Mon rapport en commission élargie

Rapporteur spécial de la politique de la ville pour la commission des finances de l'Assemblée nationale, j'ai comme chaque année pour mission de rédiger un rapport portant examen des crédits pour la politique de la ville dans le projet de loi de finances pour 2014, et de le présenter et questionner les ministres concernés en commission élargie.

Ainsi, après avoir finalisé mon rapport au cours du week-end dernier, c'est ce mercredi matin - voilà pourquoi je n'ai pu être aux côtés de P. Dubois, comme il me l'avait proposé, en mairie de Roubaix pour recevoir les syndicats de La Redoute - que se tient la commission élargie sur le logement et la ville, en présence des ministres concernés, Cécile Duflot et François Lamy.

Mon rapport, en deux chapitres, analyse d'abord la forte impulsion nouvelle de la politique de la ville (" qui se redessine en profondeur ") que veut le nouveau Gouvernement, puis décompose les crédits de la politique de la ville pour 2014.

Alors que la Droite avait diminué les crédits de la politique de la ville de 853 millions d'euros en 2008 à 512 millions en 2012 (soit une baisse de 340 M€, - 40 % sur 5 ans !), pour 2014, en dépit du contexte global de redressement des comptes publics, ils sont consolidés (voire confortés même pour les emplois-francs), ce qui est évidemment, pour le rapporteur que je suis, une satisfaction.

Dans mon intervention, j'interroge le ministre F. Lamy (ci-contre) sur cinq thèmes. D'abord l'évolution des structures et le rapprochement SG-CIV et ACSé. Ensuite sur l'ANRU et sa préoccupante situation financière (ses capitaux propres sont négatifs de - 2,45 Mds €). Puis sur les actions affectées par la régulation budgétaire.

Enfin, sur deux thèmes qui ont ici, à Roubaix et Wattrelos, des conséquences importantes.

D'abord sur l'avenir des ZFU, puisque d'après les dispositions légales en cours, ce dispositif s'éteint fin 2014 : quelles sont les intentions du Gouvernement pour la suite ? Cela concerne bien sûr la zone franche de Roubaix. Le ministre me dit travailler avec son collégue du budget pour savoir s'il y aura un nouveau dispositif pour 2015 sur certaines zones (je sens que pour Roubaix, F. Lamy semble ne pas l'exclure !).

Enfin sur les emplois francs, importants pour nos deux villes, le dispositif sera d'autant plus efficace, surtout pour Wattrelos, que le Gouvernement saura rapidement (avant même l'entrée en vigueur le 1^er janvier 2015 de la nouvelle loi sur la ville) modifier les quartiers éligibles et les conditions pour y prétendre. Le ministre me répond favorablement pour me dire que " latitude sera donnée aux préfets pour étendre le dispositif aux zones de CUCS 1 "… ce qui est une avancée considérable pour Wattrelos, et le nombre de jeunes qui peuvent être concernés !

Pour lire mon intervention, cliquez ici.