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  • : Blog de dominique Baert
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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 16:51

Page-garde-rapport-engagements-etat-2012-copie-1.jpgLa technique parlementaire n’est pas toujours simple à comprendre, alors cela vaut la peine d’être précis.

S’agissant d’une mission du budget (c’est-à-dire un ensemble de crédits budgétaires), lorsqu’elle a été examinée en commission élargie et que les crédits ont ainsi été votés en commission des finances, leur présentation et leur vote doivent être confirmés dans l’hémicycle en séance plénière.

C’est ainsi, cet après-midi, que les crédits de la mission Engagements financiers de l’Etat dont je suis rapporteur spécial passent en séance, présentés par Valérie Pécresse, ministre du budget. J’ai été amené à lui répondre, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen.

Pour lire mon intervention, INTERVENTION DE DOMINIQUE BAERT AU NOM DU GROUPE SRC SUR LAcliquez ici.

Pour consulter mon rapport spécial, publié ce jour, Engagements financiers Etat 2012cliquez ici.

 

 

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