La Croix m'interroge

Voici un article paru dans le quotidien La Croix sous le titre : « Des élus locaux redoutent toujours une hausse de la taxe d'habitation » pour lequel j'ai été interviewé.

«  La réforme de la taxe professionnelle pourrait avoir des répercussions sur le niveau de la taxe d'habitation, même sans hausse des taux.

Plusieurs élus locaux ont tiré la sonnette d'alarme au début de l'été. D'après eux, la réforme de la taxe professionnelle votée à l'automne dernier risque d'entraîner des hausses de la taxe d'habitation en 2011, sans que les collectivités locales aient augmenté leurs taux.

Aujourd'hui, ils estiment que la question demeure, même si le gouvernement vient de leur accorder un mois supplémentaire pour organiser la transition entre l'ancien et le nouveau système.

Les incertitudes ne portent pas sur les exonérations et dégrèvements consentis et financés par l'Etat aux ménages les plus modestes (10 millions), qui ne sont pas remis en question. C'est en réalité la mécanique remplaçant la taxe professionnelle qui est en cause.

Dans le cadre de la réforme, la part de la taxe d'habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et intercommunalités (bloc communal). Or, certains conseils généraux avaient voté, outre l'abattement obligatoire pour charge de famille, une série d'abattements facultatifs, bien plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes.

« La charge fiscale globale pesant sur les contribuables ne changerait pas », selon Bercy,

Toute la question consiste désormais à savoir quel niveau d'abattements choisira le bloc communal quand la réforme entrera en vigueur. Et c'est là que le bât blesse, analyse Dominique Baert, vice-président de la communauté urbaine de Lille en charge des finances, et maire (PS) de Wattrelos (Nord).

« Soit la communauté urbaine décide d'appliquer les abattements du département, qui étaient plus élevés que ce que pratiquaient chacune de nos 85 communes, et dans ce cas l'intercommunalité perdra 5 millions d'euros de ressources. Soit nous ne prenons pas de décision au niveau intercommunal : du coup, les abattements s'appliqueront commune par commune et comme ils seront moins généreux que les départements, cela reportera cette charge de 5 millions sur les contribuables, et en particulier sur les plus modestes (familles nombreuses, handicapés, etc.) qui bénéficient le plus des allégements ».

En réponse aux sénateurs, Bercy avait publié des estimations sur l'impact du changement de système, en précisant que « la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ne changerait pas »: 3,5 millions de foyers (11,5 % du total) paieraient entre 50 € et 200 € supplémentaires, tandis que 3,6 millions (12 % du total) paieraient moins, car ils résident dans des communes où les abattements s'avèrent plus généreux que ceux du département.

D'après l'Association des maires de France, il n'y aura aucun changement pour 24,1 millions de foyers (77 %).

Il revient aux communes et intercommunalités de voter le niveau d'abattement qu'elles souhaitent, rappelle-t-on à Bercy, qui vient pour cela de leur accorder un délai supplémentaire (jusqu'au 1er novembre). Un fonds de garantie permet en outre d'assurer à la collectivité locale que la réforme ne lui fera pas perdre d'argent. « Ce dispositif est à revoir, rétorque Philippe Lemaire, directeur général de la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain (Sicoval), car les pertes de recettes seront calculées en se basant sur le niveau des abattements communaux, et non départementaux. »

Ce responsable a estimé à 1,5 million d'euros le coût pour Sicoval d'un alignement sur les abattements départementaux. A Lille, Dominique Baert compte sur l'examen du projet de loi de finances 2011 pour obtenir « une vraie neutralité financière de la réforme pour tous, entreprises, ménages et collectivités locales ».