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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 17:25

 

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

 

  • Ma question écrite au Ministre de l'intérieur portant sur le devenir des anciens logements de fonction réservés aux instituteurs.

Pour lire le texte de ma question, cliquez ici

 

  • Ma question écrite au Ministre des affaires étrangères et européennes, afin de l'interpeller sur l'intérêt majeur d'intercéder auprès des autorités algériennes pour la préservation d'un cimetière situé dans la commune d'Azeffoun en grande Kabylie.

Pour lire le texte de ma question, cliquez ici

 

  • La réponse à une question écrite que j'avais posée mi-juillet à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'absence de revalorisation des aides perçues par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) en contrepartie de leur mission d'intégration et de retour à l'emploi.

Pour lire le texte de ma question, ainsi que la réponse ministérielle, cliquez ici 

 

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24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 14:43

Sakineh.jpgOui, j'ai signé la pétition « Il faut empêcher la lapidation de Sakineh », lancée notamment par l’auteure et réalisatrice de Persépolis Marjane Astrapi, par les philosophes Elisabeth Badinter, Sylviane Agacinski ou Bernard-Henri Lévy, les responsables politiques Martine Aubry et Lionel Jospin, les défenseurs des droits humains Taslima Nasrin et Elie Wiesel, et nombres d’artistes ; elle est publiée par Libération ce 24 août et relayée par le site La Règle du jeu.

 

Pourquoi ? Parce que je souhaite apporter tout mon soutien à cette Iranienne de 43 ans, emprisonnée depuis 5 ans pour adultère... pendant veuvage, qui, après avoir reçu 99 coups de fouet sous les yeux de son fils, vient d'être condamnée à mort par lapidation !

 

En signant cette pétition, j’ai souhaité prendre part à la mobilisation internationale d’espoir et de solidarité, à la chaîne tout simplement humaine, qui s'organise pour dire : non à la lapidation de Sakineh Mahammadi Ashtiani ! Non à sa mise à mort ! Non à cette mascarade de justice ! Et plus largement non à la lapidation !

 

Car comment un système judiciaire, comment un Etat peuvent-ils aujourd’hui encore concevoir de mettre à mort des êtres humains à coups de jets de pierres ?

 

A cela s'ajoute, selon les associations et l'avocat de Sakineh, une parodie de justice : aveux mis en scène à la télévision pour un crime dont la justice iranienne l'avait pourtant blanchie en 2006 ; au cours du procès, absence des droits élémentaires de la défense : procédure judiciaire dans une langue qu’elle comprend à peine (d’origine azérie, elle ne maîtrise pas le persan, langue du procès !), possible torture de Sakineh, etc. Même son avocat a été menacé d’emprisonnement pour avoir alerté la communauté internationale. S’il a réussi à fuir l'Iran, sa femme est quant à elle retenue en otage et emprisonnée en Iran.

 

Qui peut accepter une justice rendue dans de telles conditions ? Qui peut accepter une justice soumise de la sorte à des principes arbitraires religieux ou politiques ? Qui peut accepter la lapidation ?

 

Amnesty International indique qu’actuellement huit femmes et trois hommes sont menacés de lapidation. Et selon la Fidh (la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme), chaque année entre 350 et 400 condamnations à mort par pendaison sont prononcées, quelques uns pour opposition politique (vraie ou supposée !) et la plupart pour crimes de droit commun.

 

Et pourtant, le régime des Mollahs a décrété un moratoire en 2002 : malgré cela depuis cette date, selon les associations, il a exécuté par lapidation au moins six personnes, dont cinq femmes. L’ONU se doit de rappeler à l’Iran ses promesses de moratoire faites en 2002 et réitérées en 2008. L'ONU doit rappeler la nécessaire protection des droits humains par cet Etat qui siège depuis avril dernier à la commission onusienne sur le statut de la femme (commission on the statute of women - CSW)

 

Ni la situation politique intérieure de l’Iran, faite de contestations des autorités en place suite aux fraudes électorales de 2009 (souvenons-nous de la situation difficile qu’a connue Clothilde Reiss !), ni le développement du nucléaire contre la volonté même de l’ONU, ne peuvent autoriser de traiter si mal des êtres humains.

 

Il faut que Sakineh puisse vivre et retrouver les siens !

 

 

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20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 13:14

images-1-.jpgTout au long de l’été, sans doute soucieux d’afficher des polémiques de diversion face à des résultats dramatiquement médiocres de politique économique et sociale, et aux affaires successives qui mettent en cause les relations entre l’argent et le pouvoir, le Président, son ministre de l’Intérieur, et surtout – curieusement – son ministre de l’Industrie Christian Estrosi (sans doute postulant au ministère de l’Intérieur pour le prochain remaniement ?), n’ont pas hésité à tenir des propos outranciers, peu conformes à nos pratiques et usages républicains, jusqu’à ceux, ces derniers jours, d’Estrosi à l’encontre des maires, qui, justement, ont provoqué des protestations des élus locaux, de droite comme de gauche.

Hier, Marylise Lebranchu, ancien garde des Sceaux, députée du Finistère, Présidente de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, a, dans un communiqué, rejeté ces propos, et a adressé « un carton rouge » à l’intéressé, au nom des élus socialistes et républicains. Voilà ce qu’elle écrit :

« Depuis plusieurs semaines, et au cœur de l'été, le Président de la République et son Ministre de l'Intérieur, ont entrepris diverses opérations qui affirment vouloir rétablir la sécurité dans des zones de non droit qu'ils ont laissées se développer alors qu'il était de la responsabilité majeure de l’Etat d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble de notre territoire ; un sondage récent CSA-Marianne confirme d’ailleurs que 70 % des Français jugent inefficace la politique sécuritaire menée par Nicolas Sarkozy depuis huit ans, tant au Ministère de l’Intérieur qu’à la tête de l’Etat.

Ces gesticulations médiatiques permanentes apparaissent chaque jour davantage comme une opération de diversion à la crise morale profonde provoquée par les « copinages-coquinages politiques » révélés par l’affaire d’Etat Bettencourt.

Une manifestation supplémentaire de cette stratégie vient de nous être donnée par la montée au créneau de Christian Estrosi qui, faute d’apporter des solutions au sauvetage de notre industrie, vient en matière de sécurité de rendre responsables les maires de France d’une obligation de sécurité et de prévention de la délinquance qui ne relève pas de leur ressort ; les pouvoirs de maintien de l’ordre et de police judiciaire sont en effet exercés intégralement par la Police nationale et la Gendarmerie qui n’ont aucun compte à rendre aux maires mais au seul Préfet qui représente l’Etat dans chaque département.

Les polices municipales n’ont ni le droit ni la capacité de se substituer à ces missions régaliennes.

Il est donc inadmissible pour tous les élus locaux que Christian Estrosi tente d’abuser l’opinion des Français en assignant aux maires des responsabilités qu’ils n’ont pas.

Après la réforme des collectivités locales qui aboutit à un affaiblissement de l’autonomie financière de l’ensemble des collectivités locales, on assiste aujourd’hui à une attaque frontale contre les élus locaux qui sont pourtant actuellement les véritables garants de la cohésion sociale face à une crise économique qui perdure gravement.

Christian Estrosi met les maires à l’index, mais il explique mal comment ces derniers bénéficient de l’estime générale de leurs concitoyens – à la différence du gouvernement actuel –, concitoyens qui sont sans doute les mieux à même de mesurer les efforts qu’ils déploient quotidiennement dans leur ville contre toutes les formes d’insécurité dans les limites de leurs compétences et des moyens dont ils disposent.

Il est urgent que le Chef de l’Etat et son gouvernement se ressaisissent et entreprennent de réparer les dégâts politiques, sociaux, internationaux, de leurs opérations de com’ estivale.

Loin de rassurer nos concitoyens sur la protection que doit leur garantir l’État, les méthodes expéditives et brutales du démantèlement des camps de Roms et de gens du voyage ou d’évacuation des squats installent une ambiance lourde et sombre dans notre pays.

Dans une république digne de ce nom, la fermeté et l’autorité se nourrissent du respect du droit, pas de l’arbitraire et de la violence physique.

Tout cela est honteux et doit cesser dans le pays des Droits de l’Homme. »

 

 

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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 17:12

logo anCe jour paraissent au Journal Officiel:

 

  • Une question écrite adressée au Premier ministre sur les accidents de la vie courante. Pour lire le texte de ma question, cliquez ici
  • La réponse à une question posée cet été à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les  montant des frais bancaires payés par les consommateurs.  Pour lire le texte de ma question et la réponse ministérielle, cliquez ici    
  • La réponse à une question que j'avais posée en mars 2010 à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet des modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle. Pour lire le texte de ma question et la réponse ministérielle, cliquez ici

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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 17:05

logo an

Aujourd'hui paraît au Journal Officiel la réponse à une question écrite que j'avais adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce sur le régime fiscal des amortissements des véhicules magasins utilisés par les commerçants non sédentaires le 27 octobre 2009. 

Pour lire le texte de ma question et la réponse ministérielle, cliquez ici

 

 

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3 août 2010 2 03 /08 /août /2010 09:33

logo anParaissent au Journal Officiel ce jour quatre de mes questions écrites :

- A la Ministre de l'Economie, sur le devenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, suite à la réforme de la taxe professionnelle engagée par la loi de finances pour 2010;

Pour lire la question, cliquez ici

- Au Ministre du Travail, sur le projet de départementalisation des CAF (évoqué dans un article du 26 juillet) ;

Pour lire la question, cliquez ici

- A la Ministre de la Justice, sur la nécessaire revalorisation du bugdet alloué à l'aide juridictionnelle;

Pour lire la question, cliquez ici

- A la Ministre de l'Economie, sur l'absence de neutralité, pourtant annoncée par le Gouvernement, des modalités de transfert de la taxe d'habitation entre collectivités, consécutivement à la réforme de la taxe professionnelle.

Pour lire la question, cliquez ici

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 15:50

photo-bibliotheque-AN-avec-Dominique.jpgEn ce lundi de fin juillet, et alors que les travaux à l’Assemblée sont suspendus pour cause de pause estivale, je suis tout de même de passage à mon bureau.

 

Il s’agit pour moi de profiter de cette période pour faire le point sur plusieurs dossiers : dette de l’Etat (mon rapport spécial que je prépare chaque automne lors du débat budgétaire), préparation du débat sur les retraites qui reprendra lors de la session extraordinaire de septembre, et aussi Journées parlementaires de mon groupe parlementaire (qui, chaque année en septembre, sont l’occasion avec mes collègues socialistes, députés, sénateurs et députés européens, de travailler ensemble sur des sujets majeurs comme les finances publiques, la sécurité sociale, etc., et élaborer ensemble des propositions à faire aux Français).

 

Cette période, ici à l'Assemblée, a quelque chose de tout à fait particulier : c’est celle où sont organisés les grands travaux d’entretien et de rénovation de ce bâtiment, lorsque élus et visiteurs fréquentent plus rarement ces lieux : hémicycle, bibliothèque bien sûr, et aussi couloirs ou salles de commissions sont ainsi l’objet d'attentions, pour que dès fin août les débats parlementaires puissent reprendre dans les meilleures conditions.

  photo-bibliotheque-AN-visite-Dominique.jpg

Pour ma part, je profite de ce temps estival pour passer un peu de temps à mon bureau sur mes dossiers, et également à la bibliothèque. C’est si rare de pouvoir le faire, tant le rythme imposé au Parlement est soutenu, et le sera à nouveau dans un mois ! Cette bibliothèque est vraiment un lieu magique, même avec cette espèce d'élévateur qui trône durant quelques semaines en son centre contribuant ainsi aux travaux de son entretien.

 

L’architecture de Jules de Joly, les peintures de Eugène Delacroix, et 700 000 ouvrages (dont beaucoup sont rangés en sous-sol) pour la plupart reliés pour les protéger et leur permettre de traverser ainsi les décennies, voire les siècles ! Ce lieu est  magnifique. Et une fois encore je suis intrigué de tous ces ouvrages que j’aimerais avoir le temps de feuilleter !

 

Et c’est avec gentillesse et enthousiasme qu’un administrateur vient tout à coup me proposer de me rapprocher de tous ces ouvrages inaccessibles pour les visiteurs. Et de monter sur la coursive (photo du haut), d’ordinaire réservée aux agents allant chercher les ouvrages, souvent très anciens, disposés avec soin dans ces rayonnages ainsi situés en hauteur.

 

Et voilà, il suffit d’un escalier et de passer une porte dérobée, dissimulée derrière les seuls faux livres de la bibliothèque pour pouvoir ainsi découvrir ce lieu sous un angle inédit. Depuis ce nouvel accès qui chemine tout le long des rayonnages, à quelques mètres au-dessus des lecteurs en bas, je découvre tout à coup pleinement, et de près, les peintures de Delacroix ! Ainsi je (re)découvre « Orphée [qui] vient policer les Grecs encore sauvages et leur enseigne les Arts et la Paix », à un bout de la bibliothèque, et « Attila suivi de ses hordes [qui] foule aux pieds l'Italie et les Arts » à l'autre bout en vis-à-vis, et aussi de nombreux ouvrages retraçant l’histoire de notre pays et de notre démocratie. Moi le féru d’histoire et des institutions, me voilà comblé ! 

 

Et voilà, cette pause studieuse à la bibliothèque ne dure qu’un – trop – court moment. Déjà, il me faut redescendre, avant de rentrer à Wattrelos où d’autres dossiers m’attendent.

 

 

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 13:36

La Caisse nationale d’allocations familiales a décidé, avec l’aval du Gouvernement, de restructurer le réseau des CAF en l’organisant sur la base d’une CAF par département. Ainsi, dans le Nord, où il y en a 8 actuellement, il n’y en aura plus qu’une au 1er janvier 2012.

 

Cela pose d’évidents problèmes, pour que les préoccupations de chacun des territoires (des allocataires comme des personnels des CAF) soient prises en compte, et surtout pour le financement de ces interlocuteurs de premier plan pour l’action sociale que sont les centres sociaux.

 

Si cette réforme n’est pas bordée, si le Gouvernement ne prend pas de précautions – et il est le seul à pouvoir le faire – elle peut être profondément destructrice et mettre en cause l’existence de bon nombre de centres sociaux dans tout le département. 

  

Voilà pourquoi j’ai posé à Eric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une question écrite (qui sera publiée bientôt au Journal Officiel). Pour lire la question, QE à M. le Ministre du Travail - CAFcliquez ici.

 

 

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20 juillet 2010 2 20 /07 /juillet /2010 09:21

logo anCe jour, paraissent au journal officiel deux de mes questions écrites :

- Au secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises  sur les conséquences de la mise aux normes environnementales des cuves et des canalisations de remplissage des stations-service;

Pour lire la question, cliquez ici

- A la Ministre de l’économie sur l’encadrement de la tarification des services bancaires;

Pour lire la question, cliquez ici

 

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15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 09:30

Comme rapporteur spécial de la commission des finances, je viens de recevoir du directeur général de l’Agence France Trésor le suivi trimestriel de la dette de l’Etat, et donc sa situation au 30 juin 2010. Les chiffres de cette note confirment évidemment les perspectives catastrophistes que j’énonçais dans les articles antérieurs (ainsi que dans les rapports que j’ai rendus à la commission des finances en 2008 et en 2009), et illustrent parfaitement – malheureusement – les propos alarmistes des observateurs économiques sur la situation budgétaire de la France. Ainsi :

 

            Ø A 1228,2 Mds € à fin 2010, la dette négociable de l’Etat est en hausse de 45 Mds € sur les trois derniers mois (1183,5 Mds € à fin mars 2010), et progresse de 107,2 Mds € en un an (1121,0 Mds € à fin juin 2009) ;

 

            Ø Trimestre après trimestre, cette hausse de la dette de l’Etat s’accélère, signe d’un dérapage non maîtrisé. Ainsi, l’augmentation du stock de dette devient de plus en plus importante, chaque trimestre :

 

 

4e trimestre 2009

1er trimestre 2010

2e trimestre 2010

 

(en Mds €)

+ 13,6

+ 35,6

+ 44,7

 

            Ø Sur ce stock de dette, la part à moyen et long terme s’accroît : 1020,8 Mds € (soit 83,1 % contre 81,3 % fin décembre 2009), ce qui rigidifie le montant global de la dette.

 

            Ø Une part croissante de cette dette est de surcroît indexée sur l’inflation. Ainsi, le montant des titres ainsi indexés est de 162,8 Mds € fin juin 2010, contre 147,8 Mds fin 2009 ; et les émissions de ces titres représentent 10 ,6 % des émissions brutes (contre 7,5 % en 2009). Certes, dira-t-on, c’est que cela correspond à la demande des investisseurs : logique, puisqu’avec la reprise économique (qui finira bien par se produire), ceux-ci anticipent une hausse des prix. Sauf que cela veut dire aussi que plus l’Etat français aura de titres de sa dette indexée sur l’inflation, plus il verra croître la charge des intérêts qu’il paie sur sa dette lorsque l’inflation augmentera.

 

            Ø Enfin, ce que ne dit pas la note mais ce que le graphique joint indique en revanche, c’est que sur les marchés, l’écart des conditions de taux d’intérêt (ce que les techniciens appellent le spread) entre les titres de la dette française et ceux de la dette allemande s’est creusé depuis début mai… au détriment de la dette française ! C’est une alerte et on aurait tort de ne pas la prendre au sérieux…

 

 

 

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