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  • : Blog de dominique Baert
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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 12:58

Dans des articles précédents, j'avais pu vous présenter les chiffres de cette mesure de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, dit bouclier fiscal, et des montants restitués au titre de 2007.

 

Le président de la commission des finances, Didier Migaud, vient de communiquer à la commission des finances des informations actualisées à la fin juin 2008 que lui a transmises le Gouvernement. S'agissant d'un bouclier fiscal encore à 60 %, ces chiffres sont toujours très instructifs et confirment la profonde injustice du dispositif qui concentre ses bénéfices sur les ménages les plus aisés.

 

-         le mécanisme du bouclier fiscal a un coût total supérieur à 246 millions € pour l'année 2007. Il conduit à restituer à 15 066 contribuables (soit moins de 0,04 % des contribuables français) un montant moyen de 16 380 €. Sur le seul territoire métropolitain (hors Corse et outre-mer), cette restitution moyenne est supérieure à 24 951 € ;

 

-         2 euros sur 3 payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions € représentent 155,6 millions € (soit 68 % du coût total du bouclier en 2007). La restitution moyenne qui leur est faite est ainsi de 231 900 € !

 

-         les 10% de Français les plus aisés en terme de revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Ce sont 2242 Français qui reçoivent globalement 190 millions €, et individuellement 84 700 € en moyenne ;

 

-         pour le Nord – Pas-de-Calais, le bouclier fiscal concerne 625 contribuables, pour un total de 15,7 millions € (soit un chèque moyen de 25 184 €... supérieur donc à la moyenne nationale comme métropolitaine !).

 

Ah, j'oubliais deux choses : d'abord, souvenons-nous qu'il y a quatre millions d'habitants dans notre région Nord – Pas-de-Calais ! Ensuite, sachons que les bénéficiaires ne seront touchés par aucune majoration de leur imposition (par exemple, ils ne paieront pas la taxe créée pour financer le RSA !)…

 

 

 

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 12:51

Cet après-midi à l'Assemblée, nous devions nous prononcer en première lecture sur le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA). Présenté par le Gouvernement comme devant permettre le retour à l'emploi de personnes en difficulté tout en leur garantissant une augmentation de revenu, c'est une belle idée ! Une idée de gauche même ! Mais voilà, la Droite ne sait pas concrétiser les idées de gauche, ou si maladroitement ! 

 

Pour le député socialiste que je suis, comme pour mes collègues socialistes, le Revenu de Solidarité Active doit être une mesure de lutte contre la pauvreté au travail, et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.

 

Mais le Gouvernement et sa majorité en ont fait un dispositif dont le financement est socialement injuste. Plutôt que de faire supporter le financement du RSA par tous, en fonction des revenus, la Majorité a préféré une taxe que ne paieront même pas les plus riches, protégés par le trop célèbre boulier fiscal. De même, les Départements devront eux aussi contribuer au financement du RSA, nouvelle preuve du défaussement de l'Etat sur les collectivités locales.

 

Le dispositif, en outre, n'exige rien des entreprises. Le RSA risque d'entraîner une multiplication des temps partiels et – plus grave peut-être ! – de maintenir durablement des salariés en situation de RSA. Les employeurs seront ainsi implicitement encouragés à verser de bas salaires puisque leurs salariés percevront un complément issu de l’argent public.

 

Il n'y a, enfin, pas de vraie mesure d’accompagnement social du retour à l’emploi. Aucune mesure n’est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale dont le retour vers l’emploi nécessite des dispositifs particuliers. Ils risquent une sorte de double peine : pas d’aide à l’insertion et le risque de radiation du service public de l’emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l’absence d’accompagnement, deux propositions d’emploi.

 

De surcroît, il y a une conséquence dramatique à ce texte : la fin des Contrats d'Avenir en 2009. Ils ne  seront pas renouvelés après le 1er janvier 2009 ! Cela représente des dizaines, des centaines de  contrats dans les administrations, dans les associations, des villes de la circonscription ! Bien des personnes qui ont accepté un tel contrat pensant ainsi avoir une stabilité de deux ou trois ans, vont être remerciées. Cela va faire des dégâts sociaux.

 

L'arbre de ce projet de loi RSA ne doit pas cacher la forêt d'un texte qui a ses zones d'insatisfaction, à la fois sur le financement et, par certaines, sur ses conséquences sociales!

 

L'idée est bonne mais sa réalisation aurait pu être meilleure. Voilà pourquoi je ne peux pas voter pour. Mais il n'est pas possible non plus de voter contre un texte qui comporte des avancées. Aussi, je me retrouve bien dans la position d'abstention du groupe socialiste. Une abstention qui espère que le texte pourra être encore amélioré dans la suite des débats parlementaires.

 

 

 

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 16:27

Cet après-midi, entre deux réunions de la Commission des Finances, je me suis rendu chez Valérie Pécresse, Ministre à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, avec Pierre Mauroy, Jack Lang, Daniel Percheron, des députés et sénateurs de gauche et de droite, pour une réunion d'urgence demandée après le rejet par le Gouvernement de la candidature des universités lilloises au Plan Campus.

 

Notre message à la ministre est clair et unanime. La région, déjà privée en son temps du Projet Soleil, attend un signal fort de l'Etat. Les parlementaires ont dit avoir été très déçus car, de tous bords, ils ont eu le sentiment d'un lâchage de l'Etat. Le projet lillois a été classé 11; donc n'est pas 10e (alors que ce projet-là est encore en cours d'audit). Cela a été ressenti comme un déclassement et Pierre Mauroy souligne avec force la déception de notre région de rester sur le quai du 2e train de mesures !

 

En réponse, la ministre s'est dite impressionnée par la qualité de la délégation. Elle  a expliqué ce qui s'est passé. Dans la première phase, il y a eu six très bons projets. Elle a dit tout net que le premier dossier lillois n'était pas à la hauteur, mais que le second l'est ! Malheureusement, la porte était beaucoup plus étroite au deuxième tour qu'au premier. Elle reconnaît pourtant aussi l'ampleur des problèmes de nos universités (vétusté...). Le comité de sélection a dit qu'il aurait fallu en prendre trois en y ajoutant Lille, Nancy et Créteil – Marne-la-Vallée.

 

« Je veux vous aider », a dit la ministre, « mais je n'ai pas les mêmes moyens financiers ». S'engage une petite polémique sur les engagements financiers respectifs de l'Etat et de la Région, qu'il est vite convenu de régler entre techniciens.

 

Puisque la ministre lui avait donné la parole, Daniel Percheron, le Président de la Région l'a gardée pour plaider avec ferveur la cause de notre Région, l'importance de l'investissement dans « l'économie du savoir », et l'engagement déterminé du Conseil régional mais aussi des autres collectivités dans ce dossier. Pierre Mauroy fait rouler ensuite sa grosse voix pour dire vivement « qu'il faut rendre au Nord – Pas-de-Calais ses lettres de noblesse » et plaide pour un « correctif historique : il faut nous raccrocher à Campus ! ».

 

Dans le tour de table qui suit, tous les élus ont déclaré avec insistance le besoin d'un signe fort de l'Etat et, à défaut d'une décision nouvelle qui desserrerait la liste des universités lauréates (de 10 à 13, comme évoqué ?), qu'au moins le Gouvernement affirme un label spécifique pour les universités lilloises pour les remettre dans le jeu des grandes universités françaises. Cette idée de label est jugée très importante, décisive, par tous.

 

En réponse, la ministre ne dit pas non ! Elle confirme être très intéressée par le dossier présenté et s'affirme disposée à rattraper avec l'Etat le fait que nos universités n'aient pas été retenues.

Cela dit, Valérie Pécresse reconnaît qu'elle a une « enveloppe épouvantablement contrainte », et qu'à ce niveau de décision, « il n'y a que le Président de la République qui puisse dire qu'il n'y a au final pas 10 campus mais 13 ! ». Elle s'en rapprochera.

 

Elle donne en revanche son sentiment que, parlant de notre dossier des universités lilloises, « vous êtes au niveau ! », et que le rapprochement avec les milieux socio-économiques, inhérent au projet, est très important.

 

Au final, les parlementaires ont réaffirmé que l'objectif pour tous, c'était la requalification des universités lilloises dans le peloton du Plan Campus, « le plus vite, le mieux ».

 

La ministre a bien compris le plaidoyer. Elle a promis qu'il y aurait quelque chose. Mais quoi, et combien ? C'est ce que nous attendons maintenant.

 

Si j'ai bien compris, cela va remonter au Président !

 

 

 

 

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 10:33
Voici la réponse obtenue à l'une des questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur la revalorisation toujours attendue de la rente mutualiste du combattant. En effet, depuis plusieurs années les gouvernements successifs envisagent une revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à hauteur de 130 points d'indice, sans finalement y procéder. Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). Réponse parue au J.O. le 7 octobre 2008 


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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 07:40

Ce dimanche matin se tient à Roubaix le 33e Congrès départemental de la FNACA (Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie) à l'Hôtel de Ville de Roubaix, avec la présence de M. Michel HUET, Secrétaire national juridique.

 

C'est très enrhumé et un peu fiévreux, je le reconnais, que je m'y suis rendu, et je me devais d'y être parce que député à l'écoute des revendications du monde combattant (j'ai d'ailleurs pris connaissance de la motion adoptée lors de ce Congrès, motion que je fais volontiers mienne), mais aussi comme parlementaire représentant la population d'un territoire qui a beaucoup engagé de ses fils de l'autre côté de la Méditerranée.

 

Alors ce matin, je ne peux qu'entendre la morosité du monde combattant, et je la comprends ô combien. Comment peut-il en être autrement alors que le contenu du prochain budget  2009 des anciens combattants commence à être connu ? Et qu'y a-t-il dans ce budget ? Rien d'encourageant. Rien, en fait :

 

Ø      le budget 2009 des anciens combattants est en baisse : - 3,5 % (3,8 Mds € en 2009, et 3,5 Mds en 2009 !). C'est d'autant plus préoccupant que ce budget 2009 annonce d'autres crédits en baisse : 3,4 Mds € en 2010 et 3,3 Mds € en 2011 ;

 

Ø      pour la retraite du combattant, rien de nouveau (on reste – a priori – bloqués à 39 points au 1er juillet 2008) ;

 

Ø      pour la rente mutualiste, ou sur la campagne double : rien !

 

Ø      suppression de la Direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale du ministère… dont les missions seront reprises par l'ONAC (sauf qu'en vertu de la
RGPP – révision générale des politiques publiques – il n'est pas prévu d'augmenter les moyens de l'ONAC… qui ont déjà beaucoup diminué ces dernières années !) ;

 

Ø      les 3 Millions € fléchés dans le budget 2008 pour la Fondation de la Mémoire de la guerre d'Algérie (qu'ici à Roubaix nous voulons voir s'implanter chez nous !) ne sont pas repris, car ils ont – semble-t-il – été avalés dans les cérémonies du 90e anniversaire du 11 novembre 1918 ;

 

Ø      quant à l'allocation différentielle pour le conjoint survivant (dont le Gouvernement
vient – et c'est une bonne idée – de relever le montant), elle reste en-deçà du seuil de pauvreté, et d'une portée encore trop limitée : seuls 30 dossiers de veuves ont abouti dans le Nord pour le moment.

 

C'est dire si la combativité reste de mise pour la défense des droits des anciens combattants. Je sens dans le Congrès un engagement fort des responsables et des membres de la FNACA sur des demandes clairement formulées. Cet engagement, je le partage.

 

Dans mon premier mandat de député (1997-2002), j'ai été fier d'avoir voté des textes fondamentaux au regard de l'Histoire, à commencer par la loi de 1999 qui a donné au conflit algérien la reconnaissance de guerre d'Algérie. J'ai regretté, alors que l'Assemblée avait voté que la date nationale de commémoration serait le 19 Mars, que le projet de loi n'ait pas ensuite abouti.

 

Alors en cette année de 50e anniversaire de la Constitution de 1958 (née de la crise algérienne), mais aussi de la FNACA, il faut continuer à obtenir des droits pour nos combattants. Je le ferai dans mes amendements parlementaires dès les prochains jours.

 

 

 

 

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3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 14:45

Participant aux cotés de Gilles Pargneaux, premier secrétaire fédéral, à une rencontre de presse organisée à la Fédération du Nord du Parti Socialiste sur la situation économique et sociale actuelle en France, j’ai tenu à mettre sur table un certain nombre de réalités.

 

Le président Sarkozy a choisi dernièrement de tenir un discours sur ce thème à Toulon. Pourquoi dans cette ville ? Parce que sa stratégie est en rade !

 

Au-delà du point d’humour, il est clair que la situation économique et financière du pays est préoccupante et ne va pas en s’arrangeant.

 

l Tout d’abord parce que le Gouvernement ne tient plus rien.

La croissance économique est médiocre, le pays entre même en récession après deux trimestres de croissance négative (- 0,3 % au 2e trimestre et - 0,1 % au 3e), la balance du commerce extérieur affiche un déficit abyssal de 50 milliards d’euros. A cela, s’ajoutent des déficits publics toujours plus importants (41,7 Mds € prévus en 2008 et 52,0 Mds € prévus en 2009) !

En 18 mois de gouvernement, la Droite a laissé filer les comptes publics de 25 % !

La dette de notre pays s’envole, elle représente désormais 66 % du PIB, bien loin des 60 % exigés par Maastricht. Les intérêts de la dette en France aujourd’hui, c’est un dérapage de 4 milliards d’€ en 2008 dans le budget, et 2 Mds d’€ au moins de plus chaque année d’ici à 2012 !

Le pouvoir d’achat a baissé de 0,4 % au second trimestre. Et les chiffres du chômage, en hausse depuis quelques mois, viennent d’enregistrer avec plus de 40 000 nouveaux demandeurs en août, leur plus forte hausse depuis 1993 !

 

l Le pire dans tout ça, c’est que le Gouvernement aggrave la situation par sa propre politique !

L’exemple du TEPA est flagrant : c’est un texte qui va à l’inverse de ce qu’il aurait fallu faire ! Ce n’est pas qu’un cadeau fiscal de près de 15 milliards ! La croissance n’a pas du tout été relancée, le choc de croissance espéré par le Président n’a pas eu lieu. Le bouclier fiscal n’a fait qu’enrichir les plus riches des riches qui se sont vu redistribuer un chèque de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Cela n’a d’ailleurs pas fait revenir les plus grosses fortunes parties à l’étranger, ni même stoppé ce mouvement !

Les heures supplémentaires ne répondent d’évidence pas au problème du chômage, surtout quand l’activité donne des signes de ralentissement. Le recours aux heures supplémentaires a au contraire freiné les embauches, et donc provoqué une hausse du chômage.

Le budget pour 2009 que prévoit le Gouvernement va de surcroît  peser durement sur les conditions de vie des Français. La Droite réduit les enveloppes de ministères qui ont cependant des besoins comme celui de la Ville et du Logement (moins 7 % !). Ajoutées à cela, la baisse des contrats aidés, les suppressions de postes dans nos écoles, hôpitaux, au sein de la Police, de l’Armée ou des Impôts vont appauvrir un peu plus nos territoires. Ces diminutions de budget et suppressions de postes accélèrent la destruction des emplois publics.

 

l Tout cela va faire mal. Surtout pour nos collectivités locales. Pour ces dernières, ce sera au pain sec ! En effet, l’Etat se désengage encore un peu plus dans le financement de nos collectivités en réduisant les dotations de fonctionnement.

La modification des critères de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de Cohésion Sociale entraîne à juste titre de vives craintes chez les élus des villes concernées car ce sont leurs budgets qui sont profondément bousculés.

 

La réalité a rattrapé le Gouvernement. Il a été myope et a surestimé ses hypothèses. La facture, ce sera aux Français de la payer !

Le masque se déchire. Durant la campagne, le candidat Sarkozy avait dit :

 

-         qu’il serait le Président du travailler plus ; il est celui du travailler moins !

 

-         qu’il serait le Président du gagner plus ; il est celui de la perte des revenus et de la baisse du pouvoir d’achat ;

 

-         qu’il serait le Président des territoires ; il est celui de leur abandon et des fermetures de services publics ;

 

-         qu’il serait le Président par lequel « la France serait de retour en Europe » ; il est celui où, alors qu’il préside l’Union européenne, la France est à la traîne des règles européennes (puisque le retour à l’équilibre des finances publiques est reporté au-delà de 2012 !)      

 

Le Gouvernement est en train de faire subir une potion amère aux Français, et pourtant, rien n’est rétabli ! Ce dernier mène une politique de chien crevé au fil de l’eau !

 

La stratégie qui se conduit actuellement en France est aberrante économiquement, inquiétante socialement, dramatique pour la justice sociale.

 

 

 

 

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 13:51

Avec un tel titre, serais-je en train de succomber à un pêché d’orgueil ? Ceux qui me connaissent savent qu’il n’en est rien, et que si j’ai des défauts, comme tout être humain, je ne crois pas avoir celui-là.

 

Alors qu’en est-il ? Tout simplement un peu d’humour, teinté d’une pincée d’ironie.

 

En effet, quand, comme c’est mon cas à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, on travaille sur des questions financières, par nature techniques et souvent complexes, il faut bien reconnaître qu’il n’est pas spontané de susciter l’intérêt des médias et de l’opinion (sauf sujet grand public, lorsque j’ai modifié le régime de l’interdiction bancaire), et donc de ses concitoyens. Sauf quand un jour cela devient plus important qu’avant… et que cela vient sur le devant de la scène médiatique.

 

C’est ce qui m’arrive, malheureusement il faut bien le dire, avec l’aggravation de la crise financière !

 

Car à chaque journal télévisé, émission de radio, ou dans chaque quotidien, qu’est-ce que j’entends ou je lis : qu’un fonds de garantie des dépôts existe en France, qu’il garantit les déposants à hauteur de 70 000 € de leurs encours, et qu’il existe ainsi depuis 1999. Sauf que ce fonds résulte d’un travail que j’ai conduit à l’Assemblée nationale avec Dominique STRAUSS-KAHN, alors Ministre de l’Economie et des Finances, et d’une loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière dont j’ai été… le rapporteur !

 

A l’époque, soyons francs, ce n’était pas facile d’intéresser mes concitoyens à ce dossier, et pourtant, c’était fondamental pour sécuriser notre place financière, et leurs dépôts et leur épargne. Aujourd’hui, on en parle beaucoup plus… Alors je ne peux que me féliciter d’avoir contribué à créer ces garanties en 1999 pour indemniser les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts.

 

Dans cette loi, j’avais fait adopter d’autres mesures pour renforcer la sécurité des épargnants, en :

 

-         étendant le contrôle des organes centraux aux filiales directes ou indirectes des établissements de crédit (art. 35) ;

-         contraignant les établissements de crédit à disposer d'un « système adéquat de contrôle interne » pour « mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités »
(art. 40) ;

-         accentuant la coopération entre les autorités de contrôle (art. 59) ;

-         créant un fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes ;

  -     créant (art. 38) un Haut Conseil du secteur financier public et semi-public que la

        Droite n'a plus réuni depuis 6 ans, et dont le gouvernement actuel a programmé

        la disparition !

 

Mais ces instruments ne sont pas indépendants du contexte global du système bancaire.

 

A cet égard, face à la crise bancaire internationale, nul ne peut proclamer que, comme le nuage de Tchernobyl, la crise va s'arrêter à la frontière. Ceci dit, tant le modèle de banque à la française (banque de détail) que la capitalisation des plus gros établissements tendent à la préserver a priori des secousses les plus importantes. Les risques sont ceux des établissements exposés aux actifs pourris (notamment outre-atlantique) et dans le créneau des banques d'investissement (soyons vigilants en France au décrochage de Natixis… et derrière, aux  conséquences sur les Caisses d'épargne).

 

Cela dit, un sombre jeu de dominos paraît enclenché et il est urgent que les autorités bancaires en contiennent la propagation, ce qui suppose :

 

-         une réactivité systémique en intervenant au cas par cas ;

-         l'identification  des établissements exposés aux risques ;

-         que la BCE offre les liquidités nécessaires pour éviter une crise de liquidités

                  plus destructrice encore ;

-         une coopération exemplaire entre autorités de contrôle ;

-         un renforcement à terme des moyens de celles-ci en France

      (Commission  Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances).

 

 

 

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 15:26

Ce matin s'ouvre la session ordinaire.

 

Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes renouvellent leur bureau. Pour mémoire, les députés, qui ne peuvent appartenir qu'à une seule commission permanente, sont répartis au sein de chacune d'elles proportionnellement à leur importance numérique.

 

Ce matin donc, la Commission des Finances comme les autres commissions, renouvelle son bureau. Et j'ai eu le plaisir d'être proposé par mes camarades socialistes, et désigné par les députés de la Commission, pour être Secrétaire de la Commission des Finances.

 

Dorénavant, je suis membre du bureau de la Commission, aux côtés de Didier MIGAUD, Président de la Commission, et de Gilles CARREZ, rapporteur Général.

 

Cette proposition et cette désignation me sont bien sûr agréables car j'y vois la reconnaissance de mon engagement et de mon travail dans les débats et dossiers de la Commission.

 

 

 

 

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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 15:23

A la suite des auditions de la Commission des Finances sur l’affaire Tapie, le groupe Socialiste Radical et Citoyen (SRC) a déposé ce jour un recours en excès de pouvoir contre la décision de la ministre des finances de recourir à une procédure d’arbitrage pour clore le litige opposant M. Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) et de ne pas en contester la sentence.

 

Avec mes collègues du groupe SRC, nous considérons que cette procédure était légalement inappropriée et que le refus de la ministre de faire appel a gravement lésé les droits et les intérêts de l’Etat dont elle a la responsabilité. Elle a ainsi fait porter sur le contribuable une charge indue.

 

En pleine crise financière, les 285 millions versés sans contestation à M. Tapie témoignent d’une largesse pour le moins étonnante de la part des autorités publiques.

 

Voilà pourquoi, j'ai signé ce recours.

 

 

 

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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 14:18

Vendredi, le Gouvernement présentait au Conseil des ministres le Projet de Loi de Finances pour 2009. Il est encore bien tôt sans doute pour avoir une vue précise de ce que sera le régime auquel seront soumis les collectivités locales (communes, départements, régions) en 2009, mais une chose est certaine, ce sera le pain sec !

 

Sous couvert de « faire participer les collectivités locales » à ce qu'il appelle « l'effort collectif de maîtrise des finances publiques », le Gouvernement va les étrangler financièrement !

 

S'agit-il de faire payer aux habitants de ces collectivités, régions, départements, intercommunalités, grandes villes, leurs votes très majoritairement à gauche ?

 

La réalité, c'est qu'au final l'Etat va réduire les moyens financiers des collectivités territoriales. Et à quoi sert cet argent ? A fournir des services de proximité, et souvent de qualité, à leurs habitants. Alors comment vont-elles faire dans les années qui viennent ?

 

Dans ce budget de l'Etat, pour 2009, que voit-on ?

 

-         majorée de 1,1 Mds €, l'enveloppe globale des dotations de l'Etat n'augmentera, au lieu de +2,7 % en 2008, que de 2% en 2009 (alors que l'inflation est, en France, de 3,6%) : c'est déjà une ponction sur le pouvoir d'achat des collectivités !

 

-         le FCTVA, qui n'est que le remboursement par l'Etat de la TVA payée par les collectivités locales lors de leurs équipements, est intégré dans l'enveloppe globale (il en représente 660 Millions € !). C'est un comble : c'est le remboursement d'un dû, et cela devient encadré, comme un simple dotation. C'est un rapt !

 

-         compte tenu de l'intégration du FCTVA (qui augmente rapidement puisque ces dernières années, qui correspondent à une fin de mandat municipal, les collectivités ont beaucoup investi), le reste des dotations, à savoir pour l'essentiel, la Dotation Globale de Fonctionnement (1ère des ressources des collectivités locales !) n'augmente que de 0,9 % en 2009 (soit +440 Millions €) au lieu de +1,6 % en 2008.

 

-         autres dotations pour le fonctionnement des collectivités, les Dotations de Compensation baissent de 33 % en 2009 (après - 24 % en 2008 !) : ce sont encore des millions en moins !

 

-         même la péréquation nationale n'est pas épargnée ! Déjà les engagements pris par Jean-Louis BORLOO dans son plan de cohésion sociale pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) n'ont pas été respectés en 2008 ! En 2004, J.-L. BORLOO avait créé un plancher, de sorte que la DSU augmentait au minimum de 5 % par an : en 2008, ce plancher a été réduit à 1,6 % (pour une commune comme Wattrelos, c'est un manque à gagner de près de 100 000 € !).  Pour 2009, c'est pire : 240 communes (sur les 750 qui percevaient la DSU) ne la percevront plus. Créée en 1991 (par un Ministre de la Ville qui s'appelait Michel DELEBARRE), la DSU a été conçue comme un instrument destiné à réduire les inégalités entre les communes pauvres et les communes riches. Avec ce schéma, on ne taxe pas davantage les communes riches, on décide qu'un tiers des communes hier pauvres ne sont plus pauvres ! Curieuse conception de la solidarité…

 

Dans la communauté urbaine de Lille, des villes comme Seclin ou Croix sortiraient du périmètre. D'autres villes vont perdre des sommes importantes, c'est le cas de Roubaix dont la DSU diminuerait de plus de 2,5 M€ ! Et Lille pourrait n'avoir qu'une augmentation de +0,2 % (une aumône face à l'inflation !).

 

Au niveau national, des villes comme Amiens vont perdre des ressources importantes
(-600 000 €) et des grandes villes devraient perdre toute leur DSU (on parle de Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Limoges, Montreuil…). En Seine Saint-Denis, 10 villes sont concernées, 18 dans le Val de Marne…

 

Non seulement le gouvernement de Nicolas Sarkozy va étrangler financièrement bon nombre de collectivités locales, mais il dégrade profondément la solidarité nationale.

 

C'est inacceptable !

 

 

 

 

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