Toute cette matinée des 38^e journées des communautés urbaines, à Toulouse, est consacrée à la table ronde des présidents. Hôte de ces journées, Pierre Cohen, député-maire de Toulouse, plaide d'abord avec force pour "la reconnaissance du fait urbain".

Gérard Collomb, président de l'ACUF, sénateur-maire de Lyon, évoque le couple de demain, la Région et la Métropole, et dit vouloir une loi qui tienne compte de la diversité de la France. Avocat passionné, Michel Delebarre (Dunkerque) pointe que "nos communautés, ce sont le fait urbain même puisqu'elles assurent la responsabilité des principales agglomérations urbaines" ; il s'affirme favorable à "un effort de décentralisation pour renforcer ces agglomérations urbaines, notamment par la politique de la ville". Tandis qu'André Rossinot (Nancy) rappelle "qu'un Etat fort est d'abord un Etat républicain", faisant vivre une "république des territoires".

Claudy Lebreton (président de l'association des départements de France) stigmatise ce qu'il appelle la loi actuelle de "recentralisation" en cours et souligne combien l'Europe est la grande absente des débats français. Il plaide pour "un Etat fort certes, mais dans ses compétences recentrées" et réclame des "Etats Généraux de la décentralisation".

Jacques Pelissard (président de l'association des maires de France) appelle lui aussi à "renforcer le poids des métropoles", préconise l'approche "conventionnelle", en "conservant des départements qui ne sont pas riches en zones urbaines". Les communes doivent par ailleurs "conserver un rôle dans les métropoles" (ainsi, pas question de transférer le foncier bâti aux métropoles !) car elles ont un rôle équilibrant de cohésion sociale.

Vincent Feltesse (Bordeaux) parle, lui, avec pertinence "d'état d'urgence territorial" et demande aux communautés de se doter d'une plate-forme revendicative face aux extrêmes difficultés qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, la fin de l'ANRU, la quasi-disparition de la politique de la ville, les conséquences sur la taxe d'habitation des ménages, les communautés urbaines vont connaître immanquablement.

Voilà pourquoi, au terme de ces débats, les présidents des communautés urbaines ont adopté une longue résolution, portée par trois idées : "Plus d'autonomie pour plus de responsabilités, une réelle adaptation aux contextes locaux et une véritable co-construction des politiques publiques avec l'Etat et entre échelons territoriaux".

C'est d'ailleurs dans son discours de conclusion, en présence de Michel Mercier, ministre de l'aménagement du territoire et du développement rural, ce que Gérard Collomb a dénoncé : le risque – réel - qu'avec la fin de la TP, il y ait transfert du prélèvement fiscal sur les ménages au lieu des entreprises hier. Et d'affirmer que les élus des communautés urbaines refusent "la responsabilité d'augmentations qu'ils ne souhaitent pas".

Et au demeurant, l'urgence (et c'est mon dossier n°1 actuellement à LMCU) est "que le transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal soit neutre à la fois pour les habitants et les finances locales".

Ce dossier, je le porte depuis le début de l'été. J'ai ainsi défendu, au nom de l'Exécutif communautaire, un vœu sur ce thème aux conseils de communauté des 25 juin et 1^er octobre. J'ai posé une question écrite au gouvernement aussi sur cette très complexe question, et déposé un amendement à l'article 59 du projet de loi de finances pour 2011 pour résoudre le problème.

Voici un article paru dans le quotidien La Croix sous le titre : « Des élus locaux redoutent toujours une hausse de la taxe d'habitation » pour lequel j'ai été interviewé.

«  La réforme de la taxe professionnelle pourrait avoir des répercussions sur le niveau de la taxe d'habitation, même sans hausse des taux.

Plusieurs élus locaux ont tiré la sonnette d'alarme au début de l'été. D'après eux, la réforme de la taxe professionnelle votée à l'automne dernier risque d'entraîner des hausses de la taxe d'habitation en 2011, sans que les collectivités locales aient augmenté leurs taux.

Aujourd'hui, ils estiment que la question demeure, même si le gouvernement vient de leur accorder un mois supplémentaire pour organiser la transition entre l'ancien et le nouveau système.

Les incertitudes ne portent pas sur les exonérations et dégrèvements consentis et financés par l'Etat aux ménages les plus modestes (10 millions), qui ne sont pas remis en question. C'est en réalité la mécanique remplaçant la taxe professionnelle qui est en cause.

Dans le cadre de la réforme, la part de la taxe d'habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et intercommunalités (bloc communal). Or, certains conseils généraux avaient voté, outre l'abattement obligatoire pour charge de famille, une série d'abattements facultatifs, bien plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes.

« La charge fiscale globale pesant sur les contribuables ne changerait pas », selon Bercy,

Toute la question consiste désormais à savoir quel niveau d'abattements choisira le bloc communal quand la réforme entrera en vigueur. Et c'est là que le bât blesse, analyse Dominique Baert, vice-président de la communauté urbaine de Lille en charge des finances, et maire (PS) de Wattrelos (Nord).

« Soit la communauté urbaine décide d'appliquer les abattements du département, qui étaient plus élevés que ce que pratiquaient chacune de nos 85 communes, et dans ce cas l'intercommunalité perdra 5 millions d'euros de ressources. Soit nous ne prenons pas de décision au niveau intercommunal : du coup, les abattements s'appliqueront commune par commune et comme ils seront moins généreux que les départements, cela reportera cette charge de 5 millions sur les contribuables, et en particulier sur les plus modestes (familles nombreuses, handicapés, etc.) qui bénéficient le plus des allégements ».

En réponse aux sénateurs, Bercy avait publié des estimations sur l'impact du changement de système, en précisant que « la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ne changerait pas »: 3,5 millions de foyers (11,5 % du total) paieraient entre 50 € et 200 € supplémentaires, tandis que 3,6 millions (12 % du total) paieraient moins, car ils résident dans des communes où les abattements s'avèrent plus généreux que ceux du département.

D'après l'Association des maires de France, il n'y aura aucun changement pour 24,1 millions de foyers (77 %).

Il revient aux communes et intercommunalités de voter le niveau d'abattement qu'elles souhaitent, rappelle-t-on à Bercy, qui vient pour cela de leur accorder un délai supplémentaire (jusqu'au 1er novembre). Un fonds de garantie permet en outre d'assurer à la collectivité locale que la réforme ne lui fera pas perdre d'argent. « Ce dispositif est à revoir, rétorque Philippe Lemaire, directeur général de la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain (Sicoval), car les pertes de recettes seront calculées en se basant sur le niveau des abattements communaux, et non départementaux. »

Ce responsable a estimé à 1,5 million d'euros le coût pour Sicoval d'un alignement sur les abattements départementaux. A Lille, Dominique Baert compte sur l'examen du projet de loi de finances 2011 pour obtenir « une vraie neutralité financière de la réforme pour tous, entreprises, ménages et collectivités locales ».

Voici un article que j’ai eu le plaisir de lire sur le site www.lunion.org qui présente le projet de l’Union, commun aux villes de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing :

« DOMINIQUE BAERT, LE TROISIEME HOMME

Le 8 avril 2010  -  Ils font l'Union

Portrait de celui qui garantit les financements

Dominique Baert est un bourreau de travail. A 50 ans, cet homme à la moustache « Troisième République », que l’on croirait sorti tout droit d’un épisode des Brigades du Tigre, se voue entièrement à ses fonctions d’élu local, de premier vice-président à la communauté urbaine de Lille et de député. Trois casquettes qu’il porte avec le même engagement, et auxquelles il applique un même leitmotiv : « On est là pour servir, pas pour se servir ». Compte tenu de son long parcours à la Banque de France, dont il a été l’un des dirigeants, on le croit sur parole. Mais de toutes, la fonction de maire est celle à laquelle Dominique Baert tient le plus. Ce fils de Wattrelos dit y mettre tout son cœur et toute sa passion.

Et les Wattrelosiens le lui ont bien rendu en 2008 en le réélisant au premier tour avec près de 70% des voix. A propos de son aptitude à dynamiser les parcs d’activité de sa ville, son directeur de cabinet  raconte : « Pour faire venir les entreprises, il parle leur langage. Il les aide à faire leurs montages financiers, est capable d’étudier leurs comptes. Comme il est capable pour un habitant en situation de surendettement de proposer des consolidations de crédit » Un vrai Robin des bois, économe et pragmatique.

L’Union ? Seuls 10% de ce territoire font partie de sa commune. On imagine donc que cette friche de projets n’est pas sa priorité. Et pourtant. Il suffit d’arriver à Wattrelos par la voie rapide urbaine pour se rendre compte que les friches qui s’étendent en amont de part et d’autre du canal formeront, une fois réinvesties, une porte d’entrée inespérée pour Wattrelos. Alors, un voisin « intéressé », Dominique Baert ? Son directeur de cabinet explique : « Si on entre dans la ville par une friche dégradée, ce n’est pas très incitatif, et c’est l’image de la ville qui en pâtit. » Pour autant, le mandat métropolitain de Dominique Baert lui fait appréhender l’Union au-delà de son propre « jardin ». En tant que premier vice-président de Lille Métropole en charge des Finances, il est garant de la pérennité des financements nécessaires au développement du projet intercommunal et s’investit aux côtés de ses homologues tourquennois et roubaisien, dans un trio de compétences idoines, pour le nouveau fer de lance de l’ambition métropolitaine.

En tant qu’élu local, il apporte aussi sa pierre. La première concerne d’importants travaux de voirie, sur les axes dits « habitat-travail » et au niveau du mal-nommé rond-point des Couteaux, propres à fluidifier les flux et à ouvrir la ville sur ses voisines et jusqu’en Belgique. Et puis Dominique Baert cherche à établir des passerelles avec les grands projets de l’Union. Avec le pôle Images, par exemple : au centre-ville, l'immense friche industrielle de Saint Liévin est transformée de façon inespérée en espaces de tournage et le lycée Emile-Zola accueille une filière de communication vidéo, en écho au BTS audiovisuel de Jean-Rostand à Roubaix. Avec le CETI aussi, qui représente l’espoir de maintenir des activités économiques dans le textile de haute technologie. Et puis, à la frange de l’Union, il y a l’habitat à rénover, des secteurs à requalifier. « On aura un éco-quartier à l’Union, il est donc indispensable d’envisager un nouvel élan pour les secteurs Jouhaux, des Couteaux et des Villas à Wattrelos », déclarait récemment Dominique Baert à la presse. Le quartier de la Mousserie pourrait ainsi devenir le trait d'union entre le nouveau cœur du nord-est de la métropole et la cité Berlouffe. La rue de l'Union porte déjà bien son nom. »

Ce vendredi matin, c'est réveil très (très) tôt car il me faut rédiger et mettre en forme mon intervention pour le débat d'orientations budgétaires pour 2010 de la communauté urbaine de Lille.

J'en présente les grandes lignes, et les perspectives de dépenses de fonctionnement et d'investissement pour 2010 lors de la réunion du bureau ce matin, avant d'être plus précis lors de la séance plénière de cet après-midi.

Le rôle du vice-président chargé du budget, s'agissant de ce débat, c'est de rappeler le contexte de préparation du budget 2010, de souligner les évolutions spontanées des recettes et des dépenses pour l'an prochain, d'examiner le champ du possible des revalorisations de recettes que pourrait décider le Conseil de communauté (à ce stade, il ne s'agit pas pour moi de dire au Conseil ce qu'il doit faire ni de présenter une proposition de l'exécutif, mais seulement d'expliciter aux élus ce qu'ils peuvent décider, là où ils ont des marges de manœuvres, si nécessaire), et les arbitrages qui seront utiles à réaliser sur les dépenses pour qu'on soit dans les cadres financiers fixés (pour préserver nos équilibres financiers globaux).

L'année 2009 aura été exceptionnelle pour la Communauté urbaine qui aura réalisé un volume exceptionnel d'investissements (402 millions € inscrits), boosté par des recettes elles aussi exceptionnelles (bonne tenue de la taxe professionnelle, avec des bases en hausse de + 5,2 % ; versements importants de FCTVA), ce qui au final aura permis à LMCU de se désendetter. C'est donc sur un équilibre financier consolidé que LMCU termine l'année.

Pour 2010, les perspectives de recettes sont freinées par la suppression de la taxe professionnelle (même si, en 2010 même, les bases augmentent encore de + 4,4 %), et surtout par la réduction des dotations de l'Etat (- 0,4 %), qui représentent quand même le tiers des ressources totales de la Communauté !

A l'inverse, les dépenses de fonctionnement sont assez rigides (reversements aux communes, contrats d'exploitation, contrats avec des sociétés d'aménagement...) et, qui plus est, poussées à la hausse soit par des contraintes d'exploitation (par exemple dans les transports, désengagement du Conseil général, ou hausse des compensations tarifaires), soit par les conséquences de la mise en service de nouveaux équipements (bus, déchetteries...).

Ce qui ne facilite pas les ajustements à réaliser sur ces dépenses-là,  alors que, dans le même temps, l'objectif est de maintenir un haut niveau d'investissement (mise en oeuvre des grandes priorités du programme : renouvellement urbain, habitat,  développement économique, transports...) afin, bien sûr, de réaliser les engagements pris mais aussi de soutenir une activité économique qui en a bien besoin :  c'est la contribution de LMCU à la reprise de la croissance économique.

Pour lire mon intervention, cliquez ici, et visualiser le document projeté, cliquer ici.

On le sait, la Communauté urbaine de Lille a un stock de dette important, lié notamment au dossier du métro qui, dans les années 90, a fait atteindre des sommets d’endettement. Aujourd’hui encore, le volume global est de 1 600 millions € (il était de 2 100 M € en 2001 quand, lors du précédent mandat, je suis devenu vice-président au Budget de LMCU).

Cette dette a fait l’objet, tout au long de la décennie écoulée, d’opérations financières (réajustements ; swaps, c’est-à-dire échange, sur les marchés, des conditions du taux d’intérêt payé sur le prêt initial pour un produit où le taux d’intérêt qu’on espère payer sera moindre) dont le but premier est de réduire les intérêts payés pour LMCU. Cela s’appelle mener une gestion active de la dette. La Communauté urbaine de Lille a ainsi pu réaliser de très importantes économies financières (40 M€ ces cinq dernières années), qu’elle a pu utiliser pour son fonctionnement et donc pour les services rendus à la population.

Malheureusement, la crise financière est passée par là. Et si par temps calme on a un peu tendance à oublier les risques, quand crise boursière, crise bancaire et récession bousculent taux d’intérêt et taux de change, certains produits souscrits sur les marchés peuvent paraître plus dangereux. C’est ce qui s’est produit au dernier trimestre 2008. Voilà pourquoi, la résidente, Martine AUBRY, m’a demandé de conduire des investigations sur tous nos contrats de dette pour que nous puissions en connaître les risques potentiels et cerner le mieux possible les risques réels.

Ce travail, je l’ai présenté en commission des finances ce mardi, et je le synthétise ce matin au Bureau et cet après-midi devant le conseil de communauté.

Pour lire l’intervention que j’ai rédigée, cliquer ici.

La tâche est lourde et complexe, extraordinairement technique bien sûr. Moins que jamais, il ne faut jeter le bébé avec l’eau du bain : moi, j’en suis convaincu, la Communauté a eu raison, à mon sens, de chercher à disposer des instruments lui permettant, à partir de sa dette, de renforcer ses marges de manœuvre budgétaires. Quoi qu’en en dise, puisque économies il y a eu, cela veut dire qu’il y a eu des impôts en moins ou des projets en plus !

Cela n’empêche pas d’être vigilant, et de l’être en toute transparence. J’y travaille activement.