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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 11:38

Ce matin, pour le groupe socialiste, avec quelques autres collègues, je rencontre une délégation des salariés du groupe des Caisses d’Epargne, venue exprimer auprès des parlementaires socialistes leurs vives inquiétudes face au rapprochement annoncé de leur groupe avec celui des Banques Populaires.

 

J’ai été l’un des rapporteurs du projet de loi sur les Caisses d’Epargne en 1999, texte qui en a fait des banques coopératives, portant des valeurs de service public. Comme me le soulignent ce matin les salariés, la stratégie qui a ensuite été suivie est toute autre ! La course à la taille, au modèle de banque universelle, le plongeon dans les affaires d’investissement, la tentation de la cotation en bourse,… tout cela a considérablement éloigné les Caisses d’Epargne des souhaits initiaux du législateur !

 

De plus, ses investissements et sa stratégie, le groupe les a payés au prix fort ! Les salariés mettent aujourd’hui durement en cause leurs dirigeants, qui : se sont écartés des missions d’intérêt général (de la loi de 1999) ; auraient du élargir leur sociétariat, au lieu d’avoir recours à l’Etat (pour résoudre les problèmes financiers du groupe) ; n’ont plus d’exemplarité de politique sociale (au contraire, ils pointent une démolition du statut collectif).

 

Et ils dénoncent les aspects négatifs sur l’emploi du projet de rapprochement ! Déjà, 200 emplois (sur 1 200) font l’objet d’un plan social à la CNCE en 2009, avant même la fusion. Par ailleurs, le plan stratégique 2009-2012 décrète la suppression de 4 500  emplois (sur 45 000) dans le groupe, et on craint la fermeture de 10 % des agences.

 

Je leur dis que, dans le cadre du débat (en mai) sur le projet de loi, le groupe socialiste sera attentif : au statut des personnels et à la présentation de leurs intérêts légitimes dans cette «fusion-réunion » ; à la présence des salariés au conseil de surveillance de la future entité et plus généralement dans les organes dirigeants du groupe (le Parti socialiste y est très attaché !) ; aux missions de service public, et notamment aux valeurs de la banque coopérative.

 

La bataille parlementaire sera sans doute rude mais nous la mènerons.

 

Car j’en suis convaincu, nos Caisses d’Epargne et leurs personnels ont des atouts ; leur ancrage sur nos territoires, leurs relations avec les collectivités territoriales, leur contribution à la bancarisation des plus modestes doivent être préservés. Hier, la banalisation du livret A les a affaiblis. Il ne faudrait pas que la crise serve de prétexte pour les démanteler.

 

 

 

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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 09:11

Le 27 janvier dernier, j'avais posée à Monsieur le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les conséquences d'un arrêt ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510.

Je viens d'obtenir la réponse, parue au Journal Officiel ce 17 mars 2009.

Pour rappel, voici la question que je posais : ce texte prévoit, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation de dispositions constructives dont les conséquences premières seraient d'augmenter significativement le coût de celles-ci. Alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables (ce dernier étant recyclable et recyclé à l'infini), l'adoption du texte évoqué aboutirait, d'une part, à la disparition pure et simple de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton, faussant ainsi totalement, d'autre part, la concurrence sur ce marché.

La profession de la construction métallique, qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs, disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Les raisons pour lesquelles le Gouvernement présente ce texte ne sont donc absolument pas comprises, et sont au demeurant porteuses de risques considérables.

Voilà pourquoi, dans un moment où notre pays n'a réellement pas besoin de mesures sectorielles déstabilisatrices, il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure auprès des services du ministère pour un réexamen au fond de ce projet de texte.

Il est, en effet, essentiel d'aboutir à des dispositions tout à fait justifiées et explicables, et qui laissent à la fois, toutes chances à l'acier (seul matériau recyclable à l'infini), et une liberté de concurrence entre matériaux constructifs (seule garante d'un maintien raisonnable de coût dans les installations de logistique).

Réponse du Gouvernement : le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008.

Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre dernier, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques.

Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.

 

 

 

 

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 08:55

L’article 111 – 1 du code de l’éducation définit les missions du service public de l’éducation. Il pose le principe du droit à l’éducation garanti à chaque élève sur le territoire, quelles que soient sa situation et sa condition.

 

Ce droit est fortement mis en cause depuis plusieurs années et singulièrement depuis la dernière élection présidentielle.

 

Après les 11 200 suppressions d’emplois constatées à la rentrée de septembre dernier, 13 500 suppressions de postes sont prévues pour la rentrée 2009. Ces suppressions ne tiennent absolument pas compte de la démographie scolaire.

 

En raison de ces suppressions, les remplacements des enseignants sont de moins en moins bien assurés. Au point que dans certains départements, il est fait appel à des recrutements ponctuels de contractuels et à des enseignants retraités.

 

Le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de répondre à cette situation qu’ils ont créée en présentant au Parlement un projet de loi sur le droit d’accueil des enfants à l’école primaire.

 

Six mois après sa promulgation, cette loi a d’ailleurs démontré son caractère inutile et dangereux. Elle crée du désordre, de l’incertitude et de l’arbitraire, là où la loi doit au contraire créer de la norme, de l’égalité et de la sécurité. Ceci s’est par ailleurs accompagné d’une détérioration croissante des délais et des conditions de remplacement d’enseignants absents pour cause de maladie.

 

Non seulement le remplacement des enseignants malades est de moins en moins bien assuré mais, de plus, le dispositif d’accueil par les communes est totalement inapplicable. Le dialogue social qui doit avoir lieu entre l’Etat et les organisations syndicales selon la circulaire n°2008 – 11 du 26 août 2008, lors d’un préavis de grève susceptible de conduire à un mouvement de grève et, par voie de conséquence, à une absence d’une partie du corps enseignant et donc à la mise en place du droit d’accueil, n’est pas pratiqué par le Ministère.

 

Voilà pourquoi, avec d’autres collègues socialistes, j’ai signé une proposition de loi dont l’objectif est de promouvoir le droit des élèves et des parents d’élèves à voir leur enseignant, malade ou empêché, remplacé dans les meilleurs délais par un autre enseignant, pour rendre à nouveau effectif le droit à l’éducation et nous proposons d’abroger la loi n°2008 – 790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil.

 

La proposition de loi tend ainsi à promouvoir le droit à l’éducation en rappelant l’Etat à ses obligations de remplacement des enseignants absents pour maladie, maternité, formation ou décharge syndicale, par des enseignants (article 1er) et à abroger la loi n°2008 – 790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (article 2).

 

 

 

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 14:58

Cela m’a mobilisé depuis avril 2008.

 

Cela représente 43 personnalités auditionnées, un rapport de 150 pages (sur lequel j’ai largement passé les quatre jours de mes vacances de la semaine dernière), et au final 30 propositions.

 

La Commission des finances a en effet décidé d’une mission d’information sur les nouvelles normes comptables, confié, comme à l’accoutumé pour ce type de mission, à un député de la majorité et un député de l’opposition. Ainsi, le 30 octobre dernier (cf. article publié à cette date dans ce blog), avec mon collège Gaël Yanno, député (UMP) de Nouvelle-Calédonie, j’avais fait un point intermédiaire de notre travail, en traitant du rôle des normes comptables dans la crise financière internationale.

 

Ce matin, nous présentons nos conclusions en commission des finances, puis à la presse. Le rapport sera disponible la semaine prochaine, diffusé par les services de l’Assemblée. Voté à l’unanimité de la Commission, il sera spécifiquement transmis par le président de la commission à Madame Lagarde, ministre de l’économie, et nourrira la position française pour le projet international du G20.

 

Cela a été pour moi un gros travail et je suis heureux qu’il soit terminé. Je vous invite à prendre connaissance de la synthèse du rapport et de la liste des propositions (Synth-se-rapport-normes-comptables.pdfcliquez ici) qui ont été remises ce matin aux députés.

 

De même, pour vous le présenter, je ne peux faire mieux que de vous inviter à lire l’article que lui consacre ce jour La Correspondance Economique (et le Bulletin Quotidien) : Correspondance--conomique.pdfcliquer ici.


 

 

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 14:33

Ce soir, en commission des finances, nous examinons le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 (dit plan de relance) et je suis aux côtés des commissaires socialistes pour défendre nos amendements.


Nous nous sommes particulièrement battus pour faire passer un amendement qui suspendrait l’application du bouclier fiscal pour 2009 : vu la situation sociale créée par la crise économique et financière, ce ne serait que justice qu’il soit mis un terme à ce dispositif qui diminue honteusement les impôts des plus fortunés !

 

Il s’en est fallu de peu que nous gagnions (par 15 voix contre 12, la droite UMP a rejeté l’amendement !).

 

Nous sommes parvenus à faire passer un amendement du président – socialiste – de la commission des finances, Didier Migaud, pour interdire aux banques qui bénéficieraient des mesures de soutien gouvernementales d’effectuer des opérations dans les paradis fiscaux – état ou territoire – « qui ne prête pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». C’est pour nous, socialistes, une mesure de moralisation indispensable. Si l’Etat aide des banques, encore faut-il que celles-ci n’utilisent pas cet argent dans des paradis fiscaux…

 

Le Président de la République a dit l’avoir demandé aux banques ; en réalité, il a menti car de l’aveu même des banquiers auditionnés récemment par notre commission, cette demande ne leur a pas été formulée ! Nous l’introduisons, nous, dans la loi : on verra l’attitude du Gouvernement la semaine prochaine lors du passage du texte en séance !

 

Pour ma part, je défends vigoureusement ce soir un amendement pour relever de 5 724 euros (niveau actuel) à 11 500 euros l’abattement pour l’imposition des associations à la taxe sur les salaires.

Dans le contexte actuel des graves difficultés financières qu’elles traversent, les associations connaîtraient, si cette mesure était adoptée, une mesure de soutien réel. Car avec ce niveau d’abattement, cela permettrait aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à plein temps payés au SMIC. Cela serait, de surcroît, favorable pour l’emploi, alors même que le chômage des jeunes est en forte augmentation.

Malheureusement, le rapporteur général du budget et les députés de la majorité de droite votent contre cet amendement.

 

Dommage ! Une occasion manquée…

 

 

 

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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 18:26

Dans de précédents articles de ce blog, et notamment dans mon rapport spécial sur les engagements financiers de l’Etat début novembre, j’avais fait part de mes propres chiffres sur ce que serait, compte tenu de la conjoncture en crise et de la politique gouvernementale, l’évolution des finances publiques.

 

J’aurais préféré avoir tort mais malheureusement les chiffres que j’annonçais sont confirmés par les dernières déclarations du Gouvernement !

 

Ainsi, ce midi, à l’issue du conseil des ministres, la Commission des finances auditionne la ministre de l’économie et le secrétaire d’Etat au budget. Ils viennent de présenter en conseil des ministres le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 (la deuxième, déjà depuis le début 2009 !) qu’on examinera en commission la semaine prochaine et en séance la semaine suivante.

 

Les prévisions gouvernementales sont peu réjouissantes.

 

Du point de vue de la conjoncture, les ministres soulignent que la France a connu un repli brutal de son activité au 4e trimestre 2008 (- 1,2 % du PIB). Les mises en chantier de logements ont baissé de plus de 20 % sur un an en France. Nous sommes en récession et la croissance économique sera négative : la prévision officielle est de - 1,5 % pour 2009.

 

L’investissement des entreprises baissera de 7 % en 2009 et si l’inflation va diminuer fortement à + 0,4 % (est-ce le signe que la récession se transforme en déflation ?), l’évolution du marché de l’emploi est très préoccupante.

 

Au 4e trimestre 2008, d’après le chiffre officiel, il y a eu 88 700 suppressions d’emplois salariés marchands (dont 77 000 dans l’intérim ! On en sait quelque chose, ici, dans l’agglomération roubaisienne, au vu des disparitions d’intérimaires à La Redoute ou aux 3 Suisses…). Et le pire est à venir puisque le Gouvernement lui-même prévoit des destructions d’emplois en 2009 « inévitablement importantes » qu’il chiffre à - 350 000 emplois !

 

Pour ma part, je crains que ce ne soit davantage et qu’on connaisse un chiffre de suppressions d’emplois plus proche de 500 000 que 300 000 ! C’est un plan social dramatique, le plus important jamais connu depuis plus de 30 ans, que le pays risque de vivre en 2009… si rien ne change !

 

Et en matière de finances, la dérive est monumentale ! Les prévisions officielles du gouvernement, déjà, sont terribles :

 

-         le déficit budgétaire affiché serait de - 103,8 Mds € en 2009 (il aura été multiplié par 2,5 en 2 ans !) ;

-         s’y ajoute un solde du régime général de Sécurité sociale qui se dégrade et est prévu à - 18 Mds € (le déficit a doublé en deux ans…) ;

-         le déficit des administrations publiques dérape à - 5,6 % du PIB (rappelons que la limite maximale européenne est de 3 %…) au lieu de - 3,4 % en 2008 ;

-         le poids de la dette publique s’envole : 67,3 % du PIB en 2008, 74 % en 2009 et 78,3 % en 2011 !

 

 

 

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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 17:41

Ce matin, j’ai rencontré Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, avec son directeur de cabinet et son assistante parlementaire. Auprès d’elle, j’ai fait, sans complaisance, le tour d’horizon des questions qui relèvent de son ministère, qui concernent la circonscription, et j’ai pu évoquer ce qui fonctionne assez correctement – mais qui exige la vigilance de la ministre – et dénoncer ensuite ce qui ne va pas du tout.

 

·        Parmi ce qui fonctionne assez correctement, mais pour lequel la ministre doit être vigilante, j’ai évoqué :

 

Ø la « réussite éducative », action conduite dans nos écoles et / ou pour les jeunes enfants, en liaison avec l’Education nationale. Il y a, c’est vrai, un vrai travail de fond qui se fait, et à Roubaix comme à Wattrelos, on y est pleinement engagé. Je suis ainsi fier de ce qu’on a monté à Wattrelos à travers les clubs « Coup de pouce » pour aider à l’apprentissage de la lecture. Mais encore faut-il que cela puisse durer ! J’ai donc dis à la ministre combien il est indispensable que ces financements d’Etat se prolongent sur les années 2010, 2011 et autres, et que, si possible, la part du financement d’Etat dans le financement de l’action puisse être augmentée, ne serait-ce que sur des actions ultra-prioritaires ! A mes yeux, l’apprentissage de la lecture en fait partie.

 

Ø l’ANRU, dont je salue la mobilisation des moyens qu’elle permet, mais qui ne doit pas empêcher d’être vigilant sur les conséquences en termes de taille et de loyer des logements reconstruits. J’ai en particulier interpellé la ministre sur un financement complémentaire souhaitable pour la reconstruction du foyer-logement de Beaulieu.

 

·        S’agissant de ce qui ne va pas du tout, la liste est  longue car bien des points sont préoccupants, surtout dans le contexte actuel de crise économique et sociale aggravée. J’ai voulu dénoncer auprès de la ministre :

 

Ø la gravité de l’accélération du chômage, notamment dans nos quartiers populaires, et surtout des jeunes, premières victimes des plans sociaux et des non-renouvellements des contrats d’intérimaires. Et, soyons clairs, je lui dis ma crainte que les jeunes « issus de l’immigration » ne voient rapidement s’accentuer les conséquences négatives de la discrimination ! Ce qui se passe depuis quelques semaines est vraiment très préoccupant ! Qui peut nier qu’il y a des risques d’un retour de certains jeunes que le marché du travail rejette vers une économie parallèle, qui doit cependant être combattue ! La ministre me dit partager les mêmes inquiétudes.

 

Ø la réforme des dotations de solidarité pour les collectivités locales, et notamment le choix fait par le Gouvernement de répartir la DDU selon le critère de la part de la population qui réside en zone urbaine sensible ou franche. A ce calcul-là, Wattrelos est encore une fois spoliée, alors que ces critères datent de l’époque du gouvernement Juppé ! Cela doit être corrigé car ce n’est pas juste socialement ni équitable financièrement ! Il faut une vraie géographie prioritaire des quartiers sur lesquels Etat et collectivités disent qu’il y a une vraie priorité d’intervention pour réduire vraiment les écarts entre communes riches et communes pauvres (en tenant compte de l’effort fiscal !).

 

 

Ø les financements des associations. Elles souffrent de baisses nombreuses de subventions, comme du calendrier et des mécanismes des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale). Au-delà de notre discussion technique, je souligne les difficultés des centres sociaux, notamment le souhait que la ministre s’intéresse aux centres roubaisiens, en particulier celui de l’Alma.

 

Ø les difficultés à obtenir des « adultes-relais » : l’enveloppe pour le Nord est trop faible et ne permet pas de répondre aux besoins des communes et des associations dans les quartiers.

 

Ø les inacceptables fermetures des services publics de proximité dans les quartiers sensibles, contrairement aux déclarations officielles de la ministre ! Je lui ai parlé de l’incompréhensible fermeture de l’agence de Beaulieu de Logicil, comme de la réduction des jours d’ouverture du poste de police du Sapin Vert à Wattrelos, comme de la ponction dramatique que connaissent les effectifs de policiers du commissariat central de Roubaix ! On est loin du plan banlieues de la ministre qui disait vouloir augmenter les effectifs de police dans les quartiers sensibles ! Ici, dans l’agglomération roubaisienne, c’est l’inverse que le Gouvernement fait : je le dénonce vivement !

 

Enfin, face aux suppressions d’emplois et à la montée du chômage, je demande à Fadela AMARA et au gouvernement de décider rapidement deux mesures : élargir l’accès aux emplois d’insertion liés aux clauses d’insertion des marchés ANRU aux jeunes des quartiers CUCS (et pas seulement aux quartiers ANRU proprement dit  : cela permettrait de toucher plus de jeunes !) ; intervenir auprès du pôle emploi pour assouplir les critères d’accès aux emplois des contrats aidés (aujourd’hui de trop nombreuses personnes en grandes difficultés financières et sociales sont rejetées par l’ANPE du bénéfice des contrats aidés à cause des critères bien trop stricts !).

 

 

 

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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 09:12

On s'en souvient : suite à des agressions physiques, le collège Anne-Frank de Roubaix s'était mis en grève avant Noël pour attirer l'attention de l'opinion, et surtout de ses autorités de tutelle, sur les problèmes de surveillance du collège, en travaux, et donc sur les conditions de travail spécifiquement difficiles des enseignants.

 

Le mouvement avait été très suivi. Le cabinet du recteur et un inspecteur d'académie s'étaient rendus sur place, fin décembre, mais n'avaient pas pris d'engagement de renforcement des moyens.

Dès le premier jour de la rentrée de janvier, j'étais allé au collège rencontrer le principal, les enseignants et les représentants des parents d'élèves, et ai écouté leurs problèmes et leurs doléances. J'avais promis d'intervenir auprès de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale.

 

Celui-ci connaît le collège puisque c'est là qu'en septembre 2007 il avait fait la rentrée scolaire du ministre qu'il est. Il avait reçu encore, il y a quelques mois au ministère, le principal et des collégiens qui venaient d'être distingués par le prix René-Cassin.

 

J'ai rencontré à Anne-Frank des enseignants passionnés par leur métier et qui souvent travaillent dans ce collège depuis de nombreuses années. J'y ai vu une communauté éducative soudée, solide, qui a envie de bien travailler pour les élèves roubaisiens.

 

C'est ce que j'ai expliqué au ministre, que j'ai rencontré deux fois sur ce dossier. Je lui ai remis deux lettres de la part d'une enseignante (au nom de ses collègues) et des parents d'élèves. Je lui ai bien entendu construit un dossier pour demander un renforcement des dispositifs humains de surveillance (en termes clairs : des postes supplémentaires !) pour tenir compte de la typologie et de la situation particulière des bâtiments (de nouveaux  se construisent ou viennent d'être terminés et des cours se font encore dans les anciens), au moins jusqu'à la fin des travaux (début 2010).

 

Je viens de recevoir un mot du ministre qui me dit demander au recteur « d' être attentif au collège Anne-Frank », et qui m'annonce la nomination de « deux médiateurs de réussite scolaire ».

 

Pour être franc, avec la communauté éducative, j'en avais demandé quatre ! Mais deux, bien sûr, je prends… et le collège aussi ! J'espère que cela contribuera à rendre meilleures les conditions d'enseignement dans ce collège, dont l'équipe est attachante et qui mérite d'être appuyée.

 

 

 

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23 février 2009 1 23 /02 /février /2009 18:21

Le Groupe socialiste a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité et aux conditions d’exercice de la parentalité. J'ai évidemment signé cette proposition de loi parce qu'elle poursuit un triple objectif :

-       protéger la santé des femmes : la législation française actuelle prévoit une période de congé maternité de 16 semaines. Ce congé est une nécessité liée aux implications du travail sur leur santé, avant comme après l'accouchement. Toutefois, d'autres pays européens disposent d'une législation beaucoup plus protectrice : le Portugal, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Grèce, la Finlande (18 semaines réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère), l'Italie (20 semaines) ou le Danemark (28 semaines).

C'est pourquoi, s'appuyant sur une initiative de la Commission européenne et sur les recommandations de l'Organisation internationale du travail, nous proposons d'augmenter de quatre semaines le congé maternité.

-         viser l'égalité salariale : la maternité reste aujourd'hui un obstacle à une réelle égalité professionnelle.

Parce que de nombreuses conventions collectives n'accordent pas de droit au maintien du salaire à la femme salariée pendant le congé maternité et que la maternité apparaît alors comme une sanction financière pour celle-ci, nous proposons le maintien intégral du salaire de la salariée en congé maternité.

Quant aux femmes exerçant des professions non salariées (chefs d’entreprise, artisans, conjoints collaborateurs), elles se trouvent trop souvent contraintes de reprendre rapidement leur travail. Pour elles, nous proposons le bénéfice d'un congé maternité rémunéré qui prenne en compte leur besoin de remplacement dans leur entreprise.

-         mieux prendre en compte l'aspiration des parents : comme l'indique Madame Tabarot dans son rapport, « un temps de garde parentale est souhaitable dans les tous premiers mois de la vie » et « une implication des deux parents est bénéfique au développement des enfants ».

C'est pourquoi nous proposons la création d’un congé d’accueil de l’enfant, afin d’accorder deux semaines pleines de présence auprès de l’enfant et de la mère, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec elle un pacte civil de solidarité.

De même, nous proposons d’offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d’éducation alternatif, de 12 à 36 mois, avec un revenu amélioré. Inspiré de ce qui se pratique notamment dans les pays du nord de l’Europe, ce congé vise à impliquer les deux parents dans l’éducation de l’enfant.

 

L'ensemble du dispositif que j'ai co-signé avec mes collègues socialistes, vise donc à améliorer pour les femmes l’articulation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale. Il vise aussi à permettre l'amélioration des conditions d'exercice de la parentalité par les deux parents.


Proposition-de-loi-pour-les-mamans-et-les-papas.pdfLire la proposition de loi 
 

 

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23 février 2009 1 23 /02 /février /2009 09:14

Voici la dernière question écrite que j'ai posée à Monsieur le secrétaire d'Etat, chargé de l'Industrie et de la Consommation, sur la modification des décrets de reclassement pour permettre la promotion interne, et donc le droit à avancement, pour les agents de La Poste ayant conservé leur grade de reclassement (lors de la réforme de La Poste).

En effet, les décrets des corps de reclassement conditionnent le nombre de postes ouverts à la promotion interne sur un grade au nombre de recrutements effectués sur ce grade ; or, La Poste ne recrutant plus sur les grades de reclassement, l'avancement sur ces grades s'éteint naturellement et les agents concernés sont injustement spoliés.

Pourtant, par un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2008, a été réaffirmé le droit à la promotion interne de tous les agents fonctionnaires, en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 (loi sur le statut général des fonctionnaires), y compris dans les corps sans recrutement externe.

De même, et surtout, un nouvel arrêt du 11 décembre 2008 confirme cette décision et le Conseil d'Etat y commande au Gouvernement « de prendre les décrets introduisant les dispositions nécessaires permettant la promotion interne à l'intérieur des corps de « reclassement » de La Poste »; il assigne au président du conseil d'administration de La Poste « de prendre les mesures d'application nécessaires à cette promotion  interne ». Tout cela doit intervenir « dans un délai de 9 mois ».

Il lui demande donc où en est le Gouvernement dans la préparation de ces modifications de décrets, les orientations et le calendrier qu'il compte suivre.

 

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