Mon collègue, Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, vient de publier un ouvrage intitulé « De la sécurité de l'État à la protection des citoyens », dans lequel Jean-Jacques, universitaire de droit connu et talentueux, s'efforce de poser les questions en matière de sécurité qu'une « Gauche au pouvoir » devrait se poser et résoudre. Sa réflexion se fonde sur l'idée qu'un politique de sécurité de Gauche se fonderait sur une « continuité d'action » axée sur la précocité de la prévention et de la sanction.

Bien sûr, il analyse d'abord les échecs des politiques gouvernementales de la Droite à cet égard. Et de souligner que c'est la lecture de la société de N. Sarkozy qui est erronée. « Les forces de sécurité ne gagneront pas seules. C'est d'ailleurs là l'essentiel de ce qui différencie la Droite de la Gauche. Nous ne pensons pas que le problème puisse être appréhendé sous le seul angle de la sanction. Nous ne sommes pas adeptes de l'idéologie du « tout répressif ». […] La sécurité est un tout, une chaîne passant par l'école, la justice, la police, la gendarmerie, la prison, et dont il faut en permanence travailler la cohérence. De fait, nous ne parviendrons à ériger un monde plus sûr que si, parallèlement au nécessaire combat contre les comportements violents, nous nous donnons les moyens d'en mener un autre, avec tout autant d'énergie, contre les causes de cette violence, qui constituent le terreau favorable à l'entrée dans la délinquance. Bref, pour les socialistes, une lutte efficace contre l'insécurité ne se conçoit pas sans être adossée à un projet ambitieux de transformation sociale ».

Sur la démarche spécifique de sécurisation des biens et des personnes, Jean-Jacques aborde le sujet en répondant à 3 questions :

- Faut-il aller vers l'adoption d'un modèle « proactif » de sécurité publique ?

« Chacun comprend qu’il est nécessaire de tourner le dos à une ‘pratique du tout-répressif’, avec une police qui intervient après coup et interpelle beaucoup, toujours plus ; une police qui privilégie la réponse instantanée, si possible médiatique, au détriment du règlement à long terme ».

Déjà en octobre 2006, un rapport sénatorial soulignait que « le changement des modes d’intervention de la police s’est traduit par une dégradation des relations entre celle-ci et la population »… le renoncement à l’approche d’une « police de proximité » qui a éloigné le policier du quartier, est ainsi largement critiquée dans les rangs même des députés UMP. Et la résurrection de cette politique, avec la création d’ « unités territoriales de quartier » ne change pas radicalement la donne.

Demain, il faudra ne plus opposer police chargée de la sécurité publique et police judiciaire. Dans la politique actuelle, la droite a cherché à les opposer ; en les rendant complémentaire, l’efficacité peut être renforcée. Y compris, pourquoi pas, en s'adossant à des "méthodes dites proactives" d'investigations. "Naturellement favorisées par les progrès de la technologie, [elles] consistent en la recherche, la collecte, l'enregistrement et le traitement de données et d'informations sur la base d'une suspicion raisonable que des faits punissables vont être commis ou ont déjà été commis mais ne sont pas encore connus [...] son développement implique aussi quasi mécaniquement, en rupture avec le modèle pyramidal français, une autonomie croissante des services sur le terrain par rapport à toute espèce de contrôle, qu'il soiut hiérarchique ou judiciaire[...]"

- Faut-il envisager une décentralisation du service public de la sécurité ?

« […] Chacun s’accorde à considérer que les services publics sont mieux défendus et promus par les élus locaux que par le pouvoir central. Il ne devrait donc pas être excessivement iconoclaste de poser la question de la décentralisation de la compétence locale en matière de lutte contre la délinquance.

Sur le terrain, l’influence réelle, par exemple, des maires dans les politiques de sécurité, dépend pour une bonne part de la cordialité de leurs rapports à la fois avec le préfet et avec les cadres locaux de la police nationale ou de la gendarmerie. Si ceux-ci, pour une raison ou pour une autre se laissent aller à pratiquer la rétention d’informations, nulle autorité hiérarchique ne viendra leur reprocher, et le premier magistrat de la commune s’en trouvera du même coup durablement marginalisé.

La décentralisation peut-elle dès lors se révéler une solution à tous les maux ? Sans doute pas, mais peut-être peut-on admettre l’idée qu’une autorité partagée sur l’emploi de la police de sécurité publique entre les élus locaux et les responsables étatiques pourrait contribuer à une efficacité accrue de la lutte contre la délinquance et à une amélioration de la qualité du service rendu à nos concitoyens ?. »

- Faut-il encourager la création des polices municipales ?

« Le discours officiel fait des polices municipales des forces complémentaires de la police nationale et de la gendarmerie. Ne serait-il pas plus opportun, conformément à leur vocation initiale, qu'elles s'emploient plutôt à miser sur leur véritable singularité, qui est leur ancrage au sein de la collectivité ? Qu'elles s'appliquent à se constituer en une authentique police de terrain, en phase avec les préoccupations du public, axée sur la restauration du lien avec nos concitoyens, bien dégradé aujourd'hui ? »

On sait que, faute de temps, de moyens humains, l'écoute, la quête de conciliation, l'action sociale sont de plus en plus délaissées par la police d'État, détournée de ces missions par la pression croissante que la hiérarchie policière fait peser sur elle.

Parmi d'autres, ces questions sont essentielles. En y répondant, les socialistes travailleront à bâtir un programme équilibré, ferme dans ses principes, pragmatique et réaliste, car la sécurité de nos concitoyens mérite une autre politique que celle du chiffre et des statistiques qui est aujourd'hui, caricaturalement menée.

C’est une curiosité, avouons-le, de la gestion de l’emploi du temps gouvernemental : en fait de ministre de la santé pour répondre à la question sur la maternité de Roubaix, le Gouvernement a désigné, pour remplacer Madame Bachelot qui n’était pas là… Marie-Luce Penchard, secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer !
 

Cela dit, sa réponse – au nom de Madame Bachelot – engage le Gouvernement et doit à ce titre être connue : 

«  Dès 2007, Monsieur le Député, l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais a fait connaître son souhait de faire de la reconstruction de la maternité l’une de ses priorités régionales au titre du plan Hôpital 2012.

En raison du nombre annuel d’accouchements de la maternité, supérieur à 2 700, et de l’état du bâtiment actuel, cette opération représente maintenant une action prioritaire à engager.

Elle améliorera fortement la qualité de la prise en charge des parturientes du nord-est de la métropole lilloise, une partie importante d’entre elles étant malheureusement dans une situation sociale précaire. C’est donc à ce titre un projet essentiel pour la population de ce territoire.

Dans cette perspective, depuis décembre 2007, le Centre hospitalier de Roubaix a poursuivi la définition du projet et élaboré un dossier d’investissement complet qui a été validé par l’ARH.

De plus, à la demande de l’Agence régionale de l’hospitalisation, l’établissement a réalisé des efforts particuliers pour assainir sa situation financière en mettant en place un contrat de retour à l’équilibre.

Je peux donc me faire l’intermédiaire de Roselyne Bachelot et vous confirmer l’intérêt que le ministère de la santé porte à la demande d’aide sollicitée au titre du plan Hôpital 2012.

L’établissement devra donc déposer une demande de financement spécifique dès que la fenêtre d’instruction de la deuxième phase du plan Hôpital 2012 sera ouverte, afin d’avoir une réponse le plus rapidement possible. Il fera l’objet d’une instruction très attentive de la part des services du ministère de la santé et des sports.

En outre, l’engagement de l’hôpital en faveur d’un contrat de retour à l’équilibre met ce dossier dans une position favorable au regard du Comité national de validation qui instruit les dossiers au niveau national. »

Il y a trois semaines s’ouvrait la conférence sur les déficits publics à l’Elysée : en ma qualité de membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale et, comme bon nombre d’observateurs, je ne peux m’empêcher de penser que cette conférence ressemblait à s’y méprendre à un « plan de rigueur déguisé ».

Que le Gouvernement se soit décidé, au nom des critères de Maastricht, à réduire son déficit d’environ 50 milliards d’euros, je ne peux que m’en féliciter. S’agissant de la manière d’y parvenir, je ne peux cependant que m’y opposer.

En effet, comme le souligne le très bon article de Libération paru dans l’édition papier du 28 janvier, disponible en ligne, il est intéressant de souligner que ces 50 milliards représentent, si on les additionne, les allégements fiscaux et sociaux consentis par le Gouvernement dès son arrivée au pouvoir... et auxquels il s’accroche désespérément, en dépit de l’opposition des députés socialistes et de nombreux députés de la majorité notamment lors du vote de la loi de finances pour 2010.

Si, comme mes collègues socialistes, j’insiste de manière récurrente sur l’injustice que ces niches fiscales représentent, c’est parce que la majeure partie d’entre elles grève l’impôt sur le revenu, impôt le plus redistributif et par conséquent le plus juste.

Je vous recommande donc la lecture de l’article de Libération qui recense les dix privilèges sociaux et fiscaux qui ont « creusé le trou ». L’analyse du premier privilège se trouve ici

Le Parti socialiste propose la mise en place d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour les chômeurs en fin de droits, pour ne pas ajouter l’exclusion à la crise.

Un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010. Seuls 38 % de ces fins de droits devraient bénéficier de la solidarité nationale au travers soit de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), soit du revenu de solidarité active (RSA). Ce sont donc plus de 600 000 chômeurs qui se retrouveront sans rien. Leur sort dépendra du seul soutien familial, entraînant un accroissement inadmissible de la pauvreté en France.

Le Gouvernement et le Président de la République ne réalisent pas la gravité et l’urgence de la situation. Le Gouvernement n'a absolument pas pris la mesure de la crise, n’élaborant aucun plan d’action concret pour ces chômeurs en fin de droits et refusant même le prolongement de l’allocation équivalent retraite (AER). Le Président de la République s’est quant à lui récemment prononcé contre toute aide supplémentaire.

Et pourtant, depuis des mois, le Parti socialiste alerte en vain le Gouvernement de l’urgence sociale qui se profile en ne cessant de demander un  élargissement du droit d’ouverture à l’allocation de spécifique de solidarité (ASS), une prolongation de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’indemnisation du chômage sur la base de 80 % du salaire pour les demandeurs d’emploi en CDD ou en intérim.

Il est impératif de prendre des mesures spécifiques ciblées et tenant compte du caractère exceptionnel de la crise. C’est pourquoi le Bureau national du parti socialiste demande solennellement la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) qui allonge de six mois les indemnités des chômeurs en fin de droits. Pour ne pas ajouter de l’exclusion à la crise, le Bureau national souhaite que cette mesure soit mise en place dans les plus brefs délais et, en ce sens, une proposition de loi sera déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale prochainement.

La création de cette allocation aurait également un effet positif sur la consommation et participerait d’une vraie politique de la relance qui manque aujourd’hui en France.