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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 09:13

belgrade222.jpgCe mercredi, et jeudi, je participe à la 35e session plénière de l’assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (APCEMN). Je représente l’Assemblée nationale, et mon collègue sénateur (UMP) Bernard FOURNIER représente évidemment le Sénat. Notre délégation française (photo) est en effet officiellement observatrice de cette rencontre semestrielle entre les parlements des pays de la Mer Noire, à savoir l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.

 

Après avoir été accueilli par Alexey Kudriavtsev (ph. ci-contre), secrétaire général de l’ APCEMN, je rejoins les délégationsBelgrade2.jpg qui vont siéger, ces deux journées durant, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale de la République Serbe.

 

Le thème de cette session est : « Le rôle des parlements dans le renforcement des principes du droit international ».

 

La cérémonie d’ouverture est présidée par Slavica DJUKIC-DEJANOVIC,belgrade-presidente.jpg Présidente de l’APCEMN, présidente de l’Assemblée nationale de la République de la Serbie, que je salue (photo) au nom de l’Assemblée nationale française, et de son homologue français, Bernard ACCOYER. Insistant bien sûr dans son discours d’ouverture sur le rôle des parlements nationaux, notamment en tant que législateurs, la présidente met en avant que « la Serbie voit son futur dans un renforcement de la stabilité de la région », et « au progrès de son développement économique ». Elle souligne que son pays est attaché « au respect des normes de droit international », et « au maintien de sa souveraineté territoriale ».

 

Dans l’ordre du jour de cette assemblée générale, qui se veut lieu « d’échanges d’opinions », comme le dit la présidente, au-delà des questions administratives et financières plusieurs thèmes viendront en débat dans ces deux jours : le cadre juridique pour la réglementation par l’Etat de l’aviation civile dans les Etats-membres de la CEMN ; la sécurité alimentaire dans la région de la Mer Noire ; protéger les femmes contre la violence dans les Etats-membres de la CEMN. 

 

Qu’une telle assemblée aborde ce dernier thème me paraît hautement symbolique et mérite d’être souligné. La résolution adoptée (pour la lire,RAPPORT Belgradecliquez ici) évoque ainsi que « la violence contre les femmes constitue un des plus grands défis au progrès sur l’égalité entre les sexes et la protection des droits de l’homme ». Elle reconnaît que, dans « beaucoup d’Etats-membres de la CEMN », il y a « une diminution générale du statut des femmes », et une augmentation du « risque de formes multiples de violence dans les sphères publique et privée » ; elle pointe « le manque de législation spécifique dans certains Etats-membres », lequel « contribue à l’impunité ». Et elle conclut en soulignant « une volonté politique ferme et un engagement envers la mise en application des normes établies… pour éliminer la violence contre les femmes », ce qui suppose des lois pour « criminaliser » celle-ci, mais aussi « des mesures de prévention et d’aide, aussi bien que des initiatives visant à changer les attitudes et les croyances sociales qui encouragent la violence masculine ».

 

S’il n’y avait qu’une seule raison d’être de tous ces débats, ce serait bien, à mes yeux, celle-là ! Et cette recommandation qui souligne combien il faut « protéger les droits des femmes, comme partie des droits de l’homme ».

 

Dans cette assemblée générale, la délégation française intervient dans la discussion générale liminaire. Comme c’était l’Assemblée nationale qui, par ma voix, était intervenue à la 34e session, à Moscou (cf. blog du 23 novembre 2009), cette fois, c’est le Sénat qui s’exprime en notre nom. Dans son intervention, mon collègue sénateur insiste sur l’existence de la Cour Pénale Internationale, symbole « des normes internationales de plus en plus contraignantes et acceptées par la majorité des Etats de la planète » et, puisque 38 Etats ont signé le statut de Rome (qui a posé les bases de la CPI), « mais sans l’avoir encore ratifié »… ce serait bien qu’ils le fassent ! Et là, on peut effectivement penser que, dès lors, si la conclusion de traités, de conventions « est une prérogative de nos gouvernements », il peut appartenir aux Parlements de contribuer à « donner vie à ce droit international et pour le renforcer ». Nous, parlementaires, avons notamment « le pouvoir du verbe ». Mais plus institutionnellement, il serait plus qu’utile de travailler à :

 

Ø adapter les traités à la réalité de la société, notamment en matière de droits de l’Homme ;

Ø mettre en place des procédures d’abrogation des traités manifestement obsolètes.

  Belgrade3

Je suis complètement d’accord avec cette intervention qui, pour théorique et technique qu’elle soit,  n’en est pas moins de qualité. Dans ces débats dans cette région de la Mer Noire si fondamentale pour la stabilité du continent européen, la France, par sa représentation parlementaire, aura été présente… tant mieux ! Et tant pis si, avec toutes ces réunions, je n’aura pas vu grand chose de Belgrade…

 

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.

 

 

 

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 09:33

ass2.jpgComme dans la chanson, « on s'était donné rendez-vous... » aujourd'hui même à l'Assemblée, avec ma classe Parlement des enfants 2010 ! Et quel rendez-vous !

 

En effet, je ne suis pas peu fier de recevoir en compagnie de Francine Langevin, ma députée suppléante, à l'Assemblée, au cœur même de la démocratie, la classe dont la proposition de loi a été sélectionnée par l'Académie de Lille ! Fierté pour le parlementaire que je suis, fierté aussi pour toute une classe et son enseignante, Anne-Lyse Descamps, de voir ainsi reconnue la qualité du travail fait. En tête de classe, bien sûr,  Yasmine, ma députée junior, Flora, sa suppléante (voir blog du 1er avril 2010).Photovendredi-copie-1.jpg

 

Et aujourd'hui la visite de l'Assemblée a été un peu magique: visite – surprise que je leur ai réservée – des salons de l'Hôtel de Lassay, où se trouvent la Présidence de l'Assemblée. Les enfants ont aussitôt deviné le nom des différents salons : celui des jeux d'enfants, bien sûr, mais aussi celui de la musique ou, plus difficile encore, celui des quatre éléments (avec l'eau, la terre, etc). Bravo ! Le guide que nous a mis à disposition est remarquable, tant mieux pour les enfants !

 

Ensuite, visite du Palais Bourbon, où ils se sont émerveillés dans la bibliothèque ou encore lors de la traversée – rapide – des salons proches de l'hémicycle pour cause de séance. Et bien sûr, l'hémicycle, depuis les travées du public où ils ont découvert le travail des députés in situ : après leur avoir donné les explications nécessaires, je suis allé rejoindre mes collègues qui débattaient de la réforme des collectivités locales (cf. article du 26 mai 2010).

 ass1.jpg

Ils ont ainsi découvert les éléments architecturaux de ce bâtiment national, mais aussi lieu de travail où s'élaborent les lois. Et comme aujourd'hui était un vrai jour exceptionnel pour ces jeunes Roubaisiens, ils ont aussi rencontré ma collègue et amie Élisabeth Guigou (qu'il avaient vu quelques minutes auparavant sur les écrans alors qu'elle intervenait dans l'hémicycle), par ailleurs ancienne garde des Sceaux, et aussi le Président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer, qui a pris le temps de les saluer et même de faire une photo avec eux ! (photo ci-contre)

 AN-ph-DB.jpg

Et pour finir, j’invite tous ces jeunes pour un déjeuner dans un restaurant voisin de l'Assemblée (photo), avec comme je le leur avais promis en avril dernier : notamment du coca, des frites et de la charlotte au chocolat ! Comme eux, je me suis régalé !

 

Dès le 5 juin prochain, je retrouverai avec plaisir Yasmine, ma députée junior, qui reviendra avec son enseignante, Mme Descamps, et sa Maman pour la tenue du AN-ph-DB2.jpgParlement des enfants. C'est elle qui siègera à ma place dans l'hémicycle et qui débattra en commission des trois propositions de lois retenues finalement.

 

Mais avant, cet après-midi pour ces jeunes Roubaisiens, après l'Assemblée, c'est la Tour Eiffel qui les attend. Décidément quelle belle journée, belle en rencontres et belle en découvertes !

 

 

 

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 18:15

Si le Gouvernement a fini par reconnaître les difficultés rencontrées par les Français nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour le renouvellement de leurs pièces d’identité, les députés de la majorité, ont, aujourd’hui encore, refusé de les résoudre en votant contre notre proposition de résolution sur « l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance » (accessible ici). 

 

En tant que maire, je suis bien au fait des problèmes liés à cette rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française, dont la presse s’est, fort heureusement, emparée, avec des témoignages malheureusement pour la plupart affligeants et indignes de notre pays. Ici, dans notre agglomération, zone frontalière et donc d’immigration multiple, les « tracasseries » pour le renouvellement des titres d’identité sont très mal ressenties. Bien de mes concitoyens m’en ont fait part. 

 

Bref inventaire des événements :

  • Le 11 janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC adresse un courrier au Premier Ministre, l’alertant sur les conséquences d’une réglementation « inutile et humiliante ».
    Le 12 janvier 2010, le député socialiste Serge Blisko pose une question d’actualité au gouvernement, réclamant que soit enfin mis un terme à cette situation inacceptable. Le ministre de l’Intérieur reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés certains Français qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité et indique que des instructions ont été adressées aux préfets afin de clarifier la situation, par le biais d’une circulaire du 2 décembre 2009.
  • Le 10 février 2010, la députée radicale de gauche (groupe SRC) Annick Girardin pose à son tour une question d’actualité au gouvernement : Brice Hortefeux admet qu’il reste encore « ici ou là », quelques « tracasseries »…
  • Le 25 février 2010, le Premier Ministre répond au courrier de Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que la rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française des demandeurs est due à la mise en place, en 1995, de la carte d’identité sécurisée dont le principal objectif était la lutte contre les fraudes à l’identité. Il indique avoir demandé au ministre de l’Intérieur de confirmer les instructions auprès des Préfets afin que le certificat de nationalité ne soit pas systématiquement demandé et de s’appuyer, quand la situation le permet, sur la « possession d’état de Français » pour délivrer une carte nationale d’identité.
    Le 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, adressent une nouvelle circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité. Mais les témoignages de nombre de demandeurs continuent d’affluer.
    A l’initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau, le groupe SRC décide de défendre, le 20 mai 2010, une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

 

En dépit d’un consensus a priori large sur les bancs de l’hémicycle, notre proposition de résolution a connu le même sort que notre proposition de loi abrogeant le bouclier fiscal : elle a été rejetée…  

Notre devise et notre tradition de « nation des droits de l’homme » n’ont jamais été aussi mises à mal : c’est indigne de notre passé et regrettable pour notre présent.  

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 16:19

Le 10 juin prochain, ce sera le 10e anniversaire de la loi sur la parité votée alors à l'initiative du Gouvernement de Lionel Jospin. Pour la majorité socialiste et plus largement de gauche d'alors, il s'était agit en effet de poser les conditions devant favoriser une place accrue des femmes dans les compétitions électorales. Cette loi faisait suite à la révision de la Constitution initiée l'année d'avant, le 8 juillet 1999, et inscrivant dans notre Loi fondamentale que la « loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » et « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe ». Les chiffres ont confirmé dans les actes, la volonté politique:  aux deux scrutins législatifs depuis cette date, en 2002 et en 2007, c'est à gauche que les députées sont les plus nombreuses.

 

Pour autant, en 10 ans, les progrès faits sont.... modestes : mes 109 collègues  femmes (sur 577) ne représentent que 18,9 % de l’effectif, ce qui place la France au 58e rang mondial et au 19e rang parmi les 27 Etats de l'Union européenne. C'est donc un bilan mitigé. Et cela d'autant plus que les partis politiques appliquent finalement la loi de 2000 à l'envers. En effet, la loi de 2000 prévoit une diminution du financement public pour les formations politiques qui ne présentent pas à parts égales des candidates et des candidats. Et précisément, pour nombre d'entre elles, mieux vaut les pénalités... plutôt que les candidates !

 

Pour éviter ce détournement de la loi, le Groupe socialiste radical et citoyen a déposé une proposition de loi, soumise au vote cet après midi. Elle vise à aller plus loin que celle de 2000 : elle propose la suppression de l'aide publique aux formations politiques qui ne respectent pas l'obligation d'investir autant de candidates que de candidats ! Reconnaissons que c'est une manière forte de poser le débat, et d'exiger des avancées concrètes !

 

Mais alors que quelques jours plus tôt le Premier ministre lui même avait envisagé la possibilité « de sanctions financières insupportables », sa majorité a voté massivement contre notre proposition de loi, de même qu'elle votera sans doute dans quelques jours en faveur de la création du conseiller territorial, véritable recul de la parité au niveau local (car de fait, avec le scrutin uninominal, celle-ci sera plus difficile à assurer que sur le scrutin de liste régional actuel).

 

 

 

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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 07:58

1-jmbCe midi, c’est comme député de Wasquehal que j’accueille le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel, au Gîte, ce restaurant wasquehalien tenu par une association qui forme des jeunes en rupture scolaire aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration.

 

C’est avec intérêt que le ministre visite la structure (qui fêtera ses 60 ans en 2011 !), posant des questions aux encadrants mais aussi aux jeunes qui le reçoivent aujourd’hui… avant d’aller prendre son repas au restaurant bien sûr ! Au menu : flamiche au maroilles, carbonades-frites et mousse au spéculos : bravo les jeunes pour la préparation et le service !

Mais pour l’heure, Jean-Marie Bockel répond  aux questions des journalistes en insistant notamment sur la nécessité de la prévention chez les jeunes en rupture avec la société – je ne peux que souscrire à cette analyse car chaque détresse est particulière, et les réponses doivent être humaines et partenariales. Comme le dit le directeur de l’association, évidemment à nos côtés ce matin : « On construit un adolescent entre l’amour et la loi ».

 

Jean-Marie Bockel aborde d’ailleurs davantage le sujet comme élu local (il était encore maire de Mulhouse… il y a dix jours) confronté aux incivilités, aux actes de délinquance, comme moi et tous les autres maires de France. Il annonce d’ailleurs dans son point presse, qu’à l’automne, probablement, se tiendront des Assises de la prévention afin de confronter les diagnostics de tous les acteurs dans le pays, d’améliorer les réponses et de trouver les moyens pour le faire.

 2-jmb

De fait, la société évolue constamment et les réponses doivent suivre cette évolution. A Wattrelos par exemple, s’est ouvert en 1994 un centre discret du Gîte pour adolescentes en rupture ; les éducateurs le soulignent : on constate depuis quelques temps chez les jeunes filles une certaine montée de la violence. De fait, elles sont confrontées à une obligation de masculiniser leur comportement pour résister elles-mêmes à la violence physique ou verbale qu’elles subissent. Ce phénomène n’est pas mineur.

 

Ceci dit, le ministre n’a rien à annoncer : ni  projet de loi (il estime qu’il y en a assez, et sur ce point, il n’a pas tort) ; ni moyens nouveaux (et là-dessus, c’est décevant quand on sait les manques criants de moyens de sécurité, notamment avec la réduction des effectifs de police). Pour autant à défaut de partager la thérapie, avec Jean-Marie, nous partageons le même diagnostic : en matière de prévention, c’est sur de l’accompagnement individuel qu’il faut s’appuyer (clin d’œil au Conseil général qui se mobilise à travers les clubs de prévention !), ainsi que sur des partenariats (et je lui rappelle combien, dans l’agglomération, ont été signés de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

 3-jmb

D’ailleurs, pendant le déjeuner, sur ce sujet, je lui évoque l’engagement – non respecté par l’Etat depuis – d’une Maison de la justice et du droit à Wattrelos, engagement pris par la garde des Sceaux, à l’époque, Marylise Lebranchu en décembre 2001. En 2002, changement de majorité, les MJD ne sont plus à la mode ! Je me suis battu, et avec le soutien des autorités judiciaires, Wattrelos a pu doter sa population d’un Point d’accès au droit… qui fonctionne ! Ne serait-il pas temps que ce PAD soit effectivement labellisé et transformé en Maison de la justice et du droit ? Au vu des services rendus, ce ne serait que… justice !

 

Ni le ministre, ni le procureur général de la Cour d’appel de Douai à qui j’en parle n’y sont réticents. Réponse bientôt…

 

 

 

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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 16:17

Iris2.jpgDans ma circonscription, le Tournoi de la Pentecôte, c’est bien sur celui de l’Iris-Club de Croix ! C’est un rendez-vous historique, traditionnel à Croix, mais aussi au-delà, dans l’agglomération. De fait, depuis ma première élection comme député en 1997, je n’en ai raté aucun, même lorsque, de 2002 à 2007, le sort des urnes m’avait été défavorable.

 

Cette année, c’est la 54e édition.

 

J’étais à la salle des fêtes, fin mars, pour le tirage au sort, aux côtés de l’heureux Président Alain Penet, de son complice François Vilquin et de sa « manager général », la pétillante et omni active Corinne Bonvarlet.

 

Le rituel est très établi, de ce qui n’est pas seulement qu’une manifestation sportive mais surtout une fête. C’est même LA fête de Croix, avec défilé dans les rues… y compris de la Municipalité, c’est dire !

 

Celui-ci a eu lieu vendredi soir, après la réception d’accueil des délégations à l’Hôtel de ville. Les unes après les autres, les douze équipes ont été saluées, puis après avoir défilé devant l’entrée de l’Hôtel de ville, se sont ordonnancées dans un cortège… que clôturaient des danseuses brésiliennes (la nouveauté de cette année, qui suscitât de nombreux commentaires… mais que je ne répéterai pas ici !), juste avant que la Municipalité n’emboîte le pas. Avec mes amis socialistes et radicaux du conseil municipal de Croix, nous nous intégrons dans ce groupe, ma place étant, naturellement, aux côtés du maire mais… à sa gauche !

 Iris3.jpg

La compétition sportive se déroule ensuite tout le week-end, jusqu’à la finale du lundi, en fin d’après-midi devant plus de 3 000 personnes, et au terme de ce week-end particulièrement ensoleillé. Cette année, elle aura opposé Brondby (Danemark) au FC Porto (Portugal) : ce sont les Portugais qui l’ont emporté devant une tribune où, d’évidence, nos amis Lusitaniens de notre agglomération étaient nombreux ! C’est dire l’ambiance… Ce fut, et un, et deux… et puis trois ! 3-0 : la victoire est nette et honnêtement, le match fut bien disputé. Technique et fair-play ont également été au rendez-vous, tant mieux !

 01566.jpeg

C’est d’ailleurs ce qu’ont mis en avant les dirigeants du club lors de la traditionnelle - et tardive - cérémonie de remise des prix à la salle des fêtes de Croix. Devant les délégations attablées (photo), a pu même être remis cette année - et l’innovation mérite d’être soulignée - un prix du fair-play, remis par Mme Karine Bloch, Vice-Présidente nationale de la Licra.

 Iris1.jpg

Francine Langevin, députée suppléante, et moi-même avons remis plusieurs coupes et trophées. Ainsi, comme chaque année, au-delà de la coupe que j’offre, je remets surtout la plaquette d’honneur de l’Assemblée nationale (photo) à la première équipe française classée : cette année, c’est le RC Lens ! Dommage pour les autres équipes françaises engagées, Valenciennes, Wasquehal et Croix : une autre fois ?

 

 

 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 09:43

Lutte-copie-1.jpegAvec humour, on me pardonnera de reconnaître que j’ai été davantage formé à la lutte… finale qu’à la lutte gréco-romaine ! Pourtant, qui ne connaît, depuis ses cours d’histoire ou de grec au collège, ces lutteurs hellènes ou romains qui s’empoignent fermement pour… lutter mano à mano ?

 

C’est de fait un sport tout en technique et en efforts musculaires, où la concentration est forte, poussée à un tel niveau que samedi, à Roubaix, un lutteur vaincu – pourtant un grand gaillard, croyez-moi – s’est effondré en larmes, avec le réconfort des applaudissements du public, à la fin de son combat.

 

C’est une très belle compétition qu’organise là l’association roubaisienne de lutte, sous la dynamique de son président Pierre Brien. Comme en 2009, ce sont près de 130 athlètes qui sont venus en compétition à Roubaix pour ce masters international, le 17e du nom !

 

Il y a quelques semaines, la conférence de presse (où j’étais… et de surcroît le seul élu présent) avait donné le ton du plateau réuni ce samedi. Des clubs moldaves, macédoniens, belges, français (de Lorraine,  de Paris, et plusieurs clubs de la région) ont envoyé leurs champions et, depuis dix heures ce matin, la compétition aura été de très haut niveau. Des champions d’Europe côtoient des champions de France et bon nombre de ces lutteurs, en lutte libre ou gréco-romaine, sont très titrés.

 

Ce n’est donc pas sans admiration que je regarde les finales, les subtilités des touches, des prises, les retournements de situation, et ce moment de la compétition où l’issue du combat bascule, où s’affirme le vainqueur, profitant de la maladresse ou de la faiblesse de celui qui sera finalement le vaincu.

 

Quoi qu’il en soit, c’est à des sportifs émérites qu’avec Henri Planckaert, adjoint aux sports de Roubaix, je remets volontiers trophées, médailles et coupes au terme de cette journée.

 

 

 

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 11:02

image PS programme retraites

Comme le souligne l'édito de Libération ce matin, deux bonnes raisons donnent à se réjouir de l' affrontement musclé qui s'est amorcé entre le gouvernement et l'opposition au sujet des retraites: tout d'abord parce qu'il ramène le débat politique sur le terrain des idées, et non plus sur des querelles de personnes; mais aussi parce que ce débat est un avant-goût des élections présidentielles 2012, avec deux modèles de société qui s'affrontent au travers du rôle dévolu à l'impôt.

 

Depuis que ce mardi, le bureau national du PS a adopté ses propositions pour une « réforme juste, efficace et durable des retraites: un système universel et personnalisé », la guerre est ouverte, comme en témoigne la séance – bien acerbe – de questions au Gouvernement mercredi après-midi. Le Premier Ministre et ses collègues ne reculent en effet devant rien: invectives, grossières caricatures contre les propositions du PS, mensonges et manipulation des chiffres.

S'il est évident que notre façon de concevoir la société est différente, le dossier des retraites mérite mieux que des intox répétées... On attendrait plutôt de la part du Gouvernement qu’il apporte des réponses aux préoccupations des Français. En lieu et place, il se complait dans les orientations confuses, mais qui ne laissent aucun doute quant à l'objectif visé, celui de reculer l’âge de départ en retraite, en augmentant la durée de cotisations... Faut-il rappeler que c'est le PS qui a rendu public ses propositions de réforme avant celles du Gouvernement?

Dans tous les cas, je me félicite du projet adopté mardi soir, lequel est diamétralement opposé à celui proposé par Eric Woerth, et notamment sur l'âge légal du départ à la retraite, maintenu à 60 ans.

Dans ces propositions, réunies dans un document de 8 pages, le PS met en avant 4 objectifs prioritaires:

  • Conforter le niveau des pensions, c'est-à-dire le niveau de vie des retraités;

  • Faire une réforme juste, qui repose inévitablement sur des efforts partagés – en mettant à contribution TOUS les revenus, mais aussi équitable, en tenant compte de la pénibilité du travail;

  • Assurer la pérennité du système par répartition, et donc son financement;

  • Permettre davantage de choix individuels dans le cadre de garanties collectives ;

Parce que la réforme des retraites ne peut être abordée sous le seul angle de paramètres techniques de financement, elle doit avant tout permettre de prendre en compte les attentes des Français.

Aussi, les valeurs défendues au travers de nos propositions visent à:

  • Rendre aux séniors la place qu'ils méritent dans notre société;

  • Garantir des niveaux de retraites décents pour permettre la réduction des inégalités ;

  • Identifier de nouvelles ressources permettant une réforme équilibrée et durable;

  • Préserver la contributivité du système;

  • Prendre en compte la pénibilité du travail;

  • Redonner du sens à la solidarité intergénérationnelle et rassurer les jeunes générations.

Un projet pour un système de retraites qui se veut pérenne, juste et solidaire... que la droite qualifie de « bombe fiscale »: pour un Gouvernement qui a mis en place le fameux bouclier, et créé par la même 20 taxes supplémentaires, c'est « fort de café » - pour rester courtois!

> Pour prendre connaissance du Projet "pour une réforme juste, efficace et durable des retraites" cliquez ici

 

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 09:20

Cet après-midi, après la réunion de l’exécutif communautaire toute la matinée (où je présentais de gros dossiers), je suis à la séance de 15 heures à l’Assemblée car, dans le cadre de sa niche parlementaire (en fait la séance laissée à son initiative), le groupe socialiste, radical et citoyen présente une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal.

 

Ce dispositif qui, de fait, a très largement vidé le contenu de l’impôt de solidarité sur la fortune et ainsi allégé – considérablement ! – l’impôt payé par les plus riches ou les mieux dotés en patrimoine dans notre pays, est non seulement très injuste ; mais son existence comme son maintien sont devenus profondément choquants et inacceptables dans le contexte national actuel de dégradation des finances publiques. D’autant que les chiffres sont éloquents !

 

Le bouclier fiscal, ce sont au total 5 362 contribuables qui, collectivement, ont reçu 537 millions d’euros, soit un chèque moyen de 100 192 euros !

 

            Ø Mais parmi ceux-là, 979 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 16,02 millions € ont perçu collectivement 368,2 millions € (soit 68,5 % du total !) et donc individuellement, en moyenne, un chèque de 376 134 euros !

 

            Ø Et les 100 plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 ont, eux, reçu un chèque de restitution de… 1 810 288 euros !

 

En matière de régions, ce qui concerne le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal, si Paris est en tête, le Nord est dans le peloton ! Ainsi, en pourcentage des bénéficiaires, par ordre décroissant, on trouve Paris (13,3 %), les Hauts de Seine (4,3 %), les Bouches du Rhône (2,9 %) puis… le Nord (2,8 %), juste avant les Yvelines (2,7 %) !

 

Alors cet après-midi, cette proposition de loi du groupe socialiste est identitaire, puissamment symbolique de l’effort de justice fiscale et de solidarité qui nous semble prioritaire aujourd’hui dans notre pays ! Ce message-là, la Majorité gouvernementale ne le comprend pas, même si certains députés de droite ne cachent pas qu’ils sont mal à l’aise devant la position du gouvernement, que défend – visiblement en service commandé – le ministre du budget François Baroin.

 

C’est donc par un artifice de procédure que le Gouvernement vide le débat, et combat notre initiative ! Dès son intervention liminaire, le ministre annonce que le Gouvernement demande la réserve des votes, ce qui veut dire… qu’il n’y aura aucun vote cet après-midi ! Ni sur les amendements, ni sur la proposition de loi elle-même : on peut parler (on ne s’en prive pas d’ailleurs… pour dénoncer le fond comme la forme !) mais on ne votera que… mardi prochain, après les questions d’actualité, quand la Droite sera certaine d’être majoritaire ! Manipulation…

 

C’est comme cela que, malgré notre présence en nombre, la Droite s’est sortie de notre initiative législative. Mais elle n’en a pas fini avec le sujet du scandaleux bouclier fiscal…

 

Nous continuerons le combat !

 

 

 

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 18:35

Cet après-midi, à la commission des finances nous auditionnerons à nouveau Christine Lagarde, la ministre de l’économie, qui viendra nous présenter le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2010 (le 3e depuis le début de l’année !) qui reprend les conclusions prises lors du dernier conseil des ministres européen ECOFIN pour mettre en place le SPV (Special Purpose Vehicle), c’est-à-dire l’instrument juridique et financier qui constituera le fonds de stabilisation européen (doté de la garantie souveraine des seize Etats membres) qui lèvera sur les marchés des fonds pour prêter ou acheter de la dette souveraine de pays attaqués ou fragilisés (la quote-part de la France est de 20,38 %, pour 89,7 milliards €).

 

Mais ce matin, c’est Jacques ATTALI que reçoit la Commission des finances, pour faire le point sur les conclusions du rapport de la Commission qu’il a présidé il y a plus de deux ans maintenant.

 

● J. Attali dresse d’abord un constat sévère de la situation économique et sociale actuelle.

 

Il souligne ainsi le manque persistant de compétitivité de l’économie et l’impact de la crise sur l’économie et la croissance : l’investissement a fortement chuté, d’où un vieillissement du stock de capital, ce qui va dégrader la productivité globale des facteurs, et donc la croissance potentielle !

 

De plus, ce qui est inquiétant, c’est le manque de confiance de la population dans la communauté du destin de notre pays : 56 % des Français ont peur de devenir SDF ; 73 % des Français ont le sentiment que leurs enfants vivront moins bien qu’eux.

 

Depuis deux ans, dit-il, des choses sont allées dans le mauvais sens : la démographie, ce qui dégrade le ratio cotisants/retraités (1,5 en 2020, au lieu de 1,8 aujourd’hui) ; la baisse de la croissance potentielle (limitée de 1 à 1,5 %) ; une dette publique devenue insoutenable puisque le service de la dette se rapproche du seuil qu’il juge dangereux de 30 % des recettes publiques.

 

Voilà pourquoi, J. Attali persiste et signe sur les propositions de son rapport, dont il juge l’application des propositions plus qu’urgente !

 

● Une mise en œuvre inégale des réformes

 

D’après l’auteur du rapport, 60 % des mesures préconisées ont eu une traduction réglementaire ou législative (dont 37 % au moins partielle). Cela a surtout concerné l’innovation, la concurrence et le soutien aux PME-PMI, ainsi que l’enseignement supérieur et la recherche.

 

En revanche, il stigmatise que n’aient pas été reprises par le gouvernement, ses préconisations sur : la petite enfance et l’enseignement primaire ; la mobilité géographique ; l’accueil des étrangers formés ; la santé qu’il qualifie de « secteur de croissance » ; la réforme de la gouvernance publique.

 

● Il dresse donc un « tableau assez noir » de la situation et des réformes, même s’il ne faut pas oublier que la France dispose cependant d’atouts (secteurs d’excellence et d’avenir ; une démographie et un système éducatif qui sont les meilleurs d’Europe ; 5e pays exportateur de marchandises et 3e de services ; 1ère destination touristique mondiale…).

 

Aujourd’hui, avec la crise en cours, il estime primordiale la stabilisation de l’euro ; c’est pour lui LA condition de la croissance française. S’il ne se stabilisait pas, tous les discours sur l’investissement, sur la croissance, seraient sans lendemains. Et de mettre en garde : si tous les pays d’Europe se mettent à faire ensemble une politique de rigueur, c’est le désastre !

 

Il faut au contraire une coopération européenne plus étroite, et de ce point de vue, J. Attali estime qu’on a fait plus ces dix derniers jours que ces dix dernières années ! Et de préconiser des bons du trésor européens, une relance par des dépenses européennes, sinon, dit-il, « le processus de dépression collective est en marche »…

 

Pas très rassurant.

 

 

 

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