En ouverture du congrès à Versailles, le président Claude Bartolone souligne que cette réunion du congrès est « un moment important de notre histoire : vendredi 13 novembre 2015, la France a été frappée. Au XXIe siècle on n’a pas le droit de mourir simplement parce qu’on a décidé de sortir, de rire, de vivre. En portant ces coups, les terroristes ont voulu semer la peur et la division. L’union nationale, nous la devons aux victimes, aux forces de l’ordre, aux sauveteurs, aux personnels soignants.

Réunis en congrès à Versailles, nous, représentants de la nation, affirmons que chaque larme, chaque goutte de sang versé viendra renforcer notre résistance à l’obscurantisme ».

Grave, à la tribune du congrès, le Président de la République, François Hollande déclare d’entrée : « La France est en guerre. Les actes commis sont des actes de guerre ».

Dans cette période d’une « exceptionnelle gravité », il a choisi de réunir le congrès pour marquer l’unité nationale devant une telle abomination.

Dénonçant ces « lâches assassins », il souligne « notre République n’est pas à la portée de tueurs ».

« Nous sommes dans une guerre contre le terrorisme djihadiste ». « L’ennemi use des moyens les plus cruels mais il n’est pas insaisissable, il n’est pas hors d’atteinte.

J’appelle tous nos compatriotes à la persévérance, à l’unité, à la dignité, à la lucidité. Notre pays est en deuil ». Le Président salue les services de secours et de soins, rend hommage aux forces de l’ordre.

« La France que les assassins voulaient tuer, c’était la jeunesse dans sa diversité. Ce qui a été visé, par les terroristes, c’était la France ouverte au monde.

Les actes de guerre ont été planifiés en Syrie, organisés en Belgique, et ont eu un objectif très précis : semer la peur pour nous diviser ici et pour nous empêcher là-bas.

La nécessité de détruire Daesh concerne toute la communauté internationale ! D’ici là, la France intensifiera son action en Syrie. Nous poursuivrons ces frappes au cœur des semaines à venir. Le porte-avions Charles de Gaulle appareillera, ce qui triplera notre capacité d’actions : il n’y aura aucun répit et aucune trêve.

Notre ennemi en Syrie, c’est Daesh ! Il ne s’agit pas de contenir mais de détruire cette organisation ! La Syrie est devenue la plus grande fabrique de terroristes que le monde ait connu ».

François Hollande annonce qu’il rencontrera Obama et Poutine pour unir nos forces. « La France parle à tous, chacun est désormais face à ses responsabilités. J’ai demandé au ministre de la défense de saisir ses homologues européens. L’ennemi est un ennemi de l’Europe (lutte contre le trafic d’armes, contrôle aux frontières, traçabilité des djihadistes) ! Face aux actes de guerre, on devra être impitoyables.

Vendredi, ce sont des Français qui ont tué d’autres Français.

Nous devons donc nous défendre, dans l’urgence et dans l’avenir. J’ai proclamé l’état d’urgence. Cette nuit, il y a eu 168 perquisitions. Le Parlement sera saisi dès mercredi pour prolonger l’état d’urgence pour trois mois.

Mais nous devons aller au-delà de l’urgence et faire évoluer notre constitution. Aujourd’hui, notre texte comporte le recours à l’article 16 et à l’article 36 sur l’état de siège en cas de péril imminent ! Ce qui se passe, appelle un régime constitutionnel nouveau. En 2007, le comité Balladur avait proposé un outil approprié pour des mesures exceptionnelles. Le Président souhaite donc proposer une révision de la constitution pour intégrer l’état d’urgence, et va l’accompagner d’autres mesures (déchéance de nationalité ; interdiction à un bi-national de revenir sur notre territoire sauf s’il se soumet à un contrôle draconien ; expulsion rapide si il y a menace pour la sécurité de la nation).

J’ai aussi décidé de renforcer les moyens de la justice et de la sécurité. Face à la violence du terrorisme, 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés d’ici deux ans, portant ainsi l’effort à 10 000 sur le quinquennat ! De même 2 500 postes pour le ministère de la justice, 1 000 postes pour les Douanes pour assurer les contrôles aux frontières.

Pour nos armées, il n’y aura aucune diminution d’effectifs dans la défense d’ici à 2019.

Toutes ces décisions budgétaires seront prises dans la loi de finances pour 2016. Dans ces circonstances, le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité.

Le visage des morts ne quitte pas mon esprit. Les barbares qui attaquent la France voudraient la défigurer ; ils ne parviendront pas à la faire changer de visage ».

S’adressant à tous les députés et sénateurs réunis, le Président, solennel, affirme : « Vous êtes les représentants d’un peuple libre, qui est invincible quand il est uni ! La République, nous voulons l’investir de toute la force nécessaire pour lui permettre d’éradiquer le terrorisme, sans rien perdre de l’Etat de droit ». Avec force, il conclut : « Le terrorisme ne divisera pas la République car la République détruira le terrorisme ! »

L’émotion est forte lorsque tous les parlementaires applaudissent longuement le président puis entonnent tous ensemble la Marseillaise. Un moment d’unité nationale, un moment d’histoire…

Pour les impositions locales, parmi les abattements aux valeurs locatives qui figurent à l’article 1411 II du code général des impôts, j’avais fait créer lors de la précédente législature (à partir des impositions de 2008), un abattement possible de 10 % pour  les personnes handicapées.

Pour que cet abattement s’applique, il faut que la commune le crée (et donc que le Conseil municipal délibère pour cela) et que le contribuable demande à en bénéficier.

Ces deux conditions font que cet amendement, qui est un vrai geste à destination des personnes handicapées pour leur vie quotidienne, est trop peu utilisé. Il est aussi sans doute trop peu utilisé car d’une importance financière relativement limitée, et sans doute l’économie de 10 % de son imposition locale n’est-elle pas suffisamment incitative pour amener des contribuables à demander le bénéfice de l’abattement.

Voilà pourquoi par l’amendement (n°187) que j’ai proposé, je fais porter de 10 % à
20 % la hauteur de cet abattement qui, ainsi, double !

Je rappelle que peuvent bénéficier de cet abattement sur leurs impôts locaux : les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés, ceux  « atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence », les titulaires de la carte d’invalidité.

Ce jeudi soir lors de l’examen des articles non rattachés du PLF 2016, le ministre du budget, Christian Eckert (photo), n’a pas rejeté mon amendement et s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée, laquelle a adopté mon amendement !

Pour lire mon amendement, cliquer ici.

Je le savais malade mais j’avais espéré que, comme il l’a si souvent fait dans sa vie, il saurait surmonter cette épreuve. Le destin ne l’a pas voulu, et il s’en est allé. Je suis triste, profondément triste.

Jean-Pierre Rousselle était un élu atypique : même quand il ne l’était plus, il l’était encore. Car il avait au cœur la noblesse de la politique, de l’action publique : aider, accompagner, consoler, sortir de la détresse celles et ceux qui en ont besoin. C'était sa vie.

Dans tous les moments de crise, à toute heure du jour et de la nuit, il était là ! Son énergie, son dévouement, sa disponibilité, son goût du contact, sa capacité à apaiser et à dénouer les tensions, son humanisme hors norme, forcent le respect. Fidèle à sa ville, au service du public, au service de tous, il symbolisait à Roubaix plus que quiconque la sécurité civile, la sécurité publique, l’aide aux habitants quand ça ne va pas. Tous ceux qui portent un uniforme le savaient : semaine, week-end, jour et nuit, s’il y avait un problème dans la ville, on pouvait l’appeler. Il était plus pompier que les pompiers, plus policier que les policiers, infiniment plus humain que bien des hommes. Car oui, il avait un grand cœur, un énorme coeur !

Homme simple, discret, peu friand des mises à l’honneur, c’est près de sa famille bien sûr mais aussi de ceux qu’ils accompagnaient dans leur mission qu’il se sentait le mieux. Je me souviens de son émotion lors de l’accueil que lui réservaient les pompiers lors de la Sainte-Barbe, et de sa légitime fierté lorsqu’il fut décoré de la médaille de la police (ph. ci-dessous) : rare est cette remise de la décoration à un civil, mais il le méritait tant !

Grand sportif, basketteur passionné, portant à un haut niveau les valeurs véhiculées par le sport, éducateur, formateur et citoyen, tolérant et respectueux des autres : tel était celui qui vient de nous quitter.

Nous étions amis, fidèles ; jamais rien n’y personne n’est parvenu à nous éloigner l’un de l’autre. Il y a deux semaines, j’étais allé le voir, j’avais pu le faire sourire, rire, nous avions parlé d’avenir. Ami Jean-Pierre, tu vas me manquer, tu vas nous manquer à tous. Adieu, grand frère ! Continue à protéger celles et ceux qui souffrent…

Sur ma proposition, la Commission des finances avait adopté mon amendement faisant passer de 75 à 74 ans l’âge à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une ½ part d’impôt sur le revenu supplémentaire.

Cet amendement, j’ai pu le défendre dans l’hémicycle en séance publique dès mercredi pendant l’examen de la 1ère partie de la loi de finances pour 2016 après l’article 2. S’agissant d’un amendement repris par la Commission des finances, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget m’a apporté un ferme soutien et…il a été voté par l’Assemblée !

Certes, je pouvais redouter qu’au terme de la 1ère partie, comme il en a le droit, le Gouvernement n’élimine cet amendement par le vote d’une nouvelle délibération mais s’il l’a fait pour d’autres dispositions, la nouvelle délibération de la nuit dernière n’a pas évincé mon amendement !

Mieux, ce mardi après-midi, lors du vote solennel dans l’hémicycle, j’ai eu le plaisir d’entendre l’orateur de notre groupe socialiste se féliciter du vote de cet amendement !

C’est donc voté ! Reste maintenant le Sénat… et la suite de la navette parlementaire.

Cet après-midi, l’Assemblée commence l’examen dans l’hémicycle de la première partie de la loi de finances pour 2016. Il me revient, au nom du groupe socialiste, de répondre à la motion de rejet du budget présentée par la Droite, et défendue par Hervé Mariton.

« La Droite appelle au rejet de ce projet de budget pour 2016. De sa part, c’est sans doute un acte manqué de son inconscient et un comble.

C’est un acte manqué. Car qui ne voit que ce budget 2016 enraye, enfin, les conséquences de la désastreuse gestion financière du quinquennat Sarkozy ?

De 35 Mds € en 2007 à 150 Mds € en 2010, le déficit public y a dérapé !

De 64 % du PIB en 2007 à 87,4 % en 2012, le poids de la dette publique n’a cessé de s’y alourdir dramatiquement ! 25 points supplémentaires, M. Mariton !

Si, encore en 2016, l’Etat devra lever 185 Mds € pour sa trésorerie sur les marchés, ce n’est évidemment pas de la faute des 72 Mds € du déficit 2016, ce n’est pas seulement pour financer la gestion de la majorité, mais pour rembourser les 184 Mds € qui ont été empruntés en 2011 ! C’est donc pour payer les dettes laissées par l’opposition !

C’était folie, c’était tirer des chèques sur l’avenir que d’accroître autant les déficits de 2007 à 2012. D’autant qu’à cette période, les taux d’intérêt étaient très supérieurs au taux de croissance ce qui provoquait un effet boule de neige bien connu, et en l’occurrence, un terrible effet massue qui a causé une dérive de la dette jamais connue par la France jusque-là !

Alors oui, ce PLF 2016 signe les efforts du Gouvernement de gauche pour rétablir la situation dégradée trouvée en 2012. Depuis 2012, il a fallu réduire le déficit progressivement pour freiner la dynamique de la dette héritée de la gestion de la Droite. D’abord ralentie dans sa progression, la dette se stabilise maintenant, enfin, à 96,5 % !

Notre majorité peut être félicitée : elle a fait le boulot, elle a stoppé la dérive financière de la France !

Mais que la Droite veuille rejeter ce budget 2016 est aussi un comble !

En fait, ce projet de budget, au fond d’elle-même, l’opposition nous l’envie car il corrige toutes ses erreurs !

Avec le CICE et le pacte de responsabilité, il renforce la compétitivité des entreprises et améliore le commerce extérieur. Sous la Droite, il se dégradait !

Ce budget recrute des enseignants, des policiers, des personnels de justice. Sous la Droite, on supprimait des emplois par milliers et dizaines de milliers.

Ce budget baisse les impôts des ménages. Sous la Droite, qui supprimait l’indexation du barème et la demi-part des veuves, les impôts augmentaient pour les plus faibles et les classes moyennes.

A l’inverse de ce qu’a voulu, sans succès, démontrer Hervé Mariton dans sa motion de rejet préalable, ce budget est celui du redressement réussi des finances publiques, du soutien à la croissance et du financement des priorités dont la France a besoin.

Le groupe socialiste rejettera donc la motion de l’opposition ».