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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 14:01

Photo0762.jpgQu’est-ce qu’une CMP ? Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, se réunit lorsqu’après un vote à l’Assemblée nationale et un vote au Sénat, des différences subsistent sur un projet de loi ; il revient alors à la CMP de chercher un accord entre les deux assemblées.

 

Ce lundi se réunit ainsi à l’Assemblée nationale la CMP sur le projet de loi de finances pour 2011, et j’en suis membre titulaire. L’Assemblée nationale est représentée en effet par 4 députés de la majorité (dont le rapporteur général du budget) et 3 députés de l’opposition (dont Jérôme Cahuzac, le président de la commission des finances). C’est donc avec Pierre-Alain Muet, mon collègue du Rhône (cf. photo) que je siège cet après-midi, ce soir et cette nuit.

 

Le dossier est lourd en effet car il y a 135 articles en désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, une soixantaine d’articles initiaux du projet de loi, et un peu plus d’articles nouveaux, introduits par le Sénat.

 

C’est donc à un marathon budgétaire et législatif qu’ensemble nous travaillons car, puisque les deux assemblées sont de même couleur politique, la feuille de route des représentants de la majorité est claire : « Il faut conclure » ! De fait, on sent bien rapidement que les deux rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée se sont mis d’accord sur l’essentiel. Dès lors, pour nous, députés et sénateurs de l’opposition, notre rôle est surtout d’être vigilants et d’alerter nos collègues majoritaires sur de mauvaises décisions qu’ils pourraient proposer. Et il y en a ! Ainsi la discussion est vive sur la ponction que voulait faire le Gouvernement sur les organismes HLM (320 M€ initiaux) et que le Sénat a réduit à 150 M€ : du coup, les deux rapporteurs proposent de fixer à 245 M€ ce prélèvement ! Ce qui est d’évidence le fruit d’un compromis (style marchand de tapis)… qui ne satisfait personne et est et reste préoccupant pour les locataires des organismes d’HLM !

 

Une autre mesure très préoccupante : la suppression de l’abattement de 15 % de cotisations sociales sur les emplois à domicile à été confirmée par les parlementaires de la majorité ! La conclusion sera destroy pour les associations qui interviennent à domicile, notamment chez les personnes âgées car elles vont connaître une brutale augmentation de leurs charges et risquent bien… d’augmenter d’autant les tarifs payés par lesdites personnes âgées !

 

Injuste, décidément, cette loi de finances 2011 le reste…

 

Lundi prochain, je serai au Sénat pour la CMP sur la loi de finances rectificative pour 2010.

 

 

 

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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 16:12

logo anAujourd'hui paraît au Journal Officiel la réponse de Madame Pécresse à ma question écrite déposée en juillet 2010 au sujet de la situation dramatique que connaît la filière universitaire de médecine générale.

Pour lire le texte de la réponse ainsi que ma question, cliquez ici

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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 11:16

Ph-blog-7-dec.-copie-1.jpgEh oui, il faut bien féminiser le verbe car c’est une école portant ce nom prestigieux de la pédagogie, ancien ministre de l’instruction publique sous la IIIe République, qui a été inaugurée cet après-midi dans le quartier de l’Hommelet à Roubaix.

 

Cette école est pour moi loin d’être une inconnue. Car vous vous souvenez sans doute que c’est la classe d’Anne-Lise Descamps, qui m’a accompagnée cette année dans la belle aventure du 16e Parlement des enfants. Nous avions même eu le bonheur que la proposition de loi de ces élèves, superbement travaillée, et consacrée à la promotion télévisuelle des activités sportives des personnes handicapées, soit sélectionnée pour être la proposition de loi de toute l’académie.

 

Jules-Ferry, de l’Hommelet à Roubaix, porteur des couleurs de toute la région : quel superbe symbole ! Quels superbes moments ce furent aussi pour moi.

 

C’est dire si la pédagogie, la mobilisation des équipes éducatives, on connaît dans cette école de 270 élèves, et il n’est que de voir l’engagement d’Alain Tranet, directeur, qui confie mezzo voce que « directeur, c’est un métier de fou », mais dont on sent à chaque porte qu’il ouvre, à chaque classe qu’il nous présente, à chaque projet qu’il explique… toute la passion qu’il porte à ce métier et à son école ! D’entrée, il ouvre son discours par une référence au premier de ses prédécesseurs, M. Isoré, directeur… en 1886 !

 

Alors, avec René Vandierendonck, maire de Roubaix, le secrétaire général adjoint de la préfecture, Jean-Pierre Polvent, directeur départemental de l’Education nationale, ou des élus roubaisiens, dont mon complice Magid Hsaini, maire des quartiers Nord, nous comprenons ce qu’est cette « école de caractère », issue d’un projet qui aura condamné l’équipe pédagogique à être délocalisée 3 ans et 3 mois dans des bâtiments préfabriqués rue du Nouveau Monde, avant de rejoindre ce bâtiment où la lumière est omniprésente et qui, avec la rénovation programmée de l’école Buffon, participe du PRU (programme de renouvellement urbain) de ce quartier de l’Hommelet.

 

Un plus aussi pour les enseignants : une BCD, une salle informatique, trois tableaux TBI (avec une utilisation quasi omniprésente des nouvelles technologies comme outils pédagogiques) et pour les petits, une salle de motricité. Un bien bel investissement, de près de 8 M€, pour au final un « véritable outil pédagogique » que n’aurait certainement pas renié… Jules Ferry !

 

 

 

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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 11:23

Ce soir, les adhérents du Parti socialiste sont appelés à se prononcer sur la dernière et quatrième convention nationale. Elle est consacrée à l'égalité réelle. Par ce texte il s'agit pour nous, socialistes, de réaffirmer une valeur et un objectif fondamental : l'égalité, et notre ambition : la rendre concrète, réelle, accessible à toutes et tous. « Il faut des protections collectives et en même temps une personnalisation des réponses » disait Martine Aubry, notre première secrétaire, à la tribune du conseil national de présentation de ce texte à propos de l'école. Cette ambition vaut au-delà, pour l'ensemble de l'égalité réelle.

 

Coordonnée par Benoît Hamon, en y associant les secrétaires nationaux concernés, et aussi de nombreux parlementaires, experts, intellectuels, membres de réseaux associatifs ou de réseaux pédagogiques, des syndicalistes, cette quatrième convention rassemble les propositions socialistes sur toutes les facettes de l'égalité réelle :

 

-          agir pour l'école et la formation: un nouveau pacte éducatif et continuité professionnelle, afin que l'ascenseur social reparte vers le haut !

-          agir pour l'égalité des conditions, notamment avec des dispositions en faveur de logements abordables pour les classes moyennes et populaires, et d'autres pour reconstruire l'égalité entre les territoires ;

-          assurer les mêmes droits pour tous les citoyens: reconnaissance de nouveaux droits (ex. le droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers non communautaires pour les élections locales), lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes et égalité pour les personnes en situation de handicap ;

-          garantir des services publics universels et personnalisés: santé, dépendance, eau et énergie.

 

Alors, après l'économie, après la rénovation, après l'international et l'Europe, ce soir, qu'on se le dise, les socialistes préparent l'égalité réelle ! Rendez-vous en juin 2011, pour la finalisation du projet que les socialistes proposeront aux Françaises et aux Français dans la perspective du grand rendez-vous démocratique de 2012.

 

 

Pour consulter le texte de la convention, convention-egalite-reelle-le-texte-soumis-aux-militants-parcliquer ici.

 

 

 

 

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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 15:54

Cet après-midi, l'Assemblée se prononce sur deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste. Elles ont été discutées lors de la séance de jeudi dernier.

 

> La première proposition de loi vise à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. De l'avis de tous, sur tous les bancs de l'hémicycle, la prison, l’exécution des peines, la chaîne pénale sont aujourd’hui en crise. Près de 10 000 détenus sont en surnombre et 82 000 peines d’emprisonnement ferme sont en attente d’exécution ! La République doit résoudre ce problème si elle veut redonner du sens à la sanction, aider à la réinsertion tout en luttant contre la récidive, et encadrer les sorties de prison.

 

> La deuxième proposition de loi veut renforcer l’indépendance des rédactions des organes de presse.

Il s'agit là de préserver l'une des exigences d'une démocratie moderne et mature ! En effet, aujourd’hui, avec le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d’actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent de marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d’informer librement et honnêtement.

Depuis 2007, qui peut vraiment contester que les atteintes à l’indépendance des rédactions se sont multipliées ? Pressions, censures, perquisitions contraires au droit européen deviennent dramatiquement fréquentes.

Ainsi, pour garantir l’indépendance des rédactions sans interférer sur le pouvoir légitime des éditeurs, les cinq articles de notre proposition de loi visent à :

  • actualiser les textes de loi régissant la presse et les médias afin de faire respecter le pluralisme de l’information, garantir l’indépendance des rédactions en les protégeant de la pression économique et politique ;

  • instaurer pour ces entreprises des obligations accrues de transparence, et cela afin que le public soit mieux informé sur les dirigeants réels des groupes de presse.

 

Lors des débats, les députés UMP ont estimé que cette loi n’aurait aucune utilité. Et pourtant, rappelons que la France est aujourd’hui au 44e rang mondial en matière de liberté de la presse. Elle était au 11e rang en 2002 !

 

Ce mardi après-midi, visiblement, l'actuel Gouvernement et sa majorité n'ont que faire de ces deux sujets majeurs pour notre démocratie ! Cela est si vrai que le Gouvernement jeudi dernier a autorisé, voire a facilité l'absentéisme des députés de sa majorité en déclarant, comme il en a pris l'habitude, la réserve du vote et son report au mardi suivant ! Tant est si bien que la discussion de ces deux textes s'est déroulée avec des bancs de la majorité quasi-vides ! Cet après-midi, les deux propositions de loi ont été rejetées, on s'en serait douté...

 

Mais qui peut dire que les conditions du débat de jeudi dernier sont respectueuses des droits de l'opposition, et donc un progrès de la démocratie ?

 

 

 

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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 09:41

blog-commissaire-Sirjacobs.jpgEn effet, Elise Sirjacobs, commissaire au commissariat central de Roubaix (et de fait le n° 2), a changé d’affectation ; pour des raisons familiales, elle a saisi l’opportunité de rejoindre, à Lille, le service départemental de nuit. C’est toujours la circonscription, comme on dit dans la police, mais ce n’est plus Roubaix ! Dommage.

 

Dommage pour Roubaix qui perd ainsi une jeune commissaire (elle avait choisi Roubaix en sortant de l’école !) qui, aux côtés du commissaire divisionnaire Torrano, n’aura laissé que des bons souvenirs. Pour être femme, elle n’en était pas moins ferme et respectée. Méthodique, rigoureuse, attentive, elle participait ainsi, avec fidélité et grande qualité d’écoute et d’analyse, aux instances de sécurité wattrelosiennes (comités de suivi du CLSPD, cellules de veille), et sa présence sur le terrain faisait merveille. Encadrer le dispositif de sécurité de Paris-Roubaix, intervenir dans les débordements roubaisiens des coupes de football ou les évènements de l’Epeule, c’était elle ! Si le visage est serein, le regard est déterminé.

 

Pas étonnant que, s’exprimant, Jean-Claude Menault, directeur départemental de la sécurité publique (son nouveau patron direct, qui dit combien, avec elle en charge du service départemental de nuit, il pourra, lui, profiter avec quiétude de son propre sommeil !), Jean-Pierre Torrano, son ancien patron, et la vice-procureur de la République, René Vandierendonck, maire de Roubaix, ont tous loué – à juste titre – « son intelligence et son dévouement », sa « rigueur », ses qualités de « bosseuse », qui a su être « sur le terrain aux côtés des fonctionnaires chaque fois qu’il y a eu un problème ».

 

Bref, une jeune femme volontaire, sachant allier la retenue de la réflexion à l’engagement dans l’action. Pour ma part, je n’ai eu vraiment qu’à me féliciter de notre partenariat.

 

Voilà pourquoi, je tenais à être à ses côtés ce soir comme député de Roubaix, tout autant que comme maire de Wattrelos, lors de cette manifestation de sympathie organisée en mairie de Roubaix. Et même si je cours un peu car, ce soir, c’est moi qui fait la nuit… mais à l’Assemblée (séance à 21 h 30).

 

 

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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 09:24

J'étais l'invité, ce midi, de Nathalie Cuman pour l'émission Le député du jour sur La Chaîne Parlementaire. Comme le dit son intitulé, cette courte émission est « une séquence intimiste (…). On découvre, derrière le personnage politique, l’homme, son histoire, ses aspirations, son engagement et ses convictions profondes ».

 

 

 

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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 17:10

Ce mercredi a été, comme annoncé, le dernier épisode de la réforme territoriale voulue, ou plus exactement imposée par le Président de la République à sa majorité et aux Français. Et comme pour d'autres réformes emblématiques, la méthode aura été brutale. Même si l'actuel gouvernement et les leaders de la majorité au parlement tentent de préserver les apparences.


En effet, sur le fond :

 

> le projet de loi voulait clarifier.... et le texte adopté cet après-midi crée la confusion: avec un nouvel élu qui siègera au département et à la région, on ne sait plus qui fera quoi ! Les exécutifs nouveaux risquent ainsi d'être partagés entre préoccupations départementales et régionales. De même, les dispositions du texte n'entreront pas toutes en vigueur la même année, certaines en 2012, d'autres en 2013, en 2014, voire en 2015.

> le projet voulait simplifier le mille-feuilles administratif... et le texte adopté brouille la décentralisation en supprimant la clause générale de compétence pour le département et la région. Et il alourdit encore le mille-feuilles en créant des métropoles et des pôles métropolitains, des communes nouvelles.
> le projet devait vouloir dynamiser la démocratie locale.... et le texte adopté est un reniement de démocratie : parité remise en cause, services publics locaux fragilisés, recentralisation...

On est loin du souffle d'un Acte III de la décentralisation !

> On en est d'ailleurs si loin que la réforme a été adoptée la semaine dernière à une voix de la majorité absolue exigée (167 pour, 163 contre.... et 9 abstentions) par le Sénat, cette assemblée que l'on dit volontiers sage et qui est, en vertu de la Constitution, représentante des territoires.

> On en est si loin que cette réforme a été votée avec peine par la majorité elle même : à l 'Assemblée nationale aussi, de nombreuses voix de droite ont manqué : 242 députés UMP sur les 313 seulement ont voté pour, certains votant même contre le texte. Et les alliés de l'UMP, les centristes, ont été eux aussi très partagés, 16 votant pour et 8 s'abstenant... Le message lancé au Président par sa majorité est clair.... comme il l'a été durant l'ensemble des débats : la réforme territoriale ne convient pas à la majorité... mais comme chaque fois le président sait finalement obtenir son soutien.

 

Cette réforme est, de fait, une régression territoriale ! C'est pourquoi, cet après-midi, avec mes collègues du groupe socialiste radical et citoyen j'ai voté contre, et que j'ai signé le texte de saisine du Conseil constitutionnel !

 

C'est pourquoi également le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme et à proposer une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation.

 

 

 

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15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 17:18

La revue L'Hémicycle revient cette semaine sur les dommages collatéraux liés à la suppression de la taxe professionnelle. Et en particulier sur le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers les communes, objet – entre autres - de notre discussion en commission des Finances dans la nuit du mardi 9 novembre (pour lire l'article de l’Hémicycle en ligne, cliquez ici).

En effet, si un des aspects de la réforme de la TP consiste à transférer la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, un tel transfert implique néanmoins que les abattements départementaux sur cette part soient remplacés par ceux décidés par le bloc communal. Or de tels remplacements ouvrent la possibilité de voir sa taxe d'habitation s'accroître si les abattements départementaux étaient plus favorables que ceux de sa commune...

Bref, "l'usine à gaz" posant problème dans bien plus de départements français que Bercy ne voulait l'admettre, cette mesure de la réforme de la TP a subi un rafistolage de dernière minute, visant à "neutraliser" par voie de dégrèvements les effets sur les contribuables en déposant un amendement, l’amendement II-CF 306, à l'article 59 du PLF 2011 – article intitulé "Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle" .

    • L'extrait de mon intervention lors de la 2ème séance publique du lundi 15 novembre est disponible ici 
    • Le compte-rendu de la commission des finances du mardi 9 novembre (séance de 22h), est également téléchargeable ici (pages 3 et 5 pour l'amendement II-CF 306)
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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 20:57

Ce mercredi après-midi, j'accueillais des élus pas comme les autres : ce sont les membres du conseil municipal des jeunes (CMJ) de la Ville de Roubaix, pour une découverte grandeur nature de la démocratie dans le lieu où elle se vit : l'Assemblée.

 

Récemment renouvelé, le CMJ roubaisien travaille à l'apprentissage de la démocratie et à l'implication de la jeunesse dans la vie citoyenne.

 

Pour l'élu local et national que je suis, c'est toujours un plaisir que de permettre cet apprentissage au concret, là où se discute et s'écrit la loi. C'est aussi une responsabilité ! Ces jeunes Roubaisiennes et Roubaisiens se sont montrés très curieux et très intéressés par le fonctionnement de l'Assemblée, comme par l'histoire du bâtiment lui-même. Sans doute est-ce aussi grâce aux premières explications apportées par leur accompagnateur qui les suivra ainsi plusieurs années le temps de leur mandat au sein du CMJ.

 

Cet après-midi, les choses se sont de surcroît bien organisées pour mes visiteurs : les débats du matin sur le budget des anciens combattants ont duré plus longtemps qu'initialement prévu. En effet, avec mes collègues socialistes et de gauche, et certains députés de la majorité, nous avons même, contre l'avis du Gouvernement, voté et ainsi fait adopter la revalorisation de la retraite des anciens combattants (de 2 points, soit de 43 à 45 points dès le 1er janvier 2011) et ainsi qu'une majoration de la pension des conjoints survivants (de 817 à... 887 euros !). Il a découlé de cette belle et longue bataille parlementaire du matin, un décalage dans l'ordre du jour de la séance, et voilà que je me suis trouvé à devoir présenter mon rapport spécial sur la dette de l'Etat non le matin mais l'après-midi, au moment même où mes visiteurs roubaisiens étaient eux aussi dans l'hémicycle, dans la tribune du public (lire l'article précédent).

 

Ils ont ainsi pu découvrir l'Assemblée en plein débat, sur le budget de la France, ou du moins d'une de ses parties (parmi les plus importantes malheureusement : la dette !) du budget.

 

Déjà, nous avons prévu de prolonger cette première rencontre par une seconde à Roubaix, pour aller au-delà de cette visite, pour des questions-réponses plus précises et pour rencontrer ceux qui malheureusement n'avaient pu se joindre à nous aujourd'hui.

 

 

 

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