Ce matin, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé l’examen de la 1^ère partie de la loi de finances. Parmi la liasse d’amendements que nous examinons, la Commission des finances a adopté un amendement que j’avais déposé, relatif aux anciens combattants.

Les anciens combattants bénéficient d’une demi-part sur l’impôt sur le revenu à partir de 75 ans. Mon amendement abaisse cette limite de 75 à 74 ans.

Cela fait plusieurs années que je me battais pour faire ce signe aux anciens combattants, et je suis heureux que la Commission m’ait suivi.

C’est une première étape décisive ; reste celle du débat et du vote en séance dans l’hémicycle.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, l’avait promis, il l’a fait. A midi, ce vendredi, le ministre est venu au commissariat de Roubaix tenir une réunion de travail avec responsables policiers et élus locaux sur la zone de sécurité prioritaire de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos. C’est dans ma circonscription, et je suis évidemment présent pour l’accueillir, en présence de mes collègues maires et parlementaires.

La ZSP de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos est grande (90 000 habitants) et d’entrée, le ministre confirme l’autorisation de séparation en deux ZSP, prenant acte de l’existence de deux pôles organisationnels puisqu’il y a deux commissariats centraux, à Roubaix et à Tourcoing. Déjà, la ZSP de Roubaix-Wattrelos couvrira 56 000 habitants.

Après l’introduction générale du préfet de région, les responsables policiers (sécurité publique, police judiciaire, GIR) présentent au ministre, les évolutions chiffrées et les problématiques de la ZSP, et insistent spécifiquement sur les quartiers plus difficiles que sont Pile-Saint-Elisabeth, l’Epeule et l’Alma.

Parole est ensuite donnée aux élus. Pour ma part, comme il faut être synthétique, j’insiste sur un point clé : c’est dur d’être policier à Roubaix, compte tenu de la complexité des problèmes et de l'âpreté des batailles à mener (drogue, prostitution, braquages), que la proximité de la frontière accentue ; d’où la considération spécifique que je réclame pour la circonscription de police de Roubaix dans trois dimensions :

> les moyens humains : on ne peut oublier que de 2007 à 2012, il y aura eu 140 policiers en moins dans les effectifs ! Et de ce point de vue, si la ZSP a eu l’effet positif d’éviter la baisse des effectifs (c’est déjà bien !), ceux-ci n’ont pas réaugmenté jusqu’à présent ! Et on reste donc à un niveau d’effectifs inférieur à ce qu’il était il y a dix ans, donc insuffisant ! D’autant plus qu’avec le voisinage de la ville-centre de la métropole, des policiers de Roubaix sont malheureusement trop souvent prélevés de leur tâche à Roubaix pour des besoins lillois (hôpitaux, prisons, ordre public…).

> les moyens techniques : entre autres exemples, il n’est pas rare que certains week-ends ou jours fériés, il n’y ait qu’un ou deux véhicules de patrouille disponibles sur toute la circonscription !

> les moyens juridiques : le 23 juillet 2015 a été (enfin) votée la loi ratifiant l’accord de coopération transfrontalière France-Belgique sur la police et la justice. Sauf que pour être parfaitement opérationnels, nos policiers sur le terrain ont besoin de notes et directives d’organisation qui ne leur ont toujours pas été transmises ! Ce sont des dispositions réglementaires, et je les ai donc réclamées au ministre.

Bernard Cazeneuve a successivement informé, en réponse, les participants à la réunion sur le nouveau dispositif statistique de la délinquance, sa préoccupation de renforcement des unités mobiles, ses inquiétudes sur la porosité de la délinquance, sa mobilisation contre les détentions d’armes, la coopération entre police nationale et polices municipales, la vidéosurveillance et la sécurité métropolitaine des transports en commun.

Mais son intervention fut surtout clairement, et fortement, une déclaration de soutien aux policiers locaux et aux élus. Rappelant les 13 000 suppressions de postes (7 000 dans la police et 6 000 dans la gendarmerie) sous le quinquennat précédent, la perte aussi de 15 unités de force mobile, ses contraintes (plan vigipirate et pression migratoire qui nécessitent des moyens), il a souligné que, malgré les contraintes budgétaires, durant ce quinquennat-ci, il y a 500 créations de postes par an (soit 2 500 en 5 ans), plus les 1 500 du plan antiterrorisme, plus les 900 pour faire face au contexte. Voilà pourquoi il annonce la création nette de 75 postes supplémentaires pour nos deux zones de sécurité prioritaire (dont 35 d’ici la fin de l’année).

Rendant vigoureusement hommage aux forces de l’ordre et à leur travail dans nos villes, Bernard Cazeneuve, en conclusion, annonce qu’il reviendra prochainement. Les élus présents auront compris le sérieux de l’écoute et des engagements du ministre.

Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j’avais posée à la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les perspectives d'évolution de l'aide apportée par la France au développement.

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le souhaitable développement des sources de garantie du microcrédit.

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Alors que cette semaine Universités d’été des Verts, du Medef ou du PS vont se succéder, la tribune publiée par Manuel Valls, Premier Ministre, dans le journal Les Echos est la bienvenue sur la forme (calendrier) comme sur le fond (mise en perspective de l’action gouvernementale).

D’entrée, face à tous ceux qui ne cessent de réclamer des changements de politique économique, le Premier Ministre a raison de rappeler le redémarrage de la croissance et de plusieurs indicateurs de création d’emplois, et que dans ce contexte « changer de ligne de conduite, c’est la certitude de tout perdre ». Au contraire, il faut « poursuivre nos réformes ». Dans quelle direction ? Au service de quatre valeurs : travail, émancipation, égalité, protection.

Le travail, « qui permet à chacun de trouver sa place », car « promouvoir le travail, c’est encourager l’effort, l’initiative, la prise de risques ». L’émancipation des individus, pour combattre « ce déterminisme social qui brise tant d’espoirs ». L’égalité, pour « permettre à chacun d’avoir les mêmes chances ». La protection, pour ne pas « laisser les salariés seuls » mais « protéger sans décourager l’effort, ni nuire à la compétitivité ».

Ces valeurs, le Gouvernement les traduit en trois « objectifs de politique économique ».

Le premier objectif, c’est « le retour de la croissance ». Le second, c’est « tout faire pour l’emploi », en ayant à l’esprit « quels droits nous pouvons garantir » (c’est cela être de gauche !) aux travailleurs, tandis que « le salariat reculera devant des formes nouvelles d’activité, voire de multi-activité ». Le troisième objectif, c’est de « baisser la fiscalité ».

Croissance, emploi, baisse de la fiscalité, c’est le triptyque des réformes que conduit le Gouvernement.

Celles qui ont été engagées jusqu’à présent. La maîtrise de la dépense publique, indispensable pour « baisser la pression fiscale » : ce furent les « 50 Mds € d’économies programmées de 2015 à 2017 sans renoncer à nos priorités ». Cela a permis la baisse du coût du travail (« 40 Mds €, grâce au CICE et au pacte de responsabilité et de solidarité »), mais aussi la baisse de « l’impôt sur le revenu des Français en septembre 2014 », et surtout en 2015 (« 9 millions de foyers le constatent » !).

Et de rappeler aussi la nécessité de « simplifier, lever les blocages » car notre économie est « entravée par des réglementations excessives ou trop complexes » (d’où la loi croissance / Macron). Ou encore de « miser sur l’innovation, sur la recherche » (BPI, le programme Investissements d’avenir, crédit impôt-recherche). Ou enfin ce qui s’est fait pour réformer le marché du travail.

C’est également sous le même triptyque « croissance, emploi, impôts » que se place cette rentrée 2015, qui, selon M. Valls, sera « marquée par de grands chantiers de réformes ».

Il y aura le projet de loi de finances pour 2016, où « l’ampleur du soutien aux entreprises ne sera pas remis en cause » car « les entreprises ont besoin de cette visibilité pour investir et embaucher en confiance » (moi aussi je crois à la nécessaire stabilité fiscale, car l’instabilité est mère d’incertitude et les décideurs n’aiment pas l’incertitude lorsqu’ils doivent investir. Et sans investissements, pas d’emplois !), ce qui n’empêche pas le Premier Ministre de mettre en garde le patronat qui « doit tenir ses engagements ».

Il y aura aussi un projet de loi sur le numérique, et une « seconde loi croissance » ; comme il faudra « continuer de bâtir notre modèle de flexisécurité à la française » en misant sur le « dialogue social à tous les niveaux » pour que salariés et entreprises sachent « prendre les décisions les mieux adaptées pour eux ».

L’an dernier, en cette fin août, Manuel Valls lançait un « J’aime les entreprises ! » que j’avais approuvé car (tant pis pour les nostalgiques du monde idéal de Fourier ou des systèmes d’hier qui ne fonctionnent pas) pour créer durablement des emplois, il faut bien qu’il y ait des entreprises et qu’elles soient compétitives. Car une grande économie comme la France ne peut pas vivre sans ouvrir ses frontières, et dès lors elle ne peut qu’être compétitive pour survivre. En termes de stratégie, Manuel confirme par cette tribune aux Echos le sérieux et la cohérence des réformes gouvernementales, avec un credo : « Persévérer, c’est l’assurance de réussir ».

Je le crois aussi.