Préparation des budgets 2008 dans nos villes : vers un cataclysme annoncé ?

Je l'ai déjà dénoncé dans ce blog : les décisions budgétaires prises par le Gouvernement depuis quelques mois vont grever lourdement les finances des collectivités locales, à commencer par les plus petites d'entre elles : les communes.

Un mot résume ce qui nous attend : cataclysme. Je l'ai utilisé hier soir en présentant le débat d'orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal de Wattrelos qui lui était en partie consacrée. Oui, en matière de finances locales, on va droit au cataclysme. Et je pèse mes mots.

Pourquoi ?

Parce que les communes se trouvaient déjà depuis plusieurs années confrontées à des charges en hausse et des ressources en baisse. Et c’est le moment que choisit le Gouvernement pour bouleverser les règles d’évolution de ses dotations aux collectivités locales avec évidemment une idée en tête : que lui, l’Etat, verse toujours moins aux collectivités locales ! Or, ces dotations représentent souvent une part majoritaire des ressources des communes. C'est le cas de Wattrelos.

Si j’adopte un ton peut-être un peu plus polémique (mais ce n’est pas faux pour autant) : l’Etat, que le Premier Ministre dit être en « faillite », cherche à résorber sa faillite sur le dos des collectivités locales... alors que ces collectivités locales se caractérisent par une bonne gestion d’ensemble, tous les analystes financiers le reconnaissent !

Alors, quelles sont les nouvelles mesures décidées par l’Etat, reprises dans le Projet de Loi de Finances 2008 ?

1)      La suppression du « pacte de croissance et de solidarité » : depuis 1999, les dotations versées aux collectivités étaient indexées sur l’inflation + une partie de l’augmentation de la croissance économique nationale. Le gouvernement Fillon a mis fin à cette règle ; il met en place un « pacte de stabilité » : « l’enveloppe » n’augmentera plus, à partir de maintenant, que de l’inflation, c’est tout ! Cela signifie – 400 millions d’euros de ressources pour les collectivités, chaque année, pour les 5 ans qui viennent !

2)      Conséquence : la Dotation Globale de Fonctionnement (principale ressource des collectivités) augmente aussi moins vite : + 2,08 % en 2008 contre + 2,92 % en 2007 !

3)      Cette DGF est amputée d’une régularisation : il paraît que les collectivités auraient trop perçu en 2006 ! Alors le Gouvernement récupère cette somme : - 84 millions d’€ sur l’enveloppe 2008 !

4)      En plus, la Dotation de Solidarité Urbaine diminue (au mépris de l'engagement pris par Jean-Louis Borloo). Elle était censée augmenter de 120 Millions € chaque année de 2004 à 2009 ; ce n'est déjà plus le cas en 2007 et ça le sera encore moins en 2008 :

            - 27 millions d’€ (le montant sera de 93 M€).

5)      Et le point d’orgue, c’est la baisse de 23,9 % des dotations de compensation ! Pour Wattrelos, cela signifie une perte de recettes de – 700 000 € (à peine moins que Lille à – 870 000 €), soit autant que Toulon, Saint-Denis, Mulhouse ou Metz. Wattrelos est la 19è ville de France à perdre le plus ! Paris perd 9 millions d’€, Marseille 3,6 millions, et Nice 2,5 millions. Amiens, Strasbourg, Dunkerque, Nancy perdent toutes – 600 000 €. Pour Tourcoing, ce sera – 492 000 €, et – 459 000 € pour Roubaix. Ce sera – 45 000 € pour Wasquehal, - 42 000 € pour Lys-lez-Lannoy, et - 41 000 € pour Croix. Wattrelos est donc particulièrement touchée ! Pourquoi ? C’est la conséquence du passé industriel de la ville, car ces dotations ont servi à compenser les pertes de recettes pour les budgets municipaux des fermetures d’entreprises ! Le problème, c’est que l’Etat a décidé de récupérer à son tour ces sommes. C’est en quelque sorte la 2è mort de ces entreprises pour la ville, et ça va coûter cher ! Si rien ne change dans la Loi de Finances, ça va faire mal, très mal.

Au total, ce Projet de Loi de Finances pour 2008, qui amorce une nouvelle politique financière de l’Etat, est une addition de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales, et notamment une addition de soustractions dans les comptes des communes !

Conséquence pour Wattrelos : entre 400 000 et 450.000 € de moins en provenance de l’Etat en 2008 ! Quand on sait que ce qui nous vient de l’Etat représente la moitié du total des ressources de la ville, on mesure l’ampleur du coup qui est porté au budget municipal.

Mais celui-ci est aussi affecté par un facteur indirect : les recettes en provenance de la Communauté Urbaine seront inchangées en 2008... parce que les recettes de la Communauté urbaine, qui subit elle aussi une baisse de ses recettes en provenance de l’Etat, n’augmenteront pas ! Elle ne peut donc pas augmenter ce qu’elle verse aux communes…

En quelque sorte, pour les finances communales, c'est une « double peine » !

Le résultat de tout cela, c’est que 75 % des recettes de ma ville sont en baisse d’ensemble. C'est le cataclysme que je dénonçais, et mon analyse sera hélas valable pour beaucoup d'autres communes...