Une question et deux réponses parues au Journal Officiel

Ce matin paraît au Journal Officiel la question écrite que j'ai posée au ministre de l'économie et des finances sur les risques de conséquences sociales très négatives du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques), complété par l'arrêté du 24 décembre 2012.

En effet, ces textes interdisent désormais à brève échéance aux trésoreries locales du réseau des finances publiques de payer en espèces les chèques du Trésor public de plus de 300 euros. Pour lire la suite de ma question, cliquer ici.

Par ailleurs, j'ai également reçu la réponse aux questions que j'avais posées :

• au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective d'atteindre la référence du seuil de pauvreté pour le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus en difficultés (pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquer ici) ;

• au ministre de l'éducation nationale sur la formation en histoire et géographie des lycéens (pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquer ici).