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  • : Blog de dominique Baert
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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 14:35

Il y a quelques mois, le Bureau de la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé à chaque rapporteur spécial de dresser un bilan de trois ans de « mesure de la performance » en mode LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

 

Ce travail donnera lieu à publication d'un rapport d'information rassemblant l'ensemble des contributions des rapporteurs spéciaux.

 

Comme je suis rapporteur spécial sur les engagements financiers de l'Etat, j'ai donc à apporter ma contribution à ce travail en analysant donc les rapports annuels de performance relatifs à ces engagements financiers de l'Etat fournis par le Gouvernement.

 

Il s'agit d'analyser la pertinence des indicateurs mis en place par la Direction générale du Trésor et la Politique économique, mais aussi des objectifs fixés et de leur réalisation ou non-réalisation.

 

C'est cette contribution que j'ai finalisée ce week-end et que vous pourrez lire, si cela vous intéresse, en cliquant ici.

 

 

 

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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 23:58
Chacun sait maintenant ce que furent les subprimes : la crise financière, puis bancaire, puis économique et maintenant sociale qu'a déclenché, au niveau mondial, le dérèglement de ce mécanisme, nous le rappelle cruellement, si besoin est. Et le monde n'a pas encore fini d'en payer le prix !

Pourtant, le système financier se met à redouter une autre crise, dont la puissance est ignorée mais terriblement crainte, car cette fois ce ne sont pas que des banques qui risquent d'être touchées mais des entreprises : et elles risquent bien de tomber en cascade… avec leurs emplois avec elles !


C'est une vraie bombe à retardement qui menace. Et dont, semble-t-il, le mécanisme de déclenchement s'est mis en route. Signe peut-être avant-coureur, l'annonce, la semaine dernière, de la perte de 250 millions € du fonds d'investissement, PAI Partners (majoritaire au capital du fabricant de tuiles Monier) a mis le milieu financier en émoi.


De quoi s'agit-il ? De la facture des rachats d'entreprises à crédit, autrement dit des LBO.

Qu'est-ce qu'un LBO (leverage buy-out) ? C'est un montage financier qui permet le rachat d'une société en général non cotée, grâce à un effet de levier : les acheteurs ne paient qu'une fraction du prix de la société, le solde étant assuré par le recours à l'emprunt. Et c'est ensuite grâce aux bénéfices de la société rachetée que l'emprunteur rembourse la dette ! En 2006 et 2007 (période d'euphorie du marché), ils ont eu recours massivement à la dette (jusqu'à 90% de la valeur de l'entreprise rachetée !). L'idée était simple : mise minimale et retour maximum garantis ! En période de bas taux d'intérêt et de forte croissance, c'était un beau rendement !


Et c'est là qu'est le problème ! Que se passe-t-il quand la société achetée ne dégage plus assez de bénéfices pour rembourser les emprunts, ou pis, quand elle fait des pertes ?


Or, c'est bien ce qui se passe. Depuis l'automne 2008, les fonds de LBO accumulent les revers en raison de montages financiers à l'origine trop tendus ! Nous ne sommes plus en croissance. L'effet de levier joue dans le sens inverse. Et les montages sophistiqués implosent. Les fonds ne savent plus payer leurs dettes et les cèdent à leurs créanciers… et au final le système bancaire risque bien de se retrouver avec une ardoise supplémentaire.


Mais sait-on que des entreprises telles qu'Afflelou, Atos, Cegelec, Nocibé, Picard Surgelés… sont détenues par un fonds d'investissement, lui-même investisseur par LBO ? Aujourd'hui 5 000 entreprises, employant plus d'1,6 million de salariés, sont détenues ou accompagnées par de tels fonds. On mesure donc à nouveau les risques sur le tissu économique et sur l'emploi qu'un domino financier pourrait provoquer…


L'agence de notation Standard & Poor's explique ainsi qu'aujourd'hui en Europe, 79 % des situations de défaut de paiement des grandes entreprises concernent des sociétés sous LBO !

Voilà qui n'est pas rassurant, surtout quand on lit un analyste financier déclarer la semaine dernière : "Les conséquences de la crise sur le LBO sont encore devant nous"… Je redoute qu'il n'ait raison car rien dans les prévisions de récession, ni dans l'insuffisante consolidation des systèmes bancaires ne donne à penser que la vague puisse être endiguée ! Les gouvernements devraient s'en soucier, et d'urgence !


Car sinon, il est à craindre que l'été ne soit – financièrement – à nouveau chaud. Et que l'économie casino n'ait pas encore fini de faire des dégâts…


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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 01:44
En une semaine, plusieurs batteries de chiffres ont été publiées sur l'emploi, et malheureusement, tous vont dans le même sens : celui d'une dégradation terrible de la situation de l'emploi en France.


Ainsi, l'INSEE vient dede souligner que le taux de chômage a fait un bond brutal au 1er trimestre 2009 (+ 1,1 %)ient . En 3 mois, le nombre de destructions nettes d'emplois salariés a été aussi élevé que sur toute l'année 2008, confirmant la vive remontée du taux de chômage amorcée fin 2008 (il a atteint 8,7 % de la population active, contre 7,6 % au 4e trimestre 2008). L'INSEE souligne que la France n'a pas connu d'augmentation d'une telle ampleur en un seul trimestre depuis le début de l'année 1975 (date de démarrage de la série statistique) !


D'après le BIT (Bureau international du travail), à la fin du 1er trimestre 2009, il y aurait 2,5 millions de chômeurs ; dont 634 000 jeunes de moins de 25 ans (soit un taux en hausse très rapide : 22,7 %, + 2,4 points !).


Si les fins de CDD et d'intérim représentent plus du tiers des inscriptions à Pôle Emploi, plans sociaux et licenciements économiques pèsent sur les chiffres. Le Gouvernement anticipe une récession plus forte en 2009 qu'en 1993 et 1975. Le taux de chômage pourrait passer à 9,6 % en 2009 et 10,7 % en 2010 !


Il est clair que l'emploi salarié s'est effondré au 1er trimestre 2009 : la France a perdu 187 000 emplois salariés en 3 mois (- 1 % sur le trimestre précédent, soit - 1,9 % sur un an).


L'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) constate ainsi une diminution de 2,2 % de la masse salariale. "C'est le plus bas depuis que les données existent, soit depuis 1970", déclare un analyste.


La chute de l'emploi salarié au 1er trimestre 2009 représente donc plus de 60 % de celle, déjà importante, du 4e trimestre 2008 (- 106 800 postes) ! La dégringolade est nette dans l'industrie : -14 500 emplois au 3e trimestre 2008 ; - 30 600 au 4e trimestre 2008 ; - 53 100 emplois au 1er trimestre 2009. Cela se confirme dans la production industrielle : au mois d'avril 2009, elle a encore reculé de 1,4 % (après - 1,7 % en mars), soit - 20 % en un an !


L'Unedic confirme, elle aussi, cette tendance dans ses chiffres. Elle ne cesse, depuis des mois, d'assombrir les perspectives de chômage. Elle prévoit désormais 639 000 chômeurs de plus en France en 2009 et une destruction nette de – 591 000 emplois salariés en 2009 (et encore – 133 000 emplois détruits en 2010).


Du coup, l'Unedic devrait accuser un déficit annuel de 1,3 Md€, soit un déficit cumulé de - 6,3 Mds€ fin 2009… mais de - 10,9 Mds€ fin 2010 ! Ce qui immanquablement va conduire les gestionnaires de l'Unedic à chercher les moyens de financements de ces besoins financiers… Va-t-on vers une nouvelle hausse des cotisations ? Ou, pire encore, vers une réduction des indemnisations des demandeurs d'emploi ?


Alors que l'Etat réfléchit à réduire son déficit (- 100 Mds€ !), que la Sécurité sociale s'enfonce (-20 Mds€ !), il y a là une nouvelle crise financière qui menace. Avec, au bout, quels risques ? Sans doute de nouveaux prélèvements ! Déjà, je suis prêt à parier que le Gouvernement va augmenter les franchises médicales dès cet été !


A l'automne, je crains bien que les difficultés sociales et difficultés financières de bon nombre de Français, et notamment de mes concitoyens, se seront accrues !


Voilà pourquoi il est urgent, plus qu'urgent que le Gouvernement corrige sa politique économique et sociale : avec une relance plus dynamique, plus efficace ; plus de soutien aux plus modestes, et à ceux qui consomment ; moins d'injustice, avec la suppression urgente du bouclier fiscal…


C'est ce que je dirai, dans deux semaines, dans l'hémicycle, lors du débat d'orientations budgétaires.



 

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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 19:56

Même si la nuit fut (très) courte, je tiens à être présent à l'Assemblée nationale ce matin dès 9 heures pour accueillir mon député junior (et sa maman) qui vient participer au 15e Parlement des Enfants. C'est pour moi une question de principe, d'éthique même, c'est mon devoir d'élu d'être là. Depuis que je suis député, je n'en ai jamais manqué un seul !

Ça aide, pour le jeune comme pour sa maman, de rencontrer dans toute cette marée humaine (577 députés junior, et un de ses parents, qui viennent de toute la France !), un visage connu. C'est, j'estime, aussi mon rôle de les guider, de leur expliquer le déroulement de la journée, de leur montrer les petits et les grands secrets de l'Assemblée.














Et cette année, une raison de plus – s'il en fallait une – d'être là : Wattrelos envoie siéger dans l'hémicycle cet après-midi deux de ses jeunes : Mathieu Magalhaes, de l'école Lakanal, qui représentera la 8e circonscription (la mienne) ; Nedjma Tiatouchine, de l'école Pierre Curie, qui représente la 7e circonscription (celle de Francis Vercamer). Comme mon collègue n'est pas là, je m'occupe des deux députés junior et de leurs mamans (Doriane et Bakta, respectivement), et les emmène dans l'hémicycle.


Mathieu et Nedjma, qui ne se connaissaient pas, sympathisent très vite… en bons Wattrelosiens qu'ils sont ! Je leur offre quelques petits souvenirs et les voilà, chacun leur tour, à la tribune !














Ils n'ont pas belle allure ? Puis je les installe en salle de commission où, spontanément, ils s'installent tous les deux au premier rang ! Ça promet. Je crois que Wattrelos va être bien représentée dans l'heure et demie de débats qu'ils vont avoir pour examiner les trois propositions de lois qui leur sont soumises !

Comme des grands, je vous dis !

Quant à moi, je rejoins les mamans pour leur faire la visite des lieux (après – chut ! – un café à la buvette), et goûter leur émerveillement devant la bibliothèque. Un beau moment pour elles, je pense. Un super moment pour les enfants et pour moi ! Mais il me faut partir car cet après-midi, à l'Hôtel de ville de Wattrelos, je marie ! C'est cela aussi la République…


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12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 21:32














Arrivé hier soir dans la nuit, je suis aujourd'hui à Bucarest, au Palais du Parlement, pour la 33e assemblée générale de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire. J'y représente l'Assemblée nationale, aux côtés de mon collègue Alain GOURNAC (UMP) sénateur, qui représente le Sénat (photo ci-dessus).

Cette assemblée, qui réunit les Parlements des pays de la mer noire, compte en effet la France parmi les observateurs.


La conférence s'ouvre, sous haute sécurité, sous la présidence de Roberta Alma ANASTASE, présidente de la chambre des députés du parlement de la Roumanie (que je salue au nom de l'Assemblée nationale - photo ci-contre), et réunit la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, la Serbie, la Moldavie, la Turquie, la Roumanie, la Géorgie, la Grèce.


La Synergie Mer Noire est au cœur des discussions. Cette initiative, prise lors d'une réunion entre l'Union européenne et l'Organisation économique de la Mer noire le 14 février 2008 (à laquelle la France était représentée au niveau ministériel) est la traduction de l'intérêt porté par l'Union européenne à cette région voisine de l'Europe.


C'est qu'elle est importante, tant elle concentre d'intérêts : économiques (voies de transport, notamment d'hydrocarbures depuis la mer caspienne) ; stratégiques (conflits gelés, proximité de zones de tension du Proche Orient) ; sécuritaires (lutte contre les trafics, l'immigration illégale et la menace terroriste). Tous ces sujets sont à l'ordre du jour de nos débats. L'objectif est de permettre une meilleure coordination des ressources et politiques existantes de l'Union européenne engagées dans la région de la mer noire. Sont également évoquées les politiques de voisinage (Ukraine, Moldavie, Sud-Caucase), le partenariat stratégique avec la Russie et les négociations avec la Turquie.


A l'occasion de cette assemblée plénière, l'ambassadeur de France, Henri PAUL, a reçu à déjeuner la délégation française. Un moment de travail privilégié, intéressant pour nous, puisque nous avons pu évoquer la situation politique et économique roumaine, notamment la poursuite de l'intégration de la Roumanie dans l'Union européenne. Avec lui, nous avons évoqué : l'important projet d'agrandissement du lycée français à Bucarest pour 2012 ; les grands dossiers économiques, d'infrastructures (autoroutes avec Colas et Vinci), d'énergie (centrale de désulfuration avec Alstom, la technologie EPR pour les centrales nucléaires), de gaz ou d'automobile ; la diplomatie et l'intégration de la Roumanie dans l'Union européenne ("Avec la Roumanie, notre identité de vue est très grande", dit-il) ; la lutte contre la corruption ; les initiatives culturelles.


Mais pour moi, ce passage à l'ambassade est aussi un moment d'émotion car je n'étais pas retourné à l'ambassade depuis 1991, lorsque j'étais au commissariat au Plan et que j'étais un collaborateur de Lionel STOLERU, secrétaire d'Etat du gouvernement de Michel ROCARD. Nous travaillions, à l'époque, avec les futurs ministres de l'Economie, du Plan et Gouverneur de la Banque Centrale, pour conduire la mutation du système économique de la Roumanie. Au vu de ce que j'ai pu apercevoir à Bucarest, pendant ce court séjour, d'évidence la Roumanie a bien changé !

 

 

 

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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 08:33

Cet après-midi, je passe à l'Assemblée, pour récupérer et signer mon courrier, et pour accueillir les enfants de la délégation portugaise de Guarda qui – pour la 1ère fois depuis que nos échanges entre villes jumelles existent – vont pouvoir visiter l'Assemblée nationale.

 

Juste avant, j'ai pu accueillir, à leur descente du bus, les élèves, français ceux-là, de l'école élémentaire Curie qui, avec leur directrice Catherine Beck et leurs institutrices, viennent visiter l'Assemblée nationale dans le cadre du Parlement des Enfants pour la 7e circonscription (comme je l'ai fait moi-même avec les enfants de l'école Lakanal pour la 8e circonscription la semaine dernière – cf. article du 5 juin). L'assistant du député Vercamer est là pour les accompagner et je me joins au groupe. Ce qui leur permettra d'ailleurs, au prix de négociations inopinées, de pouvoir visiter les salons privés de l'Hôtel de Lassaye de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

 

Malheureusement, l'Assemblée siége et c'est du haut des tribunes que les enfants découvriront l'hémicycle ; ils y suivront quelques instants le débat sur la nouvelle lecture du texte consacré au Grenelle de l'environnement. Au banc du Gouvernement, Dominique Bussereau, ministre des Transports.

 

Cela n'empêche pas le sérieux et l'attention de ces jeunes, dont je crois pouvoir dire que c'est la bibliothèque et le bureau du président de l'Assemblée qui ont suscité le plus leur intérêt… peut-être avec la boutique de l'Assemblée où il fallait les voir chercher stylos, gomme ou crayons ! Un plaisir…

 

L'émerveillement des enfants et accompagnateurs portugais ne fut pas moindre ! Dès la Galerie des Fêtes, leurs yeux s'écarquillent. La guide est formidable, elle prend beaucoup de soin à expliquer pendant que Teresa, l'accompagnatrice portugaise, traduit. Une heure et demie plus tard, il a fallu partir. Tous ravis, je crois ! J'en suis heureux : Wattrelos aura réussi à bien recevoir ses hôtes, ces enfants dont les parents portugais ont tant donné aux enfants wattrelosiens pendant leur séjour au Portugal. Un juste retour des choses ! J'y tenais particulièrement… car je veux le meilleur pour nos enfants.

 

 

 

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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 07:36

Aujourd’hui paraissent au Journal Officiel une question écrite que j’ai posée à la ministre du Logement sur le versement des aides personnalisées au logement par les caisses d'allocations familiales, ainsi que deux réponses posées le 28 avril et le 17 mars derniers

Voici donc ma question à la ministre du Logement.

Et voici la réponse à la question que j'avais posée au secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les perspectives d'alignement des cadres A des filières médico-sociales dénommés conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale, sur le grade équivalent (cadre socio-éducatif) de la fonction publique hospitalière : actuellement, les conseillers socio-éducatifs atteignent en treize ans et demi le huitième échelon de leur grille indiciaire (indice brut 660), et il apparaît que la seule possibilité d'évolution de carrière qui leur soit ouverte consiste à passer de la filière sociale à la filière administrative (lire la suite).

Réponse du Gouvernement : cliquer ici.

Quant à la question du 17 mars posée à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, elle portait sur l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008 qui offre l'opportunité aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont adopté le régime fiscal de la taxe professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). La loi prévoit que les modalités d'application de l'article 1650 du CGI soient fixées par décret. Cependant, malgré les interventions d'associations d'élus, ce texte, validé par le comité des finances locales en date du 25 septembre 2008 n'a toujours pas été publié. Or la plupart des EPCI concernés ont délibéré pour créer une telle commission, et ont transmis une proposition de composition aux directeurs des services fiscaux. Faute de parution du décret, les services décentralisés de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ne permettent pas jusqu'à présent la tenue de ces commissions. Ils souhaiteraient donc être informé du calendrier de son éventuelle mise en application.

Réponse du Gouvernement : cliquer ici.


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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 09:17
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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 08:09

Je l'avais promis ; je l'ai fait.

Lors de ma rencontre avec la classe de CM2 de M. Tafticht de l'école Lakanal à Wattrelos, le 16 avril dernier (pour présenter la fonction de député et débattre de leur proposition de loi), je leur avais donné rendez-vous pour une visite de l'Assemblée à Paris.

C'est pour ce vendredi.
 Pour les 26 élèves, c'était un départ, très tôt le matin, de Wattrelos. Arrivés vers 10 h 30 place de la Concorde, entrée dans les bâtiments de l'Assemblée le long du quai d'Orsay. Je suis là pour les accueillir, avec leur accompagnateur, M. Paris (qui a dû remplacer M.Tafticht, malheureusement blessé) et l'inspecteur de circonscription, M. Mollière. Tout le monde visite l'Assemblée pour la première fois.

 

Entrée d'abord dans le salon d'accueil où je leur présente les photos des présidents de l'Assemblée sur le mur jusqu'à l'actuel, Bernard Accoyer. Comme il fait chaud, je les emmène de suite prendre un verre dans ce haut lieu de la République qu'est la buvette. Son accès est, normalement, très limité : seuls les députés, ministres et certains collaborateurs ont la possibilité d'y aller. Mais aujourd'hui – je leur ai négocié ce droit – les portes s'ouvrent pour les enfants de Lakanal. Ils paraissent intimidés mais heureux de se désaltérer ; les serveurs sont aux petits soins avec eux et c'est avec le sourire qu'ils décapsulent les bouteilles de soda… pour presque tout le monde (ph. ci-contre) !

 

Ensuite, notre guide – franchement agréable, bonne pédagogue et qui donne tout son temps – Pascale, les fait asseoir dans les fauteuils confortables (ou au pied !) de la salle de repos, pour leur expliquer l'histoire du bâtiment, le fonctionnement de l'Assemblée et tout ce qui orne les murs.


On passe après à la bibliothèque, superbe, qui émerveille les enfants (et même l'inspecteur !), où 700 000 ouvrages, dont certains vieux de plusieurs centaines d'années, attendent qu'on les consulte ! Les yeux sont grands ouverts.

Passage par le bureau de poste, le salon Pujol dit des députés de droite, la salle de la porte de bronze (et le marbre de Mirabeau où, avec la guide, nous pouvons revenir sur la Révolution française), le salon Delacroix dit des députés de gauche, avec ses magnifiques peintures et… c'est l'hémicycle !

 

Là aussi, Lakanal a de la chance, il n'y a pas de séance. Alors les enfants peuvent entrer dans l'hémicycle par le bas… comme les députés ! Une fois tous entrés, j'installe mon député junior,  Mathieu Magalhaes, à mon siége (celui-là même qu'il occupera le samedi 13 juin prochain !)… puis je le fais asseoir sur le banc du gouvernement… à la place du Premier Ministre, François Fillon. Je lui remets la médaille de l'Assemblée.

 













Et j'explique alors aux enfants comment on vote, comment on prend la parole, comme cela se passe pour défendre et faire voter un amendement, le compte-rendu des débats… bref, la vie parlementaire. Franchement très attentifs, les jeunes !

 

Ensuite, nous visitons les salles des quatre colonnes et de la presse (celles où, à la télévision, l'on voit ministres et députés interviewés !), avant, clou de la visite, la galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassaye. Ce matin même, j'ai négocié avec la Présidence de l'Assemblée la visite, en sus, des salons particuliers de l'Hôtel de Lassaye, siége de la Présidence de l'Assemblée ! Et c'est d'accord : tant mieux pour les enfants ! Encore émerveillés de ces salons d'apparat, du mobilier… et du bureau du président (sur lequel Napoléon a signé son abdication !) où j'ai fait asseoir, là aussi, Mathieu.

 

Pensez-donc, quelle journée pour mon député junior ! La même journée, il s'est assis sur un siége de député (le mien !), celui du Premier Ministre et celui du président de l'Assemblée. De quoi faire naître des ambitions !

 

Après tout cela, sortie de l'Assemblée et direction une sympathique brasserie (qui s'appelle… L'Assemblée) à deux pas, où j'ai l'habitude d'inviter mes élèves du Parlement des Enfants. Au restaurant, comme les grands ! Au menu, poulet/frites/glace/soda ! Avec une petite surprise pour une élève dont c’est l’anniversaire aujourd'hui : des bougies à souffler, pendant que tous ses copains lui chantent bon anniversaire !


 

Bonne humeur, sourires, convivialité…

Un vrai moment de bonheur pour eux, pour moi aussi.

Il est temps bientôt de partir. Je leur offre des stylos en petit cadeau-souvenir. Un petit tour par la boutique, puis en route pour le bus et retour à Wattrelos !

Pour ces enfants de l'école Lakanal, la République est devenue réalité.

Puissent-ils s'en souvenir.


 

 

 

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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 09:54

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi assurant la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, au nom du groupe socialiste, je m’étais mobilisé pour faire adopter, d’abord par la commission des finances puis en séance par l’Assemblée (en mettant en minorité le Gouvernement qui a préféré battre en retraite, en demandant la « sagesse » – cf. article du    mai 2009), une modification en profondeur de la composition du conseil de surveillance du nouveau groupe.

 

La bataille fut rude mais j’en suis fier car c’est à l’initiative des socialistes, donc, que les sociétaires (et leurs représentants) seront majoritaires dans ce conseil ! L’enjeu est d’importance dans un groupe coopératif car c’est toute sa gouvernance qui est en cause dans cette question !

 

Alors je suis heureux de constater que Philippe MARINI, rapporteur général du budget, rapporteur du projet de loi au Sénat, dans son rapport sur le texte comme lors de la commission des finances du sénat du 27 mai dernier, a validé mon amendement et la démarche politique que j’ai portée.

 

L’objectif que je poursuivais (à savoir : faire en sorte que la direction générale ne soit pas toute puissante, sans contre-pouvoirs, ce qui aurait été à l’opposé même de l’esprit coopératif !) est donc atteint.

 

D’abord parce que Philippe MARINI se félicite que le nouveau groupe aura « une gouvernance dualiste » et «sous le contrôle d’une commission de surveillance dont la composition assure une majorité des représentants des réseaux comme de leurs sociétaires ».

 

Ensuite parce que maintenant, la bataille politique est vraiment gagnée ! Puisque le Sénat a validé en commission, il votera en séance l’article que j’ai amendé : ce sera un vote conforme…

 

Donc conforme à mon amendement ! Cela valait le coup de se battre…

 

 

 

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