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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 05:58

Ce matin à 8h30, réunion en urgence de la commission des finances pour auditionner Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, suite au plan qui a été annoncé lundi pour injecter 10 milliards € dans certaines banques françaises. Elle est venue nous expliquer la mise en place :

 

Ø      de la SFFE (Société Française de Financement de l'Economie) qui fera des prêts de moyen terme jusqu'à 5 ans aux banques (via des garanties de 320 Mds €) ;

 

Ø      de la SPPE (Société de Prises de Participations de l'Etat) qui souscrira à des Titres Super Subordonnés, instruments qui renforceront les fonds propres de ces banques (via des interventions de 40 Mds €).

 

On sent la fébrilité du ministre et de ses collaborateurs. C'est ce que je lui ai dit, car tout cela, ces annonces soudaines de lundi, ça sent l'improvisation et la précipitation !

 

Alors, je lui pose quatre questions :

 

1°) parmi les six banques qui se voient dotées parmi ces prêts de 10 Mds €, certaines n'ont pas caché qu'elles n'étaient pas demandeuses, et qu'on les a contraintes d'aller chercher de l'argent à ce que certaines n'hésitent pas à appeler le « guichet de la honte » ! Alors moi, ce que je crois, c'est que le Gouvernement a demandé à ces six banques de prendre de l'argent pour cacher le fait qu'un (ou plusieurs) établissements en avai(en)t vraiment besoin ! Alors lequel, quel établissement parmi eux est en situation difficile (sans le nier, la ministre ne veut pas répondre pour ne pas, dit-elle, alimenter des rumeurs) ?

 

2°) il est curieux de constater que les mêmes causes n'ont pas les mêmes effets ! En effet, deux grands établissements ont, dans l'année écoulée, affiché des pertes de 4 à 5 Mds €, et pourtant leurs dirigeants sont toujours en place ! En fin de semaine, on apprend que les Caisses d'Epargne ont connu un incident de 600 Millions €… et le Gouvernement fait pression pour exiger, et obtient, le départ du président, du directeur général, et du directeur des finances des Caisses d'Epargne ! Qu'est-ce que cela cache ? Sait-on tout sur ce réseau, ou doit-on redouter bientôt de nouvelles informations désastreuses ?

 

3°) les TSS, pour être qualifiés de quasi fonds propres sont évoqués comme stables, supérieurs à 5 ans… mais susceptibles d'être remboursés si les banques vont mieux. Quelles sont les conditions de ces remboursements anticipés ?

 

4°) on parle beaucoup du renchérissement du coût du crédit pour les PME, à juste titre. Mais il est une évolution tout aussi préoccupante, sinon plus : ce sont les risques de dénonciation par certaines banques des concours (crédits, notamment découverts) qu'elles accordent à ces PME ! Il y a un risque de crédit squeeze. Ce n'est pas qu'une crainte, c'est une réalité. Déjà dans la circonscription, des commerces, des petites entreprises me disent avoir reçu ce type de courriers ou de pressions. En contrepartie de l'argent qu'il va donner aux banques, le Gouvernement ne peut-il exiger d'elles qu'elles maintiennent leurs engagements sur les PME ?

 

 

 

 

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21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 20:41
Cela me fait tout drôle: c'est la première fois de la mandature que j'appuie sur le bouton pour à l'occasion d'un vote sur un texte !


En effet, cet après-midi à l'Assemblée nationale, nous avions à nous prononcer en première lecture sur le premier projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Et pour tout vous dire, ce projet était mal engagé: plusieurs fois reporté dans le calendrier des travaux de l'Assemblée ; 4 petits jours de débat pour traduire en termes de loi quatre mois de concertation entre les acteurs du Grenelle ; avec un Gouvernement qui dit jeudi soir vouloir se mettre à réécrire directement les articles du projet de loi pour faire tomber les amendements et gagner du temps ; sans compter la menace d'un nouveau report de quelques
mois (!) pour examiner la fin du projet...


Aussi, pour faire aboutir le texte et éviter le pire, les députés socialistes ont accepté de remettre le détail des dispositions à la deuxième lecture, acceptant que la première lecture se cantonne aux grandes orientations. C'est un acte de responsabilité, parlementaire bien sûr, mais politique surtout car cela permet de conforter la place de la France dans les discussions du Paquet Climat Energie dans le cadre du Conseil européen.


Le débat parlementaire du Grenelle a ainsi pu aller jusqu'à son terme. Il a même pu conduire à l'amélioration de ce texte, grâce à l'adoption d'amendements proposés par le groupe socialiste, d'autres soutenus par l'ensemble de la gauche, d'autres encore venant des deux côtés de l'hémicycle. Au final, sur les 380 amendements adoptés en séance, plus de 100 sont issus de l’opposition.


Ainsi, sur proposition ou avec le soutien des socialistes, ont été introduits dans le projet de loi sur le Grenelle :


  • - l'urgence écologique ;

  • - l'insertion du troisième pilier du développement durable, le progrès social, dans les objectifs des politiques publiques ;

  • - l’impératif de sobriété et d’efficacité énergétique ;

  • - la lutte contre la précarité énergétique ;

  • - la reconnaissance des services environnementaux ;

  • - la compensation des atteintes à la biodiversité ;

  • - un programme encore plus ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013 ;

  • - la création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France.


Certes, il y a des insuffisances dans ce texte, notamment sur le financement, sur l'eau, sur la protection des paysages... Toutefois, le travail avec la Majorité a été constructif. Cet après-midi, j'ai donc voté pour le projet de loi sur le Grenelle, pour l'environnement.


C'est un message fort adressé à nos concitoyens. Je reste toutefois vigilant sur la suite que donnera le Gouvernement et sa majorité à ce texte.





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18 octobre 2008 6 18 /10 /octobre /2008 14:45

Six ans qu’on l’a mise en place à Wattrelos : voici que nous revient la Semaine Bleue, dédiée aux personnes âgées… pardon, aux personnes qui avancent en âge, comme je préfère le dire.

 

Car chez nous, point de troisième ou de quatrième âge : il n’est que le Nouvel Age, celui de la vie où l’on peut goûter les joies d’une retraite méritée, prendre son temps (quoique nos retraités trouvent souvent qu’ils sont encore plus débordés qu’avant !), s’occuper de son conjoint, de ses enfants, petits-enfants, de ses amis, de son jardin, que sais-je encore…

 

C’est dire si la Semaine Bleue est un événement dans notre calendrier des manifestations, car nombreux sont nos représentants du Nouvel Age à faire vivre nos clubs, nos résidences, à bénéficier des animations et des services de l’Action gérontologique municipale que j’ai voulu mettre en place au début de mon premier mandat municipal.

 

On connaissait la semaine du blanc ; voilà celle du bleu ! C’est par cette formule humoristique que j’ai accueilli ce matin nos invités à l’Hôtel de ville, à l’occasion du lancement très convivial (et un peu magique cette année par la présence du prestidigitateur Alexis Hazard - voir photo) de cette semaine au programme chargé en réjouissances grâce à nos cordons… bleus (forcément) de l’animation que sont nos agents de l’Action gérontologique, sous la direction de Sophie Liagre, et de mon adjointe Marie José Dens.

Cette semaine est aussi l’occasion de mettre en valeur la volonté de l’équipe municipale de faire vieillir en beauté nos aînés, car si parfois le monde est gris, comme le chantait Eric Charden, le monde peut aussi être bleu ! N’oublions pas que c’est une couleur symbole de paix, de calme et de volupté qui nous va bien finalement, à nous autres Wattrelosiens.

 

Bonne semaine à tous !

 

 

 

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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 20:22

Hier a été déposée par le Gouvernement à l'Assemblée, passée en commission des finances ce matin et dans l'hémicycle cet après-midi, une loi de finances rectificative pour 2008 par laquelle le Gouvernement met en place le plan de garantie du secteur financier (dont les médias ont abondamment parlé) pour répondre à la crise financière. Mais dans ce texte, il y a aussi des modifications que fait le Gouvernement sur le budget 2008 qu'il a fait voter en fin d'année dernière.


Et parmi ces corrections, il y a près de 308 millions d'euros d'annulations de crédits. Or ces annulations sont intéressantes car symptomatiques des choix politiques de ce gouvernement ! Cela mérite d'être connu : en effet, parmi ces 308 M€, quels sont les ministères les plus touchés par les suppressions de crédits ?


Dans l'ordre : Recherche et enseignement supérieur (- 73 millions €) ; Transport
(- 36 millions €) ; Ville et Logement (- 21,5 M€) ; Justice (- 16,2 M€) ; Enseignement scolaire (- 15,9 M€) ; Police nationale (- 10,9 M€).


Quand on regarde bien, qu'est-ce qui baisse ? L'éducation et l'enseignement supérieur d'une part et la vie quotidienne dans les quartiers d'autre part… Voilà qui va manquer et ne va pas faciliter les choses dans nos villes dans les mois qui viennent !





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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 08:03

Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites au Gouvernement que j’ai posée :


- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur la situation salariale difficile des aides à domicile. Si le Gouvernement encourage fortement le maintien à domicile des personnes dépendantes et bien qu'une cinquième branche de la sécurité sociale pourrait être créée pour prendre en charge la dépendance, dans le même temps les salariés de ce secteur voient leur situation professionnelle se dégrader. Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). Réponse parue au J.O. le 14 octobre 2008
 

 

 

 

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11 octobre 2008 6 11 /10 /octobre /2008 15:26

Ce samedi soir se tient à la salle Savary un match opposant le COW handball à Dunkerque (réserve).

 

L’affiche est alléchante ; la soirée est émouvante. Car le nouveau président du club, Ali Nakaa, a prévu une surprise pour son prédécesseur, François Robert.

 

En effet, après s’être dévoué de tout son cœur et de toutes ses forces pour faire vivre le club pendant plusieurs années, François Robert, rattrapé par des ennuis de santé, a dû choisir de passer la main et se mettre en retraite. Cela dit, il laisse un club de nationale III solide, aux finances rétablies et animé d’un bel esprit sportif. Pour tout dire, une bien belle équipe première et un beau club. Et pour retraité volontaire qu’il soit, il vibre toujours, la moustache alerte et l’œil humide lorsqu’il est dans cette salle, sa salle, devant son club !

 

Ce soir, il ne le sait pas mais c’est lui qui donnera le coup d’envoi de la partie ! Et ce qu’il ne sait pas non plus, c’est qu’une réception est organisée par ses amis, entre amis, pour lui, pour lui dire merci !

 

Quelques minutes avant la rencontre donc, on se retrouve avec lui, autour de lui, élus, membres du bureau du club… Je lui remets la médaille d’honneur de la ville de Wattrelos, en reconnaissance, l’actuel président lui remet un maillot n° 99 aux couleurs du club… Emotion, beaucoup, et rires, tout autant.

 

Et ça recommence : à moi aussi, Ali Nakaa remet un maillot floqué à mon nom ! Un clin d’œil à l’histoire, moi qui adolescent (j’avais 14-15 ans) avais tenu les buts du COW (oh, pas longtemps, heureusement pour l’avenir du club !).

 

C’était un beau, un bon moment d’amitié que cette soirée.

 

Merci François. Les jeunes handballeurs wattrelosiens, leurs parents et le public vous disent merci ! Et moi j’ajoute : préservez-vous !

 

 

 

 

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 09:59

Ce vendredi se terminaient à Brest, les 36e journées des communautés urbaines de France. Les 14 présidents (et présidente, une seule, Martine Aubry, pour Lille) étaient tous présents ou représentés, et la matinée a été dense car tous les grands sujets des intercommunalités ont été évoqués : développement économique, logement, transports, résidus urbains, finances…

 

C'est surtout ce dernier sujet qui a suscité à la fois consensus… et inquiétudes ! Car quelle que soit la couleur politique du dirigeant de communauté urbaine qui s'exprimait, le constat était le même : les besoins en hausse, auxquels ont à faire face les communautés urbaines ; le mauvais budget 2009 pour les collectivités locales, avec l'intégration du FCTVA dans les dotations, le frein sur les dotations de fonctionnement, les contraintes sur la taxe professionnelle et pire, les incertitudes sur son avenir (puisque chacun a compris que la réforme envisagée a pour but d'alléger le coût de cette TP pour les entreprises, ce qui veut dire : soit réduire les ressources de l'intercommunalité qui la perçoit ; soit augmenter la fiscalité sur les ménages !)…

 

Voilà pourquoi en fin de matinée, à l'unanimité et en présence d'un directeur-adjoint de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) – puisque aucun ministre (c'est une
première !) n'a souhaité venir participer à ces journées – les présidents ont présenté une résolution.

 

Rappelant que « les communautés urbaines rassemblent déjà plus d'un Français sur dix », les présidents expriment « leurs très vives préoccupations sur le plan financier ».

 

Ils soulignent que :

 

1)      les communautés urbaines subissent depuis plusieurs années consécutives une diminution de leur pouvoir d'achat qui s'est encore accélérée en 2008 – les dotations de l'Etat ont diminué de 0,4 % entre 2007 et 2008 ;

 

2)      les communautés urbaines sont fortement contraintes dans leurs ressources (dotations, ressources fiscales, renchérissement du coût des emprunts) ;

 

3)      les collectivités locales ne peuvent pas servir de variable d'ajustement des finances publiques de la France.

 

Ils ont notamment exigé de :

 

Ø      maintenir en valeur les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales (avec une indexation de la DGF des communautés urbaines) ;

 

Ø     voir restauré le pouvoir fiscal des communautés urbaines, via une TP qui soit vraiment un impôt permettant de lier le développement économique et l'exercice des compétences essentielles à ce développement économique ;

 

Ø     voir rétablis des liens de confiance avec l'Etat, avec de la part de celui-ci le respect de sa parole donnée et de ses engagements financiers.

 

Bref, on l'aura compris, gravité et sérieux auront été les maîtres-mots de cette rencontre.

 

 

 

 

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 14:57

Ce jeudi soir, je suis à Brest, à l'occasion des rencontres annuelles des communautés urbaines. Demain, ce seront les débats et discussions techniques avec les collègues des autres communautés. Mais ce soir, je suis aux côtés de Martine Aubry, qui rencontre les militants socialistes de la fédération du Finistère, en présence de son premier secrétaire fédéral, mon ami
J. J. Urvoas.

 

Au début de son intervention (consacrée à la présentation de la motion Changer la gauche pour changer la France dont elle est première signataire, et que j'ai signée), Martine rappelle l'ampleur de la crise financière, revient sur les dysfonctionnements du système financier et sur les conséquences dramatiques sur les économies et les populations que cette crise risque bien d'avoir. Et précisément, cette crise est l'exacerbation de déséquilibres du système économique que nous, socialistes, dénonçons depuis longtemps.

 

Voilà pourquoi il faut changer si on veut changer la France ! Nous ne pouvons nous contenter de corriger les effets néfastes du libéralisme. L'économie, c'est la création de richesse pour les hommes, et non pour le financement de quelques uns !

 

Nous avons un peu oublié nos valeurs. Nous, socialistes, devons porter un projet qui parie sur l'éducation, la santé… une société dans laquelle on vit, pas seulement dans laquelle on n’achète que des biens ! Nous devons savoir être les architectes d'un nouveau système économique, social et écologique.

 

Pour cela, donnons-nous trois objectifs :

 

Ø      Emanciper chacun, c'est-à-dire porter chacun au plus haut niveau de lui-même comme disait Jaurès. C'est donner à chacun l'accès aux droits. C'est vrai pour l'école, où les enseignants doivent être aidés, épaulés, accompagnés pour faire une société de la connaissance avec tous les enfants, avec des réponses mieux personnalisées aux besoins de chacun. C'est vrai pour la santé, pour le logement. C'est vrai aussi pour les territoires. Nous devons nous battre pour que les services publics soient présents partout. Nous sommes ainsi très opposés à la privatisation de La Poste !

 

Ø      Pour maîtriser le présent et préparer l'avenir, il faut réarmer l'Etat. Pour doper l'économie, par exemple, l'Etat peut et doit agir : avec un impôt sur les sociétés modulé selon que l'entreprise distribue ses bénéfices ou réinvestisse ; avec une vraie politique industrielle (préparer la relocalisation des entreprises, préparer les emplois de demain, doter la France de fonds souverains pour que l'Etat puisse accompagner l'industrie…) ;

 

Ø      Etre socialiste, c'est surtout créer une société où il y a des règles et du respect des autres, de la solidarité et de la fraternité. Nous pensons ainsi que la culture est importante car c'est dessiner une trace pour les générations futures.

 

Faire civilisation, c'est aussi retrouver l'Europe, celle des pères fondateurs, qui retrouve l'humanisme, l'envie de porter des valeurs au-delà de nos frontières.

 

Le monde change, il faut changer le système mais aussi changer le parti socialiste. Parce qu'on a trop dit je, et pas assez nous !

 

Nous sommes LA motion du changement. Notre conviction est que l'avenir est à gauche et pour cela, on aura besoin de tous les socialistes sur un projet de gauche si nous voulons que les Français se tournent vers nous.

 

 

 

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 12:58

Dans des articles précédents, j'avais pu vous présenter les chiffres de cette mesure de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, dit bouclier fiscal, et des montants restitués au titre de 2007.

 

Le président de la commission des finances, Didier Migaud, vient de communiquer à la commission des finances des informations actualisées à la fin juin 2008 que lui a transmises le Gouvernement. S'agissant d'un bouclier fiscal encore à 60 %, ces chiffres sont toujours très instructifs et confirment la profonde injustice du dispositif qui concentre ses bénéfices sur les ménages les plus aisés.

 

-         le mécanisme du bouclier fiscal a un coût total supérieur à 246 millions € pour l'année 2007. Il conduit à restituer à 15 066 contribuables (soit moins de 0,04 % des contribuables français) un montant moyen de 16 380 €. Sur le seul territoire métropolitain (hors Corse et outre-mer), cette restitution moyenne est supérieure à 24 951 € ;

 

-         2 euros sur 3 payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions € représentent 155,6 millions € (soit 68 % du coût total du bouclier en 2007). La restitution moyenne qui leur est faite est ainsi de 231 900 € !

 

-         les 10% de Français les plus aisés en terme de revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Ce sont 2242 Français qui reçoivent globalement 190 millions €, et individuellement 84 700 € en moyenne ;

 

-         pour le Nord – Pas-de-Calais, le bouclier fiscal concerne 625 contribuables, pour un total de 15,7 millions € (soit un chèque moyen de 25 184 €... supérieur donc à la moyenne nationale comme métropolitaine !).

 

Ah, j'oubliais deux choses : d'abord, souvenons-nous qu'il y a quatre millions d'habitants dans notre région Nord – Pas-de-Calais ! Ensuite, sachons que les bénéficiaires ne seront touchés par aucune majoration de leur imposition (par exemple, ils ne paieront pas la taxe créée pour financer le RSA !)…

 

 

 

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 12:51

Cet après-midi à l'Assemblée, nous devions nous prononcer en première lecture sur le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA). Présenté par le Gouvernement comme devant permettre le retour à l'emploi de personnes en difficulté tout en leur garantissant une augmentation de revenu, c'est une belle idée ! Une idée de gauche même ! Mais voilà, la Droite ne sait pas concrétiser les idées de gauche, ou si maladroitement ! 

 

Pour le député socialiste que je suis, comme pour mes collègues socialistes, le Revenu de Solidarité Active doit être une mesure de lutte contre la pauvreté au travail, et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.

 

Mais le Gouvernement et sa majorité en ont fait un dispositif dont le financement est socialement injuste. Plutôt que de faire supporter le financement du RSA par tous, en fonction des revenus, la Majorité a préféré une taxe que ne paieront même pas les plus riches, protégés par le trop célèbre boulier fiscal. De même, les Départements devront eux aussi contribuer au financement du RSA, nouvelle preuve du défaussement de l'Etat sur les collectivités locales.

 

Le dispositif, en outre, n'exige rien des entreprises. Le RSA risque d'entraîner une multiplication des temps partiels et – plus grave peut-être ! – de maintenir durablement des salariés en situation de RSA. Les employeurs seront ainsi implicitement encouragés à verser de bas salaires puisque leurs salariés percevront un complément issu de l’argent public.

 

Il n'y a, enfin, pas de vraie mesure d’accompagnement social du retour à l’emploi. Aucune mesure n’est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale dont le retour vers l’emploi nécessite des dispositifs particuliers. Ils risquent une sorte de double peine : pas d’aide à l’insertion et le risque de radiation du service public de l’emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l’absence d’accompagnement, deux propositions d’emploi.

 

De surcroît, il y a une conséquence dramatique à ce texte : la fin des Contrats d'Avenir en 2009. Ils ne  seront pas renouvelés après le 1er janvier 2009 ! Cela représente des dizaines, des centaines de  contrats dans les administrations, dans les associations, des villes de la circonscription ! Bien des personnes qui ont accepté un tel contrat pensant ainsi avoir une stabilité de deux ou trois ans, vont être remerciées. Cela va faire des dégâts sociaux.

 

L'arbre de ce projet de loi RSA ne doit pas cacher la forêt d'un texte qui a ses zones d'insatisfaction, à la fois sur le financement et, par certaines, sur ses conséquences sociales!

 

L'idée est bonne mais sa réalisation aurait pu être meilleure. Voilà pourquoi je ne peux pas voter pour. Mais il n'est pas possible non plus de voter contre un texte qui comporte des avancées. Aussi, je me retrouve bien dans la position d'abstention du groupe socialiste. Une abstention qui espère que le texte pourra être encore amélioré dans la suite des débats parlementaires.

 

 

 

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