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  • : Blog de dominique Baert
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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 08:38

logo anLe 26 janvier dernier, j’interpellais, par une question écrite au Gouvernement, le ministre chargé de l'industrie sur l'inefficacité et l'injustice des modes de déclaration par les radio-amateurs des caractéristiques techniques de puissance de leurs installations, et sur la nécessité urgente de les corriger.

 

 

Pour réaliser cette déclaration, il est demandé aux radioamateurs de se connecter sur le site web de l'Agence nationale des fréquences, ce que bon nombre de personnes concernées ne sont pas en situation de faire, soit parce qu'elles ne disposent pas d'un accès à Internet, soit parce qu'elles n'ont pas la maîtrise de cet instrument, ce qui est tout à fait compréhensible.

 

Nul ne peut, en effet, ignorer que si Internet est un formidable outil, il n'est pas encore ni d'accès universel, ni d'usage courant. Je demandais donc au Gouvernement, le 26 janvier dernier, de préciser les modes opératoires de déclaration possibles pour que les radioamateurs puissent s'acquitter aisément de leurs obligations déclaratives.

 

Voici la réponse qui paraît aujourd’hui au Journal Officiel :

 

« Conformément aux dispositions des articles L. 43 et R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle du domaine public des fréquences radioélectriques.

 

Quatre mois après la date limite de mise en conformité prévue par cet arrêté, l'ANFR a constaté qu'un nombre important de radioamateurs n'avaient pas encore effectué la déclaration de leur installation fixe. La déclaration par Internet, mise en place, a pour objectif de simplifier la tâche des radioamateurs, ce moyen étant de plus en plus utilisé dans les relations entre le citoyen et l'administration.|...]"

 

Pour lire la suite, cliquez ici

 


 

 

 

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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 08:30

logo anLe 2 février dernier, j’interrogeais par écrit le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation des huiles végétales usagées (HVU) sous la forme de biocarburant.

 


Cet usage, qui a été longtemps totalement interdit en France (article 265 ter du code des douanes), a été quelque peu desserré à la faveur du « plan biocarburants » lancé par le Gouvernement en septembre 2005. Ainsi des dispositions ont été prises à destination des agriculteurs, des marins-pêcheurs, voire des collectivités locales pour leurs flottes captives.

 

Mais la règle fondamentale d'interdiction d'usage et de vente demeure pour les autres publics (particuliers, entreprises...). Pourtant, la directive européenne n° 2003/30/CE, relative à la promotion des biocarburants dans l'Union européenne, fait référence aux huiles végétales pures parmi les biocarburants autorisés, sans toutefois faire une référence explicite aux huiles végétales usagées. Au vu du cadre européen et des incontestables avantages de ce procédé énergétique, il n'est pas compréhensible que le Bulletin officiel des douanes du 11 août 2007 (n° 6728) maintienne explicitement que l'utilisation d'HVU comme carburant n'est pas autorisée.

 

Je demandais donc au ministre, le 2 février dernier, ce que sont les intentions du Gouvernement en la matière, et quand la France compte se mettre en conformité avec le droit communautaire et les politiques européennes ?

 

Voici la réponse qui me parvient ce jour par le Journal Officiel :

 

« En France, l'utilisation des huiles végétales pures (HVP) et des huiles alimentaires usagées (HAU) comme carburants n'est pas autorisée en règle générale.

 

 

En effet, l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié, qui fixe la liste des carburants autorisés, ne reprend pas ces produits. La seule utilisation possible des huiles végétales (pures ou usagées) comme carburants est leur incorporation sous forme d'ester méthylique répondant à la norme NF EN 14214 dans le gazole jusqu'à un taux de 7 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié) ou à un taux de 30 $ies% en volume dans le gazole B 30 (arrêté du 30 décembre 2006). La directive 2003/30/CE sur l'utilisation de biocarburants dans les transports liste l'HVP parmi les produits qui peuvent être considérés comme biocarburants (art. 2, paragraphe 2, point J). Cette directive promeut le développement d'une liste de biocarburants sans toutefois imposer aux États membres d'y recourir de manière exhaustive.

 

Les conditions posées pour leur utilisation imposent une compatibilité avec le type de moteur concerné, des exigences en matière d'émission et une conformité à des normes spécifiques de qualité pour une utilisation dans le transport routier. Le respect de ces conditions [...]"


Pour lire la suite cliquez ici

 

 

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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 09:32

Journée particulièrement variée que ce samedi.

 

Après avoir tenu ma permanence  parlementaire en mairie de Croix, j'ai installé le comité d'animation du centre socio-éducatif, juste avant de recevoir en réunion publique les riverains – normalement (mais il y avait des habitants de bien d'autres rues alentour, et d'autres quartiers) – des rues environnant l'ancienne gendarmerie, site où pourraient se sédentariser six familles de la communauté des gens du voyage.

 

Après prés de deux heures et demie de réunion active (et quelques frites ensuite rapidement avalées),Fete-chocolat.jpeg je vais saluer les organisateurs et les convives du 47e banquet franco-belge du comité Herseaux-gare… juste avant d'inaugurer comme chaque année, avec mon collègue Alfred Gadenne, bourgmestre de Mouscron, la fête du chocolat, chez mes amis chocolatiers Cathy et Dominique à Herseaux-Ballons. Ballade entre œufs, lapins, cloches et poules en chocolat, blanc et noir (ph. ci-contre)... avant de visiter la petite ferme d'agrément qui se trouve au dos du magasin, où l'on rencontre aussi faisans, coqs, poules de superbes couleurs et bien vivants... et aussi des œufs multicolores que cherchent nombre d'enfants dans une chasse à l'œuf très sympathique.

 

Et voilà, qu'un peu plus tard, c'est dans les salons de l'Hôtel de ville que se déroule la réception de la confrérie du carnaval (et l'intronisation de ses nouveaux membres ! Un régal...).

 

Alors c'est dire si, ce soir, c'est avec un plaisir tout particulier que je suis parti rendre visite à Wasquehal Autrement, groupe d'opposition municipale animé par mon camarade Didier Debels, qui organise ce soir une grande paella... Avec les nombreux convives, autour de l'apéro (je bois du Coca !), d'abord on disserte et débat de la vie wasquehalienne, tout en regardant mon ami Daniel – le cuistot Paella-copie-1.jpeg(celui qui a le tablier sur la photo) – faire amoureusement gonfler ses grains de riz dans la magnifique poêle, et méticuleusement, avec passion et adresse, ajouter successivement tous les ingrédients qu'il a soigneusement préparés cet après-midi... jusqu'à ces gambas et langoustines qu'il insère à la dernière minute et qui offrent à son plat de si pertinentes touches de couleur roses (un message pour le 2nd tour des régionales demain ?) !

 

Tout cela finit par faire un plat si appétissant, préparé dans une ambiance si sympa, que... c'est bien volontiers que je m'assieds à une table pour en déguster une assiette ! Bon, cela ne va pas me faire rentrer tôt, la journée a déjà été longue et celle de demain est chargée... Mais c'est cela aussi la vie : de la convivialité et de l'amitié.

 

Bravo à Wasquehal Autrement pour ce bon moment... et bravo, bravo au chef cuistot, Daniel !

 

 

 

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 12:56
Marcheurs-Rx-2010.jpeg

Ce matin, le célèbre club des Marcheurs Roubaisiens organise au Parc des Sports de Roubaix la 20è édition de la Journée régionale des jeunes à la marche. Fort en effet des performances athlétiques de ses licenciés et de l'organisation d'une course aussi célèbre que les 28 heures de Roubaix, le CMR veut parier sur la jeunesse et former à cette discipline sportive exigeante et superbe qu'est la marche.

 

Plusieurs centaines d'enfants des écoles de Roubaix (mais aussi de communes environnantes comme Willems ou Lys avec Le Petit Prince) ont participé aux épreuves de la matinée et c'est pour moi, comme quasiment chaque année, un plaisir (après avoir été faire campagne sur les marchés) d'être aux côtés des organisateurs – Louis Desroches, président du CMR en tête – et d'Henri Planckaert, adjoint au maire représentant la Municipalité de Roubaix, pour remettre les récompenses. Bises aux filles, poignées de mains aux garçons et coupes et médailles à ces valeureux jeunes marcheurs qui s'applaudissent chaleureusement et scandent dans les acclamations les prénoms de leurs camarades bien classés.

 

Un beau moment de camaraderie...

 

 

 

 

 

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 17:30

Hier mardi 9 mars, à Paris et dans toute la France, toutes les professions de la justice manifestaient pour protester contre la réforme de la justice en cours. Evénement inédit : c'est une mobilisation unitaire contre le projet gouvernemental.

 

Comme élu de la nation et bien sûr comme citoyen, je ne peux qu'apporter ma voix à la dénonciation des menaces que comporte cette réforme voulue par le Président de la République. La suppression du juge d’instruction est sans doute le danger le plus emblématique. Cette réforme porte atteinte au bon fonctionnement de la justice dans un pays qui, depuis plus de deux siècles, s'affirme comme la patrie des droits de tous devant la loi, riches ou pauvres, jeunes ou séniors, français ou étrangers !

 

Certes, les discours de ceux qui portent cette réforme de la justice se veulent rassurants. Mais comment leur faire confiance quand on sait qu'aujourd'hui le Gouvernement donne à nouveau des directives individuelles aux Parquets ? Au contraire, lorsque les socialistes étaient au pouvoir, nous avions expliqué que la démocratie et la protection des libertés individuelles exigeaient de ne plus procéder ainsi, et choisi de renoncer aux interventions sur des dossiers particuliers, tout en gardant les directives générales permettant que toutes les règles s’appliquent partout.

 

De plus, les actes des promoteurs de la réforme ne sont pas en accord avec leurs décisions. Ainsi, le Président lui même a décidé d'être partie civile à un procès, face à un ancien Premier ministre issu de son propre parti politique ! Procès dans lequel le procureur a fait appel. Procès qui, avant l'appel, se concluait par la relaxe de cet ancien Premier ministre, et qui va donc reprendre.... du fait de la décision du Prince (contre les attendus de la justice) !

 

Comment ne pas voir que la France doute de sa justice? Hier, partout en France, les juges, les avocats, les greffiers, les personnels pénitentiaires manifestaient côte à côte pour demander eux-mêmes une justice indépendante, pas une justice « couchée » comme ils disent, une justice « assise/ debout », pour évoquer « le Parquet » et « les juges ».

 

Comme les professions de justice qui défilaient ensemble hier, comment ne pas craindre qu'avec la suppression des juges d’instruction, certains dossiers ne soient ralentis voire enterrés quand d'autres seraient accélérés ? Ne peut-on redouter que les procureurs désormais n'agissent exclusivement à charge (et non plus aussi à décharge comme aujourd'hui) ? Ne peut-on craindre que, désormais, faire valoir ses droits en justice nécessite d'en avoir les moyens, les moyens financiers bien sûr ?

Cette réforme risque bien d'annoncer une justice à deux vitesses, comme l'écrivait La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »...

 

Quoiqu'il en soit, cette réforme s'ajoutera à une politique gouvernementale qui d'ores et déjà paralyse le bon fonctionnement de la justice. Un exemple : le non-remplacement d'un greffier sur deux qui part à la retraite, fait qu'aujourd’hui des centaines et des centaines de jugements attendent d’être tapés ! La justice juge moins et déjà plus tard, par manque de moyens ! Elle risque de juger plus mal par changement des procédures, c'est cela l'enjeu !

 

La réforme engagée met en cause de grands principes républicains, tels l'égalité devant la loi ou la garantie d'un procès équitable. Elle justifie qu'on s'oppose à elle !

 

 

 

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 11:57

Le Gouvernement mettrait-il encore à rude épreuve le pouvoir d'achat des Français?

C'est ce que la fin de la réversibilité peut laisser croire. En effet, la réversibilité, qui permettait aux consommateurs de revenir aux tarifs réglementés de vente de l'électricité si ces derniers n'étaient pas satisfaits de leurs nouveaux fournisseurs, s'achève le 1er juillet 2010.

Prévue par la loi du 21 janvier 2008, cette disposition visait initialement à désamorcer les inquiétudes des consommateurs par rapport à l'apparition de nouveaux fournisseurs. L'objectif initial de la réversibilité, louable au demeurant, ne doit pas éluder les risques de conséquences dommageables liées à sa fin. Aussi ai-je décidé d'interroger la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans une question écrite parue au Journal Officiel ce jour :

" La réversibilité devant s’achever à la fin du premier semestre, et sachant qu’il faut avoir été au moins six mois chez un fournisseur avant de le quitter, les consommateurs n’ont en réalité aujourd’hui, dans l’état actuel du droit, plus aucune garantie de retrouver les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’ils choisissaient de tester un nouveau fournisseur.

Par ailleurs, la liberté de choix entre une offre au tarif réglementé ou au tarif de marché en cas d’emménagement dans un logement neuf ou précédemment occupé, ne sera plus possible après le 1er juillet 2010.

De surcroît, il ne peut être exclu que la fin de la période de réversibilité incite très fortement les distributeurs qui ne s’assujettissement pas aux tarifs réglementés à faire flamber leurs prix, et à provoquer ainsi un renchérissement majeur de la facture d’énergie de consommateurs qui, alors, n’auront plus d’autre choix que de… payer.

En effet, le jour où le tarif régulé disparaît, il est plus que probable que les fournisseurs fixeront leurs prix au niveau « naturel » du marché, c'est-à-dire 30 % à 40 % plus chers qu'aujourd'hui. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre une disposition qui prolongerait la réversibilité au-delà du 1er juillet 2010.

Pour retrouver le texte de la question et suivre la réponse de la ministre, et accéder ainsi au site de l'Assemblée nationale (rubrique "recherche avancée des questions"), cliquez ici.


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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 15:03

Jnee-de-la-femme.jpgCe lundi 8 mars 2010 est jour anniversaire de la journée internationale des femmes : cela fait 100 ans que chaque année, à la même date, les femmes se battent pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes.

 

On se souvient des suffragettes qui réclamaient à juste titre le droit de vote et d'éligibilité... qu'elles ont en France finalement obtenu bien tardivement, en 1944 ! Et puis plus récemment dans les années 1960-70, les femmes demandaient et ont obtenu le droit à la contraception, puis à l'avortement. Et aussi le droit d'ouvrir un compte bancaire sans l'accord de leur mari !

 

Que d'évolutions ! Pourtant, tout n'est pas acquis, ces droits sont aujourd'hui menacés par des politiques gouvernementales qui encouragent le travail précaire et à temps partiel, qui risquent de limiter le droit à l'IVG via la réforme hospitalière, qui luttent insuffisamment contre ce "plafond de verre" (qui freine l'accès des femmes aux responsabilités)…

 

Mais à vrai dire, ce qui me paraît aujourd’hui – date symbole – devoir être fortement dénoncé est un autre symbole : la promotion de l'égalité femmes-hommes a tellement peu d’importance pour l’actuel gouvernement (et le Président de la République qui l’a composé) qu'il ne comporte même pas de ministère aux droits des femmes ! Rien : pas un ministère, pas même un secrétariat d’Etat !

 

Et pourtant, alors qu’il s’était agi d’un secrétariat d'Etat en 1974, François Mitterrand, dès 1981 avec la nomination d'Yvette Roudy, a fait des droits de la femme un ministère à part entière, faisant ainsi véritablement avancer significativement les droits et libertés des femmes.

 

Aussi, plutôt que de proposer ces dernières semaines des mesures-gadgets, ou comme lors du dernier grand remaniement gouvernemental d'avoir remercié des femmes (comme Alain Juppé en 1995) et promu des hommes, le chef de l'Etat et le Premier ministre seraient plus avisés de créer à nouveau un ministère aux droits des femmes !

 

Son but ? Déjà veiller à l’application effective des lois existantes et prendre des initiatives nouvelles : ne serait-ce qu’en matière d’inégalités entre hommes et femmes au plan des rémunérations et avancements de carrière, il reste encore tant de problèmes à résoudre et de progrès à construire !

 

Franchement, je m’étais demandé s’il n’en ferait pas l’annonce aujourd’hui. Après avoir constaté son erreur, le Pouvoir aurait pu décider de la corriger. Mais non ! Il persiste. Dans l’erreur… C’est bien regrettable…

 

 

 

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5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 13:18
Ce matin, l’INSEE a confirmé les mauvais chiffres du chômage : la France compte fin 2009 10 % de chômeurs, soit plus de 2,7 millions de personnes. Ce chiffre est cruel à plus d'un titre.

D'abord parce que ce chiffre, très élevé, est dans un mouvement de hausse qui devrait se poursuivre encore ; de plus, il montre combien la crise n'en finit pas et combien elle continue de toucher de plein fouet nombre de travailleurs et leurs familles. De fait, une analyse rapide montre qu'avec cette nouvelle hausse, près d'un quart des jeunes hommes est au chômage et que la situation des séniors continue de se dégrader.


Ce chiffre rend surtout visibles les conséquences dramatiques de la politique menée par Nicolas Sarkozy et sa majorité :
 

  • accélération des suppressions de postes dans la fonction publique: 30 000 postes par an en moyenne depuis 3 ans ;

  • multiplication des délocalisations d'entreprises et plans sociaux dans des secteurs pourtant en bonne santé. Malgré cette difficile situation, le Gouvernement continue à défiscaliser les heures supplémentaires avec un record en 2008 de 727 millions d’heures, au détriment de la création de plus de 200 000 emplois !

  • un laissez-faire à l'égard des banques qui peuvent ainsi mener à loisir une politique restrictive du crédit et spéculer, plutôt qu'être incitées à soutenir les PME-PMI.


Et que l'on ne nous dise pas que la France s'en sort bien car nos voisins européens font globalement mieux que nous en matière d’emploi ! En effet, en-dessous de la moyenne européenne, la France se situe au 15e rang derrière l’Allemagne (7,5 % de chômage), la Grande-Bretagne (7,8 %) et l’Italie (8,6 %).


Le Gouvernement semble laisser filer...


Et pourtant depuis des mois, avec mes collègues socialistes, nous proposons des réponses fortes, d'urgence, destinées à aider tous ceux qui subissent cette précarisation : étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi et porter la durée d’indemnisation à deux ans ; faire cesser les pratiques contraires aux intérêts de l’entreprise et de l’emploi ; aider les 600 000 chômeurs en fin de droit qui se retrouvent ou vont se retrouver sans ressources en 2010 en créant une Allocation de Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômage ; créer également 150 000 emplois jeunes financés par la suppression des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires.


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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 14:23

Pour la huitième fois, le Président de la République recevra vendredi 5 mars 2010 les représentants des banques.

Malgré les aides dont ont bénéficié les banques, les crédits accordés aux entreprises ne cessent de reculer (- 2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésoreries s'effondrent totalement (- 15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l'activité économique et l'emploi.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Et cela alors que les profits réalisés par les grandes banques françaises n'auraient pu l'être sans les aides accordées par l'Etat. Plus grave, et alors que lors du débat parlementaire, avec mes collègues socialistes, nous le demandions, l'Etat a refusé d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Une telle mesure lui aurait pourant permis de relancer et de réorienter la politique du crédit destinée aux entreprises, notamment aux PME victimes directes de la crise, et donc aux salariés et leurs familles. Cela lui aurait aussi permis de modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders, ce qu'avec mes collègues socialistes nous avions également proposé.

Le chef de l'Etat et la Majorité doivent enfin prendre leurs responsabilités et proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l'activité économique. C'est d'ailleurs dans cet objectif que depuis plusieurs mois, les socialistes proposent des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d'investissement, ainsi que la transparence des produits financiers. Une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders est plus que nécessaire, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité sont plus qu'urgentes.

Au-delà de ces mesures structurelles, lors du débat sur le projet de budget pour 2010 à l'Assemblée nationale, avec mes collègues, nous avions proposé une taxation exceptionnelle de 10% sur les profits des banques (1,1 milliards d'euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l'autre moitié au financement d'une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour les chômeurs en fin de droits. Car faut-il le rappeler, l'affectation par le Gouvernement de la taxe sur les bonus des traders à OSEO ne s'est traduite par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. De même, et malgré les nombreuses interpellations, le Gouvernement n'a rien prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs et leurs familles en fin de droits qui vont se retrouver sans ressources en 2010...


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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 11:26

Le Tribunal de Prud'hommes de Roubaix manque de moyens. Pour le faire savoir et demander qu'il soit renforcé, j'ai donc saisi la ministre d'Etat, Garde des Sceaux, par le biais d'une question écrite déposée ce jour. 

En effet, "la suppression, la création ou le regroupement de conseils de prud'hommes dans le Département du Nord, du fait d’une prise en compte relativement théorique du nombre d’affaires que les conseils ont à traiter, provoquent, deux ans après la mise en place de réforme, des incohérences et un fonctionnement de certains conseils en flux tendu, précipitant l’allongement des délais moyens de traitement.

Le nombre de conseillers prud’homaux est fixé par décret, après consultation des conseils une fois ces derniers élus, à savoir tous les cinq ans. Lors de la réforme de la carte judiciaire, des élections prud’homales s’étaient déroulées, mais avaient donné lieu à une consultation restreinte. Tous les conseils n’étaient donc pas représentés.

Aussi, le décret fixant le nombre de conseillers prud’homaux manque, à certains égards, de réalisme par rapport aux besoins tant en conseillers qu’en moyens du greffe au regard du volume d’affaires à traiter. Pour s’en convaincre, il est utile de comparer celui-ci et les moyens humains mis à disposition des conseils prud’homaux de Roubaix et d’Avesnes-sur-Helpe. En 2009, le conseil d’Avesnes-sur-Helpe - créé par la réforme - a traité 344 affaires avec 88 conseillers. Quand le conseil de Roubaix en traitait 1271, en n’étant doté « que » de 48 conseillers !

Le Président du conseil d’Avesnes admet lui-même sans ambages qu’il y a trop de conseillers pour le nombre d’affaires, au moment où le conseil de Roubaix siège à un rythme effréné, et voit les délais moyens d’écoulement inexorablement s’allonger.

D’autre part, si les deux conseils sont inégalement pourvus en conseillers au regard du volume d’affaires traitées, ces derniers subissent, et ne sont pas les seuls, la diminution du nombre de fonctionnaires au service des conseils de prud’hommes, et notamment les moyens du greffe.

Dans le cas de Roubaix, comme ailleurs, des postes sont laissés vacants et peinent à être attribués, exerçant une pression sur les équipes en place, les dysfonctionnements des moyens du greffe engendrant à leur tour un allongement des délais de traitement des affaires soumises à cette juridiction.

Si ces incohérences n’étaient pas toutes prévisibles, elles sont néanmoins aujourd’hui remédiables.

Aussi, pour que soient réellement assurées l’existence et l’efficacité d’une telle juridiction paritaire de proximité, je demande à Madame la Ministre d’Etat, Garde des sceaux, de rééquilibrer rapidement la composition des conseils de prud’hommes, et de réajuster au plus vite de manière correspondante le nombre de fonctionnaires y exerçant au regard des affaires effectivement traitées."



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