Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 19:57

Bien que ces crédits de la mission Engagements financiers de l’Etat avaient été examinés en commission élargie (cf. blog du 28 octobre), ils doivent l’être ensuite dans l’hémicycle.

 

C’est ainsi que parmi certaines autres missions, celle-là, dont je suis rapporteur spécial, devait passer en débat ce mercredi matin. Mais comme les débats sur la mission anciens combattants ont été particulièrement chauds et longs, consommant le temps de toute la séance de ce matin, ce n’est qu’en fin d’après-midi qu’auront été inscrits à l’ordre du jour les crédits de la dette de l’Etat. Ils ont évidemment été adoptés par la Majorité, malgré l’opinion négative que j’émets au nom du groupe socialiste.

 

Pour lire mon intervention, EXAMEN EN S2ANCE DES CREDITS DE LA DETTE INTERVENTION DE DOcliquez ici.

 

 

 

Partager cet article
Repost0
9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 19:53

logo anSuite à une enquête réalisée par l'UFC-Que choisir sur les frais et la mobilité bancaire, j'ai interrogé la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de lui demander quelle(s) mesure(s) le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'accentuer la concurrence, et en particulier d'assurer une véritable mobilité bancaire.

Pour lire le texte de ma question, cliquez ici

Partager cet article
Repost0
9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 11:49

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel deux questions écrites posées au secrétaire d'Etat aux transports concernant les convois exceptionnels:

L'une l'interroge sur les conditions de passage sur secteur autoroutier des convois exceptionnels sur notre territoire, et en particulier dans la région Nord - Pas-de-Calais, dans laquelle le secteur représente 32 000 emplois salariés.

Pour accéder au texte de ma question écrite, cliquez ici

L'autre l'interroge sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transport routier de convois exceptionnels lorsqu'elles doivent traverser nos territoires, et en particulier sur les délais et les coûts d'instruction des demandes d'autorisation de transport exceptionnel.

Pour accéder au texte de ma question écrite, cliquez ici

Partager cet article
Repost0
7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 16:50

0021.jpegCentre Victor-Honoré se tient la 31e assemblée générale de l’association pour le don du sang bénévole de Wasquehal présidée par Gilles Gautherot. Si, bien sûr j’assiste aux côtés de mes collègues, maire et parlementaire (c’est d’ailleurs une curiosité pour moi de constater qu’il y aurait dorénavant un second député à Wasquehal… à moins que mon voisin hémois n’anticipe déjà les conséquences du redécoupage…), à la présentation des rapports moral, financier et aux exposés des représentants de l’Union départementale pour le don de sang bénévole et de l’Etablissement français du sang Nord de la France, je prend plaisir à procéder à la remise de diplômes pour dons, et à le faire en présence de mon amie, merveilleuse actrice, mais surtout fidèle de l’engagement humain, Jenny Clève (ph. ci-contre).

 

Dans le Nord, l’union départementale fédère 120 amicales à ce jour et est fortement soutenue pour ses financements par le Conseil général. C’est important d’être aux côtés des donneurs de sang. Au moins pour trois raisons.

 

D’abord parce que, comme le soulignent les rapports, dans le Nord, en cette fin d’année, il y a des pénuries sur certains produits, et donc toute communication qui insiste sur l’utilité du don est bonne à prendre. Car n’oublions jamais que tendre le bras, c’est la plus noble manière de tendre la main.

 

Ensuite parce que dans tous ces associations de donneurs, ce sont d’abord des bénévoles dévoués, mobilisés, qui sont, ce que je souligne dans mon intervention, autant de « maillons » d’une « chaîne de vie ».

 

Enfin parce qu’avec les débats qui s’engagent sur la révision des lois de bioéthique, il faut être vigilant pour préserver ce qui fait l’identité du don du sang : l’anonymat, le bénévolat, l’absence de recherche de profit. Or des tentations de recours à la marchandisation de parties du corps humain semblent se dessiner. Sachons être fermes pour dire que si la santé n’a pas de prix, le corps, la vie, eux ne s’achètent pas !

 

 

 

Partager cet article
Repost0
5 novembre 2010 5 05 /11 /novembre /2010 23:58

0289U0.jpegCe n'est pas tous les jours qu'un rapport parlementaire est longuement cité dans le journal Le Monde. C'est ce qui arrive au rapport que j'ai rédigé sur Les engagements financiers de l'Etat dans le cadre de ma mission de rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

 

Ainsi, dans le blog Contes publics, que Philippe Le Coeur tient sur le site du journal Le Monde, les analyses que j'ai conduites sur les perspectives d'évolution de la dette de l'Etat et les hypothèses macroéconomiques de prévisions de la croissance et des taux d'intérêt sont largement présentées, de manière à expliciter les différents scénarii que j'explicite. La reprise de ce rapport et le débat qui s'est engagé à cette occasion sur ce blog national est le signe qu'on n'a, malheureusement, pas fini de parler de cette douloureuse question de la dette de l'Etat.

 

Pour lire l'article, cliquez sur http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/05/alerte-sur-la-dette/ (pour la version pdf, cliquez Article blog Le Monde 5 nov 2010ici)

 

 

 

Partager cet article
Repost0
3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 14:23

Ce matin, je suis en commission des finances élargie (avec la commission des affaires sociales) pour examiner les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. D’évidence, les arbitrages budgétaires n’ont pas été favorables à la solidarité et à l’insertion, et donc aux minima sociaux. C’est symbolique des politiques que mène ce Gouvernement : ces crédits sont en baisse puisqu’ils passent de 12,71 Mds € à 12,36 Mds €.

 

C’est un aveu d’une politique de régression sociale : les crédits globaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ressortent dans le projet de loi de finances pour 2011 en baisse de 2,7 %. Encore faut-il souligner que cette évolution recouvre une augmentation des moyens consacrés au handicap : elle comporte en fait une forte baisse – de plus d’un milliard d’euros ! – de la contribution de l’Etat au financement des minima sociaux et la poursuite de son désengagement des dispositifs d’aide à la parentalité, de conseil conjugal et familial et de protection des personnes fragiles. Cette réduction intervient alors que le contexte économique et social est encore marqué par la crise démarrée fin 2008.

 

Les principales lignes de crédits de la mission (en  millions d'euros) : 

Programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales »

Budget 2010

1 607,6

Budget 2011

705

 

- 56,1 %

Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables »

408,5

231,8

- 43,2 %

Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

1 569,9

1 527,2

- 2,7 %

 

 

Il est incontestable que le FNSA, Fonds national des solidarités actives, subit une réduction drastique et il est regrettable qu’à la même occasion soit conduite une forte diminution des moyens de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui vont passer de 150 millions en 2009 à 84 millions en 2011 ! Tous les spécialistes s’accordent en effet pour estimer que ce type d’intervention est déterminant pour l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

 

L’argent consacré au RSA jeunes n’est que de 75 millions € : cela ne représente qu’un nombre de bénéficiaires de 48 000… soit à peine 0,8 % des 6 millions de 18-25 ans. En octobre 2010, ils ne sont que 5 635 ! C’est bien sûr un RSA… plus que minimaliste.

 

Pour les Actions en faveur des familles vulnérables, c’est le désengagement budgétaire qui s’affiche (avec une baisse de 43 % des montants du programme !). Quand on voit que les crédits destinés à accompagner les familles dans leur rôle de parents sont en diminution de 15 % par rapport à 2010, on comprend que nombre d’associations intervenantes vont subir en 2011 des difficultés croissantes de financement.

 

J’ai tenu à être présent ce matin parce que ces crédits en forte baisse sont symboliques, surtout en pleine période de crise, et qu’il faut le dénoncer ! De plus, j’interroge les ministres présents (ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et secrétaire d’Etat à la famille) sur : la simplification nécessaire de l’accès au RSA ; l’élargissement du RSA jeunes ; la mise en place de laboratoires expérimentaux pour la jeunesse ; le gel des crédits de l’Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais ; les conditions, déplorables, de la mise en œuvre de la départementalisation des CAF, avec la nécessité dans le Nord de préserver une action sociale spécifique et une gouvernance de proximité.

 

 

 

Partager cet article
Repost0
2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 16:36

Cet après-midi, c’est le vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Il consacre beaucoup d’injustices.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé un déficit du régime
général de plus de 23 milliards d'euros en 2010. En huit ans, on a assisté à l'escalade vertigineuse de la dette sociale (130 milliards d'euros). Roselyne Bachelot voulait faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits ; au regard des mesures de restriction annoncées, 2011 se présente plutôt comme celle des sacrifices pour les malades. Les réponses apportées sont une fois encore les mêmes : faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements, et ce alors que les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50 % depuis 2001 et que 40 % des Français renoncent à des soins ou les diffèrent. Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrivent cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que l'instauration d'un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 euros. Depuis le retour de la Droite au pouvoir en 2002, l'assurance maladie assure de moins en moins. Avec une équation absurde : moins elle rembourse, plus son déficit explose !

Par ailleurs, le PLFSS met en oeuvre plusieurs dispositions de la réforme des retraites. La plus scandaleuse est le racket des 34 milliards du fond de réserve des retraites (FRR) créé par le gouvernement Jospin pour faire face au pic démographique des années 2020. Non seulement les prochaines générations se voient dépouillées d'une garantie qui leur était réservée, mais elles auront en plus à payer la prolongation de la dette sociale jusqu'en 2025 (que le Gouvernement a fait voter contre l’avis de sa majorité !)

Le volet famille du PLFSS pose lui aussi problème : les mesures d'économie décrétées par le Gouvernement sur les aides au logement (APL) et sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) provoquent l'hostilité générale, y compris dans la majorité. Encore une fois les familles les plus modestes vont souffrir de ces restrictions !

Lors des débats, les députés SRC ont avancé leur propositions pour :

- faire rentrer les cotisations sociales, en supprimant les niches sociales inefficaces et en conditionnant les exonérations à des critères d'emploi. Des nouvelles recettes sont incontournables pour engager une réforme en profondeur du système de santé ;
- supprimer la convergence tarifaire qui pénalise l'hôpital public au profit des cliniques privées ;
- corriger les dégâts occasionnés par la réforme de l'hôpital en restaurant ses missions de service public.

Voilà pourquoi, cet après-midi, j’ai voté contre ce projet de loi !



Partager cet article
Repost0
2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 10:15

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel deux réponses ministérielles à mes questions écrites :

  • L’une, déposée le 17 août 2010, interrogeait le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante;

Pour lire le texte de ma question, et la réponse, cliquez ici

  • L’autre, déposée le 22 juin, visait à attirer l’attention de Madame la ministre de l'économie sur l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

Pour lire le texte de ma question, et la réponse, cliquez ici

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 22:14

Juste après mes discussions avec Henri Novelli en commission élargie, je pars dans l’hémicycle où se tient le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ; je présente deux amendements.

 

Leur objectif est de soutenir les associations, plus précisément l’emploi dans les associations. De quoi s’agit-il ? D’augmenter l’abattement sur la taxe sur les salaires que paient les associations sur les rémunérations qu’elles versent. Actuellement, en 2010, l’abattement est de 5 913 euros.

 

Avec mon premier amendement, je propose de porter cet abattement à 11 900 euros «pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne ». Ce seuil permettrait aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à temps plein payés au Smic.

 

Mon second amendement, de repli, fixait le seuil à 8 850 euros (soit ce qui correspond à un emploi et demi en franchise de taxe).

 

Les deux amendements ont été rejetés par les députés de droite. Dommage car, comme je l’ai dit en séance, « nos associations traversent actuellement d’importantes difficultés, par baisse de leurs subventions et hausse de leurs charges ou de leurs besoins d’intervention, notamment dans le domaine social ».

 

Décider d’augmenter l’abattement spécifique dont elles bénéficient sur la taxe sur les salaires aurait été un geste utile pour l’emploi, surtout des jeunes (dont le niveau de chômage devient très préoccupant) qui travaillent ou pourraient accéder à un premier emploi dans les associations…

 

 

 

Partager cet article
Repost0
28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 14:15

rapport.jpgCet après-midi, je présente le rapport que j’établis chaque année (et que j’ai finalisé ce week-end, et jusqu’à ces dernières heures) dans le cadre de mes fonctions de rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l’Etat.

D’ordinaire, il est d’abord présenté en commission, puis dans l’hémicycle. Cette année, les deux procédures sont réunies en une seule, le passage en commission élargie (c'est-à-dire ouverte à la presse et en présence du ministre)

La presse a déjà présenté ce matin une synthèse de mon rapport (pour lire la présentation du Bulletin Quotidien, cliquez ici). Le Gouvernement est représenté par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et aux entreprises.

Avec l’explosion du déficit budgétaire de l’Etat, donc de son besoin de financement, et ainsi de la dette de l’Etat, je suis en train de devenir le rapporteur en charge de la plus grosse masse de crédits budgétaires !

Trois séries de chiffres charpentent mon rapport :

  • ceux relatifs à la dérive du besoin de financement de l’Etat.

Poussé à la hausse par l’augmentation du déficit budgétaire de l’Etat, ce besoin de financement atteint 239,1 milliards € : c’est ce qu’il faut lever sur les marchés internationaux pour financer l’Etat et celui-ci le fait à près de 20 % à court terme (un comble pour financer un déficit structurel), et surtout pour près de 70 % auprès d’investisseurs non-résidants (ce qui nous fragilise considérablement) ;


  • ceux, du coup, concernant la charge de la dette.

Les intérêts payés en 2010 s’élèvent à 41 Mds € en 2010, mais seront à 45,2 Mds€ en 2011 et 55,2 Mds en 2013 ! + 30 % d’augmentation entre 2010 et 2013. Alors même que les taux d’intérêt sur les marchés sont encore très bas ! Que se passera-t-il si, comme on peut le penser, ces taux progressent dans les années à venir ?


  • ceux – les pires – de la dette de l’Etat. 

Elle représente 82,9 % du PIB en 2010 et atteindra 86,2 % en 2011 ! Dans un scénario que je présente dans mon rapport (avec une croissance économique légèrement moins favorable que celle prévue par le Gouvernement), la dette publique deviendrait vite insoutenable : elle atteindrait 93,4 % du PIB en 2012 et dépasserait 100 % du PIB en 2014 ! La dette présente de l’Etat est de 1 738 milliards (soit près de 26 300 euros par habitant !)

 

Comme je le dis au ministre, « la dette publique d’aujourd’hui va corseter non seulement les dépenses budgétaires de demain, mais aussi notre croissance économique d’après-demain ! » C’est une contrainte terrible pour nos politiques budgétaires et économiques, d’ici 2012, mais aussi pour longtemps…

 

Pour lire mon intervention de cet après-midi, cliquez ici

pour lire le rapport cliquez   ici                            

 

 

Partager cet article
Repost0