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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 19:31

Etrennes2010.JPGJ’en avais pris l’habitude lors de mon premier mandat de député (j’étais même le seul parlementaire de France à le faire systématiquement), je l’ai reprise depuis que j’ai été réélu en 2007, et l’an dernier, le directeur départemental de la sécurité publique me le confirmait en me présentant le matériel acquis grâce à ma subvention (cf. article du blog du 23 juin 2009), je suis toujours le seul député de France à faire ça. Cela encourage les policiers dans leur travail si difficile.

 

Alors que le ministère de l’Intérieur ne cesse de réduire les effectifs de policiers (encore – 3 500 au budget 2010), et même de réduire les dotations de crédits d’équipement de ses commissariats, cela met du baume au cœur des policiers de se savoir ainsi soutenu par leur député et surtout… cela met du beurre dans les épinards du fonctionnement et donc des moyens d’intervention du commissariat.

 

Les 30 000 euros que j’avais fait obtenir en 2009 pour le commissariat central de Roubaix représentaient quasiment le doublement des crédits d’équipement (hors véhicules) du commissariat.

 

Cette année, c’est un arrêté de subvention de 20 000 euros, signé par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale que je remets ce soir au commissaire divisionnaire Jean-Pierre Torrano (à l’issue de la cérémonie des vœux aux corps constitués), afin qu’il puisse continuer à équiper ses femmes et ses hommes chargés de notre sécurité. En 2009, cette somme avait été investie dans du matériel de surveillance, d’enquête… et avait même servi à acheter des VTT avec lesquels les interpellations sont parfois plus aisées !

 

Je ne sais comment cette enveloppe 2010 sera utilisée, mais je connais les besoins de la circonscription et je sais que pour lutter contre l’insécurité, s’il faut des effectifs, il faut aussi des moyens : j’en offre ce soir un peu plus.

 

Nos policiers font un travail formidable et méritent d’avoir les équipements et les moyens nécessaires (cf. article ci-dessous) ; ce coup de pouce, m’a dit le commissaire, est apprécié. Je ne doute pas que ce sera de l’argent utile pour nos villes de la circonscription et pour nos habitants. Si cela peut faire progresser la sécurité, tant mieux…

 

 

 

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 18:27

L’heure est grave, bien plus qu’on ne le dit souvent. La grippe H1N1, les tensions en Afghanistan, ou le débat sur l’identité nationale ne doivent pas faire oublier la caractéristique majeure de la France en ce début 2010 : la France est sans emploi.

 

Le chômage est en effet le premier défi de 2010 ! 3,8 millions de chômeurs étaient inscrits à Pôle emploi en octobre 2009. En valeur absolue, la France a déjà eu davantage de chômeurs qu’aujourd’hui : d’avril 1996 à janvier 2000 notamment, jusqu’au lancement des 35h et des emplois-jeunes, et de juin 2004 à septembre 2005. Mais si on s’intéresse à la croissance du phénomène et à son ampleur relative, il faut savoir constater que la France n’a pas connu une montée si brutale du chômage depuis la Seconde Guerre mondiale.

 

Non seulement l’emploi a reculé de 1,8% en deux ans (pire qu’en 1993 et 1984, années terribles sur le front de l’emploi) mais ce n’est pas terminé : les effets de la crise sur l’emploi, et donc sur le chômage n’ont pas fini de se faire sentir. Ainsi, en dépit d’une chute spectaculaire de l’emploi depuis la fin de l’année 2008, le marché du travail en janvier 2010 ne reflète pas encore l’ampleur de la baisse d’activité intervenue depuis lors. 

 

Pour prendre la mesure du phénomène dramatique qui s’annonce, il faut s’intéresser à la productivité, c’est-à-dire à la quantité de richesses produites par actif. En temps normal,  on gagne chaque année en France environ 1,5% en productivité grâce à de nouvelles machines, une meilleure organisation, etc.… Mais en 2009, les gains de productivité sont en recul, passant à – 2,6%, ce qui signifie que les effectifs employés n’ont pas évolué comme la production, et qu’un « rattrapage » risque de s’opérer. L’Insee prévoit ainsi une destruction de 108 000 postes au premier semestre 2010 dans les secteurs concurrentiels.

 

Alors, bien qu’on nous rabâche que le pire est passé, que l’économie française «  a renoué avec la croissance » depuis le second trimestre 2009 pour les plus optimistes, ou « est sortie de la récession » pour les moins enthousiastes, il est plus que probable que le recul de l’emploi ne soit pas circonscrit.

 

Certes, par delà les plans sociaux ou les licenciements qui ont déjà eu lieu, des employeurs ont conservé leurs équipes, usant des RTT et du chômage partiel subventionné par une aide de l’Etat (320 000 salariés concernés au second trimestre 2009) pour « tenir bon la barre ».

 

Mais comme ni les jours meilleurs, ni une reprise soutenue de l’activité ne se profilent à l’horizon conjoncturel 2010, nombre de prévisionnistes prévoient que les entreprises vont ajuster leurs effectifs à la baisse en cette nouvelle année. Effet pervers s’il en est, la poursuite de la dégradation du marché du travail est à son tour elle-même une entrave au retour de la croissance, du fait de la baisse du pouvoir d’achat des personnes licenciées, et du besoin d’épargne ressenti par les personnes encore en activité.

 

Après avoir sauvé les banquiers, il est donc temps que le gouvernement réagisse et se préoccupe d’enrichir la croissance en emplois, en commençant par revenir sur l’exonération fiscale des heures supplémentaires, une des mesures clef (avec le bouclier fiscal) du trop fameux texte TEPA du Président Sarkozy, dont l’analyse est particulièrement injuste et inappropriée au contexte actuel. L’absurdité de ces exonérations se résume à ce fait :d’une valeur de 4 milliards d’euros par an, le montant de ces exonérations pourraient financer entièrement 100 000 emplois supplémentaires, un emploi coûtant en moyenne par an en France 40 000 euros charges comprises. Autre ordre de grandeur : si au troisième trimestre 2009, les 167 millions d’heures supplémentaires déclarées avaient été transformées en emplois à temps plein, on atteindrait pour ces derniers le nombre de 420 000.

 

L’autre contre-pied que le gouvernement se doit de prendre, c’est d’enrayer le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dogme qui, avec 30 000 suppressions d’emplois programmées en 2010 (dont 16 000 dans l’Education Nationale), fait de l’Etat le principal acteur du plus grand plan social du pays, au moment où l’accès au secteur privé est bouché !

 

Enfin, et surtout, il faut que le gouvernement s’attaque au chômage des moins de 25 ans, qui subissent les chocs conjugués de la récession et les effets pervers des plans d’aide en faveur de l’emploi des… plus de 50 ans ! Le taux de chômage des 15-24 ans atteint une moyenne de 29% entre 2003 et 2009, soit près d’un tiers des jeunes en France ! Les multiples mesures adoptées en faveur des plus de 55 ans, que le gouvernement justifie par le financement de la protection sociale (sous couvert de l’allongement de la durée de vie) ne doivent pas se traduire par un sacrifice de la jeunesse française.

 

D’où l’urgence de repenser nos options de sortie de crise et faire face à ce grand défi de 2010, qu’est le chômage.

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 09:28

Ce 22 décembre parait au Journal Officiel une question que je pose au Ministre de l'Education Nationale concernant la situation des professeurs d'enseignement général de collège en fin de carrière.

Cliquer
ici pour lire l'intégralité de la question.

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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 09:30

Je viens d’obtenir la réponse (elle paraît aujourd’hui au Journal Officiel) à la question posée le 11 août dernier au secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le maintien des dispositions historiques d'urbanisme entre la France et la Belgique définies par le traité de Courtrai.

 

Pour mémoire, j’expliquais que, par déclaration commune du 15 janvier 1886, les gouvernements français et belge ont modifié l'article 69 du traité des limites, dit traité de Courtrai, signé le 28 mars 1820, de manière à ce que « à l'avenir et dans l'intérêt des deux pays, aucune construction quelconque ne pourra être élevée, ni aucune clôture être établie à moins de dix mètres de la ligne frontière ou de cinq mètres d'un chemin, lorsque ce chemin est mitoyen et que son axe forme limite ».

 

De fait, ce texte impose en principe une servitude non aedificandi sur une bande de 10 mètres de large de part et d'autre de la frontière franco-belge. Le maintien de celle-ci trouverait sa justification pour le fonctionnement de la police de l'air et des frontières, d'après les autorités douanières françaises.

 

Or les autorités communales belges d'une commune limitrophe ont récemment fourni à un concitoyen français une attestation administrative énonçant que "l'article 69 du traité des limites" est "considéré comme obsolète sur le territoire belge" !

 

Comment est-il donc possible qu'une disposition soit considérée comme "obsolète" sur le territoire belge et encore appliquée sur le territoire français ?

 

Il me semble que ce point de droit doit être clarifié rapidement car il donne lieu à de complexes, et inutiles, procédures administratives, nourrit des conflits de voisinage, et alimente, à juste titre, bien des incompréhensions de nos concitoyens.

 

Voici la réponse :

 

Le ministère des affaires étrangères et européennes saisira prochainement les autorités belges afin de connaître leur position officielle à l'égard du traité de Courtrai et examiner avec elles, si nécessaire et dans quelles conditions, la possibilité de revenir conjointement sur certaines de ses dispositions.

 

 

 

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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 16:42

Cette nuit, je suis sur les bancs du groupe socialiste parce que passe en séance la loi de finances rectificative pour 2009. J'étais là, déjà, dans la nuit de mercredi à jeudi pour la discussion générale. J'y suis cette nuit pour l'examen des amendements. Nous ne sommes pas très nombreux en séance, reconnaissons-le, mais c'est mon devoir d'y être (même si je sais que, demain matin, ce sera dur car j'ai le débat d'orientations budgétaires à présenter à la communauté urbaine).

 

Qu'est-ce qu'une loi de finances rectificative ? Un document budgétaire qui modifie, corrige les dépenses et les recettes qui ont été votées dans la loi de finances initiale. Pour celle-ci, les recettes fiscales nettes sont en baisse de 47,6 Mds € par rapport à la LFI, pour s’établir à 211,7 Mds € ! C’est surtout la conséquence de la récession, mais aussi des cadeaux fiscaux. Au final, alors qu’en LFI le déficit budgétaire était de 66,1 Mds €, cette LFR l'affiche à - 133,3 Mds € : il a doublé sur l'année !

 

Un point qui est toujours intéressant dans une LFR, c'est de voir où se font les annulations de crédits budgétaires. Que supprime-t-on ? C'est souvent politiquement important car on voit alors très bien, pour un Gouvernement, ce qui est vraiment prioritaire et ce qui ne l'est pas.

 

La lecture de l'Etat B de cette LFR 2009 est très instructive. Que supprime ce Gouvernement ? Sur 1,2 Mds € de crédits supprimés (nets de la charge de la dette), on a : 200 millions supprimés sur l'écologie et le développement durable (en plein sommet de Copenhague !) ; 108 millions sur la recherche et l'enseignement supérieur ; 138 millions sur le travail et l’emploi ; 140 millions sur la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances... et même 23 millions sur la sécurité !

 

On voit où sont ses priorités : moins d'écologie, moins de recherche, moins d'actions sur l'emploi et la solidarité, et même moins sur la sécurité !

 

Pour notre part, les députés socialistes, nous défendons un certain nombre d'amendements de justice sociale pour : majorer l'impôt sur les bénéfices en 2010 ; abaisser les plafonds des niches fiscales ; supprimer la niche fiscale dite Copé sur les exonérations de titres de participation de sociétés (qui a coûté 20 milliards en 2 ans !) ; combattre les paradis fiscaux ; revaloriser la prime pour l'emploi ; encadrer la distribution de prêts structurés par les banques aux collectivités locales.

 

J'ai par ailleurs défendu – malheureusement sans succès – un amendement pour réduire le droit de timbre sur les passeports dès lors que le demandeur viendrait établir son dossier avec des photos faites chez des photographes professionnels. J'avais proposé une décôte de 5 euros...

 

 

 

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 10:32

Dans le Journal Officiel du 8 décembre, j'ai posé une question au Ministre de l’Education Nationale - par rapport à la réforme du lycée annoncée le mois dernier - et obtenu une réponse du Ministre du Budget suite à une question posée au mois d’août concernant l’éventuelle suppression de la « taxe sur les spectacles ». Les voici :


Réforme 2010 du lycée: l'enseignement des SVT (Question n° : 65833)

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée présentée par ses soins le 19 novembre 2009. En effet, l'Association des professeurs de biologie et géologie souligne la remise en cause de l'importance des horaires et des conditions d'enseignement des sciences, en particulier celui des sciences de la vie et de la terre (diminution globale des horaires alloués aux sciences). Avec la réforme, le volume horaire hebdomadaire consacré à l'enseignement des SVT est réduit dans les classes de seconde, première et terminale. En effet, en classe de seconde, elles perdent 0,5 heure, ramenant la durée d'enseignement à 1 heure 30 (au lieu de 2 heures actuellement) ; avec la réforme, l'enseignement des SVT perd 1 heure en première S, ramenant la durée d'enseignement de 3 heures (au lieu de 4 heures actuellement) ; enfin, les SVT en tant qu'enseignement obligatoire ne représenteront plus que 3 heures 30 en terminale S, (au lieu de 4 heures 30 précédemment), tandis qu'aux mathématiques et à la physique-chimie sont allouées respectivement 6 heures et 5 heures, déséquilibrant l'enseignement des SVT au profit de ces deux matières. (lire la suite) 


Sur l'éventuelle suppression de l'impôt dit "taxe sur les spectacles (question n° : 57171)

M. Dominique Baert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle suppression prochaine de l'impôt dit "taxe sur les spectacles". Celle-ci aurait des effets pervers et particulièrement négatifs. Ce prélèvement s'applique aux réunions sportives, aux cercles et maisons de jeux et aux appareils automatiques installés dans les lieux publics. Consistant en un prélèvement de 8 % sur la recette brute, cette taxe est recouvrée par les recettes des douanes au profit des communes du lieu des manifestations sportives. Les collectivités sont libres d'exempter les clubs, ou inversement, d'appliquer un taux de prélèvement qui peut atteindre 12 %. En 2008, sur les 40 clubs de L1 et de L2, 24 ont versé cet impôt (12 s'en sont acquittés au taux de 8 %. Les 12 autres s'en sont acquittés à un taux supérieur ou égal à 10 %) 16 clubs en étaient exemptés. L'UCPF (Union des clubs professionnels de football) souhaite une harmonisation de cette taxe pour supprimer les distorsions de concurrence. (lire la suite) 

Le texte de la réponse du gouvernement :

« L'impôt sur les spectacles de première catégorie est fixé par les articles 1559 et suivants du code général des impôts (CGI). Cette taxe est assise sur les recettes brutes de billetterie (droits d'entrée et abonnements) des compétitions sportives. Sont exclues du champ de cet impôt les courses automobiles et certaines autres activités sportives reprises à l'article 126 F annexe IV du CGI, telles que l'atlhlétisme, la natation ou le ski. Le produit de cet impôt est reversé aux communes sur le territoire desquelles les compétitions sportives sont données. Le taux d'imposition est de 8 % des recettes, modulable à la hausse dans la limite de 50 % par décision des conseils municipaux. Certaines catégories de compétition peuvent également bénéficier d'une exonération totale par décision des conseils municipaux. En 2008, différents rapports (rapport Besson « Accroitre la compétitivité des clubs de football professionnels français » et rapport Seguin « Grands stades euro 2016 ») ont proposé de substituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à cette taxe afin de supprimer les distorsions de concurrence dues aux différents taux pratiqués.


La suppression de cet impôt (et parallèlement l'assujettissement des réunions sportives à la TVA) a été proposée à plusieurs reprises depuis dix ans. Suite au rapport Denis de novembre 2003 sur certains aspects du sport professionnel en France, un groupe de travail a expertisé cette éventualité, sans aboutir à un consensus. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des stades suggérée par le rapport Seguin « Grands stades euro 2016 » ne peut davantage être retenue. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt dû en raison de la propriété d'un bien, quelle que soit l'utilisation qui en est faite, Les exonérations en la matière sont dérogatoires au principe général et ne peuvent donc avoir qu'une portée limitée afin de préserver les ressources des collectivités territoriales et d'éviter la multiplication des demandes reconventionnelles de propriétaires dont la situation est tout aussi digne d'intérêt. C'est pourquoi ces propositions ont toujours été écartées, Elles ne sont pas actuellement à l'ordre du jour, Si de tels projets devaient de nouveau être étudiés, ils ne pourraient être analysés qu'en concertation avec tous les acteurs professionnels du sport et les représentants des communes. »

 

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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 17:23

pauvreteC'est le sens de la réunion-débat de ce soir du GADE (Groupe d'Aide aux Demandeurs d'Emploi) emmené par l'infatigable Paul Destailleur. Devant une trentaine de demandeurs d'emploi, plusieurs élus – mon collègue Nouveau Centre de la 7e, un représentant du PC, Marie Deroo (conseillère générale PS) et moi – sont amenés à intervenir en réponse à la plate-forme de revendications que nous soumet, à notre arrivée, Paul.

 

Pour ma part, je rappelle que si 8 000 000 personnes sont en situation dite de pauvreté monétaire en France, la pauvreté se développe rapidement autour de nous : je le vois au quotidien, dans les demandes d'intervention au CCAS, à l'aide sociale, les files aux Restos du Coeur ou l'explosion des dossiers de surendettement ; ceux-ci font partie de mes causes les plus fréquentes de rendez-vous dorénavant !

 

A la précarisation du marché du travail font écho l'appauvrissement et les difficultés croissantes des personnes sans emploi ou inactives (retraités aussi !).

 

Les demandeurs d'emploi du GADE nous le disent, ils sont « inquiets pour l'avenir », et se disent « dégoûtés » face aux injustices. J'ai le même sentiment : dans la société française, les injustices se développent honteusement ! Témoins, les choix fiscaux et budgétaires du Gouvernement avec son lot de cadeaux aux entreprises et aux plus riches : 11,7 milliards de suppression de la taxe professionnelle, 20,5 milliards pour les plus-values de titres, 1 milliard du bouclier fiscal, 3 milliards pour la TVA restauration, 5 milliards pour les heures supplémentaires (un comble quand on manque d'emplois !)... alors que le Gouvernement a refusé la taxe sur les bénéfices des banques (pour 1 milliard) et décidé de fiscaliser les indemnités des accidentés du travail (pour 150 millions)... Alors, bien sûr, face à tous ces chiffres, comment nier l'injustice de ces choix et comment ne pas partager l'indignation de ces chômeurs à qui on refuse une majoration de leurs minima sociaux ?

 

La vérité, c'est qu'en effet les difficultés de pouvoir d'achat gangrènent la société. Qui ne voit augmenter les problèmes de nos concitoyens pour payer la cantine scolaire de leurs enfants, les impayés de loyers, qui ne voit s'envoler les demandes de RSA ?

 

La vérité, c'est qu'alors que le taux de pauvreté était orienté à la baisse jusqu'en 2004, depuis, il a recommencé à progresser !

 

Alors, oui, je partage plusieurs des pistes de propositions qui sont présentées. Je rappelle d'ailleurs qu'à deux reprises j'avais proposé un amendement (en 2008 et en 2009) pour combattre la suppression de l'AER (Allocation Equivalent Retraite) en 2010 ! Malheureusement, la Droite supprime ce mécanisme, si utile pour les chômeurs âgés, au 1er janvier 2010. C'est une bêtise monumentale...

 

Pour ma part, face à la situation d'urgence que crée le développement de la pauvreté, il me paraît nécessaire d'agir dans trois directions : distribuer des revenus ; améliorer la qualité des emplois ; ne pas hésiter à recourir aux contrats aidés.

 

Améliorer le revenu des personnes pauvres, car il est incontestable que les minima sociaux ont décroché par rapport au niveau de vie. A sa création en 1989, le RMI (305 €) représentait 51 % du Smic ; aujourd'hui le RSA socle n'en représente plus que 40 % ! Il faudrait que le RSA soit augmenté de 70 euros pour retrouver son niveau relatif de 1990. On serait pourtant encore loin du seuil de pauvreté...

 

Améliorer la qualité des emplois, notamment par exemple par la mise en place d'un bonus-malus qui taxerait les entreprises qui recoureraient de façon excessive aux emplois temporaires, ou à l'inverse, récompenser celles qui augmenteraient leur part de CDI. Cela peut consister aussi à conditionner les allégements de cotisations sociales, ou les aides à la réduction des emplois à temps partiel.

 

Créer des emplois notamment via l'insertion par l'économique, et d'abord freiner les destructions d'emplois. Mesure-t-on les conséquences négatives, évidentes, des suppressions des 33 500 postes par le budget 2010 de l'Etat, ou des subventions aux heures supplémentaires permises par la loi TEPA ? Pour les jeunes, actuellement, la réalité, c'est une panne de l'embauche. Voilà pourquoi, deux mesures d'urgence, me semble-t-il, doivent être prises : élargir la prise en considération des demandeurs d'emploi non indemnisés ; subventionner des contrats aidés, plus nombreux et mieux formés.

 

Telles sont des réponses que j'évoque. Elles sont proches de plusieurs revendications du GADE. Mais elles se heurtent à une triste réalité : le social n'est vraiment pas la priorité du Gouvernement. En faut-il une preuve ? En pleine crise économique , alors même que le chômage s'envole, un seul chiffre vaut mieux que tout discours : en 2010, le budget du ministère du travail et de l'emploi est en baisse de 1,7 % !

 

 

 

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 11:07

Cet après-midi à l'Assemblée, il doit y avoir débat sur l'avenir et l'état de la planète que nous lèguerons aux générations futures en évoquant le grand rendez-vous international sur le climat s'ouvrant la semaine prochaine à Copenhague. Ce devait être sérieux et tourné vers l'avenir. Ce ne fut que fiasco, invectives et au final, une dramatisation excessive et une Assemblée nationale évacuée !

 

Je n'étais pas en séance au tout début de celle-ci puisque je terminais une réunion du bureau de la commission des finances. Quand je suis arrivé, c'était l'effervescence. Pourquoi ? Parce qu'au moment où le ministre de l'environnement terminait son intervention, des militants de Greenpeace installés dans  les  tribunes du public se sont manifestés, arborant des tee-shirts au logo de leur association et déployant des banderoles « Aux actes, Monsieur le Président ». Et une militante, encordée est même descendue depuis les tribunes dans l'hémicycle ! Il s'en est suivi une évacuation de l'ensemble du public, manifestants et non manifestants.

 

Après une brève interruption, la séance a repris mais sans apaisement, avec des apostrophes et des accusations entre plusieurs députés, Verts et de la majorité. La suite : les députés Nouveau Centre quittent la séance ! Ceux de l'UMP sortent le temps de l'intervention de l'orateur des Verts ! Et le président de l'Assemblée peine à ramener la sérénité. Ce n'est pas faute, pourtant, pour le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, d'avoir appelé au calme.

 

Une alerte à la bombe a même ensuite paralysé deux heures les travaux de la représentation nationale qui n'ont pu reprendre dans le calme qu'en toute fin d'après-midi.

 

Rien de tout cela n'est correct. Ni l'attitude des militants d'une association connue pour ce type d'action spectaculaire ni tous ces députés qui oublient l'importance des missions liées à leur mandat, qui n'attestent pas par leur comportement du nécessaire travail en confiance et en sérénité qui doit s'accomplir ici à l'Assemblée.

 

Les incidents en cascade de cet après-midi ne grandissent personne, ils ne grandissent aucun de leurs auteurs. Pour ma part, je les regrette amèrement.

 

Plus grave, ces incidents soulignent sans doute que quelque chose est en train de se bloquer dans notre pays. Ils montrent que, par son attitude, le Président de la République, qui déjà bouscule sa majorité en lui imposant sa marche effrénée sans toujours – loin s'en faut – expertiser, concerter, négocier, qui propose des projets de réformes (et de lois) sans simulations ni études d'impact, donne le sentiment de casser tout dialogue, tout sentiment d'être écouté et donc entendu dans notre démocratie.

 

Et cela, alors même que la politique gouvernementale aggrave la situation de nos concitoyens qui souffrent le plus (destruction du droit du travail, toujours plus de prélèvements, toujours moins de pouvoir d'achat), accentue les inégalités en donnant toujours plus à ceux qui ne manquent de rien, piétine nos institutions démocratiques et républicaines, à savoir le Parlement et les collectivités locales ou les services publics nationaux, et enfin veut anéantir tout ce qui peut être d'autres formes de pouvoirs en portant à mal le pluralisme des médias, etc.

 

Ces incidents ne sont pas excusables. Ils sont plus que critiquables. C’est même du jamais vu... Et s'ils n'étaient qu'une traduction concrète d'un malaise présent dans notre société, qui se diffuse et qui ronge les mécanismes de régulation qui devraient être ceux d'une démocratie moderne ?

 

A force de dédain, le Président ne récolte-t-il pas, cet après-midi, une part de ce qu’il a semé ? Les acteurs sociaux et associatifs ont bien compris qu'il y a loin des promesses du candidat aux actes et aux pratiques du Président... N'y a-t-il pas des risques accrus de rupture dans notre société ? Certains les pensent nécessaires pour pouvoir être entendus. Attention danger…

 

 

 

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 10:25

Ce matin, le Journal Officiel m’apporte les réponses à deux questions écrites que j'avais posées au Gouvernement.

La première, qui date du 27 octobre dernier, était adressée au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'accélération nécessaire du traitement des dossiers de médaille militaire.

 

En effet, nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord ont obtenu pour fait d'arme une citation à l'ordre de la division, de la brigade, du régiment, et sont titulaires de la valeur militaire. Depuis plusieurs années ces personnes peuvent prétendre à la médaille militaire.

 

Ainsi, dans le département du Nord, un grand nombre de dossiers existent : sur le plan national rien qu'au titre de la FNACA, par exemple, ce sont plus de 3 000 dossiers qui sont en attente. Le contingent des médailles militaires délivré par le secrétariat d'État est de 400 par an. Cela signifie que certaines de ces personnes, qui attendent déjà depuis bien longtemps, n'obtiendront jamais cette distinction pourtant bien méritée.

 

Débloquer ces dossiers n'aurait pourtant pas un coût onéreux pour l'État, et ne serait que justice vis-à-vis des futurs récipiendaires. Rappelant que la majorité des demandeurs ont 70 ans et plus, je demandais donc que tous les dossiers arrivent à terme très rapidement.

 

Voici la réponse qui m’est donnée :

 

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel non officier.

 

Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense.

 

Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret triennal du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, le décret n 2009-163 du 12 février 2009 a fixé ce contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active.

 

La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est, comme les années précédentes, de 600 médailles, concédées aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non officier n'appartenant plus à l'armée active, sous réserve de justifier au moins d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre.

 

Ce contingent de 600 médailles a été abondé de manière significative ces dernières années : ce sont ainsi 826 médailles qui ont été attribuées en 2007 au personnel n'appartenant pas à l'armée active et 961 en 2008. Au titre de l'année 2009, le ministre de la défense a proposé 1 083 candidatures à l'agrément du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

 

Ces contingents abondés ont permis de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants, tout en veillant à sélectionner les meilleurs candidats pour répondre aux exigences du conseil de l'ordre qui est garant de l'excellence des mérites distingués par la prestigieuse décoration qu'est la médaille militaire.



Autre question, posée celle-là le 23 juin dernier à la ministre du logement sur le dispositif de surloyer issu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et du décret n° 2008-225 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité.

 

Je demandais que me soit indiqué le nombre de locataires de HLM dans le Nord, et notamment sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, dont les revenus dépassent les ressources pour l'attribution d'un logement social et qui doivent s'acquitter du paiement de ce loyer de solidarité.

 

Je demandais également à connaître le montant moyen de ce surloyer.

 

Voici la réponse : la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu, pour les ménages dont les ressources dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement locatif social, le versement d'un supplément de loyer de solidarité. Le décret n° 2008-825 du 21 août 2008 a précisé le barème national applicable dès le 1er janvier 2009.

 

Conformément à l'article L. 441-10 du code de la construction et de l'habitation, une enquête destinée à établir un rapport annuel sur l'application du supplément de loyer de solidarité est menée dans chaque département. Ce rapport est ensuite soumis pour avis au comité régional de l'habitat.

 

Par ailleurs, une enquête nationale est engagée tous les deux ans et sert de base au rapport présenté par le Gouvernement au Parlement. L'exploitation des données de l'enquête lancée en 2009 permettra de préciser les nouvelles conditions d'application du supplément de loyer de solidarité.

 

Les résultats seront disponibles avant la fin du premier semestre 2010.

 

 

 

 

 

 

 

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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 16:28

Lundi matin, l’association Le Parlement à la loupe des étudiants de l’IUT C de Roubaix m’a invité à intervenir lors d’une conférence organisée par ses soins. Au programme de cette conférence-débat à laquelle Yves Durand, maire de Lomme et député de la 11e circonscription du Nord participait également : l’origine de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et l'impact de cette révision sur la fonction parlementaire.

Après avoir évoqué l’histoire et les enjeux de cette réforme constitutionnelle, Yves et moi-même avons expliqué pourquoi, selon nous, la fonction parlementaire et l’équilibre des pouvoirs en ressortent plus affaiblis que renforcés.

Certes cette réforme n’a pas que des inconvénients : l’attribution de la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition, le dispositif de sanctions financières en cas d’absentéisme excessif, l’égalité entre majorité et opposition dans le nombre des questions d’actualités posées au Gouvernement, le partage des fonctions de président et rapporteur des missions d’information entre député issu de la majorité et de l’opposition, constituent quelques-unes des améliorations notables.

Mais l’impact de la réforme sur les capacités à légiférer et à contrôler le gouvernement est cependant inacceptable à triple titre : 

-    sur le droit d’amendement des parlementaires tout d’abord, du fait du raccourcissement du délai de dépôt et de l’introduction de la notion de temps législatif programmé (temps guillotine) affaiblissant considérablement les marges de manœuvre des parlementaires, qu’ils soient dans la majorité comme dans l’opposition ; 
-    du fait de la limitation des motions de procédure, leur nombre étant abaissé de 3 à 2 et leur durée totale de 3 h à 1 h ; 
-    par le dédain des parlementaires de la majorité, puisque l’instauration d’une journée - le jeudi - par mois consacrée aux propositions de loi émanant de l’opposition est vidée de son sens. En l’absence - calculée - des députés de la majorité à ces débats, le Gouvernement demande la réserve des votes : nous débattons donc sans contradicteurs, dans le vide, puisque le vote n’aura lieu qu’à une date ultérieure, à un moment programmé à l’avance, lorsque la majorité sera en force. Le sort du texte est donc couru d’avance !

Réagissant à nos propos, des étudiants nous ont ensuite interrogés sur des points précis du nouveau règlement de l’Assemblée (un député peut-il voter pour un autre en son absence ?) ou sur la problématique – on s’en serait douté – du cumul des mandats. Cela m’a permis d’expliquer à nouveau que je n’étais pas pour le non-cumul des mandats (ce qui ne revient cependant pas à être pour le cumul des mandats) en évoquant la solution de ce que pouvait être une limitation du nombre de mandats. En effet si le but recherché, c’est le renouvellement du personnel politique, alors pourquoi ne pas limiter le nombre de mandats dans le temps (comme c’est le cas pour le Président de la République), plutôt que de se priver de l’appui mutuel et indéniable que se procurent l’une à l’autre les fonctions d’exécutif local et de parlementaire ?

Cela a permis de conduire une réflexion, en conclusion, sur les risques d’un changement de type de scrutin, fermement attaché que je suis au scrutin de circonscription, le scrutin à la proportionnelle pour une élection nationale consacrant, de fait, la primauté des partis politiques dans la fabrique des candidats, la permissivité du parachutage au détriment d’un véritable et inestimable ancrage local.


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