Ce matin, le Journal Officiel publie les réponses aux questions que j'avais posées :

• au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la fongibilité des dispositifs français et européen de résolution de crise systémique bancaire. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

• à la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question du transport des travailleurs handicapés depuis leur domicile vers les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Cet après-midi, c’est la dernière lecture du projet de loi de finances pour 2015, et si je participe naturellement, en tant que vice-président de la commission des finances, aux débats et votes en commission et en séance publique sur les articles de la loi de finances, en première et deuxième lecture (voire, le cas échéant, en commission paritaire avec le Sénat), un point motive particulièrement ma vigilance : l’évolution des dotations aux collectivités locales.

On le sait, dans le cadre du redressement des finances publiques de l’Etat, le Gouvernement a décidé de réduire les dotations des collectivités locales (qui sont une dépense pour l’Etat mais une recette pour les collectivités en question !) de 11 Mds € sur trois ans, soit 3,67 Mds € par an. Il s’agit là de la baisse globale mais pour éviter que les communes qui ont le moins de richesses et / ou le plus de besoins sociaux, n’aient des difficultés insurmontables à boucler leur budget, le Gouvernement, de gauche, a décidé d’augmenter significativement les dotations de péréquation (verticale : la DSU ; horizontale : le FPIC). C’est ainsi que dans le projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement augmente de 210 M€ le FPIC (dont la dotation va passer de 570 à 780 M€ !), et la DSU de + 120 M€ (la hausse double donc par rapport à 2014, où elle était de + 60 M€ !).

Mais, avec mon collègue et ami François Pupponi, député-maire de Sarcelles, et d’autres députés socialistes sensibles à la situation financière des communes les plus pauvres, depuis la première lecture du PLF, nous poussons l’idée d’augmenter davantage la DSU (dotation de solidarité urbaine) : c’est ainsi que nous avions fait voter en première lecture, il y a plus d’un mois, un amendement qui porte à + 180 M€ l’augmentation de la DSU.

Malheureusement, au Sénat, cet amendement a été vidé de son contenu.

Voilà pourquoi, hier, lundi soir, en commission des finances, et ce soir dans l’hémicycle, nous défendons à nouveau notre amendement qui augmente l’effort de péréquation de l’Etat vers les collectivités locales : la DSU augmente de 180 M€ au lieu de 120 M€, et la DSR (dotation de solidarité rurale) de 117 M€ au lieu de 78 M€ ! La péréquation pour les communes augmente ainsi de 99 M€, et pour nos communes urbaines qui perçoivent la DSU, cela signifie 60 M€ de plus !

Malgré l’avis négatif du président de la commission des finances et du Gouvernement, cet amendement est voté !

C’est une excellente nouvelle pour nos villes, notamment Roubaix et Wattrelos dont la dotation de solidarité urbaine augmentera. J’avais promis dans la campagne législative de me battre pour les dotations de nos villes : je le prouve !

Surtout qu’en plus, lors de ce débat budgétaire, j’ai tout fait pour faire renoncer au projet de supprimer les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle : au congrès des maires, le Premier Ministre a annoncé leur maintien. Ouf : tant mieux, là aussi, pour nos villes…

Ce matin, le Journal Officiel publie les réponses aux questions que j'avais posées :

• à la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les dérives inacceptables des facturations de dépannage à domicile. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

• à la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de poursuivre la participation de la France au concours de l'Eurovision. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Ce matin, je représente l’Assemblée à Bercy, aux côtés de Michel Sapin, ministre des finances, Bruno Bezard, directeur général du Trésor, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, pour participer aux travaux du comité 2020, présidé par Gérard Mestrallet, chargé de travailler sur l’avenir de la place financière de Paris.

Se situant dans une perspective stratégique d’ensemble à un moment critique pour l’économie française et ses acteurs, ce comité devra donner des objectifs crédibles pour 2020 dans trois directions : le développement de l’épargne longue ; la compétitivité de la place financière ; la stratégie des réformes d’ici 2020.

Dans un rapport (Quels enjeux pour la place de Paris à l’horizon 2020 ?), le Cabinet Mc Kinsey présente d’abord les grandes tendances d’ici 2020. Ainsi, si la mondialisation des échanges (biens, services, capitaux) a été multipliée par 5 ces 15 dernières années, les échanges financiers mondiaux reculent (- 60 % depuis 2007), et un rééquilibrage nord-sud s’opère avec l’émergence de nouvelles places financières (Hong-Kong, Singapour…). Le monde connaît pourtant des besoins de financements croissants : en 2030, les besoins d’investissements longs mondiaux pourraient dépasser l’épargne de 2 400 Mds $ par an ! A l’échelle nationale, l’épargne longue tend plutôt à fléchir alors que nous avons des besoins d’investissements lourds, et en France, l’épargne est insuffisamment tournée vers les entreprises (17 % des actifs financiers investis contre 43 % en Europe). Il y aura aussi transformation du secteur bancaire (contraction des bilans bancaires et perte de rentabilité).

D’où la pertinence d’une place financière physique et localisée, qui ait une solidité et une puissance suffisantes. La place de Paris a des atouts certains (4 des 28 banques systémiques mondiales sont à Paris) mais son attractivité s’érode (notamment face à l’attraction gravitationnelle de Londres, où migre une partie des équipes). Il est urgent de mener une réflexion sur les filières industrielles financières françaises, et sur la mobilisation de l’épargne.

Présentant son rapport Croissance et fiscalité, Jacques Delmas-Marsalet effectue trois constats :

• la France souffre de trois déficits : celui des finances publiques, qui réduit dans l’immédiat les marges de manœuvre fiscales ; le commerce extérieur, qui contribue négativement à la croissance ; l’investissement, qui stagne depuis plusieurs années du fait de la détérioration des marges des entreprises ;
• elle connaît un mouvement de désintermédiation bancaire, ce qui implique que l’on réoriente l’épargne vers des actifs longs (actions, obligations d’entreprise) ;
• notre fiscalité fait encore peser des charges importantes sur la production et les bénéfices.

Il préconise une réorientation de la politique fiscale à l’horizon 2020, pour contribuer au rétablissement des marges des entreprises ; réduire la surimposition des revenus du capital ; réorienter l’épargne vers les placements longs ; orienter une partie de cette épargne longue en apport de new money pour les PME non côtées ; simplifier la fiscalité, notamment par la non-rétroactivité des mesures fiscales ; préserver la compétitivité des acteurs financiers (taxe sur les salaires et ou sur les transactions financières qui ne soit pas pénalisante).

Sur ces bases, Michel Sapin a ensuite fait vivre le débat à l’occasion duquel ont été effectivement évoqués la non-rétroactivité, le contenu de l’Union des marchés de capitaux, le marché des titres de créances négociables ou les infrastructures de marché.

Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

• au ministre de l'intérieur sur la nécessité d'autoriser les polices municipales, pour besoin de service, à consulter directement le système d'immatriculation des véhicules. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

• à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la préoccupation de médecins du travail sur la problématique des comités médicaux et commissions de réforme, relatifs à la prise en compte des difficultés de santé des agents de la fonction publique hospitalière. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

Le J.O. m'apporte également les réponses aux questions que j'avais posées au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

• sur la nécessité de renforcer la culture économique et financière des jeunes élèves français, car en augmentant le niveau de celle-ci sans doute la France améliorerait-elle durablement son potentiel de croissance économique (qui lui fait défaut). Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

• sur la nécessité de soutenir les initiatives qui renforcent l'apprentissage de la lecture des enfants, notamment dans le Nord. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.