innovants, l’homme du Nord que je suis ne peut que déplorer que notre région Nord - Pas-de-Calais n’a guère tiré partie de cette manne. La logique d’aménagement du territoire n’a pas prévalu dans les choix effectués par les jurys internationaux en charge de la sélection des projets, et cela laisse un goût amer.

C’est ce que je ressens en lisant le titre même d’un article de l’Usine Nouvelle : « L’Ile de France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’Aquitaine sont les grands bénéficiaires des Investissements d’avenir ». On ne saurait mieux dire que les autres sont les perdantes.

Je prends ainsi la défense du projet d’IHU de Lille, non retenu parmi les 6 financés (3 sur Paris, 1 à Bordeaux, Marseille et Strasbourg), et qui aura été classé par le jury 18e sur 19e ! Inadmissible à mes yeux !

De même sur les concours de la ville de demain (pour le financement des transports en site propre) ou le numérique, j’espère que les décisions à intervenir sauront tenir compte des besoins de notre région. Car l’avenir, ça se prépare dès maintenant. Ces fonds peuvent en être un instrument utile, chacun autour de la table le sent bien et le souhaite.

Mais si je peux comprendre, et ne pas désapprouver que des professionnels sélectionnent des projets sur leur qualité technique, ce serait une erreur que l’aménagement et l’équilibre de nos territoires ne soient pas considérés à leur juste place.

 

 

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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 10:55

Au moment où la crise sociale a rarement aussi durement affecté les Français, et surtout les plus modestes, je trouve indécent que le Gouvernement n’ait pas d’autres urgences économiques et sociales, d’autres priorités que de diminuer très fortement l’Impôt sur la fortune… des plus riches !

Déjà depuis le début de l’année, une bonne part des auditions de la commission des finances a été consacrée à cela, jusqu’à ce projet de loi de finances rectificative (PFLR) pour 2011, présenté le 10 mai en conseil des ministres, et dont l’examen commence cet après-midi dans l’hémicycle. J’y suis, et y serai cette nuit.

Je suis révolté par ce texte. Car il est inopportun sur son calendrier comme sur le fond. Franchement, dans ma circonscription, pas une seule fois on ne m’a abordé pour me dire qu’il était urgent de baisser l’impôt sur la fortune ! Et de priver l’Etat de tout ou partie des quatre milliards € que jusqu’à présent il rapporte ! Partout en revanche, on me parle de mal-vivre, de difficultés de pouvoir d’achat, de manque d’argent pour faire fonctionner les services publics ou pour financer les associations…

Alors quand j’entends certains, à l’UMP, dire que le relèvement du seuil d’éligibilité à l’ISF de 0,7 à 1,3 M€ n’est pas suffisant mais qu’ils défendent un amendement pour le relever à 1,4 millions €, je suis horrifié ! Mais dans quel monde vivent-ils ? 1 400 000 euros ! Je n’arrive même pas à imaginer ce que cela représente, tellement c’est énorme ! Quand je pense qu’un logement dans ma ville se vend entre 90 et 150 k€, que le patrimoine moyen des Français est de 110 000 euros… j’ai peine à croire qu’il soit ultra-prioritaire d’exonérer d’impôts ceux qui dans ce pays ont un patrimoine personnel 14 fois supérieur au patrimoine moyen des Français !

Et pourtant, ce Gouvernement, avec sa majorité, va le faire ! C’est vraiment indécent. Quelques caractéristiques de ce PLFR 2011 :

  • C’est d’abord et surtout un très gros cadeau fiscal aux contribuables les plus fortunés de notre pays. Ainsi, le nombre de tranches d’imposition des redevables à l’ISF passe à deux (0,25 % de 1,3 à 3 M€, et 0,50 % au-delà) au lieu de six actuellement (de 0,55 % à partir de 790 k€ à 1,80 % au-dessous de 16,54 M€). L’entrée dans le barème est ainsi relevée à 1 300 000 euros au lieu de 790.000 aujourd’hui. Les taux d’imposition sont eux donc très fortement diminués.

  • En 2010, l’ISF a rapporté plus de 4 milliards d’euros à l’Etat et concernait 562 000 contribuables. Il s’agissait d’un des rares impôts encore progressif avec 6 tranches de patrimoine comprenant chacune des taux de taxation différents. En diminuant fortement le nombre des tranches et des taux, le Gouvernement supprime la progressivité de cet impôt, c’est-à-dire sa justice. Cela conduit à avantager les contribuables les plus aisés.

  • Le projet de loi relève la taxation à l’ISF à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine. L’actuelle première tranche d’imposition est supprimée. Celle-ci concernait près de 300 000 contribuables qui en deviennent exonérés. Cette mesure est d’application immédiate en 2011 et va coûter 300 millions d’euros au budget de l’Etat ! C’est-à-dire plus que ce que rapporte à l’Etat le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui fait tant de dégâts dans nos écoles et nos commissariats !

  • Justifier ce projet de loi, comme le fait le Gouvernement, en faisant croire que l’ISF est un impôt qui frappe durement les petits patrimoines est une hérésie ! Les premiers 10 % des Français des redevables actuels de l’ISF paient un ISF moyen de 63 euros, le 2e décile un ISF moyen inférieur à 408 euros, le 3e un ISF moyen inférieur à 797 euros et le 4e un ISF moyen inférieur à 1 243 euros. Ce sont donc les détenteurs des plus gros patrimoines qui contribuent le plus à l’ISF mais ils sont minoritaires en nombre de redevables !

  • La baisse de l’ISF réalisée par ce projet de loi, représente une perte de recettes pour l’Etat de près de 2 milliards d’euros, essentiellement concentrée sur les patrimoines les plus importants, c’est-à-dire sur les plus gros contributeurs à l’ISF ! Ce Gouvernement fait le choix d’aggraver le déficit de notre pays pour faire un cadeau fiscal aux plus aisés.

  • Enfin, le projet de loi comprend également (pour faire croire qu’il y a un équilibre au nouveau cadeau fiscal fait aux plus riches) la suppression du bouclier fiscal à partir des revenus de l’année 2011. En réalité, les avantages budgétaires de cette mesure pour le budget de l’Etat seront différés dans le temps. A l’inverse, les cadeaux fiscaux, eux, vont continuer !

    En effet, en arrêtant l’existence du bouclier fiscal à la fin de l’année 2010, il faudra encore faire des restitutions d’impôts aux contribuables les plus riches jusqu’à fin 2013 et continuer de grever les finances de l’Etat ! Il ne sera donc effectivement supprimé qu’en 2014. C’est seulement à partir de cette année que l’Etat retrouvera les 720 millions d’euros de gains attendus. Pendant ce temps, les plus riches bénéficieront d’un double cadeau : baisse de l’ISF et chèque de restitution du bouclier fiscal.

    Inutile de dire que je suis radicalement opposé à ce texte et que je voterai fermement contre ses articles, et lors du vote solennel la semaine prochaine.

 

 

 

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