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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 09:55

La séance de nuit d’hier soir, mardi 30 juin, était consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2010, en présence d’Eric WOERTH, ministre du Budget. C’est à plus de minuit que j’ai pu intervenir, parmi les orateurs du groupe socialiste ; j’ai dénoncé la politique financière de fuite en avant du Gouvernement.


DOB 2010 : intervention de Dominique Baert
Vidéo envoyée par dBaert

Intervention du député socialiste Dominique Baert à l'Assemblée nationale en séance de nuit à propos du débat national d'orientation budgétaire 2010.


 

Comme je l’ai dit au Gouvernement : « Aujourd'hui, vous creusez les déficits, certes, mais vous n'empêchez pas le chômage de s'envoler !

 

L'INSEE souligne qu'aucun taux de chômage n' a connu une ampleur, en un trimestre, aussi forte qu'au 1er trimestre 2009, avec + 1,1 %. L'emploi salarié s'est effondré durant ces trois mois, avec une perte de 187 000 emplois. L'ACOSS constate une diminution de la masse salariale, la plus mauvaise évolution depuis 1970 ! L'UNEDIC anticipe la destruction de près de 600 000 emplois en 2009 et plonge ainsi dans les déficits abyssaux.

 

Et pourtant, déficit et dette sont en pleine explosion !

 

Ainsi, la dette de l'ensemble des administrations publiques : entre décembre 2007 et mars 2009, elle a augmenté de 205 Mds € (+ 17 % !), sur lesquels + 151 Mds € sont dus à l'Etat et + 58 Mds € aux organismes divers d'administration centrale !

 

La dette de l'Etat est, fin mars 2009, de 1 081 Mds € ! Elle n'était que de 878 Mds € fin 2006 : vous l'augmentez de 100 Mds € par an ! Jusque quand ?

 

Les besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire ce que vous levez sur les marchés, étaient de 105 Mds € en 2007. Dans mon rapport pour 2009, la prévision était de 165 Mds € ! A combien s'élèveront-ils finalement ? A fin juin, vous avez déjà dû mobiliser à moyen et long terme, 104 Mds € (soit 67 % de l'objectif final ; vous n'en étiez qu'à 60 % en 2008 !). Cela dérape !

 

Sur les financements à court terme, les BTF, l'encours est déjà, à fin juin, à 170 Mds € ; il n'était que de 138 Mds € fin 2008 !

 

Jusque quand allez vous trouver la contrepartie financière de votre dérive budgétaire ?

 

Voilà pourquoi, pour construire le projet de loi de finances pour 2010, une urgence, à mon sens, s'impose : il faut réarmer le bras budgétaire de l'Etat.

 

Pour cela, il faut : mieux conditionner les allégements de charges sociales à des objectifs d'emploi ; plafonner plus précisément et toiletter le maquis actuel des niches fiscales ; réexaminer, mesure par mesure, les baisses fiscales conduites depuis 2002 sous l'éclairage de leur efficacité économique et sociale.

 

Les cadeaux fiscaux, toutes les décisions fiscales qui se sont succédé depuis 7 ans, ont appauvri l'Etat en amputant dramatiquement les recettes fiscales de l'Etat. Ce sont celles-là qui, aujourd'hui, manquent cruellement à nos caisses.

 

Or, les caisses se vident encore, les déficits se creusent, une dette publique à 90% du PIB – voire au-delà – n'est plus impossible.... Les réveils seront très difficiles. »

 

Pour lire mon intervention complète, cliquez ici



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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 13:18

Voici la vidéo de la question posée au Gouvernement – ainsi que sa réponse par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique – au sujet des antennes relais que j’évoque dans l’article du 26 juin :

 

 

Question au sujet des antennes relais
Vidéo envoyée par dBaert

Question du député socialiste Dominique Baert adressée au Gouvernement à propos des antennes relais.

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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 09:43
Elles paraissent au Journal Officiel ce jour ; voici les réponses obtenues à deux questions que j'avais adressées :

- le 2 juin dernier au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 1 % des pensions à compter du 1er avril 2009... (lire la suite de la question). La réponse du ministre.

- le 3 mars dernier au secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation sur la modification des décrets de reclassement pour permettre la promotion interne, et donc le droit à avancement, pour les agents de la Poste ayant conservé leur grade de reclassement (lors de la réforme de la Poste)... (lire la suite de la question). Réponse du Secrétariat d'Etat : « Un décret modifiant l'ensemble des statuts particuliers des corps de fonctionnaires de La Poste dits « de reclassement » est actuellement en cours d'élaboration en liaison étroite avec La Poste. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour se conformer, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d'État. »

 

 

 

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 16:26

Cela fait partie de ma mission de rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée : je suis membre du comité de sélection des spécialistes en valeurs du Trésor. De quoi s’agit-il ?

 

Tous les trois ans, un comité se réunit à Bercy, dont le rapporteur est Philippe MILLS, directeur général de l’agence France Trésor où siègent, outre celui de l’Assemblée, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat (Jean-Pierre FOURCADE, ancien ministre), les directeurs généraux des finances publiques et du Budget à Bercy, un inspecteur général des finances, le directeur général des opérations de la Banque de France, et le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.

 

Son objectif est de sélectionner les établissements bancaires qui vont contribuer, sur la période couverte, à placer auprès d’investisseurs internationaux les titres de la dette d’Etat, que ce soit pour les titres à moyen et long terme (OAT) ou à court terme (BTF). C’est dire si c’est important pour l’Etat français. Il a besoin de banques compétentes, efficaces, capables de répondre aux appels d’offres et de lui fournir rapidement – et au meilleur coût (taux) – les liquidités dont il a besoin.

 

La crise financière accentue encore le travail d’expertise que notre comité doit conduire. Car, avec la crise financière, un nombre croissant d’investisseurs recherchent la sécurité des placements, d’où leur intérêt pour les emprunts d’Etat et le rôle de ces derniers dans la régulation des marchés. De surcroît, la dérive des déficits des Etats va provoquer une offre très forte de titres. Les emprunts publics sont en train de se confirmer comme le cœur de l’évolution des marchés dans les années qui viennent.

 

Voilà pourquoi, avoir ou conserver le statut de SVT est d’une importance primordiale pour les grandes banques concernées. D’ailleurs ça se voit puisque les dossiers présentés sont de grande qualité et ce sont les plus hauts dirigeants (président compris) qui sont auditionnés.

 

C’est donc un travail lourd qui – malheureusement – va me bloquer cette semaine, les après-midi de lundi, mercredi et jeudi. Mais que le politique soit présent dans la régulation financière est une bonne chose.

 

 

 

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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 10:29

Il y a plusieurs mois maintenant, on s’en souvient, une vive polémique a eu lieu à Croix, lors du souhait d’un opérateur téléphonique d’implanter une antenne relais sur un groupe d’habitations assez denses. Cela avait même été au cœur de la campagne municipale croisienne lors de l’annulation des élections de mars 2008.

 

Après ma députée suppléante, Francine Langevin, j’avais reçu les représentantes des associations d’habitants ; nous avions examiné les questions qui se posent, examiné la perspective du Grenelle des ondes, et leur avait fait observer que le cœur du sujet pour la vie quotidienne de nos villes, ce sont les pouvoirs du maire en la matière. D’évidence une clarification s’impose. Tel est le sens de la question orale – que j’ai déposée ce jour – à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique (et qui servira de support à la question que je leur poserai effectivement en séance le mardi 30 juin prochain lors des questions orales), dont vous trouverez ci-après le texte :

 

« Actuellement, on compte en France métropolitaine 49 000 antennes relais pour la téléphonie, sans compter les émetteurs en tous genres (télévision, radio, police, etc). Si ces émetteurs visent à permettre le déploiement – légitime et nécessaire – des réseaux et une meilleure couverture du territoire en terme de communication moderne, ils soulèvent des interrogations tout aussi légitimes : quelles conséquences éventuelles pour la santé? Et quel cadre alors pour les élus locaux, pour concilier au mieux ces deux préoccupations de nos concitoyens.

 

Ça et là, des manifestations assez fréquentes et appuyées de citoyens, d'associations et d'élus, locaux comme parlementaires, se produisent. Le Gouvernement a organisé il y a peu un « Grenelle des ondes ». Toutefois à ce jour, tous les sujets n'ont pu être pleinement abordés et toutes les réponses apportées. C'est pourquoi, aujourd'hui, je vous demande les éclairages nécessaires à l'élu qui doit rassurer et informer ses habitants, et aussi décider en pleine responsabilité.

 

En effet, que peut, que doit répondre le maire lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation d'installation d'une antenne relais ? Quel niveau d'onde  accepter ? Quelles protections ou garanties exiger des opérateurs ? Quels contrôles solliciter ? Quelles informations réclamer ? Qui assume réellement les différentes responsabilités ? On ne saurait s'en remettre à des approximations.

 

D'une collectivité locale à l'autre, les pratiques, les décisions locales sont différentes. Souvent elles sont conflictuelles.

           

Ainsi, tel gestionnaire se fait attaquer par un opérateur devant le tribunal administratif parce qu'au nom du principe de précaution, il décide de ne pas renouveler une antenne située sur une résidence universitaire hébergeant une centaine d'étudiants ! Ou encore, tel maire qui ferme temporairement une école  maternelle et primaire située à proximité d'une antenne relais. Ou encore, d'autres villes décident de voter un moratoire sur les antennes relais ou adoptent des chartes. Enfin, depuis le début de l'année, plusieurs tribunaux ont obligé les opérateurs à démonter des antennes. Ainsi à Nanterre où il a été jugé qu'« exposer son voisin contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu en défense, constitue en soit un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu'il porte sur la santé humaine. La consécration de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de  recevoir d'autres qualifications en fonction de la gravité des troubles. 

 

Tout cela convainc que la législation française est imprécise, voire inexistante sur ce point, alors que le principe de précaution est constitutionnalisé et qu'une recommandation européenne interdit l'installation d'une antenne à moins de 100 m d'une école ou d'une crèche. Dans ma circonscription, à Croix, l'émotion est vive.

 

Face à une telle diversité des situations locales, à une telle interpellation des citoyens, les élus ne peuvent rester sans réponse de l'Etat ni du législateur.

 

Il serait temps qu'une réglementation harmonisée en France et en Europe, notamment en matière de limites d'exposition et d'implantation des antennes, soit définie. A tout le moins, il peut paraître urgent de renforcer le pouvoir de police, donc de décision, du maire. Quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre, et dans quel calendrier, pour que les élus voient clarifier leurs pouvoirs d'agir et que des garanties suffisantes soient données aux citoyens ? »

 

 

           

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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 17:16

Cet après-midi, je suis au commissariat central de Roubaix en compagnie de Francine Langevin, députée suppléante, pour une présentation du matériel d’intervention et de surveillance qui a été acheté avec les fonds de la réserve parlementaire (30 000 euros) que j’ai réussi à obtenir en fin d’année dernière au profit de nos policiers (cf. article du 8 janvier) auprès du Ministère de l’Intérieur.

 

Je suis le seul député de France à permettre aux policiers de sa circonscription de pouvoir mieux s’équiper via sa réserve parlementaire (j’étais déjà le seul lors de mon premier mandat, entre 1997 et 2002, à le faire tous les ans). Et encore : je suis un député d’opposition, c’est-à-dire que je dispose de bien moins d’argent à mobiliser qu’un député de la majorité !

 

Mais peu importe : l’heure n’est pas à la polémique mais à la satisfaction de pouvoir permettre à nos policiers d’être encore plus efficaces au quotidien dans leurs missions de sécurité publique… et je ne connais pas de besoin plus crucial pour la population que le besoin de sécurité.

  

Ceux qui m’invitent aujourd’hui, ce sont le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, Jean-Claude Menault, et le commissaire central de Roubaix, Jean-Pierre Torrano (ph. ci-contre).

 

Ce dernier nous énumère la liste impressionnante du matériel dans lequel le Commissariat a investi : des GPS pour les voitures, 4 VTT pour être plus discrets dans certaines zones (ils ont déjà permis l’interpellation d’un roulottier à Roubaix !), des appareils photos et des téléobjectifs, ainsi que des caméras miniatures pour une surveillance en douce, des flash balls, des gants de boxe pour l’entraînement, des lampes torche, des échelles télescopiques pour grimper sur les toits, des clés USB, des ordinateurs portables pour enregistrer les plaintes chez les personnes à mobilité réduite, des fax… et même du mobilier pour enfants destiné à équiper une pièce spécifique pour les très jeunes mineurs victimes de violences. On le voit : les missions de police sont larges et variées !

 

Tout cela représente un doublement annuel du budget d’équipement (hors véhicules) du commissariat de Roubaix !

 

C’est, pour le député que je suis, une façon de plus d’attester mon intérêt pour le travail difficile qu’effectuent au quotidien les femmes et les hommes de la police nationale. Sur les questions de sécurité, j’ai, à plusieurs reprises déjà, interpellé le Gouvernement quant à sa politique, inacceptable, de suppressions des emplois de sécurité : - 9 500 l’an dernier, - 5 000 cette année. Cela fait de moins en moins de policiers dans nos circonscriptions, dans nos villes, et je le dénonce !

 

Mais une autre forme d’action consiste à mobiliser les moyens à la disposition de chaque député pour aider concrètement les fonctionnaires de police de sa circonscription ! C’est ce que j’ai fait cet hiver en obtenant cette subvention !

 

Cela se gagne par le travail, par la fréquence des séances dans l’hémicycle, des séances de nuit, des interpellations en commission des finances (dont je suis le secrétaire)… Quelques jours avant Noël, la nuit, à l’heure où une poignée de députés est encore présente en séance et que l’on décide des imputations pour chacun, je suis là, à surveiller les mouvements inscrits dans les tableaux de chiffres. La ligne budgétaire concernée ne bouge du montant demandé que pour un seul député, je le disais plus haut : celui de la 8e circonscription du Nord ! Les responsables de la police le savent : la réserve parlementaire du député Baert commence à être connue dans toute la France !

 

 

 

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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 10:30

Aujourd’hui paraît au Journal Officiel une question écrite que je pose au Gouvernement, plus précisément à la ministre du logement sur les effets pervers de l'application du dispositif de surloyer. En effet, la loi prévoit qu'un surloyer est obligatoire pour tout locataire dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social (lire la suite).

   

 

 

 

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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 11:06

Ce matin, debout à 5 h 10 pour être à la réunion du Parlement à Versailles. Les bus partent de l’Assemblée à partir de 9 heures et le début de la réunion du Congrès a lieu à 10 h 30. La séance de ce matin a pour objectif la modification du règlement du Congrès, laquelle va être examinée (pendant l’heure du déjeuner !) par le Conseil constitutionnel qui la validera – le contraire serait surprenant ! – car cette modification est nécessaire pour… que le Président de la République puisse s’exprimer cet après-midi (à 15 heures) dans l’hémicycle !

 

Ce matin, c’est donc une séance de forme en quelque sorte… pour préparer celle de cet après-midi.

 

En fait, cette séance est expédiée : 4 orateurs, 5 minutes chacun, un vote à main levée et la messe est dite ! A moins de 11 h, tout est fini ! Se lever si tôt pour ça, j’enragerais presque…

 

Mais le pire n’est pas la forme. Mais le fond : le fait que le Parlement soit convoqué pour écouter le Président de la République, qui arrivera à 15 heures et repartira immédiatement après la fin de son discours. Comme le dit Jean-Marc AYRAULT dans son intervention, au nom du groupe socialiste, les parlementaires seront " un élément du décor ". « Le Président ne vient pas pour un dialogue avec nous, mais pour parler au-dessus de nous ».

 

Notre régime constitutionnel est devenu très paradoxal : il n’est ni parlementaire ni même présidentiel (puisqu’en France, le Président a le pouvoir de dissolution par exemple !). D’ailleurs, dans un régime présidentiel, comme celui des Etats-Unis, quand le Président va parler devant le Congrès, il ne le convoque pas, il se rend à son invitation ! Ce n’est pas le cas dans la France de Nicolas Sarkozy.

 

Ici, le Président s’exprime devant l’Assemblée qu’il convoque, qu’il a le pouvoir de dissoudre et n’a à se soumettre ni à un vote ni même à un débat !

 

Comme le souligne Jean-Marc AYRAULT, « ce jour est le symptôme de l’effacement du Parlement ». D’ailleurs – est-ce une facétie des services du Château de Versailles – mais sur tous les fonds d’écran sur les téléviseurs dans les couloirs, c’est une représentation du XVIIIe siècle du Roi s’exprimant devant les Etats Généraux qui a été mise : tout un symbole !

 

Car c’est en effet dans la période monarchique que nous pourrons trouver, dans son histoire constitutionnelle, des références comparables à ce qui va se passer tout à l’heure.

 

La méthode fait incontestablement penser au « bon plaisir » du souverain. Bien des députés de droite (même si, plus tard, ils feront une standing ovation à Nicolas Sarkozy) le reconnaissent mezzo voce, et ne sont pas très à l’aise. Ce jour est le symbole de l’égoprésidence et d’une vassalisation du Parlement.

 

Voilà pourquoi, puisque tout est symbole, les députés et sénateurs socialistes en rappellent un autre en se retrouvant à 12 h 30 devant la salle du Jeu de Paume à Versailles, à quelques centaines de mètres du château… là où, en juin 1789, les députés du Tiers-Etat ont refusé de se soumettre au roi de France. J’y suis. Car vraiment, le changement de régime non avoué que connaît la France est préoccupant et doit être dénoncé.


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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 15:02

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée de la loi de règlement sur 2008 (l’équivalent pour les budgets municipaux de ce qu’on appelle le compte administratif, c’est-à-dire le bilan des dépenses et des recettes effectives de l’année terminée), les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont à compléter le rapport du rapporteur général du budget par leur contribution sur leur domaine d’analyse.

 

La mission qui relève de mes prérogatives concerne Les engagements financiers de l’Etat. J’ai donc à formuler mes commentaires sur le rapport annuel de performance 2008 (RAP) présenté par le Gouvernement. Je viens d’en terminer ce projet.

 

Vous trouverez ainsi ci-après (cliquez ici) ces commentaires, lesquels seront publiés d’ici deux semaines.

 

Il s’agit de balayer la performance budgétaire des quatre programmes de la mission dont j’ai à rapporter : le programme Charge de la dette et trésorerie de l’Etat ; le programme Appels en garantie de l’Etat ; le programme Epargne ; le programme Majoration de rentes. Le premier est évidemment le plus consistant puisqu’en 2008, la charge de la dette de l’Etat aura représenté 44,5 milliards € (soit  un dérapage de 3,3 Mds € par rapport à ce qui était prévu lors de la loi de finances initiale pour 2008 !)…


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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 09:03

Depuis près d’un an maintenant, l’Assemblée nationale m’a désigné pour participer à la session 2008-2009 de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité. Comme Auditeur de cette 20e session, j’ai eu à participer à différents enseignements et séminaires, ce qui a pu être – je l’avoue – compliqué à gérer en terme d’emploi du temps (près de quatre jours par mois, mais j’ai refusé de prendre part au voyage d’études à l’étranger), d’autant que cette année n’aura pas vraiment été légère, pour moi, du point de vue du travail parlementaire.

 

Alors ce matin, c’est la fin de la session. Si celle-ci a été ouverte en octobre dernier par le ministre de l’Intérieur, les diplômes nous sont remis par le directeur de l’institut, M. Ventre, et son adjoint, le général de gendarmerie, M. Garcin (un de mes anciens co-disciples de l’IHEDN).

 

Donc, me voilà diplômé de l’INHES…

 

Plus que ce diplôme, dans cette formation, ce qui fut intéressant bien sûr, ce sont les informations, les échanges, les réseaux de relations nouées dans les secteurs de la sécurité et de la justice. Et surtout le travail en groupe (groupe de diagnostic de sécurité, sous la présidence de ma collègue, Isabelle Guion de Meritens, colonel de gendarmerie – photo ci-contre) où nous comparons les expériences, nous confrontons nos réflexions et cherchons ensemble des propositions sur le thème du rapport que nous venons, collectivement, de rendre aujourd’hui.

 

Le thème de notre travail : « Territoires, lien social, police du quotidien : quelles interactions et quels modes de gestion ? » (pour lire le rapport, cliquez sur la page de garde ci-contre)

 

Partant de l’enjeu de sécurité qu’ est la crise du lien social, et analysant ce qu’est, et ce que peut être, la gouvernance des territoires en matière de sécurité, nous nous sommes posés la question de ce que doit être la gestion de la police du quotidien.

 

De ce point de vue, il est clair qu’en leur état actuel – et cela se dégrade même progressivement – les modes de gestion étatiques du territoire et de la sécurité sont éloignés de la demande sociale ; il y a dans la société une demande croissante de sécurité, à laquelle l’Etat est loin d’avoir apporté une réponse efficace, si ce n’est le recours aux approches partenariales et territoriales des problèmes de sécurité.

 

Les réaffirmations de la citoyenneté (et notamment de la responsabilité de l’individu !) et de la proximité nous ont paru, consensuellement, être les lignes directrices des politiques à conduire.

 

Tout cela, c’était du boulot en plus. Mais une expérience intéressante, incontestablement.

 

 

 

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