Plagiant la phrase célèbre de Mme Rolland montant à l’échafaud sous la Révolution française et s’écriant « Liberté, que de crimes on commet en ton nom », ce soir je suis amer et en colère, et j’ai, moi, envie de m’écrier : « Environnement, que de bêtises on s’apprête à faire en ton nom ! ».
En effet, depuis 14h30, je siège au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale à la Commission Mixte Paritaire relative au Projet de Loi de Finances sur 2008.
Enfin, paritaire, non : normalement, on doit être autant de sénateurs que de députés (huit en fait de chaque assemblée) pour chercher un accord entre nos deux assemblées sur le Budget 2008 ; en fait, il n’y a que quatre députés, donc l’Assemblée est en minorité, et en plus, je suis le seul député de gauche présent (je suis l’opposition à moi tout seul !).
C’est dire si ma présence est importante.
Mais c’est surtout celle du Député de Roubaix qui est importante à cette séance. Car parmi la centaine d’articles à examiner, il y en a un qui est ô combien lourd de conséquences pour l’agglomération roubaisienne ; il crée en effet une taxe qui va frapper toutes les entreprises de vente à distance (on dit aussi VPC) de France : or, elles sont toutes, ou presque, sur Roubaix-Croix, dans ma circonscription, et ce sont les plus grosses entreprises de nos villes ! Elles emploient des milliers de salariés : La Redoute, 3 Suisses, Daxon… tous ces noms sont autant d’emplois pour nos concitoyens.
Voilà cependant qu’il y a 3 semaines, lors du débat sur le PLF au Sénat, le Rapporteur général du Sénat Philippe Marini a fait voter un amendement (devenu article 40 quaterdecies du PLF) instituant une taxe sur les imprimés papier… et donc tous les documents émis par la vente à distance (catalogues, imprimés). Pourquoi ce texte ? Ce serait une « éco-taxe », une contribution à l’environnement… Certes ! Sauf que ce texte :
- est arrivé brutalement, sans concertation avec les professionnels ;
- va coûter cher à ces entreprises (plus de 11 millions d’euros en 2008), au moment où elles ont toutes bouclé leur plan d’investissement, et leurs comptes prévisionnels 2008 ;
- est particulièrement risqué dans un contexte économique de la VPC qui n’est pas bon : la VPC, d’après la Banque de France, a vu ses chiffres d’affaires baisser de – 7,3 % en un an !
- peut avoir dès lors des conséquences dramatiques sur l’emploi, soit en freinant des projets de développement (en modifiant en profondeur les conditions d’exploitation et de rentabilité), soit en accélérant des restructurations (rappelons que, d’après l’Unedic, la VPC a déjà perdu 10 % de ses emplois salariés de 2000 à 2004 !).
Dans ce cadre économique, adopter un tel texte dans la précipitation et sans préparation est irresponsable !
Alors je me suis battu. J’ai critiqué la position de Ph. Marini, le débat a été vif, le doute s’est installé chez mes collègues ; malheureusement le Sénat est arc-bouté sur ce texte (pêché d’orgueil ?) et je n’obtiens pas son annulation ! Difficile pour nous les députés, d’abord parce que nous sommes minoritaires (les sénateurs sont plus nombreux !), et en plus un député de droite bascule dans le camp des sénateurs…
Je gagne toutefois sur quelque chose d’important : l’entrée en application de la taxe est repoussée du 1er janvier au 1er juillet 2008 ! Je ne suis pas content, mais c’est mieux que rien…
Député de Roubaix-Croix, j’ai fais mon boulot, en pensant à toutes ces femmes et ces hommes qui ici travaillent à La Redoute ou aux 3 Suisses. Ils ignorent tout de cette bataille, mais elle est essentielle pour leur avenir.
C’était important que j’y sois… On termine, il est près de 19h15 : j’avais prévu de partir dans le Nord vers 16h30, c’est raté ! C’était pourtant important aussi pour moi de rentrer, puisque ce soir la section du PS de Wattrelos tenait son assemblée générale consacrée à la préparation des élections municipales ! Tans pis, je n’y serai pas : j’envoie un SMS à Alain Faugaret, Premier Secrétaire : il faudra qu’il fasse sans moi pour la réunion.
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