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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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13 juillet 2007 5 13 /07 /juillet /2007 15:28
Pendant la discussion du texte gouvernemental en débat à l’Assemblée, le contraste est fort : le gouvernement va distribuer 13 milliards de « cadeaux fiscaux », et va notamment abaisser le « bouclier fiscal » de 60 à 50 % ce qui aura pour conséquence de supprimer l’impôt sur la fortune des contribuables les plus aisés… et pourtant, avec seulement 1 milliard, on remettrait d’équerre les comptes de tous les hôpitaux publics ! Mais ça, ça n’est pas prévu ! Voilà pourquoi c’est sur l’article 5 qui concerne le « bouclier fiscal » que j’ai voulu interpeller ce matin Madame Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi :
 
« L'action politique, ce n'est pas seulement faire des choix de maintien de recettes fiscales, c'est aussi et peut-être surtout formuler des choix de dépenses : que faire de l'argent public ? A quoi le consacrer ?
 
Vous le savez, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, nous désapprouvons le "bouclier fiscal" que vous voulez porter à 50 %. Nous, nous pensons qu'il n'y a pas l'argent dans nos caisses publiques pour faire cela !
 
Mais si vous, vous pensez que vous l'avez cet argent, ce que je vais vous proposer c'est de le consacrer à autre chose, à une autre dépense, autrement plus importante, autrement plus urgente, autrement plus déterminante pour l'avenir de notre société et de nos populations, à savoir la situation financière de nos hôpitaux publics !
 
Leur situation est dramatique. Les recettes ne sont plus suffisantes pour couvrir les dépenses. La réforme de la tarification à l'activité, l'insuffisante prise en considération des missions de prévention, l'homogénéisation des contraintes financières entre cliniques privées et hôpitaux publics sans prendre suffisamment en considération les spécificités d'accueil pour tous de nos hôpitaux, tout cela limite les recettes, et crée de graves besoins financiers.
 
Partout en France, les budgets prévisionnels des hôpitaux publics sont votés en déficit ! Soyons francs, chers collègues, dans nos villes, dans nos circonscriptions, qui n'est pas touché ? Il y a là un drame financier qui existe, dont on ne parle pas, et un drame social latent.
 
Quand je rentre dans ma ville, quand je suis dans ma circonscription, personne, je dis bien personne, n'est venu me demander avec impatience quand entrera en application le bouclier fiscal ! Personne, je dis bien personne ne vient me demander quand diminuera l'impôt sur la fortune. En revanche, beaucoup, beaucoup de mes concitoyens sont inquiets, très inquiets pour l'avenir de leur hôpital ; ils sont inquiets des annonces faites dans la presse ou en Conseil d'Administration de fermetures de services, voire de menaces sur l'établissement hospitalier lui-même.
 
Dans ma ville, à Wattrelos, le déficit du Centre hospitalier est de près d'1 million d'€ ; à Roubaix de 8 millions d'€, sur tout le Nord- Pas de Calais, en cumul, d'après l'ARH, ce sont 70 M€, et sur toute la France, d'après l'estimation de la Fédération hospitalière, ce sont 750 M€.
 
Il suffirait, Madame et Messieurs les Ministres, de réduire votre ambition sur le "bouclier fiscal", peut-être que vous limitiez sa baisse de 60 à 55 %, ou à fortiori bien sûr que vous renonciez à cette réforme, pour que vous puissiez consacrer 1 Md€ à remettre à flot tous nos hôpitaux publics du pays !
C'est le choix que je vous propose de faire, ici, maintenant !...
 
Vous prendriez une décision intelligente financièrement, juste humainement, et socialement urgente.
 
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, dans son titre, ce projet de loi dit s'intéresser au "Travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat". Et bien, c'est précisément sur la situation du travail, de l'emploi de ce qui est souvent l'un des principaux employeurs de nos villes, à savoir l'hôpital public, au pouvoir d'achat de ceux qui sont souvent un nombre de travailleurs salariés important résidant dans nos villes, que je veux attirer aujourd'hui votre attention la plus forte. Car à quoi sert de réduire l'impôt payé par les plus aisés de notre société si notre société n'est plus capable de réaliser sur notre territoire l'accès aux soins pour tous ? La vraie priorité nationale, c'est cela ! Alors Madame et Messieurs les Ministres, renoncez au bouclier fiscal, financez les hôpitaux ! »
 
Faut-il dire que la Ministre n’a pas jugé utile de répondre…
Et pourtant, bien des députés y compris UMP me disent dans les couloirs que j’ai raison !
La vérité, c’est que le groupe majoritaire est tenu par des motivations plus idéologiques, libérales à l’excès, que par une analyse financière sérieuse des réalités.
Ah libéralisme, que de dégâts ils vont faire en ton nom !…
 
 
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