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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 08:29

      Aujourd'hui, le Journal Officiel m'apporte une réponse à la question écrite que j'avais posée, en juin dernier à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'évolution du taux du livret A.

En effet, alors que le taux de rémunération de cette épargne populaire était encore à 4 % au mois d'août 2008, il n'a cessé d'être révisé pour être abaissé à 1,75 % au 1er mai 2009, et une nouvelle baisse, en liaison avec la modération de l'inflation, l'a porté à 1,25 % au 1er août 2009... (lire la suite).

Voici la réponse : 

" Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique de sorte à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant reste préservé en toutes circonstances : ainsi, avec une inflation à - 0,5 % (valeur en glissement annuel au mois de juin 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de 50 ans, un taux du livret A à 1,25 % à compter du 1er août 2009 demeure donc attractif pour les épargnants.

 

Par ailleurs, à différentes reprises au cours des derniers mois, le Gouvernement a fait un geste fort en faveur des épargnants afin d'éviter une chute trop brutale du taux du livret A : alors que la formule de calcul aurait conduit à 2 % au 1er février, le Gouvernement a choisi de fixer le taux à 2,5 %. Au 1er mai, l'application mécanique de la formule aurait abouti au taux de 1 %, mais le Gouvernement a suivi les recommandations de la Banque de France pour atténuer cette baisse et fixer le taux à 1,75 %.

 

Enfin, au 1er août, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes réglementaires, permet l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule.

 

En ce qui concerne les besoins de financement du logement social, l'article L. 221-5 du code monétaire et financier dispose que « les ressources centralisées dans le fonds [d'épargne] sont au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations au titre de ce même fonds affecté d'un coefficient multiplicateur égal à 1,25 », ce qui signifie que les organismes de logement social disposeront en toutes circonstances de ressources suffisantes au fonds d'épargne pour construire et acquérir des logements sociaux.

 

En outre, la baisse du taux de rémunération du livret A facilite le financement du logement social : une baisse du taux de rémunération du livret A signifie une baisse du taux des prêts contractés par les organismes de logement social (la baisse de 50 points de base survenue au 1er août conduit à une réduction des charges financières de ces organismes de l'ordre de 250 millions d'euros par semestre), ce qui leur permet de dégager des marges de manoeuvre indispensables pour la construction et l'acquisition des logements sociaux supplémentaires prévus par le plan de relance."

 

 

 

 

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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 16:58

Après cette superbe Sainte-Cécile, j’ai couru prendre un vol pour Moscou, où je représente l’Assemblée nationale (aux côtés de Bernard FOURNIER, sénateur UMP qui représente le Sénat) à la 34e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (APECMN). L’organisation est tournante et ce semestre, c’est la Russie qui accueille cette rencontre.

 

Y participent : les parlements de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, la Moldavie, la Serbie, l’Ukraine et bien sûr la Russie. A côté de la Biélorussie et de certaines organisations internationales, la France siège au rang d’observateur.

 

Après un message d’accueil du président de la fédération russe, Dimitri MEDVEDEV, les travaux ont été lancés par le président de la douma d’Etat de l’Assemblée fédérale russe, Boris GRYZLOV, que j’ai salué au nom du Parlement français (ph. ci-dessous).

 

Le thème du débat général cette année, est : Le développement des corridors internationaux du transport et l’assurance de la sécurité énergétique des pays de la CEMN et de l’Europe. C’est à l’Assemblée nationale, et donc à son représentant que je suis, d’exprimer la position française (que j’ai dû exprimer avec concision…).

 

 

            « Monsieur le Président,

 

            Au nom de la délégation française, de l’Assemblée nationale et du Sénat français, je voudrais tout d’abord vous remercier de votre accueil, et saluer tous les participants de la 34e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire.

 

            La France est heureuse de participer fidèlement et avec régularité à vos travaux.

 

            Qu’on nous permette d’adresser un salut fraternel tout particulier à nos hôtes de cette session, nos amis russes.

 

            Les sujets de discussion ne manquent pas entre la France et la Russie, notamment sur l’énergie et le commerce. Il est ainsi à souligner, qu’incontestablement, les sommets récents entre nos deux pays, à Nice en novembre 2008, et à Khabarosk en mai dernier, ont relancé la dynamique de nos relations.

 

            Se dessine, et la partie française en est particulièrement heureuse, une modernisation du cadre juridique actuel que constitue l’accord de partenariat et de coopération qui lie nos deux pays depuis 1997. De plus, nous devrions nous doter vraisemblablement d’un nouvel instrument englobant tous les domaines de nos relations de coopération.

 

            Cette démarche franco-russe se construit en parallèle de l’approfondissement de l’intégration entre la Russie et l’Union européenne. Et d’évidence, pour réussir l’accroissement des échanges économiques, des transferts technologiques et des investissements, la mise au point d’un partenariat énergétique apparaît incontournable, ne serait-ce qu’en raison de notre interdépendance mutuelle : l’Union européenne est le principal débouché de la Russie et celle-ci est son premier fournisseur.

 

            Et ce qui se conçoit avec la Russie en matière énergétique concerne évidemment la démarche que conduit elle aussi l’organisation de coopération économique de la Mer Noire. C’est dire l’intérêt que nous portons à vos débats et à vos conclusions sur les questions énergétiques, notamment pour le transport des hydrocarbures, et en particulier de la sécurisation des approvisionnements, en droit comme en fait.

 

            Un autre sujet vous concerne, et mobilise l’Europe (d’autres délégations en ont fait mention) : celle des corridors ferroviaires internationaux. Le Parlement européen a adopté en avril 2009, une proposition de règlement du Parlement et du Conseil pour l’établissement de l’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif.

 

            Cette question de l’amélioration des flux de transports de marchandises, c’est celle des échanges économiques, et donc de la croissance économique.

 

            Or, de la croissance économique, nous en avons tous besoin. En Europe, comme en Russie, ou autour de la Mer Noire !

 

            La proposition de règlement européen vise à engager les états membres de l’Union européenne, et surtout les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire, à développer un réseau ferroviaire européen « pour un fret compétitif ». Ce réseau serait composé de corridors ferroviaires transfrontaliers sur lesquels se développerait un volume important de trafic de fret. Il s’agit d’axes déjà identifiés où un processus de mise à niveau est en cours, notamment par l’introduction des nouvelles technologies telles que le European Rail Trafic Management System (ERTMS), et d’axes qui restent à identifier selon des critères définis dans le texte.

 

            La gestion des capacités le long de ces corridors devrait permettre au fret ferroviaire de bénéficier de sillons de bonne qualité afin qu’il puisse afficher un niveau de performances (ponctualité, temps de parcours) meilleur qu’actuellement. Cela est en effet indispensable pour attirer des clients nouveaux qui utilisent aujourd’hui la route. Il faut noter qu’elle ne vise pas la totalité du fret ferroviaire mais seulement les trains qui, en raison des marchandises transportées et des itinéraires empruntés (les corridors), doivent garantir un service de qualité.

 

            La création de ces corridors permettra de dégager des capacités supplémentaires, notamment grâce à une coopération accrue entre gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire et à la mise en place de procédures d’allocation de sillons et de gestion du trafic au niveau international (le long des corridors) plutôt qu’à la juxtaposition de procédures nationales.

 

            Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une préoccupation européenne et française tout à fait d’actualité, qui me paraît pouvoir, devoir être partagée par votre association.

 

            Pourquoi ? Parce que cela n’aurait pas de sens que les trains s’arrêtent aux portes de l’Europe. En matière économique, en matière d’infrastructures de transport, il faut savoir se projeter au-delà des frontières juridiques et politiques strictes de l’Europe. Ce qui importe, ce sont les frontières économiques, celles des flux de marchandises, celles de la création de la croissance économique.

 

            Tout à l’heure, Monsieur le Président, vous l’avez dit : « La région de la mer noire est un croisement des corridors ». Et si l’Europe se soucie de ses corridors internationaux, c’est à l’échelle du continent que cela doit être pensé, y compris vers la région de la mer noire. Nous le croyons fortement. C’est cette déclaration de principe que nous voulons apporter à vos débats. »

 

Ces travaux, dont le programme est dense, se sont prolongés jusqu’à mercredi. Et comme les Russes ont de l’humour, pour accompagner la délégation française, ils nous ont donné une guide pour nous emmener sur la place Rouge, et elle avait un joli prénom… Nathalie ! Et des cheveux blonds ! Joli clin d’œil de nos hôtes…

 

 

 

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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 11:04

Ce midi, après la matinée de cadrage des contrats de territoire au conseil de la communauté urbaine de Lille, je suis aux côtés de René Vandierendonck, maire de Roubaix, pour l'inauguration (en prévision de leur prochaine ouverture fonctionnelle) des nouvelles urgences de l'hôpital Victor-Provo à Roubaix.

 

Pour reprendre les propos mêmes de Bernard Delaeter, le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation, ces nouvelles urgences sont « une étape importante de la modernisation de l'Hôpital et de l'offre de soins ».

 

Rappelons qu'avec près de 65 000 passages annuels aux urgences (dont plus de 23 000 aux urgences pédiatriques), le service des urgences de l'hôpital Victor-Provo est parmi les plus importants de France. Voilà pourquoi le docteur Marie-Anne Babé est particulièrement heureuse de présenter, enfin aboutis, ces nouveaux locaux de 3 200 m² (le double des surfaces actuelles), où travailleront 18 praticiens (+ 3) et 120 personnels médicaux (+ 20). Ses phrases sont chocs et claires : « L'objectif est celui de la qualité du soin apporté », avant de préciser : « Desservir un territoire, c'est aussi le servir ».

 

Prévues initialement pour 35 000 passages par an, les anciennes urgences étaient saturées, les conditions d'accueil, de confidentialité et d'attente n'étaient pas optimales, loin s'en faut. Pour les patients comme pour les praticiens et les soignants, c'était bruyant, pas discret, pas toujours très digne.

 

Alors, oui, cet investissement est une réussite : par son envergure, il est le plus important chantier entrepris par le CH Roubaix avant la construction de sa nouvelle maternité à l'horizon 2013 ; par l'agencement et la clarté de ses locaux ; par la qualité fonctionnelle de son hall d'accueil. Ce midi, tous les visiteurs en conviennent, à commencer par les personnels qui me confient avoir vraiment hâte de déménager dans ces nouveaux bâtiments ! Moi qui avais eu à connaître ce qu'étaient leurs conditions de travail antérieures, je les comprends, ô combien.

 

Tout cela aura coûté 8,46 millions d'euros.

 

Le président de la commission médicale d'établissement, le directeur Didier Bricoteau, le souligne : « Nos nouvelles urgences sont une chance pour tout le monde ». C'est vrai, y compris pour Wattrelos dont le centre hospitalier complète utilement, par son accueil en ses propres services de 13 000 patients par an, les urgences de Roubaix dans un partenariat que nous avons signé il y a maintenant près de trois ans.

 

Dans l'intérêt de tous...

 

 

 

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 17:56

En cette fin de matinée, se tient la réunion constitutive de la commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un député. Et pour cette session annuelle, je siège au nom de mon groupe au sein de cette commission prévue par l'article 26 de la constitution, veillant à l'inviolabilité des députés.

 

Cette commission, pluraliste, rassemble des élus de l'ensemble des groupes parlementaires, proportionnellement à l'importance de chacun des groupes. Elle a pour mission d'assurer à la fois le bon fonctionnement de la justice à l'égard de poursuites ou de procédures judiciaires susceptibles de concerner des parlementaires qui doivent rester le cas échéant des justiciables, et l'exercice de la démocratie en assurant à nos concitoyens que leurs représentants seront bien à même de les représenter.

 

Ainsi, il revient à cette commission la mission de préparer les débats en séances publique, avant que l'Assemblée ne statue.

 

Pour tout dire, j'espère que cette commission ne sera pas appelée à sièger ! 

 

 

 

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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 11:30

 

Ce midi, j’étais convié à intervenir à la fac de Droit de Lille 2 auprès des étudiants de Master II de Science Politique (Mention action publique locale et nationale), dans le cadre d’un module intitulé « Le métier d’élu ».

 

Justement, je regrette farouchement l’idée du « métier d’élu » : être élu, c’est une fonction, voire une mission, certainement pas un métier, et il faut tout faire pour éviter que cela le devienne. Même si, la technicité croissante demandée aux élus (qui de plus en plus sont sollicités sur des questions de droit, de finance ou d’urbanisme de manière très pointue) joue, au contraire, un rôle en ce sens. Remplir efficacement certaines fonctions ne peut plus guère s’improviser.


J’ai donc écouté les étudiants analyser, au travers de leur exposé, l’équilibre entre le travail de circonscription et le travail législatif du député.

 

J’ai apprécié la qualité de leur analyse, puisqu’ils ont remarquablement bien illustré la multiplicité des tâches auxquelles sont confrontées les députés, tant au niveau local et national. Tout en soulignant la difficulté et les tensions qui résident dans l’exercice de la fonction de député en circonscription et à l’Assemblée, ces étudiants nous ont offert une analyse qui colle à l’actualité, évoquant ainsi les questions d’affaiblissement du pouvoir parlementaire, de cumul du mandats, ou de mode de scrutin.

 

Après les avoir écoutés, j’ai été invité à réagir à leur présentation et à donner ma propre analyse sur le sujet. Comme leur exposé se terminait sur une note quelque peu cynique du travail de député - dotés de peu de pouvoir et de faibles moyens, leur efficacité serait résiduelle et ils ne seraient préoccupés que par leur réélection (!) - j’ai réagi en leur expliquant ma façon de voir la fonction de député. De deux manières, pour coller à leur présentation du sujet.

 

D’abord, en explicitant la trilogie classique des fonctions du député : législateur (la mécanique des amendements, et celle des propositions de loi), contrôleur de l’action gouvernementale (avec les questions, orales ou écrites, et les commissions d’enquête, missions parlementaires ou rapporteurs spéciaux), et représentant/interlocuteur local (auprès des élus et des habitants).

 

Ensuite, j’ai abordé la problématique de l’articulation équitable des missions à l’Assemblée et en circonscription. Avec la conviction que j’ai que pour mener à bien sa fonction, il faut avoir à cœur les préoccupations de ses habitants et posséder en même temps une technicité croissante : en effet, le parlementaire a pour interlocuteur, et souvent contradicteur, un gouvernement qui, lui, dispose d’une administration puissante et très compétente ; et, pour réécrire la loi ou contrôler,  le député est loin d’avoir les mêmes moyens techniques et humains !

 
Un cœur et une tête donc, un homme de terrain doublé d’un technocrate, un « schizophrène »( !) pour les étudiants, un « technotable » selon leur directeur de Master, Rémi Lefebvre qui était présent… bref, un député. Voilà ce autour de quoi notre débat a tourné pendant une heure et demie.

 
Et au final, à la question classique : « quel est votre mandat préféré ? », je n’ai pas tergiversé : j’ai répondu « les deux ! ».
Mais je leur ai aussi dis pourquoi, à ces étudiants de sciences politiques : à cause du scrutin de circonscription. J’y suis farouchement attaché (car , avec le scrutin proportionnel, on irait très rapidement vers ce qu’il faut absolument éviter, à savoir une professionnalisation de la vie politique, notamment nationale), mais ce mode de scrutin est largement consubstantiel à cette réalité de terrain, à la fois humaine et politique, qu’est le cumul d’une fonction parlementaire nationale et la gestion d’une mairie…

 
Un débat intéressant, assurément, mais qui n’est pas clos, j’en suis certain.

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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 11:05

Cet après-midi et cette nuit, je suis dans l’hémicycle pour l’examen des articles dits non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Plusieurs de mes amendements figurent parmi cette liste (sur les anciens combattants ; plafonnement de la taxe foncière pour les veuves à revenus modestes ; limitation de la portée de la saisie du Trésor Public sur les comptes de ses débiteurs).

 

Un de mes amendements a été adopté : celui qui limite à - 2 % (au lieu de - 3,5 %) la baisse de la part « garantie » de la dotation forfaitaire de la DGF, principale ressource des collectivités locales ; la conséquence, c’est que la Ville évitera de perdre quelques dizaines de milliers d’euros, et la Communauté urbaine quelques centaines de milliers d’euros ! C’est toujours ça de pris dans le contexte difficile des finances locales…

 

Mais avec mes collègues socialistes, nous participons à quelques batailles essentielles pour essayer de faire renoncer la Droite à certains de ses projets néfastes. En effet, parmi tous ces articles du PLF 2010, on trouve un article qui fiscalise (et donc fera payer des impôts à partir de l’an prochain !) les indemnités de départ volontaire en retraite (sans exclure catégoriquement, d’ailleurs, de fiscaliser un jour les autres départs en retraite !)

 

Et le pompon du pompon, c’est cet article, voulu par le Gouvernement et J.F. COPE, le président du groupe UMP, pour fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail ! Comble de tout, le rapporteur général du budget (UMP) et Eric WOERTH, le ministre du budget, disent expressément qu’ils font cela « au nom de l’équité » ! Les bras en tombent. C’est l’écœurement.

 

Tous ces accidentés du travail, blessés dans leur chair, parfois durement, dont la vie parfois – à cause des séquelles – sera profondément remise en cause, vont être taxés par équité ! Cela rapportera 150 millions d’euros au budget de l’Etat !

 

Décidément, il est difficile de parler la même langue que nos collègues de Droite. C’est sans doute au nom de « l’équité », qu’ils ont refusé la taxe exceptionnelle sur les banques (1 milliard !), qu’ils maintiennent le bouclier fiscal (700 millions !), qu’ils baissent la taxe professionnelle (12 milliards !) ou qu’ils exonèrent les plus-values de cessions des actifs des entreprises (20,5 milliards !).

 

Mais les accidentés du travail, qui sont des victimes, eux, ils peuvent payer… pour 150 millions d’euros ! C’est lamentable !

 

Je suis fier d’avoir été dans ce combat-là ! Bien sûr, la Droite est majoritaire et nous l’avons perdu. Un seul député UMP a osé braver la consigne de son groupe et a voté avec nous. Mais cela n’a pas été suffisant, malheureusement…

 

Un réconfort cependant pour moi comme, je suppose, pour mes collègues présents cette nuit : cette lettre que nous avons reçu quelques jours plus tard, de la FNATH (Association des accidentés de la vie), qui m’écrit :

 

« La FNATH tient à vous remercier de votre présence et de votre intervention lors des débats. Si elle n’a pas permis de faire reculer cette proposition, elle a au moins mis en valeur l’injustice de cette proposition et l’incompréhension des victimes du travail.

 

Notre association a été particulièrement choquée par le terme d’équité employé par les partisans de cet amendement, alors que les victimes du travail sont les seules victimes dans notre pays à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices. Elles ne reçoivent aucune indemnisation au titre des préjudices personnels (douleur, moral, esthétique,…) et ne reçoivent pour une grande partie d’entre elles que 60 % ou 80 % du salaire au titre des indemnités journalières.

 

Nous comptons encore sur votre soutien et celui de votre groupe jusqu’à l’examen du projet de loi en commission mixte. »

 

J’y serai…

 

 

 

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 08:50

Dans un article publié aujourd’hui sur son site, Daily Nord, journal d’information en ligne, consacre un article aux députés, plus précisément à l’assiduité des députés. Je suis cité.

 

Voici ce que l’on peut lire : « Pas de souci à se faire pour (…) Dominique Baert (…) plutôt bon élève dans les commissions. » Chiffres à l’appui : depuis novembre 2008 (période choisie pour la statistique), 33 semaines de présence en commission (des finances, bien entendu, en ce qui me concerne), 41 interventions en commission et 145 dans l’hémicycle.

 

Je suis classé en 2e position parmi les 38 députés du Nord – Pas-de-Calais.

 

Quand le travail fourni est reconnu, cela fait plaisir !

 

 

 

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 09:42

Ce lundi soir, je devais présenter mes conclusions de rapporteur spécial sur la mission « Engagements financiers de l’Etat » dont la Commission des finances m’a confié la responsabilité du suivi.

 

Sur le fond du dossier, bien sûr, je suis prêt depuis plusieurs jours : j'ai fini de rédiger mon rapport le week-end dernier et il est à l'impression. Mais heureusement que j’ai rédigé mon projet d’intervention dans l’hémicycle cette nuit (et ce matin très tôt), car à 15 heures 30, voilà qu’un coup de fil de l’Assemblée me prévient qu’à la demande du Gouvernement, l’horaire est avancé à 18 h 30 et non plus à 21 h 30 ! Et un nouveau chamboulement de l’emploi du temps, et un tgv en urgence…

 

En plus, le Gouvernement se moque du monde. Pour débattre de la dette, notamment, et des autres dossiers, ce soir, il n’y aura ni la ministre de l’économie, Christine LAGARDE, ni Eric WOERTH, secrétaire d’Etat au budget, ni même Hervé NOVELLI (comme l’an dernier), secrétaire d’Etat aux PME, mais c’est Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’Etat du commerce extérieur qui a été mandatée pour siéger au banc du Gouvernement. Elle ne s’en est pas trop mal sortie, je l’avoue, sur ces questions qui ne sont pas de son domaine ministériel.

 

Cela ne m’empêche pas d’interpeller vigoureusement le Gouvernement sur la dérive inquiétante des besoins de financement et de la dette de l’Etat, un véritable « bateau ivre ».

 

Je le dénonce en termes forts (cf. les deux articles que le Bulletin Quotidien consacrera à mon rapport), que le journal Les Echos reprendra d’ailleurs : « Face à l’inexorable insoutenabilité de la dette publique, il y a un déni de conscience gouvernemental, à moins qu’il ne faille dire présidentiel, qui pose la question soit du cynisme, soit de la compétence du décideur ».

 

Ma conclusion est d’ailleurs sans appel : « A titre personnel et exceptionnel, j’appelle cette année au rejet des crédits proposés pour 2010, afin de symboliquement tirer la sonnette d’alarme quant à la dérive actuelle de notre endettement et surtout, à l’absence de toute perspective crédible de redressement à moyen terme.

 

Une mécanique s’est enclenchée. Et la machine folle est déjà lancée à belle allure ; elle peut prendre de la vitesse encore si la conjoncture ne se réanime pas, si les taux d’intérêt se relèvent ; et elle va  s’accélérer de l’énergie supplémentaire que va lui insuffler le futur grand emprunt… Qui l’arrêtera ? Et surtout, déjà, en a-t-on bien conscience ? Les allègements fiscaux, les cadeaux fiscaux continuent comme si de rien n’était, et les milliards d’euros continuent de couler à flot dans le fleuve d’une dette dont les barrages disparaissent les uns après les autres sous le niveau des eaux, et qui envahit progressivement les terres des générations futures. Combien de temps encore est-il possible d’ignorer cela ? »

 

Malheureusement, les députés de la majorité ont quand même – évidemment – voté ces crédits.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici. Et si vous voulez obtenir le rapport complet, n’hésitez pas à me le demander à mon adresse mail de l’Assemblée nationale : dbaert@assemblee-nationale.fr.

 

 

 

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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 10:26

La revue Constructif, qui veut proposer (je cite) « des contributions plurielles aux grands débats de notre temps », m'avait demandé il y a quelques semaines la rédaction d'un article à l'occasion de la sortie de mon rapport de la mission d'information que j'avais menée (avec mon collègue Gaël YANNO) sur les nouvelles normes comptables IFRS.

 

Dans son numéro 24 de novembre 2009, un thème leur est consacré : Les normes comptables IFRS en question.

 

Plusieurs articles sont publiés sous ce thème, dont celui que j'ai co-rédigé avec mon collègue (page 72 à 74) sous l'intitulé : Jeu d'experts ou enjeu politique ?

 

Si cet article vous intéresse, vous pouvez y accéder en cliquant ici (page 1), ici (page 2), et ici (page 3).

 

 

 

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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 10:17

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prend acte d’un déficit de 23,5 milliards € en 2009 du régime général, et de 30,6 milliards en 2010 !

 

Si l’on ajoute l’ensemble des régimes de base et le FSV, les déficits de l’Unedic et des régimes complémentaires obligatoires et les déficits hospitaliers, l’ensemble des déficits des organismes de protection sociale devrait atteindre 45 milliards  en 2010 !

 

C’est la valse des déficits !

 

Même sur la base des hypothèses (optimistes) du Gouvernement, le déficit cumulé tous régimes confondus devrait se situer en 2013 à 170 milliards €, soit un montant comparable à l’intégralité des dettes transférées à la CADES depuis sa création (135 milliards). En quatre ans, le Gouvernement aura accumulé autant de dettes sociales que les précédents en douze ans !

 

Outre qu’il affiche une hausse de 6 % du prix du tabac, le PLFSS 2010 comporte notamment, parmi ses mesures restrictives, la hausse du forfait hospitalier à 18 euros, la remise en cause de l’exonération de prélèvement sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire, ou lève une contribution exceptionnelle de 300 millions d’euros des complémentaires santé (mutuelles et assurances)… ce qui va, soyons en certains, se traduire par de nouvelles hausses prochaines pour les assurés !

 

Dans un contexte de crise, il aurait fallu chercher les moyens pour la Sécurité sociale d’affronter la baisse des recettes due au chômage. Mais le Gouvernement a refusé toutes les propositions des députés socialistes, qu’il s’agisse de soumettre les retraites chapeau au droit commun, de mettre à contribution les stock-options, de mettre fin aux exonérations sur les heures supplémentaires qui handicapent pourtant l’emploi, ou de remettre en question les exonérations sur les bas salaires sans lien avec la compétitivité de nos entreprises. Les 58 milliards d’euros d’exonérations diverses méritaient à tout le moins une évaluation! Là-encore, nouveau refus gouvernemental !

 

Pourtant, ces cadeaux fiscaux se paient cher, et les Français y seront de leur poche, par l’intermédiaire des franchises médicales, de la hausse du forfait hospitalier, des déremboursements de médicaments ou de l’augmentation des mutuelles.

 

Loin d’envisager des réformes de structures efficaces, le Gouvernement et sa majorité ont préféré réduire les ressources du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins ; ils annoncent un secteur optionnel qui aboutira à la généralisation des dépassements d’honoraires ; ils font payer par les mutuelles les millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1, achetées faut-il le rappeler, aux laboratoires pharmaceutiques sans négociation ; et, comble du comble, ils prévoient d’exclure les malades du cancer en rémission du régime des affections de longue durée !

 

Le Gouvernement ne dissimule même plus sa stratégie de remise en cause de la Sécurité sociale au profit d’organismes privés : le ministre du budget l’a lui même « assumée », pour reprendre son expression, au cours des débats. En ne finançant pas le fonds de réserve des retraites, en laissant s’effilocher année après année le niveau des pensions, l'actuel Gouvernement incite en outre les Français à ne plus faire confiance au régime de retraite par répartition et à souscrire des systèmes complémentaires individuels.

 

On a franchement le sentiment que la crise sert de prétexte au gouvernement pour remettre profondément en cause notre solidarité nationale.

 

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

 

 

 

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