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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 09:42
Elle est parue ce jour au Journal Officiel : j'ai obtenu la réponse à une question posée le 15 juillet... 2008 au Secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Rappelons que les ACI sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Lire la suite.

Voici donc cette réponse : cliquer ici.


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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 13:55

Aujourd’hui, la Commission des finances se réunit pour débattre des conditions du « grand emprunt » que souhaite lever le Gouvernement et à cette occasion, le rapporteur général – pourtant UMP ! – rappelle quel est son contexte, notamment la situation financière dans laquelle la France se trouve. Comme on devine que ses propres chiffres sont maîtrisés, vu sa coloration politique, ce qu’il énonce mérite d’être connu :

 

Ÿ la dette publique est en train, déjà, d’exploser. Alors qu’elle se comparait sur la période 1999-2001 à 57 % du PIB, qu’elle était à 62-63 % sur 2004-2007, elle pourrait être de 88 % en 2012 ! Un économiste vient d’ailleurs de publier une prévision où elle serait à 100 % en 2015 !

 

Mais comme sur la longue période, le niveau global d’investissement public est resté stable (autour de 3 % du PIB), une conclusion s’impose :

 

Ÿ l’accroissement de la dette publique n’a pas été réalisé au service de l’investissement ! En France, aujourd’hui, on s’endette… pour payer son fonctionnement courant : c’est dramatique ! Déjà en 2007, le Conseil d’orientation des finances publiques l’écrivait : « L’augmentation de la dépense publique a financé des dépenses courantes davantage que des dépenses d’investissement, préparant l’avenir. Cette augmentation de la dette publique, qui revient à transférer aux générations futures le financement de dépenses d’une autre génération, pose un problème d’équité intergénérationnelle ».

 

Ÿ notre endettement public est de moins en moins soutenable, compte tenu du stock de dette accumulé. Depuis une quinzaine d’années, le budget de l’Etat n’a connu d’excédent primaire (solde positif, hors intérêt de la dette) que de 1999 à 2001 (sous le gouvernement de Lionel Jospin !).

 

Ainsi, en 2008, le déficit total du budget de l’Etat était de 56,2 Mds € et la charge de la dette de 44,5 Mds €. Cela veut dire deux choses :

 

            Ø avant même de payer les charges d’intérêt, le budget est en déficit de 11,7 Mds !

            Ø une partie des intérêts de la dette est financée par un nouveau recours à l’emprunt 

               (d’où un auto-entretien de la dette !).

 

Ÿ plus le ratio d’endettement augmente, plus l’effort de réduction du déficit à réaliser pour contrecarrer cette évolution, doit être important !

 

Ainsi, pour stabiliser la dette publique à son niveau de 2007 (63,8 % du PIB), il aurait fallu limiter le déficit public à 1,9 % du PIB en 2008 (au lieu des 3,4 % réalisés) !

 

Ÿ les chiffres deviennent apocalyptiques :

(en Mds €)

2006

2007

2008

2009

Encours de la dette de l’Etat

893

929

1036

1160

Besoin annuel de financement de l’Etat

116

105

  164

  240

Emission d’emprunts à MLT

104

  98

  128

  155

 

D’autant qu’à ces emprunts levés à moyen et long terme, s’ajoutent les sommes levées par l’Etat à court terme pour sa trésorerie (plus de 200 Mds € en 2009… soit deux fois plus qu’en 2007 !).

 

Voilà pourquoi, le rapporteur général du Budget, parmi ses conclusions, a estimé que « le corollaire de l’emprunt devrait être l’engagement ferme d’un assainissement des finances publiques dès la sortie de crise ».

 

Pour le coup, je crois qu’il a plus que raison ! Moi qui suis rapporteur spécial précisément sur les « engagements financiers de l’Etat », je suis effaré de la manière dont ce Gouvernement a creusé les déficits, ouvrant les robinets des cadeaux fiscaux aux plus riches et n’hésitant pas, avec les trous abyssaux creusés dans les finances publiques, à faire cyniquement porter sur les générations futures la charge du paiement de ses décisions d’aujourd’hui !

 

 

 

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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 07:22
Voici la réponse que j'avais posée le 7 juillet dernier à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 signé le 12 décembre 2008 sur le régime des travailleurs frontaliers.

En effet, ce nouvel avenant, qui tend à modifier la réglementation du statut fiscal des frontaliers, n'a toujours pas été ratifié par la France. Compte tenu de l'importance de ces dispositions pour les contribuables concernés, j’ai demandé à la ministre de m’indiquer le calendrier, que je souhaite le plus rapide possible, de la ratification de cet accord.

Réponse du Gouvernement : " Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention franco-belge relatif au régime des travailleurs frontaliers, signé le 12 décembre 2008, a été adopté par le Sénat le 21 juillet 2009. "


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27 août 2009 4 27 /08 /août /2009 09:27

Le Ministère de l’Emploi a annoncé que 3,66 millions de personnes sont inscrites à fin juillet 2009 pour les catégories A, B et C, à Pôle Emploi, soit + 33 300 sur un mois (+ 0,9 %) et + 19,3 % sur un an ! Le nombre d’inscrits en catégorie A (aucune activité) s’établit à 2 535 200 personnes, soit + 0,4 % sur un mois, et + 25,6 % par rapport à juillet 2008.

 

Les demandeurs d’emploi de longue durée, inscrits dans les trois catégories A, B et C depuis plus d’un an atteint 1,22 million fin juillet (+ 15,2 % sur un an).

 

Les licenciements économiques ont bondi de + 62,1 % en un an !

 

 

 

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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 10:11

Non : en économie, une hirondelle ne fait pas nécessairement le printemps. Ainsi, une nouvelle plutôt favorable au cœur de l’été ne veut pas automatiquement dire que la reprise est là, que la crise est finie, et donc que l’automne sera bon. Malheureusement !

 

C’est le lot de l’été, et le pouvoir n’y a pas échappé : une bonne nouvelle, et voilà que sonnez trompettes, résonnez tambours, on en parle, on en parle, la crise est finie ! On nous en rebat les oreilles ! De quoi ? Hé bien, de cette hausse surprise du PIB de + 0,3 % au second trimestre 2009 ! Et de suite le Gouvernement de pronostiquer que l’économie française serait « sortie du rouge »…

 

Certes, ne négligeons pas le chiffre. Fut-il très faible (+ 0,3 %, cela ne soulève quand même pas des montagnes !), il est positif ! Il succède à quatre trimestres de baisse continue et il est poussé par des exportations en hausse, c’est vrai.

 

Mais justement, la tendance de fond incite moins à l’extase : l’acquis de croissance du PIB pour 2009 est encore de - 2,4 % ; autrement dit, la France est encore en récession. Et plusieurs fondamentaux, ou indicateurs conjoncturels récents sont très préoccupants. Il en va ainsi :

 

>      de la situation financière : les comptes budgétaires de l’Etat sont au plus mal ! D’après les chiffres publiés par le Ministère le 11 août, le déficit a atteint 86,6 Mds € au 30 juin (au lieu de 32,8 Mds € à la même période de 2008). Il a été multiplié par 2,5 en un an ! A ce rythme, il pourrait atteindre 150 Mds € en année pleine (1 000 Mds de francs !), du jamais vu ! Et dans cette évolution, ce qui est préoccupant, c’est que les recettes de l’Etat s’effondrent : - 36 Mds € en moins, soit - 25 % (dont - 16,4 % de baisse des recettes de TVA, avant même la baisse dans la restauration (!) et - 80 % de baisse de l’impôt sur les sociétés !).

 

Il n’est pas davantage rassurant de constater que le déficit de la Sécurité Sociale serait de 20 Mds € en 2009 (au lieu de 10 prévus) ; ni de constater qu’au cœur du mois d’août, le ministre du Budget publie un décret faisant passer l’impasse de trésorerie de la Sécu de - 19 Mds € à - 29 Mds € ! Demain ne devrait donc pas être meilleur qu’aujourd’hui.

 

>      de l’activité, à l’image du secteur du logement. Sait-on que le nombre de permis de construire de logements neufs en France a diminué de 32,3 % entre avril et juin ? Et que ce nombre, en juin 2009, est en baisse de 40,4 % par rapport à juin 2008 ?

 

Globalement, sur l’économie, la Banque de France estime que le PIB devrait demeurer stable au troisième trimestre 2009 et note que le taux d’utilisation des capacités de production reste faible. L’INSEE prévoit au total qu’en 2009, la France connaîtra le repli d’activité le plus marqué depuis 1949 !

 

>      de l’emploi. La France continue de détruire des emplois et les perspectives restent sombres. 74 100 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands au deuxième trimestre 2009, après 168 400 au premier trimestre ! En un an, plus de 400 000 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands ! Cela ramène le nombre de salariés à 15 ,6 millions, au plus bas depuis 3 ans.

 

Et ces destructions d’emplois vont se poursuivre, d’après la ministre elle-même, qui avertit qu’il n’y aura pas de « miracle à court terme ». De fait, en cette rentrée, de bien sombres informations me parviennent aux oreilles concernant des entreprises de la circonscription.

 

Sans omettre évidemment les suites de la crise bancaire et financière, que l’on aurait tort de considérer comme terminée.

 

Voilà pourquoi une fois les chaleurs estivales et le voile de ce taux de croissance du deuxième trimestre dissipés, une réalité s’impose en cette rentrée : l’économie française reste en difficulté, et risque d’être durablement fragilisée par la flambée du chômage… et les lourds dégâts sociaux qui s’opèrent depuis plusieurs mois, et vont s’accentuer.

 

Le soleil et les images d’estivants sur les plages ne peuvent faire oublier cette dure réalité sociale là !

 

 

 

 

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21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 09:58

Il y a des fois, on aimerait se tromper. Il y a quelques semaines, je vous faisais part de mes réflexions, et notamment de mes craintes sur une autre crise financière et bancaire qui nous attend (et je parlais de l’automne 2009) : celle des LBO (cf. article du 16 juin 2009).

 

Le journal Le Monde de ce jour (daté du 21 août) consacre plus d’une demi-page aux « difficultés des LBO » qui « pèsent sur les banques », se demandant s’ils seront « la prochaine bombe financière à l’origine d’énormes pertes pour le secteur bancaire », évoquant près de 28 milliards € de pertes pour les établissements bancaires français !

 

Cela fera bien plus mal que les conséquences de la crise américaine des subprimes sur nos banques !

 

Rappelons que le LBO (Leverage Buy Out) est une technique financière par laquelle un fonds d’investissement rachète une entreprise avec un très haut niveau d’emprunt. Et l’emprunteur rembourse ses prêts avec les bénéfices de l’entreprise… Sauf que, crise économique aidant, les résultats ne sont plus là : rembourser devient très difficile ! Ainsi en France, sur les 1 500 sociétés rachetées ainsi, 20 % seraient actuellement en difficultés de remboursement.

 

D’après Le Monde, les banques françaises avaient fin 2008 en stock 60 milliards € de prêts accordés à des opérations de LBO (dont 8,9 Mds € au bilan de BNP-Paribas et 5,4

Mds € à la Société Générale) : près de la moitié de cet encours, soit 28 Mds €, serait « en danger » (soit 28 Mds € de pertes potentielles pour les banques !)… ce qui est bien plus que l’aide financière déjà accordée par l’Etat aux banques françaises !

 

Quoiqu’en disent plusieurs responsables de nos grands établissements, nul ne peut se sentir serein sur le sujet. Les banques devront passer des provisions, c’est certain ; elles connaîtront encore des pertes, c’est plus que vraisemblable…

 

Cela rend encore plus indécent – et inacceptable – l’affichage par certains établissements bancaires de prévisions de bonus, à hauteur de millions d’euros, pour nombre de leurs responsables.

 

Car n’oublions pas que les avances que l’Etat leur a faite pour passer la crise des subprimes de l’automne 2008 ne sont pas encore remboursées ! Et savons nous de combien seront celles que l’Etat risque bien de faire pour compenser la crise des LBO de l’automne 2009 ?

 

 

 

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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 20:12

Voilà que le prix du pétrole s'invite à nouveau au cœur des vacances ! Au moment où beaucoup de Français se préoccupent davantage du prix des fruits et légumes sur les marchés, ou de celui du petit verre en terrasse, voire des moules-frites en bord de mer, le rappel est brutal : le prix du pétrole est volatile et sa hausse soudaine, au cœur de l'été, risque bien d'annoncer des hausses à venir du prix de l'essence ! Et ça, c'est une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat de la rentrée…

 

Bien sûr, au départ il y a une information que nous ne pouvons tous qu'apprécier (fût-ce avec prudence) : c'est sur la base d'indicateurs économiques rassurants, donnant quelques signes de reprise en Chine, en Europe et aux Etats-Unis, que le baril de brut a bondi au-dessus du seuil de 70 dollars (son plus haut niveau depuis octobre !) en début de semaine à Londres. En termes simples, cette envolée des cours ne signifie rien d'autre que les marchés retrouvent un certain optimisme et parient sur un rebond progressif de la demande de pétrole, stimulée par un redémarrage de la croissance économique mondiale.

 

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle que cette échauffée des prix du pétrole ?

 

Pour tout dire, je crois qu'il faut regarder tout cela au vu de trois réalités :



1. Constatons d'abord que les prix du pétrole sont fixés exclusivement par les marchés et en particulier par des interventions à caractère spéculatif. Depuis les années 90, le prix du pétrole est fixé sur deux marchés financiers, dérivés de marchés physiques. Et il n'est pas difficile de s'apercevoir que, sur la période récente, l'évolution du prix du pétrole s'explique par une spéculation excessive. L'année 2008 en est un bon exemple : si les matières premières ont connu des sommets historiques, elles ont aussi vécu une dégringolade tout aussi historique. Mi juin, le baril de pétrole est à 147 $, et à moins de 50 $ en décembre ! Et, entre mars et août 2008, par exemple, l'acier a chuté de 68 % et le blé de 67 % !



2. Constatons aussi, donc, que la visibilité est faible sur l'évolution des prix à court et moyen terme. Pourquoi ? Parce que les postures purement spéculatives des opérateurs sur les marchés peuvent différer, parfois nettement, des réalités physiques de ceux-ci. Ainsi, la crise a-t-elle réduit fortement la demande de pétrole mondiale. D'abord, par la baisse de la production industrielle mais aussi par celle du transport. Ce qui a contribué à baisser les prix bien sûr. Mais la contrainte des spéculateurs, du fait de la crise financière, de récupérer leurs liquidités, les a forcés à liquider des positions sur le marché à terme, ce qui a, également, joué à la baisse.



3. Voilà pourquoi, il devrait être urgent de construire une régulation des marchés pétroliers. Les produits dérivés (de gré à gré) du marché pétrolier échappent à un marché organisé : pas de chambre de compensation, transparence limitée, faible niveau des versements de garantie.

 

Si l'on veut éviter les dérives de la spéculation, il serait nécessaire que nos dirigeants fassent de la régulation du marché pétrolier une priorité, car cela fait belle lurette que ce n'est plus le cartel des pays producteurs de l'OPEP qui fixe le prix du baril ! Ce qui suppose un cadre fixé qui réponde à deux principes :

 

  • connaître les spéculateurs : il faudrait, a minima, qu'ils soient tenus de se déclarer auprès d'instances de régulation (en charge d'un marché organisé) ;

 

  • limiter l'ampleur de la spéculation, à la fois dans son volume (par exemple en plafonnant les positions prises par chaque acteur sur chaque produit), et dans le temps (pas d'opération à plus de deux ans !). Bien sûr, une volatilité des prix subsistera, mais elle sera plus encadrée, autour d'une valeur respectant mieux l'équilibre entre l'offre et la demande.

 

Car, dans les mois qui viennent, on n'a pas fini de parler de l'enjeu du prix du pétrole. Un scénario catastrophe peut très bien se mettre en place rapidement : et si un prix du pétrole élevé, soutenu par une augmentation rapide de la demande, et une stagnation de la production (du fait de réserves de brut limitées et du manque de flexibilité des pays producteurs) faisait dérailler la reprise économique ?

 

Le risque ne peut être négligé… Comme quoi, encadrer, sinon maîtriser le prix du pétrole est un enjeu économique majeur.

 

 

 

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3 août 2009 1 03 /08 /août /2009 23:24

Le Président de la République a décidé de maintenir son projet de changement de statut de la société publique La Poste. Malgré l'opposition d'une majorité de Français, le Gouvernement s'entête à vouloir privatiser le service public postal.

 

Les leçons de la crise n'ont pas été tirées par le Pouvoir. Alors que les discours du Président de la République mentionnent régulièrement le besoin de régulation et de plus d'Etat, le projet de changement de statut de La Poste va priver la puissance publique d'un outil essentiel de l'aménagement du territoire et menacer ses missions de service public.

 

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 juillet marque une étape majeure dans le processus non assumé de privatisation.

 

Car il s'agit bien, à terme plus ou moins rapproché, d'une privatisation.

 

De fait, bien des exemples parlent en ce sens. France Telecom, Gaz de France en sont les plus récents. En dépit des dénégations et des affirmations du contraire, le réalisme financier de l'Etat s'est imposé : quand il a eu besoin d'argent – et il a actuellement, et pour les années proches, des besoins colossaux d'argent – il a vendu ses participations dans ces entreprises, et il  n'y est plus majoritaire. Exit l'entreprise publique et, assez rapidement, réduites puis finies les obligations de service public !

 

Avec La Poste, ce scénario pourrait bien s'enclencher. D'abord parce que l'Etat a des besoins financiers, ce qui crée un contexte de dérive progressive jusqu'à la perte de majorité du capital. Ensuite parce qu'existent là-aussi des risques de démantèlement de l'outil postal et que des entreprises privées mettent plus ou moins rapidement la main sur ce qui rapporte le plus ! Déjà, la Banque Postale est filialisée. Et que deviendra le reste ?

 

Le reste, c'est le prix unique du timbre, qui est le pilier de la péréquation entre les territoires ; ce sont les bureaux de poste de nos villes, de nos quartiers, de nos villages dont rapidement serait examinée la rentabilité ! Et au final, que croyez-vous qu'il se passera ? Beaucoup seront condamnés à fermer, laissant des territoires en friche administrative, affaiblissant la présence postale certes, mais aussi celle du service public plus globalement, et donc de la République sur le territoire.

 

Voilà pourquoi ce texte est tout sauf anodin. Il engage une procédure destructrice, déliquescente d'un service public qui n'est pas comme les autres. Il est le service public de proximité préféré des Français, celui qui cimente la cohésion nationale. Il est l'instrument clé de communication, de liaison, entre les hommes et les femmes. Il a une portée sociale majeure. Les moyens modernes de télécommunications, pour technologiquement performants qu'ils soient, sont porteurs d'exclusion, ne serait-ce que par leur coût d'accès, et parfois par les techniques elles-même. Qui peut le nier ? Alors qu'un timbre, au prix unique, outre qu'il est identitaire, est accessible au plus grand nombre !

 

Je suis fils de facteur et j'en suis fier. J'ai grandi dans les casiers de tri. J'ai connu les départs au petit matin, la musette à vider, les routes dangereuses et l'angoisse du retour quand il était retardé. J'ai su ce qu'était la livraison du courrier par tous les temps. J'ai vu ce qu'était la levée des lettres chaque jour, de ces jours fériés qui n'en étaient pas vraiment car il fallait passer à La Poste pour lever les lettres, et préparer les sacs pour que cela parte le plus tôt possible le lendemain : chaque jour de Noël, chaque 1er janvier, j'y ai eu droit. Par sa passion, mon père m'a fait aimer tout aussi passionnément le service public.

 

Celui rendu par La Poste est socialement utile.

 

C'est dire si ce texte, pour le Député que je suis dorénavant, est dangereux et inutile. Car il ne dessine qu'un avenir de démantèlement et d'affaiblissement.

 

 

 

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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 09:31

Aujourd’hui, j’interroge, toujours par écrit, le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat sur les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle suppression prochaine de l'impôt dit taxe sur les spectacles. (Publication au Journal Officiel du 11 aôut 2009)

 

Celle-ci aurait en effet des effets pervers et particulièrement négatifs... (lire la suite).

 

 

 

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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 16:53

 J’ai interpellé, toujours via une question écrite, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes sur le maintien des dispositions historiques d'urbanisme entre la France et la Belgique définies par le Traité de Courtrai.

 

En effet, par déclaration commune du 15 janvier 1886, les gouvernements français et belge ont modifié l'article 69 du traité des limites, dit Traité de Courtrai, signé le 28 mars 1820, de manière à ce que "à l'avenir et dans l'intérêt des deux pays, aucune construction quelconque ne pourra être élevée, ni aucune clôture être établie à moins de dix mètres de la ligne frontière ou de cinq mètres d'un chemin, lorsque ce chemin est mitoyen et que son axe forme limite".

 

De fait, ce texte impose en principe une servitude non aedificandi sur une  bande de 10 mètres de large de part et d'autre de la frontière franco-belge. Le maintien de celle-ci trouverait sa justification pour le fonctionnement de la police de l'air et des frontières, d'après les autorités douanières françaises.

 

Or, les autorités communales belges d'une commune limitrophe ont récemment fourni à un concitoyen français une attestation administrative énonçant que "l'article 69 du traité des limites" est "considéré comme obsolète sur le territoire belge" !

 

Comment est-il donc possible qu'une disposition soit considérée comme "obsolète" sur le territoire belge, et encore appliquée sur le territoire français ?

 

Je demande que soit rapidement clarifié ce point de droit qui donne lieu à de complexes, et inutiles, procédures administratives, nourrit des conflits de voisinage, et alimente, à juste titre, bien des incompréhensions de nos concitoyens.  (Publication au Journal Officiel du 11 Aôut 2009 ).

 

 

 

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