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  • : Blog de dominique Baert
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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 22:00

Assemblee-sept-2010.jpegEn vertu de l’article 49.13 du règlement de l’Assemblée nationale, comme d’autres collègues du groupe socialiste, je devais m’exprimer dans l’hémicycle ce matin pour une explication de mon vote. Le coup de force du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a interrompu brutalement la discussion juste après l'intervention (très brillante au demeurant) de Laurent Fabius (ph. ci-contre), m’en a empêché.

 

Bien sûr, j’ai voté cet après-midi NON au projet de réforme des retraites. Pour de multiples raisons, mais surtout pour trois raisons que je comptais exposer dans mon intervention :

 

  • c’est une réforme injuste, qui fait reposer l’essentiel des efforts sur les salariés ! Jusqu’en 2018, terme de la réforme, 85 % du coût de la réforme repose sur les efforts des salariés (car ce sont bien eux qui vont subir les mesures d’âge) et des fonctionnaires (touchés par la hausse de leur taux de cotisation). A l’inverse, le Gouvernement ne touche pas au bouclier fiscal favorable aux plus fortunés !

  • c’est un hold-up sur le fonds de réserve des retraites, mis en place hier par le Gouvernement de Lionel Jospin pour faire face, en temps opportun, au financement des retraites des baby-boomers (cf. blog du septembre dernier). En ponctionnant dans cette réserve de 34 Mds €, le projet vole la retraite des jeunes !

  • c’est une réforme pénalisante car en relevant de 60 à 62 ans le droit légal à la retraite, on va d’une part pénaliser celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, et d’autre part prolonger, ou jeter vers le chômage des personnes sans emploi et dont l’âge et la carrière justifieraient qu’elles soient en retraite. N’oublions pas que la France a un faible taux d’emploi de ses seniors ! L'économie française n'est déjà pas en mesure, actuellement, de permettre à tant de personnes de plus de 55 ans d'accéder à un emploi, et on voudrait que leurs droits à la retraite ne s'ouvrent qu'à 62 ans ? Cela n'a pas de sens, c'est irréaliste, et une dégradation sociale majeure.

 

 

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 13:17

logo anAujourd'hui paraît au Journal Officiel ma question écrite au Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les (inacceptables) conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants aux guerres d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc.

Pour accéder au texte de ma question, cliquez ici

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 14:24

La-Voix.jpgC’est officiel depuis peu, et La Voix du Nord s’en félicite dans son édition de vendredi (La Piscine La Voixlire l'article) : l'État va accorder son soutien dans le cadre de son Plan Musées 2011–2013 au musée La Piscine de Roubaix !

 

En amont et en aval de la visite de Frédéric Mitterrand au musée en avril dernier, il est vrai que mon collègue et maire de Roubaix René Vandierendonck et moi-même (j'avais écrit personnellement au ministre le 12 mai et l'en avais entretenu au sortir de l'hémicycle) avons sans relâche plaidé pour l'extension : elle aura lieu, c’est une belle satisfaction !

 

 

 

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 14:09

Ce matin, je repars très tôt à l'Assemblée où se poursuit le débat sur les retraites. On en est à l'examen de l'article 5 du Projet de Loi qui est un des piliers de la réforme gouvernementale : il relève de 60 à 62 ans " l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite ". Si cet article-là passe, la retraite à 60 ans mise en place par François Mitterrand et Pierre Mauroy en 1981, ce sera fini !

 

Voilà pourquoi je tiens à être là. Pour dire non à cette mesure destructrice symbole et pour voter, avec mes collègues, les amendements qui cherchent à supprimer cet article !

 

Ce passage de 60 à 62 ans est d'ailleurs la démonstration la plus flagrante des mensonges de la Droite.

 

En 2007, Nicolas Sarkozy a déclaré que le droit à la retraite à 60 ans serait maintenu. En 2008, il s'est à nouveau engagé à ne pas relever l'âge d'ouverture de départ à la retraite à 60 ans car il n'en avait " pas parlé pendant l'élection présidentielle " et qu'il n'avait " pas reçu ce mandat du peuple ". Aujourd'hui, il renie cet engagement pris devant tous les Français.

 

La remise en cause de la retraite à 60 ans est une mesure injuste de portée idéologique. Le relèvement de l'âge d'ouverture de départ à la retraite de 60 à 62 ans va pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt (pour ceux ayant commencé à 18 ans, ce sera 44 ans de cotisations) et ceux qui ont été confrontés à des conditions de travail pénibles.

 

Entre 55 et 60 ans, près de la moitié des salariés sont sans emploi ! La première conséquence sera de laisser au chômage, au RSA ou sans rien pendant un an, voire plus, ceux qui sont déjà en grande difficulté.

 

Non seulement, cette mesure est profondément injuste, mais son calendrier de mise en œuvre est d'une rare brutalité qui n'a pas d'équivalent en Europe. C'est seulement en 6 ans (en 2016 et non en 2018 comme le prétend le gouvernement) que l'âge d'ouverture de départ à la retraite passera de 60 à 62 ans.

 

La préoccupation première de Nicolas Sarkozy et du gouvernement est d'afficher une série de mesures qui viserait à donner des gages aux marchés financiers et aux agences de notation. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, qui a tenu une conférence de presse le 17 juin dernier, " c'est une bonne réforme qui envoie aux marchés financiers les bons signaux ".

 

Cette mesure engendrera en fait des économies immédiates de court terme pour la branche retraite mais provoquera des transferts sur l'assurance-chômage, l'assurance maladie, l'invalidité et sur les finances des collectivités locales par le biais du RSA !

 

Et ce n'est sans doute pas fini, puisque l'article 1er de ce projet de loi a déjà programmé un rendez-vous en 2018, pour revoir ces bornes d'âge (âge d'ouverture de départ à la retraite et âge du taux plein), comme l'a indiqué Eric Woerth devant la commission des affaires sociales le 16 juin dernier. Il est donc à redouter l'annonce d'un nouveau recul des âges de la retraite après 2018, ce qui va contribuer évidemment à entretenir l'inquiétude des jeunes générations, alors qu'il est indispensable de rétablir leur confiance dans notre système de retraite par répartition.

 

Cet article devait être combattu. Il l'a été ! Il aurait dû être supprimé. La Droite, finalement, l'a voté… Sarkozy avait dès la fin des manifestations dit qu'il resterait " ferme " sur la retraite à 62 ans : ses soldats de l'Ump ont exécuté les ordres ! C'est un renoncement social qui me révolte.

 

 

 

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 17:00

 

Quel mercredi ! Heureusement que ce n’est encore que la session extraordinaire… Si ce matin, tôt, j’avais la réunion des commissaires socialistes aux Finances, puis du Bureau de la Commission des Finances, avant la réunion du groupe socialiste, cet après-midi, je suis présent à mon banc dans l’hémicycle sur le débat des Retraites, sachant qu’en fin d’après midi se tient le Conseil National du parti socialiste - où je passerai - et surtout que nous commençons les auditions de la Commission d’enquête sur « Les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies », que préside Henri Emmanuelli, et dont je suis l’un des vice-présidents.

 

Aujourd’hui, au-delà des discussions générales sur l’organisation de nos travaux, nous auditionnons successivement Michel Aglietta, universitaire réputé, conseiller au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), puis Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), accompagné de Thierry Francq son secrétaire général.

 

Il est clair que le rapport - qui doit être prêt avant Noël - ne pourra faire l’impasse sur un large volet de techniques financières (où devraient être analysés les nouveaux produits financiers, leur mode de diffusion, la titrisation, et les mécanismes de déclenchement et de transmission de la crise). Pour autant, j’insiste pour que notre rapport se préoccupe d’abord d’opérationnalité. Qu’est-ce que cela veut dire ?

 

D’abord conduire l’analyse concrète de la crise, de son déclenchement, de l’identification des opérateurs qui ont pu être des manipulateurs, qui ont été à l’origine des flux déséquilibrants, qui ont entretenu la crise,… Ensuite, moins se focaliser sur la crise de 2007, que sur celle de la crise de la dette souveraine du printemps 2010, parce que, malheureusement, vue la base disponible des titres d’Etat en Europe (quand on voit le gonflement de tous les déficits publics), rien - à mon
sens - ne me permet de penser que la dette souveraine ne sera pas bientôt, à nouveau, le terreau d’une (prochaine) nouvelle crise. Donc, mieux vaut avoir tiré les leçons de celle qui s’est produite, pour contenir les risques de la survenance et du développement d’une suivante potentielle.

 

Enfin, être opérationnel dans le rapport, c’est s’attacher à proposer des mesures efficaces de régulation bancaire et financière, pour éviter que ne surviennent de nouvelles crises, et que, si elles devaient se produire, elles restent d’une ampleur limitée. Cela peut supposer agir sur les normes comptables et prudentielles des banques et des assurances, sur leur adaptabilité à la spécificité des situations, voire contribuer à élaborer des prescriptions européennes, ou veiller à préparer les contributions françaises aux G20.

 

Aujourd’hui nous avons consacré l’essentiel des auditions à parler de l’efficience des marchés, et des dérives du capitalisme financier.

 

Notre Commission d’enquête va se réunir, pour de nouvelles auditions, tous les mercredi après-midi jusqu’à la fin de l’année. En route, donc…

 

 

 

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 14:37

Nouvelle-donne-inttale-et-europokCet après-midi, après les auditions de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies dont je suis vice-président, j'ai rejoint le conseil national du Parti socialiste. En effet, le parlement de mon parti se réunissait pour débattre et adopter le projet de convention sur l'international et l'Europe, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation du projet des socialistes pour 2012.

 

Ce texte affirme ainsi « l'ambition internationale des socialistes » et la définit dès son titre de la manière suivante: « Rénover le multilatéralisme, mieux maîtriser la mondialisation, relancer l'Europe, agir pour la paix ».

 

Cette troisième convention de l'année est présidée par Laurent Fabius (qui souligne que le texte présenté est « ambitieux et lucide », et réalise une « analyse du monde et ses changements »), et animée par Jean-Christophe Cambadélis (qui voit dans ce texte une « modernisation de la pensée socialiste »). Adopté à l'unanimité par le Conseil national, ce texte est depuis ce soir soumis aux débats dans les sections et les fédérations socialistes, avant le vote de tous les socialistes du 30 septembre prochain.

 

Ce texte traite de sujets majeurs comme la régulation financière, l'Europe, etc., autant de sujets forts et graves qui concernent directement les Français et leur avenir. Parmi les têtes de chapitres, on trouve : l'ambition d'une re-légitimation de l'ONU (avec un élargissement du Conseil de sécurité) ; le réexamen de la décision sarkozienne de réintégration de l'OTAN ; la rénovation du lien qui unit la France à l'Afrique sub-saharienne ; la restauration des outils de notre diplomatie culturelle ; la refondation de la politique des flux migratoires ; le resserrement des liens, en Europe, entre la France et l'Allemagne ; une autre gestion de notre défense.

 

Pour lire le projet de Convention « Pour une nouvelle donne internationale et européenne », CONVENTION INTERNATIONALE DU PS -¡ DEFcliquer ici.

 

 

 

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 10:20

Cette disposition du projet de réforme des retraites du Gouvernement est passée trop inaperçue, mais elle n’est pas la moins importante ! Car la ponction que prévoit d’opérer le Gouvernement sur l’argent du fonds de réserve des retraites (FRR) n’est rien d’autre que prélever l’argent qui avait été prévu pour les retraites, plus tard, des jeunes d’aujourd’hui ! Pourquoi ?

 

Rappelons que le FRR a été créé en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin pour répondre au surcroît provisoire de dépenses de retraite que les générations nombreuses du baby boom engendrent au fur et à mesure de leur départ en retraite. Le FRR devait donc accumuler des réserves jusqu’en 2020, réserves qui auraient progressivement été décaissées à partir de cette date pour participer au financement des régimes qui allaient devoir supporter ce choc des retraites des baby boomers.

 

Ainsi, le FRR a un objectif d’équité intergénérationnelle : les générations du baby boom mettent en réserve durant leur vie active une partie des surplus de dépenses qu’elles vont générer pour leurs retraites, afin d’éviter que la totalité du financement ne repose sur leurs enfants.

 

Pour ce faire, le FRR devait être abondé par des ressources stables (une fraction du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placement, qui a rapporté 1,5 milliards d’euros au FRR en 2009), des revenus exceptionnels provenant de la vente de licences UMTS, ainsi que d’éventuelles recettes de privatisation. Ses réserves se montent aujourd’hui à 34 milliards d’euros.

 

Le gouvernement a décidé de transformer le FRR en instrument de financement des déficits courants durant la montée en charge (2011-2018) de sa réforme, en le privant de ses ressources et en décaissant ses réserves.

 

La décision du gouvernement est donc une violation directe de l’objet même du FRR, l’équité entre les générations ! Avec la réforme gouvernementale, les jeunes générations vont ainsi payer trois fois. Cotiser plus, avec le recul de l’âge légal. Percevoir des retraites plus faibles, avec la baisse programmée du rendement des retraites inscrite dans les lois Balladur et Fillon. Et, cerise sur le gâteau, le gouvernement siphonne les 34 milliards d’euros du FRR qui leur étaient destinés : on prend aux retraités de demain pour donner aux retraités d’aujourd’hui !

 

C’est une politique à courte vue qui relève en outre d’une mauvaise gestion des ressources publiques, ne serait-ce que pour deux raisons : on liquide l’argent mis de côté pour couvrir les besoins de demain, pour qu’il serve à boucher les déficits immédiats (alors que les rendements de l’argent placé au FRR sont actuellement supérieurs aux taux auxquels l’Etat finance sa dette en ce moment !) ; le FRR participe actuellement au financement de l’économie réelle, puisque son portefeuille est investi à près de 50 % en actions.

 

En liquidant le FRR, le Gouvernement prendrait de surcroît une mesure irréversible : quand il aura dépensé cet argent mis en réserves, que restera-t-il pour demain ? Rien. Tout sera à refaire. D’autres financements à trouver… Oui, mais l’élection présidentielle sera passée. Cette mesure est donc dangereuse car elle fait disparaître ce qui était, au contraire, un investissement d’avenir !

 

Voilà pourquoi, non seulement cette disposition du plan gouvernemental ne doit pas être mise en œuvre, mais au contraire, avec mes collègues socialistes, je dis qu’il faut tout faire pour augmenter, dans les limites des possibilités budgétaires, les abondements dont peut bénéficier le FRR.

 

 

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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 20:41

Ce mardi 7 septembre marque la reprise des travaux au Parlement. Et sur un sujet majeur: la réforme du système des retraites. Sur ce sujet annoncé depuis l'été et attendu par tous, citoyens, syndicats, salariés, parlementaires, nous étions tous mobilisés.

 

Plus de 2,5 millions de personnes ont manifesté cet après-midi, à Paris et dans toutes les villes de province pour dire au Président de la République et à sa majorité combien leur réforme est injuste! Aussi, s'il fallait encore le souligner, une telle mobilisation doit être prise en compte par le gouvernement, pour qu'il modifie en profondeur son projet de réforme afin de préserver le régime par répartition, afin de rééquilibrer l'effort nécessaire demandé.

 

Comme l'a rappelé dans l'hémicycle cet après-midi ma collègue Marisol Touraine, au nom des députés socialistes: le 23 mars dernier, près de 800 000 personnes défilaient contre la politique gouvernementale ; le 27 mai, un million ; le 24 juin, deux fois plus ; cet aujourd’hui, ce sont plus de 2,5 millions de Français qui étaient dans la rue. « C’est tout un pays, c’est tout un peuple qui crie sa colère ».

 

Pour ma part, j'ai passé l'après-midi -et la nuit aussi- sur les bancs de l'hémicycle, pour être dans la bataille parlementaire. J'ai voté les deux motions de procédure pour combattre le texte gouvernemental, la motion de rejet préalable, et celle de renvoi en commission. Le groupe socialiste a choisi la gravité pour mener la bataille parlementaire, projet contre projet. Car si une réforme du régime de retraite est nécessaire, les Français demandent un autre projet que celui du gouvernement!

 

Et les Français ont raison: le projet gouvernemental, c'est l'injustice! Il fait peser l'effort de financement sur les plus modestes (salariés précaires, femmes aux carrières hâchées, salariés qui ont commencé à travailler jeunes ou qui travaillent dans des conditions particulièrement pénibles). C'est un projet inefficace, qui n'est même pas financé au-delà de 2018 et qui donc pèsera lourd sur les générations futures. C'est un projet qui est beaucoup plus dur que les réformes choisies par nos partenaires européens. D'ailleurs n'ont-ils pas choisi pour la plupart de s'attaquer au problème de l'emploi puis à celui des retraites, et non l'inverse comme le préconise la démarche du Gouvernement Sarkozy-Fillon-Woerth! Car fabriquer des chômeurs ne garantit pas une retraite!

 

Cet après-midi c'est donc un autre projet qu'avec mes collègues socialistes nous avons proposé au gouvernement: celui d'un effort partagé et d'une retraite choisie. Et cela passe:

  • par l'affirmation de l'âge légal de 60 ans pour une retraite pleine;

  • par un financement assuré des retraites (préservation et abondement du Fonds de réserve des retraites);

  • par un effort partagé (entre salariés du secteur public et du secteur privé; entre taxation du travail et taxation du capital);

  • par des mesures démographiques (création d'un nouveau droit prenant en compte la pénibilité; surcotisation étalée sur trois ans pour les jeunes faisant des études ou en stages; surcote pour ceux qui souhaitent travailler plus longtemps, au-delà de 60 ans).

  • par des mesures sur l'emploi (emploi des femmes; emploi des seniors).

 

Voilà autant de propositions que nous faisons à nouveau au gouvernement pour que la réforme des retraites ne brise pas notre contrat social, pour qu'elle ne jette pas nombre de nos concitoyens dans la désespérance, et ne les prive pas, comme les générations futures, d'un avenir.

 

 

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6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 11:10

Ce midi, comme chaque lundi, les socialistes de la Fédération du Nord organisent un « tour de garde »  devant la Préfecture pour protester contre la politique de Nicolas Sarkozy contre les services publics, et notamment contre l’éducation. Quelques jours à peine après la rentrée scolaire, le jour même d’un mouvement protestataire du monde enseignant, et à la veille du bras de fer que nous allons engager avec le gouvernement sur la réforme des retraites, je suis avec plusieurs députés de la métropole lilloise (Bernard Roman, Yves Durand, Alain Cacheux) pour appuyer cette démarche.

 

Lors des manifestations précédentes, à chaque fois, nous avons remis au Cabinet du Préfet un courrier destiné au Président de la République. Compte tenu de la réponse, pour le moins laconique, et peu argumentée que celui-ci a adressé en juillet dernier, nous reprenons le combat, en rappelant, en explicitant, pourquoi l’éducation nationale souffre, et pourquoi nous exigeons un changement de politique.

 

Voilà pourquoi, après avoir distribuer aux passants quelques tracts sur les « retraites » sur la place de la République, devant la Préfecture, nous sommes allés tous ensemble chez le Préfet lui remettre une nouvelle lettre destinée au Président de la République, en lui demandant de transmettre.

 

Pour lire cette lettre, Lettre Educationcliquer ici.

 

 

 

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31 août 2010 2 31 /08 /août /2010 15:55

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

- Ma question écrite au Ministre de l'écologie au sujet des conditions de transfert  de la voirie et de l'assainissement à une intercommunalité d'un lotissement d'habitations, et plus particulièrement des règles applicables à l'indivision.

Pour accéder au texte de ma question, cliquez ici

- La réponse du Ministre des affaires étrangères et européennes suite à une question que j'avais posée fin juin à propos de la position française sur le contrôle du commerce international des armes.

Pour accéder au texte de ma question, et à la réponse ministérielle, cliquez ici

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