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Cette semaine est, du point de vue parlementaire, pour moi, la plus lourde de l’année comme pour tous les commissaires socialistes aux finances. On siège jour et nuit sur la 1ère partie de la loi de finances pour 2014.
Hier après-midi, après le vote de la réforme des retraites, a été engagée la discussion générale qui, après les interventions des ministres de l’économie et du budget, les motions de procédure de l’opposition, les interventions des responsables de groupe politique, durera plus de six heures. Aussi, après la fin de la séance à 1 heure du matin, ma réunion ce matin tôt avec le ministre de la ville dont je suis rapporteur du budget, une commission des finances sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2014, j’interviens ce mercredi soir dans le débat.
Ce budget 2014 se fonde sur 298,5 Mds € de recettes et 370,5 Mds € de dépenses (lesquelles diminuent de 1,7 % en valeur par rapport à 2013 !). Sont créés : 9 984 emplois dans l’Education nationale, 405 dans la police, et 590 pour la justice. Sur le plan macroéconomique, il affiche une ferme volonté de réduire le déficit de l’Etat, car après - 5,3 % du PIB en 2011, puis - 4,8 % en 2012, - 4,1 % en 2013, ce sera - 3,6 % en 2014 (rappelons qu’on était à - 7,5 % en 2009 !) : c’est bien la Gauche qui réduit les déficits.
Car malheureusement, la politique budgétaire et financière du gouvernement de gauche est très contrainte par les dettes léguées par les gouvernements de droite précédents et les factures que ceux-ci nous ont laissé. Tel est le sens d’ailleurs de l’intervention que j’ai faite ce soir.
Tout à l’heure, nous commencerons l’examen des articles, notamment celui des amendements que les députés socialistes portent. Je rappelle ainsi que nous avons fait voter en commission l’augmentation du plafond (+ 4 %) de revenu fiscal de référence (ce qui permettra à nombre de contribuables de sortir de l’imposition à la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle) et que nous avons rétabli les réductions d’impôt pour frais de scolarité (2 380 000 foyers fiscaux concernés). Cela s’ajoute à la décision du gouvernement d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu et à l’augmentation de 5 % de la décote applicable de l’IR (6,9 millions de contribuables en bénéficieront et 192 000 ménages imposés deviendront non imposés).
Avec 1 077 amendements à traiter, nous allons siéger à coup sûr jusqu’à samedi (au moins…).
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