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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 18:55

La crise financière et sociale, la gravité du moment imposent la responsabilité et l’engagement. C’est pour cette raison que le groupe socialiste a déposé une motion de censure – mise en débat cet après-midi. Pour faire entendre une voix, celle de l’opposition. Notre objectif est triple : faire vivre la démocratie, proposer un autre plan de relance, restaurer la confiance.

 

1)      Faire vivre la démocratie et faire entendre la voix de l'opposition

 

Cette voix n’a jamais sous-estimé l’état du pays et a appelé dès juillet 2007 à ne pas dilapider, au bénéfice de quelques privilégiés, 15 milliards d’euros intégralement financés par la dette à travers le fameux paquet fiscal. C’est cette voix qui, dès l’automne dernier, a alerté la majorité sur la nécessité de soumettre les aides destinées aux banques à l’exigence de contreparties.

 

 

2)      Proposer un autre plan de relance

 

Celui du gouvernement est  inadapté. Le rapporteur général du budget (pourtant membre de la majorité !) souligne ainsi que les milliards affichés sont en fait des dépenses anticipées et non de nouvelles dépenses. Seuls quatre petits milliards d'euros seront au final consacrés à la stimulation de la croissance en 2009.

 

Et cela alors que l'Allemagne a engagé le plan de relance – le plus massif de l’après-guerre – de 50 milliards € ; que le  Royaume Uni a mis en place un plan de soutien à l’économie de 38 milliards € ; ou que le président des Etats-Unis a proposé au congrès américain un plan de 560 milliards €.

 

C'est pourquoi, au nom des socialistes, Martine Aubry propose un autre plan, global, massif et à effets immédiats, avec une exigence de justice sociale :

 

-         un plan massif d’investissement de l’Etat en lien avec les collectivités locales qui assurent 75% des investissements publics en France. Il s'agit là de créer les conditions d'une croissance durable ;

 

-         des aides aux entreprises mais assorties de fortes contreparties pour que l’argent public versé aux banques ne serve pas au versement de dividendes, de parachutes dorés, de stock-options. Pour soutenir les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices dans l’outil de travail, l’emploi ou l’augmentation des salaires. Pour lutter contre les licenciements boursiers ;

 

-         le soutien à la consommation des ménages en améliorant leur pouvoir d’achat et en offrant une aide accrue aux chômeurs : 500 € pour les plus modestes, la revalorisation du SMIC et des allocations logement, la généralisation du chèque transport ou la réduction de la TVA... soient 25 milliards destinés directement au pouvoir d’achat des Français.

 

3)      Restaurer la confiance

 

Lors de son discours d’investiture le 16 mai 2007, le président de la République affirmait justement que « les Français en ont assez des sacrifices qu’on leur impose sans aucun résultat ». 20 mois plus tard, ils subissent franchises médicales, taxe sur les mutuelles, érosion des protections du travail, augmentation des tarifs publics, dégradation et démantèlement des services publics, suppressions de postes…

 

La colère monte dans le pays. Cette motion de censure est une expression de colère ! Elle est aussi la traduction de l'attente, par les Français, d'une situation meilleure, de décisions plus justes pour leurs conditions de vie et pour leur famille.

Le groupe socliaiste, par sa motion, a voulu également proposer d'autres choix politiques, un autre modèle. A deux jours d'un vaste mouvement social qui va traverser tout le pays, cette censure était politiquement utile. Elle est surtout économiquement et socialement juste !

Voilà pourquoi, tout à l'heure, j'ai mis dans l'urne une carte blanche : j'ai voté oui à la censure !

 

 

 

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20 janvier 2009 2 20 /01 /janvier /2009 16:37

Après la cérémonie des vœux à l'hôpital Victor-Provo de Roubaix où je tenais à être (compte tenu de l'importance des difficultés de l'établissement), je repars à l'Assemblée pour la séance de nuit. Après 21h30, on poursuit en effet la discussion sur le projet de loi organique réformant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (réformant donc le droit d'amendement). J'ai déjà évoqué ce projet de loi dans ce blog (article du 7 janvier).

 

La séance de cette nuit s'ouvre sur l’examen de l'article 13 du projet de loi.

 

Cet article fait inscrire par les assemblées dans leur règlement intérieur le crédit temps ou temps guillotine. Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte ; à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions de procédure, la discussion générale et la défense des amendements.

 

Inconvénient du système proposé : lorsqu'un groupe aura dépassé le temps qui lui aura été imparti, les amendements déposés par ses membres pourront être « mis aux voix sans discussion ».

 

Il s'agit clairement d'une remise en cause du droit d'amendement et, par la-même, d'une régression sans précédent des droits des parlementaires, notamment de leur droit d'expression. Cette disposition (cumulée à la banalisation de la procédure d'examen simplifié où le droit d'amender en séance publique serait interdit pour un député ou un sénateur) invalide totalement les assurances répétées sur la préservation du droit d'amendement, énoncées pendant les débats parlementaires de la révision constitutionnelle du 28 juillet 2008 !

 

Voilà pourquoi cet article fait l'émotion de l'Opposition.

 

On est au cœur de la capacité d'expression démocratique. Dans le projet de loi, cet article 13 est celui qui pose le plus de problèmes. D'ailleurs, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault l'avait déjà dit : si le Gouvernement avait supprimé cet article, le débat aurait été bien plus serein. Il ne l'a pas voulu ; dommage. Cela dit, dès le début de la séance, J.-M. Ayrault fait une proposition, suggérant que sur quatre textes par an, les présidents de groupes puissent convenir de ne pas plafonner la durée des débats. C'est honnête me semble-t-il ! Bien des observateurs politiques, tels qu'Alain Duhamel, en conviennent.

 

Pourtant, le Gouvernement refuse cette main tendue. Et il ajoute à cela un coup de force : alors que sur la discussion de l'article 13, seize députés se sont inscrits pour s'exprimer (cinq minutes chacun), après deux interventions, et après deux avis contraires issus des bancs de la Droite, le président de la commission des lois prend la parole, utilisant un point de règlement, pour demander un vote pour arrêter le débat ! C'est un choc. La Droite vote pour : fini le débat !

 

Ce n'est pas acceptable. La Droite tire le tapis ! La loi veut bâillonner les débats demain ; la Droite le bâillonne dès ce soir… Pourquoi interdire à 13 députés d'intervenir cinq minutes chacun pour critiquer cet article 13 et demander sa suppression ? La Droite n'est pas capable d'écouter cela ?

 

C'est un déni de démocratie et cela implique une réaction forte, vive ! Jean-Marc Ayrault réclame d'urgence une réunion de la conférence des présidents ! Le président Accoyer refuse et n'en tient pas compte ! Déni sur le fond, dédain sur la forme ! Inadmissible, vraiment inadmissible ! La Droite veut passer en force…

 

C'est pourquoi notre groupe s'est enflammé ! Pour que se tienne une conférence des présidents, tous les députés socialistes descendent en bas de l'hémicycle ; Accoyer continue, fait comme si de rien n'était et fait tomber tous les amendements socialistes… Du mépris à l'état pur ! La démocratie républicaine n'est pas respectée. C'est pour cela que tous ensemble, on chante La Marseillaise !

Il est presque minuit...

 

 

 



 

 

 

 

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20 janvier 2009 2 20 /01 /janvier /2009 14:56
Voici la réponse (publiée au Journal Officiel ce 20 janvier 2009) que j'ai obtenue à la question posée à Monsieur le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire sur l'existence de circulaires autorisant l'arrestation aux guichets des préfectures.

En effet, je trouve la forme est choquante, comme l'est la pratique. Ainsi, une circulaire émanant de la préfecture des Hauts-de-Seine et datée du 28 février 2008 donne instruction aux agents des sections accueil (guichets préaccueil) et contrôle (cellule « régularisation ») aux fins « d'interpellation au guichet des étrangers faisant l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) notifiée ou d'un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière)". Lire la suite de la question (J.O. du 10 juin 2008).

Voici ce que m'a répondu le ministre : " Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a donné des consignes écrites aux préfets de département leur demandant de proscrire l'interpellation d'étrangers en situation irrégulière, au sein des préfectures, pour le seul motif de l'irrégularité de leur séjour en France. La seule exception prévue concerne les interpellations effectuées dans le cadre d'une réadmission envisagée vers un autre État membre de l'Union européenne au titre de la Convention européenne de Dublin du 18 février 2003, à la condition expresse que le document de convocation soit strictement conforme au modèle figurant à l'annexe 6 de la circulaire du 21 mars 1995 et qu'il précise en conséquence clairement les intentions des services préfectoraux. "


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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 21:01

Je l’avais fait chaque année pendant mon précédent mandat de député, et j’étais même le seul député de France à le faire : chaque année, au titre des financements parlementaires, je faisais dégager une subvention particulière du Ministère de l’Intérieur pour renforcer les moyens d’équipement du commissariat central de Roubaix.

 

J’ai décidé de récidiver.

 

Pourquoi ? Parce que la sécurité publique est une priorité d’action pour le député que je suis, que cette sécurité repose notamment sur les forces de police et donc sur les moyens dont celle-ci dispose dans la circonscription.

Déjà, en France aujourd’hui, dans la politique gouvernementale, la police n’est pas aidée du point de vue de ses effectifs ! Le Ministère de l’Intérieur est, après celui de l’Education nationale et les Armées, celui où l’on a supprimé le plus de postes dans les deux budgets de 2008 et 2009 !

 

Conséquence, cela veut dire moins de policiers sur le terrain (d’autant que le Gouvernement a renoncé depuis 2002 à la police de proximité !) et même en patrouille. Les bureaux de police sont vidés et leurs horaires réduits (je l’ai vécu ces derniers mois à Wattrelos !).

 

Ici à Roubaix, la situation est d’autant plus tendue qu’avec la mise en district (à Lille) de notre agglomération, le commissariat central de Roubaix s’est vu ponctionner des effectifs (idem à Tourcoing d’ailleurs !). Au total, alors que les effectifs du commissariat central de Roubaix étaient de 513 en juin 2007, ils sont en ce début d’année de 437 !

 

Moins d’effectifs et des budgets restreints, voilà le quotidien des policiers roubaisiens qui, pourtant, chaque jour, s’efforcent d’accomplir leur travail de sécurisation dans nos villes de l’agglomération roubaisienne.

 

Avec d’autres élus de l’agglomération, je ne cesse de me battre auprès du Ministère pour ces effectifs. Mais je peux aussi aider les policiers en contribuant à renforcer leurs moyens en matériel. C’est un encouragement, un soutien, c’est aussi une capacité à agir plus et mieux ! J’en ai fait une priorité !

 

C’est pourquoi je suis heureux, ce soir, lors de cette cérémonie de vœux aux corps constitués, de remettre au commissaire Jean-Pierre Torrano, une décision de subvention du Ministère de l’Intérieur, soutenue – à ma demande – par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, de 30 000 euros.

 

Cela représente un quasi doublement du budget d’équipement annuel (hors véhicules) du commissariat de Roubaix !

 

Cette somme devrait être consacrée à l’achat de matériel de surveillance et de sécurisation des espaces (caméras, informatique dédiée) et de matériel d’investigation.

 

Gageons que nos policiers sauront en faire un bon usage pour la sécurité de tous !

 

 

 

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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 08:12

L'Assemblée nationale a commencé cette semaine en commission l'examen du projet de loi organique visant à mettre en oeuvre « les instruments prévus par la révision constitutionnelle [de juillet dernier] aux fins d'améliorer la qualité de la loi, de renforcer l'efficacité du travail parlementaire et de diversifier les modalités d'expression du Parlement », comme l'indique l'exposé des motifs.

 

Et pourtant, en contradiction avec ces objectifs affirmés aussi clairement, les articles mêmes de ce texte ne visent en réalité qu'à ouvrir de nouvelles prérogatives pour l'exécutif, privant ainsi le Parlement de l'une de ses missions fondamentales : la délibération !

 

En effet, le projet de loi organique porte sur le nouveau droit de résolution parlementaire, la présentation des projets de loi et le droit d'amendement. Il est en fait un texte déséquilibré au profit de l'exécutif !

 

-         C'est ainsi que si le nouveau droit de résolution doit permettre de renforcer le droit d'expression des parlementaires, le projet de loi organique le soumet au veto du premier ministre : c'est lui qui évaluera la recevabilité de la proposition et cela, sans devoir motiver sa décision ! Un recul plus qu'une avancée !

 

-         De même, le projet de loi pose l'obligation pour le gouvernement d'assortir ses projets de loi d'études d'impacts. L'idée est séduisante, mais dans le texte proposé cette obligation est plus que légère : les exonérations sont nombreuses et pour les projets de loi non expressément énumérés comme exonérés d'études d'impacts, le Gouvernement n'aura qu'à les estimer « urgents » pour les en dispenser ! Faible avancée !

 

-         Enfin le droit d'amendement subit une restriction drastique : il est prévu une procédure d'examen simplifiée des projets de loi qui a vocation à se généraliser et dans laquelle le droit d'amendement individuel des députés serait fortement limité ! Ce droit qui leur permet de proposer l'ajout, la modification ou la suppression de dispositions dans un projet ou une proposition de loi, s'exerce aujourd'hui lors de l'examen en commission et en séance. Il pourrait désormais ne leur être concédé que dans la commission dont ils sont membres, alors que le Gouvernement pourra amender encore en séance ! Et cette restriction drastique du droit d'amendement s'accompagne, selon le projet de loi organique, de la « guillotine », mécanisme par lequel la Conférence des présidents affectera à chaque groupe un temps défini pour la discussion d'un texte. Ce mécanisme aura pour effet d'entraver la capacité des parlementaires – dont ceux de l'opposition – à s'exprimer. C'est un recul !   

 

Autre bizarrerie, ce projet de loi organique arrive bien mal à propos : il a été présenté en conseil des ministres alors que les groupes de travail pluralistes mis en place dans chacune des deux assemblées à l'initiative des présidents Accoyer et Larcher n'ont pas terminé leurs travaux de réflexion...

 

De plus, il eût été logique que les premiers textes d'application de la révision constitutionnelle portent sur les libertés et droits nouveaux accordés aux citoyens, dispositions nouvelles tant mises en avant par le Président de la République et sa majorité l'été dernier : création d'un référendum d'initiative populaire, instauration d'un défenseur des droits, ouverture d'un recours à l'initiative des les justiciables devant le conseil constitutionnel. Et bien non ! Le Gouvernement a préféré retarder l'ouverture de ces dispositions nouvelles, il a préféré ne pas améliorer, dans la foulée de la révision des institutions, le fonctionnement de notre démocratie ! Le Gouvernement a préféré opter pour la réforme du travail parlementaire, certes nécessaire – ça, ce n'est pas contestable – mais sujet moins urgent, moins novateur, moins symbolique!

 

Avec mes collègues socialistes, je n'ai pas voté la révision constitutionnelle parce qu'elle manquait d'ambition démocratique, parce que les droits et libertés nouveaux ainsi instaurés pour nos concitoyens semblaient déjà s'apparenter à du trompe l'œil ! Le choix gouvernemental de présentation des textes de mise en oeuvre de la constitution révisée semble malheureusement conforter ce sentiment.

 

Avec mes collègues socialistes, je serai donc particulièrement mobilisé dans les semaines à venir pour contribuer à rendre effectifs les droits et libertés nouveaux constitutionnalisés pour les Français, ainsi que pour préserver le droit d'expression, et surtout le droit de débattre de leurs représentants à l'Assemblée nationale !

 

 

 

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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 17:27
Les services de l'Assemblée ne se font pas prier pour le confirmer, cette session d'automne aura été lourde, brouillonne, confuse, exagérément chargée et mal maîtrisée : au total, il n'est pas certain que le Parlement ait bien fait son travail.

Tout a été précipité, les ordres du jour sans cesse bousculés, les textes présentés dans l'urgence et à marche forcée ! Et pis que cela, dans la matière budgétaire dont je m'occupe, de mémoire d'étudiant ou de spécialiste de finances publiques, avec quatre textes de lois de finances (un par mois (!), ce qui veut dire qu'une nouvelle loi de finances arrive en débat pour modifier et corriger… celle qui n'a pas encore finie d'être votée au Sénat et n'est donc pas encore revenue à l'Assemblée pour son vote définitif !), on a atteint des sommets, c'est du jamais vu…

Sur le fond, cela donne le sentiment d'une confusion financière et budgétaire totale. Sur la forme, c'est épuisant. Semaine après semaine, séance de nuit après réunions de commissions, je le reconnais, cette session d'automne aura été stressante et épuisante.

Depuis le 25 août, jour de mon retour des vacances d'été, je n'ai pu me consacrer une demi-journée pour moi. Pas une seule fois. Alors, ce soir, oui, je souffle… et vais attaquer mes cartes de vœux.

Dès la fin août, j'ai eu à participer aux auditions de la commission des finances sur la crise financière et bancaire. Puis ce furent les auditions sur l'affaire Bernard Tapie, celles sur la mission d'information sur les fonds propres des PME, celles sur la mission d'information sur les nouvelles normes comptables (dont j'ai présenté le 30 octobre le rapport intermédiaire et dont je présenterai le 9 mars prochain le rapport final).

Ce fut aussi, dès le début septembre, la session extraordinaire du Parlement, les auditions des ministres sur le projet de loi de finances, les débats en groupe, en commission puis en séance sur la première partie de la loi de finances pour 2008, avec mon rapport spécial sur les engagements financiers de l'Etat (présenté en Commission élargie le 4 novembre et voté dans l'hémicycle le 13 novembre), les débats en commission et en séance sur la deuxième partie (crédits budgétaires), où je suis spécifiquement intervenu sur les crédits sur la Ville, le Commerce et l'Artisanat, les Anciens combattants, et l'Education (où j'ai apostrophé Xavier Darcos sur les postes Rased).

Puis ce furent les passages en commission et en séance du plan de sauvetage des banques, de la loi de finances rectificative pour 2008, du projet de programmation pluriannuelle des finances publiques 2009-2012, ma désignation comme secrétaire de la commission des finances, et donc ma participation aux réunions du bureau, sans oublier les groupes d'amitié qui se sont réunis (France-Algérie, France-Hongrie) et mes fonctions d'auditeur de la XXe session nationale de l'INHES (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité) qui me prennent une semaine par mois, où l'Assemblée m'a désignée pour 2008-2009.

De surcroît, personne ne l'a perdu de vue, j'ai pris une part active aux débats de l'automne du parti socialiste, et à son congrès de Reims, aux côtés de Martine Aubry, pour qui, au demeurant, comme 1er vice-président en charge des finances et du budget, j'ai conduit ces dernières semaines, le débat d'orientations budgétaires et le vote du budget 2009 (approuvé par 84 % des conseillers communautaires !) de Lille métropole communauté urbaine.

C'était donc une session de fin d'année lourde, très lourde. Mais si le travail ne me fait pas peur, et si n'avoir ni week-end ni vacances, ni même loisirs – hormis les manifestations auxquelles j'ai participé en tant qu'élu, je ne me suis offert sur toute cette période aucun spectacle, aucun ciné, aucun film à la télé, aucun dîner entre amis – n'est pas un drame pour moi, ce qui est insupportable, c'est la désorganisation du travail parlementaire qui a caractérisé cette session !

A droite comme à gauche, beaucoup le disent. Le Parlement est maltraité, opposition comme majorité. On est loin de l'état d'esprit de la réforme constitutionnelle et des propos lénifiants du Président de la République.

Ceci dit, au moment où cette fichue session s'achève, alors que j'étais encore au Sénat tout ce samedi 20 décembre après-midi et soir, que j'étais ce lundi matin à l'Assemblée pour une nouvelle audition des ministres sur le projet de loi des finances rectificatives pour 2009 (qui passe en séance dès le 7 janvier !) – encore, ou déjà, un ! – et que j'étais ce lundi 22 décembre après-midi et soir dans l'hémicycle pour le vote définitif de la LFR pour 2008 (où l'un de mes amendements a été voté à l'unanimité), j'ai le sentiment d'avoir fait ce qu'on m'a demandé de faire : mon boulot !



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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 17:29

Cet après-midi, l'Assemblée se prononce sur le projet de loi relatif au service public de la télévision. Avec ce texte, par son bon vouloir, le Président de la République a décidé:

  • - que ce texte de loi présenté en novembre devrait s'appliquer... le 5 janvier prochain ! Il a donc demandé au Gouvernement de faire travailler l'Assemblée nationale à marche forcée, loin de la revalorisation du Parlement prônée pourtant par ce même Président en juillet dernier lors de la révision constitutionnelle !
     

  • - en pleine crise économique, et alors que nombre de nos concitoyens sont frappés par les suppressions d'emplois et que l'Etat n'est plus capable de faire face à ses missions publiques les plus élémentaires, de faire voter par ce texte une dépense publique supplémentaire de 450 millions € à sortir des caisses de l'Etat (donc de la poche des Français!) pour financer la suppression immédiate de la publicité sur France Télévisions. Somme qui, par ailleurs, apparaît d'ores et déjà comme insuffisante pour permettre à France Télévisions de produire des programmes de haute qualité !
     

  • - de substituer à la télévision publique une télévision d’Etat strictement soumise au pouvoir sur le plan politique et financier. Il nous est en effet proposé de voter une incroyable régression démocratique visant à donner le pouvoir de nomination et de révocation des patrons de l’audiovisuel public au seul président de la République ! Pas même l’Italie de Berlusconi n’a envisagé une telle mise au pas de l’audiovisuel public. Il s’agit d’un bond en arrière de vingt-cinq ans !
     

  • - de permettre à « ses amis », opérateurs de télévisions privées, de capter la totalité de la ressource financière du marché publicitaire. Il semble que cette disposition du projet de loi soit directement inspirée d'un « livre blanc » remis en décembre dernier par TF1 au Président de la République ... Résultat : l'assèchement des revenus publicitaires de France Télévisions accentuera sa dépendance à l’égard du pouvoir, contribuera à l’appauvrir financièrement et enrichira dans des proportions considérables ses concurrents privés.

  • - toujours en matière de publicité, d'offrir des cadeaux supplémentaires aux chaînes privées : deuxième coupure de publicité dans les films et les œuvres audiovisuelles de fiction (atteinte grave à l'intégrité culturelle !), rehaussement du plafond de volume de publicité autorisé, légalisation de la publicité clandestine avec l’autorisation du placement de produit.

  • - que la télévision publique, désormais inféodée et appauvrie, n’aura plus les moyens de financer des programmes lui permettant de rester dans la course avec les grandes chaînes populaires généralistes, tandis que la télévision privée, noyée sous une manne publicitaire, risque de dériver vers les formes les plus commerciales que connaissent déjà certains de nos voisins européens. Le niveau général de la télévision dans notre pays pourrait bien s'abaisser rapidement !

  • - finalement, que la télévision, outil de connaissance, outil de divertissement, outil citoyen extraordinaire, sera désormais soumise au seul esprit des affaires.

C’est pourquoi, comme 75 % de nos concitoyens selon les sondages, j'estime avec mes 200 collègues socialistes que ce projet est une remise en cause de l’indépendance de la télévision publique. Je voterai tout à l'heure donc non, quatre fois non !


- non au cynisme social, en refusant de gaspiller 450 millions d’euros d’argent public pour une mesure inutile dans la période actuelle, quand tant de gens appellent à l’aide ;
 

- non à l’asphyxie financière de la télévision publique et à sa transformation en télévision d’État ;

- non à la dérive autoritaire et monarchique du pouvoir présidentiel ;

- non enfin à cette régression démocratique sans précédent.




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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 15:31
Voici la réponse que je viens d'obtenir à la question posée cet été à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur les évolutions qu'il serait souhaitable d'apporter à la formation des infirmières en les intégrant dans le dispositif LMD. En effet, une étude réalisée en 2007 par le ministère de la santé situe la profession d'infirmière à la première place des professions sensibles susceptibles de connaître des mutations profondes.Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). R-ponse-29187.pdfRéponse parue au Journal Officiel le 16 décembre 2008.



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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 18:10
 

On s'en souvient : lors de la décision du Tribunal arbitral dont il a bénéficié (cf. articles précédents sur ce blog), Bernard Tapie a obtenu, outre l'indemnité soldant son contentieux avec le Crédit Lyonnais, une indemnité dite de préjudice moral de 45 millions € !


Cette indemnité est choquante, par son principe d'abord (car où est la moralité de l'intéressé ?), par son montant (jamais en France, il n'y a eu une telle indemnité : la plus élevée jamais donnée le fut à Patrick Dils condamné à tort à 20 ans de prison par la justice... et qui a reçu, me semble-t-il, une indemnité de 500 000 € de la part de l'Etat !) ; ensuite, et surtout par le fait que cette somme colossale est exonérée d'impôt sur le revenu !


Voilà pourquoi, lors du vote à l'Assemblée de la loi de finances pour 2009 (PLF), le groupe socialiste a soutenu un amendement de Ch. de Courson (député Nouveau Centre) qui fiscalise ce type d'indemnités ! Le Gouvernement était bien sûr contre, mais grâce à notre vote et à quelques défections à droite, cet amendement est passé !


Oui mais la Droite veille au Sénat ! Lors de la lecture du PLF au Sénat, les sénateurs ont supprimé cet amendement.


Et c'est ainsi que cet après-midi, nous nous retrouvons en commission mixte paritaire (autant de députés que de sénateurs) sur le PLF 2009.


Dès le début, le débat s'engage et il est vif. Les socialistes et Ch. de Courson défendent l'article !

Mais la Droite a été habile, elle a placé en suppléants (et non en titulaires) ne pouvant voter ceux qui sont favorables à la fiscalisation. On sent qu'une entourloupe se prépare. Cela ne rate pas ! Les députés UMP tergiversent, parlent de rétroactivité, de risque du Conseil constitutionnel...

Alors, au moment du vote, les quatre députés UMP votent comme un seul homme (d'évidence, il y a eu des ordres!), de sorte qu'au final, par 8 voix contre 3 ... l'amendement voté par l'Assemblée en octobre dernier est annulé.


Lamentable ! Je suis honteux ! M. Tapie peut dormir tranquille, il ne paiera pas d'impôts et pourra jouir de ses 45 millions !


Apparemment, lui qui a été vu à l'Elysée plusieurs fois ces derniers mois, n'y sera pas allé pour rien.


Merci Sarko...


La honte, vraiment !





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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 16:22

Hier après-midi, à la commission des finances, nous avons eu la surprise de voir un amendement à la LFR pour 2008 proposé en urgence par le Gouvernement. Son objet ? Faire donner par l'Etat français une garantie de 6,39 milliards $ à la cession, par Dexia, de sa filiale américaine FSA (Financial Security Assurance), spécialisée dans l'activité de rehaussement de crédit.

 

D'entrée, dans la commission, un malaise s'est ressenti, à l'image du rapporteur général qui concède n'avoir eu connaissance de cet amendement que quelques dizaines de minutes avant la réunion de la commission ! Dans notre séance de nuit, dans l'hémicycle, vers une heure du matin, il me revient d'exprimer la position du groupe socialiste et, malgré les explications de la ministre Madame Lagarde (convoquée en urgence à la commission à 21h !), notre position est simple : ce n'est pas possible de voter ça comme ça !

 

Pourquoi ?

 

D'abord, sur la forme, cette manière de forcer la main du Parlement français est cavalière. De mon métier de banquier, j'ai retenu l’adage de l’un de mes anciens directeurs : «  Tout ce qui est pressé n'est pas urgent ! ». C'est souvent avec des décisions prises en urgence qu'on est un jour confronté à payer des sommes astronomiques pour ne pas avoir pris le temps de réfléchir et d'analyser les risques pris. Regardez le Crédit Lyonnais, que le CDR continue encore de payer !

 

Ensuite, parce qu'enfin, depuis que Dexia a acquis, en 2000 me semble-t-il, FSA, cette société américaine a gagné beaucoup d'argent et en a fait gagner beaucoup à Dexia, représentant une très large part des produits du groupe Dexia. Alors comment ne pas ressentir un malaise, après tous ces bénéfices réalisés, de voir qu'on vient maintenant demander à l'Etat français de payer ?

 

De fait, la question-clé qui me taraude, mon groupe politique et moi, mais aussi, reconnaissons-le, bien des députés de la majorité, est la suivante : quel est le niveau de l'engagement financier qu'avec cet amendement l'Etat français prend pour aujourd'hui et pour demain ? Bref, combien l'Etat va payer pour Dexia ? Je répète, en commission comme dans l'hémicycle, cette question… sans avoir de réponse qui me soit donnée !

 

Car enfin, on nous demande que l'Etat français garantisse les conséquences de la vente de FSA Inc, et non pas FSA Management (très risquée)… Certes, mais qui connaît ce dossier sait que FSA Inc a des opérations financières de garanties avec FSA Management, mais aussi avec une filiale de celle-ci GIC Buyers (qui porte des grands risques).

 

De plus, FSA Management va avoir des pertes que, de l'avis même de la ministre, les actionnaires de Dexia « assumeront » ! Or qui est actionnaire de Dexia ? L'Etat français…

 

Donc nous pouvons comprendre de tout cela qu’après le vote de cet amendement, l'Etat français assumera financièrement ses garanties sur FSA Inc et qu'il assumera des pertes directes sur FSA Management ! Combien ? Plusieurs milliards, c'est sûr… D'ailleurs, au 4e trimestre, si la cession de FSA intervient, Dexia devra passer dans ses comptes une perte de 1,9 Mds $ ! Après – 1,5 Mds € au 3e trimestre, chacun comprend que d'ici la fin de l'année Dexia aura mangé la moitié de l'augmentation de capital de 6 Mds € d'octobre à laquelle l'Etat français a souscrit !

 

Jusqu'où tout cela ira-t-il ? Le Gouvernement ne peut pas nous le dire ! Décidément, ce n'est vraiment pas possible de voter ça…

 

 

 

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