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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 14:23

Ce matin, je suis en commission des finances élargie (avec la commission des affaires sociales) pour examiner les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. D’évidence, les arbitrages budgétaires n’ont pas été favorables à la solidarité et à l’insertion, et donc aux minima sociaux. C’est symbolique des politiques que mène ce Gouvernement : ces crédits sont en baisse puisqu’ils passent de 12,71 Mds € à 12,36 Mds €.

 

C’est un aveu d’une politique de régression sociale : les crédits globaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ressortent dans le projet de loi de finances pour 2011 en baisse de 2,7 %. Encore faut-il souligner que cette évolution recouvre une augmentation des moyens consacrés au handicap : elle comporte en fait une forte baisse – de plus d’un milliard d’euros ! – de la contribution de l’Etat au financement des minima sociaux et la poursuite de son désengagement des dispositifs d’aide à la parentalité, de conseil conjugal et familial et de protection des personnes fragiles. Cette réduction intervient alors que le contexte économique et social est encore marqué par la crise démarrée fin 2008.

 

Les principales lignes de crédits de la mission (en  millions d'euros) : 

Programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales »

Budget 2010

1 607,6

Budget 2011

705

 

- 56,1 %

Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables »

408,5

231,8

- 43,2 %

Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

1 569,9

1 527,2

- 2,7 %

 

 

Il est incontestable que le FNSA, Fonds national des solidarités actives, subit une réduction drastique et il est regrettable qu’à la même occasion soit conduite une forte diminution des moyens de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui vont passer de 150 millions en 2009 à 84 millions en 2011 ! Tous les spécialistes s’accordent en effet pour estimer que ce type d’intervention est déterminant pour l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

 

L’argent consacré au RSA jeunes n’est que de 75 millions € : cela ne représente qu’un nombre de bénéficiaires de 48 000… soit à peine 0,8 % des 6 millions de 18-25 ans. En octobre 2010, ils ne sont que 5 635 ! C’est bien sûr un RSA… plus que minimaliste.

 

Pour les Actions en faveur des familles vulnérables, c’est le désengagement budgétaire qui s’affiche (avec une baisse de 43 % des montants du programme !). Quand on voit que les crédits destinés à accompagner les familles dans leur rôle de parents sont en diminution de 15 % par rapport à 2010, on comprend que nombre d’associations intervenantes vont subir en 2011 des difficultés croissantes de financement.

 

J’ai tenu à être présent ce matin parce que ces crédits en forte baisse sont symboliques, surtout en pleine période de crise, et qu’il faut le dénoncer ! De plus, j’interroge les ministres présents (ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et secrétaire d’Etat à la famille) sur : la simplification nécessaire de l’accès au RSA ; l’élargissement du RSA jeunes ; la mise en place de laboratoires expérimentaux pour la jeunesse ; le gel des crédits de l’Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais ; les conditions, déplorables, de la mise en œuvre de la départementalisation des CAF, avec la nécessité dans le Nord de préserver une action sociale spécifique et une gouvernance de proximité.

 

 

 

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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 16:36

Cet après-midi, c’est le vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Il consacre beaucoup d’injustices.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé un déficit du régime
général de plus de 23 milliards d'euros en 2010. En huit ans, on a assisté à l'escalade vertigineuse de la dette sociale (130 milliards d'euros). Roselyne Bachelot voulait faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits ; au regard des mesures de restriction annoncées, 2011 se présente plutôt comme celle des sacrifices pour les malades. Les réponses apportées sont une fois encore les mêmes : faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements, et ce alors que les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50 % depuis 2001 et que 40 % des Français renoncent à des soins ou les diffèrent. Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrivent cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que l'instauration d'un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 euros. Depuis le retour de la Droite au pouvoir en 2002, l'assurance maladie assure de moins en moins. Avec une équation absurde : moins elle rembourse, plus son déficit explose !

Par ailleurs, le PLFSS met en oeuvre plusieurs dispositions de la réforme des retraites. La plus scandaleuse est le racket des 34 milliards du fond de réserve des retraites (FRR) créé par le gouvernement Jospin pour faire face au pic démographique des années 2020. Non seulement les prochaines générations se voient dépouillées d'une garantie qui leur était réservée, mais elles auront en plus à payer la prolongation de la dette sociale jusqu'en 2025 (que le Gouvernement a fait voter contre l’avis de sa majorité !)

Le volet famille du PLFSS pose lui aussi problème : les mesures d'économie décrétées par le Gouvernement sur les aides au logement (APL) et sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) provoquent l'hostilité générale, y compris dans la majorité. Encore une fois les familles les plus modestes vont souffrir de ces restrictions !

Lors des débats, les députés SRC ont avancé leur propositions pour :

- faire rentrer les cotisations sociales, en supprimant les niches sociales inefficaces et en conditionnant les exonérations à des critères d'emploi. Des nouvelles recettes sont incontournables pour engager une réforme en profondeur du système de santé ;
- supprimer la convergence tarifaire qui pénalise l'hôpital public au profit des cliniques privées ;
- corriger les dégâts occasionnés par la réforme de l'hôpital en restaurant ses missions de service public.

Voilà pourquoi, cet après-midi, j’ai voté contre ce projet de loi !



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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 10:15

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel deux réponses ministérielles à mes questions écrites :

  • L’une, déposée le 17 août 2010, interrogeait le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante;

Pour lire le texte de ma question, et la réponse, cliquez ici

  • L’autre, déposée le 22 juin, visait à attirer l’attention de Madame la ministre de l'économie sur l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

Pour lire le texte de ma question, et la réponse, cliquez ici

 

 

 

 

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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 14:29

blogsalon2011-1.jpgChaque année, les habitués (dont je suis !) le guettent car ce rendez-vous de Toussaint, qui a pris toute sa place dans le calendrier des manifestations wattrelosiennes, est attendu : le Salon du commerce est de retour ! J'y suis personnellement attaché et entend bien que cette bonne tradition perdure.

 

Cette année, un changement notable : notre Salon se déroule uniquement salle Salengro, et non plus au CSE comme antérieurement. C'est une remarque que j'avais émise l'an dernier : dans une seule salle, la formule est plus chaleureuse, plus conviviale, plus dense, et je remercie les exposants automobiles qui ont accepté de jouer le jeu en alignant leurs voitures à l'extérieur, dans l'allée menant à la salle (une vraie haie d'honneur pour les visiteurs !), ce qui permet de proposer un nombre de stands quasiment égal à celui de l'an dernier : 70 (dont 43 % de nouveaux car nous tenons au renouvellement de l'offre, et 71 % de professionnels locaux).

  blogsalon2011-4.jpg

En faisant le tour inaugural ce matin, en compagnie de mon invité Pierre de Saintignon, premier adjoint au maire de Lille et vice-président du Conseil régional en charge du développement économique, je suis séduit par la nouvelle disposition des lieux, avec notamment un hall d'entrée très fourni en stands. Du reste, il nous faut une bonne heure pour saluer tous les exposants ! Produits régionaux (dont certains à consommer avec modération !) de grande qualité, fourrures, bijoux, escaliers, appareils électroménagers et j'en passe... s'offrent à nos regards et provoquent spontanément l'entame de brèves conversations avec les professionnels présents, disponibles et détendus. C'est le principe du Salon : on se balade, on jette un regard distrait puis un peu plus appuyé, on se renseigne, on établit le contact... Pour le visiteur comme pour l'exposant, c'est un précieux moment d'échange. blogsalon2011-2.jpgD'ailleurs, en parlant de contact, mon ami Pierre est servi : une masseuse wattrelosienne propose son savoir-faire durant ce salon et le voilà qui se laisse aller, sur le stand, la tête enfouie dans un coussin, à la décontraction sous le regard amusé de nombre d'élus wattrelosiens qui nous accompagnent !

 

Voilà de quoi le mettre dans d'excellentes dispositions d'esprit – dont il ne manque du reste jamais – pour recevoir deux requêtes que je lui formule publiquement, lorsque l'occasion m'est offerte de déclarer ce salon ouvert. D'abord pour nous épauler dans le soutien du combat des salariés de Johnson Screen (voir article du 27 octobre), mais aussi sur le dossier de la reconversion du site Saint-Liévin (Cité du cinéma, commerces, logements...) dont le plan de financement, lourd, est complexe à boucler, ce qui nécessite un partenariat élargi. J'ai déjà vu Pierre réaliser des miracles lors de précédents tours de tables financiers ; je lui demande de nous faire profiter de son don cette fois encore, ce qu'il s'engage aussitôt à faire dans la réponse qu'il me donne !

  blogsalon2011-3.jpg

Le journal L'Expansion lui consacre la Une de son dernier numéro, le présentant comme l'homme-clef du développement économique de notre région ! Je l'avais déjà invité avant la publication du journal ; maintenant, c'est officiel, il le sait : si je l'ai convié à être à nos côtés, c'est justement pour qu'il nous aide avec... ses clefs à lui, pour un nouveau développement économique.

 

Car pour notre ville en pleine phase de reconversion, nous comptons sur lui pour contribuer à nos côtés à réussir le « Wattrelos gagnant » que nous nous efforçons de promouvoir !

 

 

 

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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 22:14

Juste après mes discussions avec Henri Novelli en commission élargie, je pars dans l’hémicycle où se tient le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ; je présente deux amendements.

 

Leur objectif est de soutenir les associations, plus précisément l’emploi dans les associations. De quoi s’agit-il ? D’augmenter l’abattement sur la taxe sur les salaires que paient les associations sur les rémunérations qu’elles versent. Actuellement, en 2010, l’abattement est de 5 913 euros.

 

Avec mon premier amendement, je propose de porter cet abattement à 11 900 euros «pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne ». Ce seuil permettrait aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à temps plein payés au Smic.

 

Mon second amendement, de repli, fixait le seuil à 8 850 euros (soit ce qui correspond à un emploi et demi en franchise de taxe).

 

Les deux amendements ont été rejetés par les députés de droite. Dommage car, comme je l’ai dit en séance, « nos associations traversent actuellement d’importantes difficultés, par baisse de leurs subventions et hausse de leurs charges ou de leurs besoins d’intervention, notamment dans le domaine social ».

 

Décider d’augmenter l’abattement spécifique dont elles bénéficient sur la taxe sur les salaires aurait été un geste utile pour l’emploi, surtout des jeunes (dont le niveau de chômage devient très préoccupant) qui travaillent ou pourraient accéder à un premier emploi dans les associations…

 

 

 

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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 14:15

rapport.jpgCet après-midi, je présente le rapport que j’établis chaque année (et que j’ai finalisé ce week-end, et jusqu’à ces dernières heures) dans le cadre de mes fonctions de rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l’Etat.

D’ordinaire, il est d’abord présenté en commission, puis dans l’hémicycle. Cette année, les deux procédures sont réunies en une seule, le passage en commission élargie (c'est-à-dire ouverte à la presse et en présence du ministre)

La presse a déjà présenté ce matin une synthèse de mon rapport (pour lire la présentation du Bulletin Quotidien, cliquez ici). Le Gouvernement est représenté par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et aux entreprises.

Avec l’explosion du déficit budgétaire de l’Etat, donc de son besoin de financement, et ainsi de la dette de l’Etat, je suis en train de devenir le rapporteur en charge de la plus grosse masse de crédits budgétaires !

Trois séries de chiffres charpentent mon rapport :

  • ceux relatifs à la dérive du besoin de financement de l’Etat.

Poussé à la hausse par l’augmentation du déficit budgétaire de l’Etat, ce besoin de financement atteint 239,1 milliards € : c’est ce qu’il faut lever sur les marchés internationaux pour financer l’Etat et celui-ci le fait à près de 20 % à court terme (un comble pour financer un déficit structurel), et surtout pour près de 70 % auprès d’investisseurs non-résidants (ce qui nous fragilise considérablement) ;


  • ceux, du coup, concernant la charge de la dette.

Les intérêts payés en 2010 s’élèvent à 41 Mds € en 2010, mais seront à 45,2 Mds€ en 2011 et 55,2 Mds en 2013 ! + 30 % d’augmentation entre 2010 et 2013. Alors même que les taux d’intérêt sur les marchés sont encore très bas ! Que se passera-t-il si, comme on peut le penser, ces taux progressent dans les années à venir ?


  • ceux – les pires – de la dette de l’Etat. 

Elle représente 82,9 % du PIB en 2010 et atteindra 86,2 % en 2011 ! Dans un scénario que je présente dans mon rapport (avec une croissance économique légèrement moins favorable que celle prévue par le Gouvernement), la dette publique deviendrait vite insoutenable : elle atteindrait 93,4 % du PIB en 2012 et dépasserait 100 % du PIB en 2014 ! La dette présente de l’Etat est de 1 738 milliards (soit près de 26 300 euros par habitant !)

 

Comme je le dis au ministre, « la dette publique d’aujourd’hui va corseter non seulement les dépenses budgétaires de demain, mais aussi notre croissance économique d’après-demain ! » C’est une contrainte terrible pour nos politiques budgétaires et économiques, d’ici 2012, mais aussi pour longtemps…

 

Pour lire mon intervention de cet après-midi, cliquez ici

pour lire le rapport cliquez   ici                            

 

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 16:38

Etape décisive de la réforme des retraites, après le vote de l’Assemblée puis celui du Sénat, ce lundi 25 a été réunie une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs pour examiner les dispositions encore en désaccord entre les deux assemblées et parvenir à un texte commun.

Fût-ce à huis clos, la réunion a évidemment été encore le lieu d’un affrontement entre la Gauche et la Droite, même si, évidemment, compte tenu de la composition du Parlement, la première est minoritaire dans cette CMP. Elle l’a été d’autant plus que les deux élus communistes, dénonçant un « simulacre de discussion parlementaire », ont rapidement claqué la porte. D’entrée, les socialistes ont, eux, défendu un amendement réclamant du gouvernement « d’engager immédiatement des négociations avec les partenaires sociaux pour une réforme à la fois juste et durable » : cet amendement a été rejeté par les parlementaires de droite.

Alors, à quoi a servi la CMP ?

A pas grand chose, et l’accord final est sans aucune surprise.

  • A été rétabli l’article 4 sur les modalités de l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020 (que le Sénat avait, par suite d’une erreur de vote, fait disparaître).
  • A aussi été rétablie la disposition sur la retraite des infirmières qui avait été abrogée au Sénat par l’adoption d’un amendement socialiste. L’UMP réaffirme ainsi que les infirmières seront confrontées au choix entre une meilleure rémunération assortie d’une retraite plus tardive (60 ans) ou le maintien de la retraite à 55 ans, mais sans amélioration de leur rémunération. Pour les nouveaux diplômés, ce sera automatiquement la première option.
  • Le texte de la CMP reprend aussi l’amendement, adopté au Sénat, demandant au gouvernement de lancer dès 2013 « une étude pour une réforme plus globale du système, avec notamment une réflexion sur la mise en place d’un régime par points... ». C’est, comme l’a annoncé Laurent Fabius, un véritable « amendement aveu »… qui confirme, si besoin est, que cette réforme du Gouvernement est non seulement injuste socialement et financièrement, mais aussi qu’elle ne règle pas l’avenir !

Rien non plus dans cette CMP, aucune avancée sur la pénibilité, sur l’âge de la retraite sans décôte, la retraite des femmes… Là, la Droite n’a pas d’excuse car en CMP, elle aurait pu s’émanciper du texte et des positions du Gouvernement. Ce ne sont pas les choix que les parlementaires de droite ont fait : ils assument donc leur réforme !

Moi, en tout cas, comme mes collègues socialistes, j’assume mon vote cet après-midi pour le scrutin final : c’est non ! Je vote non à cette réforme de régression sociale et de gâchis du dialogue social.

Et avec mes collègues socialistes, j’ai signé un recours devant le conseil constitutionnel contre cette réforme, car, comme le dit notre président de groupe Jean-Marc Ayrault : « Nous avons dit que nous mènerions la bataille jusqu’au bout, et cela fait partie de la bataille ».

 

Pour retrouver l'analyse du scrutin (qui a voté quoi) sur le site de l'Assemblée nationale, cliquez ici.

 

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 10:49

Les salariés de l’entreprise Johnson Screen, à Wattrelos, sont en grève depuis plusieurs semaines, pour protester contre la décision de leur maison-mère de supprimer le site wattrelosien fin 2011 et de transférer l’activité (et les salariés) sur l’autre établissement de l’entreprise, à Availles, dans la Vienne (86).  

16 des 17 salariés refusent ce transfert et se battent pour obtenir des conditions dignes de fin d’activité. Ils ont raison. Et si, en les recevant samedi dernier, mon premier adjoint leur a apporté tout l’appui de la Municipalité, et le mien en particulier, je le confirme aujourd’hui. Ainsi, au-delà du soutien logistique, je viens d’écrire à Pascal Yvernault, directeur général du groupe, et j’ai saisi parallèlement Christian Estrosi, ministre de l’industrie, le préfet de région et le directeur départemental du travail.

Pour lire mon courrier, LETTREcliquez ici.

 

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 09:01

L'application de nouvelles dispositions législatives est parfois (plus ) longue (que prévu).

 

En témoigne le cas de l'amendement que j'avais présenté il y a deux ans... et appliqué à partir de 2011.

L'édition du jour de Nord Eclair revient sur cette disposition permettant aux habitants des lofts en zone sensible urbaine de bénéficier d'un abattement fiscal de leur valeur locative de 30%.

 

Cliquez ici pour accéder à l'article de Nord Eclair.

 

 

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23 octobre 2010 6 23 /10 /octobre /2010 12:15

Ce matin, je pose la première pierre d'un bâtiment moderne, aux normes actuelles, dont pourront profiter dans_IMG5162.JPG quelques mois les élèves et l'équipe pédagogique, tous attachés à cette école attenante et complémentaire de l'élémentaire Jean-Jaurès… je parle évidemment de l’école maternelle Michelet ! Actuellement, les travaux de démolition sont terminés et la préparation du terrain pour la mise en œuvre des fondations est en cours. Je suis donc ravi de pouvoir annoncer qu’à ce jour, aucun obstacle ne s’oppose à une livraison à la rentrée des vacances scolaires de février, comme prévu.

Construite en 1955, l’école Michelet, la maternelle du centre-ville, était marquée par le poids des ans. Il était donc nécessaire de procéder à sa reconstruction : c’est ce qu’a voté le Conseil municipal en mars 2010 et c'est ce qui a commencé à être fait cet été : c'est l'un des engagements (et investissements) majeurs du mandat de notre équipe municipale.

Heureusement, cette période de transition a été bien préparée afin que les conditions d'enseignement et de vie_IMG5184.JPG scolaire soient les moins perturbées possibles : une école provisoire a été aménagée à l'arrière de la salle Salengro, là où se trouve le stand de tir de l'amicale laïque du Centre. Des portakabins ont été installés à cet endroit, lesquels sont face à l'arrière du centre d'hébergement où une classe de l'école a également été installée. Entre les deux, un espace spécialement aménagé pour l'occasion : on y a coulé du bitume afin de quasiment recréer une vraie cour d'école, avec un vieux tilleul en plein milieu !

La nouvelle école Michelet, reconstruite au même emplacement, se redéploiera ainsi sur une surface de 1 600 m2, sur deux niveaux, avec :

  • sept classes (trois au rez-de-chaussée pour les petits et quatre à l’étage pour les plus grands), soit 1 de plus que dans l’ancienne école (capacité maximum : 217 élèves) ;
  • un accueil indépendant ;
  • une salle de psychomotricité et d’évolution ;
  • plusieurs dortoirs ;
  • un préau / salle de jeux couvert et fermé, ouvrable sur la cour de récréation en lien avec l’accueil et la desserte des classes.

Cet établissement respectera la nouvelle réglementation sur l’accessibilité des handicapés (ascenseurs, etc.) et la réglementation thermique RT2012 (meilleure isolation et moins de consommation) grâce à l’emploi d’une technique performante de construction à ossature bois.

Mais comment un tel chantier peut-il se dérouler si rapidement ?… Grâce au type de construction, en bois,_IMG5169.JPG à base de modules pré-assemblés : à peine un peu plus de six mois de travaux prévisionnels pour un coût estimé de 2,9 millions d’euros.

_IMG5189.JPG

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